Conseil Municipal - conseil municipal 09092022

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Conseil Municipal - conseil municipal 09092022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 09092022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 0 09 9 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 22 2

L'an deux mille vingt-deux, le neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le trois septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du conseil.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire (représentant M. Christophe RICHARD), M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe (représentant Mme Odile BEAUPÉRIN), M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint (représentant M. Bernard BROCHARD), Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe, M. Sébastien BRÉGEON, M. Richard BIRAUD, M. Philippe ALLAIN, Mme Nathalie PELÉ, Mme Sophie CHAMPION, Mme Sophie ÉMAURÉ et Mme Jocelyne VANDENBERGUE.

֤Étaient excusés : M. Christophe RICHARD (représenté par M. Christophe PIET), M. Bernard BROCHARD (représenté par M. Patrice DELAUNAY), Mme Odile BEAUPÉRIN (représentée par Mme Fanny FROGER)

Secrétaire de séance : Mme Fanny FROGER

La séance est ouverte à 19h 40

I – Approbation du PV de la séance du 07 juillet 2022

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2022.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Certificats d’urbanisme

• Délivrance, le 12/07/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0023 pour un immeuble situé 75 rue du Grain d’Orge, cadastré section AE n° 86 d’une superficie totale de 359 m² situé en zone Ubc du PLU.

• Délivrance, le 12/07/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0024 pour un immeuble situé 7 rue des Artisans, cadastré section AB n° 191, d’une superficie totale de 4567 m² situé en zone Uy du PLU.

• Délivrance, le 12/07/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0025 pour un immeuble situé 48 rue du Grain d’Orge, cadastré section AE n° 80 d’une superficie totale de 414 m² situé en zone Ubc du PLU.

• Délivrance, le 02/08/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0026 pour un immeuble situé 1 La Petite Venise, cadastré section B n°s 589, 645 et 714 d’une superficie totale de 1486 m² situé en zone N et Nh du PLU.2

• Délivrance, le 06/08/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0027 pour des terrains situés La Moncellière, cadastré section B n°s 693, 702, 688, 694, 703, 709, 710, 169 d’une superficie totale de 3206 m² situés en zone A, Ah et N du PLU.

• Délivrance, le 19/08/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0028 pour des terrains situés La Grande Friche, cadastrés sections B n°s 189, 198, 205, 207, 408, 413, 418, 422, 424, 427 et 429 d’une superficie totale de 139 211 m² situé en zones A, An et N du PLU.

• Délivrance, le 07/09/2022, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.22.C0029 pour un immeuble situé 4 rue de la Libération, cadastré section AA n° 4 d’une superficie totale de 439 m² situé en zone Ua du PLU

2 – Déclarations préalables

 Demande n° 049.231.22.C0021 déposée le 12 juillet 2022 par M HALLER Olivier, pour la construction d’un abri de jardin et l’édification d’une clôture pour sa maison d’habitation située 9 rue du Pasty du Bois.

 Demande n° 049.231.22.C0022 déposée le 13 juillet 2022 par le SCI Chloro’fil, pour la modification de la façade du bâtiment situé 40 bis rue de la Libération.

 Demande n° 049.231.22.C0023 déposée le 13 juillet 2022 par M PROUST Sébastien, pour la surélévation du toit du garage, la réfection de la toiture, le changement d’un portail, la pose de volets, le ravalement de façade pour sa maison d’habitation située aux Bourneaux

 Demande n° 049.231.22.C0024 déposée le 15 juillet 2022 par M CAILLAUD Gérard, pour la construction d’un abri de jardin pour sa maison d’habitation située 38 rue du Grain d’Orge.

 Demande n° 049.231.22.C0025 déposée le 19 août 2022 par M. HALLER Olivier, pour la construction d’un abri de jardin et l’édification d’une clôture pour sa maison d’habitation située 9 rue du Pasty du Bois.

