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Déliberation - N 22 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Avenant n 1
Arrêté - PEDT VISE
Acte - PEDT 2024
Déliberation - n.19 pedt
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - n.19 pedt)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N° 19 — PETITE ENFANCE -—
EDUCATION — JEUNESSE
Projet éducatif territorial
« Plan mercredi » 2024-
2027 : Autorisation de
signature de la
convention avec
l'Education Nationale
Rapporteur :
Guillaume Boivin, conseiller
municipal délégué
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
Christine Duhart, 6° adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Valérie
Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix,
Pascal Lafitte, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à
Nathalie Morice, adjointe
-Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Guillaume
colas, adjoint
- Christine Gonzalo conseillère municipale à Manuel Vaquero,
conseiller municipal délégué
- Isabelle Tinaud-Nouvian, conseiller municipal à Manuel de Lara,
conseiller municipal
- Yvette Debarbieux, conseillère municipale à Marie-Hélène Dupuy-
Althabegoity conseillère municipale
- Hugo Maillos, conseiller municipal à Pascal Lafitte, conseiller
municipal
Absents : Monique Labattut, conseillère municipale
Date de la convocation : 29 mars 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Nathalie Morice a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-19-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 N°19 - PETITE ENFANCE — EDUCATION - JEUNESSE
Projet éducatif territorial « Plan mercredi » 2024-2027 : Autorisation de signature de la
convention avec l'Education Nationale
M. Boivin, conseiller municipal délégué, expose :
En application du décret (n° 2015-996) du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n°
2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, du code de
l'éducation et du code de l’action sociale et des familles, la commune de Saint-Jean-de-Luz appliquera
son nouveau PEDT-Plan mercredi à compter de la rentrée de septembre 2024.
Le comité de pilotage et de coopération éducative a validé l'évaluation du PEDT 2021-2024 et sa
reconduction pour la période 2024-2027.
Les cinq objectifs éducatifs partagés avec l’ensemble des acteurs de l'éducation sont :
Contribuer au mieux-être de l’enfant et à son intégration dans la collectivité
Mieux prendre en compte les enjeux du développement durable
Favoriser le développement de la créativité par l’accès aux pratiques culturelles et linguistique
Contribuer à l'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble
Développer l’action et l'expression corporelle par la découverte d'activités sportives nn
À
EP
Afin de formaliser l'engagement de la commune et de ses partenaires (la CAF et l'association
Sagardian) dans cette démarche éducative complémentaire, une convention doit être signée avec
l'Education Nationale jointe en annexe 10.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le Projet éducatif Territorial Plan mercredi 2024-2027 (annexe 11),
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial
et d’un Plan mercredi à la rentrée de septembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l’avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du
21 mars 2024,
-__ Approuve le Projet éducatif Territorial Plan mercredi 2024-2027 (annexe 11),
-_ Autorise M. le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif
territorial et d’un Plan mercredi à la rentrée de septembre 2024.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Françai
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-19-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024