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Conseil Municipal - Délibérations CM 30.01.2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 30.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse,
és vlatteniig «
OBJET:
ADOPTION DE
LA CONVENTION
DE MISE A
DISPOSITION
DE LOCAUX A
L'ASSOCIATION
LADAPT MARNE
FORMATION
N° 24-001
du registre des
déhibérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
cxcreice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Lc 24 janvier 2024
Datc d'affichage :
Le 24 janvier 2024
Décision certifiée exéculoire, reçuc
en Préfecture le : 3 1 JAN. 2024
Publiée Le: 1 FEV. 2024
Noûfliée le :
Michel COURTEAUX.. ar 4
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L’An deux nulle vingt-quatre, le 80 janvier à 18 heures 80, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à PHôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Phiippc DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier TALON, Eudovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
IACHET
Minc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Manuel CORDLIRO
Miuc Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Jean-Louis ESCHARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mic Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)_ excusé(s) MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ISCHARD,
RENAULT
Mmes Paulme ACCARIES, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE, Pascale
LEGER, Francne PICAVET
Sccrétaure de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procës-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
Ludovic
Considérant que l'association LADAPT MARNE FORMATION, anciennement dénommée CRE.F, uulisat par convention des locaux dont la commune est propriétaire,
Considérant que les conditions de mise à disposition de ecux-ci étaient délinies par ladite convention,
Considérant la demande de lassociaion LADAPT MARNE FORMATION nous
sollicitant à nouveau pour l’utilisation de nos locaux,
Il est proposé de remettre à disposition nos locaux dans les mêmes conditions et par le biais d’une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'adopter la nouvelle convention de mise à disposiüon de locaux à l'association LADAPT MARNE FORMATION,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrgil conlorrie,
L
Copie pour impression
Dal r Te Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h06 Michel COURTEAUX Réference de l'AR : 051-215102013-20240130-24_001-DE ê* ita t » gs me
OBJET :
BUDGET MAISON
DE SANTE -
OUVERTURE DE
CREDITS EN
INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF
2024
N° 24-002
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
cxcrelcc : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Daic de convocation :
Le 24 janvier 2024
Datc d'affichage :
Le 24 janvier 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan-
Luc 'TARATUTA
Mines Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Dominique LOGERO'!, Bruno MATHYS, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET
Mnie Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
Mine Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Annie GALBY M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEFIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absenit(s) cexcusé(s MM. Nicolas DAVY, ESCHARD,
RENAULT
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Secrélare de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 cst lu ct adopté à l'unanimité
Jean-Lous Ludovic
Il est exposé à l'assemblée qu’il y a heu de réaliser le plus rapidement possible, avant le volc du budget prumuf de l'exercice 2024 un certain nombre de dépenses.
Ilest précisé que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l’exécuul de la collechuté «jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, sur autorisation de l'organc délibérant, d'engager, de liquider et de mandatcr les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budgct de lexcroicc précédent ».
I est indiqué que le montant lotal des dépenses d'investissement inscrites au budget de l'exercice 2023 (hors remboursement du capital des emprunts) s'élève à 12 200€uros.
Le montant maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour l'exercice 2094, scrait donc de 8 050Euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à engager, à hquider et à mandater les dépenses à hautcur des affectations suivantes et ce avant le vote du budget primitif 2024 :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h10
Réference de l'AR : 051-215102013-20240130-24_002-DE en étre le: 3 À JAN. 200
- 1 FEV. 204 Publiée le : Noëfiée le :
Ÿ | x Michel COURTEAUX
CHAPITRE CREDITS RAR 2022 | Crédits ouverts | Montant | Crédits pouvant être VOTES AU Inscrits au au litre de total à ouverts par BP 2023 BP 2023 décisions prendre l'assemblée (crédits (crédits modilicaions en délibérante au ütre ouverts) reporlés) votées en 2023 | compte | de l’article L1612-1 a b c d=atc CGT
D20 500€ - 500€ 500/4 soit 125€
D21 11 700€ 11 700€ | 11 700/4 soit 2 995€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Mare
at \
À Michel COURTEAUX j PE _s
dé Vallauris -
LA ou
OBJET :
BUDGET CRECHE -
OUVERTURE DE
CREDITS EN
INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF
2024
N° 24-003
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 21 janvier 2024
Datc d'affichage :
Lc 24 janvier 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L'An deux nulle vingt-quatre, le 80 janvier à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mines Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier
TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Jean-Louis ESCHARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mine Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s)__excusé(s) MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD,
RENAULT
Mines Pauline ACCARIFS, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 cst lu et adopté à l'unanimité
Ludovic
Ï est exposé à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le
voie du budget primitif de l'exercice 2024 un certain nombre de dépenses.