Arrivées de Mme Angélique PINEAU et M. Richard BIRAUD

3 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

75 rue du Grain d’Orge

8 rue d’Anjou

48 rue du Grain d’Orge

AE n° 86

AB n° 306

AE n° 80

16/2022 du 12/07/2022

17/2022 du 19/07/2022

18/2022 du 09/08/2022

B) Modification des limites territoriales des communes de Nuaillé et Trémentines – Avis du conseil municipal (article L. 2112—4 du code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations concordantes des 12 et 21 janvier 2022, les conseils municipaux des communes de Trémentines et de Nuaillé ont demandé que soit prescrite une enquête publique en vue de la modification des limites territoriales des deux communes par échanges de parcelles d’une superficie d’un peu plus de 6 hectares.3

En application de l’article L. 2112-2 du code général des collectivité territoriales, Monsieur le Préfet de Maine & Loire, aux termes d’un arrêté en date du 14 avril 2022, a décidé de procéder à une enquête publique dans les conditions et selon les modalités fixées par le code des relations entre le public et l’administration.

Cette enquête a eu lieu du mercredi 8 juin au vendredi 22 juin 2022, avec 2 permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Nuaillé et une permanence en mairie de Trémentines. A l’issue, le commissaire enquêteur a rendu son rapport dont les conclusions lui conduisent à formuler un avis FAVORABLE à la modification des limites territoriales entre les communes de Nuaillé et de Trémentines. Ainsi, les parcelles cadastrées section B n° 111, 112 et 113, d’une contenance totale de 6ha 11a 34ca, actuellement sur le territoire de Nuaillé, rejoignent le territoire de Trémentines, en échange de la parcelle cadastrée section ZY n° 63, de même contenance, actuellement sur le territoire de Trémentines pour rejoindre le territoire de Nuaillé.

Conformément à l’article L. 2112-4 du code général des collectivités territoriales, il revient désormais aux deux communes de délibérer une nouvelle fois afin de donner leur avis sur cette modification, à la lumière du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Émet un avis favorable à la modification des limites territoriales entre les communes de Nuaillé et de Trémentines, telles que précisées ci-dessus

C) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Broyage

Organisée par l’Agglomération du Choletais, la prochaine campagne, sur la commune de Nuaillé, aura lieu le vendredi 14 octobre, sur le site de l’ancien écopoint, rue de la Caille.

➢ RD n° 160 E

A l’occasion d’une rencontre avec des représentants du Département de Maine et Loire, il a été exposé le projet d’un aménagement de voie cyclable à prendre dans l’emprise de la RD 160 E, reliant Nuaillé à Trémentines. Cet aménagement, programmé en 2023, sera entièrement pris en charge par le Département. Il est prévu, par la suite, de rétrocéder cet axe routier à l’Agglomération du Choletais.

➢ Cimetière communal

En raison du planning de travail de l’entreprise CDR, les travaux de maçonnerie ne pourront commencer que début 2023.

➢ Concours des maisons et jardins fleuris

Les fortes chaleurs de cet été et la sécheresse qui en a résulté obligent, compte-tenu de l’état de la végétation, à l’annulation du concours communal 2022 des maisons et jardins fleuris.

➢ Liaison douce (RD 200)

La cérémonie d’inauguration a eu lieu ce matin, en présence d’une bonne assistance et d’une météo pas trop capricieuse.

➢ Inondations

Les fortes pluies qui se sont abattues dans la nuit du 13 au 14 août dernier, ont provoqué un certain nombre d’inondations. Pour l’une d’entre elles, le particulier a décidé d’engager la responsabilité de la commune auprès de sa compagnie d’assurance. Un rendez-vous contradictoire avec l’expert sera organisé sur place.

