Procès Verbal - PV 11 10 2023

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Procès Verbal - PV 11 10 2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 10 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 – 20h30

Salle de la Vaquelotte

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 18

Nombre de conseillers présents 18

Nombre de votants 18

Date de la convocation 2 octobre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le onze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de M. Richard LETERRIER, Maire.

PRESENTS : M. Richard LETERRIER (Maire),

Antoine AMBROIS, Elodie ARONDEL, Angéline BERTOT, Laurent BLED, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Mary DESMARES, Francis DISS, Louis GUILLOTTE, Dominique HAUCHECORNE, Alexia LAINE, Jean-Noël LARONCHE, François LEPESQUEUX, Elodie LEPETIT, Valérie MONTRIEUL-XAMENA, Céline PLANQUE, Marianne POTTIER, Sophie QUESNOT

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR :

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Dominique HAUCHECORNE

Début de séance : 20h30

Intervention de l’association de protection de l’environnement à Renouville de leur demande de modification du SCOT

En réponse à la sollicitation de l’association afin de présenter leur demande, des représentants de l’association sont présents et Richard LETERRIER leur laisse la parole.

Représentants de l’association présents : Yves BONHOMME, Jean-Pierre HENRY, Hervé LEFAUQUEUR, Pascal LOZIER et Alexandra SAUVEY.

Prise de parole Monsieur BONHOMME Yves :

BONHOMME Yves excuse la présidente, Johanna DUVAL de ne pouvoir être présente et remercie les membres du conseil municipal de les recevoir afin de leur exposer leur demande.

Il rappelle que l’association a été créée en janvier 2021 pour se mobiliser contre le projet de Gloria Maris Groupe. Il informe les conseillers municipaux de leur volonté de voir modifier sur le nouveau SCOT, base de travail du futur PLUI, la zone 1AUa du PLU actuel de Cosqueville destinée à d’éventuels projets aquacoles. Leur souhait est de requalifier cette zone en zone naturelle ou agricole.

Il précise qu’une pétition pour soutenir leur demande a reçu 313 signatures et qu’un rendez-vous a eu lieu avec le commissaire enquêteur pour lui notifier leur souhait.

Leur inquiétude et leur souhait de voir requalifier cette zone reposent sur plusieurs points : o L’installation de complexes aquacoles bouleverseraient l’écosystème du site entouré de marais, espace de vie et de reproduction de diverses espèces.

o Incompréhension d’un tel projet sur le territoire alors que le port de Cherbourg-en-Cotentin est à la hauteur d’accepter celui-ci.

o Zone inondable : érosion marine de plus en plus importante en raison du changement climatique o Sécurité de la population et usager du chemin d’accès à la plage de « Tabot » : circulation d’engins de chantier, camions utiles à l’activité de l’entreprise. Le seul chemin d’accès à la plage de Tabot serait détruit.2

Il remercie la commune de protéger le littoral notamment par la pose de la barrière à Tabot.

Yves BONHOMME demande aux conseillers d’exprimer, s’ils le souhaitent, leur position par rapport à leur demande et si une délibération peut être soumise au vote en soutien à leur demande.

Richard LETERRIER remercie les membres de l’association pour leur reconnaissance pour la pose des barrières d’accès au littoral.

Richard LETERRIER précise qu’il n’a jamais eu de projet déposé par Gloria Maris. Une zone aquacole étant intégrée dans le PLU de Cosqueville, le conseil régional a contacté la mairie pour envisager une éventuelle implantation d’une ferme aquacole à la demande de l’entreprise « Gloria Maris » dont l’exploitation repose sur l’élevage de turbots. Cette étude a entraîné deux rendez-vous sur place et une réunion en visio-conférence.

Il rappelle l’historique validant cette zone : intégration au sein du schéma de cohérence territoriale défini par la communauté de communes de St-Pierre-Eglise en 2001 dans le but d’envisager l’implantation d’une exploitation qui souhaitait se développer à Cosqueville puis validation en 2009 du PLU de Cosqueville par la commune, qui précise, en autre, que cette zone est réservée pour une exploitation d’huîtres ou d’ormeaux et que la circulation de camion est interdite.

