Procès Verbal - PV 10 01 2024

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Procès Verbal - PV 10 01 2024 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JANVIER 2024 – 20h30

Salle de la mairie – Vicq-sur-mer

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 18

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de votants 15

Date de la convocation 3 janvier 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de M. Richard LETERRIER, Maire.

PRESENTS : M. Richard LETERRIER (Maire),

Antoine AMBROIS, Angéline BERTOT, Laurent BLED, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Mary DESMARES, Louis GUILLOTTE, Dominique HAUCHECORNE, Alexia LAINE, Jean-Noël LARONCHE, François LEPESQUEUX, Céline PLANQUE, Marianne POTTIER, Sophie QUESNOT

ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Francis DISS (représenté par Louis GUILLOTTE)

ABSENTS EXCUSES : Elodie LEPETIT, Valérie MONTRIEUL-XAMENA

ABSENTS : Elodie ARONDEL

Secrétaire de séance : Céline PLANQUE

Début de séance : 20h30

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13/12/2023

Le procès-verbal du 13 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2/ Aménagement d’une aire de jeux

EXPOSÉ

Richard LETERRIER rappelle aux conseillers municipaux le projet de réaménagement de la place Gustave Lamache (parking de la mairie), dont fait partie l’aménagement d’une aire de jeux sur l’espace vert devant la mairie, qui servira aux enfants de la commune, aux visiteurs, ainsi qu’aux enfants accueillis par la maison d’assistantes maternelles.

Richard LETERRIER informe les conseillers municipaux que le devis proposé par la société TSR2JEUX pour l’aménagement de l’aire de jeux s’élève à un montant de 38 496.00€ HT. Ce montant inclus la fourniture, la pose et le réglage des modules de jeux, la fourniture et la pose d’un panneau d’information, la fourniture et la pose de dalles amortissantes, la fourniture et la pose d’une table de pique nique et de trois bancs, ainsi que les frais de port.

Richard LETERRIER propose aux conseillers municipaux de délibérer pour l’autoriser à signer le devis pour un montant de 38 496.00 € HT.

Richard LETERRIER précise que trois entreprises ont été consultées, et que celle-ci a été retenue car c’est une entreprise normande spécialisée dans les aires de jeux, qui propose des jeux de qualité, c’est également la proposition la plus coûteuse mais la plus sûre en matière de sécurité. Il ajoute qu’un contrôle obligatoire de l’aire de jeux sera à prévoir tous les deux ans.2

Céline PLANQUE et Marianne POTTIER demandent si les couleurs des modules et mobiliers de l’aire de jeux ne seront pas trop prononcées et si elles ne dénoteront pas dans l’environnement de la mairie.

Richard LETERRIER et Angéline BERTOT répondent que ce sont des couleurs qui apporteront une touche de gaieté sur la place, et que ce sont des couleurs vives qui plairont aux enfants.

Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE ajoute que le fait que l’entreprise soit locale apporte des avantages, notamment pour le service après-vente ou le remplacement éventuel de certains jeux si besoin.

Enfin, Richard LETERRIER informe l’assemblée que les travaux débuteront en avril 2024.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

3/ Achat d’un tracteur

EXPOSÉ

Richard LETERRIER rappelle aux conseillers que l’hypothèse de l’achat d’un nouveau tracteur avait été évoqué au cours de l’année 2023 en réunion de conseil municipal, puisque le coût d’entretien et de réparation du tracteur actuel est trop élevé.

Richard LETERRIER informe les conseillers municipaux que la SAS JOUENNE propose un devis pour un tracteur Valtra A105 HT4 au prix de 76 900.00€ HT, avec une reprise du tracteur Massey Ferguson 5608 pour un montant de 31 000.00€ HT (tracteur acheté le 4 mai 2016 pour un montant de 51 600.00€ TTC). La charge financière pour la commune s’élève donc à un montant de 45 900.00€ HT.

Richard LETERRIER propose aux conseillers municipaux de délibérer pour l’autoriser à signer le devis.

Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE informe les conseillers qu’il est allé voir ce tracteur avec un des agents techniques, qu’il correspond aux attentes du personnel technique qui sera amené à l’utiliser, et que l’ancien tracteur présentait régulièrement des pannes électroniques qui coûtent beaucoup d’argent à la commune à chaque fois.

Angéline BERTOT précise que tous les tracteurs aujourd’hui sont régulièrement en panne à cause de l’évolution de l’électronique des machines.