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Marché communal

La prochaine édition se tiendra demain, samedi 10 septembre, pour laquelle de nombreux commerçants sont attendus.4

➢ Balade du Patrimoine

Organisée le dimanche 25 septembre matin, Mme FROGER en précise l’itinéraire qui, comme pour les éditions précédentes, se terminera par une collation offerte par la commune dans les jardins de l’ancien presbytère

➢ Repas des Aînés

Annulé depuis 2 ans en raison de l’épidémie de covid, il a été décidé, pour l’édition 2022, de le décaler en programmant cette traditionnelle manifestation le dimanche 4 décembre. En revanche, le site reste le Domaine de la Seigneurie. D’ici cette échéance, il conviendra aux membres de la Commission d’en définir les modalités d’organisation.

➢ Bulletin annuel

En vue de la parution du prochain bulletin annuel, prévue en janvier 2023, les travaux de rédaction et de mise en page vont commencer sous peu.

➢ Concert

Dans l’éventuelle perspective du concert public du groupe « Les Fo’Plafonds », en 2023, il va falloir s’assurer de la logistique nécessitée par cet événement. Pour ce faire, la commune va se rapprocher du Centre Technique Municipal de Cholet.

➢ Illuminations de Noël

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des craintes qui pèsent sur le maintien ou on de la mise en place des illuminations de Noël. En effet, le contexte énergétique européen ne semble pas propice à ce type de manifestations. Les problèmes d’approvisionnement avec des risques de coupure, et les conséquences financières qui vont avec, se confirment de jour en jour. Avant toute prise de décision, il est proposé d’en faire l’analyse des incidences budgétaires.

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

A) Contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux (2023-2026) – Adhésion de la commune de Nuaillé au groupement de commandes de la ville de Cholet

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que par délibération du 23 mars 2018, le conseil municipal avait décidé d’adhérer au groupement de commandes relatif au contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux, dont le coordonnateur est la Ville de Cholet.

Par cette adhésion, la commune de Nuaillé, avec d’autres communes de l’Agglomération du Choletais, bénéficie, depuis décembre 2018, d’un prestataire unique assurant les contrôles de sécurité dont il s’agit.

Le marché correspondant arrivant bientôt à échéance et afin de poursuivre la démarche d’achat commun, il est proposé de constituer, pour la période 2023/2026, un nouveau groupement de commandes. A cet effet et en application de l’article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention sera conclue entre les membres du groupement, pour en fixer les règles de fonctionnement. Les contrats seront passés sous forme d’accords-cadres, à bons de commande, d’une durée d’un an, à compter de leur notification, reconductibles expressément trois fois, par période d’un an, selon des montants annuels maximums fixés par commune, celui de NUAILLÉ s’établissant à 2 000 €. Compte-tenu des montants financiers respectifs des communes composant le groupement de commandes existant, la ville de Cholet sera désignée comme coordonnateur du nouveau groupement, qui sera chargée :

 De procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants ;

 De signer et de notifier les marchés correspondants ;

 De résilier, le cas échéant, les contrats conclus sur la demande de chacun des membres du groupement pour son propre compte.

A l’issue de son exposé, Monsieur FREIN demande à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Nuaillé au groupement de commandes relatif au contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux, dont le coordonnateur sera la Ville de Cholet et d’approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte que la commune de Nuaillé adhère au groupement de commandes relatif au contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux, dont le coordonnateur sera la Ville de Cholet ;5

- Approuve les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, de manière générale, tout document se rapportant à ce dossier.

B) Informations diverses

Monsieur Régis FREIN, adjoint, fait part à l’assemblée des informations suivantes :

➢ Ecole publique de la Vallonnerie

Les travaux programmés cet été ont été réalisés conformément au planning. Madame NANTILE, directrice, a fait part, aux élus, de sa satisfaction avant de les en remercier.

➢ Local communal 25 bis rue de la Libération

Vacant depuis le départ de la société DAD Informatique, ce local serait susceptible d’intéresser M. MAZOUZ, qui exerce sur la commune de Nuaillé, depuis 2019, l’activité de chauffeur-taxi. Une prochaine rencontre avec ce dernier va être organisée afin d’en définir la suite à donner.