Cette zone représente 7 parcelles majoritairement détenues par un seul propriétaire. La commune ne pouvait pas refuser de recevoir l’entreprise Gloria Maris. Un projet de développer un élevage de turbots, production bio, ne pouvait qu’être attrayant au vu du marché actuel des produits de la mer. Depuis plus de 20 ans, cette zone n’a jamais reçu de projet. Richard LETERRIER affirme qu’il peut être émis la question du maintien ou non de cette zone. Le PLUI est en cours d’étude, une enquête publique sera lancée. Le conseil municipal devra prendre une délibération mais à ce jour, Richard LETERRIER indique que c’est prématuré d’établir une délibération.

Yves BONHOMME dit qu’une enquête publique ne détermine pas le PLUI.

Richard LETERRIER répond qu’effectivement mais peut donner des directives. Yves BONHOMME dit que le site de Tabot est très fréquenté par les touristes. Un tel projet entraînerait forcément une baisse de la fréquentation.

Richard LETERRIER rappelle que ce site avait été choisi par l’excellence de la qualité de l’eau. Jean-Pierre HENRY dit que l’eau a une bonne qualité à la zone de Cherbourg en Cotentin. Yves BONHOMME rajoute qu’il a été demandé au conseil régional d’implanter ce projet sur le site de Cherbourg en Cotentin. Le conseil régional a répondu que cela était envisageable.

Angéline BERTOT demande qui décide le maintien ou le retrait de cette zone au PLU de Cosqueville. Richard LETERRIER répond que cela est de la compétence de la Communauté d’agglomération du Cotentin, compétente pour l’élaboration du PLUI en cours mais que les 132 communes de la Communauté d’agglomération du Cotentin seront invitées à délibérer pour avis.

Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE demande qui exploite les terrains de cette zone actuellement ? Richard LETERRIER répond plusieurs agriculteurs.

Angéline BERTOT demande si cette zone peut passer en zone naturelle

Richard LETERRIER répond positivement.

Richard LETERRIER rapporte les conclusions d’une réunion climat qui s’est déroulée à St-Pierre-Eglise, au cours de laquelle il a été annoncé que cette zone est vouée à disparaître dans quelques décennies. Hervé LEFAUQUEUR dit qu’il serait mieux de demander à retirer cette zone maintenant Richard LETERRIER répond qu’il y a une procédure à respecter.

François LEPESQUEUX prend la parole et exprime son ressenti vis-à-vis de l’association et surtout le manque de concertation, que ce soit au niveau des habitants de Renouville ou de la mairie. Louis GUILLOTTE demande aux membres de l’association quelle activité souhaitent-ils voir se développer en sachant que toutes activités ne nécessitent pas une alimentation en eau potable et en électricité ? Yves BONHOMME répond aucune activité.

Richard LETERRIER dit qu’il n’a jamais été destinataire des statuts de l’association ainsi que des comptes-rendus de leur assemblée.

Richard LETERRIER informe les membres de l’association que le projet de la réfection de la voirie est bloqué à cause des travaux d’assainissement collectif non réalisés par la communauté d’agglomération du Cotentin. Un3

courrier de relance a été adressé à la Communauté d’agglomération du Cotentin. Il propose aux membres de l’association de se rencontrer pour discuter de ce problème.

Alexandra SAUVEY prend la parole. Elle confirme le manque de communication entre eux et la mairie, de mauvaises compréhensions et/ou de mauvaises interprétations de leur part. Elle remercie les conseillers de leur écoute et espère que les membres du conseil les soutiendront.

Francis DISS dit qu’il est trop tôt pour prendre une décision et qu’il est réservé même si certains arguments peuvent être admis.

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19/09/2023

Le procès-verbal du 19 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2/ Cession terrain de Néville-sur-Mer

EXPOSE :

Richard LETERRIER informe les conseillers municipaux que la commune est propriétaire d’un terrain enclavé

cadastré 375 A 43 d’une superficie de 6a75ca. Monsieur Laurent BERTAULT, propriétaire d’une parcelle jouxtant

celle-ci souhaite l’acquérir.

