Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 06 CR 30
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017 06 26
Document publié le Lundi 26 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017 06 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Compte-rendu
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 26 JUIN 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DATE DE LA CONVOCATION Séance du 26 Juin 2017
16 Juin 2017
L'an deux mil dix-sept
Nombre de conseillers : Et le 26 Juin à 18 heures 30,
En exercice :45 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence i Î résents : 34
MOMENEAURES de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de communes. Pouvoirs : 7
Votants : 41
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires : Jean Paul TOUCHET (Bauzy), Francis GUILLOT, Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY, Dominique CORBEAU (Chambord), Edwige DUVAL (Courmemin), Claudette SORIN, Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre BERANGER, Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Sylvia HERLEDAN, Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson), Jean-Paul PRINCE (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON, Jean-Pierre CHEVESSAND (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Micheline DELOISON, Philippe LEGENDRE, Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Catherine LUCAS (Montlivault), Patrick MARION, Floréal ROYO (Neuvy), Laurent ALLANIC, Christiane JOURDAIN, Jack PROUX (Saint-Claude-de-Diray), Martine LE MAREC (Saint-Dyé-sur-Loire), Christèle DOLLO, Christian LALLERON, Valérie LODI (Saint-Laurent- Nouan), Alain MARCHAND, Pierre DETIENNE (Thoury), Jean BROCHU (Tour-en-Sologne).
Excusés avec pouvoir :
Catherine ELOY donne pouvoir à Jean-Paul TOUCHET (Bauzy),
Joël DEBUIGNE donne pouvoir à Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS donne pouvoir à Jean-Paul PRINCE (La Ferté-saint-Cyr),
Pascal MAUNY donne pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Didier HEITZ donne pouvoir à Martine LE MAREC (Saint-Dyé-sur-Loire),
Patrick STURLESE donne pouvoir à Christian LALLERON {Saint-Laurent-Nouan),
Robert HUTTEAU donne pouvoir à Jean BROCHU (Tour-en-Sologne).
Absents Excusés :
Jean-Paul DUBUT (Bracieux),
Gilles CHANTIER (Courmemin),
Catherine LUCAS (Montlivault) à partir de 20h25,
Gérard CHAUVEAU ayant le pouvoir de Pascal MAUNY {Montlivault) à partir de 20h25,
Agnès BONNIN (Saint-Laurent-Nouan),
François FIORETTO (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, Philippe LEGENDRE a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant le
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 15 mai 2017. Les membres du Conseil communautaire n'ayant pas
d'observation, celui-ci est validé.
Concernant le Procès-verbal du Conseil communautaire du lundi 03 avril 2017, Madame Christèle DOLLO demande à ce que soit
apportée une modification sur son intervention sur le complexe aquatique. Les membres du Conseil communautaire valident le
Procès-verbal sous réserve que la modification sur ses propos soit apportée (les difficultés d'accès au bassin de 25 m concernent
le Club de Blois et non de Montrichard). Monsieur le Président propose ensuite aux membres du Conseil communautaire de modifier 2 points à l’ordre du jour et d'en
ajouter 3:
+ Modification des points relatifs à :
o la mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2017 : la note de synthèse comportait des erreurs
dans le nombre de postes correspondant au grade d'Assistant d'enseignement artistique et dans le
tableau des effectifs au 1° juillet 2017;
o Vote du budget supplémentaire 2017 du budget Développement Économique : modification du BS
suite à la cession du Four à la commune de Tour en Sologne.
+ Ajout de points relatifs à la compétence développement économique : à la demande des membres de la
commission développement économique, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil
communautaire de délibérer sur les points urgents suivants :
a Autorisation à donner au Président pour la cession du four de la boulangerie de Tour-en-Sologne à
la commune de Tour-en-Sologne ;
ao Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention d'autorisation d'occupation ;
o Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention d'autorisation d'occupation
temporaire du local charcuterie vacant à Saint-Dyé-sur-Loire.
Monsieur le Président demande l'approbation des membres du conseil pour prendre en compte cette modification et traiter ces
ajouts à l'ordre du jour. Cette modification et ces ajouts sont validés.
| FINANCES |
ote du co estion 201 budget AEP Régie (annexe 1
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le Conseil communautaire
doit :
° statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles
relatives à la journée complémentaire;
* statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
* statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande que le Conseil communautaire se déclare sur le
compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par
l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCLARE que le compte de gestion du budget AEP Régie dressé pour l'exercice 2016 par le comptable
public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part. Vote du com ministratif 2016 du AEP Régi exe 1
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire et Monsieur
Jean-Paul PRINCE est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget AEP Régie relatif à
l'exercice 2016.
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit:
Dépenses Exploitation 1 686 683.42
Recettes Exploitation 3 655 632.27
Excédent Exploitation
Dépenses d'investissement 992 436.56
Recettes d'investissement 1591 556.30
Excédent d'investissement
Reste à réaliser dépenses 40 903.40
Reste à réaliser recettes 86 647.40
Cumul positif de Restes à réaliser 45 744.00
Excédent cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser 644 863.74
Monsieur Jean-Paul PRINCE demande au Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le Compte Administratif 2016 du
budget AEP Régie.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget AEP Régie.
Affectati ésultat 20 dget AEP Régie (annex
Le Conseil Communautaire doit :
+ statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,
e constater que le compte administratif de l'exercice 2016 présente :
o unexcédent cumulé d'exploitation de 1 968 948.85 €;
o unexcédent d'investissement de 599 119.74€;:
un excédent cumulé de restes à réaliser de 45 744.00 €:
un excédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 644 863.74 €.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire de se prononcer sur
l'affectation du résultat d'exploitation du budget AEP Régie. Il propose d'affecter le résultat d'exploitation 2016 d'un montant de
1 968 948.85 € comme suit :
e avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 1 968 948.85 € en «Excédent de
fonctionnement reporté » Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2016 du budget AEP Régie pour un montant de
1968 948.85 € avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de
1968 948.85 € en « Excédent de fonctionnement reporté ».
Vote dubudget supplémentaire 2017 du service de l’AEP Régie (annexe 1)
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2016 de l'AEP Régie et après avoir affecté les résultats de celui-ci, il y a lieu
d'adopter un budget supplémentaire qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2016 ainsi que les restes à
réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire d'adopter le budget
supplémentaire 2017 du budget AEP Régie qui se présente comme suit :
e +2 103 948.85 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation;
° +2641 125.99 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget supplémentaire du budget AEP Régie comme suit :
+ +2 103 948.85 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation;
e +2 641 125.99 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
ion 2016 du service ! iniss lectif (annex
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le Conseil communautaire
doit :
« statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
e statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
e statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande que le Conseil communautaire se déclare sur le
compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par
l'ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCLARE que le compte de gestion du budget Assainissement Collectif dressé pour l'exercice 2016 par
le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l’'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part. Vote du compte administratif 2016 du service de l’Assainissement collectif (annexe 2) Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire et Monsieur
Jean-Paul PRINCE est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget Assainissement Collectif
relatif à l'exercice 2016.
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 2 027 894.50
Recettes Exploitation 4 957 558.84
Excédent Exploitation DUR ET
Dépenses d'investissement 4 243 677,51
Recettes d'investissement 3 842 813.07
CEE
506 586.79
Déficit d'investissement
Reste à réaliser dépenses
1 282 218.76
775 631.97
Reste à réaliser recettes
Cumul positif de Restes à réaliser
Excédent cumulé d'investissement
374 767.53 comprenant les restes à réaliser
Monsieur Jean-Paul PRINCE demande au Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le Compte Administratif 2016 du
budget Assainissement Collectif,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget Assainissement Collectif.
ctation du résultat 2016 du bud Assainissemen Ilecti
Le Conseil Communautaire doit :
* statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016:
*+ constater que le compte administratif de l'exercice 2016 présente :
o unexcédent cumulé d'exploitation de 2 929 664.34 €;
o un déficit d'investissement de 400 864.44€;
o un excédent cumulé de restes à réaliser de 775 631.97 €;
o un excédent cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 374 767.53 €.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire de se prononcer sur
l'affectation du résultat d'exploitation du budget de l'Assainissement collectif. Il propose d'affecter le résultat d'exploitation
2016 d'un montant de 2 929 664.34 € comme suit :
e+ Avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 2 929 664.34 € en « Excédent de
fonctionnement reporté ». Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2016 du budget Assainissement Collectif pour un montant
de 2929 664.34 € avec report sur la section de fonctionnement au 002 pour un montant de
2 929 664.34 € en « Excédent de fonctionnement reporté ».
