Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - OJ
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 08
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 201
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 05
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 07
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 202
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 01 07 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 01 07 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille,
QuuRnRts
Conseil
communautaire
du
1°! juillet
2025
PROCES-VERBAL Date
de
convocation
: 25
juin
2025
Date
d'affichage
: 25
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
juillet,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Olivier
COMBETTE
(arrivé
au
cours
de
la
question
1)
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
M.
Laurent
ROUGELIN
- M.
Michel
ROUSSELET
- M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
Déborah
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
Mme
Catherine
HAYE
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
M.
Gérard
JAMET
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DUMAREST
M.
Jean-Claude
LETEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Stanislas
WIDOWIAK
Mme
Karine
AUBLANC
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Serge
BUTARD
-
M.
Robert
CHOLLET
Secrétaire
de
séance
:
M.
Michel
ROUSSELET
M.
Vincent
GAUTHIER
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
La
séance
est
ouverte
à
18h01.
>
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
12
juin
2025
Monsieur
le
Président
soumet
pour
approbation
le
Procès-Verbal,
précisant
que
celui-ci
sera
signé
et
publié
sous
huitaine
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Procès-verbal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
>
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
N°
Désignation
Attributaire
Montant
25-16
|
Demande
de
financement
auprès
du
Département
du
Cher
-
dispositif
=
4
941,00
€
«
Soutien
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
2024/2025
»
!
25-17 |
Modification
de
la
régie
de
recettes
pour
l'ALSH
(mode
de
paiement
CESU)
Monsieur
le
Président
précise
que
le
nouveau
mode
de
paiement
CESU
constituera
un
avantage
pour
les
familles
bénéficiaires
et
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
de
septembre.
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ces
informations.
CDC
DES
3
PROVINCES
!
DOCIIMENT
A
IIGAGE
INTFRNF
Page
1
sur
11 1)
DEC
n°25-48
Convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
transports
scolaires
entr
Région
Centre
Val
de Loire
et
les
organisateurs
de
second
rang
du
Cher
pourles
Transports
laires
Code
de
l'Éducation
;
Vu
le
Code
des
Transports
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
82-1153
du
30
décembre
1982
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
(dite
«
LOTE
»)
;
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
ia
République
(NOTRe)
et
notamment
ses
articles
133
et
15
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
le
Règlement
régional
des
transports
scolaires
applicable
au
Cher
adopté
par
la
Commission
permanente
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
en
date
du
7
mai
2025
;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
régionale
approuvant
la
présente
convention
et
autorisant
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire
à
signer
celle-ci
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Région
Centre
Val
de
Loire
(RCVL)
est
Autorité
Organisatrice
de
ler
rang
(AO1),
chargée
de
définir,
organiser
et
financer
l'offre
de
transport
en
décidant
des
circuits,
des
points
d'arrêts,
des
horaires
et
des
tarifs
de
transport.
Elle
peut
confier,
en
vertu
du
Code
des
transports,
l’organisation
des
transports
scolaires
à
des
groupements
de
communes
dénommées
Autorités
Organisatrices
de
Seconds
rang
(AO2)
titulaires
d'une
délégation
conventionnelle
de
compétence.
La
convention
établie
en
2019
arrivant
à
échéance,
la
RCVL
propose
la
signature
d’une
convention
à
effet
du
1er
septembre
2025
pour
une
durée
de
5
ans.
Elle
est
renouvelable
3
fois
un
an
par
tacite
reconduction,
soit
jusqu'au
31
août
2033.
Arrivée
de
M.
COMBETTE
à
18h04
Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
la
convention
soumise
par
la
RCVL;
celle-ci
définit
les
conditions
administratives,
juridiques,
financières
et
techniques
pour
lesquelles
la
RCVL
délègue
une
partie
de
ses
compétences
aux
AO2,
notamment
l'information,
l'accueil
physique
et
téléphonique
des
usagers,
l'instruction
et
gestion
des
inscriptions,
le
suivi
des
effectifs
dans
les
cars,
la
gestion
des
indisciplines,
etc.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
RCVL
verse
une
participation
forfaitaire
de
12
€
par
élève/an.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
=
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
compétences
d'organisation
de
transports
scolaires
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
telle
qu'annexée
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Monsieur
le
Président
informe
que
la
Région
Centre
Val
de
Loire
réactive
la
ligne
Sancoins/Nevers
à
la
demande
à
compter
de
ce
1°" juillet,
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
estime
que
ceci
est
une
bonne
nouvelle
cela
faisait
depuis
6
mois
que
ce
trajet
faisait
défaut.
M.
Olivier
COMBETTE
demande
des
précisions
sur
le
trajet.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
demande
si
ce
transport
sera
assuré
le
mardi
comme
avant.
Monsieur
le
Président
confirme
avec
une
arrivée
à
Nevers
à
14h45
et
un
retour
à
17h45
; les
horaires
seront
communiqués
par
la
Région
ainsi
que
les
modalités
d'accès
au
service.
Mme
Sodia
PHILLIPPEAU
et
M,
Laurent
ROUGELIN
5e
disent
très
satisfaits
de
la
réactivation
de
cette
offre. La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
2)
DÉC n°2549
R
2024 sur le
Prix et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Vu
l'article
D.
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
est
un
outil
de
communication,
de
transparence
et
d'évaluation
entre
les
élus,
leur
assemblée
délibérante
et
les
usagers
du
service.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
a
ia
responsabilité
de
la
rédaction
et
de
la
mise
en
forme
du
rapport
ainsi
que
de
sa
communication.