I est précisé que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à
l'exécutif de la collecüvité «jusqu'à l'adoption du budgct ou jusqu'au 81 mars, sur
autorisation de l'organc délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
d'investissemcnt, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent ».
Il est indiqué que le montant total des dépenses d'investissement inscrites au budget de
lexcreice 2023 (hors remboursement du capital des emprunts) s'élève à 8 650E€uros.
Le montant maximum de lautorisation budgétaire correspondante, pour l'exercice
2024, serait donc de 2 163€uros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Mousieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses à hautcur des aflectations suivantes ct ce avant le vote du budget primitif 2094 :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h06
Réference de l'AR : 051-215102013-20240130-24_003-DE CHAPITRE CREDITS RAR 2022 | Crédits ouverts | Montant | Crédits pouvant être VOTES AU | Inscrits au au titre de total à ouverlis par BP 20923 BP 2023 décisions prendre l'assemblée (crédits (crédits modifications en délibérante au ütre ouver(s) reporlés) volées en 2093 compte | de l’article L1612-1 a b ë d=atc CGT
D20 100€ - 100€ 100/4 soit 25€
D21 8 550€ - 8 550€ | 8 550/4 soit 2 138€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marre, < DOS
Michel COURT EAUX
Décision cerliliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 3 Î JAN. 2024
- 1 FEV. 2024 Publiée le :
Notifiée le :
Michel COURTEAUX 24 à 17h06. )-24_003-DE ag vietiaarte
»-
OBJET :
BUDGET GENERAL -
OUVERTURE DE
CREDITS EN
INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF
2024
N° 24-004
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Daic de convocation :
Le 24 janvier 2024
Datc d'affichage :
Le 21 janvier 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 30 janvicr à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM, Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan- Luc 'TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Phiippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier VALON, Ludovic WELCHE
Mines Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET
Mine Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
Minc Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mine Annic GALBY
M. Jean-Louis ESCTHARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mie Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mine Florence DOUCET
Absent(s) _excusé(s) MM. Nicolas DAVY, ESCTHARD,
RENAULT
Mmes Paulinc ACCARIES, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 cst lu et adopté à l'unanimité
Jean-Louis Ludovic
Il est exposé à l'assemblée qu'il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le voie du budget primuf de l'exercice 2024, un certain nombre de dépenses.
Il est précisé que l’article L1612-L du code général des collectivités territoriales permet à l'exécutif de la collecüivité «jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au SL mars, sur autorisaion de l'organc délibérant, d'engager, de Hiquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la Himite du quart des crédits ouverts au budget de l'excreice précédent ».
Il est indiqué que le montant total des dépenses d’investissement. inscrites au budget de l'exercice 2023 (hors remboursement du capital
1 233 008Euros.
