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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Convocation - view document.php?id=186)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du O4 février 2025
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
’
Date de convocation : 28.01.2025 Etaient présents :
Nmb de membres élus : 15 .
Nmb de conseillers en fonction : 13 Mmes ner .
Nmb de conseillers présents : 11 Catherine, CHER rs (arrivée à Nmb de rocurations : 02 20h03), ULLMANN A-Marie, WURTH
Sophie et MM, FAHRNER Dominique,
GEIMER Martial, HEMRIT Brice,
MATHIS Benoît, SIVADIER Lucas.
Etaient absents excusés :
Mmes BECKER Thi et LUSTENBERGER
Aude.
Procurations :
Mme BECKER Thi a donné procuration à
M. FAHRNER Dominique ;
Mme LUSTENBERGER Aude a donné
Secrétaire de séance : procuration à Mme DOUCHE Angélique.
M. GEIMER Martial
Ouverture de la séance à 20h05
M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit, par l’ajout de deux points supplémentaires, à savoir :
2. FORÊT
c. Vente de bois
4. Finances Communales
a. Ouverture des crédits d’investissement
b. Subvention 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.
M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié :
Ordre du jour modifié :
1. Approbation PV du 09.12.2024
2. FORÊT
a) Programme de travaux 2025
b) Etat d’assiette 2026
c) Vente de bois
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250204-2025-02-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 3. Motion de soutien : hausse des cotisations employeurs (CNRACL)
Finances Communales
a) Ouverture des crédits d’investissements
b) Subvention 2025
5. Jumelage 2025 : accueil des Plazacois
6. Divers et Informations
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 09.12.2024
M. le Maire demande à |’ Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 09.12.2024, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
2. FORÊT
a) Programme de travaux 2025
L'Office Nationale des Forêts (ONF) a transmis un programme des travaux pour l’année 2025.
M. FAHRNER Dominique, Adjoint au Maire, commente le devis du programme d’actions 2025. Les travaux concernés devraient être réalisés par le SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs. Cependant, ses effectifs sont actuellement limités ce qui pourrait « retarder » le planning des réalisations.
Au vu du montant des travaux et des recettes envisageables, la commune se positionne favorablement à faire réaliser le programme des travaux par le SIVU des communes forestières de Sélestat et Environs à condition que le nécessaire soit fait en temps et en heure et dans l'intérêt de la commune. Cependant, il est proposé que certaines actions soient réalisées en interne, comme les années passées. Pour d’autres postes concernés par le programme des travaux, la commune pourrait avoir recours à une entreprise.
Ainsi, il est proposé :
L la réalisation d’un programme de travaux à hauteur de 15 000 € HT
au lieu des 31 220 € HT proposés ;
- de demander la réalisation du «programme des travaux d’exploitation — Etat de
prévision des coupes » avant le 31.03.2025. Le cas échéant, la commune se réserve le
droit de passer ces travaux par une entreprise.
Les documents, pourront être validés en faisant état des remarques stipulées et transmis à ONF.
M. FAHRNER propose également de donner pouvoir au Maire pour faire réaliser les travaux d’exploitation et sylvicoles au moment le plus opportun pour la commune. Les conditions météo et le marché du bois seront pris en compte avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- APPROUVE le programme des travaux modifié pour l’année 2025 tel que présenté et proposé ci-dessus ;
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250204-2025-02-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 - CHARGE le Maire de recourir à l’entreprise lorsque nécessaire afin de garantir les
intérêts de la commune que ce soit pour la gestion du patrimoine forestier ou dans
l'intérêt financier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
b) Etat d’assiette 2026
Dominique FAHRNER, Adjoint au Maire, présente l’Etat d’assiette des coupes pour l’année 2026. Cet état fera l’objet d’une validation par le Conseil Municipal fin 2025 début 2026 par le
biais du programme des travaux 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE l'Etat d’assiette 2026 tel que présenté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
c) Vente de bois
Suite aux intempéries et pour permettre la sécurisation, la commune dispose parfois de petits lots de bois de chauffage ou d’œuvre qui peuvent être proposés à la vente. Pour faciliter le
travail en forêt et les démarches administratives, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif de vente de bois de chauffage et de bois d'œuvre pour l’année 2025. Ainsi, selon les
circonstances, les ventes pourront être réalisées sans avoir à attendre la réunion du Conseil Municipal.
Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :
- Bois de chauffage — 25 €/ M5
- Bois énergie en long — 60 € / m3
- Frênes / Chênes — selon qualité entre 100 € et 150 € / m3 - ACaCIas — 150 € / m3
- _Noyers — 300 € / m3
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE les tarifs ci-dessus ;
- CHARGE M. le Maire de procéder aux ventes et faire établir les titres de recette
correspondants lorsque nécessaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
3. MOTION DE SOUTIEN : HAUSSE DES COTISATIONS EMPLOYEURS (CNRACL)
Constatant les analyses et constats établis par le rapport du Conseil d’orientation des retraites de juillet 2024, relatif à la dégradation de la situation financière du régime de la CNRACL.
Constatant les déficits accumulés ces dernières années par ce régime et qui vont croissant annuellement (1.8 milliards en 2022, 2.5 milliards en 2023 et 3.7 milliards en 2024 (prévision)),
aboutissant au constat que les futures retraites ne pourront plus être financées.
Constatant que le régime de la CNRACL qui finance les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ne bénéficie d’aucune aide publique et que ses cotisations reposent
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250204-2025-02-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 exclusivement sur les contributions des employeurs (73.3%) et les cotisations agents (26.5%), alors que ce régime contribue par ses excédents depuis plus de 40 ans à compenser et combler tous les déficits structurels et démographiques des autres régimes de retraite, et ce tant le régime général de la CARSAT que les régimes spéciaux déficitaires (SNCF, Banque de France, Clercs de notaires, etc.).
Constatant qu’à présent, la CNRACL subit du surcroît la dégradation de son rapport démographique dynamique qui est passé de 4.53 agents cotisant pour un retraité en 1980 à 1.46 agent cotisant en 2022 ; que cette dégradation est due à la forte hausse des retraites depuis 10 ans, conjuguée à la baisse du recrutement des fonctionnaires cotisant à la CNRACL, le recours aux contractuels dépassant à présent 50% des recrutements dans la Fonction Publique Territoriale ;
Constatant que le Gouvernement envisage, pour remédier au déficit de la CNRACL, de majorer la contribution patronale à ce régime à hauteur de 4% par an pour chacun des trois années à venir (2025, 2026, 2027).
Le Conseil Municipal, après délibération, SOLLICITE du Gouvernement,
- D’ENGAGER avec l’ensemble des partenaires concernés une réflexion sur la réforme et la remise à plat des régimes de retraite de la Fonction Publique qui n’ont pas été révisés suite aux réformes successives des retraites en France qui n’ont concerné que le régime général ;
- DE RENFORCER tous les moyens et processus existants pour favoriser le recrutement de fonctionnaires issus des concours de recrutement qui doivent demeurer le moyen constitutionnel et privilégié du recrutement statutaire et cesser de démanteler le statut de la Fonction Publique en favorisant et développant le recrutement des contractuels en emploi permanent, dont de surcroit les modalités de recours et de maintien en contrat sont insuffisamment suivies dans le cadre du contrôle de légalité ;
- DE RECONSIDERER la hausse de la contribution employeur au régime de la CNRACL en la lissant mieux dans le temps et en associant au financement de son déficit, l’ensemble des régimes de retraites ayant bénéficié de ses excédents en ayant accéléré son déficit depuis plus de 40 ans, en prenant en considération le fait que ces charges financières nouvelles vont mettre en péril les finances locales et les capacités budgétaires des collectivités territoriales, mais vont également compromettre les marges de manœuvre des budgets de personnel des collectivités territoriales au détriment du développement des politiques d’évolution salariale et de carrières des agents de la Fonction Publique Territoriale.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.
