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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc20230223122144)
Thèmes du document : Budget, Famille, Justice et droit,
Conseil
communautaire
du
24
janvier
2023
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
: 18
janvier
2023
Date
d'affichage
: 18
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
(supplée
M.
Michel
MONSEAU)
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
-
Mme
Laetitia
GLORIAU
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
M.
Serge
BUTARD
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
Mme
Florence
BAILLY
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
Karine
AUBLANC
-
Mme
Martine
DRAGAN
Secrétaire
de
séance
: M.
Laurent
ROUGELIN
La
séance
est
ouverte
à
18h00.
Présentation
du
projet
de
fonctionnement
2023
du
PAEJ/EVS
-
en
présence
des
services
de
l'APLEAT-ACEP
Arrivée
de
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
à
18h05
Arrivée
de
Mme
Déborah
COMBAT
à
18h07
M.
Nicolas
BERGER
rappelle
que
le
Point
d'Accueil
et
d'Ecoute
des
Jeunes
et
de
leurs
Familles
(PAËJ)
«
Le
Pass'age
»
est
implanté
depuis
2016
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
a
une
fonction
préventive
d'accueil,
d'écoute,
de
soutien,
de
sensibilisation,
d'orientation
et
de
médiation
au
contact
des
jeunes
exposés
à
des
situations
à
risques
et
de
leur
entourage.
I}
assure
un
accompagnement
individuel
qui
peut
se
faire
également
à
travers
des
projets
collectifs.
Le
Pass'age
est
l'unique
PAEJ
du
département.
Les
principales
difficultés
ont
porté
en
2021
et
2022
sur
la
gestion
des
effectifs
avec
plusieurs
changements
intervenus
et
des
difficultés
de
recrutement
sur
le territoire
(absence
de
candidat
ayant
le
profil
sur
le territoire
ou
à
proximité
directe).
M.
Nicolas
BERGER
ajoute
que
ces
difficultés
sont
d'autant
plus
importantes
avec
l'augmentation
du
coût
lié
aux
transports
et
l'attractivité
de
la
rémunération
dans
d’autres
corps
de
métier
mieux
valorisés.
Actuellement,
l'équipe
est
composée
d'une
Educatrice
spécialisée
(recrutée
en
avril
2022)
et
d'une
animatrice
socio-culturelle
(depuis
septembre
2022).
Sont
à
prendre
également
en
compte
dans
cette
organisation,
le
chef
de
service
(0.3
ETP
-
présence
sur
site
de
Sancoins
1,5
jour
par
semaine
depuis
septembre
2022),
ainsi
que
les
fonctions
«
support
»
exercées
par
d'autres
salariés
de
l'APLEAT-ACEP
(0.11
ETP).
Les
effectifs
actuels
ne
permettent
pas
de
garantir
l'accueil
inconditionnel
en
cas
d'absence
d'un
deux
animateurs
(pour
congés,
récupération
ou
autre),
dans
la
mesure
où
pour
des
raisons
de
sécurité
cet
accueil
ne
peut
se
faire
qu'à
deux.
Monsieur
le
Président
dernande
à
préciser
les
différentes
activités
portées
par
le
PAEJ/EVS.
Page
1
sur
10
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins M.
Nicolas
BERGER
indique
que
sont
proposés
:
- un
accueil
inconditionnel
4
2
journées
par
semaines
ainsi
que
créneaux
dédiés
pour
les
rendez-vous
;
- des
sorties
pendant
les
vacances
scolaires
;
- une
activité
théâtre
le
mercredi
;
un
atelier
parent-enfant
le
mardi
soir
;
une
permanence
d'un
psychologue
le
mercredi
une
fois
par
mois
pour
les
addictions
;
-
Je
soutien
scolaire,
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
je
collège
et
l’école
Hugues
Lapaire.
M.
Olivier
COMBETTE
demande
si
un
partenariat
se
fait
avec
la
Gendarmerie.
M.
Nicolas
BERGER
indique
qu'il
existe
mais
reste
à
développer.
M.
Olivier
COMBETTE
demande
si
certains
parents
sollicitent
le
PAEJ.
M.
Nicolas
BERGER
souligne
un
besoin
d'action
sur
les
sujets
de
parentalité
mais
note
des
difficultés
à
établir
des
liens
avec
les
parents
qui
seraient
le
plus
en
besoin
où
en
difficulté.
