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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=149)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Date de convocation : 22.01.2024
Nmb de membres élus : 15
Nmb de conseillers en fonction : 13
Nmb de conseillers présents : 09
Nmb de procurations : 04
Secrétaire de séance : GEIMER Martial
Étaient présents: Mmes DOUCHE
Angélique, KLEINDIENST Catherine,
LUSTENBERGER Aude, ULLMANN A-
Marie, WURTH Sophie et MM. FAHRNER
Dominique, GEIMER Martial, HEMRIT
Brice.
Étaient absents excusés : Mmes BECKER
Thi, LUDAESCHER Irène et MM. MATHIS
Benoît, SIVADIER Lucas
Procurations :
- Mme LUDAESCHER Irène a donné
procuration à Mme WURTH Sophie ;
- Mme BECKER Thi a donné procuration
à M. ROHMER Clément ;
- M. MATHIS Benoît a donné
procuration à M. GEIMER Martial ;
- M. SIVADIER Lucas a donné
procuration à M. FAHRNER
Dominique.
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 18.12.2023 1:
2. Chasse 2024-2033 : approbation des contrats de location pour les lots 056C01 et 056C02
après procédure d’adjudication publique.
Forêt
a) Programme des travaux 2024
b) Etat d’assiette 2025
c) Vente de bois : forêt non soumise
Définition des Zanes d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
Intercommunalité : groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie
DIVERS et INFORMATIONS
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240129-2024-01-29-PV-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 Ouverture de la séance à 19h35
M. le Maire profite des derniers jours de janvier pour adresser aux conseillers municipaux une nouvelle fois ses vœux de réussite et de bonne santé pour l’année 2024.
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 18.12.2023
M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 18.12.2023, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.
2. CHASSE 2024-2033 : APPROBATION DES CONSTRATS DE LOCATION POUR LES LOTS 056C01 ET 056C02 APRES PROCEDURE D'ADJUDICATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23.10.2023, portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18.12.2023 portant agrément des candidats pour les lots 0S6C01 et 056C02 ;
Vu la proposition de la commission communale de location en date du 18.12.2023 ;
Exposé
En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1® février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1° février 2033.
La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré.
Par délibération en date du 23.10.2023, le Conseil municipal a décidé de la constitution des lots de chasse et du mode de location de la chasse pour les lots 056C01 et 056C02.
En l’espèce, le mode de location définit pour le lot n°1 était l’adjudication avec droit de priorité : le mode de location pour le lot n°2 était l’adjudication avec droit de priorité.
Puis, par une délibération en date du 18.12.2023 le Conseil municipal a agréé les candidatures pour les lots 056C01 et 056C02.
La commission communale de location s’est réunie le 04.01.2024 pour procéder à l’adjudication des lots 056C01 et 056C02 et a formulé ses propositions d’attribution des lots 056C01 et 056C02. Elle a procédé à l’adjudication des lots par procès-verbal, et proposé
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240129-2024-01-29-PV-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 l'attribution des lots en tenant compte, le cas échéant, du droit de priorité du locataire sortant pour les lots considérés.
Il appartient au Conseil municipal, sur proposition de la commission communale de location, d’approuver les contrats de location correspondants.
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE
— POUR LE LOT N° 056C01
Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature de M. LIND Richard (personne physique) pour ce lot et la proposition d’attribution formulée par la commission de location :
- APPROUVE le contrat de location joint en annexe, à conclure avec M. LIND Richard, pour un loyer de 7 100 € (sept mille cent euros) :
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.
— POUR LE LOT N° 056C02
Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature de M. LIND Richard (personne physique) pour ce lot et la proposition d’attribution formulée par la commission de location :
- APPROUVE le contrat de location joint en annexe, à conclure avec M. LIND Richard, pour un loyer de 3 100 € (trois mille cent euros) ;
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
3. FORÊT
a) PROGRAMME DES TRAVAUX 2024
L'Office Nationale des Forêts (ONF) a transmis un programme des travaux pour l’année 2024.
M. FAHRNER Dominique, Adjoint au Maire, commente le devis du programme d’actions 2024. Les travaux concernés devraient être réalisés par le SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs. Cependant, ses effectifs sont actuellement limités ce qui pourraient « retarder » le planning des réalisations.
Au vu du montant des travaux et des recettes envisageables, la commune se positionne favorablement à faire réaliser le programme des travaux par le SIVU des communes forestières de Sélestat et Environs à condition que le nécessaire soit fait en temps et en heure et dans l'intérêt de la commune. Cependant, il est proposé que certaines actions soient réalisées en interne, comme les années passées. Pour d’autres postes concernés par le programme des travaux, la commune pourrait avoir recours à une entreprise.