Vote du b et su ntaire 2017 du servi e l’Assainissement Collectif (annexe 2
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2016 de l'Assainissement Collectif et après avoir affecté les résultats de celui-ci,
il y a lieu d'adopter un budget supplémentaire qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2016 ainsi que les
restes à réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire d'adopter le budget
supplémentaire 2017 du budget Assainissement Collectif qui se présente comme suit :
+ _+3413 664.34 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation.
+ +3 080 884.10 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget supplémentaire du budget Assainissement Collectif comme suit :
e _+3413 664.34 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation.
+ +3 080 884.10 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
du co e de gestion 2016 ce de l’Assainiss nt Non Collecti
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le Conseil communautaire
doit :
+ statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles
relatives à la journée complémentaire;
* statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
e statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande que le Conseil communautaire se déclare sur le
compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable public, visé et certifié
conforme au compte administratif par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote du compte administratif 2016 du service de l’Assainissement non Collectif (annexe 3)
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire et Monsieur
Jean-Paul PRINCE est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget Assainissement Non
Collectif relatif à l'exercice 2016.
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit :
| Dépenses Exploitation 12 934.42
Recettes Exploitation 38 321.92
Excédent Exploitation
Dépenses d'investissement 0.00
Recettes d'investissement 0.00
Déficit d'investissement
Reste à réaliser dépenses 0.00
Reste à réaliser recettes 0.00
Cumul négatif de Restes à réaliser 0.00
Déficit cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser
0.00
Monsieur Jean-Paul PRINCE demande au Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le Compte Administratif 2016 du
budget Assainissement Non Collectif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget Assainissement Non Collectif.
ésultat 2016 du ini t Non Collecti exe 3
Le Conseil Communautaire doit :
e statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,
e constater que le compte administratif de l'exercice 2016 présente un excédent cumulé d'exploitation de
25 387.50 €
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire de se prononcer sur
l'affectation du résultat d'exploitation du budget de l’Assainissement Non Collectif. Il propose d'affecter le résultat comme suit:
e Affectation du résultat d'exploitation 2016 d'un montant de 25 387.50 € au 002 « Excédent de fonctionnement
reporté ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2016 du budget Assainissement Non Collectif pour un montant de 25 387.50 € au 002 « Excédent de fonctionnement reporté ». Vote du budget supplémentaire 2017 du service de l’Assainissement Non Collectif (annexe 3)
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2016 de l'Assainissement Non Collectif et après avoir affecté les résultats de
celui-ci, il y a lieu d'adopter un budget supplémentaire qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2016 ainsi
que les restes à réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire d'adopter le budget supplémentaire 2017 du budget de l’Assainissement Non Collectif qui se présente comme suit :
e +25 387.50 € tant en dépense qu’en recette pour la section d'exploitation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget supplémentaire du budget Assainissement Non Collectif comme suit :
° +25 387.50 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation.
Vote ompte de gestion 2016 du et Déve ment Économique (annexe 4
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le Conseil communautaire
doit :
* statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
* statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
e statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande que le Conseil communautaire se déclare sur le
compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCLARE que le compte de gestion du budget Développement Économique dressé pour l'exercice 2016
par le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
V compte administratif 20 u bud Dévelo ment Économique (annexe 4
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire et Monsieur
Jean-Paul PRINCE est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget Développement Economique relatif à l'exercice 2016. Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 212 192,55
Recettes Exploitation 691 374.79
| Excédent Exploitation LE y
Dépenses d'investissement 4 598 628.11
Recettes d'investissement 4033 615.51
Déficit d'investissement
Reste à réaliser dépenses 29 191.77
Reste à réaliser recettes 381 000.00
Cumul positif de Restes à réaliser 351 808.23
Déficit cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser PAP:
Monsieur Jean-Paul PRINCE demande au Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le Compte Administratif 2016 du
budget Développement Economique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget Développement Économique.
ffectation du résul 16 du budget D ment Économique (annexe 4
Le Conseil Communautaire doit :
e statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,
e constater que le compte administratif de l'exercice 2016 présente :
o un excédent cumulé d'exploitation de 479 182.24€;
o un déficit d'investissement de 565 012.60 €;
a unexcédent cumulé de restes à réaliser de 351 808.23 €;
o un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 213 204.37 €.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire de se prononcer sur
l'affectation du résultat d'exploitation du budget développement économique. Il propose d'affecter le résultat de
fonctionnement 2016 pour un montant de 479 182 24 € comme suit :
e Atitre obligatoire au 1068 pour un montant de 213 204.37€;
e Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 265 977.87 € en « Excédent
de fonctionnement reporté ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2016 du budget Développement Économique pour un
montant de 479 182 24 € comme suit :
+ Atitre obligatoire au 1068 pour un montant de 213 204.37 €;
+ Avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de
265 977.87 € en « Excédent de fonctionnement reporté ». Vote du budget supplémentaire 2017 du budget Développement Économique (annexe 4)
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2016 du Développement Economique et après avoir affecté les résultats de
celui-ci, il y a lieu d'adopter un budget supplémentaire qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2016 ainsi
que les restes à réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire d'adopter le budget
supplémentaire du budget Développement Economique qui se présente comme suit :
+ +265 977.87 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement;
+ +631 102.20 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget supplémentaire du budget Développement Économique comme suit :
+ +265 977.87 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement ;
+ +631 102.20 € tant en dépense qu’en recette pour la section d'investissement.
Vo te ion 201 et PSP Saint-Laurent-Nouan {annexe
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le Conseil communautaire
doit :
+ statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
e statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
e statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande que le Conseil communautaire se déclare sur le
compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par
l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCLARE que le compte de gestion du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan dressé pour l'exercice 2016
par le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
Vote du compte administratif 2016 du b PSPG de -Laurent-No nnexe 5
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire et Monsieur
Jean-Paul PRINCE est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget PSPG de Saint-Laurent-
Nouan relatif à l'exercice 2016.
10 Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 99 498,29
Recettes Exploitation 161 175.20
Excédent Exploitation
Dépenses d'investissement 6 200 223.10
Recettes d'investissement 6 428 796.00
Excédent d'investissement 228 572.90
Reste à réaliser dépenses 518 310.53
Reste à réaliser recettes 0.00
Cumul négatif de Restes à réaliser LEE)
Déficit cumulé d'investissement
289 737.63 comprenant les restes à réaliser
Monsieur Jean-Paul PRINCE demande au Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le Compte Administratif 2016 du
budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan.
Affectation du résultat 2016 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan (annexe 5)
Le Conseil Communautaire doit:
* statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016:
° constater que le compte administratif de l'exercice 2016 présente :
o unexcédent cumulé d'exploitation de 61 676.91 €;
un excédent d'investissement de 228 572,90 €:
o un déficit cumulé de restes à réaliser de 518 310.53 €;
o un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 289 737.63 €.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire de se prononcer sur
l'affectation du résultat d'exploitation du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan. Il propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2016 pour un montant de 61 676.91 € comme suit:
+ Atitre obligatoire au 1068 pour un montant de 61 676.91 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2016 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan pour un montant de 61 676.91 € comme suit :
e àtitre obligatoire au 1068 pour un montant de 61 676.91 €
11 V b lémentaire 2017 et PSPG de Saint-Laurent-Nouan nexe 5
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2016 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan et après avoir affecté les résultats
de celui-ci, il y a lieu d'adopter un budget supplémentaire qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2016 ainsi
que les restes à réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire d'adopter le budget
supplémentaire 2017 du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan qui se présente comme suit :
e + 0.00 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement;
+ +496 810.53 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget supplémentaire du budget PSPG de Saint-Laurent-Nouan comme suit :
+ + 0.00 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement ;
« +496 810.53 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Vote du compte estion 2016 et général (annexe 6
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le Conseil communautaire
doit :
* statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
* statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
e statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande que le Conseil communautaire se déclare sur le
compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le comptable public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l'exercice 2016 par le comptable
public, visé et certifié conforme au compte administratif par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Vote du compte administratif 2016 du budget général (annexe 6
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président se retire, Monsieur Jean-
Paul PRINCE est désigné Président de séance pour l'examen du compte administratif du budget général relatif à l'exercice 2016.
