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Conseil Municipal - Délibérations CM 28.05.2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 28.05.2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
bd “Ur ailanire - «A
+
OBJET :
SOCIETE
SPL-XDEMAT -
REUNION DE
L'ASSEMBLEE
GENERALE SUR LA
RÉPARTITION DU
CAPITAL SOCIAL
N° 24-051
du registre des
délibéraions
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
CXCTCICe : 22
Nombre de présents ou
représentés : [7
Date de convocation :
Le 22 mai 2094
Datc d'affichage :
Lc 22 ma 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Elôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis EÉSCHARD), Didier TALON
Mmes Florence DOUCE, Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alcxandra
HACHEF, Francine PICAVET
Mme Pauline ACCARIES à donné pouvoir à M. Jean-I ouis EÉSCHARD M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATTIYS donne pouvoir à Mme Chrisuine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Picrre SABLON a donné pouvoir à Minc Annie GALBY
Absent(s)_excusé(s) MM. Manucl CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGLROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAIIEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE AI MEIDA
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 cst lu ct adopté à l'unanimité
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été crééc le 27 février 2012
par les Déparicments de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vuc de fournir à ses acüonnaires, des prestations liécs à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité à adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute- Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, ct de Meurthe-ct-Moselle, de nombreuses communes el plusicurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptat 8 282 actionnaires.
Chaque année, conformément à l'arucle 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de
l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l'occasion de celte réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la réparütion du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
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Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 12h06
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_051-DE En cllet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce tre unc action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur dispariion administrative ou fauic d'utilisation des outils mis à leur disposiion.
Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été venducs à des collecuvités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachctées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, lautc d'utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions onl cu pour conséquence de modifier la répartilon du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparli comme suil :
- le Département de l'Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - lc Département de l'Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital socid, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Dépariement de Meurthe-et-Moscelle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 aclions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 856 actions soit 2,77 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du
capital social détenues par 3 274 actionnaires.
Sur ces 3 841 actions communales et intercommunales, 527 sont auboiscs, 527 axonascs, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-ct- moscllancs, 121 meusiennes et 479 vosgicnnes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, sc ventilent comme suil sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire Nombre % Nombre % départemental d'actions d'actionnaires
Aube 7 084 55,18 % 500 15,28 %
| Aisne L 186 9,94 % 526 16,03 %
Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 %
Marnc 845 6,58 % 277 8,44 %
Haute-Marne 697 5,48 % 416 12,68 %
Mecurthc-ci- 938 781% 612 18,65 % Moselle
Meusc 626 4,88 % 122 3,72 %
Vosges 835 6,50 % 479 14,59 %
Total 12 838 8 282
Celle nouvelle réparüilion du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, scra soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de la SPL.
Or, selon Particle L, 1524-1 du Code général des collecüvités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, «à peinc de nullité, l'accord du représentant d'une collccüvité territortale (..) sur la modification portant sur (..) la composition du capital (..) ne pcul intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
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Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 12h06
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24 051-DE Il convient donc d'approuver la nouvelle répartiüon du capital social de la société SPL.- Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Le Conscil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente ct faisant apparaître la ventilation territoriale suIvanle :
- lc Département de l'Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - lc Département de l'Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- lc Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 acüons soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;
-__ de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la sociélé SPI-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Adopié à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décisi cerUliéer CHÉGUOÎTE, MER
eu Préleeure le: 3 Ù MAT 2024
Publiée le : 3 1 MAI 2024
Nolifice le :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 12h06
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_051-DE yat g
« »
OBJET :
DELIBERATION
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN POSTE DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL 2EME
CLASSE A TEMPS
COMPLET LT D'UN
POSTE D’'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRIFORIAL A
TEMPS NON
COMPLET
N° 24-052
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
excreiec : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocaliou :
Le 22 mai 2024
Date d'affichage :
Le 22 mai 2094
Décision cerlihéc
en Préfecture Île : S'UMAT 20%
3 1 MAI 2024 Publiée Le : Notiliéc le !
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heurcs 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Vérouique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Francine PICAVET
Mmc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Louis LSCHARD
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATHYS donne pouvoir à Mme Christime GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
M. Pierre SABLON à donné pouvoir à Mine Annie GALBY
Abseut(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Ludovic WELCHE Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Codc général de la lonetion publique, notamment sou article 1339-93,
Vu l'ordonnance u°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Cousidérant qu’il est nécessaire de pérenniser le poste de Responsable de Service Entretien el Localion,
Considérant qu'il est nécessaire de portier le nombre d'heures de Mme SIMEON à 95h (au licu de 17h30) pour les besoins de service,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'ouvrir :
e un poste de technicien territorial 2ème classe catégonce B - temps compleL.
La rémunération de base de l’agent sera calculée par rélérence à l'indice brut 599/Majoré 509,
un poste d’adjoint technique territorial - temps non complet (25h).
Fa rémunération de base de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 374/Majoré 870.
Les crédits correspondants sont inserits au budget.
