Compte-Rendu - CR2021 04 10

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Compte-Rendu - CR2021 04 10 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2021 04 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 10 AVRIL 2021

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Membres votants : 10

Membres absents : 1

Le dix avril deux mille vingt-et-un à huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Étaient présents : MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François, Mlle MILLET Julie, Mme THIERRY Claire.

Étaient excusée : Mme RACLOT Julie.

Pouvoir : Mme RACLOT Julie à Mme MONOT Evelyne.

Secrétaire de Séance : Mme THIERRY Claire.

Le Conseil Municipal respecte une minute de silence à la mémoire de M. Philippe PLANTAMP, conseiller municipal, décédé accidentellement le 25 février 2021.

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2020

5/2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2020

6/2021

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2020 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 196 777,69 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : + 60 582,36 €

SOLDE : + 257 360,05 €

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2021

7/2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif principal de l'exercice 2021 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 438 477,69 €

Dépenses : 438 477,69 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 1 406 371,00 €

Dépenses : 1 406 371,00 €VOTE DES TAXES 2021

8/2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- VOTE à l'unanimité les taux des contributions directes pour l'année 2020 comme suit :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,54 % (dont taux départemental 2020 de 21 %) * Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,39 %

INDEMNITÉ 2021 POUR LE

GARDIENNAGE DE

L'ÉGLISE

9/2021

Mme le Maire donne lecture de la circulaire sur les indemnités pour le gardiennage des églises et propose aux conseillers de définir le montant de l'indemnité 2021 allouée à Mme MAILLARD Marie-Thérèse qui assure le gardiennage de l'église de Villy-en-Auxois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'allouer à Mme MAILLARD Marie-Thérèse, résidente dans la commune, une indemnité d'un montant de 479,86 € pour le gardiennage de l'église au titre de l'année 2021.

ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ

TITULAIRE AU SIVU DE

L’OZERAIN

10/2021

Suite au décès de M. Philippe PLANTAMP, conseiller municipal et délégué titulaire au SIVU de l’Ozerain, Mme le Maire propose de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire pour le SIVU.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ÉLIT au scrutin secret à la majorité absolue la personne ci-après en tant que délégué titulaire pour représenter la commune au sein du SIVU de l’Ozerain :

* Robert PORCHEROT.

ANNULATION DE LA

FACTURE D’EAU DE

ZANETTI MAURANE

11/2021

Suite au décès de Mlle ZANETTI Maurane, Mme le Maire propose de procéder à l’annulation de sa facture d’eau de 2018 qui reste impayée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d’annuler la facture d’eau 2018 d’un montant de 61 € de Mme ZANETTI Maurane,

- CHARGE Mme le Maire d’établir le titre d’annulation.

CONVENTION

D’ASSISTANCE

TECHNIQUE POUR LES

TRAVAUX DE VOIRIE 2021

12/2021

Mme le Maire présente la convention d’assistance technique proposée par l’Ingénierie Côte d’Or pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie 2021 à l’Ingénierie Côte d’Or,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’assistance technique.

OPPOSITION AU

TRANSFERT

OBLIGATOIRE DE LA

COMPÉTENCE PLU AU 1ER

JUILLET 2021 – MINORITÉ

DE BLOCAGE

13/2021

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, notamment son article 136 ;

Considérant que la loi ALUR systématise le transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes ;

Considérant que le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois a été bloqué début 2017 par une minorité de blocage, disposition prévue par la loi ;

Considérant le fait que les Communautés de Communes qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU deviendront compétentes de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er juillet 2021 ;

Considérant l’organisation d’une nouvelle période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé par les communes membres dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021 ; Considérant que si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent à ce transfert de compétence durant cette période, celui-ci n'aura pas lieu ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de s’opposer au transfert automatique de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté de communes des Terres d’Auxois au 1er juillet 2021,

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES * Voirie 2022

Le Conseil Municipal prévoit des travaux de voirie pour 2022 : réfection des trottoirs de la RD 26 depuis l’entrée du village côté Vitteaux jusqu’au premier pont. Pour les années suivantes, Mme le Maire va demander une visite au SICECO en prévision de l’enfouissement des lignes électriques dans le cœur du village en vue de la réfection de trottoirs.

* Réfection de l’éclairage du clocher de l’église

Le SICECO a adressé à la commune un devis de 18 000 € pour la réfection de l’éclairage du clocher de l’église, y compris un point d’éclairage sur le parking et au-dessus des escaliers menant à l’église. Ce dernier accordera une subvention de 40 % du montant des travaux. La commune décide de chercher d’autres subventions dans le cadre du Plan de Relance, soit au Conseil Régional, soit au Conseil Départemental, le reste à charge de la commune étant important.

* Terrain de tennis

Suite au don par la commune de Chevannay de leurs anciens poteaux, le Conseil Municipal décide de demander un devis à l’entreprise SEIGNOT pour les mettre en place.

* Festivités du 14 juillet

Dans le cas où la situation sanitaire le permet, la commune organisera des festivités pour le 14 juillet malgré l’absence de salle.