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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - DEL
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 07
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
Communauté AT
UTNES
ANNEE
2019
N°7
Publication
le
30/09/2019 SOMMAIRE
}
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
24
septembre
2019
19/90 19/91 19/92 19/93 19/94 19/95 19/96 19/97 19/98 19/99 19/100 19/101 19/102 19/103 19/104 19/105 19/106 19/107 19/108 19/109 19/110 19/111 19/112 19/113
Modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
d'aménagement
des
bassins
auron
airain
et
leurs
affluents
Election
de
délégués
au
syndicat
intercommunautaire
du
Ru,
de
la
Vauvise
et
de
leurs
affluents
Election
des
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Collège
Mar-
guerite
Audoux
Création
d’une
opération
et
d’une
autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
pour
le
projet
d'école
de
musique
/
Pôle
jeunesse
Décision
modificative
N°2019-02
- Budget
principal
Instauration
de
la
taxe
GEMAPI
Création
d’une
périodicité
spécifique
pour
les
contrôles
d'ANC
au
motif
d’une
infaisabilité
technique
de
mise
en
conformité
sur
la
commune
de
Sagonne
Dispositif
« Aide
aux
très
petites
entreprises
»
-
Attribution
d’une
subvention
—
Dossier
N°2019-05
Dispositif
« Aide
aux
très
petites
entreprises
» - Attribution
d'une
subvention
—
Dossier
N°2019-06
Dispositif
« Aide
aux
très
petites
entreprises
» -
Attribution
d'une
subvention
-
Dossier
N°2019-07
Convention
2019-2020
d'objectifs
et
de
financement
avec
l’'ARPPE
en
Berry
pour
la
Halte-Garderie
Itinérante
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
des
3
Provinces
Modification
des
tarifs
de
la
Médiathèque
des
3
Provinces
Organisation
d’un
spectacle
tout
public
dans
le
cadre
du
projet
« LEZ'ARTS
Ô
COLLEGE
» de
Sancoins
Avenant
N°5
aux
Conventions
Tripartites
de
mise
à
disposition
de
l'Espace
Aquatique
dans
le
cadre
de
l'éducation
physique
et
sportive
au
Collège
Reconduction
de
l'Opération
« Don
» organisée
par
BI1
Sancoins
à
destination
de
la
Fourrière
animale
Modification
de
l’organigramme
des
services
Modification
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Cher Modalités
de
prise
en
charge
des
indemnités
kilométriques,
de
mission
et
de
stage Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Budget
principal
—
Filière
technique
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Budget
principal
-
Filière
sportive
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Budget
principal
-
Filière
médico-sociale
Modalités
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
Il)
Arrêtés
du
Président
19/15
—
Suppression
d’une
régie
de
recette DCC
N°19-90
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paui
BERNARD.
Etaient présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINES!I
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DES
BASSINS
AURON
AIRAIN
ET
LEURS
AFFLUENTS
Vu
l’article
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles,
dite
Loi
MAPTAM,
du
27
janvier
2014
et
notamment
ses
articles
56
à
59
;
Vu
la
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
du
7
août
2015,
et
notamment
son
article
76
;
Considérant
l’arrêté
préfectoral
n°2017-1-1359
du
17
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Aménagement
des
Bassins
de
l’Auron,
l’Airain
et
leurs
Affluents
(SIAB3A)
;
Considérant
l’arrêté
préfectoral
n°2018-1-052
constatant
la
transformation
du
SIAB3A
en
Syndicat
Mixte
fermé
et
notamment
son
article
2,
précisant
que
le
SIAB3A
doit
modi-
fier
ses
statuts
en
conséquence
;
Considérant
la
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Dun-sur-Auron
à
compter
du
15
février
2019
et
le
rattachement
du
SIABSA
à
la
Trésorerie
de
Bourges
Municipale
;
Vu
la
délibération
du
SIABS3A
n°2019/14
du
1°+r juillet
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
SIAB3A
;
Vu
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Président
du
SIAB3A
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces,
en
date
du
4 juillet
2019
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
septembre
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
modification
des
statuts
du
SIAB3A
notamment
par
in-
tégration
de
la
compétence
GEMAPI
a
induit
la
modification
de
catégorie
juridique
du
syndicat
acté
par
arrêté
préfectoral
n°2018-1-052
en
date
du
24
janvier
2018. Monsieur
le
Président
informe
des
remarques
émises
par
les
services
de
la
Préfecture
du
Cher
concernant
:
-
la
modification
des
statuts
du
SIAB3A,
afin
de
ne
pas
intégrer
la
totalité
des
Communautés
de
communes
où
Communautés
d'agglomération
dans
le
territoire
du
SIAB34
;
-
la
modification
de
l’article
11
suite
à
la
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Dun-sur-Auron
et
au
rattachement
du
SIAB3A
à
la Trésorerie
de
Bourges
Municipale.
Dès
lors,
il y
a
lieu
de
mettre
à jour
les
statuts
du
SIAB3A
afin
de
:
-
prendre
en
compte
le
principe
de
représentation-substitution
des
communes
par
les
Communautés
d'agglomération
ou
Communautés
de
communes
;
-
modifier
la
trésorerie
de
rattachement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
la
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
des
Bassins
de
lAuron,
l’Airain
et
leurs
Affluents
(SIAB3A),
tels
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
"
DIT
que
la
décision
sera
notifiée
au
Président
du
SIAB3A.
Mernbres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-1990-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le
«2 F
SEP, 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1990
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DES
BASSINS
AURON
AIRAIN
ET
LEURS
AFFLUENTS
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1990
{ voir
l'acte
associé)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-1990-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.8.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823..
27/09/2019 DCC
N°19-91
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET ELECTION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE
DU
RU,
DE
LA
VAUVISE
ET
DE
LEURS
AFFLUENTS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités,
et
notamment
ses
article
L.
5711-1
et
L.
5711-3
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
93-127
du
31
décembre
1993
modifié
portant
création
du
nouveau
syndicat
de
communes
dénommé
syndicat
intercommunal
du
Ru,
de
la
Vauvise
et
de
leurs
affluents
(SIRVA)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-1-053
du
24
Janvier
2018
constatant
la
transformation
du
Syndicat
Intercommunal
du
Ru,
de
la
Vauvise
et
de
leurs
Affluents
(SIRVA)
en
Syndicat
mixte
fermé
;
Considérant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
n°2019-1044
du
8
août
2019
;
Considérant
la
procédure
d’adhésion
au
SIRVA,
engagée
par
DCC
n°19-23
du
5
mars
2019,
pour
tout
ou
partie
des
communes
d’AUGY-SUR-AUBOIS,
GIVARDON,
GROSSOUVRE,
MORNAY-SUR-ALLIER,
NEUVY-LE-BARROIS,
SAGONNE,
SAINT-AIGNAN-DES-
NOYERS,
SANCOINS
et
VEREAUX,
incluses
sur
les
masses
d’eau
de
l’Aubois,
des
Barres
et
de
l’'Etang
Bernot
;
Considérant
que
le
syndicat
interviendra
dans
les
limites
du
périmètre
de
ses
membres
et
pour
les
parties
de
leur
territoire
comprises
dans
le
bassin
versant
du
Ru,
de
la
Vauvise,
de
l’Aubois
et
de
leurs
affluents
;
Considérant
le
principe
de
substitution-représentation
selon
lequel
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
représentée
au
SIRVA
par
9
délégués
titulaires
et
9
délégués
suppléants
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
a
demandé
son
adhésion
au
SIRVA
pour
les
communes
d'AUGY-SUR-AUBOIS,
GIVARDON,
GROSSOUVRE,
MORNAY-SUR-ALLIER,
NEUVY-LE-BARROIS,
SAGONNE,
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS,
SANCOINS
et
VEREAUX. A
l'issue
de
la
procédure
d'adhésion,
il
convient
de
désigner
neuf
délégués
titulaires
et
neuf
délégués
suppléants,
étant
précisé
que
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
Sous
la
présidence
de
M.
Paul
BERNARD,
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
suivantes
:
="
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
"
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
“En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Premier
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Madame
Isabelle
DESSEIGNE
: 25
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Deuxième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: O
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
:
13
Ont
obtenu : -
M.
Claude
GEFFARD :
25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Claude
GEFFARD
Troisième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: O
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
:
13
Ont
obtenu : -
Monsieur
Gérard
JAMET
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Gérard
JAMET
Quatrième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls :
4
-
suffrages
exprimés
: 21
-
majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Philippe
MONNET:
21
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
Cinquième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu : -
Monsieur
Robert
CHOLLET
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Robert
CHOLLET Sixième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
:
13
Ont
obtenu : -
Monsieur
Christian
ITTE
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Christian
ITTE
Septième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 2
-
suffrages
exprimés
: 23
-
majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu : -
Monsieur
Olivier
COMBETTE
: 23
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
COMBETTE
Huitième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Bernard
LAMOUROUX
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Bernard
LAMOUROUX
Neuvième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: O
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Madame
Maud
MILLET:
25
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Maud
MILLET
Premier
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Nicolas
BARDON :
25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
BARDON
Deuxième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 1
-
suffrages
exprimés
: 24
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Louis
DUMAREST
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Louis
DUMAREST Troisième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: O
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Madame
Sodia
PHILIPPEAU
: 25
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Quatrième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu : -
M.
Laurent
ROUGELIN
: 25
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
ROUGELIN
Cinquième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
:
13
Ont
obtenu : -
M.
Michel
BONNEVIE
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
BONNEVIE
Sixième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-__
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu : -
M.
Michel
MONSEAU
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
MONSEAU
Septième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Mme
Déborah
COMBAT:
25
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Déborah
COMBAT
Huitième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Antoine
BONNET
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Antoine
BONNET Neuvième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 25
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu : -
M.