Adopté à l'unanimité,
P
Au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 13h54 1e de l'AR : 051-215102013-20240528-24_052-DE #4 4 Viatlanisé
« »
OBJET :
VALIDATION
DES RADIATIONS
DE POSTE
SUTTE AUX
AVANCEMENTS
DE GRADE 2023
N° 24-053
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
excrcice : 29
Nombre de présents où
représenLés : 17
Datc de convocation :
Le 22 mai 2024
Datc d'affichage :
Le 22 ma 2024
MAIRIE DE DORMANS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Dorinans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET MM. Philippe DUMON'#, Jean-Louis ESCHARD), Didier TALON
Mines Florence DOUCET, Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACTIET, Francine PICAVET
Minc Paulinc ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATITYS donne pouvoir à Mmc Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Picrre SABLON à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 cst lu ct adopté à l'unanimité
Considérant les hgnes directrices de gestion validées par arrêté du 24 avril 2098,
Considérant les décisions d’avancements de grade validées par la conmunission du:
personnel le 21 sepiembre 2093,
Considérant l'arrêté du Maire portant sur les tableaux d’avancements de grade 2093
validés par le CDG51,
Considérant la délibération n°23-071 du Conseil Municipal du 19 octobre 2093 fixant
les taux de promotion pour les avancements de grade 2093,
Considérant l’avis favorable rendu par le Comité Social l'erritorial dans sa séance du 9
Avril 2024.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collecüvité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Compie tenu des nécessités de services, il convient de modifier le tableau des emplois ain de rééquilibrer les effecufs sur les postes actifs au sein de la Mairic de Dormans.
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Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h00
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_053-DE Décision certifiée cexécuioire, reçue
en Préfecture le : 3 Î MAI 2074
Publiée le : 3 1 MAI 2074
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-_ d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter de la
date de la présente délibération, et de radier les emplois suivants :
- 8 postes d’adjoint administratif territorial - temps complet
- 8 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe - temps complet
3 postes d’adjoint technique territorial - temps complet (1 poste restant ouvert pour le service technique)
- 8 postes d’adjoint territorial d'animation - temps complet
L poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles - temps complet
- de conserver les postes, ci-dessous listés, ouverts :
- 2 postes d’adjoint technique territorial - temps complet
- 2 postes d’adjoint territorial d'animation - temps complet
- 1 poste d’auxiliaire de puériculiure de classe Normale - temps complet
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marc,
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Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h00
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24 _053-DE OBJET :
PROPOSITION
DES TAUX DE
PROMOTION
POUR LES
AVANCEMENTS
DE GRADE
N° 24-054
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Lc 22 ma 2024
Date d’aflichage :
Le 22 mai 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc 'TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD), Didier FALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHEY,, Francine PICAVET
Minc Paulinc ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATHYS donne pouvoir à Mme Chrisüne GALOPEAU DE AI MEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Pierre SABLON a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Ludovic WELCHE
Mines Paulinc ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secréturc de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMLIDA
Lc procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant les lignes directrices de gestion validées par arrêté du 24 avril 2093,
Conformément au 2" alinéa de larücle 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiliée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il
apparent désormais à chaque assemblée délibéranic de fixer, après avis du Comité Social ‘l'erritorial, le taux de promotion permeltant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour étre nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu l'avis du Comité Social l'erritorial en date du 09 Avril 2024.
Il apparüent désormais au conseil municipal de fixer Le taux de promotion pour chaque grade acecssible par la voic de l'avancement de grade.
Le Comité Social Territorial a alors été saisi le 09 Avril 2024 ct a émis un avis favorable sur la proposition des ratios d'avancement de grade (tableau ci-dessous).
Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ de déterminer les taux de promotion suivant le tableau ci-dessous :
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Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h36
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_054-DE Décision cerüliée €
en Préfecture le :
Publiée le :
Notiliéc le :
#0 MAI 2
3 1 MAI 202
COLLECTIVITÉ : COMMUNE DE DORMANS
NOMBRE D'HABITANTS : 2 960
EFFECTIF GLOBAL DE LA COLLECTIVITE (fonctionnaires uniquement) : 37
EFFECTIF DE LA COLLECTIVITÉ éligible aux avancements 2094 : 5
NOMBRE TAUX DE
: 3 D SE D’AGENTS . SES 7 PROMOTION GRADE D'ORIGINE DANS LE GRADE D'ACCES PROPOSÉ.
GRADE (en %)
D Adjoint Technique
Femtienmque 3 Tomitorial Principal 100 l'erritorial êre 2" classe
TT Te Adjoint l'erritorial
Adjoint Pcnional 1 d'Animation Principal 100 d'Animation Le %" classe
Auxihaire de Auxiliaire de
Puériculture de classe 1 Puériculture de classe 100
Normale Supéricure
Adopté à l’unanirnité,
Pour extrait conforme,
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_054-DE
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Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h36 è4- vialleatrg «
OBJET :
DELIBERATION
RELATIVE A
LA MISE EN PLACE
DE LA PRIME
POUVOIR D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
2023
N° 24-055
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Dac de convocation :
Le 22 mar 2094
Date d'affichage :
Le 22 mai 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD), Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Chrisüine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alcxandra
HACHET, Francine PICAVET
Minc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Manucl CORDETRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Bruno MATHYS donne pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
M. Pierre SABLON a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGERO®, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Picrre SABLON, Ludovic
WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 28 nrars 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
Vu le code général de la fonction publique :
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection
du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle pour certans agents publics de la fonction publique territoriale :
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 9 Avril 2024 |
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de
rémunération des agents publics dans le
réglementairement ;
respeci des plafonds définis
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibéranie, afin d’amortr le choc de
Pinflaion et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d'instaurer la prane
forfutaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : LES BÉNÉFICIAIRES 1 CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime cst atribuéc aux agents fonctionnaires uitulaires cl stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions
cumulatives ci-dessous :
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Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h44
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_055-DE Avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2093,
Avoir perçu une rémunération brute imféricure ou égale à 39 000 curos au litre de la période courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2093,
Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2093.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du !" juillet 2022 au 30 juim 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issuc des heures supplémentaires défiscaliséces.
