Conseil Municipal - 03 CM 31 03 2011

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Conseil Municipal - 03 CM 31 03 2011 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 31 03 2011)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Jeudi 31 mars 2011 à 19 heures

" Etaient présents : M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-Christophe VIDONI, M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Yves PACHOD, M. Nicolas DESSUM, Mme Josette RICHARD, M. Eric BRECHE (à partir de la délibération n°91-2011) Mme Isabelle SULLICE, M. Joël CAQUINEAU, Mme Yvette SAXE.

Formant la majorité des membres en exercice.

“ Absents excusés et représentés :

M. Patrick PACHOD qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER M. Patrick MUGNIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Yves PACHOD M. Yannick CHARDON qui a remis son pouvoir de vote à M. Nicolas DESSUM M. Norbert GACON qui a remis son pouvoir de vote à M. Eric BRECHE (à partir de la délibération n°91-2011)

= Absents excusés : M. Dominique BOTTELIN, M. Eric BRECHE (jusqu’à la délibération n° 91-2011),

M. Norbert GACON et M. Nikolaï BOGDANOFF.

“ Secrétaire de séance : M. Nicolas DESSUM

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers le vendredi 25 mars 2011, l’ordre du jour a été également affiché aux portes de la mairie le même jour, ainsi que dans tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune, il a été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel » .

Monsieur le maire propose aux conseillers d'approuver et de signer le procès-verbal du précédent conseil municipal public du 24 février 2011.

Le conseil municipal désigne le plus jeune conseiller présent, M. Nicolas DESSUM, comme secrétaire de séance.

Monsieur le maire soumet à l’approbation de l’assemblée une modification de l’ordre du jour initial. Deux points sont retirés :

> Affaires financières : Budget annexe "ZAC Sous Moriond" : vote du budget.

> Commande publique : Construction de 18 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments (lots 4 & 7) - ZAC "Sous Moriond" - Courchevel 1650 — Autorisation de signature du lot 1 "

Terrassement, parois, VRD, fondation, gros œuvre, étanchéité", du lot 2 " Charpente,

couverture", du lot 3 " Menuiseries extérieures bois, occultations, serrurerie, garde corps porte

parking", du lot 4 " Isolation extérieure / bardages", du lot 5 " Isolation / Cloisons-doublages",

du lot 6 " Menuiserie intérieure bois", du lot 7 " Chapes", du lot 8 " Marché à bons de

commande avec seuils mini et maxi : Carrelages, faïences", du lot 9 " Peinture, revêtement muraux", du lot 10 " Chauffage ventilation / Plomberie - panneaux solaires (E.C.S.)", du lot 11

" Electricité courants forts et faibles", du lot 12 " Ascenseurs" et du lot 13 " Traitements paysagers".

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

L AFFAIRES FINANCIERES & COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 81-2011 - Autorisation anticipée d’engager certaines dépenses d’investissement

pour 2011 : complément à la liste arrêtée par délibérations n°05-2011 du 06 janvier 2011 et n°39-

2011 du 24 février 2011

En application de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le maire

demande au conseil municipal de l'autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement complémentaires à celles adoptées par délibérations n°05-2011 du 06 janvier 2011 et n°39-2011 du 24 février 2011, et ce avant le vote des budgets pour l'exercice 2011.

En effet, il est apparu nécessaire d'engager de nouvelles dépenses avant ce vote. Cette autorisation s'inscrit dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2010, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2011 lors de

son adoption.

a) calcul du montant total des dépenses autorisées :

$ Budget principal :

- total des crédits d'investissement ouverts au budget 2010 : 60.740.326,83 € - autorisation à hauteur de 25% soit : 15.185.081,70 €

- affectation déjà adoptée : 3.886.473,92 €

- disponible après affectation du 24 février 2011 : 11.298.607,79 €

- affectation demandée : 5.593 456,00 €

& Budget annexe "Eau" :

- total des crédits d'investissement ouverts au budget 2010 : 3.672.088,00 €

- autorisation à hauteur de 25% soit : 918.022,00 €

- affectation déjà adoptée : 110.250,00 €

- disponible après affectation du 24 février 2011 : 807.772,00 €

- affectation demandée : 291.414,66 €

Ÿ Budget annexe "Assainissement" :

- total des crédits d'investissement ouverts au budget 2010 : 1.094.795,00 € - autorisation à hauteur de 25% soit : 273.698,75 €

- affectation déjà adoptée : 67.615,00 €

- disponible après affectation du 24 février 2011 : 206.083,75 €

- affectation demandée : 50.266,66 €

Ÿ Budget annexe "Altiport" :