Page
2
sur
11
PEN IS
PR PORN
UN
PNR PR
DER
AMEN
PSP
PRE
FRAOREUNR
A OUR
PRES
FREE
re RE Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
annuel
2024
du
SPANC
qui
sera :
*
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
à
l'hôtel
communautaire
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
;
*
notifié
à
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
pour
mise
à
disposition
du
public
dans
les
mairies.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’année
2024
a
été
une
année
transitoire
; seuls
des
contrôles
de
vente
et
neufs
ont
été
réalisés.
On
observe
en
conséquence
une
baisse
du
nombre
de
vidanges
réalisées
et
une
baisse
du
coût
du
service,
avec
des
charges
de
personnel
moindres.
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ce
rapport
et
de
sa
diffusion
dans
les
conditions
précitées. 3)
DCC
n°25-50
Reversement
de
la
part
Compensation
Part
Salaires
de
la
taxe
professionnelle
aux
communes
- année 2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-32
;
Vu
l'Arrêté
ministériel
n°
NOR
ATDB25100987A
du
16
avril
2025
paru
au
JORF
du
22
mai
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
du
reversement
de
la
Compensation
Part
Salaires
(CPS)
de
la
taxe
professionneile
des
communes
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2025
telles
que
débattes
en
date
du
4
mars
2025
;
Considérant
les
attributions
individuelles
notifiées
par
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2025
;
Considérant
que
les
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
prendre
avant
le
31
décembre
de
chaque
année
une
délibération
prévoyant
le
reversement
à
leurs
communes
membres
des
montants
d'attribution
constatés
par
l'arrêté
ministériel
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Compensation
Part
Salaire
(CPS)
de
dla
taxe
professionnelle
des
communes
est
une
composante
de
la
Dotation
forfaitaire
des
communes
et
de
la
Dotation
de
compensation
des
EPCI,
destinée
à
compenser
la
suppression
de
la
part
salaires
de
la Taxe
professionnelle
en
1999.
Jusqu'en
2023,
si
la
commune
était
mernbre
d'un
EPCI
à
Fiscalité
additionnelle
ou
à
Fiscalité
Professionnelle
de
zone,
cette
part
était
perçue
par
la
commune
au
sein
de
la
DGF.
A
compter
de
2024,
l'intégralité
des
montants
sont
versés
à
l’'EPCI-FP
dans
sa
Dotation
de
compensation,
qui
reverse
obligatoirement
celui-ci
au
bénéfice
des
communes,
suivant
les
montants
constatés
par
arrêté
ministériel.
Par
application
de
l'article
L.
5211-32,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
prennent
avant
le
31
décembre
de
chaque
année
une
délibération
prévoyant
le
reversement
à
leurs
communes
membres
des
montants
d'attribution
constatés
par
l'arrêté
ministériel.
Monsieur
le
Président
expose
les
montants
notifiés :
Augy-sur-Aubois
585
€
Chaumont**
-
Givardon
508
€
Grossouvre
1597
€
Mornay-sur-Allier
4
050
€
Neuilly-en-Dun
3
835
€
Neuvy-le-Barrois
598
€
Sagonne
713
€
Saint-Aignan-des-Noyers**
-
Sancoins
74
282
€
Véreaux
**
-
Total à
reverser
86
168
€
*montants
identiques
à
2024
**
Aucun
reversement
si
le
montant
de
la
CPS
est
inférieur
à
100
€
et
inférieur
ou
égal
à
1
€/habitant.
Monsieur
le
Président
évoque
l'écart
entre
la
somme
perçue
par
la
CC3P
et
la
somme
reversée
aux
communes,
de
l’ordre
de
4
600
€
environ.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
je
reversement
de
la
part
CPS
aux
communes
selon
la
répartition
ci-dessus
;
“
DIT
que
le
versement
interviendra
en
une
fois
;
*
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
primitif
2025.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Page
3
sur
11
COCO
DES
3
BROVINCES
|
DOCHIMENT
A
tIGAGF
INTFRNF 4)
DEC
n°25-51
Avenant
n°1
à
la
convention
d'objectif
de
financement
2024
-
2028
avec
l'Ecole
de
Musique
de
ia
Vallée
de
Germigny
-
Fixation
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2025
Vu
la
DCC
n°19-65
du
28
mai
2019
déclarant
«
l'Ecole
de
musique
intercommunale
et
ses
annexes
»
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
«
création,
maintenance
et
gestion
d'équipements
culturels
»
;
Considérant
les
objectifs
du
Schéma
Départemental
des
Enseignements
et
des
Pratiques
Artistiques
(SDEPA)
pour
la
période
2024-2028
;
Considérant
le
Projet
Culturel
de
Territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
pour
la
période
2022-2026
et
les
objectifs
poursuivis
en
matière
de
soutien
à
l’enseignement
musical
;
Vu
la
DCC
n°24-66
du
27
juin
2024
relative
à
la
signature
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
3°"°
génération
pour
la
période
2024
-
2028,
avec
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
:
Vu
la
convention
signée
:
Considérant
les
orientations
budgétaires
2025
telles
que
débattes
en
date
du
4
mars
2025
;
Considérant
les
éléments
présentés
par
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
à
l'occasion
du
Comité
de
pilotage
en
date
du
28
mai
2025,
notamment
le
bilan
d'activité
et
financier
2024,
ainsi
que
les
perspectives
pour
l’année
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture
-
Communication
en
date
du
26
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
convention
pluriannuelle
a
été
signée
entre
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
l'Ecole
de
musique
de
la
Vallée
de
Germigny
pour
la
période
2024-2028,
en
cohérence
avec
la
périodicité
du
Schéma
départemental
des
enseignements
artistiques.
