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Procès Verbal - 2025 11 152 pv nr Constructions 5 Rue Neuve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 152 pv nr Constructions 5 Rue Neuve)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORÊT-FOUESNANT
AUTORISATION DE VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUES FARM 5 Rue Neuve
2025-11-152-PV
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande de Mme Katia ALVAREZ REGUERO, représentant de l’entreprise NR CONSTRUCTIONS, 6 Chemin
de Park Ar Chastel 29170 FOUESNANT, pour l'autorisation de stationner une toupie béton, 5 Rue Neuve, commune
de LA FORÊT-FOUESNANT, à compter du lundi 01 décembre 2025 jusqu’au mardi 02 décembre 2025 inclus ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces activités nécessite une règlementation du stationnement ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner une toupie béton, 5 Rue Neuve, dans le cadre des activités
susmentionnées.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du lundi 01 décembre 2025 jusqu'au mardi 02 décembre 2025
inclus et pourra être prolongée sur demande à échéance.
ARTICLE 3 - Sécurité
Le bénéficiaire aura la charge de la sécurisation des travaux pendant toute leur durée, et sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.
Il veillera également à ce que les travaux engagés soient conformes à la règlementation sanitaire et répondent
aux normes électriques en cas de branchement sur le bâtiment.
ARTICLE 4 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de la commune que vis-à-vis d’un tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation. Le
titulaire prendra ainsi les garanties nécessaires pour assurer la responsabilité civile et couvrir les risques liés à ces
installations.
La Forêt-Fouesnant, le 13 novembre 2025,
Le Maire,
Daniel GOYA
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