- total des crédits d'investissement ouverts au budget 2010 : 381.836,27 €

- autorisation à hauteur de 25% soit : 95.459,07 €

- affectation déjà adoptée : 15.000,00 €

- disponible après affectation du 06 janvier 2011 : 80.459,07 €

- affectation demandée : 1.658,00 €

Ÿ Budget annexe "Courchevel Parc Auto" :

- total des crédits d'investissement ouverts au budget 2010 : 13.030.177,53 € - autorisation à hauteur de 25% soit : 3.257.544,38 €

- affectation déjà adoptée : 718,20 €

- disponible : 3.256.826,18 €

- affectation demandée : 9.800,00 €

b) affectation des crédits : We

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

Les affectations des crédits à engager sur la base de cette autorisation sont récapitulées, par budget,

dans les tableaux de synthèse ci-annexés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à engager, liquider et mandater des

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2011 qui interviendra avant le 30 avril 2011, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2010, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément aux tableaux joints en annexe à la présente délibération et dit que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2011 du budget principal, des budgets annexes "Eau", "Assainissement", "Courchevel Parc Auto" et "Altiport" lors de leur adoption.

Octroi de subvention à diverses associations : Monsieur le maire propose de retirer ce sujet pour un nouvel examen et de reporter le vote de cette délibération. Le conseil municipal, avec 13 voix pour et une abstention, autorise le retrait de ce point et le report au prochain conseil municipal.

Délibération n°82-2011- Demande de maintien de projets en vue de l'obtention de subventions

auprès du conseil général de la Savoie

Monsieur le maire rappelle l'intérêt pour la commune de la réalisation des projets d'aménagement

suivants :

- Réhabilitation des anciens garages communaux en logements à Saint-Bon,

- _ Réfection de la rue de la Culaz au Praz,

- Réfection des réseaux assainissement eaux usées - Rue des Chenus - Tranche 1 et 2 à

Courchevel 1850,

- Réfection du réseau eau potable - Rue des Chenus - Tranche 1 (Chabichou-Pomme de Pin) à

Courchevel 1850,

- Réfection des réseaux eau potable à La Corbière — 1°° tranche,

- Requalification de la traversée de Courchevel 1550,

- Aménagement de la voirie du quartier de la Rosière à Courchevel 1650,

- _ Réfection des lacets du Belvédère à Courchevel 1650.

Pour l'ensemble de ces projets, le conseil municipal a sollicité des subventions auprès du conseil

général de la Savoie. Or, il apparaît d'une part que des pièces nécessaires à l'examen des dossiers de demande de subvention n'ont pu être fournies à temps pour l'examen en commission permanente du conseil général, en raison notamment de l'état d'avancement des études de maîtrise d'œuvre.

D'autre part, en raison d'un grand nombre de dossiers en attente de financement dans le département, la commission permanente du conseil général n'a pas accepté le subventionnement de certains projets pour

l'exercice 2011.

Compte tenu de ces différents éléments, monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter :

- le maintien de l'ensemble des projets en vue d'obtenir le concours financier du conseil général de la

Savoie aux taux maximum ;

- l’autorisation de débuter les travaux pour l'ensemble des projets avant les notifications des arrêtés

attributifs de subvention correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les deux propositions ci-dessus et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

Délibération n°83-2011 — budget principal : annulation de titres de recettes sur exercice clos

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la commune a émis des titres de recettes le 31 décembre 2010 sur le budget principal, d'un montant de 9 393,55 et d'un montant de 8 182,56 € et ce, au titre du règlement des charges du bâtiment des pistes à Courchevel 1850.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex CatCompte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

Or, du fait d'un désaccord sur le montant des charges des années 2006, 2007, 2008 et 2009, les charges n'ont pu être réglées chaque année. Le désaccord a pu être réglé au cours de l'année 2010 et les titres ont

été émis le 31 décembre 2010.

Cependant, suite à une contestation, il est proposé au conseil municipal, à titre tout à fait exceptionnel, de procéder sur l'exercice 2010 à l'annulation des titres de recettes n°2886, 2887 et 2888, pour un montant de 6.770,10 €, et ceux n°2897 et 2898, pour un montant de 3.905,28 €.

Les modalités de perception des nouveaux titres émis par la commune feront d'une convention soumise au conseil municipal lors d'une prochaine séance.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler les titres de recettes n°2886, 2887 et 2888 émis le 31 décembre 2010 pour un montant de 6.770,10 €, ainsi que les titres de recettes n°2897 et 2898 émis le 31 décembre 2010 pour un montant de 3.905,28 € et dit que les modalités de perception des nouveaux titres émis par la commune feront l’objet d'une convention soumise au conseil municipal lors d'une

prochaine séance.