Richard LETERRIER propose aux conseillers de céder cette parcelle pour un montant de 800 €. Céline PLANQUE demande si un géomètre doit intervenir.

Richard LETERRIER répond par la négative car le bornage est effectif par les limites cadastrales du terrain. Angéline BERTOT demande si c’est un terrain situé à « la houguette » et demande pourquoi c’est une propriété communale.

Richard LETERRIER répond que ce terrain a été intégré dans l’actif de la commune suite à une procédure de déshérence.

Marianne POTTIER rajoute que la commune de Néville a eu la volonté de céder cette parcelle mais n’a jamais eu d’acquéreur.

Richard LETERRIER rajoute que le terrain étant enclavé et humide, il est très difficile de procéder à l’entretien. Dominique HAUCHECORNE rajoute qu’il y a des peupliers de plus de 10 m de hauteur et qu’il était envisagé d’établir un devis pour les faire couper et effectuer l’entretien du terrain depuis longtemps laissé à l’abandon. Céline PLANQUE demande s’il y a d’autres acquéreurs.

Richard LETERRIER répond par la négative.

DELIBERATION :

Richard LETERRIER invite les conseillers municipaux à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus et autorise le maire à signer tous les documents administratifs nécessaires.

3/ Tarifs gîte communal 2024

EXPOSE :

VALERIE MONTRIEUL-XAMÉNA rappelle aux conseillers municipaux les tarifs appliqués pour 2023 :

Et pour la plate-forme numérique Airbnb par exemple,4

Elle rappelle que la location à la semaine est imposée pour les mois de juillet et août. Elle propose aux conseillers municipaux d’étendre cette condition, dès 2024, à toutes les périodes de vacances scolaires, toutes zones confondues, sans modification de tarifs. Cela devrait entraîner une baisse du nombre de nuitées mais une augmentation de la recette financière. Elle précise que le montant des locations pour 2023 devrait s’élever à 32 000 euros soit une augmentation de 43 % par rapport à 2022, 161 nuitées à 199 € en moyenne.

Marianne POTTIER demande si cela s’applique pour les mois de mai et juin. Valérie MONTRIEUL-XAMÉNA répond que cela s’applique que pour les périodes de vacances scolaires. Dominique HAUCHECORNE précise que le 80ème anniversaire du débarquement va entraîner une forte demande des locations. Il propose que pour le mois de juin 2024, la location à la semaine soit imposée. Valérie MONTRIEUL-XAMÉNA répond qu’une demande de location est en cours pour cet évènement plus précisément du 15 mai 2024 au 10 juin 2024.

Jean-Noël LARONCHE demande où en sont les travaux au gîte ?

Richard LETERRIER répond que la commune doit apporter la preuve que la fuite est causée par les travaux effectués par l’entreprise « électricité » avant d’engager une procédure avec l’assurance.

Valérie MONTRIEUL-XAMÉNA propose les tarifs 2024 suivants :

Et pour la plate-forme numérique Airbnb par exemple,

TARIFS GITES DE FRANCE & TARIFS LOCATION DIRECTE

PERIODE

TARIF 7 JOURS

(du samedi au

samedi)