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
demande
à
qui
s'adresse
le
soutien
scolaire.
M.
Nicolas
BERGER
répond
que
30
élèves
en
bénéficient
en
primaire,
ils
sont
décelés
par
les
enseignants.
Mme
Déborah
COMBAT
considère
que
le
dispositif
est
plus
favorable
aux
jeunes
de
Sancoins
puisque
les
horaires
des
transports
scolaires
ne
permettent
pas
aux
extérieurs
d'y
avoir
accès.
Monsieur
le
Président
demande
si
des
besoins
ont
été
soulevés
au
sein
des
écoles
en
RPI.
Mme
Catherine
HAYE
indique
que
les
effectifs
sont
plus
faibles,
et
donc
que
les
conditions
en
classe
ne
sont
pas
tout
à
fait
les
mêmes.
Mme
Déborah
COMBAT
juge
que
seuls
les
enseignants
pourront
répondre
à
cette
question.
M.
Vincent
GAUTHIER
rappelle
que
les
Activités
Pédagogiques
Complémentaires
existent,
ainsi
que
l'aide
aux
devoirs
en
Réseau
d'Education
Prioritaire
avec
un
financement
Eduction
nationale.
M.
Nicolas
BERGER
indique
qu'une
demande
de
subvention
est
faite
à
la
CAF
pour
financier
les
interventions
;
un
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité
pourrait
être
mobilisé.
M.
Laurent
ROUGELIN
demande
si
un
contact
est
établi
avec
les
associations
locales
concernant
le
théâtre.
M.
Nicolas
BERGER
précise
que
ce
projet
a été
initié
dans
le
cadre
de
la
Bulle
Jeunesse.
Le
groupe
est
animé
par
un
jeune
et
a
le
souhait
de
rester
dans
l'entre
soi.
Dans
les
faits,
il
s'agit
plus
d'un
travail
sur
la
prise
de
parole
à
travers
des
jeux
de
rôle,
mais
l'objectif
ne
tend
pas
nécessairement
vers
un
montage
de
pièce
à
court
terme. M.
Nicolas
BERGER
présente
le
projet
de
fonctionnement
pour
2023,
précisant
que
celui-ci
repose
sur
la
consolidation
de
l’équipe
pour
les
raisons
précédemment
évoquées
(notamment
le
développement
des
actions
itinérantes)
et
la
formation
(Promeneurs
du
net).
Monsieur
le
Président
demande
si
les
moyens
de
locomotion
sont
suffisants
pour
envisager
l'itinérance.
M.
Nicolas
BERGER
précise
que
la
structure
dispose
d'un
véhicule
de
service
et
d’un
minibus.
Il
évoque
également
la
recherche
d'un
nouveau
lieu
d'accueil,
les
locaux
actuels
n'étant
pas
adaptés.
M.
Laurent
CHARRIER
s'interroge
sur
ce
futur
lieu
qui
ne
devrait
pas
être
trop
visible
pour
un
jeune
qui
souhaiterait
rester
discret.
M.
Nicolas
BERGER
indique
qu'au
contraire,
la
visibilité
est
importante.
Monsieur
le
Président
souligne
également
l'importance
de
la
communication
sur
l'existence
de
la
structure.
Concernant
le
Budget
prévisionnel
2023,
il
est
établi
sur
une
base
de
4
personnes,
avec
une
sollicitation
de
la
CC3P
à
hauteur
de
23
000
€.
La
CAF
a
indiqué
qu'elle
soutiendrait
le
développement
de
la
structure
sur
une
troisième
personne.
La
MSA
n’a
pas
été
rencontrée
à
ce
jour.
Concernant
le
Département,
la
demande
a
déjà
été
établie
en
2022,
soit
avant
la
réflexion
sur
le
développement
de
la
structure
;la
collectivité
départementale
sera
donc
de
nouveau
sollicitée
pour
une
l'obtention
d'une
dotation
complémentaire.
M.
Olivier
COMBETTE
juge
nécessaire
d’avoir
une
évaluation
fine.
La
CDC
est-elle
capable
d'établir
le
budget
qu'elle
consacre
aux
jeunes
à
travers
ses
différentes
services
et
son
soutien
à
divers
dispositifs
?
Aussi,
il
convient
de
s'interroger
sur
ce
besoin
d'intervention
auprès
des
jeunes
et
sur
le
devenir
des
notions
de
parentalité
et
d'éducation.
