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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc20240801104355
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc20240801104355)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Famille,
UOTE
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
PROCES-VERBAL Date de
convocation
: 29
mars
2023
Date
d'affichage
: 29
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
(supplée
M.
Michel
MONSEAU)
-
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Martine
ROSSI
-
Mme
Florence
BAILLY
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Louis
DUMAREST
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
M.
Claude
GEFFARD
à
donné
pouvoir
à
M.
LETEL
Mme
Laetitia
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
Michel
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUGELIN
M.
Stanislas
WIDOWIAK
- M.
Olivier
COMBETTE
- Mme
Karine
AUBLANC
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Claude
LETEL
La
séance
est
ouverte
à
18h00.
Arrivée
de
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
à
18h01
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
:
N°
Désignation
Attributaire
Montant
HT
23-02 |
Modification
de
la
régie
de
recettes
pour
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
21
février
2023
Le
Procès-verbal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
1)
DCC
n°23-26
| Avenant
n°
2
à
la
convention
2021-2024
avec
Initiative
Cher
-
Fixation
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
les
statuts
d’Initiative
Cher
;
Vu
la
DCC
n°21-57
du
29
juin
2021
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Cher
pour
la
période
2021
-
2024
;
Vu
la
DCC
n°22-27
du
8
mars
2022
relative
à
l’avenant
n°1
et
fixant
le
montant
de
la
participation
pour
2023
:
Page
1
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Considérant
{a
convention
établie
et
notamment
son
article
4
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
:
Considérant
la
demande
d'Initiative
Cher
par
courrier
daté
du
13
février
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
convention
établie
pour
la
période
2021
-
2024
par
laquelle
la
Communauté
de
communes
apporte
son
concours
financier
(dans
la
limite
de
4
000
€
sur
la
période)
suivant
les
prêts
octroyés
par
Initiative
Cher.
Au
titre
de
l’année
2023,
la
subvention
est
calculée
sur
la
base
des
attributions
2020
(néant),
2021
(8000
€
octroyés
à
l’entreprise
DALLOIS)
et
2022
(néant)
soit
8
000/3
x
10
%
=
2
666.66
x
10
%
=
266€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
FIXE
le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
2023
à
260,00
€
(deux-cent
soixante
euros) ;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l'article
65748
du
Budget
Primitif
2023
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
2)
DCE
n°23-27
| Demande
de
subvention
à
ia
MSA
Beauce
Cœur
de
Loire
dans
le
cadre
du
projet
de
structure
Petite-Enfance
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
que
l’action
envisagée
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
poursuivis
par
la
MSA,
d’une
part,
et
à
l'échelle
locale
d'autre
part,
dans
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
de
services
aux
familles
signée
avec
la
CAF
du
Cher,
ia
MSA
Beauce
Cœur
de
Loire
et
le
Conseil
départemental ;
Vu
l’ouverture
d’une
opération
d'équipement
au
Budget
primitif
2021
pour
le
suivi
budgétaire
et
comptable
du
projet
«
Création
d’une
structure
petite
enfance
»
;
Vu
les
orientations
budgétaires
débattues
pour
les
années
2022
et
2023
;
Vu
les
travaux
de
réflexion
menés
dans
les
instances
dédiées
à
ce
projet,
notamment
le
Comité
de
pilotage
et
le
groupe
de
travail
technique
;
Considérant
le
caiendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
l'estimation
des
dépenses
pour
ce
projet
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023 ;
Le
projet
de
Structure
Petite-Enfance,
destiné
à
accueillir
d'une
part
le
Relais
Petite
Enfance
communautaire
et
d'autre
part,
le
projet
de
Petite
crèche
porté
par
l'ARPPE
en
Berry,
a
été
lancé
au
printemps
avec
la
constitution
d'un
Comité
de
pilotage
et
d'un
groupe
technique
dédié
au
projet
de
crèche.
Il
s'inscrit
dans
les
politiques
contractuelles
que
sont
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
2019-2022,
le
projet
de
fonctionnement
2021-
2024
du
Relais
Petite
Enfance
et
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique.
Plus
particulièrement,
le
projet
de
crèche
apparait
comme :
-
une
continuité
de
la
Halte-garderie
itinérante
présente
depuis
2016
et
depuis
2021
à
hauteur
de
2 jours
par
semaine.
-
une
réponse
à
un
besoin
constaté
et
exprimé
notamment
à
travers
une
enquête
menée
auprès
de
la
population.
-
un
service
identifié
comme
un
levier
d'attractivité
afin
d'attirer
de
nouveaux
habitants.
Monsieur
le
Président
informe
que
le
projet
est
éligible
à
l'appel
à
projet
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»,
pour
lesquelles
la
demande
de
subvention
doit
intervenir
avant
le
31
mai
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l'aide
financière
de
la
MSA
Beauce
Cœur
de
Loire
sur
ce
projet
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
2
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins 3)
3-28
| Compte
de
gestion
2022
-
Budget
Principal
Vu
f'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Amand-Montrond,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire,
*
_
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
=
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
“
_ STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Principal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
4)
| Compte
administratif
2022
-—
Budget
Principal
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
F'articie
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
:
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022
;
Après
que
M.
Pierre
GUIBLIN,
Président
ordonnateur
en
exercice,
ait
quitté
la
salle,
Mme
Isabelle
PEREZ,
élue
Présidente
de
séance,
donne
lecture
du
compte
administratif
2022,
lequel
laisse
apparaître
les
résultats
suivants :
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
x
SUBDIVISIONS
DE
L'EXCERCICE
PRECEDENT
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
RESULTATS
A
LA
CLOTURE
Déficits
Excédents
Affectation
Mandats
émis
Titres
émis
Déficits
Excédents
Section
de
362
709,36€ |
362709,36€ |
1745840,85€ |
1 841
402,59
458
271,10
€
fonctionnement
€
Section
,
’
316
056,09
€ |
316
056,09
€
551
943,44€
|
411
873,27
€
175
985,92
€
d'investissement
RAR
Dépenses |
46
442,90
€
RAR
Recettes
Excédent
de
financement
(Résultat
d'investissement
-
RAR
Dépenses
+
RAR
Recettes)
129
543,02
€
Après
en
avoir
délibéré,
une
majorité
des
voix
ne
s'étant
pas
dégagée
contre
son
adoption,
le
conseil
communautaire
:
”
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
administrative
soumise
à
examen
;
“
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués.
