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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - OJ
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 08 14122021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 08 14122021)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Tourisme,
CUT
COMPTE-RENDU
[3
UNS
A
:
Conseil
communautaire
=
JOIE
du
14
décembre
2021
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
(arrivé
au
cours
de
la
question
6)
-
Mme
HAYE
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
AUBLANC
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
COMBAT
M.
COMBETTE
La
séance
est
ouverte
à
18h00
Mme
HAYE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
>
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
9
novembre
2021
Le
procès-verbal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
>
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Conformément
à
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
:
N°
Désignation
Attributaire
Montant
HT
Attribution
n°1
au
marché
2021-02
pour
la
création
d'une
SOLFAB
21-20
|
antenne
de
la
MSP
-
bâtiment
modulaire
destiné
pour
un
Constructions
modulaires
+
11
650,00
€
cabinet
dentaire
(44810)
Attribution
d’une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
21-22
Petites
Entreprises
SYLVERE
FLEURS
(18600)
2
200,00
€
Attribution
d'une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
21-23
petites
Entreprises
DUBIAU
Johan
(18600)
3
600,00
€
>
Informations
relatives
aux
décisions
prises
par
arrêté
au
titre
de
la
compétence
PLUï
N°
Procédure
Objet
Mise
à
jour
n°3
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
21-21 |
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
communes
Instauration
du
droit
de
Préemption
Urbain
des
3
Provinces
1)
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
-
Budget
Principal
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
Ja
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Page
1
sur
13 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
demande
du
comptable
public
concernant
les
carences
du
Budget
principal
sur
l'exercice
2017; Considérant
l'irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
pour
surendettement,
effacement
de
dette
et
prescription
de
dettes
;
Monsieur
le
Président
propose
d'admettre
en
pertes
sur
créances
irrécouvrables
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
sur
les
comptes
adéquats
:
MONTANT
DES
|
MONTANT
DES
|
MONTANT
DES
ADMISSIONS
CREANCES
CREANCES
BUDGET
EXERCICE
EN
NON-
ETEINTES
PRESCRITES
VALEUR
(compte
6542)
(compte
(compte
6541)
6718)
Budget
Principal
2017
44,30
€
TOTAL
44,30
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
PRONONCE
l'admission
créances
éteintes
et
prescrites
les
sommes
conformément
au
tableau
ci-dessus
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542
;
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
;
"AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
2)
Reprises
de
provision
-
Budget
Principal
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
d'ajustement
des
provisions
;
Vu
la
provision
d'un
montant
de
400,00
€
constituée
sur
le
Budget
Principal
pour
risque
d'impayés
des
créances
afférentes
à
la
Médiathèque
des
3
Provinces
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandats
aux
comptes
6541,
6542
et
6718
pour
l’année
2021
est
de
461,96
€
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
400.00
€
;
=
DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
400.00
€
sera
établi
au
compte
7815
du
Budget
Principal.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
3)
Reprise
de
provision
—-
Budget
annexe
SPANC
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021 ;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
d'ajustement
des
provisions
;
Vu
la
provision
d’un
montant
de
8
500,00
€
constituée
sur
le
Budget
SPANC
pour
risque
d'impayés
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandats
aux
comptes
6541,
6542
et
6718
pour
l’année
2021
est
de
106,70
€
;
Page
2
sur
13 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
=
APPROUVER
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
106,70
€
;
=
DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
106,70
€
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
SPANC.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
4)
Reprise
de
provision
-
Budget
annexe
Collecte
et
Traitement
des
déchets
ménagers
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°’
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
d'ajustement
des
provisions
;
Vu
la
provision
d'un
montant
de
31
200,00
€
constituée
sur
le
Budget
Collecte
et
Traitement
des
déchets
ménagers
pour
risque
d'impayés
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandats
aux
comptes
6541,
6542
et
6718
pour
l’année
2021
est
de
3
250,87
€
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“"
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
3
250,87
€ ;
"DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
3
250,87
€
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
Collecte
et traitement
des
déchets
ménagers.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
5)
Prélèvement
sur
le
compte
1068
pour
régularisation
d'amortissements
—
Budaet
principal
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
tome
II
-
titre
III
-
chapitre
6
de
l'instruction
M14
;
Vu
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
N°2012-05
du
18/10/2012;
Vu
la
note
conjointe
DGFIP/DGCL
du
12/06/14
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
N°2012-05
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables,
changements
d’estimations
comptables
et
corrections
d'erreur
dans
les
collectivités
territoriales
relevant
de
différentes
instructions
budgétaires
et
comptables
dont
la
M14
;
Considérant
que
la
correction
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le
résultat
de
l’exercice
en
cours
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068
;
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
a
été
constaté
les
anomalies
suivantes
:
-
un
sur-amortissement
apparaît
sur
les
inventaires
2012-13
et
2012-14
à
régulariser
en
créditant
le
compte
1068
par
le
débit
du
compte
281784.
