Procès Verbal - 2024 0312 PV CM 003

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Procès Verbal - 2024 0312 PV CM 003 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Montagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 0312 PV CM 003)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 mars 2024 1/6

Procès-verbal du Conseil Municipal – Séance du 12 mars 2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le douze mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme BAS Christelle, Maire

Présents : MM. Mmes : AUGIER François, BAS Christelle,

CAVASIN Margaret, CLAVEL-GRABIT Christophe, DAVID

Jean-Noël, DENISSE Bruno, GUERAUD-PINET Pauline,

GUILLOT-JEROME Stéphane, PETIT Elodie, QUILLON Fabrice,

RABATEL Mickaël, SAVOYAT Karine, VALDIVIA Géraldine

Excusés : GAUDRAY Catherine

Absents : Néant

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de séance : SAVOYAT Karine

Ordre du jour :

• Délibérations

o Révision Annuelle des tarifs des salles

o Révision Annuelle des tarifs du cimetière

o Garantie de Maintien de salaire des Agents

o Vote compte administratif 2023

o Vote compte de gestion 2023

• CR Commissions communales

• CR Commissions intercommunales

• Points divers

Madame le maire présente la liste des arrêtés pris dans le cadre de sa délégation du Conseil municipal.

Elle revient notamment sur l’arrêté 2024-010 par lequel elle a abrogé les délégations d’adjoint de M. DENISSE suite au courrier de ce dernier dans lequel il lui demandait le retrait de ses délégations d’adjoint.

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 15

En exercice : 14

Ayant pris part à aux délibérations : 13

Date de la convocation : 08/03/2024

Séance ouverte à 20h00Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 mars 2024 2/6

Mr Denisse prend la parole et explique au conseil municipal le motif de sa décision.

2024-001 : REVISION DES LOYERS DE LA SALLE DE L’AEP ET DE LA SALLE D’ANIMATION

Mme le maire présente les tarifs en vigueur des salles communales.

Elle rappelle que les tarifs de la salle de l’AEP et de la salle d’animation ont été réévalués en janvier 2021.

Aussi il conviendrait de prévoir une réévaluation

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

→ DECIDE de réévaluer les tarifs de l’AEP à compter du 1er janvier 2025 :

o 50 € à titre familial

o Gratuit pour les associations

o 60 € à titre professionnel

→ DECIDE de réévaluer les tarifs de la salle d’animation à compter du 1er janvier 2025 comme suit :

o Pour les habitants et employés de la commune :

- Salle seule : 200 €

- Cuisine + salle : 240 €

- Energie : tarif en vigueur à la date de la location.

- Nettoyage seul et réservation : 50 €

o Pour les associations extérieures de la commune et les professionnels :

▪ 400 € + électricité.

→ DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

2024-002 : REVISIONS TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

Mme le maire informe le Conseil Municipal que les tarifs des concessions du cimetière et columbarium sont réévalués chaque année.

Après étude des tarifs l’ensemble des membres du conseil municipal

→ DECIDE de réévaluer les tarifs du cimetière à compter du 1er avril 2024 comme suit :  Concession simple trentenaire : 145 €

 Concession double trentenaire : 285 €

 Concession simple cinquantenaire : 285 €

 Concession double cinquantenaire : 575 €

 Cavurne pour 15 ans : 470 €

 Cavurne pour 30 ans : 920 €

 Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 40 €

→ DONNE tout pouvoir à Mme le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

2024-003 : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 mars 2024 3/6

Madame BAS Christelle, le maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi : Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal à l’unanimité ➔ APPROUVE le compte administratif du budget communal 2023.

2024-004 : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023

Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 466 787,81 € 713 952,22 € 247 164,41 €

Investissement 221 240,22 € 487 919,79 € 266 679,57 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 0,00 € 586 991,00 € 586 991,00 €

688 028,03 € 1 788 863,01 € 1 100 834,98 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 6 000,00 € 0,00 € -6 000,00 €

Fonctionnement 466 787,81 € 713 952,22 € 247 164,41 €

Investissement 227 240,22 € 1 074 910,79 € 847 670,57 €

Total 694 028,03 € 1 788 863,01 € 1 094 834,98 €

Reports de l'exercice 2022

Reste à réaliser 2023

Résultats cumulés

Compte administratif 2023

TOTAL (Réalisations+ reports)

