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Déliberation - CM 280922 deb F41
Déliberation - CM 280922 deb F4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
ï
:
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
NX VLLE POPULAIRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Laurent
NOEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory
BOULORD,
Carole
LAFON,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
‘
à
à:
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction
des Affaires
DINGONG,
Karine CHALAH,
Laetitia GHIRARDI,
Sinan KARAKUS.
Financières
Etaient
représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
EF
4
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU ( représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part au vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 36
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
: 5
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS),
Sinan
KARAKUS,
Karine
CHALAH,
Ahcen
MEHARGA
(représenté
par
Karine
CHALAH),
Laetitia
GHIRARDI
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Exercice
2022-
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2021
de
la
commune
de
Gennevilliers
Le
Conseil,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2021
en
adoptant
le
Compte
Administratif
qui
fait
apparaître
:
- un
résultat
(excédent)
de
la section
de
fonctionnement
: 18
318
437,11
€
- un
solde
d'exécution
(négatif)
de
la section
d'investissement
:
15
118
769,80
€
Considérant
par
ailleurs
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser :
en
dépenses
pour
un
montant
de
: 18
750
677,41
€
en
recettes
pour
un
montant
de
: 25
329
234,34
€
Considérant
le besoin
net
cumulé
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à 8 540
212,87
€
Considérant
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le financement
de
la section
d'investissement,
Considérant
dans
tous
les
cas,
que
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement, Vu
l'avis
de
la
commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
:Affecte
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
:
-
d'une
part
en
réserve
afin
de
couvrir
le solde
net
d'exécution
de
la section
d'investissement;
-_
d'autre
part,
en
report
de
fonctionnement
Compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
capitalisés:
17
318
437,11
€
Ligne
001 :
résultat
d'investissement
reporté
(déficit)
: 15
118
769,80
€.
Ligne
002
: résultat
de
fonctionnement
reporté
: 1
000
000
€
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le #Hol202 Affiché le_1ci-10/2:22 Exécutoire
le Ac
10/2022.
l—
:
Signé
électroniquement
le
Le
6
octobre
2022