ARTICLE 2 : LA DETÉRMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organc délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime, La présente délibération vise à fixer les primes selon les conditions préposécs par les élus à savoir: prime maximum de référence pour chaque tranche déduite de 20 %.
Rémunération brute perçue au titre de la Montant calculé pour les
période courant du 1° juillet 2022 _— is agents de li commune
au 80 juin 2023 c'erence de Dormans
Inféricure ou égale à 23 700 € 800 € 640 €
Supérieure à 28 700 € et mféricurc ou égale à 27 300 € 700 € 560 €
Supéricure à 27 300 € ct inténcurc ou égale Rae à 29 160 € 600 € 480 €
Supéricure à 29 160 € ct inféricurc ou égale à 30 840 € 500 € 400 €
Supérieure à 30 840 € ct inféricurc ou égalc
à 32 280 € ES PAUE
Supérieure à 32 280 € ct inléricurc ou égale a
à 33 600 € bas AUQIE
Supéricure à 33 600 € ct imléricure ou égale
à 89 000 € 300 € 240 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2098.
Lorsque l'agent n'a pas élé employé ct rémunéré pendant la totalité de la période du 1°
juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute cest divisé par le
nombre de mois rémunérés sur celte même période puis multiplié par douze pour
déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1” juillet 2022 au 30 juin 2093, la rémunération prise en compile cest celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigéc si besoin pour correspondre à une annéc pleine.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h44
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_055-DE Décision cerliliéc exécutoire, reçue
en Préfecture le : 3 ÿ MAI 2074
Publiée Ie : 3 1 MAI 2024
Notiliée le :
ARTICLE 3 : LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur publie qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient ct rémunèrent l'agent. au 30 juin 2093 la primc cest versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 80 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achai exceptionnelle n’est pas reconducüble.
ARTICLE 4 : LES CONDITIONS DE CUMUL.
Cetic prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Ftat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militares.
ARTICLE 5 : L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’auribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait Pobjet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération,
ARTICLE 6 : EXECUTION
Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telcrecours.fr.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Hichel COURT EAU,
Copie pour impression dE o VA RiTaar ré
A
»
OBJET :
BUDGET
GENERAL - DUREES
D'AMORTISSEMENT
FONDS DE
CONCOURS
N° 24-056
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
CXErCICC : 22
Nombre de présents ou
rcpréseniés : 17
Date de convocation :
Le 22 mai 2024
Date d'affichage :
Le 22 mai 2024
Décision cerliliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 3 f MAI 2024
Publiée le : 3 1 MAI 2024
MAIRIE DE DORMANS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se soni réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier FALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHE’, Francine PICAVET
Minc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Manucl CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATHYS donne pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Pierre SABLON a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Absent(s MM. Manucl CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Picrre SABLON, Ludovic
WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
I convient d’amortir sur le budget général de l'exercice 2024 la subvention
d'équipement versée par la commune pour :
- La Communauté de Communes des Paysages de la Champagne - travaux
d'aménagement (voirie et réseau pluvial) rue du bois à Soilly pour un montant de
10 195.95€ sur 5 ans.
Les crédits nécessaires pour passer Les écritures sont inscrits au budget général de
l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
= d’amortir sur la période indiquée ci-dessus à compter de l'exercice 2094.
Adopié à l'unanimité,
Pour extrait contormce,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h46
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24 056-DE AULLILLLITPT « =
ê
OBJET":
AVENANT N°1 LOT
N°1 - SARL SNA) -
TRAVAUX
D'EXTENSION DE
LA MAISON DE LA
PETTIE ENFANCE
N° 24-057
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocation :
Le 22 mai 20924
Date d'affichage :
Le 22 mai 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôicl de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Märc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELE l MM. Plulippe DUMON, Jean-Louis ESCHARD), Didier TALON
Mmes Florence DOUCE, Chrisunc GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACIIET, Francine PICAVET
Mine Pauline ACCARIES à donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Manucl CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATTHTYS donne pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULE a donné pouvoir à Mine Florence DOUCET M. Pierre SABLON à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Abseni(s) cexcusé(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 cst lu ct adopté à l'unanimité
Considérant l’article R 2122-8 du code de la Commande Publique,
Considérant les articles R2194-2 et R 2194-3 du code de la commande publique
Considérant la délibération n°22-022 du Conscil Municipal en date du 17 mars 2022 lançant le MAPA pour les travaux d'extension de la maison de la petite enfance,
Considérant la délibération n°23-065 du Conseil Municipal du 27 juillet 2023 retenant les entreprises pour les travaux ct relançant la procédure MAPA pour le lot n°10 Plomberie Sanitaire infructucux,
Considérant la délibération n°23-075 du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 retenant l’entreprise pour le lot n°10 Plomberie Sanitaire,
Considérant la délibération n°24-029 du Conseil Municipal du 27 février 2024 adoptant l'avenant n°! pour le lot n°4 Couverture Zingucric,
Considérant la délibération n°24-030 du Conseil Municipal du 27 février 2024 rcienant l'entreprise pour la pose de panneaux photovoltaïques,
Monsieur le Maure informe l'assemblée délibérante que des modilications sont apportées au lot n°1 Démolition - terrasscinent - aménagements extérieurs attribué à la SARL SNAJ comme suivant :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h48
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_057-DE Travaux en moins :
e Voirie légère, fourniture et pose de bordure en bélon préfabriqué, modification réseaux, parc à vélo pour un montant de 5 290.,68€ hors taxe Travaux en plus :
e Mise à jour des quantités ct prestations sur reprise d’enrobé, fourniture et posc de bordure en béton préfabriqué, modification réseaux, parc à vélo et repose du portillon
e Création d’une place de parking PMR comprenant dépose de bordure et rcpose surbaissée, fouille en excavaion fond de forme, voirie légère, fourniture et pose de bordure et repose surbaissée, fourniture et pose d’un panneau PMR,
pour un montant de À 534.49€ hors taxe
La présente délibération vise à valider l’avenant n°1 du lot n°1 pour un montant en moins-value de 756.19€ hors taxe faisant évoluer à la baisse le montant de ce lot qui passe de 24 825.69€ hors taxe à 24 069.50€ hors taxe soit une diminution de 3.14%.