12 Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Bracieux. Il s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 13 530 619.28
Recettes Exploitation 22 793 066.29
Excédent Exploitation
Dépenses d'investissement 4 341 507.27
Recettes d'investissement 3 588 761.50
Déficit d'investissement
Reste à réaliser dépenses 1579 375.14
Reste à réaliser recettes 237 355.66
Cumul négatif de Restes à réaliser CRUEL ES
Déficit cumulé d'investissement
2 094 765.25 comprenant les restes à réaliser
Monsieur Jean-Paul PRINCE demande au Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter le Compte Administratif 2016 du
budget général.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget général.
ffe ion du résultat 2 du budget général (annex
Le Conseil Communautaire doit :
e statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016;
+ constater que le compte administratif de l'exercice 2016 présente :
o unexcédent cumulé d'exploitation de 9 262 447.01 €;
un déficit d'investissement de 752 745.77 €;
un déficit cumulé de restes à réaliser de 1 342 019.48€;
o un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 2 094 765.25 €.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire de se prononcer sur
l'affectation du résultat d'exploitation du budget général. Il propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2016 pour un montant de 2 095 047.32 € comme suit :
+ àtitre obligatoire au 1068 pour couvrir le déficit d'investissement à hauteur de 2 094 765.25 €:
+ avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 7 167 681.76 € en « Excédent de fonctionnement reporté ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2016 du budget général pour un montant de 2 095 047.32 € comme suit :
+ àtitre obligatoire au 1068 pour couvrir le déficit d'investissement à hauteur de 2 094 765.25€ :
+ avec report sur la section de fonctionnement au 002 du solde pour un montant de 7 167
681.76 € en « Excédent de fonctionnement reporté ».
13 Vote et supplémentaire 2017 du bu énéral nex
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2016 du budget général et après avoir affecté les résultats de celui-ci, il y a lieu
d'adopter un budget supplémentaire qui permet de prendre en compte les résultats de l'exercice 2016 ainsi que les restes à
réaliser et les ajustements nécessaires.
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge des ressources, demande au Conseil communautaire d'adopter le budget
supplémentaire 2017 du budget général qui se présente comme suit :
e + 7770 648.76 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement;
+ 4916 420.91 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le budget supplémentaire du budget général comme suit:
e + 7 770 648.76 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement ;
+ +4916 420.91 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
Délibératio ions Immobili 2016
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que selon l'article L. 5211-37 du Code général des
collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale est soumis chaque année à délibération du Conseil communautaire. Ce bilan est annexé au compte
administratif de l'établissement concerné.
Les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières de 2016 (acquisitions et cessions) retraçant la politique foncière de la
Communauté de communes sont présentés ci-dessous :
ACQUISITIONS :
Désignation Type de Commune Parcelles Surface Prix Délibération Date
bien d'achat
Les Ciairières del[Terrain nu Maslives AK93 763 m° 763.00€ 041-169-2007 [22/02/2016
Chambord -— lieu-
dit Les beaux
Bosquets »
Giratoire La|Terrain nu Fontaines-en- F799 7229 1220.00€ 041-020-2016 [29/04/2016
Gaucherie Sologne
PSPG - 1 rue dulTerrains Saint-Laurent- BD160/161- 13 101 m? 1.00€ 041-074-2016 |24/04/2016
Port Pichard nus Nouan BE204 à 207-
BE413-424
CESSIONS :
Désignation Type de Commune Parcelles Surface Prix Délibération Date de
bien vente
10 route delTerrainnu Bauzy AE405 61 m° 732.00€ | 041-050-2016 128/04/2015
Fontaines
10 route delTerrain nu Bauzy AE406 14 m° 168.00€ 041-050-2016 119/05/2015
Fontaines
10/12 route defBâtiment Bauzy AE 422/423/424/426/| 541 m? 60 000€ 041-050-2016 |07/07/2016
Fontaines 427/429
14 Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions de l'année 2016.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions de l’année 2016;
> DÉCIDE d’annexer ce bilan au Compte Administratif budget général de l'exercice 2016.
Monsieur le Président rappelle que lors de sa séance du 14 avril 2003, le Conseil communautaire avait décidé d'opter pour les
durées d'amortissement suivantes :
+ Budget général :
o droit d'entrée de logiciels = 2 ans
o Mobilier de bureau =5 ans
o Matériel informatique = 5 ans
Chapiteau = 3 ans
Remorque du Chapiteau =3 ans
0
Ô
+ Budget du service de l'assainissement :
o Réseaux= 50 ans
o Stations d'épuration et ouvrages lourds = 30 ans
Bassins = 30 ans
Pompes, brasseurs décanteurs et autres appareils électromécaniques = 5 ans
Appareils électroniques = 4 ans
Bâtiments durables = 50 ans
o Bâtiments légers = 10 ans
+ Budgets des services AEP Régie et Affermage :
o Canalisations d'adduction d'eau = 40 ans
o Ouvrages lourds = 30 ans
o Installation de traitement de l'eau potable = 15 ans
o Pompes et appareils électromécaniques = 10 ans
o Appareils électroniques = 4 ans
o Bâtiments durables = 50 ans
o Bâtiments légers = 10 ans
o Compteurs =5 ans
Il propose de mettre à jour cette liste et de fixer les durées d'amortissement des immobilisations communautaires suivantes :
Droit d'entrée de logiciels
Mobilier de bureau
Matériel informatique
Autres immobilisations
Véhicules
Etudes < 100 000 €
Etudes > 100 000 €
15 Fonds de concours lié aux cœurs de village 15 ans
Fonds de concours lié aux équipements sportifs 10 ans
Fonds de concours autres (OPAH...) 5 ans
Logements sociaux (viabilisation) Non
amortissable
Logements sociaux (construction) 30 ans
Réseaux
Stations d'épuration et ouvrages lourds
Bassins
Pompes, brasseurs décanteurs et autres appareils
électromécaniques
reils électroniques
Bâtiments durables
Bâtiments légers
Canalisations d'adduction d'eau
Ouvra lourds
Installations de traitement de l'eau potable
Pom eta reils électromécaniques
Appareils électroniques
Bâtiments durables
Bâtiments légers
Compteurs
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d'approuver l'application de ces durées d'amortissement au sein du budget général, du budget
Assainissement Collectif et budget AEP Régie ;
> DÉCIDE de rapporter la délibération n°041-0067-2003.
odalité répartition du Fo e Péréquation r urces Intercom s (FPIC) de l’ann
2017
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012
a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc commune/communauté. Ce mécanisme de péréquation
appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des
ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
Monsieur le Président rappelle que la répartition de ce prélèvement au sein du bloc commune/communauté est décidée au
niveau du Conseil communautaire, et que la Communauté de communes a pris en charge l'intégralité du prélèvement pour les
années 2013 et 2014. En 2015 et 2016, le Conseil communautaire avait délibéré pour une répartition dite « dérogatoire libre ».
Pour l’année 2017, les décisions en matière de répartition dite « dérogatoire libre» doivent faire l'objet de délibérations
concordantes, prises avant le 30 juin, soit:
+ à l'unanimité du Conseil communautaire
Ou
+ àla majorité des deux tiers du Conseil communautaire avec accord des conseils municipaux.