M.
Laurent
CHARRIER
considère
que
la
misère
sociale
n’est
pas
une
nouveauté
mais
que
l'intégration
par
le
travail
est
de
moins
en
moins
facile.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
note
que
l'aide
aux
devoirs
était
auparavant
accessible
à
tous
les
enfants,
ce
qui
n'est
plus
le
cas
aujourd’hui.
En
conclusion,
M.
Nicolas
BERGER
résume
les
3
axes
du
projet
du
PAEJ/EVS,
autour
de
la
jeunesse,
de
la
parentalité
et
de
l’animation
de
la
vie
sociale.
Il
ajoute
que
le
renouvellement
d'agrément
en
tant
qu'Espace
de
Vie
social
est
en
cours.
Page
2
sur
10
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Départ
de
M.
Nicolas
BERGER
à
18h45
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire Conformément
à
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
:
N°
Désignation
Attributaire
Montant
HT
22-15
Attribution
d'une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
TAXIS
BORDERIEUX
(18600)
4
190,00
€
Très
Petites
Entreprises
22-14
Attribution
d'une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
LE
RELAIS
DE
L'AUBOIS
(18600)
3
242,00
€
Très
Petites
Entreprises
L'assemblée
délibérante
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
Le
Procès-verbal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
Vu
l'article
L.
2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°19-93
du
24
septembre
2019
portant
création
de
l'Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
paiement
n°
2019-01
pour
la
création
de
l’école
de
musique
et
du
Pôle
Jeunesse
;
Vu
les
DCC
n°20-06
du
28
janvier
2020,
n°21-05
du
26
janvier
2021,
n°21-74
du
28
septembre
2021
et
n°22-05
du
25
janvier
2022
modifiant
cette
AP/CP
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
janvier
2023
;
Vu
l'état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2022
;
Crédits
de
Crédits
de
Pour
mémoir
Total
1
Paiement
Paiement
Crédits
de
ur
mémoire
Révision
de
otal
cumule
Antérieurs
:
Paiement
Restes
à
AP
votée
au
v
:
(toutes
les
éalisati
ouverts
au
titre
éalisés
d
t
fi
01/01/2022
exercice
2022
délibérations)
(réalisations
de
l'exercice
réalisés
quran
inancer
cumulées
au
2022
l'exercice
2022
01/01/2022
253
355,00
€
-
2
096,81
€
251
258,19
€ |
179
216,19
€
72
042,00
€
71970,13
€
0,00
€
Considérant
les
crédits
de
paiement
réalisés
durant
l’exercice
2022,
soit
71
970,10
€
;
Considérant
la
réalisation
complète
de
l'opération
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
CLOTURE
l'AP/CP
n°2019-01
pour
un
montant
définitif
de
251
186,32
€
TIC ;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
2)
DCC
n°23-02
| Clôture
de
l'AP/CP
n°
2021-04
—
«
Création
d'une
antenne
de
la
MSP
»
Vu
l'article
L.
2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°
21-073
du
28
septembre
2021
créant
une
autorisation
de
programme
pour
la
création
d’une
antenne
de
la
MSP
;
Vu
la
DCC
n°22-07
du
25
janvier
2022
modifiant
cette
AP/CP
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
janvier
2023
;
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins
Page
3
sur
10 Vu
l'état
de
cette
AP/CP
au
31
décembre
2022
;
Crédits
de
2
ac
Pour
mémoire
Total
cumulé
paiement
Paiement
Crédits
de
AP
;
Révision
de
Antérieurs
.
Paiement
Restes
à
votée
au
v
ice
2022
(toutes
les
salisati
ouverts
au
titre
éalisés
durant
fi
01/01/2022
exercice
délibérations)
(réalisations
de l'exercice
réalisés
ur
inancer
cumulées
au
2022
l'exercice
2022
01/01/2022
290
988,00
€
+
29
508,00
€
320
496,00
€
24
024,00
€
296
472,00
€ |
293
880,24
€
0,00
€
Considérant
les
crédits
de
paiement
réalisés
durant
l'exercice
2022,
soit
293
880,24
€
;
Considérant
la
réalisation
complète
de
l'opération
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
CLOTURE
l’AP/CP
n°2021-04
pour
un
montant
définitif
de
317
904,24
€
TIC
;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
3)
DCC
n°
23-03
|Révision
de
l’AP/CP
n°
2021-01
-
Opération
«
Rénovation
—
Extension
des
locaux
de
l'ASER
»
Vu
l’article
L.