Vu le budget communal,
Le Conscil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsicur le Mairc à signer l'avenant n°! au marché signé avec l'entreprise SNAJ pour un montant en moius-valuc de 756.19€ hors taxe, portant ainsi le montant total du lot n°1 à 24 069.50€ hors taxe.
Adopté à l’unaninité,
Michel COURTEAUX
Décision certiliéc exécutoire, reçue
en Préfecture le û MAI
2024
Publiée Le : 3 Î MAI 2074
Noûfiée le :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h48
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_057-DE OBJET :
ADOPTION D'UN
ACTE DE SOUS-
"FRATTANCE N°4 -
IE GROUPE HELIOS
- TRAVAUX DE
SECURISATION
ROUTIERE
HAMEAUX DE
CHAVENAY,
VASSIEUX
ET VASSY
N° 24-058
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocalion :
Le 22 mai 2094
Date d'affichage :
Le 22 mai 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Donnans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATTTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD), Didier L'ALON
Mines Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Francine PICAVET
Mme Paulme ACCARILS a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Manucl CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATTIYS donne pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Picrre SABLON a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Absent(s)_cexeusé(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Picrre
WELCHE
Mnics Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Minc Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 cst lu ct adopté à l'unamimité
Dominique
SABION, Ludovic
Considérant la loi n°75-1340 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et
notamment son arücle 8,
Vu le Code Général des Collectiniés Territoriales,
Vu la délibération n°22-077 du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à engager Loutes les démarches pour la réalisation des travaux de sécurisalion routière des hameaux de Chavenay, Vassieux et Vassy,
Considérant la délibération n°22-086 du conseil Municipal du 28 novembre 2022 sollicitant les dernandes de subventions,
Considérant la délibération n°22-096 du conseil Municipal du 5 2023 réactualisant le plan de financement de ces travaux,
janvier
Considérant la délibération n°23-076 du conscil Municipal du 19 octobre 20928 retenant l’entreprise pour la réalisation des dits travaux,
Considérant la délibération n°24-081 du conseil Municipal du 27 février 2024 adoptant l'acte de sous-traitance n°l pour la signalétique temporaire,
Considérant la délibération n°24-032 du conseil Municipal du 27 février 2024 adoptant l'acte de sous-trailance n°2 pour la signaléuüque temporaire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h50
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24 058-DE Considérant la délibération n°24-048 du conscil Municipal du 28 mars 2024 adoptant l'avenant n°1 au marché pour l'installation de panneaux de signalisation dans des
lourrcaux acier 80 x 40 afin de faciliter leur remplacement, le cas échéant et d'ajouter
des potclets et des barrières supplémentaires,
Considérant la délibération n°24-049 du conseil Municipal du 28 mars 2024 adoptant
l’acte de sous-traitance n°3 pour la partie pose de bordure en ilot,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’entreprise
« Eiffage», d’un acte de sous-traitance au bénéfice de l’entreprise « T1 Groupe Helios »
situéc à Bétheny pour la partic signalisation définilive pour un montant de 1 959.75€
hors laxe, suite à l'avenant n°1 adopté par délibération le 28 mars 2024.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux réalisés par un sous-traitant
restent sous la responsabilité du seul titulaire du lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accepter de la société « Filfage » située à Reims (51) un acte de sous-traitance au bénéfice de l’entreprise «T1 Groupe Hclos » située à Bétheny pour la partie
signalisation définitive pour un montant de { 959.75€ hors taxe.