16 Monsieur le Président présente ensuite le tableau de répartition suivant la règle de droit commun qui s'appliquera si la CCGC ne
délibère pas à l'unanimité du Conseil communautaire ou à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire avec accord des conseils municipaux pour une répartition « dérogatoire libre » avant le 30 juin.
REGLE DE DROIT COMMUN
4 050
21357
3 745
7 238
7 953
15 764
9437
30 418
9 319
17 727
48 223
5 868
23 429
16 135
158 555
5 505
14 023
398 746
631 238
La Conférence des Maires ainsi que là commission Ressources proposent de retenir une répartition « dérogatoire libre » avec les règles suivantes :
+ La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun »
et la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune:
+ Les communes prennent en charge le solde (soit la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne «règle de droit commun).
17 La proposition est retranscrite dans le tableau suivant :
REPARTITION LIBRE
2025
10 679
1873
3619
3977
7 882
4719
15 209
4 660
8 864
24112
2934
11715
8 068
79 278
2753
7012
199 373
431 865
631 238
Monsieur le Président demande donc aux membres du Conseil communautaire d'accepter la proposition visant à retenir la
répartition « dérogatoire libre » selon les modalités suivantes :
+ La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun »
et la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune;
s Les communes prennent en charge le solde {soit la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne «règle
de droit commun).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE de retenir la répartition dite « dérogatoire libre » du Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre la Communauté de communes et ses
communes membres conformément à la répartition proposée ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
18 | RESSOURCES HUMAINES |
ise à jo e es effectifs au 1° juillet 2017
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que le point relatif à la mise à jour du tableau des
effectifs contenu dans la note de synthèse contenait des erreurs. Il propose de reprendre ce point selon les modalités définies ci-
dessous:
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que, dans le cadre des avancements, promotions, reclassements, au
titre de l’année 2017, des agents remplissent les conditions d'avancement de grade avec où sans examen professionnel :
+ l'agent de catégorie A;
e 1 agent de catégorieB;
+ 8 agents de catégorie C.
Par ailleurs, deux rédacteurs titulaires ont obtenu le concours d'attaché territorial.
Enfin, dans le cadre du transfert de la compétence « Enseignement artistique - Ecoles de Musique », il y a lieu de créer les postes
correspondants aux 14 professeurs des écoles de musique existants sur le cadre d'emploi des assistants territoriaux
d'enseignement artistique et ce à compter du 1% septembre prochain.
Monsieur le Président rappelle que ces professeurs sont actuellement employés par l’école de musique du syndicat Saint-Dyé-
sur-Loire/Montlivault/Maslives (4 professeurs), d'une part, et de l’école de musique municipale de Saint-Laurent-Nouan (10
professeurs) d'autre part.
Enfin, un poste de rédacteur territorial ouvert précédemment mérite d'être fermé,
Monsieur le Président propose donc d'ajuster le tableau des emplois permanents de la Communauté de communes comme
suit :
- Création d’un poste correspondant au grade d'Attaché hors classe ;
Création de deux postes correspondant au grade d’Attaché :
- Création de six postes correspondant au grade d’Adjoint Administratif Principal 1*° classe ;
- Création de deux postes correspondant au grade d’Assistant d'enseignement artistique principal 1° classe ;
- Création de quatre postes correspondant au grade d'Assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe ;
- Création de quatre huit postes correspondant au grade d'Assistant d'enseignement artistique ;
- Création d’un poste d'Ingénieur Territorial ;
Création de deux postes correspondant au grade d’Adjoint technique principal 2ème classe ;
- Suppression d'un poste de Rédacteur.
Il rappelle également que par délibération n° 041/072/2017 en date du 15 mai 2017, le Conseil communautaire avait créé un
poste d'adjoint Administratif, affecté au service commun « Commande Publique », et ce à compter du 1® juillet également.
19 Monsieur le Président rappelle le tableau effectif au 2 janvier 2017:
Cons dont Grades cape | ame | mms | ce Filière Administrative
Attaché territoriaux Attaché Hors Classe û û
Attaché principal
Attaché 6 è 4,5
Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 0 0
Rédacteur principal 2ème classe û 0
Rédacteur 3 1 0
Adjoint administratif Adjoint administratif principal tère classe 1 0 0,6
Adjoint administratif principal 2°" classe 0 6.6
Adjoint administratif û 2
Filière Culturelle
Acsistents Territorisux Assistant d'Enseignement Artistique principal 1ère classe
d'Enseignement Artistique &ssistant d'Enseignement Artistique principal 2ème classe
Assistant d'Enseignement Artistique 1 1 œ
Filière Technique
Ingénieur Ingénieur Principal 1 û 1
Ingénieur 0 0 0
Technicien Technicien principal lère classe 1 Q 05
Technicien principal 2" classe 0 0
Technicien 0 0
Agent de maitrise Agent de maîtrise principal 0 0 0
Agent de maitrise 1 0 1
Adjoint technique Adjoint technique principal tère classe o 0 o
Adjoint technique principal 8ème classe 1 0 1
Adjoint technique 2 0 2
Filière Sportires
Educnteur des Activités Physiques | Educateur des APS principal ère classe 1 0 1
et Sportives Educateur des APS principal 2ème classe 0 0 0
Educateur des APS 1 Ô 1
Variante
Direction
RES Se Mini: Attaché Principal 1 ü 1
Directeur Général Adjoint dez
services dos EPCI de 20 000 à Mini : Attaché 1 0 1
40 009 habitants
32 0 6
NOMBRE EMPLOI POURVU AU 29/06/2017 26 23,6
20 Monsieur le Président propose le tableau des effectifs suivantà compter du 1*j t2017:
Csdres d'emplois Grades Hombiee Eréation “ Vocants Eitectÿs d'emplois suppression budgétaires net
Filière Administratire
Attaché territoriaux Attaché Hors Classe ° 1 L 0
Attaché principal è 2 0
Attaché 6 2 2 4,9
Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe 0 0 Le
Rédacteur principal 2ème classe 0 0 0
Rédacteur 3 1 0 Ô
Adjoint administratif Adjoint administratf principal tère clesse 1 6 6 0.6
Adjoint administratif principal 2°" classe ? Ô 6.6
Adjoint administratif 2 1 1 2
Filière Culturelle
Assistants Temitorinux &ssistant d'Enseignement Artistique principal 1ère classe Û 2 è Lu]
d'Enseignement Artistique &ssistant d'Enseignement Artistique principal 2ème classe û + 4 ul
âssistant d'Enseignement Artistique 1 ë 3 î
Filière Technique
Ingénieur Ingénieur Principal 1 û '
Ingénieur 0 1 1 0
Technicien Technicien principal lère lasse 1 Q a.s
Technicien principal 8" classe û 0 0
Technicien û 0 0
Agent de maitrise Agent de maîtrise principal û û ü
Agent de maitrise i 0 Î
Adjoint technique Adjoint technique principal fère classe 0 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe 1 2 2 1
ädjoint technique è © #
Filière Sportires
Educoteur des Activités Physiques | Educateur des APS principal lère classe 1 Û 1
et Sportives Educateur des APS principal 2ème classe ù q Û
Educateur des APS Î Q Î
Variante
Direction
Directeur Général des services des 9 ini: Attaché Principal Â
EPCI de 20 000 à 40 000 habitente | "ini: Attaché Principa 1 :
Directeur Général Adjoint des
sorvices des EPCI de 20 000 à Mini: Attaché 1 0 i
40 000 habitants 32 26 30
NOMBRE DE POSTE POURVUS AU 01/07/2017 28 23,6
21 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la Communauté de communes à la date du
1% juillet 2017,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE |
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention d'objectifs avec les associations de
musique du Grand Chambord
Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l'activité culturelle, rappelle que le Conseil communautaire du 3 avril
2017 a acté le transfert de compétence de l'enseignement musical.
Considérant que l'activité d'enseignement musical participe à la création de liens sociaux, à l'épanouissement des individus et à
la promotion du territoire, Monsieur le Président propose que la Communauté de communes soutienne financièrement les
associations du territoire qui œuvrent dans le domaine de l’enseignement musical : l'association « Mille et une notes » et
l'association « la flûte enchantée ».