TARIF 3 NUITS

EN SEMAINE

TARIF 4 NUITS

EN SEMAINE

TARIF WEEK-END

2 NUITS

TARIF WEEK-END

3 NUITS

TARIF NUITEE

SUPPLEMENTAIRE

Du 6 janvier au 10 février 2024 1 220 € 830 € 1 070 € 720 € 920 € 250 €

Du 10 février au 9 mars 2024 (vacances scolaires) 1 220 € 250 €

Du 9 mars au 30 mars 2024 1 220 € 830 € 1 070 € 720 € 920 € 250 €

Du 30 mars au 6 avril 2024 1 420 € 830 € 1 070 € 720 € 920 € 250 €

Du 6 avril au 11 mai 2024 (vacances scolaires) 1 420 € 250 €

Du 11 mai au 29 juin 2024 1 420 € 830 € 1 070 € 720 € 920 € 250 €

Du 29 juin au 31 août 2024 1 720 € 250 €

Du 31 août au 28 septembre 2024 1 420 € 830 € 1 070 € 720 € 920 € 250 €

Du 28 septembre au 19 octobre 2024 1 220 € 830 € 1 070 € 720 € 920 € 250 €

Du 19 octobre au 2 novembre 2024 (vacances scolaires) 1 220 € 250 €

Du 2 novembre au 21 décembre 2024 1 220 € 830 € 1 070 € 720 € 920 € 250 €

Du 21 décembre 2023 au 4 janvier 2025 (vacances scolaires) 1 720 € 250 €

TARIFS AIRBNB - 3 NUITEES AU MINIMUM SAUF PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES

PERIODE

TARIF 7 JOURS

(du samedi au

samedi)

TARIF NUITEE SI

LOCATION 7

JOURS

TARIF NUITEE EN

SEMAINE, DU

DIMANCHE AU

JEUDI

TARIF NUITEE EN

WEEK-END,

VENDREDI ET

SAMEDI

Du 6 janvier au 30 mars 2024 1 260 € 180 € 270 € 360 €

Du 30 mars au 29 juin 2024 1 470 € 210 € 270 € 360 €

Du 29 juin au 31 août 2024 1 750 € 250 €

Du 31 août au 28 septembre 2024 1 470 € 210 € 270 € 360 €

Du 28 septembre au 21 décembre 2024 1 260 € 180 € 270 € 360 €

Du 21 décembre 2023 au 4 janvier 2025 (vacances scolaires) 1 750 € 250 €5

DELIBERATION :

Richard LETERRIER invite les conseillers municipaux à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

4/ Enquête publique – Carrière de Cosqueville

EXPOSE :

RICHARD LETERRIER, conformément à l’article R.181-38 du code de l’environnement, doit demander l’avis du conseil municipal entre le 2 octobre 2023 et le samedi 18 novembre 2023 concernant l’enquête publique, du lundi 2 octobre au 3 novembre 2023, relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société GTM NORMANDIE CENTRE pour le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière de Cosqueville et l’exploitation d’installations de traitement de matériaux sur la commune de Vicq-sur-Mer

Note de synthèse du projet :

1) Caractéristiques du projet :

La demande est sollicitée par la société GTM NORMANDIE CENTRE. La société TPC détentrice de l’autorisation initiale a fusionnée avec GTM NORMANDIE CENTRE en juin 2021. L’autorisation a été transférée le 12 septembre 2022. La carrière exploite du granite pour la production de blocs, de moellons ne nécessitant pas de passage dans une installation de traitement, et de granulats nécessitant un traitement par concassage-criblage. Cette carrière est le dernier site d’extraction de granit pour la production de blocs et granulats dans le Cotentin. Les matériaux commercialisés sont et seront utilisés dans le domaine des travaux publics (collectivités locales) et privés : - Pour des enrochements dans le cadre d’aménagements portuaires, fluviaux maritimes, ouvrages d’art. La zone de chalandise est de l’ordre de 250 kms

- Pour l’aménagement de voiries et réseaux divers, dans un rayon de 40 kms autour de la carrière. Le projet correspond à une demande de renouvellement et d’extension du périmètre d’autorisation qui porte sur une superficie globale de 8.2 ha. L’extension du périmètre d’exploitation se déroulera dans la continuité de l’exploitation actuelle en l’étendant vers le nord et le sud. Aucun approfondissement n’est sollicité : la cote minimale d’extraction restera située à 7 m NGF.

Caractéristiques techniques :

- Epaisseur du gisement de 20 à 22 mètres

- Volume de gisement exploitable : 239 500 m3

- Répartition du gisement exploitable : 154 100 m3 sur l’extension et 85 400 m3 sur le renouvellement - Masse volumique en place : gisement 2.6t/m3

- Masse totale de matériaux à extraire : 622 700 tonnes

Le projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Cosqueville doit être en adéquation avec différents plans et programmes locaux basés sur le socle législatif et réglementaire. Le projet est compatible avec tous les plans et programmes applicables au secteur d’étude.