Délibération n°84-2011 - Avenant de transfert à la mairie de Saint Bon du marché de collecte sélective du verre collecté à la déchetterie du Carrey — autorisation de signature.

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°163-2010 du 24 juin 2010, le conseil municipal a

repris la compétence "traitement des déchets ménagers et assimilés" intégrant l'exploitation des

déchetteries et des hauts de quai.

Il rappelle également que la commune a transféré sa compétence "traitement des déchets ménagers et assimilés" au SMITOM de Haute Tarentaise.

Monsieur le maire indique aussi que l'exploitation des déchetteries et des hauts de quai a été intégrée à la compétence "collecte" et est exercée par la commune depuis le 1er janvier 2011.

Il convient donc de transférer le marché nécessaire à la collecte et au transport du verre recyclable collecté à la déchetterie du Carrey du SIVOM VAL VANOISE à la commune de Saint Bon.

Compte tenu de ces éléments, monsieur le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer

l’avenant concerné.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d'avenant de transfert du marché joint à la présente délibération et autorise monsieur le maire à le signer.

Délibération n°85-2011 - Entretien des réseaux communaux eau potable, assainissement et

branchements — Autorisation de signature du marché.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée le 17 février 2011 concernant un marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois relatif à l'entretien des réseaux communaux eau potable, assainissement et branchements. Il est précisé que le

montant annuel maximum de ce marché est fixé à la somme de 600 000 € HT.

Dans le cadre de cette consultation, quatre candidatures ont été réceptionnés par la mairie dans les délais. Monsieur le Maire a admis à concourir les 4 candidats.

À l'issue de l'analyse des offres, la proposition du groupement d'entreprises Berthod/Martoïa Entreprise a été jugée économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères fixés par le règlement de la consultation, pour un montant annuel estimé de 420 935,00 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer le marché correspondant.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex U— 2Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché au groupement d'entreprises Berthod/Martoïa Entreprise sis à Grignon (73), pour un montant estimé à 420 935,00 € H.T., désignée comme

économiquement la plus avantageuse et autorise monsieur le maire à signer le marché correspondant.

Délibération n°86-2011 - Travaux de renforcement des réseaux humides de Courchevel 1550 — Autorisation de signature du lot 1 " Travaux rue des Rois : AEP et EP", du lot 2 " Travaux rue des Combes : AEP, EU et EP" et du lot 3 " Travaux rue des Grangettes : AEP, EU et EP".

Monsieur le maire indique au conseil municipal que le 09 février 2011, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant un marché alloti relatif aux travaux de renforcement des

réseaux humides de Courchevel 1550.

Ces travaux, dont les études ont été réalisées par le bureau INGEROP Région Rhône-Alpes sis à SEYNOD (74600), sont liés aux impératifs de développement de la station de Courchevel 1550, en prévision des différents projets immobiliers en cours de programmation ou à venir, dont celui du complexe « aqua-ludique » des Grandes Combes. L'ensemble de l'opération est estimée à 715 584 € HT.

Dans le cadre de cette consultation, cinq candidatures ont été réceptionnées par la mairie dans les délais. Monsieur le maire a admis à concourir les 5 candidats et il propose d'attribuer les marchés aux

entreprises suivantes :

- Lot n°1 " Travaux rue des Rois : AEP et EP" : groupement d'entreprises Etral/Berthod pour un montant de 231 628,00 € HT,

- Lot n°2 " Travaux rue des Combes : AEP, EU et EP" : groupement d'entreprises Etral/Berthod

pour un montant de 131 627,50 € HT,

- Lot n°3 " Travaux rue des Grangettes : AEP, EU et EP" : groupement d'entreprises

Etral/Berthod pour un montant de 138 915,00 € HT,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés aux entreprises ci-dessus, désignées comme

économiquement les plus avantageuses, et autorise monsieur le maire à signer les marchés

correspondants.

Délibération n° 87-2011 - Dévoiement de la route de l’Altiport — Autorisation de signature du lot 1" Terrassement généraux et réseaux divers" et du lot 2 " Réalisation des enrobés de voirie".

Monsieur le maire indique au conseil municipal que le 28 février 2011, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant un marché alloti relatif aux travaux de dévoiement de la

route de l'Altiport.

Ces travaux, dont les études ont été réalisées par le cabinet ALTITUDES VRD sis à Albertville (73200), sont liés au projet d'extension de la décharge à terre dont le site peut encore accueillir un

volume d’environ 100 000 m3 de matériaux.