-
des
amortissements
non
pratiqués
sur
des
biens
totalement
amortis
aux
comptes
21/84
et
21788.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
281784
du
Budget
M14
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
régulariser
le
compte
suivant :
&
crédit
du
1068
à
hauteur
de
491,60
€.
=
AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
de
471,32
€
sur
le
compte
1068
du
budget
M14
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
régulariser
le
compte
suivant
:
&
crédit
du
281784
à
hauteur
de
49,88
€
;
%
crédit
du
281788
à
hauteur
de
421,44
€,
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
Page
3
sur
13 6)
Renouvellement
de
la
convention
avec
Solutions
Citoyennes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
au
RGPD
Arrivée
de
M.
CHARRIER
à
18h15
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
Ja
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°’ juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°20-96
en
date
du
15
décembre
2020
relative
à
la
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
protection
des
Données
(RGPD)
;
Considérant
que
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
RGPD
doit
être
poursuivie
;
Vu
la
DCC
n°21-85
relative
au
Schéma
de
mutualisation
des
services
2021-2026
et
les
orientations
définies
en
matière
de
communication
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Les
collectivités
traitent
au
quotidien
des
données
à
caractère
personnel
concernant
les
agents
mais
aussi
les
usagers
et
administrés.
La
collectivité,
en
tant
que
responsable
des
traitements,
doit
veiller
à
ce
que
les
données
personnelles
soient
collectées
pour
un
usage
déterminé,
légitime
et
pertinent,
pour
une
durée
limitée,
en
toute
sécurité
et
confidentialité,
en
respectant
le
droit
des
personnes.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
convention
a
été
signée
portant
sur
la
désignation
de
Solstice
Conseils-Solutions
Citoyennes
comme
DPO
auprès
de
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés
(CNIL).
En
tant
que
DPO
déclaré
auprès
de
la
CNIL,
Solutions
Citoyennes
est
chargé :
-
d'informer
et
de
conseiller
la
collectivité
;
-
de
contrôler
le
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
;
-
de
conseiller
sur
la
réalisation
des
études
d'impact
prescrites
par
le
RGPD
et
d'en
vérifier
l'exécution
;
-
de
coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
(la
CNIL)
et
d’être
point
de
contact
avec
celle-ci.
Pour
rappel,
les
étapes
de
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
de
conformité
sont
les
suivantes
:
-_
cartographie
de
l'existant.
-
désignation
d'un
DPO
pour
lequel
il
se
porte
garant,
-
formulaire
de
consentement
à
mettre
en
place
à
destination
de
tous
les
usagers
connus
ou
inconnus
du
territoire,
-_
création
du
registre,
-
analyse
d'impact,
-
évaluation
des
contrats
qui
lient
la
collectivité
à
divers
sous-traitants).