2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°
21-012
du
23
février
2021
créant
une
Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
pour
ja
Rénovation-Extension
des
locaux
de
l’ASER
;
Vu
la
DCC
n°22-06
du
25
janvier
2022
modifiant
cette
AP/CP
;
Vu
la
DCC
n°22-93
en
date
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
projet
;
Vu
l'avancement
du
projet
et
l'estimation
des
dépenses
non
engagées
à
ce
jour
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
janvier
2023
;
Vu
l'état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2022 :
Crédits
de
Pre
Pour
mémoire
Total
cumulé
Paiement
éement
Crédits
de
2
Révision
de
Antérieurs
Paiement
Restes
à
AP
votée
au
,
:
(toutes
les
ect
ouverts
au
titre
anlicé
:
l'exercice
2022
PRE
(réalisations
,
:
réalisés
durant
financer
01/01/2022
détibérations)
curmulées
au
de
l’exercice
l'exercice
2022
01/01/2022
2022
233
500,00
€
-
7
876,00
€
225
624,00
€
9
384,00
€
16
240,00
€
507,92
€ |
225
116,08
€
Considérant
les
montants
réglés
avant
le
01/01/2022
;
-
Etude
de
sol
:4
272,00
€
TIC
;
-
Repérage
plomb
/
amiante
: 1
536,00
€
TIC
;
-
Coordination
SPS
: 576,00
€
TIC
;
-
Maîtrise
d'œuvre
: 3
000,00
€
TIC
;
-
Frais
d'acquisition
:
507,92
€
TIC ;
Considérant
les
montants
à
payer,
soit
328
844.00
€
TTC
;
-
Étude
thermique
: 1
680,00
€
TTC
(Devis) ;
-
Frais
d'annonce
:i
000,00
€
TTC
(estimation)
;
- _
Maîtrise
d'œuvre
:26
700,00
€
TTC
(forfait
provisoire
:10
%
des
travaux)
;
-
Coordination
SPS
:864,00
€
TTC
;
-
Travaux
:297
000,00
€
TTC
(Stade
AVP
révisé)
;
-__
Contrôle
accessibilité
:600,00
€
TIC
(estimation)
;
-
Frais
divers
: 1
000,00
€
TTC
(estimation) ;
Considérant
la
programmation
et
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
;
Monsieur
le
Président
propose
la
répartition
des
Crédits
de
paiement
comme
suit
:
Exercice
2023
2024
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
15
732,00
€
Report
200
000,00
€
Crédits
nouveaux
13
812,00
€
99
300,00
€
Total
229
544,00
€
99
300,00
€
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins
Page
4
sur
10 M.
Laurent
CHARRIER
rappelle
que
des
réserves
sur
ce
projet
ont
été
émises
en
Bureau
communautaire
et
en
commission.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
s'agit
ici
de
mettre
en
adéquation
le
budget
avec
le
projet
tel
qu'il
a
été
approuvé
à
ce
jour.
La
Région
serait
prête
à
financer
le
projet
mais
cela
viendrait
encore
augmenter
l'enveloppe
car
il
faudrait
répondre
à
des
exigences
sur
les
gains
énergétiques
qui
ne
semblent
pas
réalistes
au
vu
de
l'existant.
Il
informe
que,
conformément
aux
débats
intervenus
en
Bureau,
une
rencontre
a
été
organisée
avec
le
président
et
la
responsable
de
l'ASER.
D'autres
scenarios
vont
être
étudiés
car
le
montant
de
dépenses
tel
qu'il
apparait
aujourd'hui,
avec
les
augmentations
du
coût
des
matériaux
et
les
modifications
pour
les
normes
ERP,
n'apparaît
raisonnable
pour
personne.
Si
le
projet
tel
qu'il
a
été
conçu
devait
s'arrêter,
la
collectivité
aura
dépensé
15
000
euros
environ.
M.
Philippe
BERCHULA
demande
si
une
hausse
du
loyer
est
envisageable
pour
l'ASER.
Monsieur
le
Président
indique
que
cela
ne
semble
pas
possible,
du
moins
pas
de
façon
proportionnelle
à
l'augmentation
du
projet.
L'association
accepte
de
revoir
le
projet
à
la
baisse.