Dans le cadre de cette consultation, 15 candidatures ont été réceptionnées par la mairie dans les délais. Monsieur le maire a admis à concourir 15 candidats et il propose d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 " Terrassement généraux et réseaux divers " : entreprise Mithieux TP pour un montant

de 408 888,00 € HT,

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex xCompte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

- Lot n°2 " Réalisation des enrobés de voirie " : entreprise Colas pour un montant de

205 687,00 € HT,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés aux entreprises ci-dessus, désignées comme économiquement les plus avantageuses, et autorise monsieur le maire à signer les marchés

correspondants.

Délibération n° 88-2011 - Aménagement de l’entrée aval de Courchevel 1650 — Autorisation de signature du lot 1 "Terrassement et réseaux", du lot 2a "Passerelle piétons : terrassement, génie civil et fondations spéciales", du lot 2b "Passerelle piétons : structure métallique, platelage et garde-corps, du lot 3 " Bordures et maçonnerie", du lot 4 "Eclairage", du lot 5 "Enrobés" et du

lot 6" Espaces verts".

Monsieur le maire indique au conseil municipal que le 16 décembre 2010, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant un marché alloti relatif aux travaux de l'aménagement de

l’entrée avale de Courchevel 1650.

Ces travaux, dont les études ont été réalisées par le cabinet ABEST sis à UGINE (73400), sont destinés à faire évoluer le caractère actuellement routier de la RD91a vers un aspect plus urbain et une

amélioration de des conditions de sécurité.

En effet, organisée aujourd’hui entre les giratoires de la Rosière et du Petit Moriond, la traversée de Courchevel 1650 ne correspond plus aux caractéristiques et contraintes du site.

La création de la ZAC de Moriond, la construction des chalets de l’Estive, la mise en place d’une gare

escalator permettant de relier le futur site des Grandes Combes au centre de la station, ainsi que la future construction de l’hôtel « Le Skalia » sont autant d'aménagements qui conduisent à entreprendre

ces travaux de voirie.

L'ensemble de l'opération était estimée à 1 026 600 € HT.

Dans le cadre de cette consultation, 24 candidatures ont été réceptionnées par la mairie dans les délais. x Monsieur le maire a admis à concourir les 24 candidats et il propose d'attribuer les marchés aux

entreprises suivantes :

- lot 1 "Terrassement et réseaux" : entreprise Mithieux TP pour un montant de 194 987,50 € HT,

- lot 2a "Passerelle piétons : terrassement, génie civil et fondations spéciales" : groupement d'entreprises Botto TP / Rhône-Alpes Fondations pour un montant de 73 349,30 € HT,

- lot 2b "Passerelle piétons : structure métallique, platelage et garde-corps" : entreprise STA pour un

montant de 55 795,00 €E HT,

- lot 3" Bordures et maçonnerie" : entreprise Colas pour un montant de 217 265,00 € HT,

- lot 4 "Eclairage" : entreprise Citeos pour un montant de 68 525,00 € HT, avec option n°2 en moins-

value : - 2 992,00 € HT,

- lot 5 "Enrobés" : entreprise Colas pour un montant de 189 548,50 € HT,

- lot 6 " Espaces verts" : entreprise Cholat pour un montant de 51 357,65 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés correspondants.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex LeCompte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés aux entreprises ci-dessus, désignées comme économiquement les plus avantageuses, et autorise monsieur le maire à signer les marchés

correspondants .

Délibération n° 89-2011 - Mise aux normes du stade de saut à ski de Saint-Bon Courchevel — Autorisation de signature du lot 1 "Infrastructures et protections des rampes d’élan".

Monsieur le maire indique au conseil municipal que le 18 février 2011, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant un marché alloti relatif aux travaux de mise aux normes du

stade de saut à ski.

Ces travaux, dont les études ont été menées par le cabinet ABEST sis à UGINE (73400), sont liés à

lobjectif de la commune de prolonger les homologations actuelles des tremplins construits à l'occasion des jeux olympiques de 1992 et de rénover en partie l'équipement. Il s'agit notamment de mettre aux normes les pistes d’élans et de réception afin de se conformer aux directives du règlement international du ski 2008 de la Fédération Internationale de Ski.

Dans le cadre de cette consultation, 05 candidatures ont été réceptionnées par la mairie dans les délais. Monsieur le maire a admis à concourir 04 candidats et il propose d'attribuer uniquement le marché

suivant :

- Lot 1 "Infrastructures et protections des rampes d’élan " : Groupement d'entreprises ROC / HADES pour un montant de 917 535,25 € HT

Monsieur le Maire précise que pour des motifs d'intérêts généraux, il n'est pas donné suite aux consultations concernant le lot 2 " Terrassements, préparation et réseaux " et le lot 3 " Filets de

rétention de neige ".