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
travail
a
pu
être
engagé
au
cours
de
l'année
2021
et
qu'il
se
poursuivra
en
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
7)
Avenant
n°1
à
la
Convention
de
partenariat
économique
avec
la
région
Centre
Val
de
Loire
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
Ja
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Page
4
sur
13 Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
convention
signée
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d’Aubois
et
Trois
provinces,
ainsi
que
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
2
décembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
et
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'internationalisation
(SRDEIT),
une
convention
de
partenariat
économique
a
été
conclue
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d'Aubois.
Celle-ci
étant
établie
sur
la
durée
du
SRDEII,
elle
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
report
des
élections
régionales,
l'élaboration
du
nouveau
Schéma
Régional
a été
décalé à
la fin de
l’année.
Afin
de
permettre
la
continuité
de
l’action
économique
entre
la
Région
et
les
intercommunalités,
et
ne
pas
créer
de
risque
juridique
sur
les
aides
octroyées,
un
avenant
est
proposé
afin
de
repousser
la
validité
jusqu’au
30
juin
2022,
sans
aucune
autre
modification.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
8)
Adhésion
à
l'EPF-LI
Foncier
Cœur
de
France
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loï
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
les
articles
L
324-1
à
L
324-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'article
1607
bis
du
Code
Général
des
Impôts
relatif
à
la
Taxe
Spéciale
d'Equipement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Loiret
en
date
du
3
décembre
2008
;
Vu
les
statuts
de
l’’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Vu
les
orientations
budgétaires
pour
2021
débattues
en
date
du
23
février
2021
;
Vu
la
DCC
n°21-85
relative
au
Schéma
de
mutualisation
des
services
2021-2026
et
les
orientations
définies
en
matière
d'urbanisme
et
de
politique
foncière
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-—
Environnement
en
date
des
8
juin
2021
et
2
décembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
stratégie
foncière
et
suivant
les
orientations
définies
pour
2021,
il
est
proposé
d’adhérer
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
afin
de
bénéficier
d'un
conseil
et
d’une
ingénierie
en
matière
de
politique
foncière,
et
de
permettre
des
opérations
de
portage
foncier.
L'EPFLI
est
compétent
pour
réaliser
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
où
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
des
réserves
foncières
(article
L.
221-1
et
L.
221-2
du
Code
de
l'urbanisme)
ou
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme.
Les
compétences
de
l'EPFLI
sont
exclusivement
foncières
:achat,
portage,
gestion
et
revente
des
terrains
à
la
collectivité
à
l'origine
de
l'acquisition
ou
à
l'opérateur
désigné
par
elle.
L'EPFLI
n'est
pas
un
aménageur.
Page
5
sur
13 Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
axes
d'intervention
sont
l'habitat,
le
développement
économique,
commercial
et
touristique,
les
équipements
publics
et
infrastructures,
le
renouvellement
urbain
et
requalification
des
centres
bourgs,
la
réhabilitation
de
friches,
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
patrimoine
bâti.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
DEMANDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
à
l'EPFLI
Cœur
de
France
;
"
APPROUVE
les
statuts
de
l'EPFLI
Cœur
de
France
;
“ACCEPTE
sur
le
territoire
de
ses
communes
membres
la
mise
en
place
de
la
TSE
visée
à
l'article
1607
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
"DIT
que
l'EPFLI
Cœur
de
France
sera
notifié
de
cette
demande.
"
DIT
que
le
conseil
communautaire
procèdera
à
la
désignation
des
délégués,
à
l'issue
de
cette
procédure.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
9)
Convention
de
Partenariat
avec
la
SAFER
du
Centre
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5 août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
Rural
et
de
Ja
Pêche
Maritime
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
la
présentation
des
outils
mobilisables
au
titre
du
concours
technique
de
la
SAFER
présentés
à
l'assemblée
le
16
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
2
décembre
2021;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
SAFER
peut
être
mobilisée
sur
les
missions
suivantes :
-
la
recherche
et
la
communication
d'informations
relatives
au
marché
foncier,
-
l'aide
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
politiques
foncières
en
zone
rurale,
-
la
négociation
des
transactions
immobilières
sur
les
immeubles
mentionnés
à
l’article
L.
