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Déliberation - D2018 73 Tarifs SDF 2020
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 73 Tarifs SDF 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
99
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2018-73 en date du 05/12/2018 portant sur les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2020 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 05 décembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 28 novembre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Thierry BERGER, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Christelle LATOUR.
Représentés : MM. Michel DUCHEZ a donné procuration à Michel JACQUET ; Dominique GILLES a donné procuration à Alain FAUCHER ; Andrée HARGE a donné procuration à Thierry ARMAND ; Jean-Claude LEBLOIS a donné procuration à Roger DESROCHE.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 4 10 14 14 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE que les tarifs de location de la salle polyvalente, les week-end et jours fériés, pour l’année 2020 sont fixés comme suit :
| EE Foyer Bar 100,00 55,00 45,00
Grande salle 160,00 125,00 75,00
| Cuisine 105,00 55,00 45,00
TOTAL 365,00 235,00 165,00
DECIDE qu'une caution représentant la moitié de la somme due pour le règlement de la location devra être versée à la remise des clés.
DECIDE que le week-end :
- les Associations Communales et les écoles peuvent bénéficier gratuitement des installations deux fois par an.
- le Comité des Fêtes et ses sections bénéficient de 12 utilisations gratuites par an.
DECIDE que La Geneytouse Form’ dispose d'un jour gratuit par semaine (du lundi au jeudi).
DECIDE que les écoles peuvent bénéficier gratuitement de la salle pendant le temps scolaire.
APPROUVE les tarifs de remplacement du matériel mis à disposition tels qu'ils figurent au tableau ci- annexé.
APPROUVE les termes du contrat de location annexé à la présente délibération.
À La Genevytouse, le 07 décembre 2018
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT 540330 - 09/10 Kabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20181205-D2018-73-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018