Compte-Rendu - CR2016 06 10

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Compte-Rendu - CR2016 06 10 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2016 06 10)Thèmes du document : Banque, Collectivités territoriales, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 10 JUIN 2016

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 8

Membres votants : 9

Membres absents : 2

Le dix juin deux mille seize à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mlles CHAVONNAND Laetitia, MONOT Evelyne, Mmes RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert.

Etaient excusés : M. TOMMY-MARTIN François, COMMUNOD Luc.

Pouvoir : M. TOMMY-MARTIN François a donné pouvoir à M. PORCHEROT Robert.

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

FUSION DES COMMUNAUTÉS

DE COMMUNES DE LA BUTTE

DE THIL, DU CANTON DE

VITTEAUX ET DU

SINÉMURIEN

20/2016

Madame le Maire informe les conseillers que, suite à l'approbation du SDCI de Côte d'Or par arrêté préfectoral du 25 mars 2016, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion des communautés de communes de la Butte de Thil, du canton de Vitteaux et du Sinémurien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix "Pour", 1 voix "Contre" et 2 abstentions :

- ÉMET UN AVIS FAVORABLE au projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion des communautés de communes de la Butte de Thil, du canton de Vitteaux et du Sinémurien.

MODIFICATION DU

PÉRIMETRE DU SICECO

21/2016

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 mars 2016. Il y est indiqué, à la page 37, que, pour parvenir à une rationalisation maximale en matière de distribution publique d’électricité, «il convient d’étendre le périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes membres du SIERT de Plombières-les-Dijon».

Pour mettre en application cette mesure, Madame la Préfète vient de notifier à la commune l’arrêté portant projet d’extension de périmètre du SICECO : les 7 communes qui appartenaient en même temps au Grand Dijon et au SICECO seraient retirées du périmètre du Syndicat pour être uniquement gérées par la Communauté urbaine et les 24 communes du SIERT de Plombières-Les-Dijon qui ne font pas partie du Grand Dijon seraient intégrées au SICECO. Ce dernier serait donc composé de 681 communes (664 actuellement).

Madame le Maire précise que c’est à l’ensemble de ces 681 communes de se prononcer sur cette modification de périmètre selon la règle suivante de majorité : moitié des organes délibérants représentant la moitié au moins de la population totale.

Elle indique que cette extension correspond à la demande qui avait été formulée par 544 communes du SICECO à la Préfecture fin 2015 et début 2016 et propose donc aux membres du Conseil Municipal de réitérer leur accord.

Vu l’arrêté préfectoral portant projet d’extension de périmètre du SICECO en date du 10 mai 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la modification du périmètre du SICECO proposé par l’arrêté susmentionné,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

INSTAURATION DU

PRINCIPE DE LA

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution, au Journal Officiel, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues auxREDEVANCE

RÉGLEMENTÉE POUR

CHANTIERS PROVISOIRES

22/2016

communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014, permettant d’escompter dès 2015 la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Madame le Maire propose au Conseil :

* de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

* d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

CONVENTION PRÉALABLE

DE SOLLICITATION DES

SERVICES

DÉPARTEMENTAUX

23/2016

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'à l'instar du dispositif ATESAT, le Conseil Départemental de la Côte d'Or dispense des prestations aux communes moyennant la signature d'une convention préalable de sollicitation des services départementaux. A cette convention est jointe une grille tarifaire des différents travaux, services et fournitures proposés par les services du Conseil Départemental aux collectivités territoriales.

Madame le Maire précise que cette convention n'entraîne pas le paiement d'une quelconque redevance ou forfait de rémunération : chaque prestation demandée par les communes est réglée après exécution et conformément aux tarifs définis par le Département. Elle ajoute que la convention préalable de sollicitation des services départementaux est triennale.

Elle porte à l'approbation du Conseil Municipal la convention préalable de sollicitation des services départementaux présentée par les services du Conseil Départemental de la Côte d'Or.