141-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
-
l'assistance
à
la
mise
en
œuvre
des
droits
de
préemption,
-
la
gestion
du
patrimoine
foncier
de
ces
personnes
morales.
Monsieur
le
Président
propose
de
conventionner
afin
de
faciliter
le
recours
au
concours
technique
s'il
s'avérait
nécessaire
sur
les
prestations
suivantes
:
-_
l'animation
foncière
et
l'étude
de
faisabilité
des
projets
;
-
la
négociation
foncière
;
-
la
gestion
locative
temporaire
du
patrimoine
foncier.
Ce
partenariat
est
complémentaire
à
celui
qui
pourra
sera
mis
en
place
avec
l'EPFLI
Cœur
de
France
dans
le
cadre
d’une
convention
signée
en
2018
entre
la
SAFER
et
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Des
missions
complémentaires
peuvent
être
confiées
à
la
SAFER
par
voie
de
conventionnement :
cartographie
des
biens
sans
maître,
des
chemins
ruraux,
logements
vacants.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Page
6
sur
13 10)
Reconduction
de
la
convention
avec
l’ARPPE
en
Berry
pour
le
service
de
Halte-Garderie
itinérante
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
DCC
n°
19-100
en
date
du
24
septembre
2019
et
n°21-06
en
date
du
28
janvier
2021
;
Vu
la
convention
signée
avec
l'ARPPE
en
Berry
pour
la
période
2020
-
2021
et
son
avenant
n°1;
Considérant
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2019
—
2022
;
Considérant
le
bilan
de
la
Halte-Garderie
Itinéante
sur
l’année
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
- Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
les
modes
de
garde
et
le
soutien
à
la
parentalité
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
Services
aux
familles,
et
suite
à
l'expérimentation
portée
par
la
CAF
du
Cher
en
2016
en
partenariat
avec
la
commune
de
Sancoins,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
a
été
établie
avec
l'ARPPE
en
Berry
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
la
période
2017
-
2019,
et
renouvelée
pour
2020-2021.
Au
vu
du
bilan
positif
de
ce
partenariat,
il
a
été
mis
en
place
par
avenant
n°1,
une
seconde
journée
d'accueil
à
compter
de
septembre
2021,
les
lundis,
sauf
le
dernier
du
mois.
Monsieur
le
Président
soumets
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
le
territoire
intercommunal
pour
l’année
2022,
intégrant
la
reconduction
de
la
seconde
journée
d'accueil
et
les
nouvelles
modalités
de
financement
par
la
CAF.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération ;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
“
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l'année
2022
à
31
218,88
€ ;
“
DIT
que
ce
montant
sera
inscrit
au
Budget
principal
et
que
le
versement
interviendra
après
vote
du
Budget
primitif
2022.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
11)
Modification
de
l'identité
du
service
Relais
Assistants
Maternels
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
l’'Ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
Relais
Petite
Enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
la
DCC
n°21-85
du
9
novembre
engageant
une
démarche
de
modification
de
statuts
et
notamment
la
mise
à
jour
de
la
compétence
‘Création
et
gestion
d’un
Relais
Assistants
Maternels
»
;
Considérant
l'évolution
du
service
RAM
et
l'intérêt
de
définir
en
conséquence
une
nouvelle
identité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
enfance
-
Jeunesse
—
Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
ordonnance
du
19
mai
2021
et
décret
d'application
du
25
Août
2021,
les
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
deviennent
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Page
7
sur
13 La
structure
devient
ainsi
un
service
de
référence
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
pour
les
parents
et
les
professionnels,
ayant
pour
missions
principales
:
-
de
participer
à
l'information
des
candidats
potentiels
au
métier
d'assistant
maternel
;
-__
d'offrir
aux
professionnels
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
;
-
de
faciliter
l'accès
à
la
formation
continue
des
assistants
maternels
et
garde
d'enfants
à
domicile
et
les
informer
sur
leurs
possibilités
d'évolution
professionnelle,
sans
se
substituer
à
la
PMI
;
-_
d'assister
les
assistants
maternels
dans
leurs
démarches
;
-_
d'informer
les
parents,
ou
les
représentants
légaux,
sur
les
modes
d'accueil
du
jeune
enfant,
individuels
ou
collectifs
présents
sur
leur
territoire
et
les
accompagner
dans