des emprunts) s'élève à
Le montant maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour l’excercice 2024, serait donc de 308 252Curos.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses à hauteur des affectations suivantes el ce avant le vote du budget prunitif 2024 :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h10
Réference de l'AR : 051-215102013-20240130-24 004-DE Décision cerüliée exéculoire, re
cn Préfecture le : 3 1 JAN, 04
Publiée le: = À FEV. 2024
Notiliée le :
Michel COURTEAUX
CHAPITRE | CREDITS RAR 2022 | Crédits ouverts | Montant Crédits pouvant être VOTES AU | Inscrits au au litre de total à ouverts par l'assemblée BP 20923 BP 2023 décisions prendre délibérante au titre de (crédits (crédiis modifications en l'article L1612-1 CGT ouverts) reportés) | votées en 2023 | compte
a b c d-atc
D20 78 275€ 3 360€ 8 000€ | 86 275€ 86 275/4 soit 21 569€
D21 539 933€ 89 891€ - 8 200€ | 531 733€ 531 733/4 soit 132 933€
D33 615 000€ 8 010€ 615 000€ 615 000/4 soit 153 750€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel COURTEAUX A er
Wilanrre po cs
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION DETR,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
ET CONSEIL
REGIONAL POUR LA
REFLCTION
COMPLETE DES 3
COURTS DE TENNIS
EXTÉRIEURS ET
LANCEMENT DE LA
PROCEDURE MAPA
N° 24-005
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 20
Dac de convocation :
Le 24 janvier 2024
Date d'affichage :
Le 24 janvier 2024
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 18 heures 80, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mines Anmc GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT,
MATHYS, Didier l'ALON, Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE AIMEIDA, Alexandra
HACHET
Dominique LOGEROT, Bruno
Mine Pauline ACCARIES à donné pouvoir à M. Manucl CORDEIRO
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Jean-Louis ESCHARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mnc Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s : MM. Jean-Louis ESCHARD, Ludovic RENAULT Mines Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Chnistine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procës-verbal de la séance du 19 décembre 2023 cst lu et adopté à l'unanimité
Arrivée de M. Mcolas DA VY, conseiller municipal
Considérant la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égahié des droits et des chances, la parücipation et la citoyenneté des personnes handicapées, el des textes réglementaires qui en découlent,
Considérant la délibération n°5 998 du Conseil Municipal du 18 février 2011 meltant les terrains de tennis ct les équipements y aflérents, dont la commune est propriétare, à disposition du ‘lennis Club de Dormans par le biais d’une convention,
Il est rappclé à l’assemblée délibérante que dans le cadre de sa politique de soulien el de développement des activités physiques et sportives, la commune réalise et assure le mantien d'équipements sportifs existants ou répondants aux besoms recensés, et qu’elle mel à disposition des associations sportives le matériel et les locaux dont elles ont nécessilé.
Monsieur l'Adjoint au Maire rappelle également que lPassociaüon ‘Tennis Club Dormans, créé en 1969, qui uülise l'équipement tennislique mis à disposition par la commune, accucille un très grand nombre d’adhérents. En 2018, un second court de tennis couvert à élé construit afin de pallier au manque de disponibilités l'hiver. Il informe l'assemblée que le ‘Tenmis Club de Dormans a lait une demande alin que soicnt refait dans leur totalité les trois couris de tennis extérieurs. Ceux-ci ont été construits dans les années 70 el seuls un nettoyage el une remuse en peinture ont été réalisés durant celte période.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h14
Réference de l'AR : 051-215102013-20240130-24_006-DE Décision cerüliée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 3 JAN. 2074
Publiée le: 1 FEV, 2024
Noûliéc le :
Michel COURTEAUX 1
Il convient donc aujourd’hui de procéder à la réfection complète de ces 3 courts et d’y inclure la mise en place d’une installation d'éclairage pour deux d’entre eux. La démocratisation de ce sport induit une augmentation des eflectils nécessitant l'accroissement des plages horaires de sa pratique. Rappelons que le tennis est devenu le L" sport mdividuel en France regroupant ainsi plus d’un million de licenciés.
De plus, Dormans a élé reconnu, commune jouant un rôle de Bourg Centre. Elle aire donc de plus en plus de population à la recherche de divers services et notamment l'accès aux équipements sportifs. La commune a déjà réalisé divers équipements sporüfs (vélo-routc, aire de skate parc) et a également d’autres projels comme la création d‘un parcours sporül dans le parc du Château notamment ct soutient financièrement et matéricllement Les diverses associations dormanistes.
