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Déliberation - Deliberation 2024040405 Vote BP
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024040405 Vote BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 6
Absent : 1
Membres présents : 16
Votants : 22
Pour : 17
Abstention : 5 - LAPORTE A., LAYALLE S., MOUYSSET Z., PELAEZ A., SANCHEZ J.F.
DELIBERATION
4 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Hussam AL MALLAK.
Date de la convocation : 22 Mars 2024
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAY ALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET Zoubida, OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT PIERRE Claude, SANCHEZ Jean-François, SAUVAGNAC Laurent, WAGNER Ban
Procurations : AZEMAR Vincent à AL MALLAK Hussam, GASTAL Nathalie à LOUBET Jean-Louis, GUEDDARI Ahmed à LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne à MOUYSSET Zoubida, SERRANO Christel à GORBATOFF Emmanuelle, ZERRAD Nacera à WAGNER Ban Absent : BARA Kamel
DELIBERATION : 2024/04/04/05
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2311-1 et suivants : Vu la constatation du résultat de fonctionnement et son affectation au budget primitif 2024 ; Considérant les crédits inscrits au projet de budget primitif 2024 ;
Sur proposition du Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le budget primitif 2024 pour la commune de Vailhauquès, tel que présenté ci-dessous dans sa vue d'ensemble :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 097 074,36 3 097 074,36
Investissement 3 523 372,10 3 523 372,10
Total 6 620 446,46 6 620 446,46
Le budget primitif 2024 est réputé voté en dépenses et recettes par chapitre sans vote formel sur chacun des
chapitres en fonctionnement, comme en investissement, conformément à l’article L 2312-2 du code des collectivités territoriales.
Ainsi délibéré les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hussam AL MALLAK
Le secrétaire de séance,
Frédéric BERNARD
Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Publié sur le site internet de la commune : { Û AVR 2024 Déposé en préfecture le : ° Le Maire,