Procès Verbal - PV 15 11 2023

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Procès Verbal - PV 15 11 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 11 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 – 20h30

Salle des Mariages

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 18

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de votants 15

Date de la convocation 7 novembre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le quinze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de M. Richard LETERRIER, Maire.

PRESENTS : M. Richard LETERRIER (Maire),

Antoine AMBROIS, Angéline BERTOT, Laurent BLED, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Mary DESMARES, Francis DISS, Dominique HAUCHECORNE, Jean-Noël LARONCHE, François LEPESQUEUX, Valérie MONTRIEUL-XAMENA, Céline PLANQUE, Marianne POTTIER, Sophie QUESNOT

ABSENTS EXCUSES : Elodie ARONDEL, Alexia LAINE, Elodie LEPETIT

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR : Louis GUILLOTTE (Pouvoir à Marianne POTTIER)

Secrétaire de séance : Jean-Noël LARONCHE

Début de séance : 20h30

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25/10/2023

Le procès-verbal du 25 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2/ Ajout à l’ordre du jour

Richard LETERRIER informe le conseil municipal de l’ajout à l’ordre du jour du point suivant : - Taux de la taxe d’aménagement

3/ Dénomination des voies – Base adresses locales

EXPOSÉ

Richard LETERRIER rappelle que le Conseil Municipal, par délibération D2022/03/024 du 30 mars 2022, a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Antoine AMBROIS rappelle au conseil municipal les noms de rues qu’il a proposé d’adopter pour l’ancienne commune de Gouberville. Il précise qu’il a choisi des noms les plus simples possible concernant la route principale traversant l’ancienne commune, et qu’il a pris en compte les directions des autres voies afin de leur apporter de nouveaux noms.

Dominique HAUCHECORNE rappelle au conseil municipal les noms de rues et voies qu’il a proposé d’adopter pour l’ancienne commune de Néville-sur-mer, accompagné de Louis GUILLOTTE et de Marianne POTTIER. Il précise qu’ils ont pris en compte les noms des anciens hameaux de la commune pour créer des noms de rues, et qu’ils se sont également inspirés des noms présents sur le cadastre napoléonien pour garder l’aspect historique de l’ancienne commune.

Sophie QUESNOT rappelle au conseil municipal les noms de rues et voies qu’elle a proposé d’adopter pour l’ancienne commune de Réthoville. Elle précise qu’elle s’est inspirée des plans napoléoniens, des noms des hameaux, ainsi que des noms des poèmes de Marie Ravenel, pour créer des noms de rues cohérents avec le passé de la commune.2

Francis DISS rappelle au conseil municipal les noms de rues et voies qu’il a proposé d’adopter pour l’ancienne commune de Vrasville. Il précise qu’il a fait en sorte de garder les noms des hameaux, et qu’il a également créé des noms de rues et voies en fonction de leurs directions.

Richard LETERRIER rappelle au conseil municipal les noms de rues et voies qu’il a proposé d’adopter pour l’ancienne commune de Cosqueville. Il précise qu’il a fait en sorte de garder les noms des hameaux, ainsi que des directions des routes.

Richard LETERRIER précise aux conseillers que les services de La Poste s’occuperont du suivi des nouvelles adresses des habitants pour le courrier ainsi que pour les différents services de distribution des réseaux publics.

Dominique HAUCHECORNE explique que pour les cartes grises des véhicules le changement d’adresse ne fera pas partie des principales précautions à avoir. En revanche il faudra être attentif à ces changements pour les réseaux d’eau, électricité, gaz, etc.

Richard LETERRIER informe les membres du Conseil municipal qu’il leur appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil Municipal : - De VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux- dits (plans en annexes de la présente délibération),

- D’AUTORISER Richard LETERRIER à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - D’ADOPTER les dénominations suivantes (voir tableau annexé à la délibération).

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la délibération ci-dessus.