Vu le montant hors taxe des travaux s’élevant à 115 000 Euros selon csümatif soit
138 000Euros T'EC,
Ïl est exposé au Conseil Municipal le projet de réfection complète des 3 courts de tennis extéricurs ainsi que le plan de financement prévisionnel intégrant les aides financières à solliciter ci-dessous :
Subvention DETR 20% Ce 28 000€
Subvention Conseil Départemental 20% 23 000€ Subvention Conseil Régional 20% He 23 000€ FCTVA (16,404%) 22 637€
Fonds libres communaux A6 363€
Montant total des travaux TTC. | 138 000€
Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite l’aide financière de l'Etat au travers de la
DETR, du Conseil Départemental et du Conseil Régional sans lesquelles le projet ainsi ,
prévu crécrait un déséquilibre financier non négligeable pour la commune.
Lc Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
l’adoplion du projet et la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
d'adopter les dispositions financières des dossiers de demande de subvention, - de solhciter l'aide financière de l'Etat dans le cadre de la DETR,
- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental,
-__ de solliciter l’aide financière du Conseil Régional,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer Loutes les pièces inhérentes à ces dossiers, -__ d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de MAPA.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Mare,
Hichel COURTEAUX
Copie pour impression
éception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h14
Réference de l'AR : 051-215102013-20240130-24_005-DE A4. as Vitilantyg
- »
à
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION DETR
ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL -
SÉCURISATION
DE L'ÉCOLE
MATERNELLE DES
ERABLES
N° 24-006
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
excreice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 24 janvier 2024
Datc d'affichage :
Le 24 janvier 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séanec ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO), Pierre SABLON, Jcan- Euc'lARATUTA
Mmes Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT,
MATHYS, Didier lALON, Ludouc WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Chrisinc GALOPEAU DE AILMEIDA, Alexandra
HACHET
Mn Pauline ACCARIES à donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Jean-Louis ESCHARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Minc Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Louis ESCHARD), Ludovie RENAUL:E
Mines Pauline ACCARIEFS, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE, Pascale
LEGER, Francinc PICAVET
Sccrélaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est lu ct adopté à l’unamimité
Dominique LOGEROT, Bruno
Monsieur l’Adjoint au Maire expose à l'assemblée le projet de mise en sécurité de école maternelle des Érables.
I convient de mettre en place certaines mesures dont l'installation d’une clôture rigide,
de porüllons sécurisés avec visio-surveillance.
Vu le montant hors taxe des travaux s'élevant à 19 440.62 Euros selon devis
soil 28 398.74€uros TC,
Il est exposé au Conseil Municipal le projet de sécurisation de l’école maternelle des
Érables ainsi que le plan de financement prévisionnel intégrant les aides financières à
solliciter ci-dessous :
Subvention DETR 20% 3 888.00€
Subvention Conseil Départemental 20% 3 888.00€
FCTVA (16,404%) 3 827.00€
Fonds libres communaux 11 725,74€
Montant total des travaux TTC. 23 328,71€
Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite l’aide financière de l'Etat au travers de la DETR et du Conseil Départemental.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h14
Réference de l'AR : 051-215102013-20240130-24 006-DE Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
l’adoption du projet et la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
d'adopter les dispositions financières des dossiers de demande de subvention, - de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR,
- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ces dossiers.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire, .
Michel COURTEAUX
Décision certiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 3 1 JAN. 024
Publiée le: À FEV, 20%
Notifiéc le :
Michel COURTEAUX #,:À OT
Re
Vitilasus
>
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION -
AMENAGEMENT
D'UN PARCOURS
SPORTIF
N° 24-007
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
CxCrcicc : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Datc de convocation :
Le 24 janvier 2094
Date d'affichage :
Lc 24 janvier 2094
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COU RTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO), Pierre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT,
MATHYS, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mines Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET
Mme Pauline ACCARIES à donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
Mine Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mmc Annic GALBY
M. Jean-Louis ESCHARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mine Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Abseni(s) cxcusé(s) : MM. Jean-Louis ESCHARD), Ludovic RENAULT
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2028 cst lu et adopté à l'unanimité
Dominique LOGERO, Bruno
Considérant la délibération n°23-053 du Conseil Municipal du 16 mai 2093,
Monsieur PAdjoint au Maire informe l’assembléc délibérante que dans le cadre de
l’anélioration du cadre de vie des Dormanisies, un projet de parcours de santé à été
monté en 2023. T'outclois, celui-ci n’a pu être déposé auprès de l'Agence Nationale du
Sport, les sessions de dépôt étant closes. Ce projet cst Loujours d'actualité et est donc
déposé de nouveau pour 2024. Il répond à la lois aux exigences inhérentes à une
pratique sporlüive assidue dans les clubs dormanistes mais également à celle des
parüculiers.
