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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 0716 PV CM ok)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024 1/6
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme BAS Christelle, Maire
Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle,
CAVASIN Margaret, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID
Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, , GUILLOT-
JEROME Stéphane, PETIT Elodie (arrivée à 20h41), QUILLON
Fabrice, RABATEL Mickaël, SAVOYAT Karine, VALDIVIA
Géraldine
Excusés : GUERAUD-PINET Pauline
Absents : Néant
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine
Ordre du jour :
• Délibérations
o Subventions aux associations
o Convention d’utilisation du service de bureau d’études de la CCVDD
• Approbation PV du conseil précédent
• CR Commissions communales
• CR Commissions intercommunales
• Points divers :
o Sollicitation département pour don à la commune de la bérarde
o Attribution logements communaux
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 18 juin 2024, valide ce dernier, à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (Délibération n°2024-019)
Mme le maire rappelle au conseil municipal qu'une somme globale de 10 000 € a été votée au budget à l'article 65748 (subvention de fonctionnement autres personnes de droit privé).
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Ayant pris part à aux délibérations : 12
Date de la convocation : 12/07/2024
Séance ouverte à 20h00
Procès-verbal du Conseil Municipal – Séance du 16 juillet 2024 Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024 2/6
Il convient de définir la répartition de cette somme vers les différentes associations que nous
souhaitons subventionner
Mickaël RABATEL en charge de la vie associative présente la proposition les montants et bénéficiaires suivants :
Mme le maire rappelle aux membres du conseil que chaque subvention a été attribuée sur présentation d’une demande de subvention de l’association justifiée d’un état financier de l’association.
Le conseil municipal à l'unanimité
VALIDE cette proposition
DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE DE BUREAU
D’ETUDES DE LA COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE
(Délibération n°2024-020)
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a décidé dans le cadre de ses actions de
mutualisation, la création d'un bureau d'étude « voirie communautaire » par le biais d'une
convention pour des prestations de voirie.
Ce service permet 3 enjeux principaux :
- Apporter aux communes une aide administrative sur la gestion de la voirie communale,
- Apporter une aide à la programmation des travaux de voirie communale ainsi qu'une aide
technique pour les opérations de maîtrise d'œuvre en phase d'étude et suivi des travaux,
- Permettre une optimisation financière grâce aux coûts du bureau d'étude et aux économies
réalisées avec les groupements de commande.
Les communes qui souhaitent adhérer au service « prestations de voirie » bénéficieront d'une
Article
comptable Associations
Montant
pour 2023
Montant
pour 2024 Observations
A.C.C.A 2 128,00 € 128,00 € Participation exceptionnelle en 2023
ADMR aide à domicile 600,00 € 600,00 €
Anim Montagnieu 500,00 € 500,00 €
Garderie "Les Loustics" 510,00 € 510,00 €
Amicale Boules de Montagnieu 200,00 € 300,00 € 200 € habituel + 100 € entretien gaz
Fitness club de Montagnieu 125,00 € 125,00 €
Club Pongiste Montagnieu 125,00 € 125,00 €
VIET VO DAO CLUB 125,00 € 125,00 €
Amicale des donneurs de sang 46,00 € 46,00 €
FCVH 38 741,00 € 741,00 € Délibération 2019-1119-04
5 100,00 € 3 200,00 €
65748
TOTAL ARTICLE 65748 PAR ANNEE Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024 3/6
assistance technique pour exercer leur compétence voirie.
Aussi, une convention est établie afin de :
- Définir les prestations proposées par le service voirie de la Communauté de communes
auprès de ses communes membres,
- Définir les modalités de fonctionnement et de travail des prestations de voiries,
- Préciser les responsabilités de la Communauté de communes et des communes adhérentes
dans le cadre des prestations de voiries proposées,
- Déterminer la rémunération des prestations proposées par le service voirie de la
Communauté de communes.
Il est précisé que la rémunération des prestations de voirie dans le cadre d'une opération complète,
études et travaux, est différenciée si la commune adhère ou non au marché de groupement de
commandes des travaux de voirie.
De plus, la rémunération des études et des travaux est différenciée afin de permettre une
facturation à la fin de chaque phase.
Rémunération des prestations voirie :
La commune de Montagnieu n’étant pas adhérente au marché de groupement de commandes des
travaux peuvent bénéficier du service selon les modalités suivantes :
Pour les opérations complètes études et travaux, le montant de rémunération de la prestation de
maîtrise d'œuvre exercée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est de :
- Taux pour les études : 3,90 % du montant hors taxes des travaux validé en phase projet,
- Taux pour suivi des travaux : 4 % du montant hors taxes des travaux du décompte général
définitif.
Pour la réalisation d'actes administratifs de voirie, le montant de rémunération de la prestation de
maîtrise d'œuvre exercée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est de :
- Arrêtés de voirie :
- Alignements :
- Fiche infra :
15 € par arrêté
50 € par opération d'alignement
Gratuit
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention pour les prestations de voirie entre
la Communauté de communes et la commune de Montagnieu 38.
