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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017 02 06
Document publié le Lundi 6 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017 02 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
\&
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Compte-Rendu
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 06 Février 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DATE DE LA CONVOCATION COMMUNAUTAIRE
27 Janvier 2017 Séance du 06 Février 2017
L'an deux mil dix-sept
Et le 06 Février à 18 heures 30,
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni
Nombre de conseillers :
En exercice : 45
Titulaires présents : 36 au nombre prescrit par la loi, au siège de la Communauté de Pouvoirs : 8 communes du Grand Chambord, sous la présidence de Votants : 44 Monsieur Gilles CLEMENT, Président de là Communauté de Communes.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires :
Jean Paul TOUCHET, Catherine ELOY (Bauzy), Francis GUILLOT, Jean-Paul DUBUT, Hélène PAILLOUX
{Bracieux), André JOLY (Chambord), Gilles CHANTIER, Edwige DUVAL (Courmemin), Claudette SORIN,
Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre BERANGER, Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël
DEBUIGNE, Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia
HANNON, Jean-Pierre CHEVESSAND (Maslives), Gilles CLEMENT, Micheline DELOISON, Pierre
GUILLONNEAU (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Catherine LUCAS, Pascal MAUNY
(Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Christiane JOURDAIN, Jack PROUX (Saint-Claude
de Diray), Martine LE MAREC (Saint-Dyé sur Loire), Agnès BONNIN, Christèle DOLLO, Christian LALLERON,
Valérie LODI, Patrick STURLESE (Saint-Laurent-Nouan), Alain MARCHAND, Pierre DETIENNE (Thoury),
Robert HUTTEAU (Tour-en-Sologne).
Pouvoirs :
Dominique CORBEAU a donné pouvoir à André JOLY (Chambord),
Sylvia HERLEDAN a donné pouvoir à Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson),
Anne CLAREY a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord),
Philippe LEGENDRE a donné pouvoir à Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-Chambord),
Floréal ROYO a donné pouvoir à Patrick MARION (Neuvy),
François FIORETTO a donné pouvoir à Patrick STURLESE {Saint-Laurent-Nouan),
Didier HEITZ a donné pouvoir à Martine LE MAREC (Saint-Dyé-sur-Loire),
Jean BROCHU a donné pouvoir à Robert HUTTEAU (Tour-en-Sologne).
Était absent et excusé Monsieur le Conseiller communautaire :
Jean-Paul Prince (La Ferté Saint Cyr)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles
observations concernant les Procès-Verbaux des Conseils communautaires du lundi 21 Novembre 2016 et
du lundi 19 décembre 2016. Les membres du Conseil communautaire n'ayant pas d'observation, ceux-ci
sont validés.
Monsieur le Président propose ensuite aux membres du Conseil communautaire de modifier 3 points à
l'ordre du jour:
+ Suppression du point relatif à l'offre de concours de Monsieur MOREAU: Monsieur le Président
informe le Conseil communautaire que Monsieur MOREAU s'était engagé à faire parvenir à la CCGC une offre de concours. À ce jour, cette offre n'ayant pas été reçue, le Conseil communautaire ne peut
donc pas délibérer.
+ Modification du point sur la Décision Modificative relative à là convention d'organisation temporaire
de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'accessibilité, dans le cadre des Agendas
d'Accessibilité Programmée: Monsieur le Président indique qu'une erreur s'étant glissée dans les
documents préparatoires, la DM présentée ainsi que son annexe ont été modifiés et distribués en
séance.
+ Ajout d'un point relatif à une demande de subvention : Monsieur le Président informe le conseil que
l'opération de curage de la lagune peut être subventionnée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Monsieur le Président demande l'approbation des membres du conseil pour prendre en compte ces
modifications et traiter cet ajout à l’ordre du jour. Ces modifications et cet ajout sont validés.
FINANCES
Délibération n°041-001-2017
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour acquérir le terrain sur lequel se situe le
transformateur appartenant à la commune de Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de la
construction du complexe aquatique communautaire
Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 30 mai 2016, le Conseil communautaire
l'a autorisé à acquérir le terrain qui accueillera le complexe aquatique communautaire auprès de la
commune de Saint-Laurent-Nouan moyennant la somme de 1 euro.
Le 12 juillet 2016, Monsieur le Président et Monsieur le Maire de Saint-Laurent-Nouan procédaient à la
signature de l'acte notarié concernant la vente du terrain par la commune de Saint-Laurent-Nouan au
profit de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Dans le cadre du Bail Emphytéotique Administratif pour la réalisation du complexe aquatique
communautaire, le terrain susvisé a été mis à disposition de l'emphytéote.
Compte tenu de la nécessité d'intégrer dans le projet un transformateur situé en limite de ce terrain,
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l'autoriser à
acquérir le terrain d'une superficie approximative de 5 m? sur lequel est situé le transformateur, terrain
appartenant à la commune de Saint-Laurent-Nouan, en cours de numérotation (AD 338 p}, moyennant la
somme de 1 euro à laquelle s'ajoute les frais d'acte notarié (cf. plan en annexe 1).