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer le marché correspondant

uniquement au lot 1.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché au groupement d'entreprises désigné, ci-dessus, comme économiquement le plus avantageux et autorise monsieur le maire à signer le marché

correspondant.

Délibération n° 90-2011 - Travaux d'aménagements hydrauliques relatifs à la levée des risques du ruisseau des Gravelles — Autorisation de signature du lot 1 "Réalisation d’une plage de dépôt des matériaux" et du lot 2 "Réalisation d’un nouveau lit d’écoulement à ciel ouvert et d’ouvrages

génie-civil".

Monsieur le maire indique au conseil municipal que le 2 décembre 2010, une consultation par voie de procédure adaptée restreinte a été lancée concernant un marché alloti de travaux d'aménagements hydrauliques relatifs à la levée des risques du ruisseau des Gravelles.

Ces travaux, dont les études ont été réalisées par le cabinet HYDRETUDES-ALPES DU NORD sis à FRANCIN (73800), sont liés à la nécessité de réaménager le lit dudit ruisseau en raison du projet de la commune de construire un complexe sportif et de loisir sur le site des Grandes Combes. En-effet, la stabilité des remblais présents sur ce secteur est identifiée aujourd’hui comme à risque au regard d'éventuelles inondations.

Dans le cadre de cette consultation, 16 propositions ont été réceptionnées par la mairie dans les délais. Monsieur le maire propose d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex LxCompte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

- lot 1 " Réalisation d’une plage de dépôt des matériaux " : variante n°1 du groupement d'entreprises Forezienne / Gauthey pour un montant de 192 034,20 € HT,

- lot 2 " Réalisation d’un nouveau lit d'écoulement à ciel ouvert et d’ouvrages génie-civil " : variante n°2 du groupement d'entreprises Forezienne / Gauthey pour un montant de 1 480 087,60 € HT,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés aux entreprises ci-dessus désignées comme économiquement les plus avantageuses et autorise monsieur le maire à signer les marchés

correspondants.

IT - AFFAIRES SOCIALES

Délibération n°91-2011 - Convention avec la pharmacie « Les Arcosses » de Courchevel 1650, relative à la mise à disposition d’une borne de mise à jour de la carte vitale à l'Espace Emploi

Formation de Courchevel

Par délibération en date du 20 décembre 2007, le conseil municipal avait consenti la signature d’une convention avec la pharmacie « Les Arcosses » de Courchevel 1650, relative à la mise à disposition d’une borne de mise à jour de la carte vitale à l'Espace Emploi Formation de Courchevel.

Cette borne d’actualisation, régulièrement utilisée par la population locale et les 4200 salariés saisonniers de la station, est la seule présente sur l’ensemble du territoire communal. Elle permet de mettre à jour les dossiers suite à un changement de domicile ou de situation, de faciliter l’accès aux soins et de limiter les déplacements dans le cadre d’un service de proximité.

Pour mémoire, il est rappelé que l’installation des bornes est prise en charge par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie dans le cadre d’une convention avec les officines de pharmacie. Toutefois, la pharmacie des Arcosses de Courchevel 1650, qui ne disposait pas de la place suffisante dans ses propres locaux pour accueillir ce matériel, avait alors accepté, à la demande du C.C.A.S, que sa borne soit installée dans les locaux de l’Espace Emploi Formation, reconnu Relais Services Publics.

La CPAM a accepté la prise en charge de cette borne délocalisée dans les locaux de l'Espace Emploi Formation, et a signé la convention correspondante avec la pharmacie des Arcosses.

Le matériel utilisé nécessite une simple prise de courant électrique. Les frais de communication (ligne GPRS), de location et de maintenance restent à la charge de la pharmacie. Les agents municipaux de l'Espace Emploi Formation de Courchevel sont, quant à eux, chargés de la surveillance et de

l’assistance aux utilisateurs.

En conséquence, Madame Dominique CHAPUIS propose au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la nouvelle convention à intervenir, pour trois ans, avec la pharmacie des Arcosses, afin de définir les modalités de suivi de la borne de mise à jour de la carte vitale, délocalisée dans les locaux

de l’Espace Emploi Formation de Courchevel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante

avec la pharmacie des Arcosses de Courchevel 1650.

Délibération n°92-2011 - Autorisation de signature d’une convention cadre d’objectifs et de moyens avec le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Bon

Par délibération n° 188-2010 en date du 24 juin 2010, le conseil municipal a délégué la mise en place de sa politique d’action sociale au Centre Communal d’Action Sociale, afin d’une part, de centraliser

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex ue =Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

les actions et les aides jusque là menées conjointement par la ville et le C.C.A.S, et d’autre part, de

faciliter l’analyse du coût de la politique sociale de la commune.