M.
Laurent
CHARRIER
estime
qu'il
est
également
nécessaire
que
l'association
confirme
son
projet
et
apporte
des
garanties
par
rapport
au
maintien
de
son
activité
sur
le
territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
révision
de
l'AP/CP
n°
2021-01
-
«
Rénovation
-
Extension
des
locaux
de
l'ASER
»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
4)
DEC
n°23-04
BIS
| Création
de
l’AP/CP
n°
2023-01
-
«
Création
d’une
petite
crèche
»
Vu
l'ouverture
d'une
opération
d'équipement
au
Budget
primitif
2021
pour
le
suivi
budgétaire
et
comptable
du
projet
«
Création
d'une
structure
petite
enfance
»
;
Considérant
l'estimation
des
dépenses
pour
ce
projet
;
Considérant
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
le
déroulement
de
l'opération
sur
trois
exercices
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
janvier
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
gestion
sous
forme
d’Autorisation
de
Programme
(AP)
et
Crédits
de
Paiement
(CP)
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
d'un
exercice
donné,
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle
et
de
ne
pas
prévoir,
l'intégralité
des
recettes
correspondantes.
Seules
les
dépenses
à
payer
au
cours
de
l'exercice
sont
retracées
au
budget :
»"
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
maximum
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
d'un
investissement.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'it
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
à
n'importe
quel
moment
par
délibération
du
conseil
communautaire.
“
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
concernées.
Considérant
les
montants
de
dépenses
affectées
à
l'opération
:
-
Acquisition
/
Frais
et
honoraires
:
14
900,00
€
:
-
Travaux/Raccordement
(estimatif)
: 792
000,00
€
;
-
Maîtrise
d'œuvre
(forfait
provisoire)
: 67
620,00
€
TTC
;
-
Etude
de
sol
(estimatif)
: 4
200,00
TIC ;
-
Contrôle
technique
(estimatif)
: 3
600,00
€
:
-
SPS
(estimatif)
: 1
800,00
€
:
-
Contrôle
accessibilité
: 600,00
€
;
-__
Divers
études
et
frais
: 3
480,00
€.
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
comme
suit
:
Numéro
de
l’AP/CP
: 2023-01
Libellé
: Création
d'une
petite
crèche
Montant
: 890
000,00
€
Page
5
sur
10
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Répartition
prévisionnelle
des
CP
:
Exercice
2023
2024
2025
Crédits
de
paiement
70
000,00
€
655
000,00
€
165
000,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
="
INSTAURE
l’AP/CP
2023-01
telle
que
définie
ci-dessus
;
“
VOTE
le
montant
de
l'Autorisation
de
Programme
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus,
établi
sur
la
base
du
projet
tel
que
présenté
;
“
DIT
que
cette
AP/CP
pourra
être
révisée
par
délibération
du
conseil
communautaire
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
2
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
demande
quel
sera
le
nombre
de
places
au
sein
de
cette
crèche.
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
y
aura
18
places
+
2
d'urgence
soit
un
maximum
de
20.
5)
DÉC R
-05
| Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2023
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
thématiques
formulés
à
l'occasion
des
réunions
de
travail
en
préparation
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
:
-
Commission
Enfance
- Jeunesse
—
Parentalité
en
date
du
22
novembre
2022
;
-
Commission
Budget
—
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
24
novembre
2022 ;
- __
Commission
Culture
—-
Communication
en
date
du
24
novembre
2022
;
-
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-—
Environnement
en
date
du
1°
décembre
2022
;
-
Commission
Développement
Economique
et
touristique
en
date
du
16
novembre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
janvier
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
en
droit :
"
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
*
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
»
de
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice,
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs
;
“"
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
titre
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2022.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
coilectivité
a
la
possibilité
d'engager
certaines
dépenses
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2023,
«
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
Budget
primitif
[2021],
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
ont
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
locales
d'assurer
la
continuité
de
leur
action
en
l'absence
d'adoption
de
leur
budget.
Ainsi,
jusqu'au
15
avril,
l'assemblée
délibérante
peut
donner
l'autorisation
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
La
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution.
En
effet,
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
engagent
la
collectivité
locale
dans
la
mesure
où
elles
devront
être
reprises
au
budget
de
l'exercice.
