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Procès Verbal - 2025 11 151 PV DOARE Demenagements 8 Rue de Kroas Prenn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 151 PV DOARE Demenagements 8 Rue de Kroas Prenn)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORÊT-FOUESNANT
AUTORISATION DE VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AR ARFOEOOANT 8, Rue de Kroas Prenn
2025-11-151-PV
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande de Mme Perrine MABILLAIS SELLIN, représentant de l’entreprise DOARE Déménagements, 15, Rue
Marcel Paul 29000 QUIMPER, pour l'autorisation de procéder à un déménagement, 8, Rue de Kroas Prenn,
commune de LA FORÊT-FOUESNANT, à compter du mardi 18 novembre 2025 jusqu’au mercredi 19 novembre
2025 inclus ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces activités nécessite une règlementation du stationnement;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à procéder à un déménagement, 8, Rue de Kroas Prenn, dans le cadre des activités
susmentionnées.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du mardi 18 novembre 2025 jusqu'au mercredi 19 novembre 2025 inclus et pourra être prolongée sur demande à échéance.
ARTICLE 3 - Sécurité
Le bénéficiaire aura la charge de la sécurisation des travaux pendant toute leur durée, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.
Il veillera également à ce que les travaux engagés soient conformes à la règlementation sanitaire et répondent aux normes électriques en cas de branchement sur le bâtiment.
ARTICLE 4 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de la commune que vis-à-vis d’un tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation. Le
titulaire prendra ainsi les garanties nécessaires pour assurer la responsabilité civile et couvrir les risques liés à ces
installations.
La Forêt-Fouesnant, le 12 novembre 2025,
Le Maire,
2025-11-151-PV Page 1 sur 1