Cette délégation porte sur les points suivants :

e _l’octroi de subventions et l’adhésion aux associations oeuvrant dans le domaine social,

e la définition des besoins et la gestion ultérieure de logements à destination des travailleurs

saisonniers de la commune,

e la définition et la mise en œuvre d’une politique d’accueil et d’animation d’actions à

destination des travailleurs saisonniers d’hiver et d’été,

+ l’action de soutien au centre d’hébergement d’urgence de Moûtiers en lieu et place de la

commune,

+ le développement et la gestion d’établissements et de services à destination des personnes âgées

de la commune.

Dans le cadre de cette délibération, il était précisé que les demandes d’aide et les actions transférées au C.C.A.S. sont accompagnées des crédits nécessaires à leur réalisation, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, et font l’objet d’un rapport annuel devant le conseil municipal.

Par ailleurs, la gestion des foyers-logements nécessite l’intervention de services de la mairie. Outre les agents de la ville actuellement mis à disposition du CCAS à hauteur de 50 % de leur temps de travail, d’autres services interviennent régulièrement, notamment au niveau des ressources humaines et des

services financiers et techniques.

Les interventions qui font appel à divers agents pour leurs compétences, ne justifient pas la mise à disposition de personnel. Toutefois, ces services rendus, qui correspondent à des prestations à la charge du C.C.A.S en tant que gestionnaire de foyer-logements, doivent être réglés sur les revenus des immeubles. |

Aussi, il convient de définir les modalités d’intervention de la ville et du C.C.A.S afin de répondre aux

attentes et aux engagements de chacune des parties en matière de coût et d’organisation de l’aide et de

l’action sociale sur la commune.

Madame Dominique CHAPUIS demande au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer une convention cadre d’objectifs et de moyens, selon le projet joint en annexe à la présente.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer une convention cadre

d’objectifs et de moyens avec le Centre Communal d’Action Sociale

III - AFFAIRES SCOLAIRES, EDUCATION ET PETITE ENFANCE

Délibération n°93-2011 - Fixation des tarifs pour l’accueil des enfants de la clientèle touristique au sein de l’espace multi-accueil « Les Pitchounets » au cours de l’été 2011

Par délibération en date du 24 juin 2010, ont été définies les modalités d’accueil des enfants de la clientèle touristique âgés de 12 mois à 6 ans au sein de l’espace multi-accueil permanent «Tes Pitchounets » de Courchevel 1650 pendant la saison estivale.

Dans ce cadre, il est proposé de fixer les tarifs de cet accueil touristique pour l’été 2011 comme suit :

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex ACompte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

Journée complète Demi-journée avec repas Demi-journée sans repas

32€ 22€ 17 €

Mme Dominique CHAPUIS rappelle pour information que cette tarification est identique à celle fixée par délibération n°189-2010 en date du 24 juin 2010, pour l’accueil des enfants de la clientèle

touristique âgés de 3 à 12 ans au sein de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement « Les Grands Pralins »

pour la période du 1” septembre 2010 au 1° septembre 2011.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe es tarifs de l’accueil des enfants de la clientèle touristique au sein de l’espace multi-accueil communal «Les Pitchounets » de Courchevel 1650 tels que détaillés

dans l’exposé des motifs de la présente délibération.

Délibération n°94-2011 - Autorisation de signature de la convention de financement « Prestation de service» avec la Caisse d’Allocations familiales de la Savoie pour l’espace multi-accueil

permanent « Les Pitchounets » de Courchevel 1650 pour l’année 2011

Mme Dominique CHAPUIS rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie verse chaque année une subvention de fonctionnement aux structures conventionnées pour l’accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans, dont le montant varie notamment au regard du nombre d’heures facturées aux

familles. Il s’agit de la « Prestation de Service Unique ».

Le montant de cette subvention est calculé de la manière suivante :

© Pour les enfants de 0 à 4 ans, le montant de la PSU résulte des deux éléments suivant :

o Une part de la prestation de service est déterminée sur la base de 66% du prix de

revient des actes dispensés par l'établissement, déduction faite des participations

familiales, dans la limite d'un prix plafond déterminé par la CNAF,

o Une part de la prestation de service est déterminée sur la base de trois heures de

concertation par place utilisée pour l'accueil des jeunes enfants et par an, sur la base de la dernière autorisation ou du dernier avis du Conseil Général. Ces heures de

concertation sont prises en compte à hauteur de 66% du prix de revient horaire, sans

déduction des participations familiales, dans la limite d’un prix plafond.

