COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
| ee 7 =
MO AMIVT IR IV
[ 1) : 038-213803992-20220303-2022_11-DE
Le Maire
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 3 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :
22 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX- M. Yves
ROUVIERE - Mme Claire NEURY - M. Camille MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT – M. Bernard VERNAY -
Mme Annie FRIZON - - Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- Mme Isabelle DELAGE- Mme
Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN– Mme Marie José RUBIRA- M. Eric FRAYSSINET-
M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER- Marc BENATRU - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline
GERBOULLET
5 conseillers excusés :
M. François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT) Mme Christine MATRAT (donne procuration à M. ROUVIERE)
M. Olivier ZANCA (donne procuration à M. GINESTE)
Mme Régine BROIZAT (donne procuration à M. BENATRU)
M. Philippe PIERRE
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2022/ 11 Acquisition de la parcelle ZA 52
Dans le cadre de la constitution de sa réserve foncière, la Municipalité souhaite acquérir la parcelle cadastrée section ZA, sous le n° 52, située au lieu-dit « Les Embouffus » à ST JEAN DE BOURNAY, pour la somme de 22 000.00 €.
Cette parcelle appartient aux Consort MOUTELET (cf. plan de situation et matrice cadastrale en annexe).
VU l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, étant entendu que l’avis du Service des Domaines n’est pas nécessaire.
VU l’autorisation des propriétaires en date du 16 octobre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- D’AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour le compte de la Commune, la parcelle ZA 52, au prix de 22 000.00 €, - D’AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet (les frais de notaire et d’acquisition sont à la charge de la Commune).
VOTE
• Pour : 22
• Contre :0
• Abstention :4 (Mme PELLER , M. CAPOURET, M. BENATRU, Mme BROIZAT) Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 04 /03/ 2022
affichage le 04/03/ 2022
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2022
Reçu
en
préfecture-le.
04/03/2022
Affiché
le
eo
w
EC
Ne
D
Î es;
ID
: 038-213803992-20220303-2022
12-DE
L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Commune
de
: Saint-Jean-de-Bournay
Département
: ISERE
Une
ligne
électrique
souterraine
: 400
Volts
N°
d'affaire
Enedis
: DA24/049938
RC
EXT
BT
12
KVA-
CIRCET
Entre
les
soussignés
:
Enedis,
SA
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€
euros,
dont
le
siège
social
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles,
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442-
TVA
intracommunautaire
FR
66444608442,
représentée
par
Monsieur
Vincent
BASLE,
le
Directeur
Régional
Alpes
- 4
Boulevard
Gambetta
73018
CHAMBERY
CEDEX,
dûment
habilité
à
cet
effet,
désignée
ci-après
par
" Enedis
”
d'une
part,
Et Nom
*:
Commune
de
St
Jean
de
Bournay
représenté(e)
par
son
(sa)
son
maire,
M.
Franck
POURRAT,
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
4...
en
date
du
Demeurant
à
: Montée
de
l'Hôtel
de
Ville,
38440
Saint
Jean
de
Bournay
Téléphone
: scene
Né(e)
à :
Agissant
en
qualité
Propriétaire
des
bâtiments
et terrains
ci-après
indiqués
(*) Si
le propriétaire
est
une
société,
une
association,
un
GFA,
indiquer
la société,
l'association,
représentée
par
M
ou
Mme
suivi
de
l'adresse
de
la
société
ou
association.
(*)
Si
le
propriétaire
est
une
commune
ou
un
département
,indiquer
«
représenté(e)
par
son
Maire
ou
son
président
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Général
en
date
du...
désigné
ci-après
par
« le propriétaire
»
d'autre
part,
paraphes
(initiales)
page
1 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2022
Reçu
en
préfecture-le.
04/03/2022
Affiché
le
eo
ID
: 038-213803992-20220303-2022
12-DE
Il a
été
exposé
ce
qui
suit
:
Le
propriétaire
déclare
que
la
parcelle
ci-après
lui
appartient :
Nature
éventuelle
des
Commune
Prefixe
Section
Aurnéroïde
Lieux-dits
suis
se ulures
(Gultures
parcelle
légumières,
prairies,
pacage,
bois,
forêt
….)
Saint-Jean-de-Bournay
AP
376
…
Chemin
des
Monts,
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la
parcelle,
ci-dessus
désignée
est
actuellement
(*) :
e M
non
exploitée(s)
e Cl
exploitée(s)
par-lui
même
.
e [l
exploitée(s)
par.
qui
sera
indemnisé
directement
par
Enedis
en
vertu
dudit
décret
s'il l'exploite
lors
de
la
construction
de
la(les)
lignes
électrique(s)
souterraine(s).
Si
à
cette
date
ce
dernier
a
abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à
son
successeur.
(*
ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
tant
par
l'article
L.323-4
du
Code
de
l'Energie
que
par
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
- Droits
de
servitudes
consentis
à
Enedis
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
parcelle,
ci-dessus
désignée,
le
propriétaire
reconnaît
à
Enedis,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants :
1.1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1
canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
3
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
1.2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage.
1.3/
Sans
coffret
1.4/
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur.
1.5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis. Enedis
veille
à
laisser
la
(les)
parcelles
concernée(s)
dans
un
état
similaire
à
celui
qui
existait
avant
son
(ses)
intervention(s)
au
titre
des
présentes.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
- Droits
et
obligations
du
propriétaire
2.1/
Le
propriétaire
conserve
la propriété
et la jouissance
des
parcelles.
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1er,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
où
d’arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à la sécurité
des
installations.
paraphes
(initiales)
page
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2022
Reçu
en
préfecture
le-04/03/2022
Affiché
le
so
2.2/
Si
le
propriétaire
se
propose
soit
de
clore,
soit
de
bâtir,
soit
de
démolir,
réparer
ou
ID
: 038-213803992-20220303-2022.
12-DE
devra
faire
connaître
à
Enedis
par
lettre
recommandée,
avec
demande
d'avis
de
récepti
mentionné,
deux
mois
avant
le
début
des
travaux,
la
nature
et
la
consistance
des
travaux
qu'il
envisage
d'entreprendre
en
fournissant
tous
les
éléments
d'appréciation
; Enedis
sera
tenu
de
lui
répondre
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
l'avis
de
réception.
Si
la
distance
réglementaire
entre
les
ouvrages
établis
sur
la
parcelle
et
la
construction
projetée
n'est
pas
respectée,
Enedis
sera
tenu
de
modifier
ou
de
déplacer
les
ouvrages
électriques.
Cette
modification
ou
ce
déplacement
sera
réalisé
selon
le
choix
technique
arrêté
par
Enedis
et
à
ses
frais.
Cependant,
le
propriétaire
pourra
consentir
au
maintien
des
ouvrages
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
en
raison
de
l'obstacle
apporté
à
la
réalisation
de
ses
projets.
Si
Enedis
est
amené
à
modifier
ou
à déplacer
ses
ouvrages,
il pourra
demander
au
propriétaire
ou
l'exploitant
du
terrain,
compte
tenu
de
la
durée
pendant
laquelle
les
ouvrages
auront
été
implantés,
la
restitution
de
tout
ou
partie
de
l'indemnité
versée
uniquement
dans
l'hypothèse
d'un
terrain
agricole,
boisé
ou
forestier,
en
application
de
l'article
3
ci-dessous.