Nicolas
MAURICE
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
MAURICE
Membres
:
Votants
:
-
En
Exercice
: 26
Pour
:
-
Présents
: 18
Contre
:
- Absents
: 8
Abstention
:
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-1991-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Fbiiec
(e
:
«2 F SEP, 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1991
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Obiet
de
l'acte:
LEURS
AFFLUENTS
ELECTION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE
DU
RU,
DE
LA
VAUVISE
ET
DE
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1991
( voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-1991-DE
Date
de
décision
:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.6.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-92
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
MARGUERITE
AUDOUX
Vu
l’article
R421-16
modifié
par
décret
du
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
fixant
la
composition
du
conseil
d’administration
dans
les
collèges
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d’éducation
spécialisées
;
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'il
convient
délire,
pour
lannée
scolaire
2019/2020,
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
pour
siéger,
sans
voix
délibérative,
au
conseil
d'administration
du
collège.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président
et
après
un
appel
à
candidatures,
il
est
procédé
aux
opérations
de
vote. Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : “
M.
Michel
ROUSSELET
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
Délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : “
Mme
Isabelle
PEREZ :
25
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ
Membres :
Votants :
-
En
Exercice
: 26
Pour
:
-
Présents
: 18
Contre :
- Absents
: 8
Abstention
:
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-1992-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le
:
2
À SEP, 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1992
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Obiet
de
l'acte :
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
- DU
COLLEGE
MARGUERITE
AUDOUX
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception :
Muméro
de
l'acte:
1992
( voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-1992-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.6.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-93
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
—
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
CREATION
D’UNE
OPERATION
ET
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LE
PROJET
D’ECOLE
DE
MUSIQUE
/PÔLE
JEUNESSE
Vu
l’article
L.
2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
DCC
n°19-75
du
25
juin
2019
relative
à
l’acquisition
de
l’ancienne
maison
médicale
en
vue
d’y
installer
la
future
école
de
musique,
et
les
activités
du
Projet
Jeunes
;
Considérant
l’estimation
des
dépenses
liées
au
programme
de
travaux
pour
mise
en
conformité
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
septembre
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
programme
de
travaux
pour
mise
en
conformité
(incendie,
électrique
et
PMR)
est
inclus
dans
le
projet
tel
qu'il
a
été
fléché
au
Contrat
de
Territoire
2017-2020
avec
le
Département
du
Cher.
D’éventuels
travaux
d'amélioration
pourront
faire
l’objet
d’une
seconde
tranche,
avec
un
financement
par
les
dispositifs
à venir.
Monsieur
le
Président
propose
de
créer
une
opération
d'équipement
pour
le
suivi
budgétaire
et
comptable
du
projet
:
&
2019-01
: Création
d’une
école
de
musique/
pôle
jeunesse Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
gestion
sous
forme
d’Autorisation
de
Programme
(AP)
et
Crédits
de
Paiement
(CP)
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
d’un
exercice
donné,
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle
et
de
ne
pas
prévoir,
l'intégralité
des
recettes
correspondantes.
Seules
les
dépenses
à
payer
au
cours
de
l'exercice
sont
retracées
au
budget
:
“
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
maximum
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
d'un
investissement.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
à
n'importe
quel
moment
par
délibération
du
conseil
communautaire.
"
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire,
pour
la
couverture
des
engagements
contrac-
tés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
concernées.
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
comme
suit
:
Numéro
de
l’'AP/CP
: 2019-01
Libellé
: Création
d’une
école
de
musique/pôle
jeunesse
Montant
: 115
500
€
Répartition
prévisionnelle
des
CP :
Exercice
2019
2020
Crédits
de
paiement
80
000,00
€
35
500,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
DECIDE
de
créer
l'opération
comptable
2019-01
-
Création
d’une
école
de
musique
/pôle
jeunesse
;
"
INSTAURE
l’AP/CP
2019-01;
“
VOTE
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
“
DIT
que
cette
AP/CP
pourra
être
révisée
par
délibération
du
conseil
communautaire
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Mernbres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 21
-
Présents
: 21
Contre
:
©
- Absents
: 5
Abstention
:
4
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-1993-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le :
A 2 T'SEP.
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1993
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
CREATION
D'UNE
OPERATION
ET
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LE
PROJET
D'ÉCOLE
DE
MUSIQUE/PÔLE
JEUNESSE
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1993
{ voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-1993-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.5.
Autorisations
de
programmes
et
autorisations
d'engagement
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
ces
documents https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-94
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
- M.
HENRY
- M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
- Mme
DESSEIGNE
- Mme
DRAGAN
- M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
DECISION
MODIFICATIVE
N°2019-02
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adopté
par
DCC
n°19-41
en
date
du
9
avril
2019
;
Vu
la
DCC
n°19-76
du
25
juin
2019
prévoyant
notamment
l’ouverture
de
crédits
au
chapitre
21
en
vue
de
l’acquisition
de
l’ancienne
maison
médicale
:
Considérant
la
création
d’une
opération
comptable
pour
le projet
de
création
d’une
école
de
musique/pôle
jeunesse
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante
:
Diminution
Augmentation
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
:
de
crédits
de
crédits
Opérations
d'équipement
80
000
€
1901
—
Opération
d'équipement
n°2019-01
80
000
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
80
000
€
21318
—
Autres
bâtiments
publics
80
000
€
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 21
- Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
4
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
oaUté
œ
..
018-241800432-20190924-1994-BF
a
Le
Présiden
Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
ARD
.,
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
Le
:
19
D
. 27 SEP. 2019
LS Actes
Soumis
au
Contrôle
de Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1994
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
DECISION
MODIFICATIVE
N.2019-02
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception
:
Murméro
de
l'acte:
1994
( voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-1994-BF
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-95
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
INSTAURATION
DE
LA
TAXE
GEMAPI
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles,
dite
loi
MAPTAM
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
l’article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
1639
À
bis
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
164
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019 ;
Vu
l’avis favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
septembre
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
I bis
de
l'article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement
crée,
au
ler
janvier
2018,
une
compétence
communale
obligatoire
de
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
» (GEMAPI),
avec
transfert
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
(EPCI-FP).
La
compétence
GEMAPI
peut
être
financée
par
les
ressources
non
affectées
du
budget
général
et/ou
par
une
contribution
fiscale
additionnelle
facultative,
intitulée
«
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
»
codifiée
à
l’article
1530
bis
du
Code
général
des
Impôts.
Conformément
à
cet
article,
les
EPCI-FP
qui
exercent
la
compétence
GEMAPI
peuvent,
par
une
délibération,
instituer
et
percevoir
une
taxe
en
vue
de
financer
cette
dernière. Il
s’agit
d'un
impôt
de
répartition
: les
EPCI-FP
qui
l’instituent
sur
leur
territoire
ne
votent
pas
un
taux
ou
un
barème,
mais
déterminent
le
produit
global
attendu
que
l'administration
doit
répartir
entre
les
redevables.
Le
produit
de
la
taxe
est
réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a
procurées
l'année
précédente. Monsieur
le
Président
précise
que
la
détermination
du
produit
s'effectue :
-
au
vu
des
programmes
GEMAPI
chiffrés
pour
l’année
d'imposition
par
les
syndicats
concernés
;
-
dans
la
limite
de
40
€
par
habitant
DGF
{au
vu
du
dernier
chiffre
connu
de
la
population
DGF).
Monsieur
le
Président
informe
que
l’article
164
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a
modifié
le
calendrier
d’adoption
du
produit
; désormais,
les
EPCI
-FP
ayant
déjà
institué
la
taxe
pourront
annuellement
adopter
son
produit
avant
le
15
avril
de
l’exercice
en
cours,
permettant
donc
cette
adoption
à
la
même
date
que
les
taux
des
que
les
taux
des
impositions
directes
locale
(taxe
d'habitation,
taxes
foncières
et
cotisation
foncière
des
entreprises)
sur
lesquelles
elle
est
assise. Ce
nouveau
calendrier
permettra
également
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
membres
d’un
syndicat
exerçant
tout
ou
partie
des
compétences
en
matière
de
GEMAPI
et
de
pouvoir
mieux
coordonner
le
produit
de
taxe
GEMAPI
qu'ils
adoptent
avec
le
montant
de
leur
contribution
budgétaire
au
syndicat. La
Communauté
de
communes
est
désormais
adhérente
à
3
syndicats
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAFI:
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Auron,
Airain
et
leurs
Affluents
(SIAB3A),
le
Syndicat
du
Canal
de
Berry
(SBC)}
et
le
Syndicat
Intercommunautaire
du
Ru,
de
la
Vauvise
et
leurs
Affluents
{(SIRVA).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“=
DECIDE
l'instauration
de
la
taxe
GEMAPI
à
compter
des
impositions
dues
au
titre
de
2020
;
s
DIT
que
le
produit
sera
voté
avant
le
15
avril
2020,
selon
les
termes
de
l'article
1639
A
du
Code
général
des
Impôts
;
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 17
-
Présents
: 21
Contre
:
2
- Absents
: 5
Abstention
:
6
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-1995-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le : 2 F SEP,
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1995
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Ohijet
de
l'acte:
INSTAURATION
DE
LA
TAXE
GEMAPI
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception
:
Muméro
de
l'acte:
1995
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-1995-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.2.
Fiscalité
7.2.1.
Institution
retrait
de
la
taxe
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-96
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
CREATION
D'UNE
PERIODICITE
SPECIFIQUE
POUR
LES
CONTROLES
D’ANC
AU
MOTIF
D’UNE
INFAISABILITE
TECHNIQUE
DE
MISE
EN
CONFORMITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAGONNE
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
et
notamment
son
article
7
;
Vu
le
règlement
du
SPANC
délibéré
et
adopté
par
DCC
n°17-97
du
19
décembre
2017
;
Vu
le
courrier
adressé
par
Madame
le
Maire
de
Sagonne
en
date
du
21
juin
2019
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
septembre
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
propriétés
n'étant
pas
desservies
par
un
réseau
public
de
collecte
sont
soumis
à
l'ensemble
des
obligations
réglementaires
applicables
en
matière
d'assainissement
non
collectif
ainsi
qu'aux
prescriptions
édictées
dans
le
règlement
du
service.