Dans ce contexte et afin de mener à bien ce projet, nous sollicitons le soutien financier
du conseil Départemental et de l'Agence Nationale du Sport. Afin de permettre à (ous,
particuliers ct associations, l'utilisation de ces équipements, une convention devra être signiéc avec les clubs sporüfs pour planilier leur venue.
Considérant, au vu des éléments ci-dessus, que ces aménagements font parie des
invesüssements éligibles à subvention du Conscil Départemental et de l'Agence
Nationale du Sport,
Vu le montant hors taxe des achats s’élevant à 27 200€uros sclon devis estimatif el
imprévus soil 32 640Euros TTC,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h14
Réference de l'AR : 051-215102013-202401 30-24_007-DE Il est exposé au Conseil Municipal le projet d'aménagement du parcours sportif ainsi que le plan de financement prévisionnel intégrant les aides financières à solliciter ci- dessous :
Subvention Conseil Départemental 20% 5 440.00€
Agence Nationale du Sport 60% 16 320.00€
FCTVA (16,404%) 5 354.00€
Fonds libres communaux 5 526.00€
Montant total des travaux TTC. 82 640.00€
Lc Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
l’adopüon du projet et la réalisation des achats et aménagements mentionnés ci- dessus,
d’adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention, de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l'Agence Nationale du Sport,
- de signer les conventions d’utilisation du matériel mentionné ci-dessus,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marre
lichel COURTEAUX
Décision cerüiliéc exéculoire, reçue
en Préfecture le : 3 Î JAN, 2024
Publiée le: - À FEV, 2024
Notiliée le :
Michel COURTEAUX a Lire
evtalants
« L]
OBJET :
DEMANDE
DE SUBVENTION
DETR POUR LA
REALISATION
DE'FRAVAUX
D'EXTENSION ET
D'AMENAGEMENT
À LA MAISON DE
LA PETTTE
ENFANCE -
AJUSTEMENT
TABLEAU DE
FINANCEMENT
N° 24-008
du registre des
déhbérauüons
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres
CH CXCrCICC : 22
Nombre de présents ou
TCprÉésenLÉs : 20
Date de convocauon :
Le 24 janvicr 2024
Date d’allichage :
Le 21 janvier 2024
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L'An deux nulle vingt-quatre, le 80 janvier à 18 heures 80, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordmaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, Michel
COURTEAUX, Maure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON,
SOUS la présidence de Monsicur
Jean-Luc TARATU'TA
Mines Anme GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Plilhippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno
MATTIYS, Didier FALON, Ludovic WELCHE
Mines Florence DOUCET, Clhinsune GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET
Minc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO Minc Véronique BÜLLIARD à donné pouvoir à Mme Annic GALBY M. Jean-Louis ESCTIARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Chrisune GALOPEAU DE ALMEIDA
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s : MM. Jean-Louis ESCIHARD, Ludovic RENAULT
Mines Paulinc ACCARIES, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE,
Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrélure de séance : Mme Chrisüne GALOPEAU' DE AIMEIDA
Le procès-verbal de a séance du 19 décembre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant l'arrêté du 31 août 2021 créant un rélérentiel nauonal relaul aux
exigences applicables aux établissements d’accucil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement ct d'affichage,
Considérant la délibération n°21-042 autorisant la signature de la convention d'adhésion au programme Peutes Villes de Demam,
Cousidérant la délibération n°22-022 du Consal Municipal du 17 mars 2022
validant la procédure de marché public à procédure adaptée pour les travaux
d'extension de la maison de la pete enfance « Les Bouts d'Choux »,
Considérant la délibération n°22-091 du Conseil Municipal du 20 décembre 2022
sollicitant les ades financières de l'Etat, de la Région, du Département et de la CAF pour la réalisation de ce projet,
Considérant la délibération n°23-013 du Conscil Municipal du 2 lévnier 2023
aqjuslant au micux le tableau de financement,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/02/2024 à 10h24
Réference de l'AR : 051-215102013-20240130-24_008-DE Monsieur le Maire Adjoint informe lassemblée que lors de précédents conseils municipaux des délibérations ont été adoptées alin de valider la réalisation des travaux d’exlension çct d'aménagement de la crèche et de solliciter le soutien
financier de divers partenaires publics.