La commune de Saint-Laurent-Nouan et ENEDIS conserveront l'accès aux transformateurs.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, notamment à signer
tout acte et toute convention pour acquérir le terrain sur lequel se situe le transformateur
appartenant à la commune de Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de la construction du
complexe aquatique communautaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT 2017/3
SERVICE A LA POPULATION À
Délibération n°041-002-2017
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour mettre à disposition le service administratif de
la CCGC à la commune de Saint Laurent Nouan.
Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l'action culturelle, rappelle au Conseil
communautaire qu'un accord de principe avait été donné afin de recruter un agent pour étudier et
préparer le transfert de la compétence «école de musique Intercommunale ». Cet agent à intégré les
services de la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1° février 2017.
Elle rappelle également que cet agent a été recruté à temps complet par la Communauté de communes
du Grand Chambord mais qu'il passera 60 % de son temps sur des missions qui seront propres à l'école de
musique (enseignements, gestion des professeurs...) de Saint-Laurent-Nouan. Le transfert de la
compétence n'étant pas encore intervenu, il y a lieu que la commune de Saint-Laurent-Nouan rembourse
à la Communauté de communes du Grand Chambord, les sommes engagées et qui correspondent à
60 %.
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre les services administratifs de la CCGC à disposition de l'école
municipale de musique de la commune de Saint Laurent Nouan et ce pour une durée de 7 mois à
compter du 1% février 2017 (puisqu'en septembre 2017 la compétence éducation musicale deviendra
communautaire).
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition des
services administratifs de la CCGC à la commune de Saint-Laurent-Nouan. Les modalités principales de
cette convention sont présentées en annexe 2.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, notamment à signer
tout acte et toute convention permettant la mise à disposition des services administratifs
de la Communauté de communes du Grand Chambord à la commune de Saint-Laurent-
Nouan.
Transmis au Représentant
de l’état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| HABITAT
Délibération n°041-003-2017
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention d'organisation
temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'accessibilité, dans le cadre des
Agendas d'Accessibilité Programmée.
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique,
rappelle que l'ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d'Accessibilité Programmée
(Ad’AP). Cette ordonnance indique que les gestionnaires d'Établissements Recevant du Public (ERP) ont
l'obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de
s'engager dans un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). L'Ad'AP correspond à un engagement de
procéder aux travaux d'accessibilité dans un délai déterminé et limité.
Les Ad'AP de la Communauté de communes du Grand Chambord et des communes de Mont-près-
Chambord et Saint-Laurent-Nouan ont été validés par l'État en 2016 et les travaux de la première année
ont été réalisés comme prévu en 2016.
La Communauté de communes a proposé aux communes de Mont-près-Chambord et Saint-Laurent-
Nouan de porter administrativement et techniquement les travaux d'accessibilité prévus dans leur Ad'AP
pour les trois prochaines années (2017-2018-2019). La Communauté de communes n'étant pas compétente pour réaliser des travaux sur les bâtiments
communaux, il convient de conclure une convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage
{COTMO) pour réaliser ces travaux d'accessibilité.
Monsieur le Vice-président présente, en annexe 3, les plans de financement prévisionnels de chaque
opération.
Il est à noter que le montant des opérations est prévisionnel. Le montant dû par les communes est par
conséquent prévisionnel et dépendra des coûts définitifs de dépenses.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil
communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'organisation
temporaire de maîtrise d'ouvrage avec les communes de Mont-près-Chambord et Saint-Laurent-Nouan,
ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire. La convention fixera les modalités administratives et
financières de ce transfert.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, notamment à signer
tout acte et toute convention permettant de réaliser les travaux d'accessibilité sous
maîtrise d'ouvrage temporaire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Transmis au Représentant
de l'état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Décision Modificative n°2 du Budget Général
Création de l'opération pour compte de tiers : «4581/1029 - Mise en Œuvre de l’Adap - Opération
groupée » et ouverture des crédits correspondants.
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique,
indique que, conformément à la délibération prise ci-dessus, il y a lieu de créer une opération pour
compte de tiers portant le n° «4581/1029 - Mise en Œuvre de l’Adap - Opération groupée » et de lui
affecter les crédits correspondants.
Déstonat Dépenses 1) Recettes (1) ésignation — : _ : 8 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-45811029-020 : ADAP - MISE EN OEUVRE GROUPEE 0.00 € 450 000,00 € 0.00 €| 0,00 €
TOTAL D 45811029 : ADAP - MISE EN OEUVRE 0,00 € 450 000,00 € 0,00 € 0,00 € GROUPEE
R:45821029-020 : ADAP + MISE EN OEUVRE GROUPEE 0,00 €] 0,00 € 0,00 €! 450 000,09
TOTAL R 45821029 : ADAP - MISE EN OEUVRE 0,00 € 0,09 € 0,00 € 450 000,00 € GROUPEE
Total INVESTISSEMENT 0,00 450 000,00 € 0,00 € ‘40 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE la décision modificative proposée ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/02/2017
Accusé de Réception le 10/02/2017
Publié ou Notifié le 10/02/2017
Certifié exécutoire le 10/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT 2017/5
Délibération n°041-004-2017
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention d'organisation
temporaire de maîtrise d'ouvrage et le marché de Maîtrise d'ouvrage déléquée pour la réalisation
de travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments publics de communes du territoire, dans le
cadre du TEPCV.