Adopté à l'unanimné,
Po
Michel COURTEAUX
Déasion certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 3 û MAI 2024
Publiée le : 3. 1 MAI 2024
Nolifiée le :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h50
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_058-DE OBJET :
AVENANT N°2 -
TRAVAUX DE
SECURISATION
ROUTIERE
HAMEAUX DE
CHAVENAY,
VASSILUX
ET VASSY
N° 24-059
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Norubre de membres en
cxercicc : 29
Nombre de présents ou
représentés: 17
Datc de convocation :
Lc 22 ma 20924
Dac d’ulichage :
Le 22 mai 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Anne GALBY, Isabelle MICHELET MM. Philippe DUMON', Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Francine PICAVET
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jcan-louis SCITARD M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATHYS donne pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mine Florence DOUCE M. Picrre SABLON à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
MM. Manucl CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique Absent(s
LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Picrre SABLON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIEFS, Séverine LAHEMADE, Pascale LÉGER
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 cst lu et adopté à l'unanimité
Considérant l'article R 2123-1 du code de la Commande Publique,
Considérant les articles R 2194-2 et R 2194-3 du code de la commande publique
Vu la délibération n°22-077 du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 autorisani Monsieur le Maire à engager toutes les démarches pour la réalisation des travaux de sécurisalion routière des hameaux de Chavenay, Vassicux et Vassy,
Considérant la délibération n°22-086 du conscil Municipal du 28 novembre 2022 solhcitant les demandes de subventions,
Considérant la délibération n°22-096 du conseil Municipal du 5 janvier 2093 réactualisant le plan de financement de ces travaux,
Considérant la délibération n°23-076 du conseil Municipal du {9 octobre 2093 retenant l'entreprise pour la réalisation des dits travaux,
Considérant la délibération n°24-031 du conseil Municipal du 27 février 2024 adoptant l'acte de sous-traitance n°[ pour la signalétique temporaire,
Considérant la délibération n°24-032 du conseil Municipal du 27 février 2024 adoptant l'acte de sous-traitance n°2 pour la signaléuüque temporaire,
Copie pour impression ‘
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h50
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_059-DE Décision certiliée exéculoire, reçue
en Préfecture le 3 \ MAI 2074
3 1 MAI 204 Publiée le : Notiliée le :
Considérant la délibération n°24-048 du conseil Municipal du 28 mars 2024 adoptant l'avenant n°1 pour l'installation de panneaux de signalisation dans des fourreaux acier 80 x 40 afin de faciliter leur remplacement, le cas échéant ct d'ajouter des potelets el des
barrières supplémentaires,
Considérant la délibération n°24-049 du conscil Municipal du 28 mars 2024 adoptant l'acte de sous-traitance n°3 pour la partie pose de bordure en ilots,
Considérant la délibération n°24-058 du conscil Municipal du 28 mai 2024 adoptant
l’acic de sous-traitance n°4 pour la partie signalisation définitive,
Vu le budget communal,
Il est rappelé à l'assemblée que, lors du Conscil Municipal du 28 novembre 2022, une
délibération a été prise afin d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les
démarches pour la réalisation des travaux de sécurisation routière des hameaux de
Chavenay, Vassieux et Vassy. Lors du conscil Municipal du 19 octobre 2093, une
délibération a retenu l’entreprise pour ces travaux.
Fa présente délibération vise à valider le projet d’avenant n°2. En elfet, la communc a
demandé à l’entreprise Eiffage de déplacer un ilot de sécurité car celui-ci gêne la sortic
des véhicules chez un particulier à Vassieux.
Cette prestation supplémentaire entraine un surcout de 980 € hors taxe soil une
augmentalion du montant du marché de 1.39%.
Le coût du marché est désormais de 71 596.80€ hors taxe soit 85 916.16€ TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché signé avec
l'entreprise Eiffage pour un montant de 980€ hors taxe, portant ainsi le montant
total des travaux à 71 596.80€ hors taxe,
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maure
À ==
Michel COURTEA DNURES
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h50
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_059-DE @# vimiaaita
«
OBJET :
ADOPTION D'UN
ACTE DE SOUS-
TRAITANCE N°5 -
SMP - TRAVAUX DE
SÉCURISATION
ROUTIERE
HAMEAUX DE
CHAVENAY,
VASSIEUX
ET VASSY
N° 24-060
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : [7
Daic de convocation :
Le 22 mai 2024
Datc d'affichage :
Le 292 imai 2024
MAIRIE DE DORMANS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Donnans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMON'F, Jean-Louis ESCITARD, Didier T'ALON
Mmes Florence DOUCET, Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Francine PICAVET
Mine Pauline ACCARIES à donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Manucl CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
M. Bruno MATHYS donne pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Picrre SABLON a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Absent(s)_excusé(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Chrisüune GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
Considérant la loi n°75-1340 du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance cl
nolaminent son arlicle 8,
Vu le Codec Général des Collecuüvités Territoriales,
Vu la délibération n°22-077 du Conscil Municipal du 28 novembre 2022 autorisant
Monsieur le Maire à engager toutes les démarches pour la réalisation des travaux de sécurisation routière des hameaux de Chavenay, Vassieux et Vassy,
Considérant la délibération n°22-086 du conseil Municipal du 28 novembre 2022 sollicitant les demandes de subventions,
Considérant la délibéraion n°22-096 du conseil Municipal du 5 janvier 2093 réactuaisant le plan de financement de ces travaux,
Considérant la délibération n°28-076 du conseil Municipal du 19 octobre 2093 rctenant l’entreprise pour la réalisation des dits travaux,
Considérant la délibération n°24-031 du conseil Municipal du 27 février 2024 adoptant Pacte de sous-traitance n°1 pour la signalétique lemporaire,