© Pour les enfants de 4 à 6 ans, la CAF verse une prestation de Service accueil temporaire égale

à 30% du prix de revient des actes dispensés par la structure au cours de l'exercice, dans la

limite d'un prix plafond fixé chaque année par la CNAF.

Pour information, le montant de la subvention versée par la CAF de la Savoie à la commune pour l’accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans au sein de son espace multi-accueil « Les Pitchounets » de

Courchevel 1650 au titre de l’année 2010 s’élève à 80 194,55 € pour 34 132 heures d’accueil. La Convention signée pour la période du 1” janvier 2008 au 31 décembre 2010 vient de prendre fin.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de

financement « prestation de Service Unique » avec la CAF de la Savoie pour l’espace multi-accueil

permanent « Les Pitchounets » de Courchevel 1650 pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2011,

conformément au modèle joint à la présente délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer la convention de financement « Prestation de Service Unique » avec la CAF de la Savoie pour l’espace multi-accueil permanent « Les

Pitchounets » de Courchevel 1650 pour la période du 1°” janvier au 31 décembre 2011.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

IT - AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°95-2011 - Autorisation de signature d’une convention relative à la prise en charge

financière par la commune de la contribution pour l’extension du réseau public de distribution d'électricité rendue nécessaire par la délivrance du permis de construire n° 73.227.09.M.1005 à la

SCI « La Licorne » au Belvédère.

Le 9 mars 2009, la commune délivrait à la SCI « La Licorne » un permis de construire portant sur la réalisation de deux chalets. Ces nouvelles constructions nécessitent une extension du réseau public de distribution d’électricité. L’article 61 de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 met à la charge des communes la prise en charge financière des extensions de réseaux électriques requises dans le cadre

de la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Une première délibération n° 122-2010 en date du 25 mars 2010 avait été prise pour un montant de 9 998,67 € TTC. Le 14 décembre 2010, ERDF modifiait le montant de cette prise en charge financière à 7 309,76 €.

Le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer une nouvelle fois sur la signature d’une convention relative à la prise en charge financière de la contribution pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité relative au branchement des bâtiments autorisés par le permis de construire n° 73.227.09.M.1005 accordé à la SCI « La Licorne » pour un montant de 7 309,76 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer la convention relative à la prise en charge financière par la commune de la contribution pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité rendue nécessaire par la délivrance du permis de construire n° 73.227.09.M.1005 à la SCI « La Licorne » au lieu-dit « Le Belvédère » à Courchevel 1650.

Délibération n°96-2011 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable portant sur le détachement d’un lot issu de la parcelle cadastrée section AE n° 536 sise au lieu-dit «La

Rosière » à Courchevel 1650.

Afin de respecter les dispositions de l’article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour tout détachement d’une partie de terrain en vue de construire.

En conséquence, monsieur Fernand MUGNIER propose au conseil municipal d’autoriser le dépôt d’une déclaration préalable en vue de détacher un lot d’une surface de 1 492 m° issu de la parcelle communale cadastrée AE n° 536 sise au lieu-dit « La Rosière » à Courchevel 1650.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à déposer une déclaration préalable

portant sur le détachement du lot décrit ci-dessus.

Délibération n°97-2011 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable portant sur le détachement de deux lots issus de la parcelle cadastrée section B n° 897 sise au lieu-dit « Pralin »

à Courchevel 1650.

Afin de respecter les dispositions de l’article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour tout détachement d’une partie de terrain en vue de construire.

En conséquence, monsieur Fernand MUGNIER propose au conseil municipal d’autoriser le dépôt d’une déclaration préalable en vue de détacher deux lots d’une surface respective de 1 552 m° et 4 815 m°

issus de la parcelle communale cadastrée B n° 897 sise au lieu-dit « Pralin » à Courchevel 1650.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à déposer une déclaration préalable portant sur le détachement des deux lots décrits ci-dessus.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

Délibération n° 98-2011 - Projet d’extension de l’hôtel-restaurant Le Chabichou au lieu-dit « Les

chenus » à Courchevel 1850 — approbation et autorisation de signature des Etats Descriptifs de Divisions en Volumes (E.D.D.V.) avec constitutions de servitudes et d’obligations réelles.

La Société par Actions Simplifiées «Chabichou Participations » a pour projet la construction et l'exploitation d’un restaurant et d’un centre de remise en forme à édifier dans le prolongement de Phôtel-restaurant « Le Chabichou » sur les parcelles départementales cadastrées section AB n° 875 (325 m°), 879 (316 m°), 883 (54 m°), 885 (27 m°), 886 (12 m°), 888 (243 m°) sises aux lieux-dits « Le Plantret » et « Les Chenus » et sur la parcelle communale cadastrée section AB n° 900 (263 m°?) sise au

lieu-dit « Les Chenus » à Courchevel 1850.