le
choix
d'accueil
le
mieux
adapté
à
leurs
besoins.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'attribution
où
la
modification
du
nom
d’un
établissement
public
relève
de
l'assemblée
délibérante,
dans
le
respect
des
principes
de
conformité
avec
l'intérêt
public
local
et
de
neutralité
du
service
public
et
égalité
des
citoyens.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
de
renommer
le
service
RAM
comme
suit
: «
Relais
Petite
Enfance
des
3
Provinces
»
;
*
DIT
que
cette
dénomination
sera
utilisée
dans
tous
actes
administratifs
ou
documents
et
supports
de
communication.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
12)
Modification
du
Règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
l’'Ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif aux
Relais
Petite
Enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
la
DCC
n°21-85
du
9
novembre
engageant
une
démarche
de
modification
de
statuts
et
notamment
la
mise
à jour
de
la
compétence
"Création
et
gestion
d'un
Relais
Assistants
Maternels
»
;
Considérant
l’évolution
du
service
«
Relais
Assistants
Maternels
»,
désormais
«
Relais
Petite
Enfance
»,
et
l'intérêt
de
définir
en
conséquence
une
nouvelle
identité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
- Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
règlement
du
service
afin
de
prendre
en
considération
le
changement
du
nom
du
service,
des
coordonnées
électroniques
et
de
permettre
l’organisation
de
soirée
thématiques
(soirées-débats,
conférence)
à
destination
du
tout
public.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
MODIFIE
le
Règlement
du
Relais
Petite
Enfance
des
3
Provinces,
tel
qu'annexé,
à
compter
du
if
janvier
2022.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
13)
Modification
du
Règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
Sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°" juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°20-37
du
25
février
2020
relative
à
l'identité
du
service
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Enfance
- Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Page
8
sur
13 Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
règlement
du
service,
notamment
afin
de
prendre
en
considération
les
besoins
suivants
:
-
changement
du
nom
du
service
et
des
coordonnées
;
-
accueil
possible
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
scolarisés
;
-
précision
des
modalités
liées
aux
absences
;
-
modalités
de
diffusion
des
informations.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
MODIFIE
le
Règlement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
Les
Corsaires
du
radeau
»,
tel
qu'annexé,
à
compter
du
1°
janvier
2022.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
14)
Projet
jeunes
: Programmation
2022
-
Journées
thématiques
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
maï
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
Jeunes
et
les
orientations
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
farnilles
2019
-
2022;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
23
novembre
2021
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
propose
la
reconduction
du
programme
de
journées
thématiques
à
destination
des
13/17
ans,
étant
précisé
que
certaines
de
ces
sorties
seront
mutualisées
avec
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(enfants
de
3/12
ans
ou
9/12
ans
selon
les
activités),
selon
les
modalités
suivantes
:
Programmation
:
Vacances
d'hiver
:
=
Vendredi
18
février
2022
: journée
«
Cinéma
et
patinoire
»,
à
BOURGES
(18)
Vacances
de
printemps
:
“
Vendredi
15
avril
2022
: Sortie
«
Accrobranche
»,
à
GIMOUILLE
(58)
Vacances
d'été
:
"
Mercredi
13
juillet
2022
: Journée
«
Escape
Game
&
Paddie
»,
à
Goule
(18)
»
Mercredi
27
juillet
2022
: Journée
«
Karting
&
Laser
game
»
à
MEZIERES-EN-BRENNE
(36)
»"
Mercredi
17
août
2022
: Journée
«
Fun
Sport
Factory
»
à
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
(18)
"
Vendredi
26
août
2022
: Journée
«
Le
Pal
»,
à
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
(03)
Vacances
d'automne :
=
Mercredi
2
novembre
2022
: Journée
«
Virtual
Room
»
à
SARAN
(45)
Vacances
de
fin
d'année
:
“=
Mercredi
28
décembre
2022
: Sortie
«
Bowling
»,
à
MARZY
(58)
Nombre
de
participants
:
=
le
nombre
minimum
de
participants,
en
deçà
duquel
l’action
sera
annulée
est
fixé
à
6 ;
"
le
nombre
maximum
de
participants
est
fixé
à
12.