Monsieur l’Adjoint au Mare inlorme l’assembléc qu’un dossier, version papier, de
demande de subvention DETR a été envoyé en Sous-Prélccture en février 2023. En mars 2023, nous avons reçu une attestation de récepuon du dossier de demande de subvention nous permetlant de commencer les travaux avant décision attributive. Toutelois, notre dossier n’a pas été retenu du fait d’un top grand nombre de
dossicrs déposés. Il nous à élé proposé de redéposer un dossier en 2024. Ics inarchés publics ayant été passés il convient de metre à jour le tableau de
financement,
Pour rappel, ce projet structurant pour notre territoire cst inscrit au programme
Peutes Villes de Demain.
Le coût financier, après passation des marchés, s'élève à 238 157.60€uros hors taxe,
soil 279 789.1 2Curos TTC.
Les honoraires de l'Atclier DIALLO s'élèveà 28 050€ hors taxe soit 33 660€ TTC.
Pour information, nous avons été alcrtés par notre maître d'ouvrage que des travaux de toiture supplémentaires doivent être réalisés alors qu’initalement ils n'étaient pas prévus au marché. En cffet, il n’élait pas apparu nécessaire dans l’étude inuale de
réaliser des travaux de réfection de ceuc parüc de la toiture cependant au vu des dernières intempéries 1] s'avère que celle-ci doit également être revue dans sa
globalité car un certain nombre de problèmes sont apparus.
De plus, nous avons monté un projet de panneaux photovoltaïques et avons retenu
un devis.
Pour information, le devis estimaul de l’entreprise VISSE s'élèveà 18 558.24€ hors
taxe pour les travaux de toiture supplémentaires et le deus estunaüf de panneaux
photovoltaïques de l’entreprise 2Menerge57 s'élève à 23 327.69C hors laxc.
Vu le montant des travaux et des études s’élevant à 303 093.53€ hors taxe soit
803 712.940 TTC.
I convient donc de modifier le plan de financement en y intégrant ces nouvelles
donnécs.
