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Déliberation - D2018 58 Aquisition de parcelles
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 58 Aquisition de parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
80
Commune de LA GENEYTOUSE
des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-58 en date du 06/11/2018 approuvant l'acquisition des parcelles D 1055 et 1056 appartenant à M. Michel PANTEIX :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 06 novembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 27 octobre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Faucher Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, LEBLOIS Jean- Claude, HARGE Andrée, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc.
Représentés : Christine CASTANET a donné pouvoir à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
| Membres Présents Représentés Votants
15 12 1 12
Exprimés 13 Pour Contre 13 0
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2012-62 du 23/10/2012 portant acquisition des parcelles D 1056 d’une surface de 120 m? et D 1055 d’une surface de 23 m°, appartenant à M. Michel PANTEIX, pour l'élargissement d’un chemin communal au lieu-dit Le Chazeau, - Considérant que le projet pourrait désormais être réalisable,
- Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
APPROUVE l'acquisition des parcelles D 1056 et D 1055, d’une surface totale de 143 m°, par la commune pour la somme de 130,00 euros.
DONNE tout pouvoir au Maire pour la signature de l’acte notarié correspondant ainsi que tout document à intervenir pour la réalisation de ce projet.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT"
A2 _
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 89 novembre 2018.
À La Geneytouse, le 08 novembre 2018
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Mod. 540330 - 09/10 Fobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20181106-D2018-58-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018