Si
le
propriétaire
n'a
pas,
dans
le
délai
de
deux
ans
à
partir
de
la
modification
ou
du
déplacement,
exécuté
les
travaux
projetés,
Enedis
sera
en
droit
de
lui
réclamer
le
remboursement
des
frais
de
modification
ou
de
déplacement
des
ouvrages,
sans
préjudice
de
tous
autres
dommages
et
intérêts
s'il
y
a
lieu.
ARTICLE
3 —
Indemnisation
éventuelle
3.1/
La
présente
convention
est
conclue
à
titre
gratuit,
sauf
lorsque
la
parcelle
objet
de
la
présente
convention
fait
l'objet
d'une
exploitation
boisée,
forestière
ou
agricole
au
sens
des
protocoles
d'accord!,
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
Dans
ces
seules
hypothèses,
Enedis
verse
à titre
de
compensation
forfaitaire
des
préjudices
de
toute
nature
résultant
pour
celui-ci
de
l'exercice
de
droits
reconnus
à
l'article
1er :
e
M
au
propriétaire
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
quinze
euros
(15
€).
e
[|
Le
cas
échéant,
à
l'exploitant
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
zéro
euro
( €).
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et aux
biens
à l'occasion
de
la construction,
de
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet,
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire,
soit
à
l'exploitant
et
fixée
à
l'amiable
ou
à
défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent.
T Protocoles
"dommages
permanents"
et
"dommages
instantanés"
relatifs
à
l'implantation
et aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
ARTICLE
4 - Responsabilité
Enedis
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraïient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5 —
Effets
de
la
présente
convention
En
vertu
du
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
la
présente
convention
produit,
tant
à
l'égard
du
propriétaire
et
de
ses
ayants
droit
que
des
tiers,
les
effets
de
l'arrêté
préfectoral
prévu
à
l'article
L.323-4
du
Code
de
l'Energie.
Par
voie
de
conséquence,
le
propriétaire
s'engage
dès
maintenant
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il s'engage
en
outre
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
1er,
les
termes
de
la
présente
convention.
ARTICLE
6-
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
7 - Entrée
en
vigueur
paraphes
(initiales)
page
3 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2022
Reçu
en
préfecturerle.
04/03/2022
Affiché
le
see
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
&
ID : 038-213803992-20220303-2022
12-DE
dont
il est
question
à
l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
s
£
g
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
En
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
Enedis
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire. Un
exemplaire
de
la
convention
sera
remis
au
propriétaire
après
accomplissement
par
Enedis
des
formalités
éventuelles
nécessaires. La
présente
convention
pourra
faire
l'objet
d'un
acte
authentique
par-devant
notaire
à
la
demande
de
l'une
des
parties,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d’Enedis.
Fait
en
TROIS
ORIGINAUX
et
passé
à...
Nom
Prénom
Signature
Commune
de
St Jean
de
Bournay
représenté(e)
par
son
(sa)
son
maire,
M.
Franck
POURRAT,
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
CONSEIL
nn
ren mrnnrerneessreonsssenressenene
en
date
du
(1)
Faire
précéder
la signature
de
la
mention
manuscrite
"LU
et APPROUVE"
(2)
Parapher
les
pages
de
la
convention
et
signer
les
plans
Cadre
réservé
à
Enedis
paraphes
(initiales)
page
4 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2022
_ =
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220303-2022
12-DE
JUEISIXS SION: nE#104
: OINEUÊIS ÿ ejeq
AVNHNOS 20 NVIF-INIVS
SINOWN-20 NIN3H9
enbiuoudaje] euuajue eun,p enbinoee luewtepiossey
139419 -VAM &L 19 1X3 94
8€66r0/r7cvQ
u0z Ok
dV NOILDHS
0
OOS /L eSuSS COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
| — 7 =
SUIVI IR IV
[ 1) : 038-213803992-20220303-2022_12-DE
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 3 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :
22 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX- M. Yves
ROUVIERE - Mme Claire NEURY - M. Camille MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT – M. Bernard VERNAY -
Mme Annie FRIZON - - Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- Mme Isabelle DELAGE- Mme
Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN– Mme Marie José RUBIRA- M. Eric FRAYSSINET-
M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER- Marc BENATRU - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline
GERBOULLET
5 conseillers excusés :
M. François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT) Mme Christine MATRAT (donne procuration à M. ROUVIERE)
M. Olivier ZANCA (donne procuration à M. GINESTE)
Mme Régine BROIZAT (donne procuration à M. BENATRU)
M. Philippe PIERRE
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2022/ 12 Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune pour le passage de lignes électriques
VU les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire présente au Conseil Municipal des travaux à réaliser par ENEDIS concernant le passage de lignes électriques (câbles souterrains) sous le chemin rural situé au droit de la voie communale n° 6 dite « Chemin de Monts » à ST JEAN DE BOURNAY. Ces travaux sont effectués dans le cadre d’un raccordement électrique d’une antenne téléphonique.
Il y a eu lieu de signer une convention de servitude entre ENEDIS et la Commune, qui est annexée à la présente délibération.
Cette convention concerne la parcelle communale cadastrée section AP, sous le n° 376 et a pour objet de consentir des droits de servitude au distributeur.
Ces droits consentis sont les suivants :
• Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 3
mètres ainsi que ses accessoires ;
• Etablir si besoin des bornes de repérage ;
• Sans coffret ;
• Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant
à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance
occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier
le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif
à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de distribution.
• Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de
la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).
Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis. Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
La présente convention est conclue à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibérer :
- AUTORISE le Maire à engager les démarches auprès d'ENEDIS pour la constitution de ces servitudes concernant la
parcelle communale cadastrée section AP, sous le n° 376, conformément à la convention annexée à la présente
délibération ; Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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ID : 038-213803992-20220303-2022_12-DE
Le Maire
2
- PREND ACTE de la signature de cette convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de ST JEAN DE BOURNAY
VOTE
• Pour : Unanimité
• Contre :0
• Abstention :0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 04 /03/ 2022
affichage le 04/03/ 2022
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Convention entre le Préfet de l’Isère et les services enregistreurs SNE concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre
du Système National d’Enregistrement des demandes de logement locatif social.
Article 1er : Objet de la convention
En application de l’article R.441-2-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH), la présente convention fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement des demandes de logement locatif social dans le département de l’Isère.
Article 2 : Service (dit « service enregistreur SNE ») signataire de la convention
Le service enregistreur signataire de la présente convention, est le suivant, classé ici selon sa catégorie :
Catégories de personnes ou
services
Nom du service enregistreur
concerné par la présente convention
a) Organismes HLM ou SEM
b) Collectivités territoriales Commune de …(à compléter)…
c) Employeurs, collecteurs de la
participation des employeurs à l’effort
de construction, chambres de
commerce et d’industrie et les
organismes à caractère désintéressé,
réservataires (article R. 441-5 du CCH)
d) Services de l’État
désignés à cette fin par le préfet
e) Mandataire(s)
La commune de …(à compléter)... est chargée d’enregistrer les demandes de logement social, dans le respect des articles suivants de la convention, et ceci en accord avec l’organisation intercommunale en vigueur au sein du territoire de la Communauté de communes Bièvre Isère, co-signataire de la présente convention. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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Article 3 : L’enregistrement de la demande de logement locatif social
3.1 Les services enregistreurs dans le département
Les personnes ou services qui, dans le département de l’Isère, enregistrent les demandes sont listés dans l’annexe 1 de la présente convention.
