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Procès Verbal - 2024 0618 pv cm ok Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 0618 pv cm ok)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024 1/8

L’an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme BAS Christelle, Maire

Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle,

CAVASIN Margaret, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID

Jean-Noël, DENISSE Bruno, GAUDRAY Catherine, GUERAUD-

PINET Pauline, GUILLOT-JEROME Stéphane, QUILLON

Fabrice, SAVOYAT Karine, VALDIVIA Géraldine

Excusés : PETIT Elodie, RABATEL Mickaël

Absents : Néant

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de séance : VALDIVIA Géraldine

Ordre du jour :

• Délibérations

o Changement Tarif cantine scolaire

• Arrêtés

o RLPI

• Approbation CR des conseils précédents

• CR Commissions communales

• CR Commissions intercommunales

• Proposition finale de logo de la commune pour validation

• Projet de vidéoprotection

• Location logements communaux vacants

• Chantier jeune d’été

• Points divers

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 14 mai 2024, valide ce dernier, à l’unanimité des membres présents.

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 15

En exercice : 14

Ayant pris part à aux délibérations : 12

Date de la convocation : 08/05/2024

Séance ouverte à 20h00

Procès-verbal du Conseil Municipal – Séance du 18 juin 2024Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024 2/8

ADMINISTRATION GENERALE

2024-018 : Modification DU PRIX DU REPAS CANTINE

Madame le maire informe le Conseil municipal que le traiteur API restauration vient d'annoncer une

nouvelle augmentation du prix du repas de 0,10€ TTC.

Face à cette augmentation Madame la maire propose au conseil municipal d'augmenter le tarif du repas 0,10€ et de passer ainsi le repas à 5,10€ au lieu de 5,00€.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

➔ VALIDE la proposition de Madame le maire

➔ DIT que le prix du repas sera à 5,10 € à compter du 1er septembre 2024

➔ DONNE tout pouvoir à Madame le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Madame le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le principe du RLPI et leur propose de prendre l’Arrêté suivant :

Arrête d’opposition au transfert automatique de la compétence de police de la publicité extérieure à la communauté de communes des vals du Dauphiné

Le Maire de Montagnieu (Isère),

Vu la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et plus spécifiquement son article 17,

Vu l'article L. 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu les statuts de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Considérant qu’afin de renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.

Considérant que cette compétence était préalablement exercée par le Préfet en l’absence de Règlement Local de Publicité (Local ou Intercommunal).Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024 3/8

Considérant qu’exercer la police de la publicité sur le territoire communal revient à :

▪ Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré enseignes et des enseignes ;

▪ Contrôler le respect de la règlementation sur sa commune ;

▪ Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.

Considérant qu’afin de mutualiser l’exercice de cette police et d’éviter une charge trop lourde pour les petites communes, la loi prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 5211-9-2 du CGCT. Il

Considérant que ce transfert est « automatique » lorsque l’EPCI est compétent en matière d’élaboration des PLU et PLUi, ce qui est notamment le cas pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

Considérant que la Commune qui souhaite exercer elle-même cette police dispose d’un délai de six mois pour s’opposer au transfert et conserver cette compétence (dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales).

Considérant que dès lors qu’un ou plusieurs maires se sont opposés au transfert et seulement dans ce cas, le président de l’EPCI peut décider de renoncer au transfert (dans le mois qui suit la fin du délai pendant lequel les maires pouvaient s’opposer).

Considérant que la Commune de MONTAGNIEU souhaite conserver l’exercice de cette compétence au plus proche des réalités du terrain.

Considérant que le fait de conserver la compétence au niveau communal n’interdit pas d’envisager une mutualisation en ce qui concerne l’instruction des demandes, à l’échelle de la Communauté de communes.

ARRÊTE

ARTICLE 1 –

La commune de MONTAGNIEU s’oppose au transfert automatique de la compétence de Police de la Publicité Extérieure à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,

ARTICLE 2 –

Le présent arrêté sera notifié au Président de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,

Après discussion, les membres du Conseil Municipal valident cette proposition d’arrêté municipal.Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024 4/8

CR DES COMMISSIONS COMMUNALES

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Conseil d’école du 11/06/2024

Le projet d’aménagement de la place de l’Église a été présenté et a donné satisfaction auprès des parents.

Comme chaque année, le CISPD propose différentes actions qui peuvent être menées au sein des écoles primaires. L’équipe enseignante transmettra ses choix au responsable du CISPD.

Les effectifs pour la rentrée prochaine sont stables 15 départs en 6ème et 16 entrées en maternelle pour un effectif global attendu à 110 élèves.

Cantine

L’arrêt de travail de Chrystelle FROT a été prolongé jusqu’au 15/07/2024.

Cécile BOURGIER continue d’assurer son remplacement jusqu’à son retour, tout comme Patricia GINET et Sylvie DAVID.

Traiteur

La matinée « Porte ouverte du traiteur » s’est déroulé le 5 juin dernier.

Plusieurs animations étaient prévues :

• Présentation de l’entreprise et de son fonctionnement.

• Rappel des règles d’hygiène

• Visite des cuisines,

• Rencontres avec certains fournisseurs de produits locaux

Suite à cette visite, quelques points seront à revoir en commission scolaire et peut-être qu’un nouvel appel d’offre sera à étudier pour la rentrée 2025/2026

AFFAIRES SOCIALES / CCAS

Permanence Mutualp’

Une permanence a eu lieu le 14 juin. Il y a eu 4 rendez-vous.