Ainsi, le Maire,

VU la délibération du Conseil Général de la Côte d'Or en date du 15 décembre 2006 présentant le contexte des interventions des Services Départementaux au profit des communes,

VU la délibération du Conseil Général de la Côte d'Or en date du 23 mars 2007 présentant les modalités d’intervention des Services Départementaux en matière de voirie au profit des communes ou de leurs groupements,

VU la délibération du Conseil Départemental en date du 12 octobre 2015 définissant le barème des prestations 2016,

PROPOSE d'adopter la convention préalable de sollicitation des services départementaux présentée par les services du Conseil Départemental de la Côte d'Or.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les clauses de la convention préalable de sollicitation des services départementaux présentée par les services du Conseil Départemental de la Côte d'Or,

- HABILITE Madame le Maire à signer cette convention au nom de la commune de Villy- en-Auxois,

- DIT que les crédits nécessaires seront imputés au budget primitif à partir de l'année 2016,

- HABILITE Madame le Maire à signer tout acte dans cette affaire.

NOMINATION DU

COORDONNATEUR

COMMUNAL POUR

L'ENQUÊTE DE

RECENSEMENT 2017

24/2016

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de nommer le coordonnateur communal pour l'enquête de recensement 2017 de l'INSEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- NOMME Mlle Evelyne MONOT, Maire, comme coordonnateur communal pour l'enquête de recensement 2017 de l'INSEE,- CHARGE Madame le Maire d'établir l'arrêté correspondant à cette nomination.

DON DE M. LUC

COMMUNOD

25/2016

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à l'achat du panneau directionnel, M. Luc COMMUNOD a souhaité faire un don par chèque pour y participer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE le chèque de M. Luc COMMUNOD d'un montant de 710 €,

- CHARGE Madame le Maire de faire le titre correspondant.

INDEMNITÉ 2016 POUR LE

GARDIENNAGE DE

L'ÉGLISE

26/2016

Le Maire donne lecture de la circulaire sur les indemnités pour le gardiennage des églises et propose aux conseillers de définir le montant de l'indemnité 2016 allouée à Mme MAILLARD Marie-Thérèse qui assure le gardiennage de l'église de Villy-en-Auxois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'allouer à Mme MAILLARD Marie-Thérèse, résidente dans la commune, une indemnité d'un montant de 474,22 € pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2016.

VENTE D'HERBE DU PÂTIS

27/2016

En vue de la Fête Nationale du 14 juillet, il avait été proposé aux habitants de Villy-en- Auxois de faire une offre sous enveloppe pour l'achat de l'herbe sur la Place du Pâtis, afin que la place soit nettoyée avant cet évènement.

Madame le Maire ouvre la seule enveloppe reçue, déposée par M. Yoann PARATRE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de vendre l'herbe de la Place du Pâtis à M. Yoann PARATRE, qui a fait une offre d'un montant de 60 €,

- CHARGE Madame le Maire d'effectuer le titre correspondant.

SUBVENTION POUR

L'ASSOCIATION DE

PRÉVENTION ROUTIERE

28/2016

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de l'Association de Prévention Routière qui met à disposition leur piste mobile d'éducation routière pour sensibiliser, au plus tôt, dans leur vie d'usager de la route, les élèves des classes primaires de cours moyen.

Pour faire face aux dépenses de fonctionnement de cette piste, l'Association demande une subvention de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE de verser une subvention de 150 € à l'Association de Prévention Routière,

- CHARGE Madame le Maire de faire le mandat correspondant.

QUESTIONS DIVERSES * Dépôt de gravats

Le Conseil Municipal décide de demander des devis pour pousser les gravats stockés à la Grand-Montagne.

* Changement des fenêtres de la salle municipale

Dossier en attente de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

* Projet d’aménagement de la Scie

Le Conseil Municipal décide de démarrer un projet de restauration en septembre enpartenariat avec la Fondation du Patrimoine.

* Reprise des NAP par la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux Mme le Maire informe les conseillers que les NAP seront prises en charge par la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016 (transfert de la compétence obligatoire).

* Repas du 13 juillet

Le Conseil Municipal décide de prendre un nouveau traiteur, les nouveaux tarifs sont de : Enfants de moins de 10 ans de Villy : 3,50 €

Adultes et enfants de plus de 10 ans de Villy : 7 €

Enfants de moins de 10 ans extérieurs de Villy: 7 €

Adultes et enfants de plus de 10 ans extérieurs de Villy : 14 €