Le
Compte
administratif
2022
du
Budget
Principal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
Page
3
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins 5)
DCC
n°23-30
| Affectation
du
résultat
-
Budget
Principal
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2022
du
Budget
Principal :
"
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
458
271,10
€
"
Section
d'investissement
:
excédent
de
175
985,92
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2022
en
dépenses
:
46
442,90
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2022
en
recettes :
0,00
€
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
est
reporté
comme
suit
:
"
175
985,92
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
&
458
271,10
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
6)
DCC
n°23-31
| Fixation
des
taux
d'imposition
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Impôts
:
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023
:
Vu
l'Etat
1259
transmis
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
;
Considérant
que
la
taxe
d'habitation
a
été
maintenue
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
demeure
affectée
au
bloc
communal ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
FIXE
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l'année
2023
:
="
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 7,45
%
"
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 13,69
%
»
Taxe
d'habitation
: 10,78
%
“"
Cotisation
foncière
des
Entreprises
: 9,54
%
“"
Fiscalité
Professionnelle
de
Zone
: 19.80
%
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
7)
DCC
n°23-32
| Fixation
du
produit
de
la
taxe
GEMAPI
2023
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles,
dite
loi
MAPTAM
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
l’article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts
:;
Vu
l’article
1639
A
bis
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
la
délibération
DCC
n°19-95
du
24
septembre
2019
relative
à
l'instauration
de
la
taxe
à
compter
des
impositions
dûes
au
titre
de
l’année
2020
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
I
bis
de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement
a
créé,
au
1°
janvier
2018,
une
compétence
communale
obligatoire
de
«
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI),
avec
transfert
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
(EPCI-FP).
Page
4
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Arrivée
de
M.
Laurent
CHARRIER
à
18h15
La
compétence
GEMAPI
peut
être
financée
par
les
ressources
non
affectées
du
budget
général
et/ou
par
une
contribution
fiscale
additionnelle
facultative,
intitulée
«
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
»
codifiée
à
l'article
1530
bis
du
Code
général
des
Impôts.
Conformément
à
cet
article,
les
EPCI-FP
qui
exercent
la
compétence
GEMAPI
peuvent,
par
une
délibération,
instituer
et
percevoir
une
taxe
en
vue
de
financer
cette
dernière.
Il
s’agit
d’un
impôt
de
répartition
: les
EPCI-FP
qui
l'instituent
sur
leur
territoire
ne
votent
pas
un
taux
où
un
barème,
mais
déterminent
le
produit
global
attendu
que
l'administration
doit
répartir
entre
les
redevables.
Le
produit
de
la
taxe
est
réparti
entre
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a
procurées
l'année
précédente.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
détermination
du
produit
s'effectue :
-
dans
la
limite
de
40
€
par
habitant
DGF
(au
vu
du
dernier
chiffre
connu
de
la
population
DGF),
soit
5
589
x
40
=
223
560
€
-
au
vu
des
programmes
GEMAPI
chiffrés
pour
l’année
d'imposition
par
les
syndicats
concernés,
soit
29
446,30
€,
ainsi
détaillés
:
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Auron,
Airain
et
leurs
Affluents
(SIAB3A)
4
733,00
€
Syndicat
du
Canal
de
Berry
(SBC).
4
400,00
€
Syndicat
Intercommunautäire
du
Ru,
de
la
Vauvise
et
leurs
Affluents
(SIRVAA)
20
313,30
€
Total
29
446,30
€
Monsieur
le
Président
indique
qu'une
participation
moyenne
de
1,58
euros
par
habitant
(population
DGF
2022)
permettrait
de
couvrir
ces
dépenses
à
hauteur
de
30
%,
précisant
que
cette
taxation
représentera
environ
3
250
foyers
fiscaux.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
DECIDE
d'appeler
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2023,
afin
de
financer
une
partie
des
dépenses
liées
à
la
compétence
GEMAPI
;
*
FIXE
le
produit
de
cette
taxe
GEMAPI
pour
l'année
2023
à
la
somme
de
8
850,00
€
(huit-mille
huit-cent-cinquante
euros)
;
=
DIT
que
les crédits
nécessaires
au
financement
des
dépenses
liées
à la compétence
GEMAPI
seront
inscrits
au
Budget
primitif,
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Mme
Déborah
COMBAT
demande
quel
est
l’état
d'avancement
du
projet
de
Canal
de
Berry
à
vélo.
Monsieur
le
Président
indique
qu'un
raccordement
est
prévu
à
l'Allier.
Mme
Florence
BAÏILLY
indique
que
le
secteur
ne
sera
traité
qu’en
2025/2026
;
pour
le
moment,
les
travaux
se
poursuivent
entre
Marseilles-lès-Aubigny
et
Plaimpied-Givaudins.
Mme
Déborah
COMBAT
craint
qu'il
n’y
ait
plus
de
budget
lorsque
le
territoire
sera
programmé.
Monsieur
le
Président
indique
qu'à
ce
stade,
la
programmation
établie
est
respectée.
Mme
Florence
BAILLY
indique
que
les
bas-côtés
de
berges
resteront
à
charge
des
communes.
8)
DEC
33
| Budget
primitif
2023
-
Budget
Principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
DCC
n°
22-060
du
28
juin2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M-57
à
compter
du
1°
janvier
2023
;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023 ;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023:
Considérant
le
rapport
de
présentation
du
Budget
primitif
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
les
orientations
définies
à
l'occasion
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023 :
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5
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Orientations
générales
2021
-
2026
(à
moyen
terme)
“
Etablissement
d'une
feuille
de
route
des
projets
sur
le
mandat
en
articulation
avec
les
dispositifs
contractuels
de
financement
»
Recherche
des
marges
de
manœuvres
sur
les
charges
de
personnels
(mutualisations,
réorganisation
de
service)
“
Dégager
de
nouvelles
ressources
: réflexion
sur
la
fiscalité
et
optimisation
des
financements
Lignes
directrices
pour
le
BP
2022
(arbitrages)
*
achèvement
des
projets
d'investissement
engagés
*
continuité
des
projets
de
fonctionnement
“*
évolutions
/
arbitrages
de
la
programmation
2023
selon
disponibilités
budgétaires
Objectifs
du
budget :
“Limitation
de
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale*
(hors
GEMAPI)
"
Arbitrage
des
projets
d'investissements
non
inclus
dans
une
pluri
annualité
(hors
AP/CP)
: priorisation
des
investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
"
Poursuite
des
efforts
d'économie
sur
les
charges
de
fonctionnement
courant
(hors
012)
*
La
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
atteint
+7,1%
en
2023
(+3,5
%
en
2022).