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l’Isère établit et met à jour, pour le Préfet, cette liste avec les adresses des services enregistreurs. Ceux-ci s’engagent à lui fournir, le cas échéant, les modifications de leurs coordonnées.
Cette liste est mise à disposition du public par la préfecture de l’Isère, notamment par le biais du site internet relatif à la demande de logement social : www.demande-logement-social.gouv.fr
3.2 L’enregistrement des demandes
Les services enregistreurs et les personnes qu’ils ont désigné en application de l’article 2 de la présente convention enregistrent toutes les demandes qui sont présentées.
Il existe deux possibilités d’enregistrer les demandes dans le système national :
- soit les services enregistrent directement les demandes dans l’application informatique nationale disponible sous internet ;
- soit ils saisissent les demandes dans leurs systèmes privatifs de gestion et envoient les renseignements contenus dans les demandes au système national pour enregistrement de manière quotidienne.
Pour information, il est précisé que le demandeur a la possibilité de saisir lui-même sa demande de logement social, sur le site internet dédié dit « Portail Grand Public » (https://www.demande-logement- social.gouv.fr). La demande saisie de cette manière par le demandeur, est intégrée automatiquement dans le système national d’enregistrement, et est alors consultable et modifiable par le service enregistreur.
Lorsque le service enregistreur saisit une demande de logement social, toutes les informations renseignées par le demandeur doivent être enregistrées.
Outre les demandes initiales, doivent être enregistrées les modifications, les renouvellements et les radiations de demandes dans le respect des dispositions des articles R.441-2-7 et R.441-2-8 du CCH.
Lorsque la radiation est la conséquence d’une attribution de logement, l'organisme qui a attribué le logement procède à la radiation dès la signature du bail, conformément à l’article R.441-2-9 du CCH, sous peine des sanctions pécuniaires prévues à l'article L.342-14 du CCH. Il précise l'identifiant du logement dans le répertoire des logements locatifs (identifiant RPLS).
Lorsque l’attribution a porté sur un logement ne comportant pas d’identifiant RPLS, le bailleur précise également sa localisation au sens de l’article R.441-2-3, ses caractéristiques principales, dont sa surface et son type, ainsi que le montant du loyer.
3.3 L’enregistrement des pièces justificatives
Depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) ayant modifié l’article L.441-2-1 du CCH, le demandeur ne fournit qu’un seul exemplaire des pièces servant à la qualification ou à l’instruction de sa demande (notion de « dossier unique » qui s’inscrit dans un esprit de simplification des démarches du demandeur et d’amélioration du service rendu). Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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Le système national d’enregistrement des demandes de logement social (SNE) est ainsi le lieu unique d’enregistrement et de stockage de ces pièces justificatives, qui sont rendues disponibles aux personnes ayant accès aux données nominatives de ce système.
Les services enregistreurs et les personnes qu’ils ont désigné en application de l’article 2 de la présente convention, enregistrent les pièces justificatives associées aux demandes de logement social, dans le respect des règles ci-dessous.
Règle 1 : Le Cerfa, la carte nationale d’identité ou le titre de séjour du demandeur ainsi que l’avis d’imposition N-2 (et éventuellement le N-1) seront les seules pièces demandées au moment de l’enregistrement de la demande (étant rappelé que réglementairement seul le Cerfa et la pièce d’identité sont obligatoires pour la délivrance du numéro unique).
Les autres pièces justificatives seront demandées lors de l’instruction de la demande par un réservataire ou un bailleur social.
Règle 2 : Le délai maximal pour la numérisation et le partage des pièces a été fixé à 15 jours comme le prévoit le décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 à compter de sa réception ou de la date d’enregistrement du dossier.
Règle 3 : Les pièces reçues ou déposées à l’initiative du demandeur seront enregistrées par le guichet, la mise à jour du dossier sera faite par ce guichet et ces pièces seront numérisées ou envoyées au numériseur national.
Règle 4 : Les guichets enregistreurs conservent la faculté de choisir de numériser les pièces eux- mêmes ou de faire appel au numériseur national et d’en informer le gestionnaire territorial du SNE (DDETS de l’Isère).
Règle 5 : Dans le cas d’un dépôt direct, les guichets s’engagent à vérifier : – l’appartenance des pièces au périmètre réglementaire défini par l’arrêté du 22 décembre 2020 ; – la lisibilité des pièces ;
– la validité des pièces.
Règle 6: Tout guichet enregistreur devra mettre à jour la demande au vu des pièces fournies par le demandeur.
Règle 7 : Si le guichet détecte une pièce non lisible, il la marque « inexploitable » sous le SNE et redemande la pièce au demandeur. A réception de la nouvelle pièce, le guichet supprime l’ancienne pièce.
Règle 8 : Si le guichet détecte une pièce qui ne fait pas partie du périmètre réglementaire défini par l’arrêté du 22 décembre 2020, il la marque « hors périmètre réglementaire » sous le SNE.
Règle 9 : Il a été défini une durée de validité (obsolescence) pour les principales pièces justificatives (tableau ci-après).
Si le guichet détecte une pièce obsolète sous le SNE, il la marque « obsolète » mais aucune demande de nouvelle pièce ne sera faite à ce stade. Cette pièce ne sera pas supprimée.
Règle 10 : Sensibiliser le demandeur sur l’importance de la mise à jour de la demande Cerfa, de l’exactitude des informations ainsi que sur la lisibilité et la complétude des pièces lors qu’elles sont demandées.
Les modalités de communication auprès des demandeurs pourront être détaillées dans le cadre des plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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Tableau des pièces et délais de validité
Liste des pièces Délai de validité proposé
1° Identité du demandeur
CNI ou passeport Date de validité figurant sur le document ou étendue à la loi
Titre de séjour Date de validité figurant sur le document 2° Identité du conjoint ou co-titulaire
CNI ou passeport Date de validité figurant sur le document ou étendue à la loi
Titre de séjour (et récépissé de la demande de
renouvellement du titre dans le cas du
renouvellement de la demande)
Date de validité figurant sur le document
Livret de famille ou actes d’état civil Pas de date d’obsolescence mais demande de mise à jour si changement
3° Personnes à charge
CNI ou passeport Date de validité figurant sur le document ou étendue à la loi
Titre de séjour d’une personne à charge majeure Date de validité figurant sur le document Livret de famille ou actes d’état civil Pas de date d’obsolescence mais demande de mise à jour si changement
Certificat de grossesse Terme inscrit sur le certificat 4° Situation professionnelle
Contrat de travail En cours. CDI pas de fin, CDD date de la fin du contrat …
Carte d’étudiant Date de validité figurant sur le document Attestation de formation Date de la fin de la formation figurant sur le document.