2) Emprise de la carrière :

Le récapitulatif des surfaces demandées en renouvellement et en extension est : - Surface demandée en renouvellement : 66 390 m2

- Surface demandée en extension : 15 681 m2

- Surface globale du projet demandé en autorisation : 82 071 m26

3 ) Etude impact et de danger :

- HABITATION et POPULATION

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  Sur les 6 communes du rayon d’affichage, l’organisation générale territoriale est représentative d’un milieu rural à faible densité (de l’ordre de 90 habitants/km2, contre 118 habitants/km2 en moyenne en France métropolitaine. A proximité immédiate de la carrière, il n’y a pas d’habitation. Le hameau le plus proche se situe à 250 m au sud de l’emprise actuelle (2 foyers de la Campagne d’Argouges) La carrière se trouve dans un secteur à faible densité où les habitations se trouvent à des distances relativement éloignées de la carrière.

- EMISSIONS SONORES - contrôle du suivi des émissions sonores réalisé tous les trois ans o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  Fonctionnement uniquement diurne de 7h00 à 19h00 voire 7h00 à 22h00 exceptionnellement  Mise en place de merlons périphériques pour isoler la carrière

 Fonctionnement des groupes mobiles au niveau du carreau de l’exploitation  Entretien préventif et régulier des engins ainsi que des pistes de la carrière

 Contrôle du niveau de bruit généré par la carrière

- EMISSIONS DE POUSSIERES

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  En cas de décapage des terrains durant une période de sécheresse prolongée et surtout durant une période de vents forts, arrosage régulier de la zone du chantier

 Arrosage des pistes et de la voie d’accès principale de la carrière, si besoin, en période sèche, préférentiellement avec l’eau traitée des derniers bassins de décantation avant rejet  Entretien régulier de l’accès de la carrière

 Bâchage des camions en sortie de site

 Limitation de la vitesse des camions sur la voie d’accès et sur les pistes internes de la carrière  Localisation de la carrière à proximité de nombreuses zones boisées qui contribuent à réduire la dispersion des émissions de poussières

 Suivi des émissions de poussières7

- EMISSIONS GAZEUSES

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  Adaptation de la taille des machines

 Conformité des machines aux normes en vigueur et machines régulièrement renouvelées  Entretien régulier et rigoureux des machines

 Sensibilisation du personnel aux économies d’énergie

 Pas d’augmentation majeure des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation actuelle : pas de trajet et de rotation de camions supplémentaires

 Diminution des gaz à effet de serre par l’entretien et le remplacement des engins, par les consignes de conduite et par l’optimisation des trajets internes

- TIRS DE MINES ET VIBRATIONS

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  Protections toujours dirigées vers l’intérieur de l’excavation

 Nombre de tirs et d’explosifs limités par an

 Personnel spécialisé, plan de tir spécifique et adaptation de la charge unitaire  Mesures de vibrations et de surpressions aériennes à chaque tir de mines

- LUMIERE, CHALEUR ET RADIATION

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : très faible - ACCES ET TRAFIC

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  Apport et évacuation des matériaux en double fret à 60%

 Entretien régulier des pistes inertes

 Les camions passent par un pont-bascule pour éviter toute surcharge pouvant occasionner une dégradation des voiries

 Plan de circulation affichée à l’entrée de la carrière avec panneautage sur le site  Surveillance de l’état des chaussées et nettoyage en cas de besoin

 Surveillance du bon état de la signalisation routière aux abords du site

- BIODIVERSITE ET MILIEU NATUREL

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  Mesures de protection visant à réduire l’impact du projet sur les eaux superficielles  Replantation de haies sur le site et ses abords avant l’extension de la carrière  Préservation de trois mares existantes aux amphibiens, insectes et Martin-pêcheur d’Europe  Adaptation du calendrier des travaux de décapage et d’exploitation concernant les chauves-souris  Mise en défens d’habitats favorables aux reptiles et hirondelle de rivage pendant la période de nidification  Adaptation du calendrier de curage du bassin de décantation pour les amphibiens : période préférable septembre