Monsieur
le
Président
indique
que
le
projet
d'installation
de
bâches
sur
le
bassin
et
la
pataugeoire
de
la
piscine,
estimé
à
75
000
€,
a
été
retiré,
car
il n'a
pas
été
démontré
de
gains.
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
passage
à
la
M57
(Budget
Principal
et
ZA
des
Grivelles)
introduit
la
suppression
des
dépenses
imprévues
au
profit
du
principe
de
fongibilité
des
crédits,
des
changements
relatifs
aux
amortissements
(au
prorata
temporis)
et
des
modifications
de
chapitre
et
fonctions.
De
ce
fait,
la
collectivité
a
également
effectué
des
modifications
pour
certaines
ventilations
comptables.
Mme
Déborah
COMBAT
considère
que
la
lecture
de
la
nouvelle
maquette
n'est
pas
simple
pour
quelqu'un
qui
ne
participe
pas
à
la
préparation
budgétaire.
M.
Vincent
GAUTHIER
indique
que
le
croisement
avec
les
données
du
précédent
budget
au
regard
des
changements
évoqués
est
compliqué
en
cette
année
charnière,
mais
que
l'année
prochaine,
la
comparaison
entre
le
CA
et
le
BP
sera
facilitée.
M.
Nicolas
BARDON
ajoute
que
ces
changements
apportent
plus
de
commodités
pour
les
collectivités,
qui
vont
gagner
en
réactivité
grâce
à
la
fongibilité
des
crédits
;:
les
décisions
modificatives
ne
seront
plus
nécessaires
en
deçà
du
taux
déterminé,
hormis
pour
les
dépenses
de
personnel.
Monsieur
le
Président
présente
le
détail
du
Budget.
En
investissement
Sont
pris
en
considération
en
premier
lieu,
les
«
coûts
partis
» :
*
crédits
votés
en
anticipation
«
AP/CP
conformes
aux
décisions
du
conseil
communautaire
En
outre,
le
budget
prévoit
des
enveloppes
dédiées :
*
aux
aides
économiques
à
hauteur
de
70
000
€
RAR
compris.
*
pour
les
projets
intercommunaux
à
moyen
terme
: extension
de
l'Espace
aquatique
*
à
la
programmation
des
services
et
projets
vus
en
commission
de
fin
d'année
(mobilier/matériel
pour
les
services
Espace
aquatique,
ALSH,
médiathèque,
fourrière
etc.)
Concernant
la
programmation
d'acquisition
de
l'Espace
aquatique,
Mme
Martine
DRAGAN
demande
ce
qu'est
un
photomètre.
M.
Nicolas
BARDON
indique
qu'il
s’agit
d'un
appareil
destiné
à
mesurer
la
qualité
de
l'eau.
“
à
d'éventuels
travaux
où
acquisitions
(matériels
divers
dont
informatique)
en
urgence.
“Extinction
des
«
Dépenses
imprévues
»
(20
000
€
en
2022)
Les
recettes
sont
issues :
"
du
remboursement
de
l'avance
au
Budget
ZA
des
Grivelles
"
de
l'estimation
du
FCTVA
sur
les
travaux
d'ores
et
déjà
programmés
pour
2023
“
du
solde
des
subventions
notifiées
La
proposition
budgétaire
n'intègre
pas
:
-
tes
subventions
non
sollicitées
ou
non
notifiées
à
ce
jour
-
les
recettes
(non
communiquées
à
ce
jour)
et
dépenses
de
la
Taxe
d'aménagement
(reversements).
Page
6
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Monsieur
le
Président
informe
qu'une
demande
de
financement
complémentaire
de
55
000
€
sera
adressée
à
l'Etat
et
à
la
Région
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
second
dentiste
à
l'annexe
de
la
MSP.
De
façon
générale,
il
précise
que
les
investissements
sont
réduits
pour
cette
année
2023,
mais
que
le
budget
2024
s'annonce
d'ores
et
déjà
plus
conséquent,
notamment
avec
le
projet
de
crèche.
En
fonctionnement
*
Evolution
à
la
hausse
des
charges
à
caractère
générales
(+
7,73%
par
rapport
au
BP
2022),
s'expliquant
par
l'impact
des
facteurs
externes
(coût
de
la
vie,
obligations
réglementaires)
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
nouvelles
(Ville
à
Joie)
ou
projets
spécifiques
(programmes
de
travaux
à
l'Espace
aquatique)
Monsieur
le
Président
souligne
que
les
dépenses
énergétiques
sont
budgétées
en
baisse
par
rapport
au
BP
2022
(218
900
€
contre
245
000
€
en
2022)
suivant
l'estimation
(par
rapport
aux
consommations
N-1
et
sur
la
base
des
contrats
signés)
; le
contrat
pour
l'électricité
de
l'Espace
aquatique
reste
en
vigueur
jusqu'en
fin
d'année
2023,
ce
qui
a
permis
de
limiter
les
augmentations
pour
ce
bâtiment.
*
Hausse
contenue
des
dépenses
de
personnel
(+
3,8
%
par
rapport
au
BP
2022)
; une
partie
des
dépenses
est
financée
en
partie
aux
chapitres
74
(subvention
de
la
CAF
sur
le
poste
de
chargé
de
mission
CTG)
et
013
(prise
en
charge
des
remplacements
par
l'assurance
statutaire).
Mme
Déborah
COMBAT
demande
des
précisions
sur
les
heures
supplémentaires
prévues
dans
le
cadre
des
astreintes.
Monsieur
le
Président
indique
qu'en
plus
de
l'indemnité
d'astreinte,
les
agents
concernés
qui
sont
appelés
à
intervenir
peuvent
prétendre
à
un
paiement
d'heures
supplémentaires.
Mme
Déborah
COMBAT
demande
quels
sont
les
agents
concernés.
Monsieur
le
Président
répond
que
l'ensemble
du
personnel
du
service
technique
/
fourrière
animale
est
concerné
par
les
astreintes.
“Augmentation
du
chapitre
65
(+
17,23
%)
en
lien
avec
les
mesures
nationales
en
matière
de
GRH
(point
d'indice),
l'évolution
des
compétences
et
le
changement
de
nomenclature
(dépenses
anciennement
affectées
au
chapitre
67)
; le
budget
des
subventions
aux
association
est
stable
par
rapport
à
2022.