Le projet doit être réalisé en extension de l’hôtel-restaurant actuel « Le Chabichou » et sous la piste de ski actuelle ainsi que sous le pont skieur. A cet effet, le Conseil Général de la Savoie et la commune de Saint-Bon Tarentaise ont consenti à la société « Chabichou Participations » ou à toute société se substituant à elle dans les mêmes conditions, des baux à construction suivant conventions

synallagmatiques en dates des 9 et 14 décembre 2010 ayant pour assiette divers volumes à créer dans le

cadre d’Etats Descriptifs de Divisions en Volumes (E.D.D.V.).

Afin de tenir compte de la superposition et de l’imbrication des différents éléments constitutifs de l’immeuble, il est proposé d’établir trois Etats Descriptifs de Divisions en Volumes (E.D.D.V.)

contenant chacun trois volumes.

Les E.D.D.V. intitulés « zones amont et aval » ont pour assiette foncière les parcelles départementales cadastrées section AB n° 875 (325 m°), 879 (316 m°), 883 (54 m2), 885 (27 m°), 886 (12 n°), 888 (243

n°) sises aux lieux-dits « Le Plantret » et « Les Chenus ».

L’ED.D.V. intitulé « zone centrale » a pour assiette foncière la parcelle communale cadastrée section

AB n° 900 (263 m°) sise au lieu-dit « Les Chenus ».

Il sera également constitué des servitudes et des obligations réelles entre les volumes d’un même

E.D.D.V. ainsi qu’entre les volumes de chaque E.D.D.V.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation et l’autorisation de signature des Etats Descriptifs de Divisions en Volumes (E.D.D.V.) ainsi que sur la constitution de servitudes et d'obligations réelles entre les volumes d’un même E.D.D.V. ainsi qu’entre les volumes de chaque E.D.D.V. portant sur le projet de construction et d’exploitation d’un restaurant et d’un centre de remise en forme à édifier dans le prolongement de l’hôtel-restaurant « Le Chabichou » sur les parcelles départementales cadastrées section AB n° 875 (325 m°), 879 (316 m°), 883 (54 m2), 885 (27 m?), 886 (12 m°), 888 (243 m°) sises aux lieux-dits «Le Plantret» et «Les Chenus » et sur la parcelle communale cadastrée section AB n° 900 (263 m°?) sise au lieu-dit « Les Chenus » à Courchevel 1850. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et autorise monsieur le maire à signer les documents ci-

dessus désignés.

IV - AFFAIRES SPORTIVES

En raison du retrait de l’ordre du jour du point relatif à l’octroi de subventions à diverses associations, les deux dossiers suivants ne sont pas soumis au vote de l’assemblée :

> Convention d’objectifs et de moyens avec l’association «Coureurs des cimes» pour le

développement des activités outdoor durant l’été 2011.

> Convention de partenariat avec l’association USCORG pour l’édition 2011 de l'épreuve des

courses en montagne.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Re 12Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011

VI- TRAVAUX

Délibération n° 99-2011 - Dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement pour la création

d’une plage de dépôt sur le torrent des Gravelles à Courchevel 1550

Monsieur Jean-Yves PACHOD rappelle que, lors des travaux sur le torrent des Gravelles, il est

nécessaire de créer une emprise pour une plage de dépôt.

Ces travaux impactant une zone boisée, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de

défrichement.

Le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur le dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement sur la parcelle communale, section C n° 382 relevant du régime forestier pour une surface de 1 537 m°? et sur la parcelle communale, section C n° 1822 ne relevant pas du régime

forestier pour une surface de 200 m°.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement et donne son accord pour la réalisation, dans le cadre des travaux de levée des risques du ruisseau des Gravelles, d’actions de défrichage sur les parcelle communales citées ci-dessus.

VII - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Lecture est faite par Monsieur le maire des décisions de l’année 2011 du n°1 au n°11-2011.

VIII - QUESTIONS DIVERSES

Madame Dominique CHAPUIS informe l’assemblée du résultat des élections au conseil général de la Savoie, M. Hervé GAYMARD étant réélu au bénéfice de l’âge devant M. Thierry REPENTIN.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI informe l’assemblée que Messieurs Jean-Yves PACHOD et Joël CAQUINEAU se rendront à MADESIMO pour représenter Courchevel lors de la 46% JUGEND CUP.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 20h30.

ire,

gi ‘BLANC- AILLEUR.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 13