 La compensation de haies permettra de compléter les corridors des chauves-souris pour les activités de chasse et de transit et également pour les mammifères terrestres

- EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  Le fonctionnement du site est fait à sec et ne nécessité pas de prélèvement ou de pompage d’eau  Maîtrise des fuites et déversements accidentels de GNR : plein réalisé sur l’aire étanche, surveillance régulière de la cuve de GNR et le séparateur à hydrocarbure sera régulièrement vidangé  Installation d’une aire étanche pour le ravitaillement des engins et les opérations de maintenance  Mise à disposition d’un kit d’intervention, de bâches imperméables, d’une pelle et d’un seau et d’un conteneur de stockage pour récupérer d’éventuels matériaux souillées aux hydrocarbures  Suivi du rejet des eaux d’exhaure de la carrière vers le milieu naturel

 Vérification et entretien régulier des engins et véhicules

 Les déchets dangereux sont stockés au niveau du bungalow atelier dans des bacs spécifiques et/ou containers étanches, équipés de bacs de rétention. Ils sont éliminés par des organismes spécifiques - DECHETS

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  Les déchets minéraux sont inertes et sont entièrement traités dans le cadre de la remise en état. Un plan de gestion des déchets d’extraction inertes sera mis à jour tous les cinq ans

 Les déchets non-dangereux non-inertes sont stockés dans des bacs spécifiques et éliminés par des filières adaptées ou la collectivité locale.8

 Les déchets dangereux sont stockés au niveau du bungalow atelier dans des bacs spécifiques et/ou containers étanches, équipés de bacs de rétention. Ils sont éliminés par des organismes spécifiques - CLIMAT, AIR, ENERGIE

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  Adaptation de la taille des machines

 Conformité des machines aux normes en vigueur et machines régulièrement renouvelées  Entretien régulier et rigoureux des machines

 Sensibilisation du personnel aux économies d’énergie

- SOL et SOUS-SOL

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : très faible  Utilisation des matériaux de découverte pour la création de merlons périphériques sur le pourtour de la fosse d’extraction

 Contrôle régulier des fronts d’exploitation, hauteur limitée des fronts, bande inexploitée à 10m des limites du site et réaménagement des zones d’extraction

- PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIQUE

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : très faible  Etant donné que le projet n’a pas d’impact sur le patrimoine culturel, aucune mesure de protection n’est mise en œuvre

- PAYSAGE ET PERCEPTION VISUELLE

o Niveau d’impact résiduel après mesures de protection mises en place : faible  La configuration du site rend la carrière très peu perceptible dans l’environnement  Merlons végétalisés mis en place de limite de la zone d’extraction

 Mise en place de merlons végétalisés supplémentaires au niveau de l’extension de la fosse d’extraction  Compensation de haies à proximités de la carrière

 Hauteur limitée des stocks

 Projet de remise en état de la carrière à vocation naturelle et paysagère : intégration des terrains dans un ensemble paysager et topographique à l’échelle du site

Dominique HAUCHECORNE dit qu’il a rencontré le commissaire enquêteur. Il lui a signalé que le nombre de camions empruntant les routes départementales RD 116 et 26 est important et surtout que la vitesse de circulation de certains semble excessive. Il précise également qu’au niveau de la sortie du chemin d’accès vers la RD 116 reste dangereuse. Angéline BERTOT précise que la rétrocession s’effectuera dans 99 ans avec remise en état. Richard LETERRIER répond par la positive.

DELIBERATION :

Richard LETERRIER invite les conseillers municipaux à émettre un avis sur la demande d’autorisation

environnementale présentée par la société GTM NORMANDIE CENTRE pour le renouvellement et l’extension de

l’autorisation d’exploiter la carrière de Cosqueville et l’exploitation d’installations de traitement de matériaux sur

la commune de Vicq-sur-Mer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d’autorisation

environnementale présentée par la société GTM NORMANDIE CENTRE pour le renouvellement et l’extension de

l’autorisation d’exploiter la carrière de Cosqueville et l’exploitation d’installations de traitement de matériaux sur

la commune de Vicq-sur-Mer.