5° Ressources mensuelles
Justificatif de ressources 3 mois
Fiches de paie du demandeur et le cas échéant
de son conjoint et de chaque co-titulaire
3 mois
Attestation CAF 3 mois
6° Logement actuel
Contrat de location/justificatif de propriété Si taxe foncière, la dernière en date Quittance ou tout autre justificatif de loyer à
jour
3 mois
Attestation d’hébergement ou de domiciliation 3 mois
Reçu d’hôtel 3 mois
7° Revenu fiscal
Avis d’imposition ou de non-imposition (année
N-2 et le cas échéant N-1) du demandeur et le
cas échéant de son conjoint
Année N-2 et le cas échéant N-1
Avis d’imposition ou de non-imposition (année
N-2 et le cas échéant N-1) du co-titulaire ou des
personnes à charge
Année N-2 et le cas échéant N-1
Certificat de l’administration fiscale Année N-2 et le cas échéant N-1 Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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8° Motifs
Jugement de divorce, ordonnance de non
conciliation ou autres jugements familiaux
Durée de validité inscrite sur l’ordonnance de
non conciliation. Sinon pas de délais
Lettre de congé du propriétaire Date mentionnée sur la lettre Jugement d’expulsion Date mentionnée sur le jugement Lettre de l’intéressé ou d’un intervenant Pas d’obsolescence à priori Rapport d’un travailleur social Pas d’obsolescence à priori Dépôt de plainte ou main courante Pas d’obsolescence à priori Dépôt de plainte ou main courante pour
violences conjugales
Pas d’obsolescence à priori
Agrément PMI Validité de l’agrément
Certificat médical 1 an mais se référer à la fiche handicap au besoin
Arrêté d’interdiction d’habitation Dates mentionnées sur l’arrêté Arrêté de péril de l’immeuble Pas de date mais obsolète si changement de situation (déménagement)
Arrêté d’insalubrité Pas de date mais obsolète si changement de situation (déménagement)
Analyses plombémie / Diagnostic plomb /
Diagnostic amiante
Pas de date mais obsolète si changement de
situation (déménagement)
9° Complément handicap
Carte d’invalidité ou décision de commission
administrative compétente (MDPH …)
Durée de la carte
Justificatif des besoins d’adaptation (certificat
médical ou autre document)
En lien avec la durée de la carte d’invalidité
Jugement de tutelle ou curatelle Durée mentionnée sur le jugement
3.4 Les responsabilités des services enregistreurs
Les services enregistreurs sont responsables de l’exécution des obligations qui leur incombent conformément à la réglementation en vigueur.
Les services enregistreurs ont ainsi l’obligation d’enregistrer les demandes de logement, ainsi que les pièces justificatives relatives à ces demandes, dans le respect de la présente convention.
Les services enregistreurs signataires de la convention s’engagent vis à vis des demandeurs sur la qualité du service d’enregistrement, dans le respect des droits des demandeurs, pendant toute la durée de la présente convention.
Charte des bonnes pratiques de saisie : dans un souci de qualité et de cohérence entre services enregistreurs, et afin de répondre aux principaux questionnements des services enregistreurs, le préfet de l’Isère a coordonné la rédaction d’une « charte des bonnes pratiques de saisie » (mise à jour et diffusée par la DDETS de l’Isère - gestionnaire territorial SNE).
Les services enregistreurs signataires de la présente convention s’engagent à suivre cette charte de bonnes pratiques, et à faire remonter à la DDETS de l’Isère toute proposition d’évolution de cette charte. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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Article 4 : Gestion du dispositif départemental d’enregistrement
4.1 Le gestionnaire départemental
La fonction de gestionnaire départemental dans le département de l’Isère est assurée par l’État : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Isère, 1 avenue Marie Reynoard, 38100 GRENOBLE.
4.2 Les missions du gestionnaire départemental
En application de l’article R.441-2-5-II du CCH, le gestionnaire du département de l’Isère est responsable du fonctionnement du système d’enregistrement dans son ressort territorial. De manière générale, il veille à ce que les procédures d’enregistrement, de renouvellement et de radiation des demandes soient régulièrement mises en œuvre.
A cette fin, le gestionnaire assure les missions obligatoires suivantes :
- Administration de la base :
o Gestion de l'outil, identification des services enregistreurs et consultants et paramétrage des droits d’accès et des habilitations des utilisateurs (affectation, gestion et tenue à jour), paramétrage des fonctionnalités spécifiques (délais « anormalement longs » par commune ; liste des communes pour lesquelles les services enregistreurs souhaitent la transmission des demandes...), tenue à jour de l’annuaire du Portail Grand Public. o Relation aux utilisateurs (formation, diffusion de l'information sur l'outil, assistance de premier niveau,...).
- Suivi de la qualité des données et de la mise en œuvre des procédures : o Suivi de la mise en œuvre régulière des procédures d'enregistrement, de renouvellement et de radiation ;
o Mise à jour, de manière partenariale, de la charte départementale des bonnes pratiques de saisie ;
o Mise en œuvre des mesures correctrices nécessaires ;
o Détection et traitement des doublons ;
o Suivi des ménages en « délai anormalement long » mentionné à l’article L.441-1-4 du CCH.
- Reporting et production statistique :
o Production de tableaux de bord standards ;
o Communication aux partenaires selon les niveaux d’accès prédéfinis ; o Production de tableaux de bord spécifiques en fonction des besoins locaux.
- Pilotage et animation partenariale départemental :
o Préparation, animation et restitution des réunions du comité de pilotage avec les partenaires signataires de la convention ;
o Animation de réunions partenariales visant à une meilleure fiabilisation de la base ; o Animation de clubs utilisateurs ;
o Production et diffusion des bilans d’activité à minima semestriels ; o Identification des enjeux-clés et des difficultés majeures et mise en place d’un plan d’actions ;
o Identification des évolutions souhaitées pour le SNE et pour les requêtes infocentre, transmission de suggestions auprès du GIP-SNE ;
o Diffusion des bilans d’activité, newsletter SNE, comptes rendus des réunions, tableaux de bord, tous documents utiles aux partenaires.
4.3 L’évaluation du gestionnaire départemental Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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Le gestionnaire présente annuellement un rapport de son activité au Comité de Pilotage, détaillé par type de mission qui lui incombe.
Article 5 : Le Comité de Pilotage du dispositif départemental d’enregistrement
5.1 Le rôle du comité de pilotage
Cette instance a en charge :
- le suivi et le contrôle de l’activité du gestionnaire ;
- le suivi du respect des règles de fonctionnement du dispositif départemental d’enregistrement de la demande de logement social ;
- le suivi de la qualité du service d’enregistrement des demandes de logement social ; - l’analyse du rapport d’activité présenté par le gestionnaire ;
- l’analyse des résultats de l’activité annuelle du gestionnaire et la communication de ses résultats aux partenaires ;
- la définition et la mise à jour des règles de déontologie entre les services enregistreurs.
Le comité de pilotage est en charge de proposer au préfet les mesures visant à améliorer la gestion du dispositif départemental d’enregistrement. Il se réunira à minima une fois par an.
5.2 La composition du comité de pilotage
La composition du comité de pilotage est précisée en annexe 2 de la présente convention.
Toute modification de la composition du comité de pilotage fera l’objet d’un avenant à la présente convention, sauf dans le cas prévu à l’article 7.1.2 de la présente convention.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle est reconduite tacitement par période d’un an, dans la limite de 3 ans.
Article 7 : Avenants et résiliation de la convention
7.1 Avenants
7.1.1 Les parties signataires peuvent apporter d’un commun accord des modifications sur les modalités d’organisation locale du système d’enregistrement dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toute modification relative à l’exécution du service d’enregistrement ou de consultation de la demande, ou concernant les missions du gestionnaire départemental, fait l’objet d’un avenant à la présente convention.
