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Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 08 31)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOÛT 2018
L’an deux-mille-dix-huit, le trente-et-un du mois d’août à vingts heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE SAINT MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Présents :
Franck GONNORD, Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, Sébastien COUTURIER, adjoints au Maire, Delphine TEXIER, Pascale BOREL-TRESALLET, Ollivier CLOT, Marion ROBERT, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Alain BOUCHÉ représenté par Gérard ROBERT.
Excusés :
Roger MOREL, Sylvie MEILLAND-REY, conseillers municipaux.
L'assemblée désigne Christian DUHAUT pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance, assisté de Mélanie EYMERY.
1 Délibération concernant les travaux du réservoir du Vivier
Contexte :
➢ L’agence de l’eau a lancé en 2015 un appel à projet pour l’économie de l’eau.
➢ Notre commune a décidé de faire partie de ce projet puisque notre réseau vétuste ne donne pas de bon rendement.
➢ Il est également important pour la municipalité d’économiser au mieux cette ressource naturelle.
Proposition :
➢ Les travaux consisteront à éviter le débordement du réservoir situé sur le hameau du Vivier, et ainsi mieux gérer notre prise d’eau dans le milieu naturel.
➢ Ensuite, équiper toutes nos fontaines, situées sur les 5 hameaux que représentent notre commune soit 10 unités, en compteurs et en réducteurs de débits ou robinet poussoir.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Restitution de Caution
Contexte :
➢ Les Locataires du Logement situé 1 Espace Jean MAGNAT - 1er Étage Droite ont quitté le logement.
➢ Le logement est restitué tel qu’au moment de l’état des lieux d’entrée.
Proposition :
➢ Restituer la caution de 500 €
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 31 août 2018 Page 1/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
3 Décisions Modificatives au Budget Commune
A) Point 1
Contexte :
➢ Des refoulements importants ont eu lieu depuis le début de la saison à la piscine,
➢ Nous avons dans un premier temps pensé que le réseau d’assainissement était obstrué,
➢ Dans la réalité, l’évacuation de deux éviers intérieurs et d’un lave main n’a jamais été réalisé lors de la création de la piscine,
➢ Nous devons donc réaliser ses travaux de « construction » en urgence.
Proposition :
➢ Diminuer l’article 2112 de 1 780,00 €
➢ Augmenter l’article 21318 de 1 780,00 €
B) Point 2
Contexte :
➢ Suite à notre dépôts de demande de subvention auprès des services du Département, de la Région et de la DETR, concernant la mise en sécurité et la mise aux normes de l’espace Jean MAGNAT, une partie du projet n’est pas subventionnable, tel que le mobilier pour la cantine.
➢ Souhaitant tout de même avancer sur le projet et mettre en place un véritable mobilier de restauration scolaire pour nos enfants, nous devons ré-imputer les dépenses prévues pour celui-ci à un article différent de celui prévu à la base et qui couvrait l’ensemble du projet.
➢ Nous allons également installer le sèche-linge dans la réserve, afin de permettre une meilleure hygiène du linge utilisé quotidiennement par nos enfants, et surtout en période froide où ce dernier met beaucoup de temps à sécher.
Proposition :
➢ Diminuer l’article 2313 (DI) de 5 500,00 €
➢ Augmenter l’article 2184 (DI) de 5 000,00 €
➢ Augmenter l’article 2188 (DI) de 500,00 €
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Réduction temps de travail d’un agent
Contexte :
➢ L’un de nos agents nous a demandé en mai dernier à basculer d’un temps plein (35h) à un temps partiel de 30,62 heures hebdomadaire à compter du 1er septembre 2018.
➢ Nous avons envoyé une saisine à la CAP du CDG38 mais la CT a reporté sa séance du 10 juillet dernier au 18 septembre faute de quorum.
➢ Le CDG nous a donc demandé de prendre une délibération de principe en attendant la prochaine CT.
Proposition :
➢ La demande émanant de notre agent,
➢ Le CDG nous demandant une délibération de principe pour acter la demande de notre agent au 1er septembre 2018,
✔ Accéder à la demande de notre agent en lui accordant la diminution du temps de travail demandé soit :
▪ 1406 heures par an (30,62 heures hebdomadaire) au lieu de 1607 heures (35 heures hebdomadaires) à compter du 1er septembre 2018.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 31 août 2018 Page 2/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
5 Programme de coupe en forêt communale – Exercice 2019
A) Affouage
Contexte :
➢ Nous avons reçu le 31 juillet dernier le programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office Nationale des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier.
✔ Voir document en annexe.
Proposition délivrance de bois d’affouage :
➢ 50 € la coupe – 80 € de caution
➢ Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BÉNÉFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :
✔ M. Franck GONNORD
✔ M. Sébastien COUTURIER
✔ M. Ollivier CLOT
B) Vente via l’ONF
Contexte : subventions financement pour l’école année 2017-2018
➢ Nous avons reçu le 31 juillet dernier le programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office Nationale des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier.
✔ Voir document en annexe.
Proposition délivrance de bois d’affouage :
➢ État d’assiette : vente publique sur pied de la parcelle 19
✔ Accepter la proposition de l’ONF.
➢ Vente par contrats d’approvisionnements de bois façonné :
✔ Autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
✔ Dans le but de favoriser l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel (permettant une réduction des frais d’assistance à maître d’ouvrage).
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Activités vacances année 2018-2019
Contexte :
➢ La commune organise depuis l’automne 2015 des activités vacances pour les enfants de 3 à 12 ans,
✔ 1 semaine aux vacances d’automne et de printemps,
✔ 2 semaines aux vacances d’été,
➢ Ces activités sont organisées en collaboration avec VB-Formation
➢ Cette collaboration donne entière satisfaction.
Proposition :
➢ Prolonger la collaboration avec VB-Formation pour les activités vacances du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
➢ Autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 31 août 2018 Page 3/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
7 Projet « école numérique »
Contexte :
➢ Le développement du numérique dans les pratiques éducatives ainsi que la préparation des jeunes à vivre et travailler dans la société numérique engagent notre système d’éducation et de formation.
➢ C’est l’enjeu du plan numérique annoncé par le Président de la République, il repose sur le développement simultané des enseignements et des usages du numérique dans les classes.
➢ La diversification et l’individualisation des démarches pédagogiques que permet le numérique ouvrent des possibilités nouvelles pour réduire les inégalités et lutter contre le décrochage scolaire.
➢ Il s’agit également de développer, chez tous les élèves, les compétences en informatique et la culture numérique
➢ Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir une impulsion forte est donnée aux projets d’équipement des établissements grâce à un soutien exceptionnel aux collectivités territoriales, à hauteur de 1 euro pour chaque euro investi soit 50 % des sommes investis.
Proposition :
➢ Adhérer au projet « école numérique » et investir 4000 €.
➢ Le montant de la subvention attendue étant de 50 %.
➢ Autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
8 Fin de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h44.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 31 août 2018 Page 4/4