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Déliberation - Deliberation n°8 Vote du BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°8 Vote du BP 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
2026 — 8/7.1.7 Publié le V7 ID : 034-213400377-20260305-20268717-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers
en exercice : 23
Présents : 15
Procurations : 4
Votants : 19
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1
(M. VIEREN)
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 5 MARS 2026 L'an deux mille vingt-six et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 26 février 2026
Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES,
Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève
PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud
JAMME-SERRES, Sandrine GIL, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND,
Dominique VIEREN
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Jean-François JACQUET), Edith
JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC)
Absents : Frédéric BONHUIL SABOT, Olivier LACROIX, Alexandre DUMOULIN, Julie
SIMAEYS
Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON
DELIBERATION N°8
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le rapport d’orientations budgétaires 2026 a été présenté et a fait l’objet d'un débat en séance du 29 janvier dernier.
Conformément au référentiel M57, le projet de budget a été communiqué aux conseillers municipaux 12 jours avant son vote soit le 20 février 2026.
Il ajoute qu’en application de l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits budgétaires sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opérations pour la section d'investissement.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2026 qui s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 4 143 741.02 € 4 143 741.02 €
INVESTISSEMENT 3 874 975.65 € 3 874 975.65 €
TOTAL 8 018 716.67 € 8 018 716.67 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2026 tel que présenté. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
2026 — 8/7.1.7 Pubié le S LOF ID : 034-213400377-20260305-20268717-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
VU la note de présentation brève et synthétique qui présente et commente les données
financières du projet de budget 2026,
APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Budget principal tel que présenté :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le: ©4 [0% /Lo26
Affiché et publié le : xs 4 lo 4 l Lo 2€ Le Maire
Gérard ABELLA