7.1.2 Les parties acceptent d’ores et déjà l’adhésion de tout nouveau service enregistreur au sens de l’article R.441.2.1 du CCH à la présente convention, sous réserve que celui-ci se conforme à l’ensemble des dispositions.
A cette fin, tout service enregistreur souhaitant adhérer à la présente convention en cosignera un exemplaire avec le préfet de l’Isère. Les services déjà adhérents seront informés de toute nouvelle adhésion d’un service enregistreur.
Le service enregistreur qui adhère à la présente convention peut devenir membre du Comité de Pilotage prévu à l’article 5 de la présente convention, ou y être représenté le cas échéant. L’adhésion d’un nouveau service enregistreur dans les conditions définies ci-avant dispense les parties de la conclusion d’un avenant ayant pour objet l’adhésion et la participation de ce service enregistreur au comité de pilotage. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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7.2 Résiliation
La présente convention est résiliée, à l’initiative du Préfet en cas de désignation d’un système particulier de traitement automatisé couvrant le territoire du Département de l’Isère. Elle peut également être résiliée, à l’initiative du Préfet, en cas de difficultés techniques ou modification de la réglementation en vigueur en rendant impossible la poursuite de l’exécution de la présente convention ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Les personnes ou services désignés au e) f) et h) de l’article R.441-2-1 du code de la construction et de l’habitation (c’est à dire le département, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les employeurs bénéficiaires de réservations de logements, et le service intégré d’accueil et d’orientation) se désengagent de la présente convention dés lors qu’ils n’assurent plus le service d’enregistrement. Ils font part de leur décision au Préfet, qui en prend acte. La présente convention demeure applicable à l’égard des autres signataires.
Article 8 : Dispositions destinées à assurer la continuité du service
Lorsque la présente convention prend fin, les services enregistreurs s’engagent à assurer la continuité de la procédure d’enregistrement des demandes pendant un délai suffisant pour permettre soit la mise en place des nouvelles modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social, soit la mise en place d’un système particulier de traitement de la demande.
A cette fin, 6 mois avant le terme normal de la présente convention ou 6 mois avant la résiliation de la présente convention, les signataires se rapprochent afin de définir les conséquences pratiques liées au terme de celle-ci.
Fait à .........…………........, le .......................
Pour le Préfet de l’Isère
Par délégation
La Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Le Maire de …(à compléter)…
(service enregistreur SNE)
Le Président de la Communauté de communes Bièvre Isère Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ses
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Annexe 1
Annuaire des services enregistreurs en date du 1er Janvier 2021
Catégorie
de personne
ou service
Nom du service
enregistreur
Code du
service
enregistreur
Adresse
Bailleur Actis 11129 25, Avenue de Constantine 38100 Grenoble
Bailleur Advivo 11139 1, Square de la Résistance BP 114 38209 Vienne Cedex
Bailleur Alliade Habitat 11189 173, Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
Bailleur Alpes Isère Habitat 11131 47, Avenue Marie Reynoard, 38035 Grenoble Cedex 2
Bailleur Batigère Rhône Alpes 10718 21 bis, Rue Bossuet 69000 Lyon
Bailleur CDC Habitat CSAU1 Immeuble le Cornaline 10, Rue Arménie 38000 Grenoble
Bailleur CDC Habitat - SNI Agence
de Lyon
69N01 69, Boulevard Vivier Merle
69000 Lyon Cedex 03
Bailleur Dynacité 11126 390, Boulevard du 8 mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
Bailleur Dynacité Isle d’Abeau 20126 4, Place des Tourelles 38081 Isle d’Abeau Cedex
Bailleur Erilia 11404 72 bis, Rue Perrin-Solliers 13006 Marseille
Bailleur Grenoble Habitat 11227 44, Avenue Marcellin Berthelot 38100 Grenoble
Bailleur Habitat Dauphinois 11206 10, Boulevard de la République 07100 Annonay
Bailleur Habitat et Humanisme HABHU 39, Rue Bizanet 38000 Grenoble
Bailleur ICF Habitat Sud-est
Méditerranée
11193 124, Boulevard Vivier Merle,
69003 Lyon
Bailleur Immobilière Rhône Alpes -
3 F
45B99 10, Rue Gilbert Dru
69007 Lyon
Bailleur Logement du Pays de
Vizille
11228 175, Avenue Elsa Triolet
38220 Vizille
Bailleur Pole Habitat Social 11111 6, Boulevard Roger Salengro 38100 Grenoble
Bailleur Pluralis 11197 74, Cours Becquart-Castelbon, 38500 Voiron
Bailleur Poste Habitat Rhône Alpes 01B69 54, Rue Sala BP 2439 69219 Lyon Cedex 02
Bailleur SDH 11175 34, Avenue de Grugliasco BP 128 38431 Echirolles Cedex
Bailleur SDH Constructeur 11176 4-6, Rue Pasteur 26000 VALENCE
Bailleur SEMCODA Bourgoin
Jallieu
14214 103, Avenue de la Libération
38300 Bourgoin Jallieu
Bailleur Sté Française des
Habitations Economiques
10107 1175 Petite Route des Milles CS 40650
13547 Aix en Provence Cedex 4
Bailleur SOLLAR 11188 28, Rue Garibaldi BP 6064 69000 Lyon
Bailleur Un Toit pour Tous UNTOI Immeuble le Stratège 17B, Av. Salvator Allende 38130 Echirolles
Collecteur Action Logement Services ACLOG 24, Avenue du Doyen Louis Weil 38000 Grenoble Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
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Catégorie
de personne
ou service
Nom du service
enregistreur
Code du
service
enregistreur
Adresse
EPCI Communauté
d’Agglomération de la
Porte de l’Isère
3802 17, Avenue du Bourg,
38081 l’Isle d’Abeau Cedex
EPCI Communauté de
Communes du Massif du
Vercors
3808 Maison de l'intercommunalité
19, Chemin de la Croix Margot
38250 Villard de Lans
EPCI Communauté
d’Agglomération du Pays
Voironnais
3810 40, Rue Mainssieux BP 363
38511 Voiron
EPCI Grenoble Alpes Métropole 3814 Le Forum 3, Rue Malakoff CS 5053
38031 Grenoble
EPCI Communauté de
Communes du Trièves
3815 Pole Développement
Place de l'Eglise
38930 Clelles en Trièves
EPCI Communauté de
Communes de Bièvre Est
3821 Parc d'Activités Bièvre Dauphiné
1532, Rue Augustin Blanchet
38690 Colombe
EPCI Communauté de
Communes des Collines
du Nord Dauphiné
3824 566, Avenue de l’Europe
38540 Heyrieux
EPCI Communauté de
Communes du Pays du
Grésivaudan
3825 390, Rue Henri Fabre
38926 Crolles Cedex
EPCI Communauté de
Communes Lyon Saint
Exupéry en Dauphiné
3829 Hôtel de Ville
4, Avenue Alexandre-Grammont
38230 Charvieu-Chavagneux
EPCI Bièvre Isère Communauté 3834 Avenue Roland Garros Grenoble Air Parc
38590 Saint Etienne de Saint Geoirs
EPCI Communauté de
Communes des Balcons
du Dauphiné
3835 3553, Route de Chamont
38890 Saint Chef
EPCI Saint Marcellin Vercors
Isère Communauté
3836 7, Rue du Colombier
