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Déliberation - DE 2025 004 Creation et Mise en Accessibilite D un Arret de BUS Convention Partenariale et Financiere de la Cove
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 004 Creation et Mise en Accessibilite D un Arret de BUS Convention Partenariale et Financiere de la Cove)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250305-DE-2025-004-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025)
Publication : 07/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU RE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 05 mars 2025 L'an deux mil vingt cinq, le cinq mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres: commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la En exercice : 23 présidence de M. Alain CONSTANT. Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 01/03/2025 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Eliane Date de-pulcation : 17/05/2035 BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHES, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT(absent pour les délibérations n°1 et 2) M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT (pour les délibérations n°1 et 2), M. Patrick
CAMPON.
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de M. Alain CONSTANT, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Patrick ROSSETTI (pour les délibérations n°1 et 2) Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-004
OBJET: CREATION ET MISE EN ACCESSIBILITE D'UN ARRET DE BUS - CONVENTION PARTENARIALE ET
FINANCIERE AVEC LA COVE
RAPPORTEUR: M. Patrick EMOND
Par délibération du Conseil municipal du 24 mai 2022, le Conseil municipal a approuvé le projet d'aménagement d’une
aire d'accueil pour les visiteurs, le long de la route départementale n°974 dite « route de Carpentras », sur les parcelles
cadastrées n°F1198, 1199, 1200, 1202 et 2044.
Ces travaux d'aménagement ont débuté en fin d'année 2024 et recouvrent également la création d’un quai de bus avec
mise en accessibilité, telle que prévue par le schéma directeur d'accessibilité du réseau de transport de la Communauté
d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe).
Aussi, la CoVe peut participer financièrement à ces travaux à hauteur de 80%, la commune en assurant la maitrise
d'ouvrage.
Le maitre d'œuvre en charge de cette opération a établi, au vu des DPGF des entreprises retenues, que ces travaux
s'élèveraient à 21 943,80€ HT.
Vu le projet de convention partenariale et financière proposée par la CoVe et ci-annexé,
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de la participation financière de la CoVe pour cette opération,
Entendu cet exposé, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250305-DE-2025-004-AU)
Accusé certifié exécutoire
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de : Réception par le préfet : 07/03/2025] Publication : 07/03/2025
e _ D'approuver la convention partenariale et financière entre la CoVe et la commune Parrdatnte Cnpatbute Dar Aéfétation
accessibilité de l'arrêt de bus, « Les Treilles », route de Carpentras,
e D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 07/03/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de c Si Bédoin le : 07/03/2025
La secrétaire de séance, Carole PERRI
-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.