Monsieur
le
Président
porte
à
connaissance
les
principales
données
d'activités
et
l'analyse
des
résultats
pour
l’année
2024
ainsi
que
les
perspectives
établies
pour
2025,
Monsieur
le
Président
indique
que
l'Ecole
de
musique
doit
trouver
un
juste
arbitrage
entre
le
nombre
d'élèves
et
les
dépenses.
M.
Nicolas
BARDON
demande
des
précisions
sur
la situation
financière.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
DURIN,
Directrice
générale
des
services.
Mme
Rachel
DURIN
informe
que
l'association
a
présenté
son
bilan
d'activité
et
son
bilan
financier
2024
à
l’occasion
d’un
Comité
de
pilotage
qui
s'est
tenu
fin
mai
2025.
L'examen
de
la
demande
de
financement
de
l’école
de
musique
pour
son
projet
Orchestre
à
l'Ecole
auprès
de
la
Ville
de
Sancoins
et
du
LEADER
a
mis
en
avant
le
besoin
d'une
analyse
financière.
Ainsi
l'association
a
fait
réaliser
ses
bilans
par
un
cabinet
comptable
pour
la
première
fois.
L'année
2024
a
été
clôturée
avec
un
léger
excédent.
Lors
du
COPIE,
il a
été
mis
en
avant
le
besoin
de
mener
une
réflexion
sur
la
capacité
en
nombre
d'élèves
et
sur
la
politique
tarifaire
de
l’école.
Aussi,
depuis
le
début
de
l’année
2025,
l'association
bénéficie
de
l'accompagnement
du
Centre
de
Développement
de
la
Vie
Associative
porté
par
la
Ligue
de
l'enseignement.
M.
Louis
DUMAREST
souligne
que
l'école
compte
96
élèves
dont
56
de
la
CC3P,
Mme
Isabelle
PEREZ
indique
que
l'association
a
décidé
d'augmenter
davantage
les
tarifs
pour
les
extérieurs. M.
Laurent
CHARRIER
rappelle
qu'une
différenciation
tarifaire
était
déjà
opérée
; une
des
préconisations
de
la
Ligue
de
l’enseignement
était
d'établir
le
budget
sur
l'année
scolaire.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
indique
que
l'école
de
musique
a
également
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
Ville
de
Sancoins.
Mme
Martine
DRAGAN
évoque
également
l'orchestre
à
l’école.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Communauté
de
communes
n'interviendra
pas
sur
le
financement
de
projet,
en
ce
qu'il
relève
de
la
compétence
scolaire,
mais
uniquement
sur
le
fonctionnement
courant
de
l’école
de
musique.
Sur
l'orchestre
à
l'école,
l'avancement
du
dossier
auprès
du
GAL
du
LEADER
n'est
pas
connu
à
ce
jour,
mais
il
a
déjà
fait
l’objet
de
nombreux
échanges.
M.
Michel
ROUSSELET
regrette
que
ce
dispositif
ne
puisse
être
déployé
à
ce
jour
à
l'école
publique.
Mme
Martine
DRAGAN
souligne
que
le
dispositif
remporte
un
certain
succès
à
l’école
Saint-Joseph.
M.
Vincent
GAUTHIER
répond
que
les
contraintes
ne
sont
pas
les
mêmes
et
que
l’école
privé
bénéficie
d'une
certaine
autonomie.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2024-2028
avec
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
“
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l’année
2025
à
17
500,00
€
(dix-sept
mille
cinq-cents
euros) ;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Page
4
sur
11
CINE
9
DOPWITANCEC
PSE
IRADAUT
À
HICAME
TAUTÉDAIC (2)
5)
DCC
n°25-52
Modification
des
tarifs
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
Vu
les
statuts
de
ia
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
Vu
la
DCC
n°17-107
du
19
décembre
2017relative
aux
modalités
d'indemnisation
dans
le
cadre
d'une
incapacité
à
pratiquer
les
activités
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
:
Vu
les
DCC
n°24-13
du
30
janvier
2024
et
25-68
du
25
juin
2025
modifiant
les
tarifs
de
l'Espace
aquatique
de
l'Aubois
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2025
telles
que
débattues
le
4
mars
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
ia
Commission
Budget
-—
Finances
-
Administration
générale
en
date
des
9
décembre
2024
et
10
juin
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025
;
Monsieur
le
Président
propose
une
actualisation
des
tarifs
de
l’espace
aquatique
ayant
pour
objectifs :
-
d’encadrer
les
conditions
de
passage
des
tests
(Savoir
Nager,
test
voile),
sur
réservation
au
regard
des
exigences
de
surveillance
sur
le
bassin
;
-_
d’actualiser
les
modalités
d'indemnisation
dans
le
cadre
d'une
incapacité
à
pratiquer
les
activités
afin
d'intégrer
les
conditions
relatives
aux
abonnements
annuels.