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
Budget
Primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
doivent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
L'assemblée
délibérante
peut
se
prononcer
à
tout
moment
et
autant
de
fois
qu'elle
le
juge
nécessaire
dans
la
limite
du
délai
légal
fixé
par
la
loi.
Page
6
sur
10
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Considérant
le
montant
de
dépenses
d'investissement
votées
au
Budget
2022,
hors-dette
;
Considérant
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communautaires
et
au
respect
des
obligations
s'imposant
à
la
collectivité
;
-
la
création
d’un
nouveau
site
internet ;
-
là
mise
en
conformité
sécurité-incendie
de
certains
bâtiments
;
-
l'acquisition
de
matériel
divers
en
remplacement
des
équipements
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
pour
les
opérations
définies,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023 :
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
3
660,00
€
2051
-
Concessions
et
droits
similaires
3
660,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
3
800,00
€
2158
-
Autres
matériels
et
outillages
d'incendie
et
de
défense
civile
3
166,00
€
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
634,00
€
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
6)
DCC
n° 23-06
|
Fixation
de
la
REOM
2023
s'appliquant
aux
communes
de
Mornay-sur-Allier
et
Neuvy-le-Barrois
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
étendant
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
1°
janvier
2013
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
31
août
2012
portant
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
au
sein
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Considérant
que
la
redevance
générale
est
la
contrepartie
d’un
service
et
doit
être
identique
sur
le
territoire
intercommunal
;
Considérant
que
la
redevance
ne
peut
pas
être
instaurée
avec
effet
rétroactif
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
janvier
2023
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“FIXE
la
redevance
2023
pour
les
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
1®
février
2023
comme
suit :
Catégorie
REOM
2023
Foyer
1
personne
156,00
€
Foyer
2
personnes
183,00
€
Foyer
3
personnes
215,00
€
Foyer
4
personnes
et
plus
245,00
€
Résidence
secondaire
156,00
€
Restaurant
de
50
couverts
et
plus
1
263,00
€
Chambre
d'hôte
Autre
activité
touristique,
commerciale
ou
artisanale
124,00
€
Commune
(par
habitant)
1,94
€/hab
Les
tarifs
de
la
redevance
sont
appliqués
pour
une
période
allant
du
1®
février
2023
au
31
décembre
2023
suivant
la
situation
de
chaque
redevabie
à
la
date
du
1°
février
2023.
Toutefois
:
&
Dans
le
cadre
d’un
déménagement
ou
d’une
cessation
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l'activité
sera
effectuée
mensuellement.
Tout
mois
commencé
est
dû.
%
Dans
le
cadre
d’un
emménagement
où
d'une
création
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l'activité
sera
effectuée
mensuellement.
La
facturation
commencera
le
premier
jour
du
mois
suivant
l'installation
ou
la
création.
%
Les
établissements
signataires
d'une
convention
de
collecte
avec
le
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
pourront
bénéficier
d'une
révision
selon
les
modifications
opérées
par
avenant.
Page
7
sur
10
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins "
DETERMINE
les
cas
d'exonération
:
&
Habitation
inoccupée
et
vide
de
tout
meuble
sur
présentation
d'un
certificat
administratif
de
la
mairie
concernée
et
d'une
attestation
sur
l'honneur
du
redevable.
%
Les
enfants
rattachés
fiscaitement
au
foyer
peuvent
être
exonérés
sur
présentation
d'un
justificatif
de
paiement
des
charges
d'ordures
ménagères
s'ils
occupent
un
autre
logement
que
leurs
pärents.
Dans
tous
les
autres
cas,
la
redevance
est
due
quelle
que
soit
l'utilisation
du
service.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
7)
DÉC n°
23-07
| Modification
des
tarifs
de
contrôle
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
Vu
l'arrêté
19/19
CP
du
26
novembre
2019
portant
attribution
du
marché
pour
les
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
et
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
;
Vu
les
DCC
n°19-118
du
17
décembre
2019
et
DCC
n°22-10
du
25
janvier
2022
portant
modification
des
tarifs
de
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
tarifs
des
contrôles
des
installations
d'ANC
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
-—
Environnement
en
date
du
1°
décembre
2022
;
Considérant
les
révisions
de
prix
du
marché
signé
pour
les
contrôles
des
installations,
les
données
prévisionnelles
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2022
et
les
estimations
en
dépenses
pour
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
janvier
2023
:
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
demande
à
quelle
fréquence
ont
lieu
les
contrôles.