Tarifs : "
Les
tarifs
applicables
sont
identiques
à
la
grille
tarifaire
de
l'Accueil
de
Loisirs.
Page
9
sur
13 Règles
d'inscription
et
de
facturation
:
"
être
âgé
de
13
à
17
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
;
“
règlement
à
effectuer
le jour
de
l'inscription
(les
périodes
et jours
d'inscription
sont
identiques
à
ceux
de
l'ALSH)
;
*
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié,
ou
annulation
par
la
Communauté
de
communes
de
l’activité,
aucun
remboursement
ne
sera
accordé
;
"l'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet
et
règlement
;
“
au-delà
des
12
premiers
participants,
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente
; le
règlement
ne
leur
sera
demandé
qu'en
cas
de
désistement
d'un
des
participants.
*
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
s'inscrire,
chaque
adolescent
âgé
de
13
à
17
ans
peut
s'inscrire
prioritairement
sur
deux
activités
maximum
(sauf
séjour)
;
au-delà
de
deux,
il
sera
enregistré
sur
liste
d'attente.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
l'organisation
des
journées
thématiques
à
destination
des
13/17
ans
en
2022
selon
la
programmation
ci-dessus
;
*
FIXE
le
nombre
de
participants,
les
tarifs
et
règles
d'inscription
tels
que
mentionnés
ci-dessus
:
*
DIT
que
ces
règles
sont
amenées
à
être
modifiées
et/ou
complétées
pour
tenir
compte
du
contexte
sanitaire
(exigibilité
du
pass
sanitaire
notamment)
;
*
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeur
(conditions
météorologiques,
fermeture
imprévue
des
sites,
etc.)
et
en
fonction
de
la
situation
sanitaire,
la
modification
de
la
programmation
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
15)
Projet
culturel
de
territoire
2018-2021
-
Actualisation
de
la
programmation
2022
Vu
Ja
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°
21-79
du
28
septembre
2021
approuvant
le
Projet
Culturel
de
territoire
2022
-
2026
et
Ia
programmation
des
actions
retenues
au
titre
de
l’année
2022
;
Considérant
que
la
programmation
2022
doit
être
précisée
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
communication
en
date
du
1°
juin
2021
et
du
14
décembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
28
septembre
2021,
l'assemblée
délibérante
a
reconduit
les
trois
axes
du
PCT
avec
là
mise
en
œuvre
de
nouvelles
actions
pour
les
axes
lecture
publique
et
pratiques
artistiques
amateures.
Aussi,
il
convient
de
préciser
et
compléter
la
programmation
2022
comme
suit :
Mobilisation
de
ressources
humaines
et
moyens
matériels
et
financiers
%
Renouvellement
de
la
convention
d'entente
et
de
coopération
culturelle
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Nérondes
A.
