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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 26 sig)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
DECISION N° 2025-26
OBJET : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE N°2021-01 « TRAVAUX DE RESTAURATION POUR LA TRANSFORMATION DE LA MAISON DE BERTHE MORISOT EN UN EQUIPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE » (LOT N°5 : Habillages en tôles d’acier perforées, métallerie, serrurerie)
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu les dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°2021-04 du 17 février 2021, par laquelle la Ville de Bougival a attribué le marché n°2021-01 « Travaux de transformation de la maison de Berthe Morisot en un équipement culturel et touristique – Lot n°5 : « habillages en tôles d’acier perforées, métallerie, serrurerie » à la société EPCM pour un montant global et forfaitaire de 150 914,02 €HT, soit 181 096, 82 €TTC ;
Le projet d’avenant a pour objet d’intégrer les plus-values et moins-values faisant suite à des aléas de chantier, une modification du programme décidée par la maitrise d’ouvrage (suppression de l’accès à la terrasse) ainsi qu’une modification d’emplacement de la boite aux lettres.
Vu le projet d’avenant n°1 ;
Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires.
DECIDE
DE SIGNER l’avenant n°1 au marché n°2021-01 « LOT N° 5 : habillages en tôles d’acier perforées, métallerie, serrurerie » avec la société EPCM, ayant pour objet d’intégrer des travaux en plus et
moins-values pour un montant global et forfaitaire de € - 1752. 40 HT soit -2102.88 € TTC détaillé ci- dessous :
Objet Justification
technique
HT TTC
Aticle3.3.1 • Porte extérieure donnant
sur la terrasse
Modification de
programme
- 2556.10 € - 3067.32 €
Devis TS
n°230503-1
RC
• Modification clôture pour
incorporation d’une boite
aux lettres normalisée à
ouverture double Faces
Changement
d’emplacement
pour la boite aux
lettres
418.50 € 502.20 € DEVIS
230926-
1RC
• Sécurisation des allèges Aléa de chantier
Sécurisation des
allèges des
fenêtres du RDC
385.20 € 462,24 €
DE PRECISER que le nouveau montant du marché s’élève à 149 161.62 €HT soit une diminution de – 1.16% par rapport au montant initial du marché.
D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle sera publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Bougival, le 18/06/2025
Le Maire
Luc WATTELLE