➢ Réparation

En réponse à une demande des propriétaires dont le garage jouxtant les jardins de l’ancien presbytère avait été endommagé lors de sa réalisation (formation de fissures), un devis avait été sollicité auprès d’un maçon. Le montant proposé s’avérant quelque peu élevé, il sera demandé un 2nd devis auprès d’une autre entreprise.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

A) Interventions Musicales en milieu scolaire (IMS) – Reconduction de la convention avec l’Agglomération du Choletais – Année 2022/2023

Madame Angélique PINEAU, adjointe, rappelle au conseil municipal que la commune de Nuaillé, depuis plusieurs années, a noué un partenariat avec le Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais en lien avec les écoles.

Plus précisément, ce partenariat consiste en des cours d’éducation musicale, dispensés dans les deux écoles de Nuaillé, construits autour d’un projet pédagogique présenté par leurs soins.

Pour cette nouvelle saison, les demandes déposées s’établissaient de la manière suivante :

- pour l’école privée « Ange Gardien » : 1 unité de projet représentant 16 séances – Intitulé du projet : « Contes & Musique ».

- pour l’école publique de la Vallonnerie : 2 unités de projet représentant 32 séances – Intitulé du projet : « Mur des sons ».

Examinés successivement par une Commission Technique et une Commission Délibérative, ils ont reçu, tous deux, un avis favorable.

Ces interventions musicales s’effectueront sur le temps scolaire, avec le concours d’un ou plusieurs enseignants du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais et selon les modalités suivantes :

- pour l’école privée « Ange Gardien » : 1 unité de projet, sur la base de 45 mn devant la classe et 15 mn de concertation, sur une durée d’un semestre,

- pour l’école publique de la Vallonnerie : 2 unités de projet, sur la base de 45 mn devant la classe et 15 mn de concertation, sur une durée d’un semestre.

Le nombre total de séances, pour les 2 écoles, s’établirait à 48, au tarif de 55 €/séance, ce qui porterait le montant total de la participation de la commune, pour l’année scolaire 2022/2023, à 2 640,00 €. Une convention, dont Mme PINEAU précise les principaux termes, vient fixer les modalités administratives et financières pour la reconduction de ce partenariat. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention à passer entre la commune de Nuaillé et l’Agglomération du Choletais pour l’intervention, dans les écoles privée et publique de la commune et au titre de l’année scolaire 2022/2023, d’enseignants du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais ;

- Précise que ces interventions musicales s’effectueront à raison de 16 séances pour l’école privée Ange Gardien et 32 séances pour l’école publique de la Vallonnerie, soit, au total, 48 séances au tarif de 55 €/séance, portant la participation financière de la commune à un montant total de 2 640,00 €, à laquelle s’ajoutera le remboursement des frais de déplacement des enseignants ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier ;

- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

B) Informations diverses

Madame Angélique PINEAU, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Effectifs scolaires - Rentrée 2022

MATERNELLES ELEMENTAIRES

TPS PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 TOTAL

ECOLE PRIVEE 3 3 7 1 16 3 5 4 5 47

ECOLE PUBLIQUE 6 8 12 18 12 8 14 9 12 99

➢ Familles Rurales

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une rencontre avec les représentants de la Fédération Départementale de Maine & Loire (président et directeur) s’est déroulée en Mairie le 30 août dernier. Cette rencontre avait pour objectif de faire le point sur le suivi budgétaire des activités gérées par cet organisme, ainsi que le transfert du service et du personnel au 1er janvier 2023. La Fédération s’est efforcée de répondre aux questions que la commune avait soulevées par courriel adressé peu avant, mais la discussion qui s’en est suivie, bien que courtoise, s’est déroulée dans un contexte quelque peu tendu. Chacune des parties a pu développer ses arguments mais Monsieur le Maire semble réservé sur les conditions dans lesquelles la fin de ce partenariat va se dérouler. Un accompagnement juridique, le cas échéant, pourrait s’avérer utile.