Afin d'accompagner les associations dans leurs missions, il est proposé que la Communauté de communes alloue à chaque
association une subvention de fonctionnement. Cette subvention viendrait en complément de celle déjà allouée aux
associations par les communes avant le transfert de compétence.
Madame Patricia HANNON propose d’octroyer pour l'année scolaire 2017-2018, les subventions suivantes :
Nom de l'association Montant de la subvention
Mille et une notes 7 560 €
La flûte enchantée 1 680 €
En contrepartie, Madame Patricia HANNON propose de signer une convention d'objectifs qui préciserait entre autres, les
engagements des partenaires, les modalités de calcul de la subvention, les moyens de contrôle de la bonne utilisation des
deniers publics (annexes 7 et 8).
Elle propose d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec chacune de ces associations.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
a
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'objectifs avec les associations de musique du Grand Chambord dénommées « Mille et une notes » et « la flûte enchantée » ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
22 intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude »
Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l'activité culturelle, rappelle que le Conseil communautaire du 3 avril
2017 a acté le transfert de compétence de l'enseignement musical.
Considérant que l'activité d'enseignement musical participe à la création de liens sociaux, à l'épanouissement des individus et à
la promotion du territoire, Madame Patricia HANNON propose que la Communauté de communes poursuive le partenariat
existant entre la commune de Saint-Claude-de-Diray et « l'école Intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude », membre du réseau cadence.
Il est ainsi proposé que la Communauté de communes alloue à cette association une subvention de fonctionnement pour
l'année scolaire 2017-2018 à hauteur de 2 876,50€, en complément de celle déjà allouée par la commune de Saint-Claude-de- Diray avant le transfert de compétence.
En contrepartie, Madame Patricia HANNON propose de signer une convention d'objectifs qui préciserait entre autres, les
engagements des partenäires, les modalités de calcul de la subvention, les moyens de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics (annexe 9).
Elle propose de d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec « l'école Intercommunale de musique de Vineuil
Saint-Claude ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'objectifs avec « l’école intercommunale de musique de Vineuil Saint-Claude » ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
risation nner r le Pré la signature de la convention pour la facturation et la per ion
redevances d'assainissement _entre la Communauté de communes du Grand_ Chambord et _ le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Saint-Claude-de-Diray
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif, rappelle
aux membres du Conseil communautaire que les communes de Huisseau-sur-Cosson et Saint-Claude-de-Diray sont régies en
eau potable par le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray.
Afin que les usagers de ces 2 communes ne reçoivent qu'une seule facture, la Communauté de communes et le SMAEP avaient
signé en 2006 une convention pour la facturation et la perception des redevances assainissement sur les communes de Saint-
Claude-de-Diray et Huisseau-sur-Cosson.
Cette convention est arrivée à échéance et Monsieur le Vice-Président propose de conclure une nouvelle convention telle que
présentée en annexe 10.
Il demande ainsi au Conseil communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à signer une convention qui confie
au SMAEP de Saint-Claude-de-Diray la facturation et la perception des redevances d'assainissement sur les communes
concernées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention pour la
facturation et la perception des redevances d'assainissement avec le Syndicat Mixte d'Alimentation en
Eau Potable de Saint-Claude-de-Diray;
23 > AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |
Approbation du règlement du service d'assainissement non collectif
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29,
L.2224-7 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
- Vu les arrêtés du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non
collectif et les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur ces systèmes,
Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996,
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire l'importance du règlement d'un service d'assainissement non collectif
qui doit préciser les règles de fonctionnement du service, clarifier les relations entre le service et ses usagers et prévenir les
contentieux.
Monsieur le Président propose d'adopter le règlement du service d'assainissement non collectif joint en annexe 11.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE le règlement du service d'assainissement non collectif joint en annexe 11;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
temporaire de maîtrise d'ouvrage rles trav itre éploiement de la fibre optique
Monsieur Jean-Paul PRINCE, Vice-président en charge de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif, rappelle
que lors des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées à Chambord, la Communauté de communes du Grand Chambord
a réalisé des travaux de génie-civil au titre du déploiement de la fibre optique pour le compte du Syndicat Mixte Ouvert (SMO)
Loir-et-Cher Numérique; une convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage avait été signée afin de formaliser
cet accord (délibération n°041-128-2015 du 09 novembre 2015).
Il précise qu'au moment de la signature, cette opération avait fait l'objet d'un plan de financement prévisionnel sur la base
d'estimations :
DEPENSES
Travaux de réalisation du génie-civil pour le
déploiement de la fibre optique 32 315,00 € Participation du SMO 35 387,23 € en€HT
Maîtrise d'œuvre en € HT 2734,31€
Missions complémentaires en € HT 337,92€
Total des dépenses HT: 85 387,23 € Total des recettes HT : 35887,23€
Conformément à l'article 3 relatif aux modalités de versement des participations, la Communauté de communes à remis au SMO
un état des dépenses définitives des travaux.
24 Monsieur le Vice-Président informe que le montant définitif de la participation du SMO est plus élevé que celui figurant dans le
plan de financement prévisionnel. Le SMO souhaite signer un avenant afin de pouvoir modifier son budget.
Auquel cas, il y a lieu d'autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant selon le plan de financement suivant :
DEPENSES Lide241à
Travaux de réalisation du génie-civil pour le déploiement
de la fibre optique 40 307.22€ Participation SMO 44 928.59 € en£ HT
Maîtrise d'œuvre en € HT 3428.73€
Missions complémentaires en € HT 1192.64€
Montant total en € HT: 4492859€ Total des recettes : 44 928.59 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
>. AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer un avenant n°1 à la
convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour les travaux au titre du déploiement
de la fibre optique, selon le plan de financement ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer le bail commercial de l'épicerie-multiservices située 1 route T it de M. BINDET
Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-président en charge du commerce de proximité, rappelle que, par délibération en date du
14/12/2015, le Conseil communautaire a accepté la modification du bail commercial conclu initialement avec Mme
STOUKALOFF pour l'adapter aux conditions conclues avec le futur repreneur, M. BINDET.
En effet, afin de permettre le redémarrage de l'activité dans de bonnes conditions, la Communauté de communes avait procédé
à des travaux d'aménagement et de mise aux normes (estimés à 30 000 € HT) moyennant une augmentation de loyer de 200€ HT passant ainsi de 460€ HT à 660 € HT.
De plus, par la même occasion et à la demande du repreneur, le Conseil communautaire avait autorisé l'occupation d'une partie de l'étage à l'époque inoccupé.
Monsieur Laurent ALLANIC explique que le notaire chargé de la rédaction de l'acte a souhaité que la délibération initiale soit
complétée en autorisant Monsieur le Président à signer un bail commercial au profit de Monsieur BINDET en l'étude de Maitre CHAUVEAU à Saint-Dyé-sur-Loire.
Monsieur Laurent ALLANIC demande aux membres du Conseil de bien vouloir:
e VALIDER la modification du bail commercial pour autoriser l'occupation d'une partie de l’étage et pour
augmenter le loyer qui passerait ainsi de 460€ HT à 660 € HT ;
e AUTORISER Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le bail commercial en
l'étude de Maitre CHAUVEAU à Saint-Dyé-sur-Loire.
25 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> VALIDE la modification du bail commercial de l’épicerie-multiservices située au 1 route de Muides à
Thoury pour autoriser l'occupation d'une partie de l'étage et pour augmenter le loyer qui passerait ainsi
de 460€ HT à 660 € HT;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le bail commercial en
l'étude de Maitre CHAUVEAU à Saint-Dyé-sur-Loire.
| URBANISME |
Approbation du principe de rapprochement entre le SIAB et la Communauté de communes Beauce Vai-de-Loire
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord, en association avec Agglopolys
{communauté d'agglomération de Blois) fait partie du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB) qui exerce les
compétences suivantes :
+ l'élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT),
+ la coordination des politiques de l'habitat et la mise en œuvre de toute mesure de nature à en favoriser la
réussite.