S'agissant
des
propriétés
situées
aux
abords
du
château
sur
la
commune
de
Sagonne,
la
configuration
des
lieux
ne
permet
pas
d'installer
un
quelconque
dispositif
d’Assainissement
Non
Collectif.
Or,
les
démarches
engagées
par
la
commune
de
Sagonne
en
vue
de
réaliser
un
assainissement
collectif
pour
ces
habitations,
n’ont
à
ce
jour
pas
abouties
et
restent
suspendues
à
la
révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
communal. Monsieur
le
Président
informe
que
les
propriétés
listées
ci-après
font
donc
l’objet
de
contrôles,
sans
pouvoir
effectuer
de
mise
aux
normes
:
1,
Grande
rue
(parcelle
cadastrée
B
350) ;
3,
Grande
rue
(cadastrée
B
351);
5,
Grande
rue
(parcelle
cadastrée
B
352)
2
et
4,
place
de
l'Eglise
(parcelles
cadastrée
B
349);
6,
place
de
l'Eglise
{parcelle
cadastrée
B
346) ;
8,
place
de
l'Eglise
(parcelle
cadastrée
B
347) ;
8
bis
place
de
l'Eglise
(cadastrée
B
346);
10,
place
de
l'Eglise
(cadastrée
B
345).
Aux
termes
de
l’article
17.2
du
règlement
intérieur
du
service,
ces
contrôles
sont
effectués
selon
une
périodicité
de
4
ans,
ou,
dès
lors
que
le
bien
a
fait
l’objet
d’une
transaction
depuis
le
dernier
contrôle
révélant
une
non-conformité,
annuellement
à
compter
de
la
date
du
contrôle
suivant
cette
transaction,
et
ce jusqu’au
dépôt
d’un
dossier
pour
contrôle
de
conception.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
=
INSTAURE,
au
motif
d'une
impossibilité
de
mise
en
conformité
ANC
sur
le
plan
technique,
pour
l’ensemble
des
propriétés
référencées
ci-dessus,
la
périodicité
maximale
autorisée
par
la
réglementation
en
vigueur,
soit
10
ans
à
partir
du
dernier
contrôle ;
"
DIT
que
cette
disposition,
sauf
à
ce
qu’elle
soit
rendue
caduque
par
une
évolution
de
la
réglementation
en
vigueur
et/ou
d
‘éventuelles
modifications
ultérieures
du
règlement
intérieur
du
SPANC,
restera
applicable
jusqu’à
aboutissement
des
démarches
engagées
par
la
commune
de
Sagonne
en
vue
de
la
création
d’un
réseau
collectif
d'assainissement.
Mernbres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le :
Le
Président,
auté
Paul
BERNARD
D
te
2
à
©
© OU
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-1996-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
.2 7 SEP, 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1996
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
CREATION
D'UNE
PERIODICITE
SPECIFIQUE
POUR
LES
CONTROLES
D'ANC
AU
MOTIF
D'UNE
INFAISABILITÉ
TECHNIQUE
DE
MISE
EN
CONFORMITÉ
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAGONNE
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1996
( voir
l'acte
associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-199G6-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.8.
Environnement
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC N°19-97
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents :
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
DISPOSITIF
« AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
» -
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N°2019-05
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
les
interventions
respectives
de
la
Région
et
des
Communautés
de
communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire ;
Considérant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Considérant
la
stratégie
communautaire
définie
;
Considérant
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Considérant
le
cadre
d’intervention
du
Dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
»
tel
qu’approuvé
par
l’Assemblée
délibérante
;
Considérant
le
cadre
de
référence
établi
pour
l’année
2019,
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
;
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
6
septembre
2019
;
Monsieur
le
Président
présente
le
dossier
soumis
par
RIOTTE
Christelle
et
donne
lecture
de
l'avis
formulé
par
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
ATTRIBUE
au
titre
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» une
subvention
de
902
€
à
RIOTTE
Christelle ;
"
APPROUVE
Ja
signature
d’une
convention
avec
le
bénéficiaire,
fixant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
Cadre
d'intervention
dudit
dispositif
;
“
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 2
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
B
RNA
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-1997-DE Date
de
télétransmission
: 27/08/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le
:
27
SEP. 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1997
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
DISPOSITIF
",
AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
":
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N.2019-05
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception :
Muméro
de
l'acte:
1997
( voir
l'acte
associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-1997-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2,
Attributions
https://wmww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823..
27/09/2019 DCC
N°19-98
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
DISPOSITIF
« AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
» -
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N°2019-06
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
les
interventions
respectives
de
la
Région
et
des
Communautés
de
communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Considérant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Considérant
la
stratégie
communautaire
définie
;
Considérant
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Considérant
le
cadre
d'intervention
du
Dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
»
tel
qu’approuvé
par
l’Assemblée
délibérante
;
Considérant
le
cadre
de
référence
établi
pour
l’année
2019,
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
;
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
6
septembre
2019
;
Monsieur
le
Président
présente
le
dossier
soumis
par
JOUNET
Espaces
verts
et
donne
lecture
de
l'avis
formulé
par
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
ATTRIBUE
au
titre
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» une
subvention
de
1
780
€
à JOUNET
Espaces
Verts
;
"
APPROUVE
ja
signature
d’une
convention
avec
le
bénéficiaire,
fixant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
Cadre
d'intervention
dudit
dispositif
;
"
DIT
que
iles
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-1998-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le :
2 ? SEP.
2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1998
Page
1 sur
Î
Accusé
de
réception
préfecture
Gbjet
de
l'acte :
DISPOSITIF
",
AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
"
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N.2019-06
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1998
( voir
l'acte
associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-1998-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7,5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-99
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
. CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
. GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
M.
LAMOUROUX
M M M M Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
DISPOSITIF
« AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
» -
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N°2019-07
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
:
Vu
les
interventions
respectives
de
la
Région
et
des
Communautés
de
communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Considérant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;:
Considérant
la
stratégie
communautaire
définie
;
Considérant
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
»;
Considérant
le
cadre
d'intervention
du
Dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
»
tel
qu’approuvé
par
l’Assemblée
délibérante
;
Considérant
le
cadre
de
référence
établi
pour
l’année
2019,
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
;
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
6
septembre
2019
;
Monsieur
le
Président
présente
le
dossier
soumis
par
SAS
MFL
OPTIC
2000
et
donne
lecture
de
l'avis
formulé
par
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
”
ATTRIBUE
au
titre
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» une
subvention
de
4
864
€
à
SAS
MFL
OPTIC
2000
;
"
APPROUVE
la
signature
d'une
convention
avec
le
bénéficiaire,
fixant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
Cadre
d'intervention
dudit
dispositif
;
s
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-1999-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le
:
2
SEP.
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1999
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
DISPOSITIF
":
AIDE
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
"
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- DOSSIER
N.2019-07
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1999
{ voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-1999-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-100
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
BERNARD
-
M.
WIiDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
—-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
. CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
. GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
—
.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
M.
LAMOUROUX
M M M M Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINES!I
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
à
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
CONVENTION
2019-2020
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L’ARPPE
EN
BERRY
POUR
LA
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
Vu
le
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la
DCC
n°17-01
du
5
janvier
2017
relative
à
la
signature
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
VARPPE
en
Berry
pour
le
fonctionnement
d’une
Halte-Garderie
itinérante
;
Vu
la
convention
signée
avec
l’'ARPPE
en
Berry,
et
ses
avenants
;
Vu
la
DCC
n°18-26
du
6
mars
2018
et
DCC
n°19-29
du
5
mars
2019
relatives
à
la
signature
des
avenants
n°let
n°2 ;
Considérant
les
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2019
- 2022
et
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
2018
- 2021
;
Considérant
l’évaluation
de
l’activité
de
la
Halte-garderie
Itinérante
sur
la
période
2017-2019; Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Petite
Enfance-Jeunesse
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
septembre
;
Monsieur
le
Président
rappelle
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
les
modes
de
garde
et
le
soutien
à
la
parentalité
engagée
à
travers
la
Convention
Territoriale
Globale
de
Services
aux
families,
et
suite
à
l’'expérimentation
portée
par
la
CAF
du
Cher
en
2016
en
partenariat
avec
la
commune
de
Sancoins,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
a
été
établie
avec
F'ARPPE
en
Berry
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
la
période
2017
-
2019.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
convention
définissant,
au
regard
des
engagements
de
la
Convention
d'objectifs
signées
entre
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
du
Cher,
la
Caf,
la
MSA
et
l'ARPPE
en
Berry,
les
engagements
des
deux
parties
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
le
territoire
intercommunal. Le
renouvellement
du
partenariat
avec
l’'ARPPE
est
conditionné
par
la
production
d’une
évaluation
annuelle.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
bilan
présenté
par
l’'ARPPE
en
Berry
et
rappelle
que
cette
action
a
été
reconduite
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
2018
—-
2021
et
fléchée
dans
le
programme
d'actions
pluriannuel
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
2019
-2022.
Monsieur
le
Président
propose
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
du
service
de
halte-garderie
itinérante
sur
le
territoire
intercommunal
pour
la
période
2020
-
2021,
étant
précisé
qu’une
seconde
journée
d'accueil
pourra
éventuellement
être
intégrée
à
compter
de
2021,
par
le
biais
d’un
avenant.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
2020-2021
avec
l’ARPPE
en
Berry,
annexée
à
la
présente
délibération;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
au
titre
de
l’année
2020
à
15
900
€;
DIT
que
ce
montant
sera
inscrit
au
Budget
principal
et
que
le
versement
interviendra
à
après
vote
du
Budget
primitif
2020
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toute
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
et
notamment
la
CAF
du
Cher
au
titre
du
Contrat
Enfance-
Jeunesse.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiéé
lé cep 2019
Le
Président,
sauté,
"PET A
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19100-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19100
Page
1 sur
1
Sbiet
de
l'acte:
Date
de
fransmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Accusé
de
réception
préfecture
CONVENTION
2019-2020
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ARPPE
EN
BERRY
POUR
LA
HALTE-GARDERIE
ITINERANTE
21/09/2019 27/09/2019
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
Mature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
19100
{ voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190924-19100-DE 24/09/2019 Rachel
DURIN
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.2.