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
la
grille
tarifaire
comme
suit
:
TARIFS
PUBLICS :
Habitants
CC3P
Extérieurs
ENTRÉES
Ticket
|
Carte”
Ticket
|
Carte”
Enfants
de
moins
de
3
ans
Gratuit
Gratuit
Enfants
de
3
à
16
ans
2,70€
24,30
€
3,10
€
27,90
€
Adultes
3,20
€
28,80
€
3,60
€
32,40
€
Groupes
d'enfants
de
3
à
16
ans
(à
partir
de
10
enfants)
2130
€
2,70€
Groupes
d'adultes
(à
partir
de
10
adultes)
2/80
€
3,20
€
Dernière
heure
/ Tarifs
réduits
(2
2,20
€
-
2,70
€
-
Délivrance
d'attestations
%)
: savoir
nager,
test
voile
Gratuit
Gratuit
(1)
carte
10
entrées
-
valide
2
ans
à
compter
de
l'achat
hors
opérations
J'Apprends
à
Nager
et
Aisance
Aquatique
tarifs
réduits
(sur
présentation
d'un
justificatif)
:
- demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
- étudiants, - personnes
handicapées
(détenant
une
carte
d'invalidité),
- membres
de
familles
nombreuses,
- Maîtres-Nageurs
sauveteurs
professionnels,
sapeurs-pompiers,
titulaires
du
BNSSA,
(3
sur
réservation
- après
acquittement
des
droits
d'entrées
ACTIVITES
SUR
INSCRIPTION?
Habitants
CC3P
Extérieurs
(droits
d'entrée
compris)
Ticket
Carte”
| Abonnement
©
Ticket
Carte
©
|
Abonnement”
Enfants
de
5
mois
à
16
ans{
5,80
€
52,20
€
147,90
€
6,60
€
59,40
€
168,30
€
Adultes(#)
6,30
€
56,70
€
160,65
€
7,10
€
63,90
€
181,05
€
Forfait
aqua
Junior
(2
enfants
de
0 à
16
ans)
94,00
€
106,90
€
Forfait
aqua
Famille
(1
adulte
et
un
enfant
de
5 mois
à
16
ans)
103,50
€
117,10
€
Pass
Ecole
de
nage
-
-
197,20
€
-
-
224,40
€
Pass
Adultes
214,20
€
241,40
€
a) (2) G
Del
{4
È
Opération
anniversaire
Une
séance
offerte
durant
le
mois
d'anniversaire
du
détenteur
d’une
carte
seules
les
personnes
inscrites
aux
périodes
définies
chaque
début
d'année
peuvent
accéder
aux
activités.
carte
10
entrées
délivrée
à
titre
nominatif
-
non
cessible
-
valide
sur
l’année
scolaire
en
cours
abonnement
annuel
(2
séances
par
semaine
pour
la
formule
PASS
-
1
séance
par
semaine
pour
les
abonnements
classiques)
délivré
à
titre
nominatif
-
non
cessible
-
valide
sur
l’année
scolaire
en
cours
activités
«
Bébés-Nageurs
»
et
«
Maxi-Bébés
»
: gratuité
pour
2
accompagnateurs
maximum
Conditions
d'indemnisation
dans
le
cadre
d’une
incapacité
à
pratiquer
Sont
concernés
uniquement
les
produits
correspondants
à
une
«
Carte
»
où
un
«
Abonnement
»
dans
le
cadre
des
ACTIVITES
SUR
INSCRIPTION
“"
Carte
: Enfants
de
5
mois
à
16
ans
ou
Adultes,
Habitants
CC3P
ou
Extérieur
"
Forfaits
aqua
Junior
et
aqua
Famille
: Habitants
CC3P
ou
Extérieur
"
Pass
Ecole
de
Nage
ou
Adulte
Effets
de
l'indemnisation
: Aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
L'usager
aura
la
possibilité
une
seule
et
unique
fois
:
CDC
DES
3
PROVINCES
!
DOCIIMENT
À
IISAGE
INTERNE
Page
5
sur
11 “Pour
les
cartes
activités :
=
De
repousser
la
date
de
validité
de
la
carte
pour
l’année
d'activité
suivante
;
-
De
céder
cette
carte
à
un
usager
inscrit
à
une
activité
;
-
De
passer
cette
carte
activité
en
carte
d'entrées.
“Pour
les
abonnements :
-
De
repousser
la
date
de
validité
de
la
carte
pour
la
durée
résiduelle
à
compter
de
l'incapacité
à
pratiquer
Conditions
:
La
demande
devra
se
faire
avant
la
date
de
fin
de
validité
de
la
carte,
au
moyen
du
formulaire
d'instruction
établi
à
cet
effet.
Justificatifs
à
fournir
: Certificat
médical
attestant
l'incapacité
ainsi
que
la
durée
ACTIVITES
/
LOCATIONS
SUR
RESERVATION
Habitants
CC3P
Extérieur
(hors
droit
d'entrée)
Ticket
Carte
Ticket
Carte
Location
simple
matériel
(30
min)@
2,50
€
-
2,50
€
-
Aquabiking
- Cours
coaché
(30
min)
4,50
€
-
4,50
€
=
Baptême
de
plongée
4,50
€
-
4,50
€
-
®
réservation
obligatoire
7
possibilité
de
location
immédiate
selon
disponibilité
ANIMATIONS
EN
PERIODES
DE
VACANCES
Habitants
CC3P
Extérieurs
SCOLAIRES
(droits
d'entrée
compris)
Ticket
Carte
Ticket
Carte
Animations
estivales
(1)
Adultes
et
enfants
3,20
€
3,60
€
1}
selon
programmation
annuelle
établie
par
le
service
TARIFS
SPECIFIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
CONVENTION
ENTREES
-— Tarifs
applicables
(”
dans
le
cadre
CC3P®
Extérieurs(?
de
la
vente
aux
comités
d'entreprise
Ticket
carte
Ticket
Carte®
achat
minimum
de
10
cartes
Enfants
de
3
à
16
ans
-
21,90
€
-
25,10
€
Adultes
=
25,90
€
-
29,20
€
(1)
déterminés
en
fonction
de
l'adresse
du
siège
social
(1) carte
10
entrées
- carte
valide
2
ans
à
compter
de
la première
utilisation
ACTIVITES
SUR
INSCRIPTION
cc3P”
Extérieurs
(droits
d'entrée
compris)
- Tarifs
applicables‘?
dans
le
cadre
de
la
vente
aux
associations
Ticket
Carte?