Renforcer
la
bibliothèque
en
tant
que
lieu
culturel
et
social
de
proximité
pour
tous
Ÿ
Poursuite
de
l'acquisition
de
collections
;
&
Actions
en
faveur
des
différents
publics
(collection
«
Young
Aduit
»,
fonds
«
Facile
à
Lire
») ;
&
Etude
de
faisabilité
de
l'aménagement
des
abords
de
la
Médiathèque
Page
10
sur
13 B.
Développer
l'accès
de
la
population
au
spectacle
vivant
et
à
la
culture
à
travers
une
saison
culturelle
& & C & & $ $
Poursuite
de
la
mise
en
place
d'outils
communs
de
gestion
Programmation
culturelle
2022 :
Mercredi
9
février
2022
: Opération
«
On
Vous
emmène
»
: Michèle
BERNIER
à
Nevers
- en
partenariat
avec
la
CCPN :
Jeudi
17
mars
2022
: L'ombre
de
la
main
- médiation
«
Jeune
Public
»
à
la
Médiathèque
- en
partenariat
avec
la
CCPN
+
9h30
:
séance
à
destination
du
Relais
Petite
Enfance
et
de
la
classe
TPS
de
l’école
maternelle
Georges
Dufaud
10h45
:
séance
à
destination
des
regroupements
pédagogiques
d'Augy-sur-Aubois
et
de
Mornay-sur-Allier
Vendredi
1°
avril
2022 :
- «
Scène
délocalisée
»
Les
jumeaux
«
Grands
crus
classés
>»
au
Centre
Oscar
Méténier
à
20h30
- en
partenariat
avec
la
CCPN
Vendredi
17
juin
2022
: Concert
pédagogique
à
la
Médiathèque
à
18h30
- en
partenariat
avec
Festivillage
et APAJA
octobre/
novembre
2022
: Opération
«
On
Vous
emmène
»
(à
définir)
sur
le
territoire
de
la
CCPN
- en
partenariat
avec
la
CCPN
du
Mercredi
28
septembre
au
Mardi
4
octobre
2022
: exposition
scientifique
de
la
FRMJC
sur
«
le
corps
humain
»
(visites
de
classes
et
d'individuels)
au
Centre
Oscar
Méténier
Sancoins
Sur
l'année
2022:
5
interventions
des
clowns
Nobobo
à
l'EHPAD
de
Sancoins
-
en
partenariat
avec
la
Compagnie
et
l'EHPAD
. Développer
les
pratiques
artistiques
pour
la
jeunesse
Reconduction
des
ateliers
de
chant
chorale
avec
Festivillage
et
du
concert
pédagogique
;
Soutien
financier
à
la
25°"
édition
du
Festivillage
;
Création
d'une
Ecole
de
musique
/
Pôle
Jeunesse
;
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'Ecole
de
musique
de
la
vallée
de
Germigny.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
actions
retenues
au
titre
de
la
programmation
2022,
telles
que
définies
ci-dessus,
précisant
que
celle-ci
pourra
être
amenée
à
évoluer,
notamment
au
regard
du
contexte
sanitaire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
actions
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
tout
partenariat
financier
à
ce
titre,
notamment
:
%
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
Contrat
culturel
de
Territoire
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
;
%
du
Conseil
Régional
au
titre
du
PACT
dont
la
CDC
du
Pays
de
Nérondes
est
porteur.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
16)
Convention
avec
la
SBPA
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
errants
au
titre
de
l’année
2022
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
l'article
L.211-24
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Vu
l'arrêté
du
23
septembre
1999
relatif
à
la
durée
et
aux
modalités
de
la
surveillance
vétérinaire
des
chiens
et
des
chats
cédés
au
gestionnaire
d'un
refuge
pour
leur
adoption
et
provenant
d'une
structure
assurant
le
service
de
fourrière
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la
fourrière
animale
;
Vu
la
DCC
n°16-72
du
14
juin
2016
relative
à
l'ouverture
de
la
fourrière
animale
à
des
communes
extérieures
à
la
CDC
par
voie
de
conventionnement
;
Vu
les
conventions
signées
avec
les
communes
de
Blet,
Bessaïs-le-Fromental,
Charly,
Le
Chautay,
Croisy,
Germigny-l’Exempt,
La
Guerche-sur-l'’Aubois,
Nérondes
et
Ourouer-les-Bourdelins
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
2
décembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Page
11
sur
13 Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
la
collectivité
est
tenue
signer
une
convention
avec
un
refuge,
seul
habilité
à
proposer
l'adoption
des
animaux,
afin
d'assurer
le
devenir
du
chien
à
l'issue
du
délai
de
garde
légal
en
fourrière.