4/ Modification budgétaire

EXPOSÉ

Vu les mouvements de personnel 2023, Francis DISS propose la modification budgétaire suivante :

- Dépense de fonctionnement, Chapitre 012 – article 64131 Rémunérations agents contractuels + 5 000 € - Recette de fonctionnement, Chapitre 013 – article 6419 Remboursements rémunérations + 5 000 €

Richard LETERRIER demande aux membres du conseil municipal d’approuver la modification budgétaire ci-dessus.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification budgétaire ci-dessus.

5/ Taux de la taxe d’aménagement

EXPOSÉ

Francis DISS rappelle au Conseil municipal que la taxe d’aménagement est payée sur toute construction soumise

à permis de construire et déclaration préalable avec création de surface de plancher. La taxe d’aménagement est3

composée de la taxe communale, la taxe départementale (2.5%) et la Redevance d’Archéologie Préventive

(0.40%).

Il rappelle également que la commune exonère en totalité les abris de jardins soumis à déclaration préalable

(moins de 20 m²).

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire communal, - D’exonérer ou de taxer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme totalement les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

6/ Affaires et questions diverses

Tempête Ciaran :

Richard LETERRIER indique au conseil municipal que les services de France Télécom ont été prévenus des dégâts suite à la tempête Ciaran.

Inondations :

Laurent BLED et Jean-Noel LARONCHE félicitent le travail des agents techniques communaux et départementaux pour leur travail lors des dernières inondations.

Céline PLANQUE indique que les grilles de collecte des eaux pluviales aux alentours du Moulin de Marie Ravenel sont bouchées.

Dominique HAUCHECORNE explique qu’elles sont saturées en eau et sable, ce qui rend difficile l’écoulement de l’eau de pluie suite aux fortes précipitations.

Céline PLANQUE indique également que la route menant au moulin est inondée au niveau d’une entrée d’habitation car le champ attenant est gorgé d’eau.

Laurent BLED explique que le sens de laboure du champ ne change rien concernant l’écoulement des eaux de pluies, toute l’eau se retrouve dans le bas des champs car les sols sont saturés d’eau donc cette eau ne s’évacue plus et finit par inonder les routes aux points les plus bas.

Richard LETERRIER précise qu’effectivement les creux sont saturés d’eau et la terre n’absorbe plus assez ces ruissellements.

Travaux et voirie :

- Dominique HAUCHECORNE informe le conseil municipal qu’un courrier de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est arrivé en mairie pour informer les habitants du Bas de la Rue de Gouberville que des travaux auront lieux en début d’année prochaine pour remplacer la conduite d’alimentation en eau.

Richard LETERRIER demande à Antoine AMBROIS de distribuer cette lettre d’information aux habitants concernés.

-Richard LETERRIER informe le conseil municipal qu’une grosse quantité d’ardoises amiantées ont été déposées sur le bord de la route allant au moulin, au niveau de la croix.

-Richard LETERRIER informe le conseil municipal que les barrières des cimetières de Réthoville et de Cosqueville ont été changées.4

-Jean-Noël LARONCHE félicite le travail des agents technique pour leur travail sur la place dans le bourg de Réthoville.

-Richard LETERRIER informe les conseillers qu’il a signé le devis pour les travaux de bardage du pignon d’un logement communal à Réthoville et pour la toiture de l’ancienne mairie de Gouberville, les travaux débuteront début 2024.

Plan vélo :

Francis DISS informe les conseillers qu’il a assisté à une réunion organisée par la CAC concernant le Plan Vélo du Cotentin, qui permettra de rendre plus simples les déplacements des cyclistes dans la région. Il explique que ce dispositif sera mis en place dans les prochaines années.

Animations à venir :

Richard LETERRIER rappelle au Conseil municipal que le spectacle de Noël pour les enfants de la commune aura lieu le mardi 5 décembre. Pour l’année 2024, les vœux du Maire se dérouleront le 7 janvier 2024 à 11h, et la manifestation Ronde des Villages aura lieu les 24 et 25 mai 2024.

Fin de séance à 22h10

Le secrétaire de séance, Jean-Noël LARONCHE Le Maire, Richard LETERRIER