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Procès Verbal - view document.php?id=127
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=127)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juillet 2023
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Date de convocation : 26.06.2023 Étaient présents :
Nmb de membres élus : 15 Mesdames, BECKER Th. DOUCHE
Nmb de conseillers en fonction : 14 Angélique, KLEINDIENST Catherine,
Nmb de conseillers présents : 14 LUSTENBERGER Aude, LUDAESCHER
Nmb de procurations : 00 Irène, ULLMANN A-Marie, WURTH Sophie
Secrétaire de séance :
ct Messieurs FAHRNER Dominique,
GEIMER Martial, HEMRIT Brice, MATHIS
Benoît, RIEGERT Olivier et SIVADIER
Lucas
Étaient absents : . /
LUDAESCHER Irène Procurations : ./.
Ordre du jour :
I.
+
EN
M
LE
©
Approbation du PV de la séance du 22.05.2023
PERSONNEL COMMUNAL : modification de poste
agent technique - non permanent
SALLE POLYVALENTE : tarifs de location
TRAVAUX/ SALLE POLY VALENTE : aménagement du parvis partagé
TRAVAUX / CIMETIÈRE
FORÊT COMMUNALE : vente de bois
CHASSE
Renouvellement des baux pour la période 2024/2033
Délimitation du/des lots de chasse
ASSOCIATION FONCIÈRE : convention de mise à disposition
Travaux de secrétariat
Motion de l'Association des communes forestières d'Alsace |
CONTRE le projet de forêt primaire de l'Association Francis HALLE
10. DIVERS et INFORMATIONS
Ouverture de la séance à 19h39
1/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230703-2023-07-03-PV-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 M. le Maire ouvre la séance et salue l’assemblée. Il se réjouit que le Conseil Municipal puisse se réunir au complet.
M. le Maire souhaite échanger sur l’actualité en France et plus particulièrement les émeutes qui font suite à la mort du jeune Nahel. Les Maires ont été appelés à organiser des rassemblements ce jour à midi devant leur mairie afin d’appeler l’Etat à rétablir l’ordre républicain. L'information, relayée uniquement dans la matinée, n’a pas permis d’organiser un tel rassemblement à Bootzheim. Au vu des évènements et de la gestion de ceux-ci, M. le Maire avoue également n'avoir pas souhaité s’associer à ce mouvement mais assure son soutien aux forces de l’ordre, services de secours et tous ceux qui se retrouvent confrontés à la violence et ses conséquences.
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 22.05.2023
M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 22.05.2023, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
2. PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DE POSTE — AGENT TECHNIQUE
Par délibération du 04.04.2023, le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’agent technique non-permanent à temps non complet, à raison de 17,5/35ème et ce pour la période allant du 01.05.2023 au 31.10.2023.
En raison de la nécessité de service et pour simplifier le travail en équipe des deux agents techniques en place, il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de service du poste en passant à 20/35ème. En cas d’accord, la modification sera effective à compter du 04.07.2023.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- MODIFIE la durée hebdomadaire de service du poste non-permanent d’agent technique territorial à raison de 20/35°"% (au lieu de 17,5/35°%% précédemment) pour la période du 04.07.2023 au 31.10.2023,
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.
3. SALLE POYLVALENTE : TARIFS DE LOCATION
Lors de certaines locations, les locataires sollicitent l’accès aux vestiaires ou à la salle de
réunion. Ces locaux sont habituellement non accessibles. Après réflexion et discussion, il est proposé de tarifer ces locations supplémentaires, non comprises dans les tarifs actuels.
Un tarif de 30€ est proposé, forfait par jour de location et par salle.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DONNE SON ACCORD à la location des vestiaires et de la salle de réunion contre
rémunération ;
- FIXE le tarif à 30€ par salle et par jour de location ;
- DEMANDE la mise à jour des documents liés à la location.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
2/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230703-2023-07-03-PV-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 4. TRAVAUX / SALLE POLYVALENTE : AMENAGEMENT DU PARVIS PARTAGE
M. le Maire rappelle les travaux envisagés pour l'aménagement du parvis partagé de la salle polyvalente et du périscolaire.
Il présente le plan de financement prévisionnel (Hors Taxes), à la suite de l’avant-projet chiffré fourni par le maitre d’œuvre :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
AVP 175 813.50 | Fonds de concours CCRM : 45 000.00 €
MO (6.4%) 11 252.06 Dotation normale = 30 000 €
Bonification = 15 000 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 12 458.00 €
Région : 14 516.70 €
*Fds soutien à l'amélioration 4713.50
* Climaxion (borne) 9803.20
CEA : 77 612.47 €
* Fds solidarité communal 14 758
* Fds communal Alsace 62 854.47
Autofinancement 37 478.39 €
TOTAL 187 065.56 TOTAL 187 065.56
Il informe l’assemblée que ce projet n’est plus éligible au FCTVA pour la partie aménagement.
