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Compte-Rendu - CR2025 01 09
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2025 01 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 9 JANVIER 2025
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 10
Membres présents : 9
Membres votants : 9
Membres absents : 1
Le neuf janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Etaient présents : Mmes RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François.
Était excusée : Mlle MILLET Julie.
Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.
DEMANDE DE
SUBVENTION VILLAGE
CÔTE D’OR
1/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet « Remplacement des volets de la cure » pour un montant de 5 580,00 € HT,
- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets « Village Côte d’Or »,
- DÉFINIT le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou
déjà attribuée
Montant de la
dépense éligible
% Montant de
l’aide
CD Sollicitée 5 580,00 € 50 % 2 790,00 € TOTAL DES AIDES 5 580,00 € 50 % 2 790,00 €
Autofinancement 5 580,00 € 50 % 2 790,00 €
- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
- ATTESTE de la propriété communale de la cure.
DEMANDE DE DETR
POUR LA MISE EN
SÉCURITÉ INCENDIE
DES BÂTIMENTS ÉCOLE
ET ESPACE
INTERGÉNÉRATIONNEL
2/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le principe de l'opération de mise en sécurité incendie des bâtiments école et espace intergénérationnel pour un montant estimatif de 30 570,00 € HT,
- SOLLICITE l'aide de l'État au titre de la DETR,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l'accusé de réception de dossier complet par les services de la sous-préfecture.