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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 23 08548 delegation signature mmr grossi pour vente 53 rue de ruze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
\7 VILLEPARISIS Secrétariat Général
FB/VB/ok
ARRÊTÉ N° EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Villeparisis,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant l'élection du Maire et de ses adjoints, intervenue au
cours de la séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2020,
Vu la délibération n° 2022-01/02-01 du conseil municipal du 15
Février 2022 portant délégation de certaines attributions du
conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération du n°2023-19/02-19 du 7 février 2023 ayant
pour objet « cession du logement sis 53 Rue de Ruzé à 77270
Villeparisis — cadastre AN 93p »
Considérant la nécessité de procéder à la signature de la vente de
la parcelle AN 93p sise 53 Rue de Ruzé à 77270 Villeparisis,
Considérant que la signature de la promesse de vente est fixée le
15 novembre 2023 l'Office notarial de Maitres Gougeard &
Lavergne, sis 8-10 rue de Ruzé à Villeparisis,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un suppléant pour
remplacer Monsieur le Maire durant son absence le 15 novembre
2023,
ARRETE
ARTICLE 1°
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 23-08534 en date du 26 octobre 2023.
ARTICLE 2
Sous ma responsabilité, Madame GROSSI Laurence, Adjointe au maire chargée de l’urbanisme et des actions
sociales reçoit délégation de signature pour signer la vente de la parcelle AN 93P sise 53 Rue de Ruzé à 77270
Villeparisis, qui s'effectuera le 15 novembre 2023 à l'Office notarial de Maitres Gougeard & Lavergne, sis 8-
10 rue de Ruzé à Villeparisis.
ARTICLE 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux et notifié à Madame Laurence Grossi.
Fait à Villeparisis, le 9 novembre 2023
Le Maire
Frédéric BOUCHE [AE NN:
CITE
RP CRAN PRE
__ Hôtel de ville Lo SEE 747 32 rue de Ruzé / CS 50105 / 77273 Villeparisis cedex
tél : 01 64 .67.52.00 / fax : 01 64 27.80.65 / www.villeparisif
maire@mairie-villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231113-23_08548-AR
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023