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Compte-Rendu - CR CM 2021 08 24
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 08 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Commune de La Motte Saint-Martin
Département de l’Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AOÛT 2021
Effectif légal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
L’an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-quatre du mois d’août à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte Saint-Martin.
Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au Maire, M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Nicolas CAILTEUX, Mme Coralie JUST, Mme Marie-Claire MENUDIER, M. Roger MOREL, Mme Marion ROBERT, conseillers municipaux
Excusé représenté : Néant
Excusé : M. Stéphane COMBE, M. Sébastien COUTURIER, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : M. Christian DUHAUT, désigné à l’unanimité
1 Création d’un emploi – service périscolaire
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
➢ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
➢ Il est nécessaire de créer un emploi pour le service périscolaire afin d’assurer le bon fonctionnement du service.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Créer un emploi non-permanent à temps non-complet
➢ Ce poste correspond à :
◦ Adjoint technique territorial
◦ Catégorie C, échelle C1, échelon 1
➢ Cette délibération annule la délibération n°6 du 28 mai 2014, est prise sans limite de temps et pourra être abrogée par une nouvelle délibération.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Aide sur l’abonnement de l’eau – CCAS
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que :
◦ actuellement le CCAS fournit une aide à destination des personnes âgées concernant l’abonnement de l’eau,
◦ la commission CCAS s’est réunie et a émis la nécessité de revoir les règles d’attribution de cette aide.
La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 24 août 2021 Page 1/3 Commune de La Motte Saint-Martin
Département de l’Isère
Proposition de Monsieur le Maire et de la commission CCAS :
➢ Une aide de 50 € par an sera versée dans le cas où les 3 conditions suivantes sont remplies :
◦ avoir plus de 70 ans,
◦ avoir sa résidence principale à La Motte Saint-Martin,
◦ être exonéré de l’impôt sur le revenu.
➢ Cette délibération annule la délibération n°6 du 2 décembre 2014, est prise sans limite de temps et pourra être abrogée par une nouvelle délibération.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
3 Aide sur la TOEM – CCAS
Contexte :
➢ Monsieur le maire explique que :
◦ actuellement le CCAS fournit une aide à destination des personnes âgées concernant la Taxe de traitements des ordures ménagères,
◦ la commission CCAS s’est réunie et a émis la nécessité de revoir les règles d’attribution de cette aide.
Proposition de Monsieur le Maire et de la commission CCAS :
➢ Une aide de 50 € par an sera versée dans le cas où les 3 conditions suivantes sont remplies :
◦ avoir plus de 70 ans,
◦ avoir sa résidence principale à La Motte Saint-Martin,
◦ être exonéré de l’impôt sur le revenu.
➢ Cette délibération annule la délibération n°6 du 2 décembre 2014, est prise sans limite de temps et pourra être abrogée par une nouvelle délibération.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Aide aux loisirs – CCAS
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que :
◦ actuellement le CCAS fournit une aide pour les activités des enfants de notre commune,
◦ la commission CCAS s’est réunie et a émis la nécessité de revoir les règles d’attribution de cette aide.
Proposition de Monsieur le Maire et de la commission CCAS :
➢ Avoir sa résidence principale à La Motte Saint-Martin,
➢ L’aide ne peut pas être attribué pour une activité proposée par la commune (centre aéré par exemple),
➢ Le calcul de l’aide se fera sur la base de 70 % du montant de la facture, puis sur la base du quotient familial, comme suit :
◦ Quotient Familial inférieur ou égal à 280 : 75 € maximum par enfant et par an
◦ Quotient Familial compris entre 281 et 620 : 50 € maximum par enfant et par an
◦ Quotient Familial compris entre 621 et 1 000 : 25 € maximum par enfant et par an
➢ Cette aide concerne les enfants âgés de 6 à 16 ans
➢ Cette délibération annule la délibération n°2018-009 du 27 mars 2018, est prise sans limite de temps et pourra être abrogée par une nouvelle délibération.
La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 24 août 2021 Page 2/3 Commune de La Motte Saint-Martin
Département de l’Isère
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Subvention complémentaire école
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique qu’à la fin de l’année scolaire, la directrice de l’école a demandé à renouveler l’intégralité des manuels destinés aux élèves,
➢ Selon la directrice, le montant nécessaire à cet achat se rapproche de la somme de 2 000 €.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Accéder à la demande de la directrice de l’école en accordant une subvention exceptionnelle maximale de 2 000 € pour le renouvellement intégral des manuels scolaires,
➢ Cette somme sera réglée directement par la mairie au fournisseur à réception de la facture et d’un RIB,
➢ Il est demandé à la directrice de l’école de fournir les devis signés ou bons de commande à la secrétaire de mairie afin de recouper avec les factures qui devront être réglées.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h20.
7 Questions diverses
➢ Que deviennent les anciens manuels scolaires ? (voir avec Nicolas),
➢ Achat d’une machine de nettoyage des sols,
➢ Peinture de la cour de l’école : semaine prochaine,
➢ Peinture intérieure / isolation phonique / fenêtres école : les travaux se terminent cette semaine,
➢ Néons salles de classe à changer,
➢ Logiciel cimetière en ligne accessible sur le site internet de la commune,
➢ Formation secouriste (2 jours) pour les employés et des habitants volontaires (10 personnes max) : mercredi 15 et 22 septembre à La Motte Saint-Martin. Il reste 2 places à ce jour.
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