Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 02 015 PV CELTIC DEMENAGEMENTS 15 Route de po
Arrêté - PA 2022 02 037 renforcement BT ENEDIS RESTECH Beg
Procès Verbal - 2025 11 162 PV COLIN DEMENAGEMENTS 22 Rue du Gener
Procès Verbal - 2025 11 151 PV DOARE Demenagements 8 Rue de Kroas
Procès Verbal - PV CM DU 02 SEPTEMBRE 2021
Procès Verbal - 2024 02 015 PV Demenagement TDN DEMENAGEMENT Rue
Procès Verbal - 2024 02 014 PV Chantier mobile CREATIVE TOPO Coni
Arrêté - 2025 02 014 PA Restriction de voirie DAG TELECOM C
Procès Verbal - 2025 11 152 PV NR CONSTRUCTIONS 5 Rue Neuve
Arrêté - 2023 02 021 PA Restriction voirie SAUR creation
Procès Verbal - 2026 02 014 pv Celtic Demenagements 1180 Chemin de Beg Ael
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 014 pv Celtic Demenagements 1180 Chemin de Beg Ael)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
Département du FINISTÈRE
Deportamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORÊT-FOUESNANT
AUTORISATION DE VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
nr 1180 Chemin de Beg Ael 2026/02/014-PV
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande de Mme TIAN, représentant de l’entreprise CELTIC DEMENAGEMENT, 78 Route de
Quimper, 29100 DOUARNENEZ, pour l’autorisation de procéder à un déménagement, 1180 Chemin de
Beg Ael, commune de LA FORÊT-FOUESNANT, le mardi 10 mars 2026 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces activités nécessite une règlementation du
stationnement ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à procéder à un déménagement, 1180 Chemin de Beg Ael, dans le cadre des
activités susmentionnées.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable le mardi 10 mars 2026 et pourra être prolongée sur demande à
échéance.
ARTICLE 3 - Sécurité
Le bénéficiaire aura la charge de la sécurisation du déménagement pendant toute leur durée, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.
Il veillera également à ce que les travaux engagés soient conformes à la règlementation sanitaire et
répondent aux normes électriques en cas de branchement sur le bâtiment.
ARTICLE 4 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la commune que vis-à-vis d’un tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de l'installation. Le titulaire prendra ainsi les garanties nécessaires pour assurer la responsabilité civile
et couvrir les risques liés à ces installations.
La Forêt-Fouesnant, le 05 février 2026,
Le Maire,
Daniel GOYAT
2026/02/014-PV Page 1 sur1