Enfance
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823..
27/09/2019 DCC
N°19-101
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
DES
3 PROVINCES
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la
Bibliothèque
et
ses
dessertes
en
vigueur,
délibéré
et
adopté
par
DCC
n°17-105
du
19
décembre
2017
;
Considérant
les
orientations
du
Projet
culturel
de
territoire
;
Considérant
le
projet
de
modernisation
de
la
Bibliothèque
et
le
projet
d’établissement
associé,
prévoyant
la
définition
d’une
nouvelle
identité
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le
règlement
de
la
Bibliothèque
et
ses
dessertes,
ainsi
que
ses
annexes,
afin
d'introduire
sa
nouvelle
identité
et
d’intégrer
les
nouveaux
services
et
services
proposés
dans
la
continuité
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
des
3
Provinces,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
"DIT
que
le
règlement
ainsi
modifié
sera
applicable
au
1er
octobre
2019.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
uté aULE
Le
Préside
SR
idept,
Accusé
de
réception
en
préfecture
È
Raul
RD
018-241800432-20190924-19101-DE
PA
© OU
SP
Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
,
T
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
4
Publiée
:
427 SEP. 2019
TE Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19101
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
DES
3
PROVINCES
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
récention
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
19101
( voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-19101
-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC N°19-102BIS
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
DES
3
PROVINCES
Vu
la
DCC
n°10-59
du
20
décembre
2010
reconduisant
les
tarifs
de
la
Bibliothèque
intercommunale
;
Vu
le
décret
n°
2017-509
du
7
avril
2017
modifiant
l'article
D.
1611-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
règlement
intérieur
modifié
de
la
Médiathèque
des
3Provinces;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la
grille
tarifaire
en
lien
avec
la
mise
en
place
d’un
nouveau
service
de
prêt
de
liseuse
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
les
tarifs
de
la
Médiathèque
des
3
Provinces
de
la
façon
suivante,
à
compter
du
it
octobre
2019 : HABITANTS
EXTERIEURS
Abonnement
annuel
Jusqu'à
18
ans
Gratuit
5,00
€
Aduites
Gratuit
7,00
€
Duplicata
3,50
€
Détérioration
et
perte
de
documents
ou
matériel
DVD
45,00
€
Remboursement
selon
valeur
d'achat
avec
Imprimés
et
CD
audio
application
d’un
forfait
minimum
de
15
€
Liseuse
120,00
€
Impressions
internet
/
Copies
(format
A4)
Noir
et
blanc
0,20
€
Couleur
0,40
€
Achat
des
ouvrages
désherbés
dans
le
cadre
de
la
vente
annuelle
Catégorie
1
1,00
€
Catégorie
2
5,00
€
Membres
:
Votants
:25
-
En
Exercice
:26
Pour
:25
-
Présents
:21
Contre:
0
- Absents
:5
Abstention
:
0
Quorum
:14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19102BIS-AI
°
Date
de
télétransmission
: 30/09/2019
0
SEP
2018
Date
de
réception
préfecture
: 30/09/2019
Publiée
le
3 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19102BIS
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
MEDIATHQUE
DES
3
PROVINCES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
30/08/2019 30/09/2019
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
19102BIS
{ voir
l'acte
associé
}
018-241800432-20190924-19102BIS-AI
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
24/09/2019 Rachel
DURIN
Actes
individuels
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.8.
Tarifs DCC
N°19-103
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
. CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
. GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
M.
LAMOUROUX
M M M M Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
TOUT
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
« LEZ'ARTS
Ô
COLLEGE
» DE
SANCOINS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
le
Projet
culturel
de
territoire
2018
-
2021
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
approuvé
par
DCC
n°17-103
du
19
décembre
2017
et
actualisé
par
DCC
n°18-109
du
18
décembre
2019 ;
Considérant
que
l’action,
en
tant
que
«création/accompagnement
de
résidences,
programmations,
et
actions
culturelles
reconnues
d’intérêt
communautaire
» favorise
le
développement
de
l’accès
au
spectacle
vivant
et
à
la
culture
;
Considérant
que
l’action
s'inscrit
dans
les
objectifs
poursuivis
à
travers
le
Projet
Artistique
de
Territoire,
dispositif
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
et
le
Contrat
Culturel
de
Territoire
signé
avec
le
Département
du
Cher
;
Monsieur
le
Président
informe
que
le
Collège
Marguerite
Audoux
s’est
engagé
avec
le
Département
du
Cher
dans
le
projet
LeZ'arts
à
collège,
avec
pour
thème
cette
année
un
travail
sur
la
différence.
Ce
projet
inclue
des
ateliers
qui
se
dérouleront
octobre
à
avril,
clôturés
par
une
restitution
en
présence
des
collégiens
et
leur
famille.
Monsieur
le
Président,
propose,
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
le
Collège,
l’organisation
du
spectacle
« La
Promesse
du
papillon
» proposé
par
la
compagnie,
en
continuité
directe
des
travaux
des
collégiens
dans
le
cadre
d’une
programmation
tout
public
intégrée
à
la
programmation
2020
du
Projet
Culturel
de
Territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces.
Monsieur
le
Président
précise
que
cette
action
est
éligible
aux
dispositifs
de
financements
adossés
à
la
politique
culturelle
de
la
Communauté
de
communes. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré.
"
APPROUVE
l'inscription
de
cette
action
dans
le
cadre
de
la
programmation
2020
du
Projet
Culturel
de
Territoire
de
la
Communauté
de
communes
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
toute
démarche
en
ce
sens
et
notamment
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
collège
Marguerite
Audoux
et
la
compagnie ;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2020
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toute
aide
mobilisable
notamment
au
titre
des
dispositifs
Contrat
Culturel
de
Territoire
(CCT)
et
Projet
Artistique
de
Territoire
(PACT).
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
O
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Présiden
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19103-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
2 7 SEP. 2009 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19103
Page
1 sur
1
GCbjet
de
l'acte:
Accusé
de
réception
préfecture
ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
TOUT
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
"
LEZ'ARTS
Ô
COLLEGE
",
DE
SANCOINS
Date
de
transmission
de
l'acte:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
27/09/2019 27/09/2019 19103
{ voir
l'acte
associé
)
018-241800432-26190924-19103-DE 24/09/2019 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/2oPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-104
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
AVENANT
N°5
AUX
CONVENTIONS
TRIPARTITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
L'EDUCATION
PHYSIQUE
ET
SPORTIVE
AU
COLLEGE
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
du
Cher
n°
CP
87/2014
du
12
mai
2014
;
Vu
les
conventions
tripartites
établies
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
aquatique
de
l’Aubois
dans
le
cadre
de
l’éducation
physique
et
sportive
au
collège
;
Vu
la
détibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
du
Cher
n°
CP
82/2019
en
date
du
13
mai
2019;
Vu
les
délibérations
des
Conseils
d’Administration
des
collèges
Claude
Debussy
de
La-Guerche-sur-l’Aubois,
Jean
Dumas
de
Nérondes
et
Marguerite
Audoux
de
Sancoins
;
La
mise
à
disposition
de
l'Espace
aquatique
aux
collèges
du
Département
s'inscrit
dans
un
partenariat
associant
le
collège,
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
le
Conseil
Départemental
du
Cher
afin
de
permettre
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
(EPS)
conformément
aux
programmes
de
l'Education
nationale.
Il
est
précisé
que
sont
exclues
de
ce
cadre
toute
autre
activité,
notamment
celles
d'associations
sportives
scolaires.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
convention
tripartite
a
été
signée
en
2014
avec
chacun
des
collèges
ci-après
énumérés
:
"
Collège
Jean
Dumas,
18350
NERONDES
"
Collège
Claude
Debussy,
18150
LA-GUERCHE-SUR-L'AUBOIS
“
Collège
Marguerite
Audoux,
18600
SANCOINS. Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
ces
conventions
:
“
Les
horaires
d'utilisation
seront
définies
au
début
de
chaque
année
scolaire
selon
un
planning
défini
en
concertation
avec
les
responsables
concernés
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
des
collèges
;
“
La
participation
des
collèges
aux
frais
de
fonctionnement
est
déterminée
à
partir
d’un
montant
horaire
d'utilisation,
fixé
à
23,17
€
par
ligne
d’eau,
multiplié
par
le
volume
horaire
(nombre
d’heures
réservées
x
nombre
de
lignes
d’eau).
L’abattement
de
10%
pratiqué
jusqu'alors
par
le
Département
afin
de
prendre
en
compte
les
subventions
d'investissement
accordées
au
titre
de
la
construction,
l'aménagement,
les
réparations,
mises
aux
normes
et
modernisations
de
l'équipement,
est
supprimé
à
compter
de
l’année
scolaire
2018/2019.
Le
Conseil
Départemental,
lors
de
sa
commission
permanente
du
13
mai
2019,
a
voté
la
reconduction
des
conventions
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
selon
les
montants
de
la
participation
des
collèges
aux
frais
de
fonctionnement
suivants : Montant
Montant
Montant
,
Volume
»
Etablissement
horair
avant
de
après
aire
abattement
l'abattement
abattement
Coïlège
Jean
Dumas
NERONDES
200
4
634,00
€
-
4
634,00
€
Collège
Claude
Debussy
LA-GUERCHE-SUR-L'AUBOIS
142
3
452,38
€
:
3
452,33
€
Collège
Marguerite
Audoux
SANCOINS
118
2
734,06
€
-
2
734,06
€
TOTAL
10
820,39
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
“"
APPROUVE
les
modalités
de
ces
avenants
selon
les
dispositions
précitées
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Membres : -
En
Exercice
: 26
-
Présents
: 21
- Absents
: 5
Quorum
: 14
Votants
: 25
Pour
: 25
Contre
:
0
Abstention
:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
à de
CO Paul
er
Pa)
>
à
È
L
So
Es
SJ
ü eo
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19104-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le :
: & F SEP, 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19104
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
AVENANT
N.5
AUX
CONVENTIONS
TRIPARTITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ESPACE
AQUATIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ÉDUCATION
PHYSIQUE
ET
SPORTIVE
AU
COLLEGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
19104
( voir
l'acte
associé)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-19104-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Sport
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-105
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
RECONDUCTION
DE
L'OPERATION
« DON
»
ORGANISEE
PAR
BI1
SANCOINS
À
DESTINATION
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
Vu
les
DCC
n°14-92
du
24
septembre
2014,
DCC
n°15-104
du
29
septembre
2015,
DCC
n°16-93
du
27
septembre
2016,
DCC
n°17-80
du
26
septembre
2017
et
DCC
n°18-85
du
25
septembre
2018
;
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
de
la
reconduction
du
2
au
7
octobre
2019
de
l'opération
organisée
par
Bil
SANCOINS
(anciennement
ATAC)
pour
la
collecte
de
denrées
alimentaires
ou
produits
destinés
aux
animaux.
Il
est
précisé
que
cette
opération
est
organisée
en
dehors
d’un
cadre
associatif
et
que
la
société
ne
bénéficie
d’aucun
avantage
fiscal
à
ce
titre.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
l'acceptation
du
don
proposé
par
Bil
SANCOINS ;
"
DIT
que
tous
les
produits
qui
ne
seraient
pas
destinés
aux
chiens
seront
remis
à
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
(SBPA)
de
Marmagne
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: i4
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19105-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le :
”
27 SEP. 20
7 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19105
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Obiet
de
l'acte:
RECONDUCTION
DE
L'OPERATION
":
DON
",
ORGANISEE
PAR
BIT
SANCOINS
À
DESTINATION
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
19105
( voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-19105-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
7.10.1.
Dons
et
legs
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-106
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
=
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
MODIFICATION
DE
L'ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la
DCC
n°16-94
du
27
septembre
2017
approuvant
l’organigramme
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
et
la
réorganisation
de
différents
services
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
23
septembre
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
chaîne
hiérarchique
doit
être
identifiée
aux
différents
niveaux
de
la
collectivité,
les
entretiens
professionnels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
devant
être
conduits
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Une
actualisation
de
l’organigramme
est
rendue
nécessaire
compte-tenu
des
évolutions
internes
à
la
Communauté
de
communes
depuis
son
approbation
en
2016.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’organigramme
des
services
tel
qu’annexé.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19106-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le
:
. 2 F'SEP, 2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19106
Page
1 sur
1
Chiet
de
l'acte :
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Accusé
de
réception
préfecture
MODIFICATION
DE
L'ANNUALISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
27/09/2019 27/09/2019
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
19106
( voir
l'acte
associé }
018-241800432-20190924-1910G-DE
Date
de
décision:
Acte
transmis
par:
Nature
de
l'acte:
Matière
de
l'acte :
24/09/2019 Rachel
DURIN
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.8.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-107
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
. CHARRIER
-—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
. GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
M M M M Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
MODIFICATION
DE
L’'ANNUALISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
7-1
et
57
1°;
Vu
le
Décret
2000-815
du
25
août
2000
modifié,
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
FPT
;
Vu
le
Décret
2001-6223
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
le
Décret
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
Décret
91-928
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
la
DCC
n°16-95
du
27
septembre
2016
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
annualisé
au
sein
des
services
ALSH
-
OTI
-
Espace
aquatique
et
Ccommunication
;
Considérant
la
réorganisation
du
service
ALSH
suite
à
l’intégration
du
périscolaire
du
Mercredi
;
Considérant
la
fermeture
de
lOffice
de
Tourisme
suite
au
transfert
de
la
compétence
et
la
réorganisation
du
service
communication
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
23
septembre
2019
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’organisation
du
temps
de
travail
annualisé
a
été
mise
en
œuvre
dans
la
collectivité,
pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
l'Office
de
Tourisme,
lÉspace
aquatique
de
lAubois
et
le
service
Communication
pour
adapter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
aux
spécificités
des
activités:
saisonnalité
de
l’activité,
typologie
d'activité
du
secteur
{taux
d'encadrement
nécessaire
à
l'accueil
des
différents
publics,
etc...),
offre
de
service
public
en
matière
de
politique
de
l’action
sociale
et
des
familles,
sportive
et
communication. Cette
organisation
permet
également
aux
agents
de
percevoir
la
même
rémunération
tous
les
mois,
tout
en
ayant
un
temps
de
travail
variable
au
cours
de
l’année.
Au
vu
de
la
réorganisation
de
certains
services
et
de
la
fermeture
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal,
il
convient
d’actualiser
les
modalités
prévues. Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
cette
annualisation,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
et
précise
que
toute
modification
ultérieure,
hormis
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
devra
être
soumise
de
nouveau
soumise
à
l’avis
du
Comité
Technique.
I-
DISPOSITIONS
COMMUNES
1.1.
Elaboration
du
calendrier
prévisionnel
Le
décompte
du
temps
de
travail
est
réalisé
sur
la
base
annuelle
de
travail
effectif
de
1607
heures
maximum
pour
un
temps
plein.
Le
calcul
sera
revu
chaque
année
en
fonction
des
jours
du
président
et
des
jours
de
fractionnement
déductibles.
Suivant
un
calendrier
établi
par
l’autorité
territoriale,
l'annualisation
est
organisée
par
chaque
service
en
tenant
compte
des
éléments
connus
pouvant
impacter
leurs
activités.
Les
agents
sont
invités
à
communiquer,
dès
la
conception
du
planning,
les
événements
connus
de
leur
vie
privée
qui
risquent
d’impacter
l’organisation
de
leur
service.
De
plus,
lors
de
la
conception
des
plannings
il est
tenu
compte
:
"
du
lieu
de
résidence
de
l'agent
pour
minimiser
les
déplacements
journaliers
sur
son
lieu
de
travail
;
*
des
éventuels
cumuis
d'emplois
autorisés.
Entre
mi-janvier
et
fin
janvier,
les
agents
sont
informés
des
périodes
travaillées
et
non
travaillées
avec
un
planning
annuel
prévisionnel
qui
fait
l’objet
d’un
affichage
dans
un
lieu
qui
leur
est
accessible
et
cela
pour
chaque
service
concerné.
Les
emplois
du
temps
hebdomadaires
individuels
sont
remis
aux
agents
le
mois
m-1.
Cependant
pour
nécessité
de
service
et
facteurs
imprévisibles,
le
planning
hebdomadaire
peut-être
modi-
fié
avec
un
délai
de
prévenance
de
72
heures
et
sans
délai
de
prévenance
en
cas
de
force
majeure
(arrêt
maladie
d’un
agent,
congé
exceptionnel.)
et
toujours
dans
le
respect
des
garan-
ties
minimales
en
matière
d'organisation
du
travail
à
savoir :
“ La
durée
quotidienne
de
travail
ne
peut
excéder
10
heures.
* L’amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
ne
peut
excéder
12
heures.
* Les
agents
bénéficient
d’un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures.
=
Le
temps
de
travail
d’un
agent
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
sans
qu’une
pause
minimale
de
20
minutes
(différent
de
la
pause
méridienne)
comptabilisée
comme
du
temps
de
travail
effectif,
soit
accordée.
"
La
durée
hebdomadaire
de
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises
ne
peut
excéder
ni
48
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives.
1.2.
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
L’'annualisation
du
temps
de
travail
doit
permettre
l’évitement
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
en
dehors
de
situations
très
exceptionnelles
non
prévisibles.
L’exécution
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
est
soumise
à
accord
de
l'autorité
territoriale,
qui
a
fixé
un
seuil
de
tolérance
à
35
heures
résiduelles
au
total,
pour
chaque
agent,
en
fin
d'année.
Elles
feront
l’objet
de
repos
compensateur
ou
de
rémunération
suivant
la
décision
de
l’autorité
territoriale
(DCC
15-62
du
26
mai
2015
instaurant
le
paiement
des
IHTS).
1.3.
Les
congés
annuels
Les
congés
annuels
sont
planifiés
avant
le
31
janvier
de
l’année
N,
pour
chaque
service.
Les
agents
communiquent
leurs
souhaits
de
congés,
visés
pour
accord
par
leur
chef
de
service.
Un
planning
prévisionnel
des
congés
est
établi
afin
d’assurer
la
continuité
des
services. La
matérialisation
des
congés
est
importante
pour :
"
La
collectivité,
afin
de
:
-
savoir
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
congé
maladie
:
&
Maladie
sur
une
journée
normalement
travaillée
:
les
heures
initialement
prévues
sont
considérées
comme
effectuées ;
$
Maladie
sur
une
journée
non
travaillée
: aucune
incidence
;
&
Maladie
sur
un
jour
de
congé
annuel
posé
et
validé
: l’agent
à
droit
au
report
de
congé
pour
l’année
en
cours ;
-
prévoir
les
remplacements
saisonniers.
.
Les
agents
la
matérialisation
des
5
semaines
de
congés
annuels
permet
d’être
certain
qu'il
ne
sera
pas
fait
appel
à
eux
durant
ces
périodes
(sauf
nécessité
impérieuse
de
service).
Le
calcul
des
congés
:
La
durée
hebdomadaire
de
service
et
le
nombre
de
jours
travaillés
chaque
semaine
sont
fixes
: La
durée
des
congés
annuels
est
égale
à
cinq
fois
la
durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service.
Pour
les
agents
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
et
dont
le
service
est
irrégulier
(le
nombre
de
jours
et
d’heures
travaillés
varient
d’une
semaine
à
l’autre)
: le
calcul
établi
sur
la
base
du
planning
annualisé
ou
hebdomadaire
prévisionnel
se
fait
au
plus
juste.
Exemple
: 5 x 5 jours
x (31
semaines/
52)
=14,9
et
4x5 jours
x
(21semaines/52)
=
8,07
Total
=
14,9
+
8.07
=
22.97,
soit
23 jours.
Le
résultat
est
arrondi
à
l’unité
la plus
proche.
Il-
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
PAR
SERVICES
2.1.
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
{ALSH)
Les
cycles
:
L’annualisation
du
temps
de
travail
des
agents
du
service
est
répartie
en
2
cycles
annuels :
-
le
cycle
: Période
scolaire
qui
se
définit
comme
la
période
de
préparation
des
activités,
du
montage
des
projets,
l'ouverture
de
l’accueil
périscolaire
les
mercredis
toute
la journée.
-
2ème
cycle
: Période
de
vacances
scolaires
qui
regroupe
l'ouverture
de
l'accueil
pendant
les
petites
vacances,
les
vacances
d'été
et
les
mini
camps
l'été.
Les
bornes
d’ouverture
de
l’établissement
:
Du
Lundi
au
Vendredi
de
7h30
à
20h00
Samedi
de
9h00
à
17h00,
uniquement
pour
des
événements
exceptionnels,
la
préparation
des
séjours
d’été
avec
les
animateurs,
réunions
avec
les
familles
pour
les
camps.
Fermeture
les jours
fériés.
Les
bornes
horaires
des
agents
sont
déterminées
comme
suit
:
Fonction
du
Période
scolaire
*
Période
vacances
scolaires*
poste
Direction /
Mardi
— Jeudi
- Vendredi
: 8h00
- 19
h00 |
Du
Lundi
au
Vendredi
: 7h30
-— 20h00
Animation
Mercredi
: 7h30
-
18h00
Samedi
: 9h00
-
17h
Samedi
:9h00
-
17h
Animation
Mercredi
: 7h30
—
17h30
périscolaire Direction /
Du
Lundi
au
Dimanche
: 8h00
—
20h00
Animation mini-camp Restauration
|
Mercredi
:
11h30
-
13h30
*Chaque
année
36
semaines
d'école
pour
16
semaines
de
vacances.
Un
volume
d'heures
reste
à
répartir
pour
chaque
agent
pour
les
réunions
ou
manifestations
qui
seront
programmées
en
cours
d'année
{réunions
programmées
par
les
partenaires,
mini-camps,
formations
etc...). Les
emplois
du
temps
individuels
sont
organisés
dans
le
respect
des
garanties
minimales
de
travail
dans
les
bornes
horaires
définies
ci-dessus
et
suivant
les
dispositions
communes.
Les
congés
:
Us
devront
être
pris
:
-
Pour
les
adjoints
d'animation
:
en
dehors
des
périodes
de
vacances
scolaires
de
février,
avril
et
août ;
-
Pour
les
adjoints
d'animations
recrutés
pour
le
périscolaire
: en
dehors
des
Mercredis.
-
Pour
la
direction
: en
dehors
de
la
période
de
vacances
scolaires
de
juillet
et
août.
2.2.
Espace
aquatique
de
l’Aubois
(E.A.A.)
Les
cycles
:
L'annualisation
du
temps
de
travail
des
agents
du
service
est
répartie
en
3
cycles
annuels
:
-
le
cycle:
Période
scolaire
qui
se
définit
comme
la
période
de
pleine
activité
de
l'établissement
{présence
scolaire,
enseignement,
pratique
de
l’ensemble
des
activités
proposées
par
la
structure).
-
2ème
cycle
:
Période
de
vacances
scolaires
qui
se
traduit
par
un
rythme
d'activité
moins
intense
(absence
des
scolaires,
activité
de
l'établissement
d’avantage
orienté
sur
l'accueil
du
public).
-
ème
cycle
: fermeture
établissement
au
public
pour
vidanges
obligatoires.
En
effet,
l’activité
de
ce
secteur
est
dépendante
des
périodes
de
fréquentations
des
scolaires,
des
activités
proposées
aux
différents
publics,
des
périodes
de
fermeture
pour
les
vidanges
à
effectuer.
L’annualisation
du
temps
de
travail
permet
de
moduler
les
horaires
de
travail
sur
une
période
de
référence
variable
entre
la
semaine
et
l'année.
Ces
cycles
de
travail
permettent
d'adapter
l’organisation
du
travail
en
fonction
des
rythmes
d'activités.
Les
bornes
d'ouverture
de
l’établissement
:
Du
Lundi
au
Samedi
de
7h00
à
21h00
Le
Dimanche
de
7h00
à
14h00
sauf
le
Dimanche
avant
la
vidange,
où
cette
borne
est
7h00
à
21h00. Fermeture
les jours
fériés.
Les
bornes
horaires
des
agents
sont
déterminées
comme
suit
:
Fonction
Période
scolaire
2
.
Vidanges
du
poste
et
vacances
scolaires
MNS
Du
Lundi
au
Dimanche
: 7h
00-21h00
|
Du
Lundi
au
Dimanche
: 7h00
-
21h00
Accueil)
|
Le
Lundi au Dimanche
: 7h00-21h00
|
Du
Lundi au Dimanche : 7h00 - 21h00
Entretien Re
Du Lundi au Dimanche
: 7h00-21h00
| Du Lundi au Dimanche
: 7h00 - 21h00
Roulement
les
week-ends :
-
1 week-end
sur
3
travaillés
pour
les
MNS
-
1
week-end
sur
2
travaillés
pour
les
agents
accueil/entretien
- 3
week-ends
sur
4
travaillés
pour
l'agent
entretien/accueil
L'ensemble
des
agents
disposent
d’un
volume
d’heures
pour
le
temps
d'habillage
et
de
déshabillage
et
de
douche
de
45h00
annuelles
inclus
dans
le
temps
de
travail
effectif.
La
gestion
en
est
à
discrétion
des
agents.
Les
Maïtres-nageurs
sauveteurs
en
situation
d'enseignement
disposent
d’un
minimum
de
1,50
heure
hebdomadaire
pour
un
temps
de
préparation
pédagogique
-—
volume
inscrit
au
planning
hebdomadaire
pouvant
être
réparti
par
tranche
de
plusieurs
demi-heures
dans
la
semaine.
Un
volume
d’heures
reste
à
répartir
pour
chaque
agent
pour
les
activités
qui
seront
programmés
en
cours
d'année
(réunions,
remplacement
formations,
préparation
et
déroulement
d'événementiels
etc...) Les
emplois
du
temps
individuels
sont
organisés
dans
le
respect
des
garanties
minimales
de
travail
dans
les
bornes
horaires
définies
ci-dessus
et
suivant
les
dispositions
communes.
Les
congés
:
Deux
semaines
de
congés
minimum
devront
être
prises
durant
la
période
du
15
juin
au
15
septembre. Le
solde
des
congés
annuels
sera
à
discrétion
des
agents
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
récupérations,
jours
de
fractionnement,
jours
du
président
au
choix
devront
être
pris,
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
modalités
de
l’annualisation
ainsi
modifiées ;
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
DDC
n°16-96
;
DIT
que
l’organisation
de
cette
annualisation
se
fera
dans
le
respect
des
dispositions
communes
et
particulières
à
chaque
service
telles
que
définies
ci-dessus
;
DIT
que
toute
modification
des
dispositions
ci-dessus,
hormis
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
devra
être
soumise
à
lPavis
du
Comité
Technique
du
CDG18
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
GEP, 2019
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19107-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19107
Page
1 sur
Î
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
récention
préfecture
MODIFICATION
DE
L'ANNUALISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
27/09/2019 27/09/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
19107
{ voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190924-19107-DE 24/09/2019 Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération À,
Fonction
publique
4,1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.8.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-108
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DU
CHER
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
26-1
et
108-2
;
Vu
le
Décret
n°85-603
du
10
juin
2015
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
DCC
en
date
du
23
février
2016
relative
à
l’adhésion
à
l’Association
Inter-
entreprises
et
Santé
au
Travail
du
Cher
(AIPST
18)
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
en
date
des
24
octobre
2012,
12
mars
2013
et
25
novembre
20185
;
Considérant
l’intérêt
d'adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
a
d'ores
et
déjà
conventionné
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Cher
(CDG
18}
au
titre
de
différentes
missions
{comité
médical
départemental,
mission
de
prévention,
d'assistance
-—
cellule
de
médiation,
gestion
des
dossiers
Chômage).
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
a
recours
l’AIPST
18
pour
le
service
de
médecine
préventive.
Monsieur
le
Président
informe
que
le
CDG
18
propose,
un
service
de
médecine
préventive
afin
d'aider
les
collectivités
à
assurer
un
suivi
médical
de
qualité
au
titre
de
la
médecine
préventive
de
l’ensemble
de
leurs
agents.
Les
missions
assurées
par
le
service
de
médecine
préventive
ont
pour
objectif
d'éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment,
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents.
Le
service
est
également
à
la
disposition
de
l'autorité
territoriale
pour
toutes
questions
concernant
les
mesures
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
générale
des
locaux,
la
prévention
des
accidents
au
travail,
des
maladies
professionnelles
et
l'éducation
sanitaire. Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
la
convention,
qui
précise
notamment
Îles
prestations
entrant
dans
ce
cadre
(visite
d'embauche,
visite
et
surveillance
médicales,
examens
complémentaires,
conseil
à
l'autorité
territoire)
et
conditions
financières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
RESILIE
l'engagement
avec
l’AIPST
du
Cher,
à
compter
du
1fr janvier
2020 ;
DECIDE
d’adhérer
au
service
de
médecine
Préventive
à
compter
du
1
janvier
2020
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
dont
le
projet
est
annexé ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
et
tout
document
s’y
rapportant.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le :
2
F SEP, 2018
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19108-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19108
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte
:
CHER
Accusé
de
réception
préfecture
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DU
Date
de
transmission
de
l'acte:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
27109/2019 27/09/2019
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte:
19108
( voir
l'acte
associé
)
018-241800432-20190924-19108-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 4.
Fonction
publique
4,1,
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.8.
Autres
httns//www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-109
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
.
GEFFARD
-—
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
M M M M Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINES]I
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
INDEMNITES
KILOMETRIQUES,
DE
MISSION
ET
DE
STAGE
Vu
la
DCC
n°08-40
du
19 juin
2008
;
Vu
le
décret
N°
2007-23
du
5
janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
personnels
civils
sur
le
territoire
métropolitain
de
la
France
lorsqu’ils
sont
à
la
charge
des
budgets
de
l'Etat,
des
établissements
publics
nationaux
;
Vu
le
décret
2010-676
du
21
juin
2010
concernant
les
déplacements
domicile-travail
;
Vu
l’arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
par
arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
et
de
stage
prévues
à
l’article
3
du
décret
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l’arrêté
du
26
août
2008
modifiant
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
le
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l’arrêté
du
5 janvier
2007
fixant
le
montant
forfaitaire
de
l’indemnité
prévue
à
l’article
14
du
décret
2001-654
du
19 juillet
2001
(fonctions
itinérantes])
;
Vu
la
DCC
n°15-113
du
17
novembre
2017
relative
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
indemnités
kilométriques,
de
mission
et
de
stage
;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
ces
modalités
compte-tenu
des
évolutions
réglementaires,
et
afin
de
faciliter
le
départ
en
formation
des
agents
et
élus
de
la
Commu-
nauté
de
communes
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
modalités
de
prise
en
charge
des
indemnités
kilométriques,
de
mission
et
de
stage
ont
été
approuvées
par
DCC
n°15-113
du
17
novembre
2015.
Aussi,
il
convient
d’actualiser
celles-ci,
pour
tenir
compte
des
évolutions
règlementaires
et
des
modalités
de
remboursement
des
organismes
de
formation. Monsieur
le
Président
propose :
“
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
(sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
et
de
mission)
en
ce
qui
concerne
:
$ &
Les
élus
ne
percevant
pas
d’indemnités
de
fonction
munis
d’un
ordre
de
mission
de
la
collectivité ;
Les
agents
territoriaux
et
les
élus
ne
percevant
pas
d’indemnités
de
fonctions
qui
collaborent
aux
commissions,
conseils
et
autres
organismes
consultatifs
d’une
collectivité
ou
qui
leur
apportent
leur
concours.
Pour
bénéficier
du
remboursement,
il
faut
que
les
personnes
concernées
se
déplacent
suite
à
une
convocation
ou
une
demande
de
la
commission
à
laquelle
ils
par--
ticipent
et
qu'ils
ne
bénéficient
pas
d’une
indemnisation
des
frais
par
l'organisme
pour
le
compte
duquel
ils
se
déplacent.
"
de
fixer
les
indemnisations
à
partir
de
la
résidence
administrative
établie
au
siège
de
la
collectivité.
"
de
fixer
les
cas
d'ouverture
ou
non
à
la
prise
en
charge
de
la
façon
suivante :
Prise
en
Prise
en
Prise
en
charge
charge
:
:
indemnité
de |
indemnité
de
:
Situation
charge
nus
Observations
transport
mission
stage
P
hébergement
|
hébergement
1
restauration |
/
restauration
Fonction
itinérante
NON
Utilisation
véhicule
de
service
Trajet
domicile
—
travail
NON
.
Absence
de
service
.
régulier
de
transport
public
Mission
à
la
demande
de
la
OUI
QUI
Hors
utilisation
du
collectivité
véhicule
de
service
Mission
à
la
demande
de
partenaires
extérieurs
(financés
par
Si
pas
de
prise
en
charge
par
des
fonds
publiques)
/
Réunions
OUI
OUI
P
he
anisme
8e
P
d'informations
sur
des
sujets
£
d'actualité
Préparation
à
un
concours
NON
NON
Préparation
à
un
examen
professionnel
NON
NON
Congé
pour
VAE
NON
NON
Congé
pour
bilan
de
compétences
NON
NON
Congé
de
formation
NON
NON
professionnelle
personnelle
1
aller/retour
par
an
pour
une
Présentation
à
un
concours
où
examen
OUI
seule
opération
sauf
cas
professionnel
d'admissibilité
et
d'admission
la
même
année
(2
aller-retour)
Formations
d'intégration
et
de
profes-
OUI
OUI
sionnalisation
au
1
emploi
Formation
de
professionnalisation
Lorsque
jorgan se
de
forma-
affectation
sur
un
poste
à
OUI
OUI
ton
2
ms
en
p'ace
un
Tégiine
responsabilité
d'indemnisation
(INET
—
ENACT
—
CNFPT)
aucun
rem-
Action
de
lutte
contre
lillettrisme
OUI
OUI
boursement
complémentaire
de
on
d
fess:
TT
la
collectivité
ne
sera
effec-
Formation
è
Pro
Rionna
sa Ron
tout
QUI
OUI
tué
sauf
les
frais
au
Ong
de
la Carriére
d'hébergement
de
la veille
Formation
de
perfectionnement
à
OUI
QUI
l'initiative
de
l'employeur
Formation
de
perfectionnement
à
NON
NON
l'initiative
de
l'agent
Ÿ
Pour
la
prise
en
charge
des
indemnités
de
stage :
-
d'appliquer
le
taux
des
indemnités
de
stage
dans
les
conditions
fixés
par
la
réglementation
{arrêté
du
3
juillet
2006
modifié). &
Pour
la
prise
en
charge
des
indemnités
de
mission :
d'appliquer
le
taux
forfaitaire
de
15.25
€
pour
l'indemnité
de
repas.
Les
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir
seront
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs,
dans
la
limite
du
taux
forfaitaire
fixés
par
l’arrêté
ministériel
(arrêté
du
3 juillet
2006
modifié).
d'appliquer
le
taux
maximal
de
70
€
par
nuit
pour
les
frais
d'hébergement
correspondant
au
taux
maximum
fixé
par
l'arrêté
ministériel
(arrêté
du
3
juillet
2006).
Le
remboursement
s'effectuera
sur
présentation
des
justificatifs
dans
la
limite
du
taux
maximum
fixé
ci-dessus.
&
Pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport :
d'appliquer
le
taux
des
indemnités
kilométriques
fixés
par
la
réglementation
(arrêté
du
26
août
2008
modifié}.
Le
calcul
s'effectuera
sur
la
base
du
trajet
le
plus
court
à
partir
de
la
résidence
administrative.
L'utilisation
des
véhicules
de
service
doit
être
privilégiée.
Dans
le
cas
d’une
impossibilité,
les
agents
sont
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel.
Dès
lors,
l'agent
doit
avoir
souscrit
au
préalable,
une
police
d'assurance
garantissant
de
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
lPutilisation
de
son
véhicule
à
des
fins
professionnelles.
Cette
obligation,
bien
qu'occasionnant
une
dépense
supplémentaire,
ne
peut
être
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Dans
le
cas
d’un
trajet
résidence
familiale
-
lieu
de
la
mission
>
résidence
administrative
ou
l'inverse,
le
remboursement
se
fera
sur
la
base
du
trajet
total
moins
trajet
domicile /travail.
lors
de
l’utilisation
du
transport
ferroviaire,
la
réservation
en
2ème
classe
devra
être
privilégiée.
Le
remboursement
s'effectuera
sur
présentation
des
justificatifs
de
la
dé-
pense
réellement
engagée
et
dans
la
limite
d’une
réservation
en
2îme
classe.
%
Pour
la
prise
en
charge
des
frais
annexes :
sont
autorisées
les
remboursements
pour
les
frais
de
péage
d'autoroute,
les
frais
de
stationnement
de
véhicule,
frais
de
transport
urbain
(bus,
métro),
occasionnés
dans
le
cadre
d’une
mission
ou
d’une
action
de
formation
(hors
INET,
ENACT,
CNFPT).
Ces
frais
seront
remboursés
sous
réserve
de
présentation
des
justificatifs
de
la
dépense
et
sur
la
base
des
frais
réellement
engagés.
%
Dispositions
nécessaires
à
l’autorisation
du
déplacement
et
à
la
prise
en
charge
des
frais :
établissement
d’un
ordre
de
mission
avec
visa
de
l'autorité
territoriale
valant
autorisation
de
départ,
production
d’un
état
des
frais
de
déplacement
accompagné
des
justificatifs
des
dépenses
engagées
pour
transmission
au
Président,
ordonnateur
de
la
collectivité.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
modalités
de
prise
en
charge
des
indemnités
kilométriques,
frais
de
mission
et
de
stage,
telles
qu’un
qu'indiquées
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
paiement
des
indemnités
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
;
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
DCC
n°15-113
;
PRECISE
que
iles
remboursements
forfaitaires
seront
revalorisés
dans
les
mêmes
conditions
selon
les
textes
successifs
qui
entreront
en
vigueur.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le
:
4
Le
Sté
dae
ee
s
}
Accusé
de
réception
en
préfecture
“|
018-241800432-20190924-19109-DE
Ë
Re
Æ
Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
€
EF
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
d
RE
£
2 7 SEP. 2019
ep Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19109
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
INDEMNITES
KILOMETRIQUES,
DE
MISSION
ET
DE
STAGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
19109
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-19109-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
Facte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.8.
Autres
httns://vww.efast fr/ascl/fo/exchance/coPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823..
27/09/2019 DCC N°19-110
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
{supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINES]I
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
BUDGET
PRINCIPAL
- FILIERE
TECHNIQUE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2019
approuvé
par
DCC
n°19-41
du
9
avril
2019
et
modifié
par
DCC
n°19-34,
DCC
n°19-35
et
n°19-36
du
5
mars
2019,
DCC
n°19-71
du
28
mai
2019,
et
DCC
n°19-83
du
25
juin
2019 ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
spéciale
du
24
juin
2019
;
Monsieur
le
Président,
en
vue
de
la
nomination
par
avancement
de
grade
d’un
agent,
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nombre
Emplois
5
:
â
î
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégories
de
poste |
budgétaires*
OUVERTURE
DE
POSTE
Filière
technique
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
(30/35èmes
annualisés)
C
1
0,86
* En
Equivalent
Temps
Plein Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
»"
DECIDE
l'ouverture
de
poste
susvisée ;
“
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
;
“DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
primitif ;
"DIT
que
le
poste
d’adjoint
technique
actuellement
pourvu
sera
fermé
après
consultation
des
instances
paritaires.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERN
Rp
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19110-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
Publiée
le :
. 2 # SEP, 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19110
Page
1 sur
Î
Objet
de
l'acte:
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Accusé
de
réception
préfecture
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- BUDGET
PRINCIPAL
- FILICRE
TECHNIQUE
27/08/2019 217109/2019
Numéro
de
l'acte:
identifiant
unique
de
l'acte :
19110
{ voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190924-19110-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.1.
Création
Transformation
Suppression
de
postes
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-111
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents :
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
. CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-—
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
. GAUTHIER
({supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-—
M.
DUMAREST
-
.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-—
M.
LAMOUROUX
M M M M Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
BUDGET
PRINCIPAL
- FILIERE
SPORTIVE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2019
approuvé
par
DCC
n°19-41
du
9
avril
2019
et
modifié
par
DCC
n°19-34,
DCC
n°19-35
et
n°19-36
du
5
mars
2019,
DCC
n°19-71
du
28
mai
2019,
et
DCC
n°19-83
du 25
juin
2019 ;
Monsieur
le
Président,
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
Espace
aquatique
de
l’Aubois
en
vue
du
départ
en
retraite
d’un
agent,
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
en
vue
du
recrutement
d’un
Maître-Nageur
Sauveteur :
Nombre
Emplois
+
‘
à
‘
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégories
de
poste |
budgétaires*
OUVERTURE
DE
POSTE
Filière
sportive
Educateurs
des
APS
Educateur
des
APS
{temps
plein
annualisé)
B
1
1
* En
Equivalent
Temps
Plein Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
DECIDE
l'ouverture
de
poste
susvisée ;
“
APPROUVE
jes
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant ;
"
DIT
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
primitif
;
que
l’emploi
de
Maïître-Nageur
Sauveteur,
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire ;
“
FIXE
les
conditions
de
l’éventuel
recrutement
d’un
agent
contractuel :
&
le
recrutement
sera
effectué
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
lapplication
de
larticle
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
si,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
lemploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir ;
l'agent
devra
justifier
de
la
possession
du
BEESAN
ou
BPJEPS
AAN
;
le
montant
de
la
rémunération
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
tenant
compte : L_
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’ETAPS
;
L_
des
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
;
-
la
qualification
détenue
par
l'agent
(diplômes
et/ou
niveau
d'étude);
-
lexpérience
professionnelle
de
l’agent ;
Monsieur
le
Président
est
chargé
du
recrutement
de
ce
personnel
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
Publiée
le
: signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19111-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
_27 SEP. 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19111
Page
I sur
1
(D
Objet
de
l'acte
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Muméro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
Date
de
décision :
Accusé
de:
Acte
transmis
par:
Mature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- BUDGET
PRINCIPAL
- FILIERE
SPORTIVE
27/09/2619 21/09/2019 19111
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190924-19111-DE 24/09/2019 Rachel
DURIN
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.1.
Création
Transformation
Suppression
de
postes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823...
27/09/2019 DCC
N°19-112
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
. CHARRIER
-—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M M M.
GAUTHIER
f{supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-—
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M M . LAMOUROUX Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS -
BUDGET
PRINCIPAL
- FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2019
approuvé
par
DCC
n°19-41
du
9
avril
2019
et
modifié
par
DCC
n°19-34,
DCC
n°19-35
et
n°19-36
du
5
mars
2019,
DCC
n°19-71
du
28
mai
2019,
et
DCC
n°19-83
du
25
juin
2019
;
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
en
vue
du
recrutement
d’un
Animateur
du
Relais
Assistants
Maternels :
;
.
2
Nombre
Emplois
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégories
de
poste
|
budgétaires*
Filière
médico-sociale
Educateurs
de jeunes
enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
2ème
classe
{17,5/35èmes)
A
1
0,50
Educateur
de
jeunes
enfants
lère
classe
(17,5/85èmes)
À
1
0,50
Educateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
{17,5/3S5èmes)
ÂÀ
1
0,50
Assistants
socio-éducatif
Assistants
socio-éducatif
2ème
classe
{17,5/3S5èmes}
A
1
0,50
Assistants
socio-éducatif
1ér
classe
[17,5/S35èmes]
À
1
0,50
Assistants
socio-éducatif
classe
exceptionnelle
{17,5/35èmes)
A
1
0,50
* En
Equivalent
Temps
Plein Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
l'ouverture
de
poste
susvisée ;
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
primitif ;
DIT
que
l'emploi
d’animateur
du
RAM,
pourra
être
pourvu,
en
l'absence
de
candidat
titulaire,
par
un
agent
contractuel
;
FIXE
les
conditions
de
l’éventuel
recrutement
d’un
agent
contractuel
:
$
le
recrutement
sera
effectué
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
en
application
de
l’article
3-3
2ème
alinéa
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984;
le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
%
lagent
devra
justifier
de
la
possession
d’un
diplôme
égal
à
BAC+3 ;
%
le
montant
de
la
rémunération
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
tenant
en
compte : r
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
2ême
classe ;
L
des
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
;
-
la
qualification
détenue
par
l'agent
(diplômes
et/ou
niveau
d'étude)
;
-
l'expérience
professionnelle
de
l'agent ;
&
Monsieur
le
Président
est
chargé
du
recrutement
de
ce
personnel
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre
:
©
- Absents
: 5
Abstention
:
O0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le :
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19112-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
. 27
SEP, 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19112
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- BUDGET
PRINCIPAL
- FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/09/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
19112
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190924-19112-DE
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
4.1.1,
Création
Transformation
Suppression
de
postes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823..
27/09/2019 DCC
N°19-113
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
Mme
DRAGAN
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
COMBAT
a
donné
pouvoir
à
M.
COMBETTE
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
ZINESI
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
GODILLON
Date
de
convocation
: 18
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
MONNET
MODALITES
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Considérant
l'ouverture
de
postes
d’adjoints
d’animation
par
DCC
n°18-116
du
18
décembre
2018
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2019
modifié
par
DCC
n°19-34,
DCC
n°19-35
et
n°19-36
du
5
mars
2019,
DCC
n°19-71
du
28
mai
2019,
et
DCC
n°19-83
du
25
juin
2019
;
Considérant
la
réorganisation
du
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
lien
avec
la
redéfinition
de
l’intérêt
communautaire
concernant
les
activités
périscolaires
du
Mercredi,
induisant
une
augmentation
des
effectifs
d'enfants
accueillis
et
le
transfert
du
service
communal
de
Mornay-sur-Allier
;
Considérant
que
malgré
une
publicité
adaptée,
aucun{e)
candidat{e)
Adjoint
d’animation
titulaire
n’a
pu
être
recruté(e)
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
deux
postes
d’Adjoint
d'animation
ont
a
été
ouverts
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
service
ALSH.
En
l'absence
de
candidat
fonctionnaire
correspondant
au
profil
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
Monsieur
le
Président
propose,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
et
garantir
l'encadrement
nécessaire,
que
les
postes
puissent
être
occupés
par
des
agents
contractuels. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
DIT
que
les
emplois
d’animateurs
susvisés
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
lattente
du
recrutement
de
fonctionnaires ;
FIXE
les
conditions
de
ces
recrutements
comme
suit
:
Ÿ
le
recrutement
sera
effectué
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
en
l'application
de
larticle
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir;
$
pour
occuper
ces
fonctions,
l’agent
devra
disposer
du
BAFA
ou
diplôme
équivalent
;
%
le
montant
de
la
rémunération
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
tenant
compte
:
-
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
;
-
des
fonctions
occupées
et
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
;
>
la
qualification
détenue
par
l'agent
(diplômes
et/ou
niveau
d'étude)
;
>
l’expérience
professionnelle
de
l'agent ;
%
Monsieur
le
Président
est
chargé
du
recrutement
de
ce
personnel
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
012
du
Budget
Primitif.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 21
Contre:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190924-19113-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 27/09/2019
2
F SEP, 2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:19113
Page
1 sur
|
Objet
de
l'acte :
HEBERGEMENT
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
27/09/2019 27/09/2079 19113
{ voir
l'acte
associé
}
018-241800432-20190924-19113-DE
MODALITES
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
Matière
de
l'acte :
4,
Fonction
publique
4.2.
Personnel
contractuel
4.2.1.
Recrutement
Date
de
décision:
24/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4258930656823..
27/09/2019 Département
du
Cher
N°19/15
Finances
locales
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
suppression
d'une
régie
de
recettes
Vu
le
décret
N°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
et
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances,
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
DCC
N°14-13
en
date
du
15
avril
2014
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
14-36
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
;
Vu
l'arrêté
19-05
portant
nomination
d’un
régisseur
intérimaire
jusqu’au
18
septembre
2019
;
Vu
la
DCC
19-64
du
28
mai
2019
décidant
le
transfert
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
» au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Auhois
;
ARRETE
Article
1er:
Il
est
décidé
de
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la
vente
de
produits
touristiques
autres
que
des
« services
».
Article
2:
L'encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
fixé
est
300.00
€
est
supprimé. Article
3
:Le
fond
de
caisse
dont
le
montant
fixé
est
50.00
€
est
supprimé.
Article
4
:La
fermeture
de
cette
régie
prendra
effet
le
19
septembre
2019.
Article
5
:A
compter
du
19
septembre
2019,
il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
Madame
Elise
CLEMENT
en
sa
qualité
de
régisseur
intérimaire
de
cette
régie
de
recettes.
Elle
versera
au
comptable
assignataire
:
$&
La
totalité
des
recettes
encaissées
à
la
date
de
sa
sortie
de
fonction
;
&
Le
montant
du
fond
de
caisse
;
&
L'ensemble
des
valeurs
inactives
;
&
Les
registres
utilisés.
Article
7
:Monsieur
le
Président
et
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
Sancoins,
le
16
septembre
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190916-1915FL-AR Date
de
télétransmission
: 16/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 16/09/2019 16/09/2019
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1915FL
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
SUPPRESSION
REGIE
660
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/09/2019 16/09/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1915FL
( voir l'acte
associé
)
018-241800432-20190916-1915FL-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
16/09/2019 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.6.
Régies
https//iwww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=423780972 56343173728&exchangeTypeld=retour
111