Considérant la délibération n°24-032 du conseil Municipal du 27 (évrier 2024 adoptant l'acte de sous-traitance n°2 pour la signalétique temporaire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h52
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24 _060-DE Décision eertiliée exécuioire, reçue
en Préfecture Le f MAI 1074
Publiée. ie: d 1 MAI 2024
Considérant la délibération n°24-048 du conseil Municipal du 28 mars 2024 adoptant l'avenant n°1 au marché pour linsiallation de panneaux de signalisation dans des fourreaux acier 80 x 40 afin de faciliter leur remplacement, le cas échéant et d'ajouter des potclets et des barrières supplémentaires,
Considérant la délibération n°24-049 du conseil Municipal du 28 mars 2024 adoptant l'acte de sous-traitance n°3 pour la partie pose de bordure en îlot,
Considérant la délibération n°24-058 du conseil Municipal du 28 mai 2024 adoptant l'acte de sous-traitance n°4 pour la partie signalisation définitive,
Considérant la délibération n°24-059 du conseil Municipal du 28 mai 2024 adoptant l'avenant n°2 pour le déplacement d’un ilot de sécurité,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’entreprise « Fiffage», d’un acte de sous-traitance au bénéfice de l’entreprise « SMP » située à Condé en Brie pour la partie pose de bordure en îlot pour un montant de { 085€ hors laxc, suitc à l’avenant n°2 adopté par délibération le 28 mai 2024, et la réalisation de béton désactivé,
Monsicur le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux réalisés par un sous-traitant restent sous la responsabilité du seul titulaire du lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ d’acccpier de la société « Eiffage » située à Reims (51) un acte de sous-traitance au bénéfice de l’entreprise « SMP » située à Condé en Brie pour la partie pose de bordure en îlot ei la réalisation de béton désactivé pour un montant de | 085€ hors taxc.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Mare,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 14h52
_Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24 060-DE ai è A'TCLILLIPT
« Le
OBJET :
CONVENTION
RELATIVE AUX
CONDITIONS
APPLICABLES A
L’'ACQUISIFION DE,
LA COLLECTION
ROBERT LETE POUR
LA COMMUNE DE
PDORMANS
N° 24-061
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Datc de convocation :
Le 29 imai 20924
Datc d'affichage :
Le 22 ma 2024
MAIRIE DE DORMANS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc FARATUTA
Mines Véronique BULEIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMON'?’, Jean-Louis ESCHARD, Didier T'ALON
Mmes Florence DOUCET, Chrisine GALOPEAU DE AIMEIDA, Alexandra
HACIHT, Francine PICAVET
Minc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCITARD
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATHYS donne pouvoir à Mine Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
M. Picrre SABLON a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
‘usé(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT, Bruno MATTIYS, Ludovic RENAULT, Picrre SABLON, Ludovic WELCIIL
Mines Pauline ACCARIEFS, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procés-verbal de la séance du 28 mars 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
La mairie de Dormans est propriétaire du Méinorial des batailles de la Marne 1914-
1918 dont la gestion du site a été confiée à l'association « Mémorial de Dormans 1914-
1918 »
L'association à en charge l'animation du site ainsi que son ouverture au public, pour
transimeltre ainsi le Souvenir et la Mémoire des combattants de la Grande Gucrrc.
Considérant l'intérêt patrimonial execpuonnel de la collection Robert Lété ayant attrait principalement à la Première Guerre mondiale et dont l'objectif de la préserver en l'état ct dans son intégrilé, il a été convenu la donation de celte collection et des objets la
composant auprès de ses héritiers.
L’acquisilion fait entrer la collection Robert Lété dans le domaine public, ce qui évite les
risques d'aliénation et de démembrement, empêchant toute revente où cession des
objets qui compose cette collection. Elle permet également d'en assurer la bonne
conservalion et de le mettre à disposiuon du public dans les conditions fixées dans la
présente convention.
Ï est entendu que la collection scra prise en charge par la commune de Dormans et
géréc par l'associalion « Mémorial de Dormans 1914-1918 », Lie scra portée ainsi à
l'inventaire communal,
Les conditions posées par les héritiers donateurs l'ont l'objet d'une convention.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 15h31
_Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24 061 1-DE Monsieur le Maire rappelle qu’il a délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Or, ce point de délégation n'est pas applicable puisque cette donation est grevée de conditions. Il convient donc que le conseil municipal délibère sur la question d’accepter ou non la donation et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accepter le don sous conditions réalisé par les héritiers de Robert L'été,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision certifiée cxéculoire, reçue
en Préfecture le : 3Ù MAI AL
Publiée le : 3,1 MA] 2024
Noûfée le :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 15h31 | Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24 061 1-DE ai Ÿ CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS APPLICABLES
A L’ACQUISITION DE LA COLLECTION ROBERT LETÉ
POUR LA COMMUNE DE DORMANS
Préambule
Lä mairie de Dormans est propriétaire du Mémorial des batailles de la Marne 1914-1918 dont la gestion du site a été confiée à l'association « Mémorial de Dormans 1914-1918 »
L'association a en charge l'animation du site ainsi que son ouverture au public, pour transmettre ainsi le Souvenir et la Mémoire des combattants de la Grande Guerre.
Considérant l'intérêt patrimonial exceptionnel de la collection Robert Lété ayant attrait principalement à la Première Guerre mondiale et dont l'objectif de la préserver en l'état et dans son intégrité, il a été convenu la donation de cette collection et des objets la composant auprès de ses héritiers.
L’acquisition fait entrer la collection Robert Lété dans le domaine public, ce qui évite les risques d'aliénation et de démembrement, empéchant toute revente ou cession des objets qui compose cette collection. Elle permet également d'en assurer la bonne conservation et de le mettre à disposition du public dans les conditions fixées dans la présente convention.
