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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 126 Actions culturelles Decision modificative n°1 Provisions pour creances douteuses)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Industrie,
02025-126
rlPùÉuQùs Fra^!ç^rslj
MAIRIE de ROYAï
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil municipol
de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Roydt,
sous lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 70 décembre 2025
Etoient présents : MM. ALEDO Morce l, LUNOT Jeon-Pierre, JOURDY lsobelle, SOLELIS Vérène,
BIGOURET-DENAES Christine, COURNOL Stéphone, GAZET André, COQUEL lsobelle, DOCHEZ Aloin,
MEYER Jeon-Luc, BUONOCORE Jacqueline, MINGUET Géraldine, CANAVEIRA Antonio, JALLEY
Philippe, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe.
Absents/excusés : Morie-Anne JARLIER, Delphine LINGEMANN, Sebostien BOYER
Procurotions : Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Jeon-Louis CELSE à lsobelle COQUEL
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Arnaud BELZANNE à lsabelle JOURDY
Bruno TIRADON à Vérène SOLELIS
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de m m 17 tsl
Nombre de suffrooes exprimés 22 dont 5 procurotions
M. le Mdire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec forticle L 2121-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle o occeptée.
Raoporteur: Mme Vérène SOLELIS, 3ème adjointe
Depuis l'adoption du vote du budget primitif 2025 par délibération n"2025-025, pour le budget
annexe ACTIONS CULTURELLES de la ville de Royat, des éléments complémentaires sont à prendre
en compte pour ajuster les crédits budgétaires prévus.
VIREMENT DE CRED'TS - REGUIARISATION DE' PROV'SIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
1
OBJET: Actions culturelles - Décision modificative n'1 - Provisions pour créances douteuses D2025-L26
A la demande du comptable public, il est nécessaire d'ouvrir des crédits au compte 6817 pour procéder à une écriture de provision pour créances douteuses sur l'exercice 2025, pour un
montant de 180 €.
Compte tenu de ces éléments, la décision modificative n"1 du budget annexe ACTIONS
CULTURELLES comporte les écritures suivantes :
Le Conseil Municipol, oprès en ovoit délibéré, décîde à l'unanimité de :
- Adopter la décision modificotive n"7 du budget onnexe ACTTONS CULTURELLES selon les
éléments développés ci4essus,
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
Lucie MAHE,
Secrétaire de séance
{ri
2
Oé?enses (11 (r) Recettes
t!67g3lt : Titla ÿrül.a (e.r axârcj(r. àî!trùrô)
OésEnation
180 00 €
Oiminution de
crÉdib
0.00€
Augmêntatbn
de crédits
0æ€
Dinhulbn de
crÉdits
0m€
Augrnentâtbn
de créd s
ftTAL D t : Ch.rir. .DacHqirâ. I to.00 f 0.00€ 0.00 e 0.00f
O$lr3tl : h&.r r dag.* rb* clErÈllL 0.m € r80.oo€ 0.æ € 0.æ€
TOTAL o 3a : hüo.r àE Fo{bbô. cl dép.ÉcLttorü 0.00 c 1E0-00 € 0-m e 0.00 €
ïotal Général o.oo €l 0.00 €
FONCTIOI{NEf,ENT
Tot l FOflCTtON Ef,Ê 1 ræ-00 ( rto_ooe 0.o{ 0-00 e