Ainsi, il est proposé :
- la réalisation d’un programme de travaux à hauteur de 18 700 € HT au lieu des 28 367 €
proposés ;
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240129-2024-01-29-PV-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 - de demander la réalisation du « programme des travaux d’exploitation — Etat de prévision
des coupes » avant le 31.03.2024. Le cas échéant, la commune se réserve le droit de passer
ces travaux par une entreprise.
Les documents, pourront être validés en faisant état des remarques stipulées et transmis à l'ONF.
M. FAHRNER propose également de donner pouvoir au Maire pour faire réaliser les travaux d’exploitation et sylvicoles au moment le plus opportun pour la commune. Les conditions météo et le marché du bois seront pris en compte avant toute décision.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- APPROUVE le programme des travaux modifié pour l’année 2024 tel que présenté ;
- CHARGE le Maire de recourir à l’entreprise lorsque nécessaire afin de garantir les intérêts de la commune que ce soit pour la gestion du patrimoine forestier ou dans l'intérêt financier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
b) ETAT D'ASSIETTE 2025
Dominique FAHRNER, Adjoint au Maire, présente l’Etat d’assiette des coupes pour l’année 2024. Cet état fera l’objet d’une validation par le Conseil Municipal fin 2024 début 2025 par le biais du programme des travaux 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE l'Etat d’assiette 2025 tel que présenté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
c) VENTE DE BOIS : FORËT NON SOUMISE
Une coupe de bois communal, hors du périmètre de gestion par l'ONF, a dégagé 4 stères de bois durs qui ont trouvé preneur. Il est proposé de céder ces stères au tarif moyen de la vente du mois de novembre, soit 28 € le stère.
De même, un lot de bois d'œuvre (noyers) en forêt non soumise sera disponible à la vente. Le prix dépendra de la qualité du bois. M. le Maire souhaite obtenir le feu vert pour attribuer au plus offrant le lot de bois concerné.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la vente des 4 stères de bois « durs » au tarif de 28 € le stère :
- AUTORISE Ja vente du bois d'œuvre au plus offrant. M. le Maire établira un certificat administratif validant ladite offre :
- CHARGE M. le Maire de faire établir les titres de recette correspondants.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240129-2024-01-29-PV-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 4. DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français afin de rattraper le retard sur les objectifs et engagement pris auprès de l’Union Européenne. La France s’était engagée à atteindre l’objectif de 23% d’énergie renouvelable pour sa production d'électricité 2020, or cette part ne représentait que 19 %.
Il s’agit donc d’accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. La loi prévoit d'identifier des zones d’accélération de développement des énergies renouvelables sur tout le territoire. Pour ce faire, il a été demandé aux communes d'identifier sur leurs bans communaux des zones propices au développement d’énergies renouvelables (solaires, éolien, géothermie, méthanisation, etc.). Le délai est fixé au 31.03.2024 (initialement 31:12.2023).
Cette loi prévoit donc que les communes définissent des zones propices au développement d’énergies renouvelables sur leur territoire.
Pour information, la zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter
préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire.
En termes de procédure, les étapes sont :
— définition des zones d'accélération sur le territoire communal :
— organisation d’une concertation locale doit être organisée (durée = 15 jours en moyenne). Le but étant de garantir l’acceptabilité des projets par les citoyens. Cette concertation pourrait prendre la forme d’une publication afin de recueillir les avis du public ;
— présentation d’une synthèse des observations et délibération du CM afin d'arrêter les zones d'accélération des énergies renouvelables en tenant compte de la concertation publique.
Les démarches sont en cours. Le point devrait être soumis à délibération en mars 2024.
9. INTERCOMMUNALITE : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PAPIER DE REPROGRAPHIE
Dans le cadre d’une démarche de mutualisation, le Conseil de Communauté s’est prononcé
successivement depuis 2012, favorablement à la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie.
Le marché actuel, issu du troisième groupement de commandes, arrivant à terme le 30 avril prochain et face aux résultats positifs, notamment d’un point de vue financier, la Communauté de Communes propose de reconduire cette démarche.
Le nouveau marché prendra la forme d’un accord-cadre dont les prestations seront réalisées par l'émission de bons de commande.
Comme précédemment il est proposé que la Communauté de Communes assure le rôle de coordonnateur du groupement et soit à ce titre notamment chargé :
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240129-2024-01-29-PV-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 - d’engager la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande
Publique ;
- de procéder à la signature de l’accord cadre pour le compte des membres du groupement ;
- de s’assurer que les engagements financiers globaux (respect des minimums et maximums) sont respectés.
De même chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :
-_ d’émettre les bons de commande en fonction de ses besoins ;
- de vérifier la bonne exécution des prestations ;
- de payer les prestations réalisées.