Ticket
Carte(
achat
minimum
de
10
cartes
Adultes
=
51,00
€
-
57,50
€
@)
déterminé
en
fonction
de
l'adresse
du
siège
social
@?
carte
10
entrées
- vendue
sans
durée
de
validité
;
elle
devient
active
à
la
première
séance
pour
une
utilisation
sur
les
créneaux
horaires
déterminés
par
convention
ACCUEIL
DE
GROUPES
-
cc3Ppt
Extérieurs(
Tarifs
applicables”
Ticket?
|
Carte
Ticket?
|
Carte
Mise
à
disposition
d'un
Maître-Nageur
Sauveteur
en
situation
d'enseignement
30,00
€
ou
de
passage
de
test
(par
séance
et
par
MNS)
SCOLAIRE
-—
PERISCOLAIRE
Elèves
des
écoles
primaires
et
maternelles
gratuit
-
2,30
€
|-
.
selon
Collèges
convention(?
2,50
€
EXTRASCOLAIRE
-
ETABLISSEMENTS
A
CARACTERE
SOCIAL,
MEDICO-SOCIAL
ET
DE
LOISIRS
Pratiquant
2,30
€
=
2,70
€
-
Accompagnateur
2,80
€
-
3,20
€
-
@)
déterminé
en
fonction
de
l'adresse
du
siège
social
(2 facturation
au
terme
des
périodes
d'utilisation
sur
production
d'un
état
(édition
d'un
titre
de
recettes
par
la
CDC
DES
3
PROVINCES).
(}
convention
tripartite
avec
le
Conseil
Départemental
pour
les
collèges
du
Département
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
MODIFIE
les
tarifs
comme
ci-dessus
à
compter
du
5
juillet
2025
;
“
APPROUVE
à
titre
exceptionnel,
dans
le
cadre
de
l'épisode
caniculaire,
l'accès
de
l'établissement
à
titre
gratuit
les
i*
juillet
et
2
juillet
2025
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
reconduire
le
dispositif
si
la
situation
le
justifie ;
Page
6
sur
11
CTOT
DES
2
DDOUTINTÉEC
t
MNCIIMENT
A
HICAITÉ
TATEDAIE *
DIT
que
les
conditions
d'indemnisation
en
cas
d'incapacité
à
pratiquer
annulent
et
remplacent
les
dispositions
prévues
par
DCC
n°17-107
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
convention
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
dispositions
financières
ainsi
établies,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Mme
Martine
DRAGAN,
concernant
le
principe
de
gratuité
exceptionnel,
salue
cette
initiative.
Monsieur
le
Président
précise
que
cela
représente
une
centaine
bénéficiaire.
Il
informe
également
que
la
Ville
de
Sancoins
à
mis
en
place
un
dispositif
d'accueil
des
personnes
vulnérables
dans
les
locaux
climatisés
du
Tiers-Lieu
et
de
la
maison
des
anciens
combattants.
6)
DCE
n°25-53
Organisation
des
stages
«
J'Apprends
à
Nager
»
et
«
Aisance
aquatique
»
—
Edition
2025
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
2025
telles
que
débattes
en
date
du
4
mars
2025
;
Considérant
les
modalités
d'organisation
des
stages
«
J'apprends
à
Nager
»
et
«
Aisance
aquatique
»
par
le
Comité
départemental
de
natation ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
des
9
décembre
2024
et
10
juin
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025;
Monsieur
le
Président
rappelle
la
CC3P
s'est
inscrit
dans
le
dispositif
«
J'apprends
à
nager
»
depuis
2016,
contribuant
ainsi
à
la
prévention
des
risques
liés
à
la
baignade
et
à
la
lutte
contre
les
inégalités
d'accès
à
la
pratique
sportive.
Monsieur
le
Président
propose
la
reconduction
et
le
redéploiement
des
dispositifs
en
partenariat
avec
le
Comité
de
Natation
du
Cher,
porteur
de
l’action :
-
Stage
d'«Aisance
aquatique
»
pour
les
enfants
de
4
à
6
ans,
du
11
août
au
22
août
2025
:
Celui-ci
s'adresse
aux
non-nageurs,
ouvrant
la
possibilité
de
poursuivre
vers
des
activités
aquatiques
de
loisirs,
sportives
où
santé.
Cet
apprentissage
doit :
-
teur
permettre
de
pratiquer
des
activités
aquatiques
et
nautiques
en
toute
sécurité
;
-
leur
offrir
un
accès
à
la
culture
de
l'eau
:
-
prévenir
activement
par
ce
biais,
les
noyades.
-
Stage
«
j'Apprends
à
nager
»,
pour
les
enfants
de
7
à
12
ans,
du
21
juillet
au
i®
août
2025
: Celui-ci
permet
d'acquérir
les
compétences
minimales
pour
assurer
sa
propre
sécurité
dans
l’eau.