Richard LETERRIER ajoute qu’il faut penser que ce tracteur servira pendant environ trois à quatre mois du matin au soir, donc il doit être adapté pour le confort de travail des agents, et qu’il devrait pouvoir tenir la cadence de travail afin de ne pas tomber en panne au moment ou il sera le plus utilisé. Richard LETERRIER précise également les différences par rapport au tracteur actuel : le toit est filtré afin d’avoir une vue sur le matériel lors des travaux, qu’il possède la clim pour le bien- être des agents, et que toutes les machines actuelles s’adapteront sur ce nouveau tracteur.

Angéline BERTOT demande si un emprunt sera fait pour payer ce tracteur.

Richard LETERRIER répond que non puisque la commune possède une avance afin de financer le matériel.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

4/ Création d’un emploi d’un adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité

EXPOSÉ3

Richard LETERRIER rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité,

Richard LETERRIER propose à l’assemblée :

− La création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif territorial à temps complet pour assurer les fonctions d’agent administratif en charge de l’urbanisme,

− L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif territorial, échelle C1, échelon 1.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un emploi d’un adjoint administratif territorial à temps complet rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif territorial, échelle C1, échelon 1.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sera inscrit au budget primitif 2024.

5/ Création d’un emploi d’un adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité

EXPOSÉ

Richard LETERRIER rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité,

Richard LETERRIER propose à l’assemblée :

− La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps complet pour assurer les fonctions d’agent technique en charge des espaces verts,

− L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial, échelle C1, échelon 1.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un emploi d’un adjoint technique territorial à temps complet rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial, échelle C1, échelon 1.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget primitif 2024.

6/ Affaires et questions diverses

Travaux voirie et fossés :

Céline PLANQUE informe l’assemblée que le caniveau situé après le puits au Hameau de la Mer est en permanence bouché par le sable, et a demandé s’il était possible de penser à une solution durable afin d’éviter que ce caniveau soit toujours bouché.4

Richard LETERRIER et Dominique HAUCHECORNE répondent que les agents techniques communaux ont énormément de travail et qu’ils ne peuvent pas déboucher tous les caniveaux de la commune.

Céline PLANQUE ajoute que l’eau de pluie s’écoule, en amont de ce caniveau, sur le bord de la route qui a été refaite il y a quelques années, et qu’une rigole commence à se former.

Richard LETERRIER et Dominique HAUCHECORNE répondent que si l’enrobé était refait à neuf, toute l’eau irait dans le caniveau et que ce dernier déborderait. La solution est donc de nettoyer régulièrement les caniveaux et grilles.

Carrefour du Vicq :

Céline PLANQUE informe les conseillers que sur le grand panneau d’informations touristiques, situé dans le carrefour du Vicq, est indiqué le numéro de téléphone de l’Office du Tourisme, mais que ce numéro n’est plus le bon.

Richard LETERRIER propose que les agents modifient cette information sur le panneau. Il précise également que le panneau directionnel situé à côté indique toujours le distributeur de pain, alors qu’il n’est plus présent sur le parking de la mairie, il sera donc modifié également.

Travaux et entretien de la voirie en cours :

Jean-Noël LARONCHE demande quand sera fait l’enrobé sur les portions de routes qui ont été grattées par l’entreprise BOUCÉ à différents endroits de la commune.

Dominique HAUCHECORNE répond que l’enrobé sera fait lorsque l’entreprise le pourra, en fonction des conditions météorologiques. En effet, les pluies abondantes des dernières semaines ne le permettaient pas, et le grand froid présent en ce moment rend également plus difficile la bonne tenue de l’enrobé.

Céline PLANQUE demande ce qui a été fait pour déboucher les buses au niveau du Hameau Es Blonds à Réthoville.

Dominique HAUCHECORNE explique qu’une hydrocureuse est venue pour enlever les amas de terre, graines, ronces. Le busage est totalement débouché.

Dominique HAUCHECORNE informe les conseillers municipaux que la route menant à la fontaine Saint Benoît est totalement dégradée, qu’elle a été réparée il y a seulement trois ans mais que des roues de tracteurs ont de nouveau abîmé la chaussée. Mais cette portion de route ne fait pas partie de celles sélectionnées pour des travaux dans l’immédiat, que des travaux sur cette voie n’ont pas été prévus dans le budget de réparation des routes, et donc que celle-ci ne sera pas refaite avant un certain temps. En revanche, l’état actuel de détérioration de cette voie ne permet pas aux véhicules ou autres usagers de la route de l’emprunter en toute sécurité. Un arrêté d’interdiction de circulation a donc été pris en mairie pour éviter des accidents.

Fin de séance à 21h30.

La secrétaire de séance, Céline PLANQUE Le Maire, Richard LETERRIER