Monsieur
le
Président
répond
que
la
périodicité
est
modulée
selon
les
conclusions
de
contrôle
(favorable
avec
ou
sans
réserve,
défavorable
avec
ou
sans
risque
environnemental,
absence
d'installation)
de
4
à
10
ans.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
redevance
est
établie
comme
suit
:
prix
du
marché
révisé
(initial
précédemment)
+
frais
de
dossiers
(de
20
à
23
euros
selon
le
délai
de
traitement
pour
2023
contre
7
et
10
en
2022
et
27
et
30
en
2021).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
MODIFIE
les
tarifs
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
et
contrôles
de
bon
fonctionnement
du
SPANC
comme
suit
:
Prix
unitaire
HT
Contrôle
de
des
d'assainissement
non
collectif
neufs
176,00
€
Contrôle
com
taire
-
Nouveau
sans
modification
du
lieu
d
ntation
98,00
€
Contrôle
com
ire
-
Nouveau
avec
modification
du
lieu
d'i
ntation
130,00
€
Contrôle
de
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
179,00
€
Désignation
du
prix
Contrôle
de
l'exécution
des
travaux
des
d'assainissement
non
coliectifs
neufs
109,00
€
Contre
visite
-
Exécution
des
travaux
98,00
€
Contrôle
de
l'existant
pour vente
138,00
€
Contrôle
périodique
des
installations
existantes
119,00
€
ibilité
de
contrôle
(absence
où
refus
du
ire
238,00
€
"
DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
pour
toute
demande
de
contrôle
parvenue
au
service
à
compter
du
1°
février
2023.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
8)
DEC
n°
23-08 | Modification
des
tarifs
des
prestations
d'entretien
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
Vu
le
règlement
intérieur
du
SPANC
;
Vu
les
DCC
n°14-64
du
27
juin
2014,
DCC
n°17-98
du
19
décembre
2018
et
DCC
n°20-94
du
15
décembre
2020
relatives
à
la
tarification
des
prestations
d’entretien
ANC
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
-—
Environnement
en
date
du
1°
décembre
2022
;
Considérant
les
révisions
de
prix
du
marché
signé
pour
les
prestations
d'entretien,
les
données
prévisionnelles
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2022
et
les
estimations
en
dépenses
pour
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-—
Finances
—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
janvier
2023
;
Page
8
sur
10
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Monsieur
le
Président
indique
que
la
redevance
est
établie
comme
suit
:
prix
du
marché
révisé
(initial
précédemment)
+
frais
de
dossiers
(7
euros).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
MODIFIE
les
tarifs
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
neuves
et
contrôles
de
bon
fonctionnement
du
SPANC
comme
suit
:
Intervention
Intervention
Désignation
du
prix
Unité
programmée
urgente
—_
—
_
Prix
unitaire
HT |
Prix
unitaire
HT
1: Viange
de
DAC
23 D
de
prétraitement
(y
compris
micro-stations)
forfait
264,00
€
312,00
€
1.1
-
Plus-value
à
appliquer
sur
le
prix
N°1
pour
volume
vidangé
>
3
m°
rm?
70,00
€
70,00
€
RL de 0m eme ane
De areu
m
1300€|
120€
Dolome doadancer à j gra rse seul
forfait
145,00 €
185,00 €
2.1
-
Plus-value
à
appliquer
sur
le
prix
N°2
pour
volume
vidangé
>
0.5
m°
m
70,00
€
70,00
€
3
-
Entretien
d'un
poste
de
relevage
seul
forfait
160,00
€
205,00
€
4
-
Nettoyage
du
filtre
décolloïdeur
non
intégré
à
la
fosse
forfait
145,00
€
185,00
€
5
-
Entretien
des
regards
et
des
canalisations
forfait
48,00
€
61,00
€
6
-
Curage
lit filtrant
vertical
ou
horizontal
forfait
48,00
€
61,00
€
7
-
Dégagement
de
regards
inaccessibles
forfait
48,00
€
61,00
€
8
-
Déplacement
sans
intervention
(usager
absent,
impossibilité
d'intervenir...)
