Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete delegation signature mme grossi pour vente
Arrêté - arrete ndeg 23 08548 delegation signature mmr gros
Arrêté - arrete delegation signature mme grossi pour vente
Arrêté - arrete 23 08722 delegation de signature mme grossi
Arrêté - arrete de delegation mme grossi 21022024154447
Arrêté - arrete ndeg 2308547 delegation de sighnature pour
Arrêté - arrete n 24 08972 delegation signature mme grossi
Déliberation - 2026 71 garantie emprunt 49 51 av a briand 2105202
Déliberation - 2026 71 garantie emprunt 49 51 av a briand 2105202
Arrêté - arrete 23 07750 delegation signature mme grossi po
Arrêté - arrete 23 08721 delegation de signature mme grossi vente parcelle 51 av a. briand 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 08721 delegation de signature mme grossi vente parcelle 51 av a. briand 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
VILLEPARISIS
Secrétariat Général
FB/VB/ok
ARRÊTÉ N° 9 2, SÈ+ 2. | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Villeparisis,
Vu l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant l'élection du Maire et de ses adjoints, intervenue au
cours de la séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2020,
Vu la délibération n° 2022-01/02-01 du conseil municipal du 15
Février 2022 portant délégation de certaines attributions du
conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération du n°2023-39/03-19 du 29 mars 2022 ayant
pour objet « cession de la parcelle AM 244 sise 51 Av Aristide
Briand à 77270 Villeparisis »
Considérant la nécessité de procéder à la signature de la vente de
la parcelle AM 244 sise 51 Av Aristide Briand à 77270 Villeparisis,
Considérant que la signature de la vente est fixée le 15 novembre
2023 l'Office notarial de Maitres Gougeard & Lavergne, sis 8-10 rue
de Ruzé à Villeparisis,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un suppléant pour
remplacer Monsieur le Maire durant son absence le 22 décembre
2023,
ARRETE
ARTICLE 1°"
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 23-08708.
Article 2
Sous ma responsabilité, Madame GROSSI Laurence, Adjointe au maire chargée de l'urbanisme et des actions
sociales reçoit délégation de signature pour signer la vente de la parcelle AM 244 sise 51 Av Aristide Briand
à 77270 Villeparisis, qui s'effectuera le 22 décembre 2023 à l'Office notarial de Maitres Gougeard & Lavergne,
sis 8-10 rue de Ruzé à Villeparisis.
ARTICLE 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application des dispositions du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux et notifié à Madame Laurence Grossi.
Fait à Villeparisis, le 21 décembre 2023
Le Maire
Frédéric BOUCHE
Hôtel de ville
32 rue de Ruzé / CS 50105 / 77273 Villepa*ts#e
tél : 01 64 .67.52.00 / fax : 01 64 27.80.65 / www
maire@mairie-villeparisis.fr SEE 2 / . . #
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231221-23_08721-AR
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023