Compte-Rendu - CR2016 07 18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR2016 11 04

Compte-Rendu - CR2016 06 10

Compte-Rendu - CR2016 04 08

Compte-Rendu - CR2016 02 19

Compte-Rendu - CR2026 04 07

Compte-Rendu - CR2018 07 19

Compte-Rendu - CR2020 07 10

Compte-Rendu - CR2022 07 22

Compte-Rendu - CR2017 07 03

Compte-Rendu - CR2024 02 02

Compte-Rendu - CR2016 07 18 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2016 07 18)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 18 JUILLET 2016

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Membres votants : 9

Membres absents : 1

Le dix-huit juillet deux mille seize à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mlles CHAVONNAND Laetitia, MONOT Evelyne, Mmes RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François.

Etait absent : M. COMMUNOD Luc.

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

DÉCISION MODIFICATIVE N°

1

BUDGET PRINCIPAL

29/2016

En vue de la réintégration de l'étude d'assainissement du lieu intergénérationnel, Mme le Maire informe les conseillers qu'il est nécessaire d'inscrire la somme de 1 050 € au compte 231-041 car aucun montant n'avait été prévu à ce compte lors du vote du budget principal 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de procéder à la décision modificative n° 1 du budget principal 2016 comme suit :

* Article 2131-21 : - 1 050 €

* Article 231-041 : + 1 050 €

EXAMEN DES OFFRES POUR

LA VENTE DU BIEN SANS

MAÎTRE

30/2016

Mme le Maire présente les cinq offres reçues par courrier :

* M. AMANT : réhabilitation en atelier et cabinet d'ostéopathe

* M. LANDRY : réhabiltation en résidence principale

* M. BOUY : réhabilitation en atelier de travail

* M. SALVAT : réhabilitation en construction écologique à vocation touristique * M. DILIBERTO : réhabilitation en résidence secondaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de retenir l'offre de M. LANDRY, choix motivé par l'accueil d'une nouvelle famille de six personnes,

- DONNE DÉLÉGATION à Mme le Maire pour la signature de l'acte de vente.

LOCATION DU LOGEMENT

COMMUNAL RUE

LARCHER

31/2016

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de M. Pascal MOINE qui souhaite louer le logement communal situé rue Larcher actuellement vacant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE de louer le logement communal situé rue Larcher à M. Pascal MOINE,

- DIT que cette location est effective à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de six ans,

- FIXE le loyer du logement communal à 490 € par mois, soit 5 880 € par an, payable mensuellement à compter du 15 septembre 2016 et soumis chaque année à l'indice de révision des loyers publié par l'INSEE,

- AUTORISE Mme le Maire à rédiger le bail et à signer les pièces se rapportant au dossier.

REDÉTERMINATION DES

INDEMNITÉS DES 1ER ET

Mme le Maire informe les conseillers que, en raison du transfert de la compétence des NAP2ND ADJOINTS

32/2016

à la Communautés de Communes de Vitteaux à la rentrée de septembre 2016, la délégation attribuée à Mlle Laëtitia CHAVONNAND n'a plus lieu d'être. Elle lui est donc retirée à compter du 6 juillet 2016, ainsi que son indemnité de 3ème Adjointe.

Mme le Maire propose donc de redéterminer les indemnités des 1er et 2nd Adjoints, qui avaient dues être revues à la baisse par délibération du 8 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de redéterminer à compter du 1er août 2016 les indemnités de fonction des 1er et 2nd Adjoints de la façon suivante :

* 1er Adjoint : 6,6 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique

* 2nd Adjoint : 6,6 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2016.

RENOUVELLEMENT DU

CONTRAT D'ASEM

33/2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de renouveler le contrat de Mlle Virginie REIGNARD, ASEM, dans les mêmes conditions que le précédent, du 31 août 2016 au 31 août 2017 inclus,

- CHARGE Mme le Maire d'établir le contrat de travail correspondant,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES * Réexamen des devis pour le changement des fenêtres de la salle municipale Suite à l’avis émis par l’Architecte des Bâtiments de France, le Conseil Municipal décide de demander d’autres devis avec uniquement des fenêtres en aluminium comme préconisé. À réception de ces devis, ils seront transférés au SICECO pour avis sur les matériaux proposés.

* Examen du devis CHEVALIER pour supprimer le poteau de la salle des fêtes Vu le coût de 5 442,00 €, il a été décidé de demander d’autres devis.

* Étagères de l’école

Le devis de M. BARRET pour le montage du meuble-colonne au-dessus du lavabo dans la classe des petits, d’un montant de 326,40 €, est accepté. Les autres étagères seront réalisées par M. Jean-Pierre BOCCARD en contrepartie des solives de la cantine.

* Devis de l’entreprise SEIGNOT

Le devis de point à temps pour le village d’un montant de 5 851,00 € est accepté. Le devis pour la réparation de l’affaissement sur le chemin de la Grand-Montagne d’un montant de 3 579,00 € est accepté.

Le devis pour réaménager le lieu de stockage des gravats à la Grand-Montagne d’un montant de 1 440,00 € est accepté.