Par ailleurs, il informe l’assemblée que lui-même, accompagné de Pierre GABARET, secrétaire de Mairie, ont rencontré, le vendredi 2 septembre dernier, les sept salariés de Familles Rurales. A tour de rôle, il leur a été exposé les conditions de reprise des activités et de leur prochain transfert dans les effectifs communaux – spécialement les incidences salariales et statutaires. Ils auront chacun à se prononcer sur leur acceptation ou leur refus pour intégrer ce transfert, leur réponse devant parvenir en Mairie, au plus tard, le 7 octobre prochain.

➢ Espace Loisirs Itinérant (ELI)

Dans l’attente de la communication du bilan définitif, les premiers retours de l’édition 2022 sont très positifs. Pour la première semaine, on a compté 18 enfants et 21 pour la seconde.

➢ Réunion

La Commission tiendra sa réunion de rentrée le mercredi 28 septembre, à 20h 45.7

VI – Divers

A) Budget communal 2022 – Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution budgétaire nécessite de procéder à quelques adaptations du budget principal 2022.

En effet, consécutivement à la passation d’écritures de cession d’immobilisation non prévues budgétairement (achat avec reprise d’une tondeuse), les crédits initialement inscrits au BP 2022 pour la constatation annuelle des amortissements (chapitre 042 en section de fonctionnement et chapitre 040 en section d’investissement) s’avèrent désormais insuffisants.

Les écritures à prendre en compte s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre 023 - 2 000,00 €

Chapitre 042 2 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre 021 - 2 000,00 €

Chapitre 040 2 000,00 €

Il est demandé à l’assemblée d’adopter les modifications apportées au budget communal 2022 comme indiquées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les mouvements inscrits dans la décision modificative n° 1 ;

- Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision modificative.

B) Risques statutaires du personnel communal – Contrat d’assurance groupe – Demande de rattachement de la commune de Nuaillé à la consultation organisée par le Centre de Gestion de Maine & Loire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire, pour le compte des collectivités du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du code des communes et du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protection liée à la maladie, l’accident l’invalidité ou au décès (articles L. 821-1 et L. 829-2), ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels. Compte tenu de l’intérêt exprimé par les collectivités adhérentes au Centre de Gestion de Maine et Loire, pour une négociation de ce type de contrat d’assurance à l’échelle du département, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de s’engager dans une nouvelle consultation. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rattacher la commune de Nuaillé à la consultation lancée par le Centre de Gestion, afin de bénéficier des conditions de négociation. A cette occasion, il rappelle les caractéristiques de la consultation :

- Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels ;

- Franchise de 60 jours fermes cumulés pour la maladie ordinaire, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise ;

- Garantie des charges patronales (optionnelle)

- Option : franchise de 30 jours fermes pour accident de travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Demande le rattachement de la commune de Nuaillé à la consultation lancée par le Centre de Gestion de Maine et Loire pour la couverture, à compter du 1er janvier 2023, des risques statutaires des agents titulaires et contractuels ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la demande de consultation correspondante ainsi que toute pièce s’y rapportant.

C) Informations diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier parvenu en Mairie le 27 juillet dernier, émanant de particuliers habitant le quartier de la Borderie. A travers ce courrier, ils souhaitent interpeller les élus municipaux des désagréments sonores occasionnés par l’utilisation du panneau de basket installé au Domaine Sportif de la Roche Combrée qui, devient, par la même occasion, un lieu de rassemblement festif aux horaires plus ou moins décalés. Prenant acte de ce courrier, les élus municipaux échangent sur les différents points évoqués.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h 00

Prochaine séance : Jeudi 20 octobre 2022 – 20h 00

Le secrétaire de séance

Mme Fanny FROGER

Les membres présents à la séance

M. PIET M. FREIN M. DELAUNAY Mme PINEAU M. BRÉGEON

M. ALLAIN Mme PELÉ Mme CHAMPION Mme ÉMAURÉ M. BIRAUD

Mme VANDENBERGUE9