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Déliberation - 88DELIB09032026 Report Vote DES Taux DES Controbutions Directes 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 88DELIB09032026 Report Vote DES Taux DES Controbutions Directes 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
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ID: 627-212704704-20260309-88DEL1B09032026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE
SEANCE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont-Saint-
Pierre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 02 Mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
Etaient présents : Mrs LEVACHER Philippe, HEBERT Philippe, Adjoints ;
Mmes GALLIENNE Véronique, DUHO Christelle, Mrs DURIEZ, AMELOT Eric, POINTEL Christian.
Absents : Mmes PAEME Yveline, CAMPSERVEUX Anna, ROUSSETTE Stéphanie, SIZAIRE-
LECLERCQ Sonia, Mr FARCY Patrick
Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2026 (REPORTE)
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’état 1259 relatif aux contributions directes
n’a pas été réceptionné. Il n’est donc pas possible de voter les taux des contributions qui
seront appliqués en 2026. Les montants des impôts et taxes inscrits au budget primitif 2026
sont ceux perçus en 2025.
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une décision modificative devra être adoptée
lorsque les services de la D.G.F.I.P. auront transmis l’état 1259. Une rectification des montants
des impôts et taxes attendus sera donc effectuée au budget primitif 2026.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire — Valérie LAVIGNE COURTEUX
88DELIB09032026