4. FINANCES COMMUNALES
a. Ouverture des crédits d’investissement
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précédent. Ces crédits ouverts par anticipation sont repris au budget primitif lors de son adoption.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250204-2025-02-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Le Conseil Municipal, en séance du 09.12.2024 a délibéré en ce sens. Lors des premiers mandatements en section d’investissement sur l’exercice 2025, la Trésorerie de SELESTAT a néanmoins précisé que ladite délibération était non-conforme à leurs directives qui précisent :
« Après détermination du montant de dépenses autorisées, l’assemblée délibérante doit le ventiler par chapitre et article budgétaire d’exécution si la collectivité a spécifié que les crédits sont spécialisés sur certains articles, ou si le budget est adopté par article.
Les délibérations correspondantes doivent préciser cette ventilation. Les délibérations ne prévoyant pas cette ventilation sont irrégulières. »
Ainsi, afin de pouvoir procéder au règlement de factures d’investissement avant le vote du budget 2025, est sollicité la possibilité d’user de la prérogative d’ouverture des crédits d'investissement.
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2024, et plus particulièrement sa section d'investissement,
Considérant la nécessité d’ouvrir les crédits d’investissement sans attendre l’adoption du budget primitif 2025,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- ABROGE la délibération du Conseil Municipal en séance du 09.12.2024 relative à l’ouverture des crédits d’investissement ;
- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement d'emprunt, soit :
Chapitre 21 — article 2183 pour 5 000 €
Chapitre 21 — article 212 pour 55 326.25 €
Chapitre 21 — article 2138 pour 50 000 €
Chapitre 21 — article 2158 pour 5 000 €
TOTAL 115 326.25 €
- DÉCIDE de procéder à l’ouverture de crédits d’investissement aux comptes de la section d'investissement conformément à la liste indiquée, pour un montant total de 115 32625 €,
- INDIQUE que ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2025.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
b. Subvention 2025
« Amicale des Sapeurs-Pompiers de BOOTZHEIM » : subvention est destinée à sécuriser la
santé financière de l’association.
Une demande de subvention de la part de l’amicale des sapeurs-pompiers a été réceptionnée en mairie, par courriel du 24.01.2025. L’amicale aurait déposé une première fois sa demande en novembre 2024, par dépôt dans la boîte aux lettres de la mairie. La demande n’a cependant jamais été réceptionnée par le secrétariat.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250204-2025-02-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 L’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers de BOOTZHEIM » sollicite une subvention de 1 500 €. L'objectif de l’association est toujours de sécuriser sa situation financière grevée par les frais d’assurance principalement. L'’association envisage toujours l’organisation d'évènements festifs et fédérateurs pour lesquels un besoin en fonds de roulement est nécessaire. Une première soirée sera organisée le 15.03.2025 à Bootzheim.
Considérant le retard de prise en charge de la demande, les travaux entrepris par l’ Amicale au cabanon situé rue des Artisans mais également la soirée Saint Patrick en cours d’organisation, il semblait judicieux de présenter leur demande de subvention dans les meilleurs délais.
De fait, en 2024, aucune subvention n’a été versée à l’association.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DECIDE D’ATTRIBUER une subvention pour l’association « Amicale des Sapeurs- Pompiers » (67390 BOOTZHEIM) pour un montant de 1 500 € :
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ (11 POUR - 2 ABSTENTIONS)
9. JUMELAGE 2025
La venue d’une délégation plazacoise de 40 personnes environ est confirmée pour la période du 30.04.2025 au 05.05.2025. Christine LABROUSSE, en charge du jumelage côté plazacois, se charge de la répartition dans les familles d’accueil. La liste définitive devrait parvenir en mairie d’ici la mi-février.
Lucas SIVADIER quitte la séance à 21h20.
M. le Maire présente une ébauche de programme au Conseil Municipal, à savoir :
e 30.04.2025 : arrivée des Plazacois en fin d’après-midi
e 01.05.2025 : journée libre en famille
e 02.05.2025 : sortie collective à la journée, incluant le déjeuner
e 03.05.2025 : sortie communale, sur inscription avec déjeuner — soirée dans les familles
e 04.05.2025 : journée officielle avec office religieux, commémoration au monument aux morts, apéritif plazacois et déjeuner dansant.
e 05.05.2025 : départ des Plazacois
Pour permettre une bonne organisation, certains prestataires ont déjà été validés.
Anne-Marie ULLMANN auitte la séance à 22h00.
M. le Maire remercie par avance le Conseil Municipal pour son soutien et sa participation à cet évènement. Une réunion sera organisée prochainement afin de peaufiner l’articulation du séjour.
6. DIVERS ET INFORMATIONS
- Commission Finances et séance budgétaires
La commission des Finances se réunira le lundi 24.02.2024 à 18h30 en mairie. L'ensemble des conseillers municipaux qui le souhaitent pourront y participer. Le secrétariat de mairie fera parvenir les informations pratiques prochainement.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250204-2025-02-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 La séance budgétaire du Conseil Municipal se tiendra soit le 10.03 soit le 17.03.2025.
- Printemps des Fleurs
L'opération annuelle de promotion du fleurissement de la commune, se déroulera le samedi 10 mai 2025. Le document sera diffusé en avril 2025.
Il sera à nouveau proposé à l’association Autour de l’Ecole de tenir une buvette. Contact sera pris auprès de KALEM FRAIS et La Fromagerie GOETZ afin de savoir s’ils souhaitent tenir un stand lors de cet évènement.
- Forêt Communale
M. FAHRNER Dominique, Adjoint au Maire, souhaite donner plusieurs informations concernant la forêt communale :
e Pour l’année 2024, l'ONF Energie est encore redevable d’environ 3 500 € au titre du bois énergies. Une relance a été faite par le secrétariat de mairie en janvier 2025.
e Comme par le passé, une ou deux journées de plantation seront organisées. les scolaires et les administrés qui le souhaitent seront associés. Les dates et informations seront communiquées par les supports habituels (Panneau Pocket, Site Internet, note d'informations).
Cependant, des travaux de clôture devront être réalisés au préalable. Pour ceux-ci, les bénévoles ne seront pas associés. Ces travaux sont plus physiques et complexes ; ils doivent être réalisés par des professionnels ou des personnes en ayant l’habitude. Il est rappelé que la forêt est un environnement naturel pouvant se révéler dangereux.
e M. FAHRNER demande que la situation soit éclaircie sur les responsabilités concernant la nouvelle voie cyclable sur la digue TULLA, en bordure de forêt communale. Face à la chalarose du frêne, aux conditions météorologiques parfois difficiles, et à la prolifération du lierre autour des arbres, l’aspect écologique vient parfois contredire l’aspect sécuritaire. Lorsque les arbres sont en bordure de chemin ou de piste cyclable la sécurité peut être mise en péril. M. FAHRNER précise qu’il est récurrent de trouver des arbres couchés sur la digue, jusqu’à présent sans dégâts aux personnes. M. le Maire relayera les inquiétudes concernant les abords de la pistes cyclable TULLA auprès de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
e M.FAHRNER propose d'organiser une visite de la forêt communale avec les conseillers municipaux. Sa proposition est accueillie favorablement. M. le Maire l’encourage vivement et lui demande de prendre l’attache du secrétariat pour communiquer la date à l’ensemble des élus.
- Aire de Jeux
Suite au dernier rapport de vérification et renseignements pris auprès du fournisseur historique de l’aire de jeux, celle-ci arrive en bout de course. La réflexion sur le remplacement de la grande structure voire la restructuration de l’ensemble du terrain sera accélérée.
- 4 rue des Artisans
M. le Maire rend compte de son entrevue avec l'Etablissement Public Foncier d’Alsace concernant l’aménagement des bâtiments et structures (hangar et auvent) situés 4 rue des Artisans.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250204-2025-02-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 - - Journée citoyenne
Une journée citoyenne sera organisée à nouveau en mai ou juin 2025. Quelques travaux sont
d’ores et déjà listés.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 22 h 30.
Fait à BOOTZHEIM, le 10 février 2025
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Martial GEIMER
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250204-2025-02-04-PV-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025