I est exposé au Conseil Municipal le nouveau plan de financement intégrant les
aides financières à solliciter et obtenues ci-dessous :
Subvenuon sollicitée DETR 20% 60 620.00€
Subvention obtenue Conseil Régional 20% 60 620.00€
Subvention obtenue Conseil Départemental 20% 60 620.00€
Subvention obtenue CAF 20% 60 620.00€
FCTVA (16,404%) 59 668.35€
Fonds libres communaux 61 568.89€
Montant total des travaux FUP.C. 363 712.24€
Copie pour i impression L Pal 2 Réception à au US de légalité lele 13/02/2024 à 10h24 Mn _ | Réference de l'AR : ( 051-21510201: 3-20240130-24 008- -DE k Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
l'adoption du projet et la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
- d'adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention, -__ de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel COURTEAUX
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 3 FEV. 2024
Publiée Le : 1 3 FEV. 2024
Notifiée le: 4 3 :2024
PV
Le Maire,
Michel GOURTEAUX OBIET :
LOGEMENTS
DU GAULYT -
PARTICIPATION
AUX FRAIS DE
CHAUFFAGE
N° 24-009
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
cxcrcicc : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Datc de convocalion :
Le 24 janvier 2024
Date d'affichage :
Le 24 janvier 2024
Décision cerifiéc exécutoire, reçue
en Préfecture le : 3 Î JAN, 2024
- 1 FEV. 204 Publiée le :
Nouliéc le :
Michel COURFEAUX
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 80 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Anme GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Phiippe DUMON',
MATHS, Didier L'ALON, Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU
HACHLT
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
Minc Véromque BÜLLIARD a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Louis EÉSCHARD, Ludovic RENAULT
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Secrélaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 cst lu et adopté à l'unamimité
Dominique LOGEROY, Bruno
DE ALMEIDA, Alcxandra
Compie tenu des frais de chauffage supportés par la commune durant la période septembre 2023 - juin 2024 et des provisions mensuelles versées par chaque locataire,
Compte tenu d’une baisse sigmificative du prix du Soul,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier le montant des provisions en lenant compte du prix du fioul et des provisions déjà versécs.
à compter du 1" février 2024, la provision mensuelle aux charges de chauffage pour chaque type de logement sera la suivante jusqu’à juin 2024 :
- Logement'F3 : 50€
- Logement T4: 63€
Cette participalon pourra être revue annuellement en fonction des charges de l'année précédente.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrut o forme,
dep
Copie pour impression
Michel COURTEAUX F Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h16 iRéference de l'AR : 051-215102013-20240130-24_009-DE 0
as [CLLEL LT a 4 >
OBJET :
ADOPTION DE LA
CONVENTION
ENTRE LA MUSIQUE
MUNICIPALE DE
DORMANS ET LA
COMMUNE DE
DORMANS POUR
L'ANNEE 2024
N° 24-010
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manuel CORDEIRO
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Datc de convocation :
Ec % janvier 2024
Daic d'affichage :
Lc 24 janvier 2024
Décision cerüliée exécutoire, reçue
en Prélecture le : 3 1 JAN. 2024
- 1 FEV. 204 Publiée le :
Nolifiée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 18 heures 80, les membres du Conscil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO), Pierre SABLON, Jcan- Luc TARATUTA
Mines Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT,
MATHYS, Didier l'ALON, Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCE, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET
Domunque LOGERO, Bruno
Mine Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Jean-Louis ESCHARD a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Mic Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s : MM. Jean-Louis ESCHARD, Ludovie RENAULT
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 cst lu ct adopté à l'unanimité
Mme Alexandra HACHET ct M. Pierre SABLON ne participent pas au vote.
Monsieur le Maire Adjoint présente à lassemblée la convention entre la commune de Dormans et la Musique Municipale de Dormans.
Cetic convention définit les engagements réciproques des deux parties pour l’année 20241.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'adopter la convention entre la commune de Dormans et la Musique Municipale de Dormans.
d'autoriser Monsicur le Miuüre à signer ladite convention avec la Musique Municipale de Dormans.
Adopté (POUR 18, CONTRE 0, ABSTENTION 2),
Pour extrait conforme,
Le Maixé,
V7 t a + ea
| Copie pour impression Pt.
Hichce JRTEA US Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h26 fichel COURTEAUX Réference de l'AR : 051-215102013-20240130-24 010-DE [ f Le « =. +7 A MAIRIE DE DORMANS
Si) CONVENTION
(4 COMMUNE DE DORMANS
MUSIQUE MUNICIPALE DE DORMANS
Saison 2024
Entre d’une part la Mairie de Dormans, représentée par son Maire, Michel COURTEAUX,
Et d’autre part la Musique Municipale de Dormans, représentée par son Président, Didier DELIONNET,
Il est convenu par la présente :
MUSIQUE MUNICIPALE : celle-ci s’engage (sauf cas de force majeure) à participer à :
cérémonie du 8 mai : participation au dépôt de gerbe au Monument aux Morts de Dormans.