La
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
conventionne
depuis
2016
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
(SBPA).
Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
la
convention
proposée
au
titre
de
l'année
2022,
étant
précisé
que
les
conditions
restent
inchangées :
“
engagements
de
la
CDC
des
3
Provinces :
&
fournir
la
liste
des
communes
extérieures
à
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
ayant
adhéré
au
service
fourrière
animale
;
%
tenir
compte
du
nombre
de
leurs
populations
pour
la
rémunération
des
services
;
&
verser
une
redevance
de
0,35
€
par
habitants
;
»
durée
de
l'engagement
: un
an,
à
compter
du
1%
janvier
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
2
DECIDE
de
conventionner
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
au
terme
du
délai
de
garde
en
fourrière
;
*
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
et
tous
documents
s'y
rapportant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
17)
Modification
_ du
_
tableau
des
effectifs
n°2021-04
-
Budget
principal
Filière
administrative
-
Fermeture
de
poste
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2021
approuvé
par
DCC
n°21-37
du
6
avril
2021
et
modifié
par
DCC
n°21-50
du
6
avril
2021,
DCC
n°21-83
et
DCC
n°21-84
du
28
septembre
2021
;
Considérant
la
réorganisation
de
services
intervenues
suite
à
la
fin
de
contrat
d'un
agent
occupant
un
emploi
permanent
en
l'absence
de
fonctionnaire
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
29
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nombre
Emplois
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégories
de
budgétaires*
poste
FERMETURE
DE
POSTE
Filière
administrative
Rédacteur
-
temps
complet
B
1
1
*
En
Equivalent
Temps
Plein
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
!a
fermeture
de
postes
susvisée
;
“*
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
Page
12
sur
13 18)
Modification
de
l’Organigramme
des
services
Vu
la
Loi
n°
2021-1465
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
modifiée
par
les
Lois
du
5
août
2021
et
11
septembre
2021
;
Vu
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
;
Vu
les
décrets
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et
notamment
les
décrets
n°
2021-699
du
1°' juin
2021
et
n°
2021-129
du
13
octobre
2021
et
n°
2021-1471
du
10
novembre
2021
;
Vu
les
DCC
n°16-94
du
27
septembre
2017
et
n°2019-106
du
24
septembre
2019
approuvant
l’organigramme
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
et
la
réorganisation
de
différents
services
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
29
novembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
chaîne
hiérarchique
doit
être
identifiée
aux
différents
niveaux
de
la
collectivité,
les
entretiens
professionnels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
devant
être
conduits
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Une
actualisation
de
l'organigramme
est
rendue
nécessaire
compte-tenu
des
évolutions
internes
à
la
Communauté
de
communes
depuis
sa
dernière
modification
en
2019
:
-
l'ouverture
d’un
poste
d'Agent
de
Maitrise
et
le
recrutement
sur
cet
emploi
permanent
effectif
au
ji"
septembre
2021 ;
-
la
fermeture
du
poste
de
Rédacteur
pour
les
missions
relatives
à
la
Communication,
désormais
réparties
au
sein
du
service
Accueil
-
Communication
et
de
la
Direction
générale
des
services.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'organigramme
des
services
tel
qu'annexé,
à
compter
du
1°"
janvier
2022,
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
19h00.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
prochain
numéro
du
recueil
des
actes
administratifs.
Vu
par
Nous,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
pour
être
affiché
à
la
porte
de
l'hôtel
communautaire
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
Sancoins,
le
17
décembre
2021
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
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