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Déliberation - 12 Urbanisme Extinction partielle de leclairage public a Confolens nouveaux horaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Urbanisme Extinction partielle de leclairage public a Confolens nouveaux horaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20260427-2026
04
27
12-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>>>>>D>DDDD>D>>>D>D>D>D>DDD>D>D>D>DDDDDDDDDD>>D>D>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents:
01
Délégations
:
00
Date
de
Convocation :
jeudi
16
avril
2026
Date
d’affichage
:
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
16
avril
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPREÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
BESSAC
Corinne,
M.
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LACOMBE
Barbara,
M
GUIMBERTEAU
Joël,
M.
BELLICAUD
Didier,
conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre
Délégations
jeudi
16
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:Mme
Fayet
Margot
2026/04/27
N°12
12
- Urbanisme
- Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
à
Confolens,
nouveaux
horaires
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes. Monsieur
le
maire
propose
de
déterminer
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
de
la
manière
suivante
:
Du
01°"
mai
au
31
août :
e
le long
de
la RD948
et dans
le cœur
historique
coupure
à minuit,
aucun
éclairage
public
le matin
e
le
reste
la
commune
aucun
éclairage
public.
le
reste
de
l’année
:
e
le
long
de
la
RD948
et
dans
le
cœur
historique
coupure
de
minuit
à
6h30,
e
le
reste
la
commune,
coupure
de
23h00
à
7h00.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
22
voix
pour,
3
contre
et
1
abstention :
+
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
d'application
de
cette
manière
Pour
Extrait
Conforme
ie,
I
28
avril
2026
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens