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Arrêté - Rue Fontanes deambulation le 14.03.2025 entre 16h00 et 17h00 arrete temporiare de circulation n 25 AT 0446
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Fontanes deambulation le 14.03.2025 entre 16h00 et 17h00 arrete temporiare de circulation n 25 AT 0446)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0446
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE FONTANES
LE 14/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par APE GROUPE SCOLAIRE JEAN MACÉ demeurant 6 rue Jean Macé 79000 NIORT représentée par Madame Audrey GUILLOTEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_0788 en date du 07/03/2025 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre d'une déambulation entre l'école primaire et la maternelle dénommée "CARABOUM DE LÉCOLE JEAN MACÉ" ;
Considérant que la déambulation entre l'école primaire et la maternelle dénommée "CARABOUM DE LÉCOLE JEAN MACÉ" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/03/2025 entre le n° 4 et le n° 45 RUE FONTANES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 14/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 4 au 45 RUE FONTANES : La circulation des véhicules est interdite entre 16h00 et 17h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens pour les riverains de part et d'autre de la déambulation ;
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, APE GROUPE SCOLAIRE JEAN MACÉ.
Article 4 - Responsabilité
APE GROUPE SCOLAIRE JEAN MACÉ demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0446 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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