Savoir
nager,
c'est
être
autonome
dans
les
divers
milieux
aquatiques
(piscine,
lac,
rivière,
mer,
océan),
en
ayant
conscience
de
ses
compétences
pour
évoluer
en
sécurité.
C'est
un
savoir
du
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture
des
programmes
scolaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
de
reconduire
l'organisation
des
stages
«
J'apprends
à
nager
»
et
«
Aisance
aquatique
»
dans
les
conditions
précitées
;
*
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
le
Comité
Départemental
de
Natation
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
;
“DIT
que
la
participation
à
ces
stages
est
gratuite,
toutefois
l'accès
au
bassin
nécessitera
une
inscription
et
l'acquittement
au
préalable
des
droits
d'entrées
par
le
bais
d’une
carte
dématérialisée
de
10
entrées
{non
échangeable,
non
modifiable)
aux
tarifs
en
vigueur
; celle-ci
ne
donnera
lieu
à
aucun
supplément
de
tarification
;
“”
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
7)
DEC
n°25-54
Organisation
de la
Pool
Party
à
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
-
Edition
202
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
débattues
pour
l’année
2025
en
date
du
4
mars
2025
:
Vu
f'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-—
Finances
-
Administration
générale
en
date
des
9
décembre
2024
et
10
juin
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025
;
Page
7
sur
11
CDC
DES
2?
PROVINCES
| DOCHIMENT
À
DIGAGE
INTERNE Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
l'évènementiel
baignade
festive
«
Pool
Party
»
répartis
sur
trois
journées
durant
la
période
estivale
(fin
août),
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Programmation
: de
15h00
à
18h00
-
Installation
de
la
structure
gonflable
sur
la
totalité
du
bassin
+
divers
jeux
gonflables
-
Droit
d’entrée
(application
du
tarif
«
réduit
»
de
la
grille
tarifaire) :
©
Habitants
CC3P
: 2,20
€
o
Extérieurs
: 2,70
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“*
DECIDE
de
reconduire
la
«
Pool
Party
»
dans
les
conditions
précitées
;
*
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeure,
la
modification
de
la
programmation
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire,
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
8)
DCCn°25-55
Modification
du
Règlement
intérieur
Relais
Petite-Enfanc
Vu
les
statuts
de
ia
Communauté
de
communes
:
Vu
le
règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance
en
vigueur
;
Considérant
les
évolutions
de
l’organisation
du
service
;
Vu
l'avis
favorable
de
ia
Commission
Enfance
- Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
10
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
MODIFIE
le
Règlement
du
Relais
Petite
Enfance
des
3
Provinces,
tel
qu'annexé ;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
et
notamment
les
conventions
de
partenariat
avec
les
communes
pour
l'accueil
des
ateliers
ainsi
qu'avec
les
établissements
scolaires.
Monsieur
le
Président
informe
que
la
construction
de
la
structure
petite-enfance
avance
correctement
et
suit
le
calendrier
prévu.
Mme
Sodia
PHILLIPPEAU
demande
des
précisions
sur
la
date
d'ouverture
et
les
modalités
d'inscription.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
demandes
d'inscription
sont
à
faire
directement
de
l'ARPPE.
Il
indique
également
que
l'ARPPE
a
lancé
les
recrutements.
M.
Olivier
COMBETTE
demande
quand
la
CC3P
aura
connaissance
du
budget
de
fonctionnement
de
la
structure. Mme
Rachel
DURIN
indique
que
le
budget
est
resté
le
même
qu'à
la
présentation
du
projet
à
l'assembiée
délibérante
en
2023,
avec
une
participation
de
la
CC3P
estimée
à
60
000
€
M.
Vincent
GAUTHIER
ajoute
que
cette
estimation
a
été
réactualisée
régulièrement
depuis.
M.
Olivier
COMBETTE
estime
qu'il
faut
rester
attentif,
de
sorte
que
cela
ne
se
passe
pas
comme
pour
l'Ecole
de
Musique.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
9)
DÉC
n°25-56
Organisation
d'une
Semaine
d'Information
sur
la
Santé
Mental
Considérant
les
enjeux
et
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2023-2027
;
Considérant
la
programmation
établie
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
d’un
Contrat
Local
de
Santé
signé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Centre
Val
de
Loire
;
Considérant
les
orientations
budgétaires
débattues
pour
l’année
2025
en
date
du
4
mars
2025
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025
:
La
5ème
génération
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
signée
avec
la
CAF
du
Cher,
le
Département
du
Cher,
la
MSA
Beauce
Cœur
de
Loire
et
l'ARS
Centre
Val
de
Loire,
s'articule
autour
des
les
enjeux
et
objectifs
suivants
pour
la
période
2023-2027 :
-
Améliorer
l'accès
de
la
population
aux
droits
et
aux
services
-
Accompagner
l'insertion
sociale
et
le
soutien
de
l'accès
à
l'emploi
-
Favoriser
le
lien
social
et
l'animation
sociale
-
Accompagner
les
actions
qui
facilitent
l'accès
aux
soins
et
à
la
prévention
et
la
promotion
de
la
santé
en
direction
des
populations
Page
8
sur
11
CD
OMEC
9
DOPNITNMMEC
PSP
ERAENIT
A
LICAME
TATLNAIE Pour
répondre
à
l'enjeu
4
et
à
travers
le
Contrat
Local
de
Santé
signé
avec
l'ARS
est
programmée
l'organisation
d'une
Semaine
d'Information
sur
la
Santé
Mentale
{(SISM)
entre
le
6
et
le
19
octobre
2025,
dans
le
cadre
d’une
opération
nationale.