I! est entendu que la collection sera prise en charge par la commune de Dormans et gérée par l'association « Mémorial de Dormans 1914-1918 ». elle sera portée ainsi à l'inventaire communal.
Convention entre
Madame Lété-Doffémont Catherine,
Fille de Monsieur Robert Lété,
ci-après dénommée la donatrice et héritière,
Et Monsieur Lété Frédéric
Fils de Monsieur Robert Lété,
ci-après dénommé le donateur et héritier,
Et Monsieur Ravasse Quentin
Petit-fils de Monsieur Robert Lété,
ci-après dénommé le donateur et héritier,
Et Monsieur Ravasse Geoffrey
Petit-fils de Monsieur Robert Lété,
ci-après dénommé le donateur et héritier, et
la commune de Dormans, représenté par Michel COURTEAUX, Maire de la commune de Dormans,
habilité par la délibération n° 24-061 du Conseil Municipal du 28 mai 2024,
ci-après dénommé La commune.
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Composition de l'acquisition
Les donateurs, reconnaissant avoir la totalité des droits de propriété de la collection Robert Lété, cèdent à la commune de Domrans la propriété - sous forme d'originaux - médailles, uniformes, documents et objets de collection ayant attraits aux conflits du XIXe et XXe siècles rassemblés par leur père et grand-père Monsieur Robert Lété décédé le 28-10-2021) dont ils sont solidairement propriétaires, et dont un inventaire
succinct est joint à la présente convention.
Article 2 : Modalité de l’acquisition
La collection est cédée à titre gracieux à la commune de Dormans, sans aucune rémunération.
Article 3 : Destination de l’acquisition
La commune de Dormans acquière la pleine propriété des objets inventoriés de la collection Robert Lété. Elle prend également à sa charge les frais de transport, de conservation matérielle, de classement,
d'inventaire et de communication des objets qui la constituent.
Article 4 : Inventaire
Les répertoires et inventaires des objets de la collection ainsi acquise seront établis par les services de la
commune de Dormans en multiples exemplaires, dont l’un sera remis aux donateurs.
Article 5 : Conditions d'acquisition
La collection est cédée gratuitement à la commune de Dormans, en contrepartie celui-ci s'engage dans les
5 ans à venir à :
- Faire l'inventaire de la collection, la conditionner et la conserver selon les règles muséographiques
et patrimoniales,
-__ Exposer une partie de la collection dans les salles d'exposition du Mémorial - Valoriser la collection sous forme d'expositions temporaires et le cas échéant de favoriser le prêt
conventionné de pièces de la collection à des établissements et musées.
Article 6 : Droits patrimoniaux
Les donateurs cèdent à la commune, selon les modalités suivantes, les droits patrimoniaux de représentation et de reproduction des objets et documents de la collection Robert Lété, conformément à l'article L. 122.7 du code de la propriété intellectuelle, dont ils sont héritiers et ayant droits de leur père et grand-père :
Étendue : expositions (y compris sur site internet) ; reportages, informations vidéos et télévisées de
tous pays; publications papiers ou en ligne (plaquettes, brochures, périodiques, catalogues, ouvrages) ; édition de copies papiers ou numériques (y compris reproductions intégrales mises en lignes sur le site internet de la commune et celui du Mémorial ; documents de communication (affiches, flyers, invitations, articles de presse); travaux et études pédagogiques, scientifiques et culturels (photographies d'étude, rapports, mémoires, thèses), édition de produits dérivés (cartes
postales, objets cadeaux divers sans caractère commercial).
Destination: opérations de la commune, de l'Association Mémorial de Dormans 1914-1918;
opérations culturelles ou pédagogiques. Article 7 : Droits moraux
La commune de Dormans s'engage à respecter le droit moral du collectionneur et ses ayants droits, conformément à l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle. ll citera par conséquent « La Collection Robert Lété » dans toutes les exploitations faites des objets de la collection.
Article 8 : Règlement des différends
Si des difficultés surviennent entre les parties à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties se concerteront en vue de parvenir à une solution amiable.
Article 9 : Attribution de juridiction
En cas de désaccord persistant sur la mise en œuvre des termes de la convention, le tribunal administratif d'Amiens sera saisi.
Fait en deux exemplaires, le 28 mai 2024
La donatrice : Pour la Commune, Le Maire de Dormans
et les donateurs : Ah,
violents “
OBJET :
DELIBERATION
RELATIVE A LA
CONVENTION
POUR LE CALCUL
DES ALLOCATIONS
CHOMAGE PAR
LE CENTRE DE
GESTION DE
LA MARNE
N° 24-062
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 17
Dale de convocation :
Le 29 mai 2094
Date d'affichage :
Le 22 mai 2024
Décision ceniliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 3 N MAI 2074
3.1 MAI 2024 Publiée le :
Noûlée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heurcs 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMON'?’, Jean-Louis ESCHARD), Didier TALON
Mines Florence DOUCET, Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA,
HACHET, Francine PICAVET
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M, Jean-Louis ESCHARD
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATHIYS donne pouvoir à Mme Christine GALOPIAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Picrre SABLON a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Absent(s)_cexcusé(, MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique EOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Picrre SABLON, Ludovic
WELCHL
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LÉGER
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 28 mars 20% est lu ct adopté à l'unanimité
Alexandra
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, dans le cadre de ses missions oplionnelles, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
la Marne, propose aux collectiviés et aux établissements publics affiliés, assistance technique en matière d'assurance chômage.
une
Ces prestations complémentaires sont facturées à l'acte.