I informe qu'à la suite de la fusion des Communautés de communes Beauce Ligérienne et Beauce et Forêt au 1er janvier 2016,
devenant la Communauté de communes Beauce Val-de-Loire, et dans un contexte national de généralisation des Plans Locaux
d'Urbanisme intercommunaux, le SIAB mène une réflexion sur l'aménagement du territoire à une échelle plus vaste.
Au-delà des obligations de couverture des territoires par un SCOT, le SIAB veut engager une réflexion commune aux territoires
d'Agglopolys, de Grand Chambord et de Beauce Val-de-Loire sur les thématiques du Val de Loire, du développement
économique, des mobilités et de la consommation foncière notamment.
Ainsi, le SIAB et la Communauté de communes Beauce Val-de-Loire souhaitent se rapprocher dans le but de travailler à un projet
de territoire commun.
Ce rapprochement devra prendre en compte le contexte d'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux de la
Communauté de communes de Grand Chambord et de la Communauté d'agglomération de Blois dont les approbations sont
respectivement prévues en 2019 et 2020.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire d'approuver le principe d'un rapprochement entre le SIAB et la
Communauté de communes Beauce Val-de-Loire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE le principe de rapprochement entre le SIAB et là Communauté de communes Beauce Val-de-
Loire ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
26 | HABITAT |
Partenariat avec l’'ADIL-EIE de Loir-et-Cher : jonc é Î 2
Par délibération en date du 03 avril 2017, le Conseil communautaire a approuvé l'attribution d'une subvention d'un montant de
3 223,65 € à l'ADIL-EIE de Loir-et-Cher dans le cadre de son partenariat avec la Communauté de communes lié principalement à
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (ateliers écogestes pour les bénéficiaires de subventions de la
Communauté de communes).
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, la Communauté de communes du Grand Chambord a souhaité élargir ce
partenariat avec la mise en œuvre de permanences de l'association sur le territoire. Il est également prévu dans la convention
Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte signé la mise en œuvre d'ateliers écogestes à destination de l'ensemble des habitants du territoire.
Afin de mettre en application ces dispositifs, l'ADIL-EIE (34 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 BLOIS) demande une
subvention à la Communauté de communes dont le montant s'élève pour 2017 à 0,30 € par habitant au lieu de 0,15 € en 2016,
soit 6 447,30 € (sur la base de 21 491 habitants dans la Communauté de communes du Grand Chambord). La Communauté de
communes ayant déjà accepté le versement de 3 223,65 €, il convient de valider le versement complémentaire de 3 223,65€.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition
énergétique, demande donc aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir accorder à l'ADIL-EIE une subvention
complémentaire pour 2017 d'un montant de 3 223,65 € et de l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCIDE d'accorder à l'ADIL-EIE une subvention complémentaire pour 2017 d'un montant de 3 223,65 €;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention pour là mise en œuvre e la valorisation des
et l'éclairage pu territoire, dans le c TEPCV
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique, rappelle que la
Communauté de communes du Grand Chambord est lauréate de l'appel à projets « Territoires à Énergie Positive pour la
Croissance Verte » (TEPCV).
Suite à la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments publics recensés comme les plus énergivores du territoire, la
Communauté de communes et certaines communes vont mettre en œuvre rapidement les travaux nécessaires à l'amélioration
de la performance énergétique. Des travaux de rénovation de l'éclairage public sont également prévus.
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, l'Etat a validé le programme « Economies d'Energie dans les
TEPCV » par arrêté du 9 février 2017 modifié le 24 février 2017. Ce programme vise à accélérer les économies d'énergie sur les
Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine public du territoire.
Les certificats d'économies d'énergie sont un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie (les obligés) à réaliser
des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs, notamment par le versement d’une
prime après travaux de rénovation énergétique.
27 La Communauté de communes, lauréate Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, souhaite bénéficier de ce
programme pour rénover ses bâtiments publics et éventuellement une partie de l'éclairage public.
Pour pouvoir générer des CEE au titre de ce programme, le lauréat TEPCV doit être peuplé de moins de 250 000 habitants, avoir
conclu une convention/avenant TEPCV après le 13 février 2017 et avoir achevé les travaux avant le 31 décembre 2018. La
Communauté de communes du Grand Chambord ayant signé un avenant à sa convention TEPCV le 27 février 2017, elle est donc
éligible au dispositif,
Les certificats d'économies d'énergie ne sont versés qu'après les travaux, mais la Communauté de communes souhaitant
connaître le budget prévisionnel de ses opérations de travaux, plusieurs obligés ont proposé des conventions à la Communauté
de communes avec un prix garanti allant de 2,50 € à 3,35 € /Mwh cumac.
Ces conventions garantissent un prix de CEE et permettent également à la Communauté de communes d'être accompagnée
administrativement et techniquement par l'obligé choisi jusqu'au versement des CEE.
Monsieur Christian LALLERON présente le projet de convention en séance joint en annexe 12 qui correspond à l’obligé mieux-
disant, la société Electricité De France (EDF), soit à un prix unitaire de 3,35€/MWh cumac.
Compte tenu de ces éléments, il demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir:
+ Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention avec EDF
pour la mise en œuvre et la valorisation des certificats d'économies d'énergie destinés aux travaux de
rénovation énergétique des bâtiments publics et de l'éclairage public;
+ Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à ouvrir un compte au Registre
National des Certificats d'Economies d'Energie ;
+ Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives
à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention avec EDF
pour la mise en œuvre et la valorisation des certificats d'économies d'énergie destinés aux travaux de
rénovation énergétique des bâtiments publics et de l'éclairage public;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à ouvrir un compte au Registre
National des Certificats d'Economies d'Energie ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| TRANSITION ENERGETIQUE
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique, rappelle que, par
délibération n°041-141-2016 en date du 21 novembre 2016, la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) s'est
engagée à élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en partenariat avec la Communauté de communes Beauce
Val de Loire (CCBVL).
28 Ce plan, rendu obligatoire par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, doit faire l'objet d'une
évaluation environnementale stratégique (décret du 11 août 2016). Ce processus doit permettre d'aboutir au plan le moins dommageable pour l'environnement avec un triple objectif:
+ Aider à l'intégration de l'environnement dans l'élaboration du PCAET, en appliquant le principe « éviter, réduire, compenser » ;
e Éclairer l'autorité administrative sur les choix faits et les solutions retenues ;
e Contribuer à la bonne participation et information du public avant et après le processus décisionnel.
En parallèle, une démarche Cit'ergie sera menée dans les services de la CCGC et les services mutualisés de la CCBVL et de la ville
de Mer sur la base des compétences de chaque collectivité. Basée sur le principe d'une labellisation, elle récompense pour 4 ans
le processus de management de la qualité de la politique climat air énergie de la collectivité et ses actions en découlant.
Cette démarche s'articule comme un outil d'appui opérationnel au PCAËET, portant sur le volet interne du plan. Ainsi, la collectivité doit:
e Faire un état des lieux sur la base de chacun des 6 domaines considérés dans Cit’ergie (Planification du
développement territorial; Patrimoine de la collectivité; Approvisionnement énergie, eau,
assainissement ; Mobilité ; Organisation interne ; Communication, Coopération) ;
e Valider un programme de politique énergétique ou de politique énergie-climat;
e Réaliser un audit externe en vue de la demande de labellisation :
+ Faire un ré-audit tous les 4 ans pour maintenir ou améliorer sa labellisation.
L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) accompagne financièrement les collectivités qui s'engagent
dans une démarche Cit'ergie. L'aide peut aller jusqu'à 70% des dépenses éligibles d'accompagnement par un conseiller Cit'ergie
tout au long du processus de 4 années.
Enfin, les Communautés de communes Beauce Val de Loire et Grand Chambord ont toutes deux planifié l'élaboration d'un plan
mobilité dans le cadre de leur labellisation « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Au vu des enjeux communs
avec le PCAËET, la mobilité étant un des thèmes majeurs à aborder dans les plans climat, il parait opportun dans un souci de
rationalisation des moyens humains et financiers, de conduire les deux études conjointement.