D’AUTORISER l’adhésion de la commune Montagnieu à la convention pour les prestations de voirie Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024 4/6
précisant les modalités techniques et financières de l'assistance technique proposée par le service
voirie de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné auprès de ses communes membres.
AUTORISER le Maire, ou en cas d'empêchement un l’un de ses adjoints, à signer, au nom et pour le
compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire
à l'application de la présente délibération.
CR DES COMMISSIONS COMMUNALES
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Il y aura quelques travaux à faire cet été
AFFAIRES SOCIALES / CCAS
Atelier Mémoire proposé par la CARSAT
Une première réunion aura lieu le lundi 09 septembre à 10h00. Il s’agit d’une conférence à laquelle sont invités les personnes de plus de 62 ans bénéficiaires ou non de la CARSAT.
BATIMENTS
Mur cimetière
Les travaux ont bien avancé.
Appartement Mairie
À la suite du déménagement de la locataire, quelques peintures sont en cours avant la prochaine remise des clés qui aura lieu dans une dizaine de jours.
Église
À la suite d’un problème de zinguerie des infiltrations d’eaux ont abimés une partie de la toiture de l’église, des charpentiers seront rencontrés pour avis et établissement de devis.
Le perron de l’Église devrait être fait courant septembre.
Dans l’Église, l’ancienne horloge rénovée commence à s’oxyder. Il faudrait prévoir un coffret.
Monument aux Morts
Le monument a été nettoyé par la marbrerie Tinti, les inscriptions ont été refaites. Les barrières ont été repeintes et réinstallées.
Après discussion, il est décidé de mettre du gravier autour du monument. Maguy CAVASIN se charge d’aller voir les choix possibles auprès de l’entreprise COULOUVRAT. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024 5/6
VOIRIE
Quartier Marlieu
Lors de la réunion publique du 06/07/2024 avec les habitants de Marlieu, les points qui en sont ressortis sont les suivants :
- La vitesse
- L’éclairage
- La fréquentation.
A la suite de cette réunion un RDV a eu lieu avec Mme MOLLION responsable du service voirie à la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné.
Elle proposera des projets courant du mois de septembre.
En attendant ses propositions, le radar pédagogique du village a été déplacé chemin de Puy Caillot pour mesurer les vitesses et la fréquentation des automobilistes qui roulent en direction de St Didier de la Tour, afin d’avoir des relevés dans les 2 sens.
Tournée des chemins et fossés :
Des travaux sont à envisager pour des fossés au chatelard, vers le Pont Ste Marguerite et au bas du chemin de la Lima.
Le chemin qui permet d’accéder à la ferme de M. CAYON a beaucoup de nids de poule. Un devis va être demandé pour prévoir des travaux sur 2025
20h40 : arrivée d’Elodie PETIT
URBANISME
Quelques déclarations préalables pour des clôtures sont en cours d’instruction. Une déclaration préalable pour des panneaux photovoltaïques a été déposée pour une partie de la toiture du Château de Marlieu (l’autre partie étant sur Sainte-Blandine)
Affaire CAUX : procédure auprès du procureur est toujours en cours
CR DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES OU AUTRES REUNIONS
COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS
Les arceaux à vélos sont disponibles. A définir quand on les récupère et où on les installe.
COMMISSION EAUX ET ASSAINISSEMENT
Les travaux de la STEP qui n’est plus aux normes sont toujours en cours d’études et devraient débuter d’ici 2026. Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024 6/6
COMMISSION PETITE ENFANCE
A la suite du départ d’une animatrice les heures de cette dernière ont été réparties entre les sept autres animateurs qui sont donc maintenant à plein temps.
FRELONS ASIATIQUES
Environ 4000 fondatrices ont été piégées sur le territoire des VDD sont plus de 100 sur la commune de Montagnieu ce qui devraient réduire le nombre de nids de frelons asiatiques.
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE CYCLISME SUR ROUTE DANS LES VDD
La Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné a été retenue pour l’organisation des championnats de France de Cyclisme sur route en août 2025 pour les espoirs et juin 2026 pour les Élites. Des commissions vont être mises en place dès septembre pour l’organisation.
POINTS DIVERS
Attribution Logements communaux
Romane COMIOTTO prendra le logement T2 qui se libèrera le 28 août au chemin du Bas.
Barnums
Bruno Denisse et Fabrice Quillon informent le Conseil Municipal que les housses des nouveaux
barnums sont déjà toutes abimées et semblent être peu résistantes.
La mise en place de deux sangles pour aider au portage pourrait être une solution.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 21h30
Prochaine séance prévue : le 10 septembre 2024 à 20h30
Le maire Le secrétaire de séance Christelle BAS Karine SAVOYAT