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Procès Verbal - 2026 02 015 pv Celtic Demenagements 15 Route de port la foret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 015 pv Celtic Demenagements 15 Route de port la foret)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENH-AR-BED
COMMUNE DE LA FORÊT-FOUESNANT
AUTORISATION DE VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RE ARFORESEOUEMENT 15 Route de Port la Forêt
2026/02/015-PV
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande de Mme TIJAN, représentant de l’entreprise CELTIC DEMENAGEMENT, 78 Route de
Quimper, 29100 DOUARNENEZ, pour l'autorisation de procéder à un déménagement, 15 Route de Port
la Forêt, commune de LA FORÊT-FOUESNANT, le mercredi 11 mars 2026;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces activités nécessite une règlementation du
stationnement ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à procéder à un déménagement, 15 Route de Port la Forêt, dans le cadre des activités susmentionnées.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable le mercredi 11 mars 2026 et pourra être prolongée sur demande à
échéance.
ARTICLE 3 - Sécurité
Le bénéficiaire aura la charge de la sécurisation du déménagement pendant toute leur durée, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.
Il veillera également à ce que les travaux engagés soient conformes à la règlementation sanitaire et
répondent aux normes électriques en cas de branchement sur le bâtiment.
ARTICLE 4 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la commune que vis-à-vis d’un tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de l'installation. Le titulaire prendra ainsi les garanties nécessaires pour assurer la responsabilité civile
et couvrir les risques liés à ces installations.
La Forêt-Fouesnant, le 05 février 2026,
Le Maire,
Daniel GOYAT (|
2026/02/015-PV Page 1 sur 1