Monsieur Christian LALLERON présente le plan de financement prévisionnel de l'ensemble de l'opération :
Dépenses | pin Recettes
Poste de dépense Montant HT Montant TTC [Poste derecette Montant
Plan climat air énergie territorial 100 000,00 € 120 000,00 € Région {CRST) - CCBVL* 46 000,00 €
Évaluation environnementale
stratégique du PCAET 15 000,00 € 18 000,00 € | Région (CRST) —- CCGC* 46 000,00 €
Démarche de labellisation Cit'ergie 60 000,00 € 72 000,00 € || ADEME * 42 000,00 €
Plan mobilité 60 000,00 € 72 000,00 € | TEPCV CCBVL 15 500,00 €
Factures diverses (frais de
publication, communication...) 16 666,67 € 20 000.00 € | TEPCV CCGC 18 660,00 €
Autofinancement CCBVL* ___ 68 500,00 €
Autofinancement CCGC* 65 340,00 €
TOTAL | 251 666,67 €| 302 000,00 € TOTAL] 302 000,00 €
*l est à noter que les subventions sont prévisionnelles. Le montant d'autofinancement des Communautés de communes est par
conséquent lui aussi prévisionnel et dépendra des subventions réellement attribuées et perçues et de l'offre financière du candidat qui sera retenu pour réaliser les missions.
29 Il propose aux membres du Conseil communautaire de :
e Valider la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage jointe en annexe 13;
e Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention
d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage et tout document afférent ;
e Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter toutes subventions pour
les études précitées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> VALIDE la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage jointe en annexe 13;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention
d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage et tout document afférent ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter toutes subventions
pour les études précitées ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
| ADMINISTRATION GENERALE |
d er à Monsieur | nt pour la si ‘un contr ruralité sur la période 2017-2020
Vu le Comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, décidant de la mise en place de contrats de ruralité ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales du 23 juin 2016;
Considérant que ce nouveau dispositif, a pour objectifs de coordonner les outils, dispositifs et moyens existants pour
développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises ;
Considérant que le contrat de ruralité constitue le cadre de cohérence de l'action publique pour créer une véritable
dynamique pour le développement des territoires ruraux;
Considérant que l'échelon de l'Entente intercommunale, fondée avec la Communauté de communes Beauce Val de Loire
(CCBVL), permet de rationaliser les stratégies et coordonner l'action publique sur les deux territoires ;
Monsieur le Président propose de bénéficier pleinement de cette initiative et de signer un contrat de ruralité avec la CCBVL et
les services de l'Etat, ainsi que tout autre acteur co-contractant du contrat au titre de sa participation (financière et/ou en
ingénierie ou contribution), notamment le Conseil Régional, chef de file de l'aménagement du territoire régional.
Monsieur le Président présente ainsi le projet de contrat de ruralité rédigé à l'échelle de l'Entente qui consiste en un programme
élaboré pluri-annuellement, sur la période 2017-2020 (annexe 14).
I s'appuie sur un diagnostic territorial recensant les potentialités et faiblesses du territoire autour de 6 axes prédéfinis :
e l'accès aux services publics et marchands et aux soins,
e la revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l'habitat et le soutien au
commerce de proximité dans les centres villes/bourgs,
e l'attractivité du territoire,
+ les mobilités locales et l'accessibilité au territoire,
+ latransition écologique et énergétique,
la cohésion sociale.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le Président à signer le contrat de ruralité et tout
document afférent.
30 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le contrat de ruralité
joint en annexe 14;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Modification des représentants au sein de VALECO
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les
syndicats auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord. Dans le respect des règles de représentation fixées dans les statuts du Syndicat VALECO, le Conseil communautaire avait désigné 8 titulaires et 8 suppléants lors de sa séance du 6 février 2017.
A la suite de la démission de Madame Isabelle NAUDIN, déléguée titulaire issue de la commune de Tour-en-Sologne, il est
nécessaire de désigner un nouveau représentant.
Avant cette démission, les représentants de la CCGC au syndicat VALECO étaient :
Nom Prénom Commune
TITULAIRES
1 | VERVIER Marie-Renée Saint-Claude de Diray
2 | MAUNY Pascal Montlivault
3 | LEGENDRE Philippe Mont-près-Chambord
4 | RUE THIBAL Lionel Huisseau-sur-Cosson
5 | JOLY André Chambord
6 | NAUDIN Isabelle Tour-en-Sologne
7 | DUBUT Jean-Paul Bracieux
8 | GUILLEGAULT Joseph Mont-près-Chambord
SUPPLEANTS
1 | MARGOIL Bruno Saint-Claude de Diray
2 | CHAUVEAU Gérard Montlivault
3 | FERME Maryse Huisseau-sur-Cosson
4 | LABBE Stéphane Huisseau-sur-Cosson
5 | DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson
6 | FARE PIORUNSKI Loïc Tour-en-Sologne
7 | GUILLOT Francis Bracieux
8 | PREJEANT Alain Huisseau Sur Cosson
Afin de répartir les 2 sièges de la commune, le conseil municipal de Tour-en-Sologne a désigné :
e Monsieur Patrice DUCHET en tant que titulaire (en remplacement de Madame Isabelle NAUDIN) ;
e Monsieur Loïc FARE PIORUNSKI en tant que suppléant.
Ilest aujourd'hui nécessaire de désigner 1 titulaire et 1 suppléant parmi les noms proposés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la proposition de la commune de Tour-en-Sologne ;
> DESIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein de VALECO :
31 Nom Prénom Commune
TITULAIRES
1 | VERVIER Marie-Renée Saint-Claude de Diray
2 | MAUNY Pascal Montlivault
3 | LEGENDRE Philippe Mont-près-Chambord
4 | RUE THIBAL Lionel Huisseau-sur-Cosson
5 |JOLY André Chambord
6 | DUCHET Patrice Tour-en-Sologne
7 | DUBUT Jean-Paul Bracieux
8 | GUILLEGAULT Joseph Mont-près-Chambord
SUPPLEANTS
1 | MARGOIL Bruno Saint-Claude de Diray
2 | CHAUVEAU Gérard Montlivault
3 | FERME Maryse Huisseau-sur-Cosson
4 | LABBE Stéphane Huisseau-sur-Cosson
5 | DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson 6 | FARE PIORUNSKI Loïc Tour-en-Sologne
7 | GUIELOT Francis Bracieux
8 | PREJEANT Alain Huisseau Sur Cosson
Modification délégu res de la Commi ale d'Evaluati s Char. Transférées (CL
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que celui-ci a désigné les membres de là CLECT par
délibération n°041-038-2014.
A la demande de Madame Agnès BONNIN, déléguée de la CLECT, et sur proposition de la commune de Saint-Laurent-Nouan,
Monsieur le Président propose de désigner Madame Danie BESNARD, conseillère municipale de la commune de Saint-Laurent-
Nouan, en tant que membre de cette commission et en lieu et place de Madame Agnès BONNIN.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la proposition de la commune de Saint-Laurent-Nouan ;
> DESIGNE les délégués suivants comme membres de la CLECT :
Nom Prénom Commune
TOUCHET Jean-Paul Bauzy
GUILLOT Francis Bracieux
JOLY André Chambord
CHANTIER Gilles Courmemin
SORIN Claudette Crouy-sur-Cosson
BERANGER Jean-Pierre Fontaines-en-Sologne
DEBUIGNE Joël Huisseau-sur-Cosson
PRINCE Jean-Paul La Ferté-saint-Cyr
HANNON Patricia Maslives
MAUNY Pascal Montlivault
DELOISON Micheline Mont-près-Chambord
MARION Patrick Neuvy
PROUX Jack Saint-Claude-de-Diray
HEITZ Didier Saint-Dyé-sur-Loire
BESNARD Danie Saint-Laurent-Nouan
MARCHAND Alain Thoury
HUTTEAU Robert Tour-en-Sologne
32 | COMMUNICATION |
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une convention de partenariat au profit de la Communauté
de communes Beauce Val-de-Loire pour la promotion des producteurs locaux
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire qu'il n'existe à ce jour aucun support grand public
recensant l'ensemble des producteurs pratiquant la vente directe, alors qu'on constate une forte attente des consommateurs
{habitants et touristes).