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention portant sur la
constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupement de commandes :
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés à procédure adaptée ;
Vu les articles L2125-1,R.2162-2 et R.2162-13 et suivants relatifs aux accords-cadres exécutés
par l’émission de bons de commandes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- AUTORISE la Commune à adhérer au groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie ;
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération ;
- ACCEPTE que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la
Communauté de Communes :
- AUTORISE le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et
fixant ses modalités de fonctionnement, joint à la présente délibération.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.
6. DIVERS ET INFORMATIONS
- Parvis partagé salle polyvalente : périscolaire
L'avis d'appel public à la concurrence dans le cadre du projet de réalisation d’un parvis partagé entre la salle polyvalente et le périscolaire a été publié dans les DNA le 23.01.2024. Le retour
des offres est attendu pour le lundi 19.02.2024 à 9h, délai de rigueur.
- Commission cadre de vie / fêtes et cérémonies
En prévision des évènements à venir et pour faire le bilan de ceux passés, une réunion des commissions Cadre de vie / Fêtes et cérémonies est à prévoir. Les thèmes abordés concerneront
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240129-2024-01-29-PV-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 les éclairages de Noël, manifestations à venir, etc. La commission se réunira le lundi 12.02.2024 à 19h30 en mairie.
- Commission de finances et séance budgétaire
La commission de finances sera amenée à travailler sur le budget primitif 2024 lors d’une réunion dédiée qui se tiendra le lundi 11.03.2024 à 18h30 à la salle polyvalente. Comme défini lors de la création de la commission, par délibération du 08.06.2020, chaque année deux conseillers municipaux sont invités à participer aux travaux de la commission composée du Maire et ses Adjoints. Les personnes intéressées pour la préparation budgétaire 2024 sont Aude LUSTENBGER et Sophie WURTH.
Pour information, la séance budgétaire du Conseil Municipal se tiendra le lundi 25.03.2024 en salle multifonctions.
- Naissances et grands anniversaires
Quelques changements dans les habitudes de la commune en matière d'évènements familiaux et grands anniversaires qui entrent en vigueur à partir de 2024. Nous souhaitons célébrer la vie, tout simplement et à chaque étape de celle-ci.
Pour les bébés, nous leur souhaiterons la bienvenue en remettant à la famille un bon d’échange pour un objet destiné à préserver la biodiversité (nichoir, mangeoire, gîte à papillons, abri pour abeille solitaire). Cette opération concernera tous les enfants, depuis 2020, nés et domiciliés à Bootzheim. Les familles concernées seront destinataires d’un courrier et d’un bon d’échange à présenter en mairie.
Parce que les anciens ont œuvré pour notre présent, les grands anniversaires continueront d’être honorés. A partir de 80 ans, tous seront destinataires d’une carte de vœux. déposée directement dans les boîtes aux lettres. Pour les chiffres ronds (80, 85, 90, etc.), une délégation municipale se présentera au domicile de l'intéressé, le jour même (si possible), afin de déposer le colis communal. Les personnes concernées seront destinataires d’un courrier de la mairie une quinzaine de jours au préalable. Pour celles et ceux qui sont entrés dans le grand âge (plus de 91 ans), ils recevront chaque année un petit présent qui marquera cette année supplémentaire.
- Elections européennes
Les élections européennes se tiendront le dimanche 09.06.2024. Les conseillers municipaux sont invités à noter la date pour permettre la tenue du bureau de vote.
- Projets et investissements
Le Maire informe que plusieurs petits investissements sont en cours de réflexion, à savoir :
— Remplacement de la chaudière de la mairie : 2 devis ont été réceptionnés. Il s’agit de l’installation d’une nouvelle chaudière gaz à condensation.
— Sécurisation de l’aire de jeux par l'installation d’une serrure automatique. Cette solution permettrait l'ouverture et la fermeture de l’aire de jeux aux horaires fixés par arrêté municipal. Face aux nuisances liées aux utilisations par des enfants sans surveillance ou par le squattage de jeunes adultes en soirée et la nuit, une serrure électronique pourrait être une solution. Le coût estimé est de 3 723 €.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240129-2024-01-29-PV-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 — Sécurisation de l’école : dans le cadre du plan Vigipirate et de la sécurisation des
abords de l’école, un visiophone devrait être installé à l’entrée de l’école élémentaire.
Des devis ont été demandés. La réflexion est en cours.
De même, la question du PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité) est
étudiée. Cette compétence sera communale d’ici 5 ans. D’ores et déjà nous avons
souhaité nous renseigner et obtenir des chiffrages.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 21h45.
Fait à BOOTZHEIM, le 02 février 2024.
. Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, GEIMER Martial
EERM Re
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240129-2024-01-29-PV-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024