Réalisations de l'exercice 2023Compte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 mars 2024 4/6

→ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024-005 : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISÈRE.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2024 la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :

 Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

7€ / agent / mois variable au prorata du temps de travail quelle que soit la catégorie de l’agent

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

Après en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité,

→ VALIDE la proposition qui leur a été soumise

→ AUTORISE le maire à signer les conventions en résultant

→ DONNE tout pouvoir au maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

✓ URBANISME

Dossiers en cours

Affaire CAUX : ils seront convoqués en Gendarmerie durant la semaine du 12 mars 2024

✓ BATIMENTS PUBLICS

Stade

Un devis de l’entreprise BOUVIER Jean pour deux robots de tonte est présenté. Le conseil valide le montant du devis, mais demande que des devis soient fait auprès d’autres prestataires dans un délai court car l’achat devient nécessaire et urgent.

✓ AFFAIRES SOCIALES - CCASCompte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 mars 2024 5/6

Tickets Cinéma

La vente de tickets cinéma connait un franc succès avec déjà plus de 150 tickets vendus à ce jour. Une publication sur PanneauPocket sera faite dans les prochains jours.

Mutuelle communale

1er bilan : 50% des RDV ont adhéré.

✓ AFFAIRES SCOLAIRE

Services Périscolaires

Sylvie DAVID, Laure POULET, et Patricia GINET pallient au manque de personnel pour le bus.

Conseil d’école

La sécurité routière aux abords de l’école a été à nouveau évoqué. Une nouvelle campagne de sensibilisation sera effectuée

Les effectifs pour la rentrée 2024 devraient être stables avec un équilibre entre les arrivés et les départs.

Rencontre Intergénérationnelle : un essai sera fait avec les anciens du village.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

✓ COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE

Prime Air bois

A ce jour, 10 dossiers de demande d’aide ont été déposés pour un budget prévisionnel engagé de 7000€

Schéma directeur Vélo

Dans le cadre du schéma directeur vélo, les VDD financent le déploiement du programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV). Ce programme, porté par l’éducation nationale, doit garantir la maitrise du vélo à l’ensemble des élèves à l’entrée au collège.

L’AGEDEN dispose d’un formateur agréé pour dispenser ces formations. Les VDD souhaitent donc conventionner avec l’association pour pouvoir mettre en place ces animations. Le reste des animations sera dispensé par Bruno Vélo qui est également agréé.

Location de Vélo longue durée

Un marché a été publié pour opérer la gestion et la maintenance du futur de service de location de VAE longue durée.

Le service devrait être lancé en septembre 2024.

ZA EnR

Une réunion publique aura lieu le 18 mars prochain à Sainte-Blandine.

✓ COMMISSION EAUX ET ASSAINISSEMENT

Les travaux de raccordement au tout à l’égout vont débuter. La circulation entre Bel Air à Sainte Blandine et le rond-point de l’autoroute à St jean de Soudain sera interdite sur une période assez longue.

✓ COMMISSION ENVIRONNEMENTCompte Rendu de la séance du conseil municipal du 12 mars 2024 6/6

Lutte contre le frelon asiatique

Il a été demandé de désigner un référent Frelon asiatique par commune. Pour Montagnieu, ce sera Christophe CLAVEL GRABIT.

POINTS DIVERS

Vidéo protection

La brigade Gendarmerie spécialisée de Moirans viendra le 19 avril prochain pour faire les études et faire une proposition.

Chantiers Jeune

L’opération jusqu’alors porté par la Communauté de Communes des Vals Du Dauphiné ne le sera plus.

Mais les communes peuvent prendre la décision de prendre en charge cette opération. Le Conseil Municipal décide de proposer des chantiers jeune cette année à raison de 3 postes à 20h par semaine à partir du 08 juillet 2024.

Les amis du Chatelard

Une réunion aura lieu le 28 mars à 19h00 pour présenter l’association et lui redonner un nouveau souffle avec comme but de maintenir le patrimoine et transmettre l’histoire locale. Une diffusion sera faite dans la presse et sur PanneauPocket

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire clôt la séance à 23h00

Prochaines séances prévues :

le 26 mars : présentation du budget

le 10 avril : vote du budget

Le maire Le secrétaire de séance Christelle BAS Karine SAVOYAT