Cette
36î"e
édition
est
placée
sous
la
thématique
«
Pour
notre
santé
mentale,
réparons
le
lien
social
».
Elle
aura
pour
objectifs
de
:
-
Promouvoir
le
lien
social
et
la
santé
mentale
-
Informer
et
sensibiliser
l'opinion
public
-_
Favoriser
la
rencontre
et
les
échanges
entre
les
habitants
et
les
professionnels
pour
une
meilleure
compréhension
des
troubles
psychiques
-__
Déstigmatiser
les
personnes
souffrant
de
troubles
psychiatriques.
-
Faire
connaître
les
lieux,
les
moyens
et
les
personnes
pouvant
apporter
un
soutien
de
proximité
et
une
information
fiable
sur
la
santé
mentale.
Monsieur
le
Président
présente
les
modalités
d'organisation
et
le
budget
prévisionnel
de
cette
action
qui
se
déroulera
à
travers
diverses
animations
sur
la
période
précitée.
Plusieurs
actions
organisées
par
la
CC3P
et
ses
partenaires
seront
programmées
; elles
pourront
prendre
la
forme
de
ciné-débat,
conférence,
ateliers,
etc.
à
destination
des
différents
publics
cibles
: jeunes
parents,
aidants,
résidents
d'EHPD,
etc.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
DECIDE
d'organiser
la
Semaine
d'Information
sur
la
Santé
Mentale
du
6
au
19
octobre
2025 :
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
démarches
rendues
nécessaires
pour
son
organisation
(demandes
d'autorisations
diverses,
de
mises
à
disposition
de
locaux)
et
de
conclure
tout
requis
pour
l'organisation
de
cet
évènement
;
#*
DIT
qu'aucune
contribution
financière
ne
sera
demandée
aux
participants
;
*
PRECISE
que
la
Communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
modifier
la
programmation
et
d'instaurer
des
conditions
d'inscriptions
sur
les
activités
au
nombre
de
participants
limités.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
note
que
cet
événement
interviendra
en
dehors
des
vacances
scolaires,
ce
qui
ne
permet
pas
de
toucher
tous
les
publics.
M.
Vincent
GAUTHIER
répond
que
la
programmation
s'inscrit
dans
le
calendrier
national
et
que
des
interventions
diverses
et
variées
sont
prévues
afin
de
cibler
différents
publics.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
10)
DCC
n°25-57
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
municipal
de
Sancoins
pour
l'ALSH
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la
DCC
n°15-85
du
28
juillet
2015
relative
à
la
signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
Sancoins
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
communal
au
bénéfice
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
intercommunal
;
Considérant
la
demande
émise
par
la
CC3P
afin
de
modifier
les
créneaux
horaires
de
cette
mise
à
disposition ;
Monsieur
le
président
rappelle
qu'une
convention
a
été
conclue
avec
la
ville
de
Sancoins
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
les
Jeudis
de
14h00
à
16h00.
La
CC3P
a
sollicité
une
modification
de
cette
mise
à
disposition
afin
de
modifier
tes
créneaux
comme
suit
: les
Lundis
et
les
Jeudis
de
10h00
à
12h00.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
;
“AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
11)
DCC
n°25-58
Modification
du
tableau
des
effectifs
n°2025-05
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
:
Vu
la
DCC
n°25-20
du
4
mars
2025
fixant
les
ratios
d'avancement
de
grade
:
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2025
et
modifié
par
DCC
n°25-39
et
25-40
du
10
avril
2025
;
Considérant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
pour
la
période
2021-2026,
telles
que
déterminée
par
Arrêté
n°21-21FP
du
19
mars
2021;
Page
9
sur
11
CAC
DES
2
PROVINCES
| DOCHIMENT
À
IIGAGE
INTERNE Considérant
la
proposition
formulée
auprès
du
centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Cher
dans
le
cadre
de
ia
campagne
2025
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne
;
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
les
postes
au
tableau
des
effectifs,
en
vue
de
la
nomination
des
agents
concernés
;
Considérant
que
les
postes
actuellement
occupés
par
lesdits
agents
seront
fermés,
après
nomination
et
après
saisine
du
Comité
Social
Territorial
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
mai
2025
:
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
,
:
/
:
Nombre
Embpiois
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégorie
de
poste |
budgétaires*
OUVERTURES
DE
POSTE
Filière
Administrative
Rédacteurs Rédacteur
B
1
1
Adjoints
administratifs
c
i
0.86
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
-
30/35èmes
annualisés
c
:
1
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
-
temps
plein
Filière
Technique
Agents
de
maîtrise
C
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
- temps
plein
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
- temps
plein
C
1
1
Adjoint
technique
principal
2e
classe
-
26/35èmes
annualisés
C
2
1,48
Filière
médico-sociale
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle
-
17,5/35èmes
*
Equivalent
temps
plein
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“*
DECIDE
les
ouvertures
de
poste
susvisées
;
*
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
postes
actuellement
pourvus
par
les
agents
seront
fermés
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT.
M.
Louis
DUMAREST,
M.