Pas de participation aux cérémonies à Soilly.
cérémonie du 18 juin : participation à la cérémonie officielle au Mémorial.
cérémonie du Mémorial : participation sous une forme à déterminer.
fête nationale : participation à la retraite aux flambeaux du 13 juillet au soir et concert au château le 14 juillet en après-
midi après cérémonie au Monument aux Morts et défilé jusqu’au château.
cérémonie du 11 novembre : participation au dépôt de gerbe du Président de la République avec marche de revue puis
aux dépôts de gerbes au Monument aux Morts de Dormans et au cimetière militaire avec un défilé à définir
conjointement.
Pas de participation aux cérémonies à Soilly.
autres cérémonies: participation à toute autre manifestation ponctuelle pour laquelle il apparaîtra souhaitable et
possible aux deux parties que la Musique Municipale soit présente, étant entendu que, dans ce cas, le montant de la
subvention initialement prévu pourra être revu à la hausse.
achat d’instruments : à la charge de la Musique Municipale, avec une participation éventuelle de la commune sous
forme de subvention complémentaire.
COMMUNE DE DORMANS :
Celle-ci s’engage quant à elle à verser à la Musique Municipale de Dormans une subvention de 14.000 euros. Cette aide
est à répartir selon les besoins entre les budgets de la Musique Municipale et de son école de musique.
La Commune s’engage par ailleurs à financer les éventuels compléments de tenues de défilés ainsi que d’éventuelles
acquisitions d’instruments.
Cette convention est établie pour 1 an et fera donc l’objet d’éventuels ajustements futurs.
Fait en deux exemplaires, à Dormans le 30 janvier 2024.
Le Président de la Musique Municipale Le Maire de la Commune de Dormans
Didier IDE
Place du Général de Gaulle 51700 DORMANS Tél. 03.26.58.21.45 Fax 03.26.58.25.55 mairie@dormans.fr www.dormans.fr ès ATTT ULLIIP « »=
OBJET :
SUBVENTION
AU COLLEGE
CELAUDE NICOLAS
LEDOUX
N° 24-011
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Manucl CORDEIRO
Nombre de membres en
cxcrcicc : 29
Nombre de présents ou
représenlés : 20
Date de convocalion :
Lc 24 janvier 2024
Datc d'affichage :
Le 24 janvier 2024
Décision cerüiliéc exéculoire, reçue
en Prélecture le : 3 1 JAN. 2024
- 1 FEV, 2024 Pubhée le :
Nouüliéc le :
Michel COURTEAUX
MAÏRIE DE DORMANS TRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 30 janvier 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc son réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Plihippe DUMONT,
MATHYS, Didier L'ALON, Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE
HACHET
Mine Pauline ACCARIES a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO
Mnic Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Jean-Louis ESCHARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX Mc Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Chrisüine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Jean-Louis ESCHARD, Ludovic RENAULT
Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD, Séverine LAHEMADE, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 cest lu et adopté à l'unanimité
Dominique LOGERO'T, Bruno
AIMEIDA, Alexandra
Considérant la vente du gymnase de Dormans au Conseil Départemental,
Considérant que suite à ectte vente, le Conseil Départemental a décidé de transférer la gesuon du gymnase au Collège Claude Nicolas Ledoux,
Considérant la convention de mise à disposition des installations sportives liées au gymnase cosignéc par le Président du Conscil Départemental de la Marne, le Principal du Collège et le Maire de Dormans,
Il est rappelé à l'assemblée que le Collège gère le gymnase et qu’il a donc été convenu le versement d’une subvention au Collège Claude Nicolas Ledoux de Dormans à titre de compensalion pour l’uulisation du gymnase par les associations dormanistes et les écoles communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d’octroyer une subvention pour un montant de 6000 € au Collège Claude Nicolas Ledoux pour l’annéc 2024 correspondant à 80 % des charges de fonclüionnement,
Adopiéé,
Pour extr:ut conforme,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 17h19
Michel COURTEAUX Réinee àde l'AR : 051-215102013-20240130-24_011-DE È