D'un point de vue technique, Mme BECKER propose de solliciter la commission sécurité pour valider les aménagements en matière de sécurité incendie.
Arrivée d'Anne-Marie ULLMANN à 20h29.
Le Conseil Municipal après délibération :
- VALIDE le projet de l’aménagement du parvis partagé de la salle polyvalente et du périscolaire :
- AUTORISE le dépôt de dossier de demandes de subventions auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace :
- AUTORISE le dépôt de dossier de demandes de subventions auprès de la Région Grand Est ;
- AUTORISE le dépôt de dossier de demandes de subventions auprès de l’ Agence de l’eau
Rhin-Meuse :
- AUTORISE le dépôt de dossier de demandes de subventions auprès de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;
3/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230703-2023-07-03-PV-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 - CHARGE M. le Maire d’établir les différents dossiers auprès des financeurs ;
- AUTORISE M. le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
9. TRAVAUX / CIMETIÈRE
M. le Maire rappelle ce dossier, abordé lors de la précédente séance, et indique qu’il a sollicité un nouveau devis pour essayer de réduire les coûts tout en conservant l’idée première, à savoir, la réfection du mur et la création d’un columbarium. Des concessions en colombarium sont attendues par bon nombre d’administrés. Le sujet a régulièrement été abordé lors des précédents mandants, sans réalisation à ce jour.
Un devis permettant la réfection du mur ouest, dans sa partie sud (la plus abimée), jointe avec la création d’un columbarium sur cette même partie, réduit considérablement l’enveloppe financière.
Pour permettre de limiter la part communale de ce projet, M. le Maire propose de solliciter la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2024, et il présente le plan de financement prévisionnel, à savoir :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Réfection du mur et création | 43 888.80 | DETR (79.74%) 35 000.00
du colUmberIum Autofinancement 8 888.80
TOTAL 43 888.80 TOTAL 43 888.80
Le Conseil Municipal après délibération :
- VALIDE le projet de réfection du mur d’enceinte du cimetière et la création d’un columbarium ;
- VALIDE le plan de financement proposé ;
- AUTORISE le dépôt de dossier de demande de subvention auprès des Services de l’Etat,
en sollicitant la DETR ;
- CHARGE M. le Maire d'établir le dossier ;
- AUTORISE M. le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
6. FORET COMMUNALE : VENTE DE BOIS
M. FAHRNER Dominique, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’une coupe de peupliers devrait intervenir prochainement. Cette prévision a donné lieu à un état de prévision des coupes complémentaires pour l’année 2023. Il s’agit de 208 m3 de bois d'œuvre et 89 m3 de bois énergie, soit un total estimé de 297 m3. A ce jour, la vente n’a pas encore été associée à un contrat d’approvisionnement.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230703-2023-07-03-PV-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Les Services de l’ONF ont été contactés afin d'inclure notre volume aux contractualisations en cours. Le bois devrait être coupé / débardé au 1° novembre 2023 pour éviter la détérioration du produit et permettre une nouvelle plantation.
Le Conseil Municipal après délibération,
- ADOPTE l’état prévisionnel des coupes complémentaires ;
- CHARGE l'ONF de procéder à la contractualisation ;
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Lucas SIVADIER quitte la séance à 21h02.
/.. CHASSE / RENOUVELLEMENT DES BAUX POUR LA PERIODE 2024/2033
DELIMITATION DU/DES LOTS DE CHASSE
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033. Le cahier des charges type a été validé par Mme la Préfète par arrêté du 12 juin 2023.
La question de la délimitation du ou des lots de chasse aurait dû être soumis au Conseil Municipal. Cependant, la Commission Consultative Communale de la Chasse doit être préalablement consultée. Le délai entre la réception du cahier des charges et la tenue de la présente séance n’a pas permis de réaliser cette consultation.
Ce point, relatif au renouvellement des baux de chasse pour la période 2024/2033 et plus particulièrement concernant la délimitation du ou des lots de chasse, est donc ajourné.
8. ASSOCIATION FONCIERE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — TRAVAUX DE SECRETARIAT
Le fonctionnement de l’ Association Foncière de Remembrement de Bootzheim impose des travaux de secrétariat. Ces derniers ont un volume peu important. Depuis bon nombre d’années, cette charge de travail est assurée par un agent des services administratifs au sein de la commune de Bootzheim.
Jusqu’à présent, l’association foncière versait à l’agent une rémunération forfaitaire annuelle brute de 250 €. Depuis 2022, le traitement des cotisations liées à cette indemnité doit intervenir de manière dématérialisée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, vu la complexité dudit prélèvement à la source, il serait judicieux de mettre en place une convention de mise à disposition entre la commune et l’ Association Foncière. Cette convention a pour objectifs de fixer les modalités d’intervention de la secrétaire de mairie ainsi que les modalités de remboursement du service de mise à disposition par la Commune d’un montant annuel de 250 euros.