Olivier
COMBETTE
et
Mme
Martien
DRAGAN
déplorent
la
lourdeur
administrative
liée
à
ces
évolutions
pour
les
agents.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
12)
DCC
n°25-59
Convention
avec
la
commune
de
ncoins
pour
l'accueil
d’un
stagiaire
BAFA
non
rémunéré
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
D.432-10
et
D.432,11
;
Vu
l'arrêté
n°
NOR
:
MJSK0770037A
du
9
février
2007
modifié
fixant
les
titres
et
diplômes
permettant
d'exercer
les
fonctions
d'animation
et
de
direction
en
séjours
de
vacances,
en
accueils
sans
hébergement
et
en
accueils
de
scoutisme
:
Vu
l'arrêté
Vu
l’arrêté
n°
NOR
: VJS31502790A
du
15
juillet
2015
modifié
relatif
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
Vu
Finstruction
N°
DJEPVA/A3/2015/314
du
22
octobre
2015
relative
à
la
réforme
des
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA)
et
directeur
(BAFD)
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
Considérant
que
la
formation
BAFA
est
constituée
de
3
étapes,
dont
un
stage
pratique
;
Considérant
ce
stage
pratique
doit
se
dérouler
sur
un
minimum
de
14
jours
effectifs
fractionnable
sur
deux
parties
maximums,
à
condition
de
comprendre
un
minimum
de
4
jours
;
Considérant
l'intérêt
du
service
périscolaire
de
la
Ville
de
compter
dans
ses
effectifs
des
agents
détenteurs
du
BAFA
;
Considérant
la
demande
d’un
agent
titulaire
de
la
commune
de
Sancoins
pour
effectuer
son
stage
pratique
BAFA
au
sein
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
Les
Corsaires
du
radeau
»
;
Considérant
que
cet
agent
est
inscrit
à
une
session
de
formation
générale
du
29
juin
2025
au
6
juillet
2025
afin
d'acquérir
les
éléments
fondamentaux
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025
;
Page
10
sur
11
CANCMES
2
DDMUINMEC
1
PAOMEIMENT
A
DICASE
TNTÉDAL Monsieur
le
Président
informe
que
la
commune
de
Sancoins
a
sollicité
la
CC3P
pour
la
réalisation
du
stage
pratique
d’un
agent
communal,
en
vue
de
valider
le
BAFA,
au
soin
de
l’ALSH
“Les
Corsaires
du
radeau”.
Compte-tenu
du
statut
de
l'agent,
celui-ci
ne
peut
prétendre
à
une
rémunération
; il est
ainsi
nécessaire
de
signer
une
convention
de
stage
non
rémunéré.
Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
la
convention
tripartite
stipulant
les
engagements
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
de
ce
stage.
D'une
durée
de
14
jours,
celui-ci
pourra
s'effectuera
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires
d'été
et
d'automne
2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
pour
l'accueil
de
cet
agent
communal
en
qualité
de
stagiaire
BAFA
non
rémunéré
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
13)
DEC
n°25-60
Convention
avec
le
GEIQ
SALSA
58
pour
l'accueil
d’un
apprenti
MSN
-
BPJEEPS
AAN
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
les
orientations
budgétaires
débattues
pour
l'année
2025
en
date
du
4
mars
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
des
9
décembre
2024
et
10
juin
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025
;
Considérant
l'opportunité
d'accueillir
un
alternant
au
sein
de
l'Espace
aquatique
dans
le
cadre
de
la
formation
au
BPJEPS
ANN
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
GE
Aqua
58
s'est
développé
avec
la
création
d'un
Groupement
Employeur
Insertion
et
Qualification
(GEIQ)
dénommé
Salsa
58
(Sport
Animation
Loisirs
Santé
Associatif)
;
il
a
pour
vocation
de
favoriser
l'insertion
des
personnes
éloignées
du
marché
du
travail
par
l'alternance.
Cette
structure
emploie
des
apprentis
dans
le
cadre
d’une
formation
au
BPJEPS
ANN
en
vue
d'exercer
les
fonctions
de
Maître-Nageur
Sauveteur.
Monsieur
le
Président
propose
la
signature
d’une
convention
sur
2025/2026
pour
l'accueil
d’un
apprenti,
de
la
même
façon
qu'en
2022/2023.
Le
BNSSA
est
prérequis
pour
l'accès
à
cette
formation.
Le
coût
annuel
estimé
pour
la
collectivité
est
constitué
:
-
De
frais
d'adhésion
annuels
(50
€)
à
la
structure
-
De
frais
de
gestion
de
l'alternant
-
De
la
quote-part
de
rémunération,
calculée
suivant
l'âge
du
candidat.
Le
GE
prend
à
sa
charge
le
recrutement
et
l'emploi
de
l’alternant
et
facture :
-
la
mise
à
disposition
établie
pour
975
heures
en
structure
réparties
sur
11
mois,
les
heures
en
organisme
de
formation
étant
prises
en
charge
par
le
GEIQ) :
-
l'indemnité
kilométrique
forfaitaire
: 200
€/mois.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
M.
Olivier
COMBETTE
souligne
l'engagement
et
l'investissement
que
cela
représente
pour
l'agent
en
charge
du
tutorat.
Monsieur
le
Président
confirme
ce
point
et
souligne
que
les
choses
se
sont
parfaitement
passées
lors
du
précédent
accueil
en
2022/2023.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
19h10.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre GUIBLIN
LR
Michel ROUSSELET
.
y
‘
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provi
ML
(PS
LS
anus
Page
11
sur
11
CO
DES
3
DRNVTINCES
E
DOCIIMENT
A
FICGAGEF
TNTERNE