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Déliberation - 2026030503 Vote des taux dimposition – Annee 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026030503 Vote des taux dimposition – Annee 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 4
Absents : 2
Membres présents : 17
Votants : 21
Pour : 21
DELIBERATION
5 MARS 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire.
Date de la convocation : 20 février 2026
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BARA Kamel, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAUVAGNAC Laurent, SERRANO Christel, WAGNER Ban
Procurations : AZEMAR Vincent à BERNARD Frédéric, MOUYSSET Zoubida à LAPORTE Anne, SAINT- PIERRE Claude à CAZALS Philippe, ZERRAD Nacera à SERRANO Christel
Absents : GASTAL Nathalie, SANCHEZ Jean François,
DELIBERATION : 2026/03/05/03
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION -— ANNEE 2026
Monsieur le Maire expose qu’à la date de vote du budget primitif l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, n’est pas encore disponible.
Compte tenu des prévisions budgétaires, du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2026 annoncé par le gouvernent, il est souhaitable de ne pas alourdir la facture des taxes foncières des contribuables.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de l’an dernier.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
- Vules articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
- _- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : o taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.17 %
o taxe foncière sur les propriétés non bâties : 69.73 %
© taxe d’habitation : 20.15 %
1 sur2 -__ CHARGE Monsieur le Maire :
o de notifier cette décision aux services préfectoraux.
o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, dés qu’il sera réceptionné accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hussam AL MALLAK Frederic BERNARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. x
Publié sur le site internet de la commune : Î û MARS 2076
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
2 sur2