Afin de rendre les informations accessibles au plus grand nombre, Monsieur le Président informe que, dans le cadre du GAL
LEADER qui couvre l'ensemble du Val de Loire en Loir-et-Cher, la Communauté d'agglomération de Blois, la Communauté de
communes du Grand Chambord (CCGC) et la Communauté de communes Beauce Val-de-Loire (CCBVL) ont décidé de concevoir
l'ensemble des outils de promotion des producteurs locaux.
Pour ce faire, il est proposé de mutualiser la démarche à l'échelle de ces 3 territoires : dans le cadre de l’Entente, la CCBVL se
propose de porter pour le compte de la CCGC le projet de création de support papier et numérique permettant la promotion
des producteurs locaux.
En contrepartie de l'animation de la démarche par la CCBVE, la CCGC s'engagerait à :
+ fournir à la CCBVL tout élément qui s'avèrerait nécessaire pour adapter les outils à créer aux spécificités
du territoire Grand Chambord ;
e verser à la CCBVL une subvention à hauteur des 10% des dépenses TTC restant à sa charge, déduction
faite des subventions, et dans la limite de 2717.90 € (Versé en une seule fois en fin d'opération),
conformément au plan de financement suivant :
marking d'outils +
estionnaire
Référencement
locaux licitation +base de Autofinancement Grand
Restauration collective Etat des lieux + de l'offre
Carte Papier rédactionnel + Création
+ diffusion + Guides
|
00
09 du WebSIG =
Observatoire
de lancement [Communication 00
salariaux et animation 2 767,02
TOTAL 27
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l'autoriser à signer la convention de
partenariat au profit de la Communauté de communes Beauce Val-de-Loire pour la promotion des producteurs locaux avec la CCBVL pour porter ce projet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention de
partenariat au profit de la Communauté de communes Beauce Val-de-Loire pour la promotion des
producteurs locaux ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
33 | AJOUTS A L'ORDRE DU JOUR |
utorisation à donner au Président rla cession r de la boul rie de Tour-en-Sologne à la co Tour-
en-Sologne
Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-président en charge du commerce de proximité, expose que dans le cadre de la cession du bail
commercial entre la société « Aux Petits Pains de Sologne » et la Boulangerie-pâtisserie Chatelin, la société repreneuse a
demandé à devenir propriétaire du four.
Pour mémoire, le four avait été acquis par la Communauté de communes du Grand Chambord en 2012 pour un montant de
41 385 € HT. Par délibération du 14 mai 2012, cette acquisition avait fait l'objet d'une participation financière de la commune de
Tour-en-Sologne pour un montant équivalent.
Afin de permettre la cession du four dans le cadre de la reprise du bail, la propriété doit en être transmise à la commune. Ce
transfert de propriété nécessite d'annuler la participation financière de la commune (cf décision modificative n°2) pour procéder
à une cession au prix de 41 385€ HT.
Dans ce cadre, la commission développement économique, représentée par Monsieur Laurent ALLANIC, propose aux membres
du Conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à céder le four à la
commune de Tour-en-Sologne pour la somme de 41 385€ HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte de cession du four
à la commune de Tour-en-Sologne pour la somme de 41 385€ HT;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-Président en charge du commerce de proximité, expose que la Communauté de communes a
été sollicitée par les restaurateurs du Gré du Vent pour un usage temporaire des chambres froides du local voisin de l'ancienne
boucherie.
En effet, l’activité du restaurant connaissant une augmentation, ils souhaiteraient utiliser les chambres froides.
La commission développement économique représentée par Monsieur Laurent ALLANIC propose que cette mise à disposition
se fasse à titre gracieux jusqu'au 1er janvier 2018. Cependant, l'ensemble des charges locatives (fluides, assurances...) seraient à
leur charge.
Monsieur Laurent ALLANIC propose ainsi aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le
Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'occupation temporaire du local boucherie de Tour-
en-Sologne pour utilisation des chambres froides et stockage de denrées alimentaires, à titre gratuit.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'occupation temporaire du local boucherie de Tour-en-Sologne pour utilisation des chambres froides et stockage de denrées alimentaires, à titre gratuit ;
34 > AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention d'autorisation d'occupation temporaire du local
charcuterie vacant à Saint-Dyé-sur-Loire
Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-Président en charge du commerce de proximité, informe les membres du Conseil
communautaire que la Communauté de communes a été sollicitée par un collectif d'artisans qui souhaitent exposer dans le
local vide de la charcuterie à Saint-Dyé-sur-Loire.
Il précise que le format proposé est celui de la « boutique éphémère » qui permet la présentation des diverses activités au plus
fort de saison touristique.
Les artisans prendront à leur charge les frais de fonctionnement (eau, électricité, assurance).
La commission développement économique propose la signature d’une convention d'occupation temporaire pour une période
allant du 17 juillet au 30 septembre 2017.
Considérant que le local actuel est inoccupé et que cette initiative permettra de créer une première expérience de ce type dans
la Communauté de communes, la commission propose la gratuité du loyer limitée à cette période 2017.
En contrepartie, les artisans devront procéder à l'affichage d'un panneau dans la boutique indiquant que le local est mis à
disposition gratuitement par la Communauté de communes.
Il y a lieu d'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'occupation
temporaire avec les artisans à titre gratuit.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention d'occupation temporaire avec les artisans à titre gratuit :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL |
Décision n°2017-20 :
Objet : Attribution de marché
Affaire : Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de Fontaines-en-Sologne
Attribution du marché pour confier une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de Fontaines-en-Sologne, au groupement TENDREVERT (mandataire) et BET SAFEGE pour un montant de 26 100,00 € HT.
Décision n°2017-21 ;
Objet : Attribution de marché
Affaire : Opération de curage et d'épandage des boues de la lagune de Maslives Attribution du marché pour confier une opération de curage et d'épandage des boues de la lagune de Maslives, à la société SAUR pour un montant de 24 285,00 E HT.
Décision n°2017-22 :
Objet : Demande de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - annule et rernplace la décision n°2017-16 relative à la demande de DETR pour l'affaire citée ci-dessous
Affaire : Création d'une plateforme « Web Doc » dans le cadre d'une coopération Patrimoine Mondial avec la baie du Mont-Saint- Michel
Opération éligible à la DSIL à hauteur de 50% des dépenses estimées à 21 700€.
Décision n°2017-23 :
35 Objet : Demande de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - annule et remplace la décision n°2017-16 relative à la demande de DETR pour l'affaire citée ci-dessous
Affaire : Installation de panneaux photovoltaïques sur le gyrnnase de Bracieux
Opération éligible à la DSIL à hauteur de 40%, soit 18 800€.
Décision n°2017-24 :
Objet : Demande de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - annule et remplace la décision n°2017-16 relative à la dernande de DETR pour l'affaire citée ci-dessous
Affaire : Installation de panneaux photovoltaïques sur le gymnase Marie Curie de Saint-Laurent-Nouan
Opération éligible à la DSIL à hauteur de 40% des dépenses, soit 55 848.45€.
Décision n°2017-25 :
Objet : Attribution de marché
Affaire : Travaux du programme de voirie 2017 - Lot 1 gravillonnage y compris préparation
Attribution du marché pour confier des travaux de voirie dans le cadre du programme de voirie 2017, au groupement EUROVIA / BSTP, pour
un montant de 117 656,40 € HT.
Décision n°2017-26:
Objet : Attribution de marché
Affaire : Etude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Attribution du marché pour confier une étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable, au groupement ARTELIA VILLE & TRANSPORT / AQUA MESURE, pour un montant de 119 960,00 € HT.
INFORMATIONS DIVERSES
Ingénierie et conduite de projet Secteur Nucléaire et Energies
Lancement de la 2ème phase d'accompagnement
Fait à Bracieux, le 29 Juin 2017
Le Président,
Gilles Clément
36