Le Conseil Municipal après délibération,
- APPROUVE la convention de mise à disposition déterminant les modalités de celle-ci, les missions confiées et les modalités de remboursement des charges du personnel par l’ Association Foncière à la Commune ;
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230703-2023-07-03-PV-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 9. MOTION DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D'ALSACE
CONTRE LE PROJET DE FORET PRIMAIRE DE L'ASSOCIATION FRANCIS HALLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-7, L2121-8 et L2121-9,
Considérant le projet de création d’une grande forêt primaire dans la Région Grand Est proposé par l’Association Francis Hallé,
Considérant la motion adoptée par l’ Association des Communes forestières d’Alsace en date du 04 mai 2023, exprimant son opposition à ce projet,
Considérant la capacité d'adaptation de nos forêts aux changements climatiques,
Considérant l’impact d’un tel projet sur la gestion durable des forêts, sur l’économie locale, la filière forêt bois et les conséquences sociales et sociétales pour les populations locales privées d’un droit d’accès à « leur » forêt,
Le Conseil Municipal après délibération,
- APPROUVE la motion de l’Association des communes forestières d'Alsace en opposition au projet de création d’une grande forêt primaire proposé par l’Association Francis Hallé ;
- DEMANDE à l'Association Francis Hallé de renoncer à ce projet et INVITE tous les acteurs concernés à engager une large concertation pour garantir une gestion durable des forêts en préservant la biodiversité et en tenant compte de la multifonctionnalité des forêts en accord avec les enjeux socio-économiques du territoire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(0 CONTRE / 1 ABSTENTION / 12 POUR).
10. DIVERS ET INFORMATIONS
- Cérémonie du 14 juillet
La cérémonie du 14 juillet sera organisée comme habituellement. Une affiche a été réalisée et diffusée via les supports d’information communaux (note mensuelle, panneau pocket, site Internet et affichage).
La cérémonie se tiendra à 11h devant le monument aux morts et sera suivie d’un moment
convivial.
- Jumelage
Une réunion d’information se tiendra le lundi 10.07.2023 à 20h en salle multifonctions. Les
participants au voyage à Plazac ont été conviés par courrier.
- Rue de l’Etang
Des travaux sont prévus dans la rue de l’Etang. Le lotisseur propose de restructurer l’aménagement des rues du lotissement dans le but de pouvoir infiltrer les eaux pluviales. Ce réaménagement a pour but de diminuer la surface imperméable et de proposer une gestion différente des eaux de pluies. Les propriétaires ou résidents de la rue et ceux à proximité de l'emprise des travaux projetés ont été conviés à une réunion d’information prévue le lundi 10.07.2023 à 18h en salle multifonctions.
6/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230703-2023-07-03-PV-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 - Recensement des arbres
Lors du récent conseil communautaire, le Président a évoqué la chute d’un tilleul (visuellement
sain) à Marckolsheim qui heureusement n’a engendré que des dégâts matériels. Suite à cet évènement, plusieurs élus des communes membres se sont inquiétés de la santé de certains arbres implantés dans leur Commune. La Ville de Marckolsheim a décidé d'engager sur sa commune une campagne de diagnostic visuel et sonore des arbres et a ainsi pris l’attache de l'ONF qui propose un forfait à 900 EHT pour une intervention entre 20 et 50 arbres.
Au vu de ce devis et afin de réduire le coût de ce diagnostic (certaines communes ayant peu d’arbres à tester), il a été proposé de recenser les arbres que nous souhaiterions faire vérifier par l'ONF. Le recensement global sera transmis à l'ONF qui adressera un devis à chaque Commune. M. le Maire précise qu’il a sollicité un devis pour une trentaine d’arbre.
- Décisions du Maire
M. le Maire précise qu’il a validé l'installation d’un candélabre solaire à l'entrée de l’Impasse de l’Etang. Cet équipement sera financé à 50 % par la Communauté de Communes, compétente en matière d'éclairage public. Les 50 % restants seront à la charge de la commune.
De plus, après discussion et débats en réunion Maire/Adjoints, il a néanmoins été décidé de remplacer le châssis de la fenêtre d’aération de la salle polyvalente. Seule fenêtre en partie haute, la possibilité d'ouverture semble primordiale pour la circulation de l’air. Cela engendrera une dépense d'environ 2 644,30 € TTC.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée.
la séance est levée à 21h31.
Fait à BOOTZHEIM, le 06 juillet 2023.
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Jrène LUDAESCHER
7/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230703-2023-07-03-PV-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230703-2023-07-03-PV-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023