38162 Saint-Marcellin
EPCI Communauté de
Communes les Vals du
Dauphiné
3837 22, Rue de l'Hôtel de ville
38553 La Tour du Pin
EPCI Communauté de
Communes Entre Bièvre
et Rhône
3838 Rue du 19 Mars 1962
38556 Saint-Maurice-l'Exil
Commune Allevard les Bains 38006 12, Place de Verdun 38580 Allevard les Bains
Commune Autrans-Méaudre en
Vercors
38225 Le Village
38112 Autrans-Méaudre en Vercors
Commune Beaurepaire 38034 28, Rue Français 38270 Beaurepaire
Commune Bernin 38039 496, Route Départementale 1090, Cidex 36 38190 Bernin
Commune Bilieu 38043 75, Route de Charavines 38850 Bilieu
Commune Bourgoin Jallieu 38053 CCAS 17, Place Albert Schweitzer 38300 Bourgoin-Jallieu
Commune Brié-et-Angonnes 38059 2, Place de l’Eglise 38320 Brié-et-Angonnes Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
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Catégorie
de personne
ou service
Nom du service
enregistreur
Code du
service
enregistreur
Adresse
Commune Champ sur Drac 38071 5, Rue Henri Barbusse 38560 Champ-sur-Drac
Commune Charavines 38082 1110, Rue Principale 38850 Charavines
Commune Charvieu Chavagneux 38085 4, Avenue Alexandre-Grammont 38230 Charvieu Chavagneux
Commune Châteauvilain 38091 945, Rue du Centre 38300 Châteauvilain
Commune Chèzeneuve 38102 30, Chemin de Chavagnant 38300 Chèzeneuve
Commune Chirens 38105 Place Joseph Rossat 38850 Chirens
Commune Claix 38111 Place Hector Berlioz 38640 Claix
Commune Coublevie 38133 11, Chemin d'Orgeoise 38500 Coublevie
Commune Crolles 38140 Place de la Mairie BP 11 38921 Crolles Cedex 1
Commune Domarin 38149 33, Bis Avenue du Bourg 38300 Domarin
Commune Domène 38150 5 bis, Rue Marius Charles 38420 Domène
Commune Échirolles 38151 1, Place des Cinq Fontaines BP248 38433 Echirolles cedex
Commune Eybens 38158 2, Avenue de Bresson BP 18 38320 Eybens
Commune Fontaine 38169 32b, Rue de la Liberté 38603 Fontaine Cedex
Commune Fontanil Cornillon 38170 2, Rue Fétola 38120 Fontanil Cornillon
Commune Froges 38175 142 Boulevard de la République, 38190 Froges
Commune Gières 38179 15, Rue Victor Hugo 38610 Gières
Commune Herbeys 38188 27, Chemin du Villard 38320 Herbeys
Commune Izeron 38195 150, Grande Rue 38160 Izeron
Commune Jarrie 38200 100, Montée de la Creuse 38560 Jarrie
Commune La Buisse 38061 Place Marcel Vial 38500 La Buisse
Commune La Côte Saint André 38130 2, Rue de l'Hôtel de Ville BP 84 38261 La Côte Saint André Cedex 01
Commune La Mure 38269 CCAS 17, Avenue Docteur Tagnard 38350 La Mure
Commune La Murette 38270 200, Rue du Bourg 38140 La Murette
Commune Lans en Vercors 38205 1, Place de la Mairie 38250 Lans en Vercors
Commune Le Péage de Roussillon 38298 35, Rue Adolphe Garilland 38550 Le Péage de Roussillon
Commune Le Pont de Claix 38317 CCAS 27, Antoine Girard 38800 Le Pont de Claix Cedex
Commune Le Sappey en Chartreuse 38471 Chemin de l’Eglise 38700 Le Sappey en Chartreuse
Commune Les Éparres 38156 Place du 19-Mars-1962 38300 Les Éparres Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
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Catégorie
de personne
ou service
Nom du service
enregistreur
Code du
service
enregistreur
Adresse
Commune Le Versoud 38538 309, Rue des Deymes 38420 Le Versoud
Commune L'Isle d'Abeau 38193 12, Rue de l'Hôtel de Ville CS 45006 38081 L'Isle d'Abeau Cedex
Commune Maubec 38223 103, Route du Dauphiné 38300 Maubec
Commune Meylan 38229 4, Avenue du Vercors BP99 38243 Meylan Cedex
Commune Meyrié 38230 Place de l’Eglise 38300 Meyrié
Commune Moirans 38239 Place de l’Assemblée Départementale 38430 Moirans
Commune Montbonnot Saint Martin 38249 Chateau de Miribel 38330 Montbonnot Saint Martin
Commune Nivolas Vermelle 38276 231, Rue de l'Hôtel de Ville 38300 Nivolas Vermelle
Commune Noyarey 38281 75, rue Maupas 38360 Noyarey
Commune Pont de Chéruy 38316 Pôle Social, 66 Rue de la République 38230 Pont de Chéruy
Commune Renage 38332 55, Boulevard du Docteur Valois 38140 Renage
Commune Rives 38337 Place de la Libération BP 106 38147 Rives Cedex
Commune Roussillon 38344 CCAS 4, Place de l'Édit 38150 Roussillon
Commune Ruy Montceau 38348 77, Rue de la Salière 38300 Ruy Montceau
Commune Sablons 38349 21, Route des Alpes 33550 Sablons
Commune Saint-Alban de Roche 38352 14, rue de la Roche - BP2 38080 Saint Alban de Roche
Commune Saint-Clair du Rhône 38378 Place Charles de Gaulle 38370 Saint Clair du Rhône
Commune Saint-Egreve 38382 36, Avenue Général de Gaulle 38120 Saint Egrève
Commune Saint-Etienne de Crossey 38383 134, Rue de La Mairie 38960 Saint Etienne de Crossey
Commune Saint-Étienne de Saint
Geoirs
38384 Place Alexandre Gagneux CS 30104
38590 Saint Étienne de Saint Geoirs
Commune Saint-Ismier 38397 Le Clos Faure 38330 Saint Ismier
Commune Saint-Jean-de-Bournay 38399 Hôtel de Ville B-P 63 38440 Saint-Jean-de-Bournay
Commune Saint-Jean de Moirans 38400 2, Place du Champ de Mars 38430 Saint Jean de Moirans
Commune Saint-Just de Claix 38409 22, Place de l'Église 38680 Saint Just de Claix
Commune Saint-Laurent-du-Pont 38412 CCAS 1, Rue Pasteur 38380 Saint-Laurent-du-Pont
Commune Saint-Martin d’Hères 38421 111, Avenue Ambroise Croizat BP 7 38401 Saint Martin d'Hères Cedex
Commune Saint-Martin le Vinoux 38423 40, Avenue Général Leclerc BP2 38950 Saint Martin le Vinoux
Commune Saint-Maurice l’Exil 38425 33, Rue de la Commune 38550 Saint Maurice l’Exil Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
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Catégorie
de personne
ou service
Nom du service
enregistreur
Code du
service
enregistreur
Adresse
Commune Saint-Nizier du
Moucherotte
38433 190, Route des Quatre Montagnes
38250 Saint Nizier du Moucherotte
Commune Saint-Quentin Fallavier 38449 Place de l'Hôtel de Ville BP 9 38070 Saint Quentin Fallavier
Commune Saint-Savin 38455 356 Rue de la Mairie, 38300 Saint Savin
Commune Salaise sur Sanne 38468 19, Rue Avit Nicolas BP 20318 38150 Salaise sur Sanne
Commune Sassenage 38474 CCAS Service Logement 1, Avenue de Valence 38360 Sassenage
Commune Sérézin de la Tour 38481 50 route de Nivolas 38300 Sérézin de la Tour
Commune Seyssinet Pariset 38485 Place André Balme 38170 Seyssinet Pariset
Commune Succieu 38498 10, le Village 38300 Succieu
Commune Susville 38499 Nantizon 38350 Susville
Commune Tencin 38501 Route du Lac 38570 Tencin
Commune Tullins 38517 La Pléiade Clos des Chartreux CS 20058 38347 Tullins Cedex
Commune Varces Allières et Risset 38524 16, Rue Jean Jaurès BP102 38761 Varces Allières et Risset Cedex
Commune Vaulx Milieu 38530 7, Place de l'Église BP 1 38090 Vaulx Milieu
Commune Vif 38545 CCAS Espace Olympe des Gouges Rue du 19 mars 1962, 38450 Vif
Commune Villages du Lac de Paladru 38292 306, rue de la Morgerie 38850 Paladru
Commune Villard Bonnot 38547 20, Boulevard Jules Ferry BP142 38190 Villard Bonnot