forfait
170,00
€
217,00
€
"
DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
pour
toute
demande
de
contrôle
parvenue
au
service
à
compter
du
1%
février
2023.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
Vu
les
DCC
n°08-04,
10-60
et
12-05
concernant
la
signature
de
la
convention
et
ses
avenants
entre
la
Préfecture
du
cher
et
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
relatifs
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Vu
la
délibération
en
date
du
19
avril
2007,
relative
à
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
groupement
de
commande
pour
la
dématérialisation
des
procédures,
et
les
DCC
n°10-33
du
13
avril
2010,
DCC
n°14-05
du
28
janvier
2014,
n°18-55
du
10
avril
2018
et
n°22-02
du
25
janvier
2022,
renouvelant
cette
adhésion
;
Considérant
le
prestataire
retenu
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
pour
le
marché
de
prestations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
et
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
convention
fixant
les
modalités
de
la
télétransmission
à
été
signée
avec
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
du
Cher
le
5
mars
2008
lors
de
la
mise
en
route
du
projet.
Celle-ci
a
fait
l’objet
de
trois
avenants
en
lien
avec
les
changements
intervenus
sur
l'opérateur
de
télétransmission. Aussi,
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
a
adhéré
au
groupement
de
commande
du
CIG
Grande
Couronne
pour
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
et/ou
accords-cadres
de
prestations
de
services
concernant
notamment
la
dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
et
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
pour
ces
prestations,
un
nouveau
prestataire
a
été
retenu
; il convient
de
signer
un
avenant
afin
de
modifier
l’article
2
de
la
convention
établie
avec
la
Préfecture
du
Cher
pour
la
télétransmission
des
actes,
afin
de
prendre
en
compte
la
modification
du
dispositif,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°4
à
la
convention
susvisée
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
9
sur
10
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins 10)
DCC
n°
23-10
| Organisation
de
l'animation
«
AquaNinja
»
à
l'Espace
Aquatique
de
l’Aubois
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
24
novembre
2022
;
Monsieur
le
Président
informe
que
dans
le
cadre
de
sa
formation
BPJEPS
AAN
en
alternance,
l’apprentie
en
poste
depuis
septembre
2022
sur
l'Espace
aquatique
de
l'Aubois
doit
proposer
et
mettre
en
œuvre
une
animation.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
épreuve
certificative
de
l'unité
de
capitalisation
(UC2)
de
sa
formation
et
constitue
une
condition
nécessaire
à
l'obtention
de
son
diplôme.
Il
doit
permettre
à
l’apprentie,
de
concevoir,
conduire
et
évaluer
un
projet
d'animation.
A
ce
titre,
l'animation
récréative
proposée
«
AquaNinja
»,
prend
la
forme
de
parcours
aquatique
sportif
par
l'aménagement
du
bassin
et
répond
aux
objectifs
suivants :
-
dynamiser
le
site
sur
une
activité
ponctuelle
;
-
faire
venir
un
public
jeune
;
faire
découvrir
une
animation
autre
que
celles
déjà
pratiquées
dans
la
structure
;
-
susciter
l'envie
de
fréquenter
le
site
plus
régulièrement
par
la
réalisation
d'animations
ludiques
;
A
ces
fins,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
tarification
spéciale
dans
un
souci
d'attractivité
de
l'évènement
et
d'accessibilité
au
plus
grand
nombre.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
d'organiser
l'opération
«
AquaNinja
»
le
Samedi
4
mars
2023
après-midi
;
"
FIXE
les
conditions
d'organisation
suivantes :
&
L'animation
se déroulera
sur
une
durée
de
deux
heures
l'après-midi
;
&
Le
site
ne
sera
accessible
que
pour
participer
à
l'animation
et
sera
aménagé
en
conséquence
;
&
L'encadrement
et
les
animations
seront
assurées
par
deux
éducateurs
;
un
agent
supplémentaire
sera
en
charge
de
la
surveillance ;
"
FIXE
les
modalités
d'accès
et
de
participation
comme
suit :
&
L'accès
à
l'animation
sera
limité
à
50
personnes
;
&
L'inscription
et
le
règlement
préalable
sera
nécessaire
auprès
du
service
Espace
aquatique
;
&
L'accès
aux
animations
d'après-midi
est
conditionné
par
l'acquittement
d’un
droit
de
1,00
€ ;
”
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeur
et
en
fonction
de
la
situation
sanitaire,
la
modification
de
la
programmation
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
19h30.
Le
Président,
#
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
SP
%
Laurent
ROUGELIN
% 2 O 0, p
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
9
?
FEV
2023
Page
10
sur
10
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins