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Déliberation - AR decision FEV 2024 18 3 1
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR decision FEV 2024 18 3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE N" 2024-18
Portant sur la cession de droit d'exploitation d'un
spectacle
Le Maire de la commune de CLAIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107116 en date du 20 juillet 2023 porlant délégation du Conseil municipal au Maire ;
VU la proposition contractuelle établie par l'Association PTI POA, sise 63bis, Avenue de Saint-Exupéry
- 31 400 TOULOUSE annexée;
CONSIDERANT la volonté de la commune de proposer des activités ludiques et encadrées par des professionnels dans le cadre des animations extrascolaires ;
CONSIDERANT la prestation proposée par I'Association PTI POA;
DECIDE:
D'APPROUVER la proposition de l'Association PTI POA, sise 63bis, Avenue de Saint-Exupéry - 31 400 TOULOUSE annexée ; portant sur la cession du droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des activités extrascolaires organisées par la commune le 21 février 2024;
DE SIGNER le contrat annexé. Le coût de la prestation s'élevant à 600.00 €TTC (TVA non-applicable
selon I'article 293 B du Code Général des lmpôts) ;
DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Principal de l'exercice 2024.
Fait à CLAIRA, le 19 février 2024
Marc Petit
Maire de
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de son Elle peut
également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son affichage devant le tribunal administratif
de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240219-DECISION202418-CC
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024