Commune Villard de Lans 38548 62, Place Pierre Chabert 38250 Villard de Lans
Commune Villefontaine 38553 Place Pierre Mendès France BP 88 38090 Villefontaine
Commune Vinay 38559 7, Place de l'Hôtel de Ville 38470 Vinay
Commune Vizille 38562 CCAS Place Stalingrad 38220 Vizille
Commune Voiron 38563 CCAS 12, Rue Mainssieux 38500 Voiron
Commune Voreppe 38565 CCAS 1, place Charles de Gaulle, CS 40147 38340 Voreppe Cedex
Commune Vourey 38566 115, Route de la Fontaine Ronde 38210 Vourey Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
138-213803992-20220303-2022_13-DE
EE NN LE
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Annexe 2
Membres du Comité de Pilotage du SNE
Structure d’appartenance Fonction NOM / Prénom
Préfecture de département Préfet ou son représentant
Conseil départemental Président ou son représentant
EPCI :
Communauté d’Agglomération de la
Porte de l’Isère
Communauté de Communes du Massif
du Vercors
Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais
Grenoble Alpes Métropole
Communauté de Communes du Trièves
Communauté de Communes de Bièvre
Est
Communauté de Communes des
Collines du Nord Dauphiné
Communauté de Communes du Pays
du Grésivaudan
Communauté de Communes Lyon Saint
Exupéry en Dauphiné
Bièvre Isère Communauté
Communauté de Communes des
Balcons du Dauphiné
Saint Marcellin Vercors Isère
Communauté
Communauté de Communes les Vals du
Dauphiné
Communauté de Communes Entre
Bièvre et Rhône
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Président ou son représentant
Bailleurs / collecteurs :
ABSISE
ACTIS
ADVIVO
ALLIADE HABITAT
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le sec
ID : 038-213803992-20220303-2022_13-DE
Convention entre Préfet et service enregistreur - Système national d’enregistrement des demandes de logement social Page 15 / 15
Structure d’appartenance Fonction NOM / Prénom
ALPES ISERE HABITAT
BATIGERE RHONE ALPES
CDC HABITAT
CDC HABITAT - SNI de Lyon
DYNACITE
DYNACITE Isle d’Abeau
ERILIA
GRENOBLE HABITAT
HABITAT DAUPHINOIS
HABITAT ET HUMANISME
ICF HABITAT SUD EST
IMMOBILIERE RHONE ALPES - 3 F
LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE
POLE HABITAT SOCIAL
PLURALIS
POSTE HABITAT RHONE ALPES
SDH
SDH Constructeur
SEMCODA
Société Française des Habitations
Econimiques
SOLLAR
UN TOIT POUR TOUS
ACTION LOGEMENT
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
Directeur ou son représentant
ADIL Directeur ou son représentant COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
| nn 7 =
MO AMIVT IR IV
[ 1) : 038-213803992-20220303-2022_13-DE
Le Maire
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 3 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :
22 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX- M. Yves
ROUVIERE - Mme Claire NEURY - M. Camille MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT – M. Bernard VERNAY -
Mme Annie FRIZON - - Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- Mme Isabelle DELAGE- Mme
Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN– Mme Marie José RUBIRA- M. Eric FRAYSSINET-
M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER- Marc BENATRU - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline
GERBOULLET
5 conseillers excusés :
M. François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT) Mme Christine MATRAT (donne procuration à M. ROUVIERE)
M. Olivier ZANCA (donne procuration à M. GINESTE)
Mme Régine BROIZAT (donne procuration à M. BENATRU)
M. Philippe PIERRE
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2022/13 Convention entre le préfet de l’Isère et les services utilisateurs du Système National d’Enregistrement des
demandes de logement social
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).
Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement,…) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation. Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère, rappellent les droits et obligations de chacun.
Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en enregistrement.
Monsieur le maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que la commune de Saint Jean de Bournay réalisera l’enregistrement dans le SNE des demandes de logement social déposées sur sa commune. Il explique que cette convention sera co-signée par Bièvre Isère Communauté, conformément aux exigences du Préfet, puisque cette convention se doit d’être en accord avec l’organisation intercommunale relative à l’accueil des demandeurs de logement social. Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE - AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.
VOTE
• Pour : Unanimité
• Contre :0
• Abstention :0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 04 /03/ 2022
affichage le 04/03/ 2022
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Es | _— 7 =
SUIVI IR IV
[ 1) : 038-213803992-20220303-2022_14-DE
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 3 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :
22 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX- M. Yves
ROUVIERE - Mme Claire NEURY - M. Camille MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT – M. Bernard VERNAY -
Mme Annie FRIZON - - Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- Mme Isabelle DELAGE- Mme
Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN– Mme Marie José RUBIRA- M. Eric FRAYSSINET-
M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER- Marc BENATRU - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline
GERBOULLET
5 conseillers excusés :
M. François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT) Mme Christine MATRAT (donne procuration à M. ROUVIERE)
M. Olivier ZANCA (donne procuration à M. GINESTE)
Mme Régine BROIZAT (donne procuration à M. BENATRU)
M. Philippe PIERRE
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2022/14 Demande de subvention – Région Auvergne Rhône-Alpes – Travaux d’aménagement de l’Avenue de la Libération
La rénovation de l’Avenue de la Libération est un projet majeur qui caractéristique un profond investissement communal.
Cet axe est l’entrée Sud principale de la ville et se doit de transmettre les volontés principales en termes d’aménagement urbains. Cette avenue se doit de faciliter les moyens de transports doux, la végétalisation par une trame verte et bleue permettant la réduction de l’îlot de chaleur urbain causé par l’artificialisation des sols mais aussi la réduction de l’insécurité en requalifiant les abords de la chaussée pour les plus fragiles et les personnes à mobilité réduites (visibilité des passages piétons, limitation de vitesse, bande rugueuse … )
La sécurité de la voirie est primordiale d’autant plus si la ville se lance dans la labélisation « Ville Prudente ». Cela doit être respecté et même accentué au profit des citoyens.