Concernant
l'OPAH
engagée
par
le
Pays
Loire
Val
d'Aubois,
Monsieur
le
Président
informe
que
les
crédits
ne
seront
probablement
pas
consommés
car
une
réorganisation
est
en
réflexion.
"
Baisse
du
chapitre
66
(-7,14%)
en
lien
avec
la
structure
de
la
dette
"Forte
réduction
des
charges
exceptionnelles
dues
au
la
comptabilisation
des
dépenses
au
chapitre
67
»“
Baisse
du
chapitre
68
(-73,82
%)
: Constitution
de
provisionnement
uniquement
pour
la
MSP
"Extinction
des
«
Dépenses
imprévues
»
(20
000
€
en
2022)
La
prévision
de
recettes
est
établie
suivant
:
*
Un
maintien
des
dotations
de
l'Etat
et
mécanismes
de
péréquation
(en
attente
des
données)
"
Une
augmentation
des
recettes
de
fiscalité
liée
à
la
révision
des
bases
(maintien
des
taux
TF,
TFNB
et
CFE
et
du
produit
de
taxe
GEMAPI)
maïgré
la
suppression
de
la
CVAE
“
Une
augmentation
des
recettes
issues
des
services
au
chapitre
70
(+22,35
%)
dans
un
contexte
post-
crise
sanitaire
La
proposition
budgétaire
n'intègre
pas
:
*
les
subventions
non
sollicitées
ou
non
notifiées
à
ce
jour
“
les
remboursements
sur
sinistres
Pour
conclure
cette
présentation,
Monsieur
le
Président
indique
que
ce
budget
est
un
budget
dans
la sobriété
et
qu'il
n'y
avait
pas
d'autres
choix
que
de
procéder
à
certains
arbitrages.
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
primitif
2023
du
Budget
principal
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante.
DEPENSES
RECETTES
Opérations
réelles
1
942
335,02
€
2
148
682,00
€
Opérations
d'ordre
263
996,98
€
57
650,00
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
2
206
332,00
€
2
206
332,00
€
Opérations
réelles
567
361,00
€
361
014,02
€
Opération
d'ordre
57
650,00
€
263
996,98
€
Total
de
la
section
d'investissement
625
011,00
€
625
011,00
€
Page
7
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caïldi
18600
Sancoins Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
2
ADOPTE
le
Budget
primitif
2023
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
principal
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
9)
DEC n°23-34
! Compte
de
gestion
2022
- Budget
SPANC
Vu
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Amand-Montrond,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire,
*
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1* janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
=“
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
"
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
SPANC
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
10)
BCC
n°23-35
| Compte
administratif
2022
-
Budget
SPANC
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022 ;
Après
que
M.
Pierre
GUIBLIN,
Président
ordonnateur
en
exercice,
ait
quitté
la
salle,
Mme
Isabelle
PEREZ,
élue
Présidente
de
séance,
donne
lecture
du
compte
administratif
2022,
lequel
laisse
apparaître
les
résultats
suivants :
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
SUBDIVISIONS |
LE
LEXCERCICE
PRECEDENT
OPERATIONS
DE L'EXERCICE
RESULTATS
A LA CLOTURE
Déficits
Excédents
Affectation
Mandats
émis
Titres
émis
Déficits
Excédents
Section
11923,28€ |
1192328€|
68138,25€|
6129557€
5 080,60
€
d'exploitation
Section
d'investissement
Page
8
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Après
en
avoir
délibéré,
une
majorité
des
voix
ne
s'étant
pas
dégagée
contre
son
adoption,
le
conseil
communautaire
:
*
_
APPROUVE
l'ensemble
de
la
comptabilité
administrative
soumise
à
examen
;
"
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués.
Le
Compte
administratif
2022
du
Budget
SPANC
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
11)
BC
-56
| Affectation
du
résultat
-
Budget
SPANC
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
:
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
SPANC
:
*
Section
d'exploitation
: excédent
de
5
080,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d'affecter
l'excédent
d'exploitation
comme
suit
:
&
5
080,60
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
12) BEC
n°23-37
| Budget
primitif
2023
-
Budget
SPANC
Vu
l'article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
:
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2023,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
“
Section
d'exploitation
: 96
195,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
"
ADOPTE
le
Budget
primitif
2023
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Le
Budget
primitif
2023
du
Budget
SPANC
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
13)
DC
23-38
| Compte
de
gestion
2022
-
Budget
ZA
des
Grivelles
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Amand-Montrond,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Page
9
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Le
conseil
communautaire,
"
_
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
“
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
*
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
ZA
des
Grivelles
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
14)
DCC n°23-39
| Compte
administratif
2022
- Budget
ZA
des
Grivelles
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022
;
Après
que
M.
Pierre
GUIBLIN,
Président
ordonnateur
en
exercice,
ait
quitté
la
salle,
Mme
Isabelle
PEREZ,
élue
Présidente
de
séance,
donne
lecture
du
compte
administratif
2022,
lequel
laisse
apparaître
les
résultats
suivants :
RESULTAT A
LA CLOTURE
|
SUBDIVISIONS |
DE
ENCERCICE
PRÉCEDENT
OPERATIONS
DE L'EXERCICE
RESULTATS
A LA CLOTURE
Déficits
Excédents
Affectation
Mandats
émis
Titres
émis
Déficits
Excédents
Section de
207
710,22€ |
207710,22€ |
147287,21€|
78368,47€
138
791,48
€
fonctionnement
Section
169 133,62 €
169 133,62€ |
90 909,32 € |
147 287,21 €
|112 755,78 €
d'investissement
,
”
/
7
’
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
et
M.
Philippe
BERCHULA
demandent
pourquoi
un
tel
déficit
est
constaté.
Mme
Isabelle
PEREZ
rappelle
que
les
dépenses
d'acquisition
et
les
travaux
réalisés
ont
été
supérieures
aux
recettes
des
ventes
; cela
aurait
dû
être
pris
en
compte
au
fur
et
à
mesure
des
ventes.
M.
Laurent
CHARRIER
rappelle
que
les
explications
sur
le
sujet
ont
été
fournies
par
M.
Michel
MONSEAU
lors
des
précédents
débats
sur
le
sujet
; il s'agit
avant
tout
d’un
montage
comptable.