Ec Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de Faure appel au Cenue de gestion de la Marne pour bénéficier de ses
SCTVICCS ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au caleul des
allocalions chômage ;
de s'engager à prévoir les crédits nécessaires au budget 2021 ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer loutes pièces uliles
ct régler cette prestalion de service au Centre de gestion.
Adopté à l’unantinité,
Pour cxtrait conforme, aa violemiig: . -
OBIET :
TARIFICATION
DE LA CANTINE
SCOLAIRE ECOLE
MATERNELLE DES
ERABLES ET ECOLE
ELEMENTAIRE DU
GAULT - ANNEE
SCOLAIRE 2024-2025
N° 24-063
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représeniés : 17
Daic de convocalion :
Le 22 mai 2024
Datc d'affichage :
Le 22 mai 2024
Décision coriliée cxéculoire, reçue
en Préfecture le 3 { MAI 2074
Publiée le : 3 1 MAI 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L’An deux mille vingt-quaire, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICTIELET MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ÉSCHARD, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE AIMEIDA, Alexandra
HACHET, Francine PICAVET
Minc Pauline ACCARIFS a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATHYS donne pouvoir à Mme Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Picrre SABLON a donné pouvoir à Mme Annic GALBY
Absent(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique cxcusé(s LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Ludovic WELCHE
Mnes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrélaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procës-verbal de la séance du 28 mars 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
Il est proposé de définir les tarifs de la cantine scolaire pour l’école maternelle des Erables et l'école primaire du Gaull pour l’année scolaire 2024-2095,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de fixer le prix du repas à :
e 5,10 € (survcillance pendant la pause méridienne comprise) pour les enfants de Dormans et Courilnézy.
e À parür du 3” enfant, un taril dégressif fixé à 3,00 € est appliqué. Ce tarif
dégressil s'applique également quand les fratrics fréquentent les écoles malcrnelle et primaire de Dormans.
e 7,90 € pour Les enfants des communes extéricures et les occasionnels.
Adopté à l'unanfrmité,
(Honia@ddr
RÉCE Sion au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 15h00
Réference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_063-DE vinlaete
…
OBJET :
TARIFICATION
DE L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ECOLE
MATERNELLE
DES ERABLES -
ANNEE SCOLAIRE
2024-2025
N° 24-064
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
ExCrcice : 22
Noinbre de présents ou
représentés : 18
Date de convocalion :
Le 22 ma 2094
Date d'affichage :
Le 22 mai 2094
Décision ccrüliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 3 Û MAI 2024
3.1 MAI 2024 Publiée le :
Noliliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 80, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCIHARD, Didier TALON
Mines Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Francine PICAVET
Minc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATHYS donne pouvoir à Mince Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Pierre SABLON a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Absent(s)_ excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Dominique LOGEROT, Bruno
MATTIYS, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procës-verbal de la séance du 28 mars 2024 est lu ct adopté à l'unanimité
Il est proposé de définir les tarifs de l’accucil périscolaire à compier de septembre 2024.
Lc Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de bxer le coût dudit accueil à :
2,35 € par enfant pour la séance du matin
3,60 € par enfant pour la séance du soir
Pour les frairics, ce Larif est dégressil et établi comme suit :
1,80 € Ie matin pour le sccond enfant et les suivants
2,80 € le soir pour le second enfant et les suivants
de la possibilité d'accueillir un enfant occasionnellement si le nombre de places disponibles Ie permet. Le tarif applicable sera alors de :
4,30 € pour la séance du matin
6,55 € pour la séance du soir
que le règlement s'effectuera directement auprès de la ‘Trésorerie par prélèvement, virement, chèque ou en espèces.
Adopté à l'unantrruté, dl, viilesite «
OBJET :
TARIFICATION
DE L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE ET
DES ETUDES
DIRIGEES ECOLE
ELEMENTAIRE DU
GAULT - ANNEE
SCOLAIRE 2021-2025
N° 24-065
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
cxcrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocation :
Lc 22 mai 2094
Date d’afichage :
Le 22 mai 2024
Décision cerliliée exéculoirc, reçue
en Préfecture le : 3 0 MAI 2024
Publiée le: 3 1 MAJ 202
Nolifiéc le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 28 mai 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 18 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPLAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Francine PICAVET
Minc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET M. Bruno MATHYS donne pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET M. Pierre SABLON a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHS, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Ludovic WELCIIE Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 cs lu ct adopté à l'unanimité
Il est proposé de définir les tarifs de l’accueil périscolaire et des études dirigées à compter de sepiembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer le coût desdits accueil et études à :
2,35 € par enfant pour la séance du matin
8,60 € par enfant pour la séance du soir
Pour les fratries, ce tarif est dégressif et établi comme suit :
1,80 € Ie matin pour le second enfant et les suivants
2,80 € Le soir pour le second enfant et les suivants
de la possibilité d’accucillir un enfant occasionnellement si le nombre de places dispombles Le permet, Le tarif applicable sera alors de :
4,30 € pour la séance du matin
6,55 € pour la séance du soir
que le règlement s’ellectucra directement auprès de la Trésorerie par prélèvement, virement, chèque ou en espèces.
Adopté à l'unanimité,
pression ê “au contrôle de légalité le 30/05/2024 à 15h00
1 Rë ference de l'AR : 051-215102013-20240528-24_065-DE