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique,
rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord est lauréate de la 1°© enveloppe de
500 000 € de l'appel à projets « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV), lancé par
le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
L'une des actions de cette 1#° enveloppe consiste à réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments
publics recensés comme les plus énergivores du territoire de la Communauté de communes pour ensuite
mettre en œuvre rapidement les travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique.
Afin de répondre aux objectifs du TEPCV, les travaux envisagés devront permettre l'obtention du
classement du bâtiment en étiquette C et un gain énergétique de 100 kWh/m°/an, ou BBC Rénovation.
Les audits énergétiques ont été réalisés fin 2016. Ainsi, la Communauté de communes et les communes
de Mont-près-Chambord, Saint-Laurent-Nouan et Montlivault ont souhaité inscrire la rénovation de
certains de leurs bâtiments publics dans la seconde enveloppe TEPCV pouvant atteindre 1,5 millions
d'euros.
La Communauté de communes a proposé à ces communes de porter administrativement et
techniquement la rénovation de ces bâtiments publics.
Afin d'assurer cette mission dans les délais demandés par le TEPCV, Monsieur le Président précise qu'il est
envisagé de lancer un marché à procédure adaptée afin de sélectionner un maïtre d'ouvrage délégué
(MOD), le but étant de confier à un tiers un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour faire réaliser au
nom, pour le compte et sous le contrôle de la Communauté de communes, la rénovation énergétique de
bâtiments intercommunaux et communaux.
La Communauté de communes n'étant pas compétente pour réaliser des travaux sur les bâtiments
communaux, il convient de conclure une convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage
(COTMO) pour réaliser des travaux sur les 4 bâtiments suivants :
Commune Bâtiment
MONT-PRES-CHAMBORD Salle associative des Vallées
MONTLIVAULT Salle des fêtes
Espace Culturel Jean Moulin
SAINT-LAURENT-NOUAN
Médiathèque
Ces bâtiments s'ajouteront aux bâtiments appartenant à la Communauté de communes concernés par
des travaux de rénovation énergétique et également inscrits dans la seconde enveloppe TEPCV, à savoir :
- Siège de la Communauté de communes
Gymnase de Bracieux
Gymnase de Mont-près-Chambord
Monsieur le Vice-président présente, en annexe 4, le projet de convention ainsi que les plans de
financement prévisionnels de chaque opération.
Il est à noter que le montant des opérations et des subventions est prévisionnel. Les opérations seront
réalisées sous réserve de l'obtention de la seconde enveloppe TEPCV. Le montant dû par les communes
est par conséquent prévisionnel et dépendra des subventions réellement attribuées et perçues ainsi que
des coûts définitifs de dépenses.
Si les bâtiments inscrits dans la seconde enveloppe TEPCV n'étaient finalement par retenus par le
Ministère de l'Écologie, les communes concernées auraient l'obligation de s'acquitter des dépenses déjà
engagées par la Communauté de communes au prorata des montants envisagés dans la COTMO. Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil
communautaire de bien vouloir:
- Autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'organisation temporaire de maîtrise
d'ouvrage avec les communes de Mont-près-Chambord, Saint-Laurent-Nouan et Montlivault,
ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
De désigner Monsieur le Président comme étant la personne habilitée à signer et à suivre
l'exécution de la convention de mandat avec le Maître d'ouvrage délégué qui sera recruté.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, notamment à signer
tout acte et toute convention avec les communes de Mont-près-Chambord, Saint-Laurent-
Nouan et Montlivault, permettant de réaliser les travaux de rénovation énergétique sur
leurs bâtiments publics, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes du
Grand Chambord.
Transmis au Représentant
de l'état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Décision Modificative n°1 du Budget Général
Création de l'opération pour compte de tiers: «4581/1034 - TEPCV Rénovation des
Bâtiments Publics » et ouverture des crédits correspondants.
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique,
indique que, conformément à la délibération prise ci-dessus, il y a lieu de créer une opération pour
compte de tiers portant le n° « 1034 - TEPCV Rénovation des bâtiments publics» et de lui affecter les
crédits correspondants.
er Dépenses () Recettes (1) signation a ; — - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-45811034-020 : TEPCV - RENOVATION BATIMENTS 0,00 € 2 100 000,00 €] 0,00 € 0,00 € PUBLICS TRAVAUX
TOTAL D 45811034 : TEPCV - RENOVATION BATIMENTS 0,00 € 2 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € PUBLICS TRAVAUX
R-45821034-020 : TEPCV - RENOVATION BATIMENTS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100 000,00 € PUBLICS TRAVAUX
TOTAL R 45821034 : TEPCV - RENOVATION BATIMENTS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100 000,00 € PUBLICS TRAVAUX
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 2 109 000,00 € 0,00 € 2 100 000,00 €
6 | à à ré |. |
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ACCEPTE la décision modificative proposée ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/02/2077
Accusé de Réception le 10/02/2017
Publié ou Notifié le 10/02/2017
Certifié exécutoire le 10/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT 2017/7
Délibération n°041-005-2017
Modification des statuts de la Communauté de communes du Grand Chambord
Monsieur le Président rappelle que, par délibération n°041/146/2016 en date du 19/12/2016, la CCGC a
modifié ses compétences conformément à la loi NOTRE.
Dans le même temps, la CCGC et ses communes souhaitent s'engager dans une candidature au Territoire
à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV) permettant d'accéder à une deuxième enveloppe de
1 500 000 €.
Afin de mutualiser les coûts et particulièrement la subvention attendue du TEPCV sur la rénovation de
l'éclairage public, il est proposé que la CCGC devienne compétente en Eclairage Public (Fonctionnement
et Investissement) au titre de ses compétences facultatives à compter du 1% septembre 2017.
De plus, lors de la séance du Conseil communautaire du 19/05/2014, il avait été décidé de retirer la
compétence de portage des repas à domicile des statuts de la Communauté de communes du Grand
Chambord en raison de la prise en charge de cette activité par les associations ASSAD et ADMR à compter
du 01/10/2014 (délibération 041-076-2014).
Cette délibération n'ayant pas été reprise dans les statuts de la Communauté de Communes, il convient
de profiter de la présente modification pour mettre à jour nos statuts sur ce point.
Le Président propose donc de rapporter la délibération instaurant les nouveaux statuts de la CCGC
conformément au projet défini en annexe 5.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> RAPPORTE la délibération n°041-146-2016 en date du 19 décembre 2016;
> APPROUVE la modification des Statuts de la Communauté de Communes du Grand
Chambord, comme joints en annexe, qui s'appliquera à compter de l'arrêté préfectoral à
intervenir;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer tous les
documents relatifs à ce dossier;
> INDIQUE que la présente délibération sera notifiée à l'ensemble des communes pour
approbation des statuts, sous un délai de 3 mois. À défaut de délibération dans ce délai,
l'avis du conseil municipal sera réputé favorable,
Transmis au Représentant
de l'état le 02/03/2017
Accusé de Réception le 02/03/2017
Publié ou Notifié le 02/03/2017
Certifié exécutoire le 02/03/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Délibération n°041-006-2017
Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Grand Chambord: adoption
définitive du projet
Monsieur Christian LALLERON, Vice-Président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique,
procède à la lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et
suivants ;
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État;
Vu la Loi n° 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat ;
Vu la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement;
Vu la Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ; Vu la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement ;
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le Décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Grand Chambord :
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Grand
Chambord n°041-126-2014 du 30 juin 2014;
Vu la délibération n°19/2015 du 22 octobre 2015 du Comité Syndical Intercommunal de l'Agglomération
Blésoise ayant arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Blaisois ;
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Grand
Chambord n°041-079-2016 du 30 mai 2016 relative au premier arrêt du Programme Local de l'Habitat;
Vu la délibération prise par le Conseil Municipal de Bauzy le 23 juin 2016;
Vu la délibération n°41025-D030-2016 prise par le Conseil Municipal de Bracieux le 7 juillet 2016 ;
Vu la délibération n°2016-48 prise par le Conseil Municipal de Courmemin le 5 juillet 2016 ;
Vu la délibération n°33-2016 prise par le Conseil Municipal de Crouy-sur-Cosson le 17 juin 2016;
Vu la délibération n°37/2016 prise par le Conseil Municipal de Fontaines-en-Sologne le 4 juillet 2016;
Vu la délibération n°2016-18 prise par le Conseil Municipal de Maslives le 9 juin 2016 ;
Vu la délibération n°52-2016 prise par le Conseil Municipal de Mont-près-Chambord le 30 juin 2016;
Vu la délibération n°25-2016 prise par le Conseil Municipal de Montlivault le 5 juillet 2016;
Vu la délibération prise par le Conseil Municipal de Neuvy le 8 juin 2016 ;
Vu la délibération n°2016-22 prise par le Conseil Municipal de Saint Dyé-sur-Loire le 23 juin 2016;
Vu la délibération n°A-2016-06-058 prise par le Conseil Municipal de Saint-Laurent-Nouan le 2 juin 2016;
Vu la délibération n°1463/2016 prise par le Conseil Municipal de Tour-en-Sologne le 12 juillet 2016.
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Grand
Chambord n°041-141-2016 du 3 octobre 2016 relative au second arrêt du Programme Local de
l'Habitat tenant compte de l'avis des communes et rappelant l'absence d'avis notifié du Syndicat
Intercommunal de l'Agglomération Blésoise ;
Rappelant que le projet de Programme Local de l'Habitata été transmis pour avis à l'Etat et au Comité
Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH), et que ce dernier, réuni en bureau le 1er décembre
2016, a émis un avis favorable sans réserve notifié par courrier le 14 décembre 2016 (en annexe 6).
Une synthèse du PLH a déjà été transmise lors du Conseil communautaire du 30 mai 2016 à tous les conseillers.
Le document détaillé est consultable aux heures d'ouvertures de la communauté de communes de 9H15 à
12h15 et de 14h à 17 h (sauf le jeudi matin et le vendredi jusqu'à 16h). Pour toutes informations
supplémentaires, n'hésitez pas à contacter le service Habitat de la communauté de communes au
02.54.46.53.95.
Pour ce faire, Monsieur le Vice-Président expose aux membres du Conseil communautaire qu'il est
nécessaire:
+ de prendre acte de l'avis positif de l'Etat et du Comité Régional de l'Habitat et de
l'Hébergement (CRHH).
+ d'adopter définitivement le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes
du Grand Chambord (annexé à la délibération).
e d'autoriser Monsieur le Président à signer toute convention destinée à mettre en œuvre les
actions de ce programme, et à solliciter toute subvention éventuelle à cet effet.
+ d'autoriser Monsieur le Président à transmettre cette délibération pour information à toutes
les communes du territoire, ainsi qu'au Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise
et aux personnes publiques associées à son élaboration. Le Programme Local de l'Habitat
sera exécutoire deux mois après son envoi au Préfet de Loir-et-Cher.
+ de prévoir l'affichage de cette délibération pendant un mois à la Communauté de
communes du Grand Chambord, et de solliciter son affichage dans chacune des mairies des
communes du territoire, conformément au Code de la Construction et de l'Habitation.
+ de prévoir la mention de cet affichage dans un journal local.
e de tenir à disposition du public à la Communauté de communes du Grand Chambord ce
Programme Local de l'Habitat adopté, et de solliciter une mise à disposition similaire dans
chacune des mairies des communes du territoire conformément au Code de la Construction
et de l'Habitation.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> PREND ACTE de l'avis positif de l'Etat et du Comité Régional de l'Habitat et de
l'Hébergement (CRHH). 2017/9
ADOPTE définitivement le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de
communes du Grand Chambord (annexé à la délibération).
AUTORISE Monsieur le Président à signer toute convention destinée à mettre en
œuvre les actions de ce programme, et à solliciter toute subvention éventuelle à cet
effet.
AUTORISE Monsieur le Président à transmettre cette délibération pour information à
toutes les communes du territoire, ainsi qu’au Syndicat Intercommunal de
l’'Agglomération Blésoise et aux personnes publiques associées à son élaboration. Le
Programme Local de l'Habitat sera exécutoire deux mois après son envoi au Préfet de
Loir-et-Cher.
AUTORISE Monsieur le Président à prévoir l'affichage de cette délibération pendant
un mois à la Communauté de communes du Grand Chambord, et de solliciter son
affichage dans chacune des mairies des communes du territoire, conformément au
Code de la Construction et de l’Habitation.
AUTORISE Monsieur le Président à prévoir la mention de cet affichage dans un journal
local.
PREVOIT de mettre à disposition du public à la Communauté de communes du Grand
Chambord ce Programme Local de l'Habitat adopté, et de solliciter une mise à
disposition similaire dans chacune des mairies des communes du territoire
conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.
Le Programme Local de l'Habitat sera exécutoire deux mois après son envoi au Préfet
de Loir-et-Cher.
AUTORISE Monsieur le Président à prévoir l'affichage de cette délibération pendant
un mois à la Communauté de communes du Grand Chambord, et de solliciter son
affichage dans chacune des mairies des communes du territoire, conformément au
Code de la Construction et de l’Habitation.
AUTORISE Monsieur le Président à prévoir la mention de cet affichage dans un journal
local.
PREVOIT de mettre à disposition du public à la Communauté de communes du Grand
Chambord ce Programme Local de l'Habitat adopté, et de solliciter une mise à
disposition similaire dans chacune des mairies des communes du territoire
conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.
Transmis au Représentant
de l'état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Décision Modificative 1 aux Budgets AEP REGIE/PSPG/DEV ECO
Ajustement des Budgets (suppression des dépenses imprévues).
Monsieur le Président informe le conseil que la Préfecture de Loir et Cher a émis des observations sur les
budgets transmis en décembre.
Les observations concernent 3 budgets : AEP REGIE, PSPG et DEV ECO.
Afin de se conformer aux règles budgétaires d'équilibre réel et en attente du vote du BS qui permettra la
reprise des résultats 2016, il est proposé de ne pas affecter de dépenses imprévues (020 et 022) des
budgets afin de ne pas pénaliser l'équilibre.
Aussi, il propose les Décisions Modificatives suivantes :
AEP REGIE | | Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6061 : Fournitures non stockables (eau, énergie.) 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,09 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( exploitation } 60 090,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( exploitation } 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues { investissement ) 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement} 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
PSPG
_ Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de } Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues (investissement ) 21 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement) 21 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0-2132 : Immeubles de rapport 0,00 € 21 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 21 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 21 500,00 € 21 500,00 € 0,00 € 0,00 €
0.0! 3
DEV ECO
2. Dépenses € Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues { investissement ) 50 000,06 € 6,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 029 : Dépenses imprévues {investissement) 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 6,00 € 50 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
neéral ‘50 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à lunanimité :
>
>
>
proposée ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 10/02/2017
Accusé de Réception le 10/02/2017
Publié ou Notifié le 10/02/2017
Certifié exécutoire le 10/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
1 PAM PATES
60 000,00 €)
ACCEPTE la décision modificative relative au budget AEP Régie et proposée ci-dessus;
ACCEPTE la décision modificative relative au budget PSPG et proposée ci-dessus ;
ACCEPTE la décision modificative relative au budget Développement économique et 2017/11
AEP
Délibération n°041:007:2017
Autorisation d'occupation pour installer une antenne sur le château d'eau Haut Midi permettant la
Vidéosurveillance sur la commune de Saint-Laurent-Nouan
Monsieur Christian LALLERON, maire de la commune de Saint-Laurent-Nouan, explique que la commune
souhaite implanter sur le château d'eau du Haut Midi à Saint-Laurent-Nouan, des supports destinés à
mettre en place une vidéo-protection à son usage exclusif.
À ce titre, Monsieur le Président propose d'accéder à la demande de la commune de Saint-Laurent-Nouan
par la signature d'une convention ayant pour objet de déterminer les modalités et conditions d'utilisation
par la commune, notamment toutes les mesures à prendre pour ne pas altérer la qualité de la ressource
en eau potable (annexe 7).
Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire
de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, notamment à signer
tout acte et toute convention permettant l'installation d'une antenne sur le château d’eau
Haut Midi à des fins de vidéosurveillance sur la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Transmis au Représentant
de l’état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Délibération n°041-008-2017
Budget Eau potable : Admissions en non-valeur
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire de la demande émanant de la
trésorerie de Bracieux d'admettre certaines créances éteintes.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir admettre en créances éteintes
la somme totale de 211,34 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADMET en non-valeur les créances éteintes dont les montants s'élèvent à 211,34€:
> DIT queles crédits sont inscrits au budget Eau potable chapitre 65, article 6542;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l’état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX -— LE PRESIDENT
ASSAINISSEMENT
Délibération n°041-009-2017
Autorisation à donner au Président pour solliciter une demande de subvention à l'Agence de l'Eau
Loire-Bretagne pour la réalisation d’un plan d'épandage pour l’épandage des boues d'une lagune
Monsieur le Président informe que, dans le cadre des travaux de raccordement des eaux usées de la
commune de Maslives sur la station d'épuration de Saint Dyé sur Loire, la lagune de Maslives sera vidée
totalement avant d'être comblée.
La Communauté de communes doit pour cela, mettre en place un plan d'épandage en vue du curage du
décanteur et des trois bassins du lagunage au cours de l'été 2017. Monsieur le Président propose de solliciter une aide financière pour le financement de cette opération
auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Cette aide pourra atteindre jusqu'à 60% de la dépense
éligible estimée à 7 413€ HT.
il y a lieu d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour ce
projet et à signer les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau
Loire-Bretagne pour la réalisation d'un plan d'épandage pour les boues de la lagune de
Maslives ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les pièces
relatives à cette affaire ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Délibération n°041-010-2017
Budget Assainissement Collectif : Admissions en non-valeur
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire de la demande émanant
de la trésorerie de Bracieux d'admettre des créances éteintes.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir admettre en créances
éteintes la somme totale de 261,74 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ADMET en non-valeur les créances éteintes dont les montants s'élèvent à 261,74€;
> DIT que les crédits sont inscrits au budget Assainissement Collectif chapitre 65, article
6542;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les
pièces se rapportant à cette affaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération n°041-011-2017
Projet d'acquisition d’une partie du site CHARPENTES FRANCAISES à Mont-Près-Chambord.
Monsieur Joël DEBUIGNE, Vice-Président en charge du développement économique, précise que depuis
plusieurs mois, l'entreprise Charpentes Françaises, installée à Mont-Près-Chambord, a informé la
Communauté de communes de son souhait de réorganiser son site de production.
Afin d'évaluer les différentes possibilités tant en termes de foncier que d'immobilier, l'entreprise et la
Communauté de communes ont mené en interne des études et investigations afin de définir les
caractéristiques du site, travail préalable à une réflexion sur une reconversion potentielle d'une partie de
ce site.
Le site actuel peut se décomposer en 5 espaces avec des propriétés, des vocations et des enjeux
différents (annexe 9) :
1. Partie haute: ensemble foncier comportant des bâtiments anciens et partiellement désaffectés sur
environ 6000 m? qui pourrait être vendu par l'entreprise après remise en état (démolition et
dépollution éventuelle). Cet espace peut intéresser la Communauté de communes et/ou la commune
pour partie, 2017/13
2. Partie médiane: ensemble d'environ 8100 m? occupé par 3800 m? de bâtiments abritant encore une
partie des activités de types hangars, ateliers et un ensemble de bureaux qui pourraient être vendus
en l'état par l'entreprise. Cet espace peut intéresser la Communauté de Communes pour réaliser une
opération d'immobilier économique avec une problématique de définition des scénarios de
réhabilitation et utilisation,
3, Partie basse propriété de l'entreprise: statu quo, avec projet d'implantation d'un show-room
présentant les nouveaux produits de l'entreprise,
4. Partie basse propriété de la CC: terrain de 6500 m? sur lequel est implanté le bâtiment construit par la
Communauté de communes et loué à l'entreprise. Le Groupe Charpentes Françaises est intéressé
pour une acquisition.
Des études doivent être poursuivies et affinées pour définir précisément les possibilités d'utilisation
ultérieure du site, les solutions techniques envisageables et le bilan prévisionnel d'une telle opération.
En parallèle de ces réflexions, il est nécessaire d'apporter un premier niveau de réponse au Groupe
Charpentes Françaises pour avancer dans la définition d'un projet de réhabilitation d'une partie du site
par la CC.
Ainsi, il semble aujourd'hui nécessaire d'officialiser l'engagement de négociation avec l’entreprise et
d'approfondir ces réflexions en ayant recours aux services d'un prestataire spécialisé.
Pour ce faire et après avis favorable de la Commission Développement Economique réunie le 17 janvier
2017, Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil de Communauté de :
donner mandat au Président pour engager des négociations avec le Groupe Charpentes
Françaises,
- autoriser le Président à solliciter une expertise extérieure afin de finaliser le travail d'études
engagé.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à
engager des négociations avec le Groupe Charpentes Françaises ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter une
expertise extérieure afin de finaliser le travail d'études engagé. Transmis au Représentant
de l'état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX = LE PRESIDENT
Délibération n°041:012bis-2017
Avenant à la convention aveclinitiative Loir-et-Cher pour permettre la mise en place de dispositifs
temporaires et la mise en place d’une convention de partenariat
Monsieur Joël DEBUIGNE, Vice-Président en charge du développement économique, rappelle que d'une
part par délibération du 03 Février 2014, la CCGC a décidé d'apporter son soutien financier à Initiative
Loir-et-Cher (ILC) en lui affectant une enveloppe globale de 150 000 € et d'autre part qu'une convention
définissant les modalités de versement et d'utilisation avait alors été signée.
L'activité des entreprises du territoire a été fortement impactée pendant l’année 2016. En effet les
inondations du mois de juin ont pénalisé la capacité d'ouverture des magasins et des outils de fabrication
des artisans. À ces effets directs se sont ajoutés des effets induits avec une forte baisse de la fréquentation
touristique des villages touchés. Dans ce contexte particulier, il semble nécessaire d'adapter les réponses
du territoire.
Pour répondre à cette situation, il est possible d'élargir l'usage des fonds confiés à Initiative Loir-et-Cher et
notamment de pouvoir créer des dispositifs temporaires susceptibles d'apporter une aide en cas d'aléas
conjoncturels (incidents climatiques majeurs par exemple) en modifiant notre convention avec ILC.
Ce dispositif temporaire prendrait la forme d'un prêt d'Honneur Transition, soit un prêt d'honneur d'une
durée maximale de 3 ans et d'un montant maximum de 10 000 €.
3 critères essentiels seront retenus pour valider un dossier :
- le constat d'une difficulté de trésorerie avérée dans un contexte de baisse du chiffre d'affaires lié à
un évènement extérieur, et en particulier à celui des travaux en cours : - la volonté du commerçant de maintenir l'emploi et de mettre en place des mesures correctives
(démarches pour l'obtention de délais de paiement, rencontre avec sa banque etc.) ;
- la volonté du chef d'entreprise de pérenniser son activité dans le cadre d'une réflexion
stratégique.
Dans le prolongement de cette démarche, afin de formaliser et valoriser le partenariat effectif entre
Initiative Loir-et-Cher et la CCGC engagé depuis de nombreuses années, Monsieur Joël DEBUIGNE
propose de mettre en place une convention de partenariat avec ILC qui reprendraïit les engagements de
chacun.
Un projet de convention est fourni en annexe 8 de la note de synthèse.
Monsieur le Vice-Président propose ainsi aux membres du Conseil de Communauté, après avis favorable
de la Commission Développement Economique réunie le 17 janvier 2017 :
- D'accepter l'avenant à la convention de soutien financier à ILC ;
- D'accepter la signature d'une convention de partenariat avec ILC;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la
convention valant avenant à celle existante, relative au soutien financier à Initiative Loir-
et-Cher (annexe 10);
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une
convention de partenariat avec Initiative Loir-et-Cher (annexe 8).
Transmis au Représentant
de l'état le 02/03/2017
Accusé de Réception le 02/03/2017
Publié ou Notifié le 02/03/2017
Certifié exécutoire le 02/03/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°041-013-2017
Modification des représentants au sein de VALECO
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire son obligation de désigner des
représentants dans les syndicats auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.
Dans le respect des règles de représentation fixées dans les statuts du Syndicat VALECO, le Conseil
communautaire avait désigné 8 titulaires et 8 suppléants lors de sa séance du 28 avril 2014.
À la suite de la démission de Monsieur Christophe GUETROT, délégué titulaire issu de là commune de
Huisseau-sur-Cosson, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant.
Avant cette démission, les représentants de la CCGC au syndicat VALECO étaient :
Nom Prénom Commune
TITULAIRES
1 | VERVIER Marie-Renée Saint-Claude de Diray
2 | MAUNY Pascal Montlivault
3/|LEGENDRE Philippe Mont-près-Chambord
4 | GUETROT Christophe Huisseau-sur-Cosson
5 | JOLY André Chambord
6 | NAUDIN Isabelle Tour-en-Sologne
7 | DUBUT _ ___ [Jean-Paul |Bracieux
8 | GUILLEGAULT Joseph Mont-près-Chambord
SUPPLEANTS
1] MARGOIL ____ {Bruno Saint-Claude de Diray 2 | CHAUVEAU Gérard Montlivault
3 | FERME Maryse Huisseau-sur-Cosson
4 |LABBE Stéphane | Huisseau-sur-Cosson
5 | RUE THIBAL Lionel Huisseau-sur-Cosson
6 | FARE PIORUNSKI Loïc Tour-en-Sologne
7 | GUILLOT | Francis Bracieux
8 | PREJEANT | Alain Huisseau Sur Cosson Afin de répartir les 5 sièges de la commune, dont 1 en tant que titulaire et 4 en tant que suppléants, la
commune de Huisseau-sur-Cosson a désigné les candidats suivants :
Madame Maryse FERMÉ,
- Monsieur Lionel RUE-THIBAL,
- Monsieur Joël DEBUIGNE,
- Monsieur Stéphane LABBÉ,
Monsieur Alain PREJEANT.
Il'est aujourd'hui nécessaire de désigner 1 titulaire et 4 suppléants parmi les noms proposés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DESIGNE les représentants au syndicat VALECO suivants :
Nom Prénom Commune
TITULAIRES
1 | VERVIER Marie-Renée Saint-Claude de Diray
2 MAUNY Pascal Montlivault
3 | LEGENDRE Philippe Mont-près-Chambord
4 | RUE THIBAL Lionel Huisseau-sur-Cosson
5 | JOLY André Chambord
6 | NAUDIN = Isabelle Tour-en-Sologne
7 | DUBUT — Jean-Paul Bracieux
8 | GUILLEGAULT Joseph Mont-près-Chambord
SUPPLEANTS
1| MARGOIL Bruno Saint-Claude de Diray
2 | CHAUVEAU Gérard Montlivault
3 | FERME Maryse Huisseau-sur-Cosson
4 | LABBE Stéphane Huisseau-sur-Cosson
5 | DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson
6| FARE PIORUNSKI Loïc Tour-en-Sologne
7 | GUILLOT Francis Bracieux
8 | PREJEANT Alain Huisseau Sur Cosson
Transmis au Représentant
de l'état le 08/02/2017
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Délibération n°041-014-2017
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant mandat au Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l'article 26.
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour
le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
- _Vule Code des assurances.
- Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Considérant que le Centre de Gestion de Loir-et-Cher, a décidé par délibération du 16 juin 2016, de
relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des Collectivités et Établissements publics
du Département qui le mandateront un nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires avec
effet au 1er janvier 2018.
Le Président expose : L'opportunité pour la Communauté de communes du Grand Chambord de pouvoir souscrire un
ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais
laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents;
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher peut souscrire un tel
contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
Que notre Communauté de communes adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est
fixée au 31 décembre 2017 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée
effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, il est
proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-11, 71,
72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Loir et Cher, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité
demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DONNE MANDAT au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher
pour la relance d’une consultation en vue de souscrire pour le compte des Collectivités et
Établissements publics du Département un nouveau contrat groupe d'assurance des
risques statutaires avec effet au 1er janvier 2018;
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération et, notamment à signer tout acte et toute convention permettant
sa mise en œuvre.
Accusé de Réception le 08/02/2017
Publié ou Notifié le 08/02/2017
Certifié exécutoire le 08/02/2017
Transmis au Représentant
de l'état le 08/02/2017
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Fait à Bracieux, le 02 mars 2017
Le Président,
Gilles Clément