Il rappelle
également
que
la
collectivité
avait
perçu
des
subventions
pour
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
une
majorité
des
voix
ne
s'étant
pas
dégagée
contre
son
adoption,
le
conseil
communautaire
:
”
APPROUVE
l’ensemble
de
la
comptabilité
administrative
soumise
à
examen ;
“
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués.
Le
Compte
administratif
2022
du
Budget
ZA
des
Grivelles
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
15)
DEC n°23-40
| Affectation
du
résultat
—- Budget
ZA
des
Grivelles
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
ie
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023
;
Vu
F'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-—
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
ZA
des
Grivelles
:
“
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
138
791,48
€
"Section
d'investissement :
déficit
de
112
755,78
€
Page
10
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2022
en
dépenses
: 0,00
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2022
en
recettes
:
0,00
€
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
est
reporté
comme
suit :
"112
755,78
€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
$
138
791,48
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
16)
BE
3-41
| Budget
primitif
2023
-
Budget
ZA
des
Grivelles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
DCC
n°
22-060
du
28
juin2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M-57
à
compter
du
1
janvier
2023 ;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023;
Considérant
le
rapport
de
présentation
du
Budget
primitif
2023
:
Considérant
que
le
budget
primitif
2023
du
Budget
annexe
ZA
des
Grivelles
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Opérations
réelles
0,00
€
216
784,01
€
Opérations
d'ordre
216
784,01
€
0,00
€
Totai
de
la
section
de
fonctionnement
216
784,01
€
216
784,01
Opérations
réelles
216
784,01
€
0,00
€
Opération
d'ordre
0,00
€
216
784,01
€
Total
de
la
section
d'investissement
216
784,01
€
216
784,01 €
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
budget
sera
ciotüré
à
l'issue
de
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
"
ADOPTE
le
Budget
primitif
2023
;
“
AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
ZA
des
Grivelles
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
17)
DEC
2
| Compte
de
gestion
2022
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
détibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Amand-Montrond,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Page
11
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins Le
conseil
communautaire,
"
STATUANT
sur
l'ensernble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
“«
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
“
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Collecte
et
traitement
des
Déchets
Ménagers
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
18)
DCC
n°2:
43
| Compte
administratif
2022
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022
;
Après
que
M.
Pierre
GUIBLIN,
Président
ordonnateur
en
exercice,
ait
quitté
la
salle,
Mme
Isabelle
PEREZ,
élue
Présidente
de
séance,
donne
lecture
du
compte
administratif
2022,
lequel
laisse
apparaître
les
résultats
suivants :
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
;
SUBDIVISIONS
DE
L'EXCERCICE
PRECEDENT
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
RESULTATS
A
LA
CLOTURE
Déficits
Excédents
Affectation
Mandats
émis
Titres
émis
Déficits
Excédents
, Section
911,42 €
-911,42€€ |
58581,67€|
58610,41€
882,68
€
d'exploitation
Section
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré,
une
majorité
des
voix
ne
s'étant
pas
dégagée
contre
son
adoption,
le
conseil
communautaire
:
“
APPROUVE
l’ensemble
de
la
comptabilité
administrative
soumise
à
examen
;
"
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués.
Le
Compte
administratif
2022
du
Budget
Collecte
et
traitement
des
Déchets
Ménagers
est
ADOPTE
à
l’unanimité.
19)
DEC
n°23-44
| Affectation
du
résultat
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
:
“
Section
d‘expioitation
: déficit
de
882,68
€
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'exploitation
est
reporté
comme
suit
:
&
882,68
€
en
dépenses
d'exploitation
au
compte
002.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
Page
12
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins 20)
DC
23-45
| Budget
primitif
2023
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Vu
F'article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
CDC
des
3
provinces
approuvé
par
délibération
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
21
février
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
—
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023:
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2023,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante
:
“
Section
d'exploitation
:
109
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
*
ADOPTE
le
Budget
primitif
2023
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Le
Budget
primitif
2023
du
Budget
Collecte
et
traitement
des
Déchets
Ménagers
est
ADOPTE
à
l'unanimité. 21)
DEC
3-46
| Avis
sur
le
projet
d'aménagement
du
giratoire
au
carrefour
des
Routes
Départementales
2076/951
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'engagement
d'un
projet
d'acquisition
des
biens
situés
à
SANCOINS,
lieu-dit
«
LES
CACHONS
»
cadastrés
section
C
n°569
et
n°570,
pour
lequel
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
a
donné
mandat
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Inter-départemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France)
par
délibération
DCC
n°22-56Bis
du
28
juin
2022 ;
Considérant
la
finalité
économique
de
ce
projet
;
Considérant
le
projet
d'aménagement
d’un
giratoire
au
carrefour
des
RD
2076/951
;
Considérant
l'opportunité
d'intégrer
au
programme
de
travaux
la
réalisation
d’une
quatrième
branche
d'accès
aux
terrains
pré-cités
;
Considérant
que
cet
accès
desservira
la
future
zone
d'activité
communautaire
;
Vu
l’avis
de
la
commune
de
Sancoins
par
courrier
du
18
octobre
2022 ;
Considérant
la
demande
des
services
départementaux
en
date
du
2
mars
2023 ;
Considérant
les
modalités
du
portage
foncier
par
l'EPFLI
Cœur
de
France
:
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-—
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Département
du
Cher
a
engagé
un
projet
d'aménagement
de
giratoire
au
carrefour
des
routes
départementales
RD
2076
et
RD
951
à
des
fins
sécuritaires.
Le
début
des
travaux
est
envisagé
pour
2024.
Après
concertation
avec
la
Mairie
de
Sancoins
et
la
CDC
des
3
Provinces,
le
projet
initial
qui
prévoyait
3
accès,
a
été
modifié
pour
intégrer
une
4e
branche
afin
de
desservir
la
future
zone
économique.
Plus
précisément,
l'implantation
de
4ème
branche
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
C
-
n°569
pour
laquelle,
dans
le
cadre
d'un
projet
d'acquisition,
le
conseil
communautaire
a
donné
mandat
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Cœur
de
France.
Celui-ci
agit
désormais
en
lieu
et
place
de
l'intercommunalité
; durant
le
portage
de
cette
opération,
aucun
aménagement
ne
peut
être
effectué.
De
ce
fait,
l'EPLFI
devra
rétrocéder
à
la
Communauté
de
communes
l'emprise
de
terrain
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
souligne
que
le
lancement
des
travaux
est
programmé
au
premier
semestre
2024. Mme
Déborah
COMBAT
demande
si
la
Communauté
de
communes
est
certaine
d'acquérir
la
propriété
du
terrain
dans
les
délais.
Monsieur
le
Président
répond
que
d'après
les
services
de
l'EPF,
l'acquisition
devrait
se
faire
en
2023.
M.
Serge
BÜTARD
demande
quel
sera
le
prix
de
cette
acquisition.
Monsieur
le
Président
informe
que
cette
donnée
n'est
pas
connue
à
ce
stade
mais
que
l'EPF
négocie
à
partir
du
prix
de
marché.
M.
Louis
DUMAREST
rappelle
que
les
terrains
sont
situés
dans
la
zone
UE.
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
s'interroge
sur
la
sortie
de
route
après
les
Cachons.
Page
13
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins M.
CHOLLET
demeure
sceptique
par
rapport
à
ce
projet
considérant,
qu'il
ne
correspond
à
la
finalité
d’un
rond-point,
à
savoir
répartir
le
flux
entre
deux
routes
équivalentes
; d'autres
aménagements
seraient
sans
doute
plus
utiles.
Monsieur
le
Président
informe
que
le
Département
a
estimé
les
travaux
à
charge
:
-
de
la
Communauté
de
communes
à
23
000
€
TTC
: Travaux
de
création
de
la
4"e
branche
en
matériaux
bitumineux
dans
son
ensemble
(terrassement,
CDF,
assainissement,
bordures,
enrobés,
etc.)
-
de
la
commune
de
Sancoins
à
26
000
€ TTC
: Travaux
de
pose
de
fourreaux
d.90
en
attente
(terrassement,
fourniture
et
pose,
remblaiement),
création
de
cheminement
piéton/trottoir
(bordurette
P1,
GNT
0/20,
bi-
couche
bleu,
bande
podo,
etc.)
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
ajoute
que
la
commune
aura
également
à
charge
l'entretien
; il faudra
également
considérer
la
question
de
l'éclairage.
Les
modalités
de
ce
financement,
et
notamment
le
paiement
à
la
réception
de
l'ouvrage
puis
la
rétrocession
des
ouvrages
concernés
à
la
CDC
et
la
commune,
seront
retranscrites
dans
une
convention
tripartite.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'aménagement
tel
que
présenté
par
le
Département
du
Cher ;
"
FORMULE
UN
ACCORD
DE
PRINCIPE
sur
l'engagement
financier
de
la
Communauté
concernant
l'aménagement
de
la
4è"e
branche
;
"
DIT
que
la
convention
tripartite
sera
soumise
au
vote
de
l'assemblée
;
“
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toute
mesure
nécessaire
et à signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
22)
DCE
n°23-47
| Organisation
d’une
enquête
publique
unique
dans
le
cadre
des
procédures
d'évolution
du
PLUi
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
son
articie
L
123-6
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
approuvé
par
DCC
n°20-07
du
28
janvier
2020
et
exécutoire
à
la
date
du
1°
juillet
2020,
dont
les
annexes
ont
été
mises
à
jour
par
arrêtés
n°21-05
du
20
mai
2020,
n°21-16
du
30
septembre
2021
et
n°21/21
du
30
novembre
2021
;
Vu
la
DCC
n°22-57
du
28
juin
2022
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
PLUi;
Vu
la
DCC
n°22-58
du
28
juin
2022
prescrivant
la
modification
n°1
du
PLUi;
Vu
l'avancement
de
ces
deux
procédures
;
Considérant
l'intérêt
d'une
enquête
publique
unique
en
termes
d'information
et
de
participation
du
public
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
-
Urbanisme
-—
Environnement
en
date
du
9
juin
2022 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
22
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelie
que,
par
délibération
du
28
juin
2022,
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
s’est
engagée
dans
une
double
démarche
d'évolution
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunai,
à travers
la
révision
allégée
n°1
et
la
modification
n°1.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
principe
d'une
enquête
publique
unique
selon
les
termes
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Environnement,
L
=
DIT
que
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
sera
chargée
de
l'ouverture
et
de
l'organisatio
de
cette
enquête
publique.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
M.
Laurent
CHARRIER
regrette
que
la
collectivité
ait
engagé
ces
procédures
dans
des
délais
aussi
courts
pour
répondre
à
la
demande
des
porteurs
de
projets
; aujourd'hui,
les
procédures
ont
pris
du
retard,
et
n'est
pas
aboutie,
tandis
que
de
nouvelles
demandes
de
modification
vont
probablement
être
formulées.
Mme
Déborah
COMBAT
demande
sous
quel
délai
aura
lieu
l'enquête
publique.
Monsieur
le
Président
répond
que
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
vient
de
rendre
son
avis
suite
à
la
saisine,
il
convient
de
lancer
une
évaluation
environnementale.
L'enquête
publique
devrait
être
organisée
sur
le
second
semestre,
toujours
dans
l'objectif
d'une
approbation
avant
la
fin
de
l'année. Page
14
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-—
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins 23)
DEC
| Avenant
n°
1
à
la
convention
pour
l'utilisation
des
locaux
et
prestations
du
service
de
restauration
avec
le
collège
Marguerite
Audoux
et
le
Département
du
Cher
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°31-64
approuvant
la
convention
avec
le
Département
du
Cher
et
le
Collège
Marguerite
Audoux
pour
l’utilisation
des
locaux
et
prestations
du
service
de
restauration
dans
l'enceinte
du
collège
en
dehors
des
heures
de
formation
initiale
et/ou
continue
;
Considérant
la
restructuration
du
restaurant
scolaire
du
17
avril
2023
au
31
août
2024
inclus
;
Considérant
que
cette
opération
remet
en
cause
l’organisation
établie
pour
la
restauration
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
durant
les
vacances
scolaires
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-—
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
la
CDC
des
3
Provinces
a
signé
une
convention
avec
le
Département
du
Cher
et
le
Collège
Marguerite
Audoux
pour
l'utilisation
des
locaux
et
la
prestation
du
service
de
restauration
du
collège.
Sont
ainsi
confectionnés
et
pris
au
collège
les
repas
pour
les
enfants
et
le
personnel
encadrant
de
l'ALSH,
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires. D'importants
travaux
de
restructuration
des
locaux
affectés
à
la
restauration
seront
effectués
pendant
les
vacances
scolaires
sur
environ
18
mois,
remettant
en
cause
la
convention
établie.
Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
l'avenant
n°1
tenant
compte
de
cette
situation,
précisant
que
l'organisation
établie
le
Mercredi
n'est
pas
impactée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1,
tel
qu'annexé
à
la
délibération
:
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
24)
Di
23-49
| Organisation
temporaire
du
service
de
restauration
de
l'ALSH
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
la
restructuration
du
restaurant
scolaire
du
collège
du
17
avril
2023
au
31
août
2024
inclus
et
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
avec
le
Département
du
Cher
et
le
collège
Marguerite
Audoux
pour
l’utilisation
des
locaux
et
prestations
du
service
de
restauration
dans
l'enceinte
du
collège
mettant
en
suspens
l’organisation
établie
;
Considérant
l'opportunité
d’un
partenariat
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
et
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
22
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
informe
que
les
modalités
d'un
partenariat
avec
l'EHPAD
ont
été
établies
en
concertation.
A
l'issue
des
différentes
réunions
de
travail,
les
modalités
de
partenariat
avec
l'EHPAD
ont
été
définis
comme
suit
:
-
Périmètre
de
la
prestation
: confection
des
repas
(hors
pique-nique)
- liaison
chaude
en
livraison
-
mise
à
disposition
du
personnel
communautaire
en
charge
du
service
pour
les
besoins
de
préparation
et
de
plonge
-_
Tarif
unique
de
3,50
€
/
repas
-
nombre
maximum
de
repas
journalier
établi
à
50
(enfants
et
adultes
encadrants
compris).
Il
convient
par
ailleurs
d'adapter
les
conditions
matérielles
et
logistiques
du
service
des
repas
qui
se
déroulera
à
l'ALSH
ou
si
nécessaire
dans
un
site
extérieur.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
repas
seront
pris
dans
les
locaux
de
l'ALSH,
et
au
besoin
pour
la
période
estivale
à
l’école
Hugues
Lapaire
; ce
sujet
sera
vu
lors
de
la
réunion
de
bilan
à
l'issue
de
la
première
session
des
vacances
de
printemps.
Mme
Martine
DRAGAN
demande
comment
sera
géré
le
transport
des
repas.
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
sera
assuré
par
les
services
communautaires,
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène
et
avec
le
matériel
adéquat.
Mme
Déborah
COMBAT
demande
si
la
limitation
à
50
repas
ne
risque
pas
de
poser
de
problème.
Monsieur
le
Président
confirme
que
cela
induit
une
limitation
des
inscriptions.
Page
15
sur
18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins M.
Vincent
GAUTHIER
rappelle
que
l'organisation
d'une
partie
des
séjours
en
juillet
devrait
permettre
de
limiter
la
fréquentation
sur
site.
Il
rappelle
également
que
les
inscriptions
sont
aussi
limitées
par
les
effectifs
encadrants
et
que
le
recrutement
reste
compliqué.
M.
Laurent
CHARRIER
demande
quel
est
l'effectif
maximal
qui
peut
être
reçu
à
l'ALSH.
Monsieur
le
Président
répond
que
cette
donnée
sera
reprécisée
ultérieurement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'eau,
telle
qu'annexée
à
la
délibération
;
*"
APPROUVE
les
modalités
du
service
de
restauration
telles
qu'envisagées
;
"SOLLICITE
auprès
de
la
commune
de
Sancoins
en
tant
que
de
besoin,
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Hugues
Lapaire,
ou
tout
autre
lieu
identifié
pour
le
service
;
“
DIT
que
la
collectivité
se
réservera
la
possibilité
de
limiter
les
inscriptions
à
l’'ALSH
et
prendre
toute
mesure
nécessaire,
notamment
la
limitation
de
la
faculté
pour
les
familles
de
modifier
les
inscriptions
en
cours
de
période
;
=
DIT
que
les
documents
de
gestion
du
service,
et
notamment
le
projet
pédagagique
tiendront
compte
de
ces
dispositions
temporaires
particulières
;
“"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
25)
CC n°23-50
| Modification
de
l’organisation
de
la journée
Parentalité
-
Edition
2023
Considérant
les
objectifs
du
Projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
et
les
orientations
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
-—
Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
22
novembre
2022 ;
Vu
la
DCC
n°22-103
du
13
décembre
2023
relative
à
l’organisation
de
la
Journée
Parentalité ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
22
mars
2023
;
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
convient
de
compléter
les
conditions
d'organisation
votées
le
13
décembre
2022.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“”
PRECISE
la
sectorisation
géographique
de
l'évènement,
qui
se
déroulera
sur
différents
sites
rue
Macé
de
la
Charité
à
Sancoins,
incluant
les
sites
intercommunaux
et
communaux
ALSH,
City
stade,
Ecole
Hugues
Lapaire
et
Espace
aquatique
de
l'Aubois
;
*
DIT
que
les
autorisations
requises
seront
sollicitées
auprès
de
la
commune
de
Sancoins,
et
notamment
en
matière
d'occupation
du
domaine
public,
de
police
de
la circulation
et de
stationnement
pour
la sécurité
de
l'évènement
;
”
DEMANDE
à
la
commune
de
Sancoins
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
locaux
de
l'école
Hugues
Lapaire
;
=
RESERVE
- sur
inscription
- l'accès
de
l'Espace
aquatique
aux
seuls
participants
de
la
Journée
parentalité
de
14h30
à
17h30
pour
les
activités
suivantes :
%
Animation
aquagym
spécial
parents/enfants
&
Parcours
aménagé
bébés
nageurs
&
Parcours
sportif
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
M.
Vincent
GAUTHIER
informe
que
des
barnums
seront
prêtés
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Sancoins,
l’association
de
pêche
de
Mornay-sur-Allier
et
par
l’école
de
musique.
Mme
Martine
DRAGAN
souligne
que
le
thème
est
en
adéquation
avec
le
projet
pédagogique
des
écoles
de
Sancoins,
sur
la
santé.
M.
Vincent
GAUTHIER
confirme
ceci,
précisant
que
les
écoles
sont
parties
prenantes
de
l’organisation.
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16
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18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins 26)
DC
À
! Organisation
de
la
clôture
de
saison
à
l'Espace
Aquatique
de
l’Aubois
—
Edition
2023
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois :
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-—
Administration
générale
en
date
du
24
novembre
2022;
Considérant
les
objectifs
de
l'action
;
Monsieur
le
Président
propose
l'organisation
le
Samedi
1°"
juillet
2023
de
la
clôture
de
saison
à
travers
un
rassemblement
sportif
et
convivial
entre
les
usagers
d'activités
adultes
et
l'équipe.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
d'organiser
la
clôture
de
saison
le
Samedi
i*
juillet
2023
de
18h00
à
20h30
;
"CONDITIONNE
l'accès
à
inscription
et
au
règlement
préalable
de
la
somme
de
1 €
auprès
du
régisseur
de
recettes
de
l'Espace
Aquatique
de
l'Aubois
;
en
cas
de
désistement,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
M.
ROUGELIN
demande
si
les
baisses
de
températures
opérées
ne
suscitent
pas
trop
de
mécontentements.
Monsieur
le
Président
indique
ne
pas
avoir
été
saisi
sur
ce
sujet.
27)
DC
3-52
| Modification
du
tableau
des
effectifs
n°
2023-01
-
Budget
Principal
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-5°
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2023
:;
Considérant
le
recrutement
rendu
nécessaire
pour
organiser
le
départ
d’un
agent
pour
cause
de
démission :
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
22
mars
2023
:
Monsieur
le
Président
informe
que
l'agent
occupant
le
poste
d'Animateur
du
Relais
Petite
Enfance
à
17/35èmes
a
donné
sa
démission ;
il va
en
effet
bénéficier
d’une
augmentation
de
son
temps
de
travail
dans
l’autre
collectivité
pour
laquelle
il assure
ces
mêmes
fonctions
et
remettant
en
cause
la
possibilité
d'un
cumul
d'activité. En
vue
du
recrutement
d'un
Animateur
du
Relais
petite
Enfance
(plusieurs
cadres
d'emplois
pouvant
correspondre
aux
missions
et
niveau
de
diplôme
requis
pour
l'agrément
CAF),
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nombre
Emplois
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégories
de
poste
|
budgétaires*
Filière
sociale
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
A
1
0,49
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
A
1
0,49
Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
Assistant
socio-éducatif
A
1
0.49
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
A
1
0.49
Filière
administrative
Rédacteurs
territoriaux
2
B
1
0.49
Rédacteur Rédacteur
ppal
de
2ème
classe
.
!
Le
Rédacteur
ppal
de
1°"
classe
°
Filière
animation
Animateurs
territoriaux
Animateur
B
1
0.49
Animateur
ppal
de
2ème
classe
B
1
0.49
Animateur
ppal
de
1
classe
B
1
0.49
*En
équivalent
temps
plein
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“"
DECIDE
l'ouverture
de
poste
susvisée
:
=“
APPROUVE
ia
modification
du
tableau
des
effectifs
en
découlant ;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
primitif
;
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Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins "
DIT
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la
quotité
du
temps
de
travail
inférieure
à
17h30.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
déterminée.
=
FIXE
les
conditions
de
l’éventuel
recrutement
d’un
agent
contractuel :
&
l'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
confirmée
dans
le
domaine
de
l'accueil
des
jeunes
enfants
ou
du
travail
social.
&
Diplôme
Baccalauréat
au
minima.
%
le
montant
de
la
rémunération
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
tenant
en
compte :
-_
de
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
-
des
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
;
-
la
qualification
détenue
par
l'agent
(diplômes
et/ou
niveau
d'étude)
;
%
Monsieur
le
Président
est
chargé
du
recrutement
de
ce
personnel
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
28)
DCC
n°23-53
| Motion
de
soutien
à
des
mesures
volontariste
contre
les
déserts
médicaux
Considérant
la
situation
dégradée
en
termes
d'offre
et
d'accès
aux
soins
sur
le
territoire
;
Vu
la
motion
proposée
par
l'Association
des
Maires
et
des
intercommunalités
du
Cher
;
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
la
motion
transmise
suite
à
la
réunion
publique
qui
s'est
tenue
le
27
février
dernier
à
Vierzon.
«
Au
moins
8
millions
de
Françaises
et
de
Français
vivent
dans
un
désert
médical.
En
France,
le département
le mieux
doté
compte
3 fois plus
de
médecins
généralistes
par
habitant
que
le département
le
moins
bien
doté.
Cet
écart
monte
à
4
pour
les
chirurgiens-dentistes,
à
18
pour
les
ophtalmologues,
à
23
pour
les
dermatologues
et
à
33
pour
les
pédiatres.
Chaque
fois
que
les
déserts
médicaux
avancent,
c’est
la
République
qui
recule.
À
ce
jour,
malgré
la
mobilisation
continue
des
collectivités
depuis
des
années,
aucune
politique
publique
n'a
véritablement
réussi
à
apporter
de
réponse
durable
à
la
désertification
médicale.
Les
mesures
incitatives
sont
coûteuses,
peu
efficaces,
et
favorisent
concurrence
et
surenchère
souvent
délétères
entre
les
territoires.
Face
à
l'urgence,
il
est
plus
que
jamais
nécessaire
de
mettre
l'ensemble
des
solutions
possibles
sur
la
table.
En
janvier
dernier,
plus
de
200
députés,
issus
de
9
groupes
parlementaires,
ont
déposé
une
proposition
de
loi
transpartisane,
qui
propose
de
réguler
l'installation
des
médecins
dans
les
territoires
pour
mieux
les
répartir
- comme
cela
existe
déjà
pour
les
pharmaciens,
les
sages-femmes,
les
kinés,
les
infirmiers
libéraux.
Ce
texte
avance
en
outre
des
réponses
concrètes
pour
démocratiser
l'accès
aux
études
de
médecine
et
améliorer
l'exercice
des
soins,
afin
que
chaque
Français
ait accès
à
un
généraliste,
un
spécialiste,
un
chirurgien-dentiste
près
de
chez
lui.
Il est
nécessaire,
pour
nos
concitoyens
et
nos
territoires,
qu’un
débat
de
fond
ait
lieu
au
Parlement
sur
cette
question
cruciale
:
le
conseil
municipal/départemental/régional
de
[...]
forme
le
vœu
que
ce
texte
de
loi
soit
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
l’Assemblée
nationale,
et
que
le
débat
parlementaire
permette
son
vote
dans
les
meilleurs
délais.
»
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
S'ASSOCIE
à
la
motion
de
soutien
à
des
mesures
volontaristes
contre
les
déserts
médicaux.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
19h44.
Le
Présid erre
GUIBL
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LETEL
Date
de
publication
sur
le
site
internet
+
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
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18
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18
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
-
21,
rue
Pierre
Caldi
18600
Sancoins