Ateliers Mémoire

La CARSAT propose divers ateliers à destination des ainés. Le CCAS s’est orienté vers un atelier « Mémoire ». Les ateliers pourront être élargis aux bénéficiaires de la MSA. Une réunion de présentation aura lieu au mois de septembre.

Foire

Bénéfice total de 2676,00 euros.Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024 5/8

BATIMENTS

Cimetière

Les travaux de maçonnerie débuteront la semaine du 24 juin 2024.

Radars pédagogiques

Une réunion est proposée pour montrer le fonctionnement aux élus volontaires. Elle se déroulera le vendredi 05/07 de 14h à 16h.

VOIRIE

Décisions

Arrêté de voirie pour le chemin du Perrin pour faire le changement de poteau EDF cassé vers la cabane de chasse.

Campagne de point à temps

La campagne de Point à temps devrait débuter jeudi 20 juin.

Sécurisation de Marlieu

Une réunion de concertation avec les habitants de Marlieu le 06/07 à 8h30 en mairie.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Achat groupé d’électricité avec le TE 38

La candidature est déposée.

INFORMATION ET COMMUNICATION

Logo : un travail a été fait par la commission pour la création d’un logo. Le projet présenté a été validé.

Site Internet : une mise à jour progressive va être réalisée.

URBANISME

Plusieurs DP ont été déposés :

2 pour des abris

3 pour des clôtures

2 pour des remplacements de menuiserie

2 pour des panneaux photovoltaïques

Deux permis de construire sont en cours d’instructionCompte Rendu de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024 6/8

CR DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES OU AUTRES REUNIONS

COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS (réunion du 11 juin – Catherine GAUDRAY)

Les arceaux pour les vélos seront bientôt livrés aux communes.

21 vélos à assistance électrique ont été acheté par la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné.

Ils seront proposés à la location aux tarifs suivants :

40 € / mois

100 € / 3 mois

180 € / 6 mois

C’est la société Ecomov assurera la gestion des locations

Bruno Vélo assurera l’entretien de la flotte.

La commission a proposé d’adhérer à l’association Vélo et Territoire ( https://www.velo-

territoires.org/ ). Cette association valorise la pratique du Vélo. L’adhésion coute 850 € / An.

L’inauguration de la piste cyclable de La Tour du Pin qui devait avoir lieu le 15 juin a été reportée au mois de septembre en raison des conditions météorologiques et des élections législatives.

COMMISSION ENVIRONNEMENT, GEMAPI, COLLECTE ET RECYCLAGE DES DÉCHETS (Réunion du lundi 17

juin – François AUGIER)

La réunion s’est déroulée à l’Espace Naturel et Sensible des Nénuphars à Romagnieu

Une visite des Zones Humides de Romagnieu a été organisée à la suite de la création de leur mare

pédagogique et la restauration de la zone humide de Romagnieu faites en partenariat avec l’ONS

La fête de la nature qui s’est déroulée à Biol a connu beaucoup de succès.

POINTS DIVERS

Vidéo Protection

Le 23 mai dernier, les gendarmes en charge de l’étude de projet ont présenté aux élus présents le compte rendu de ce qui a été évalué pour la commune.

Un cahier des charges complet et détaillé a été établi.

A l’aide de ce cahier des charges, un pré devis pourrait être établi pour avoir un chiffrage avant de prendre une décision.

A savoir que si la commune souhaite réaliser ce projet, il faudrait qu’il soit validé avant la fin de l’année 2024 pour pouvoir bénéficier de subvention (Région, Département et Etat) Madame le maire propose à Mikaël Rabatel de prendre en charge le dossier et de faire établir des devis.

Logements communaux

3 logements communaux se libèrent.Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024 7/8

L’appartement au-dessus de la MAM sera reloué au 1er juillet à Mr Geoffrey Durand

L’appartement au-dessus de la mairie sera reloué au 1er août à Mr Valdivia Anthony Un appartement au bas Montagnieu se libère au 27/08/2024

Chantiers jeune

Seulement 2 demandes ont été reçues.

Chaque candidat bénéficiera d’un contrat de 20 heures, il s’agit de Mr Baptiste Bugnazet et de Mme Precloux Elsa.

Personnel Communal

Le contrat de Dryan PAPIN a été renouvelé jusqu’au 30 septembre 2024

Plan de Sauvegarde Communal (PCS)

La prochaine réunion se déroulera le 19 juin 2024.

Terrains de Tennis

L’un des terrains de tennis a été nettoyé par une famille de Montagnieu qui l’utilise pour un tournoi familial annuel.

Le second terrain bénéficiera prochainement lui aussi d’un nettoyage. Les produits nécessaires ont été commandés. Mickaël RABATEL s’en chargera dès que le temps le permettra.

Elections Législatives

Le scrutin se déroulera le dimanche 30 juin de 8h à 18h pour le 1er tour. Et le dimanche 07 juillet de 8h à 18h s’il y a un second tour.

La tenue du bureau de vote sera établie comme suitCompte Rendu de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024 8/8

Repas des vacances

Un repas est proposé à l’ensemble des élus, membres du CCAS et du personnel avec leur conjoint. La date est fixée au vendredi 05 juillet à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 21h54

Prochaine séance prévue : le 16 juillet 2024

Le maire Le secrétaire de séance Christelle BAS Géraldine VALDIVIA