5/ Affaires et questions diverses

Richard LETERRIER laisse la parole aux conseillers qui souhaitent transmettre des informations : Céline PLANQUE dit que l’entretien des accotements effectués au parking du hameau de la mer est très apprécié des habitants. Elle demande s’il est possible d’envisager la plantation d’espèces végétales évitant la repousse des ordures végétales.

Richard LETERRIER répond que cela sera étudié.9

Jean-Noël LARONCHE demande si des travaux vont être réalisés suite aux dégâts causés par le dernier orage sur Gouberville.

Dominique HAUCHECORNE répond que prochainement, l’équipe technique va se charger des travaux nécessaires.

Francis DISS rapporte que des personnes se plaignent de l’enlèvement des containers ordures ménagères et tri sélectif JAUNE.

Richard LETERRIER rappelle que ces containers avaient été installées pour une durée de 3 mois, de juillet à septembre, pour les personnes de passage sur la commune puisque les habitants de Vicq-sur-mer doivent être équipés de leurs propres poubelles.

Dominique HAUCHECORNE rajoute que les poubelles de la mairie, à Vrasville et à Gouberville, sont vite remplies.

Francis DISS demande si les barrières bloquant l’accès au littoral, à Vrasville et à Gouberville, vont être réparées. Dominique HAUCHECORNE répond par la positive et précise que ce sont des pièces « inox » qui disparaissent.

Angéline BERTOT dit que le cadenas du puit du hameau Rémond a disparu et que cela représente un danger. Richard LETERRIER répond qu’il sera remis un cadenas.

Francis DISS rapporte les soucis rencontrés pour la réception de la TNT ces jours passés. Richard LETERRIER répond que cela est dû aux pressions atmosphériques actuelles qui entraînent un brouillage entre l’antenne de Brest et de Digosville.

Jean-Noël LARONCHE demande si la canalisation d’eau potable va être réparée au niveau du « 90 le bas de la rue »

Richard LETERRIER répond avoir informé le service des eaux de la communauté d’agglomération du Cotentin et qu’il lui avait été répondu que oui mais que le service hiérarchise les travaux à effectuer.

Jean-Noël LARONCHE demande s’il est possible d’obstruer le passage à côté de la barrière du littoral de Gouberville car certains véhicules passent sans ouvrir la barrière et pourquoi l’équipe technique procède au broyage de l’accotement sur une petite partie de la commune de Gatteville-phare. Dominique HAUCHECORNE répond que les 100 m effectués sur Gatteville-phare ont toujours été effectués par Vicq sur Mer pour une continuité d’entretien.

Richard LETERRIER avise les conseillers de la signature du contrat de territoire le lundi 16 octobre à 16h00 au vu de l’obtention du fonds d’investissement rural pour le projet d’aménagement du parking.

Richard LETERRIER annonce suite à la visite d’agents de la DDTM, il est demandé une révision du projet de construction de la charreterie qui remet en cause l’implantation des toilettes sèches et du hangar à vélos. Il est demandé de construire la charreterie dans le prolongement du bâtiment communal actuel et d’y intégrer les toilettes et le hangar à vélos. Si les subventions attendues sont acceptées, le reste à charge financier devrait s’élever à une montant de 100 000 € HT. Un bilan financier sera présenté aux membres du conseil dès que la DETR sera notifiée. La Communauté d’agglomération du Cotentin accorde au titre du fonds de concours un montant de 70 000 €.

Richard LETERRIER rappelle la cérémonie du 11 novembre dont le programme est le suivant : - 9h00 Cérémonie au monument aux morts à Réthoville

- 9h45 Rassemblement au monument aux morts de Clitourps

- 10h00 Messe en l’église de Clitourps

Fin de séance à 22h30

Le secrétaire de séance, Dominique HAUCHECORNE Le Maire, Richard LETERRIER