Par ailleurs, l’avenue de la Libération gardera sa fonction de transport et d’accessibilité tout en y intégrant un penchant favorable à l’insertion des modes doux. Cela dans le but de permettre une harmonisation territoriale au sein de la Commune, de faciliter la desserte des accès piétons, des cyclistes se rendant sur le site du Collège Fernand Bouvier et des équipements sportifs, de façon autonome et sans émission de C02.
Le fait de favoriser les modes doux entrainera par ailleurs, une réduction des nuisances sonores et visuelles pour les riverains. De plus, sa proximité immédiate avec les jardins partagés que la ville met à disposition de la population, incitera à la création de lien social.
La présence de la biodiversité est également indissociable pour un projet de ce type. Une petite faune et flore se développerait alors aux abords de l’avenue rendant son cheminement piéton plus attractif et la qualité de vie globale bonifiée.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Nature des dépenses Montant
HT
Nature des
recettes
Taux Montant
HT
Ingénierie 34 800.00
Subvention Région
Auvergne Rhône
Alpes
30 % 277 505.00
Travaux 890 219.00 DSIL 25 % 231 254.00
CRTE 16.21 % 150 000.00
Autofinancement 28.79 % 266 260.00
TOTAL DEPENSES 925 019.00 TOTAL RECETTES 100 % 925 019.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus, Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
ZOADIVT IR 1&
ID : 038-213803992-20220303-2022_14-DE
Le Maire
2
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, - IMPUTE les dépenses correspondantes et lancer la consultation de travaux s’y rapportant.
VOTE
• Pour : Unanimité
• Contre :0
• Abstention :0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 04 /03/ 2022
affichage le 04/03/ 2022
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
| nn 7 =
MO AMIVT IR IV
[ 1) : 038-213803992-20220303-2022_15-DE
Le Maire
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 3 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :
22 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX- M. Yves
ROUVIERE - Mme Claire NEURY - M. Camille MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT – M. Bernard VERNAY -
Mme Annie FRIZON - - Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- Mme Isabelle DELAGE- Mme
Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN– Mme Marie José RUBIRA- M. Eric FRAYSSINET-
M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER- Marc BENATRU - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline
GERBOULLET
5 conseillers excusés :
M. François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT) Mme Christine MATRAT (donne procuration à M. ROUVIERE)
M. Olivier ZANCA (donne procuration à M. GINESTE)
Mme Régine BROIZAT (donne procuration à M. BENATRU)
M. Philippe PIERRE
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2022/15 Motion de soutien à l’UKRAINE
La commune de Saint Jean de Bournay, ses élus, ses habitants sont sensibles à la situation tragique et aux drames humains vécus
par la population Ukrainienne. Cette guerre est une atteinte aux valeurs si chères à notre pays, « Liberté, Egalité et Fraternité »,
devise de notre République. Ces mots ne doivent pas être seulement des termes de langage, apposés sur nos édifices, ils doivent
prendre tous leurs sens à travers ce que nous voyons, aujourd’hui, à nos portes.
En soutien aux populations civiles victimes d’une guerre qu’ils n’ont pas voulues et aux familles qui voient leurs vies basculer sur les routes de l’exode, en accord avec nos valeurs républicaines et à notre attachement à la démocratie nous décidons de faire preuve de solidarité. Nous, élus de la commune de Saint Jean de Bournay nous nous engageons à mettre en œuvre, en relation avec les services de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Commune coordinatrice, les mesures qui pourront être utiles à la solidarité et au soutien du peuple Ukrainien en termes de collecte, de dons et d’aide aux familles.
Nous mettrons à disposition, le cas échéant, nos logements municipaux vacants pour accueillir des familles réfugiées venant d’Ukraine.
Nous sommes fiers de cette unité européenne qui prend la mesure de la gravité de ce conflit en venant en aide aux populations en détresse.
VOTE
• Pour : Unanimité
• Contre :0
• Abstention :0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 04 /03/ 2022
affichage le 04/03/ 2022
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le sec ST JEAN LE BOURAAY
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RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2022 Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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SOMMAIRE
I – LA CRISE SANITAIRE : CONSEQUENCES SUR LES PERSPECTIVES
ECONOMIQUES ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A - La situation économique et sociale
Impact du Covid-19
La situation économique française
B - Conséquences pour les collectivités locales
Plan de relance
Loi de finances 2022
C - Les principales mesures décidées par St Jean de Bournay pour soutenir L’économie
II – SITUATION FINANCIERE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
A – Données financières rétrospectives
L’excédent de fonctionnement
Le résultat 2021 de la section d’investissement
Les ratios de la commune
B – Eléments prospectifs
Les dépenses de personnel
La dette
Les travaux et les dépenses d’équipement
C –Fiscalité
D - Bouclage du Budget primitif 2022
III LES ORIENTATIONS 2022
A- Renforcer l’attractivité et le rayonnement de St Jean de Bournay
B- Améliorer la qualité du cadre de vie et la sécurité des déplacements
C- Garantir la tranquillité et la sécurité des citoyens
D- Mettre en œuvre un projet éducatif au service de la réussite et du
bien-être
des enfants, des usagers et des agents
E- Elaborer un projet d’Administration, porteur d’une nouvelle
dynamique managériale
F- S'inscrire dans la transition écologique et le développement durable Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
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LE DÉBAT D’ORIENTATI ON BUDGÉTAIRE EST UN E OBLIGATION LÉGALE POUR
LES COMMUNES D’AU MOINS 3500 HABITANTS, LES ÉTABLISSEMENTS PUBLI CS
DE COOPÉRATION INTER COMMUNALE QUI COMPRENNENT AU MOINS UNE
COMMUNE DE 3500 HABI TANTS ET PLUS, AINSI QUE DANS LES
DÉPARTEMENTS. (ARTICLES L2312-1, L 5211-36 ET L 3312-1 DU CGCT).
Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
L’article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles mentionnés ci-dessus en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. En effet, le DOB doit désormais faire l’objet d’un rapport d’orientation budgétaire.
Ce rapport, prévu par l’article L 2312-1 du CGCT, doit comporter :
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre.
La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
La note ci-dessous a pour objet de fournir l’ensemble des éléments utiles à ce débat.
A noter que les prévisions budgétaires affichées dans ce document correspondent à une version « à minima ». Elles pourront être affinées avant le vote du CA et du BP, en fonction des consignes de la Trésorerie.
I LA CRISE SANITAIRE : CONSEQUENCES SUR LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES
ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A / SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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L’impact du Covid-19
Les nouveaux mandats municipaux ont démarré dans des conditions particulièrement difficiles, en contexte de pandémie, toutes les organisations sont bouleversées et les budgets impactés.
De plus, cette crise sanitaire inédite génère une absence de lisibilité tant les changements sont profonds.
Mais c’est les conséquences financières qui risquent d’être impactantes tant pour l’Etat que l’ensemble des collectivités territoriales. Cette absence totale de lisibilité vient se cumuler aux contraintes budgétaires toujours plus sévères que les collectivités locales subissent depuis plusieurs années.
Les dispositifs d’aides et de relance se multiplient dans les secteurs économiques, sociaux, culturels et sportifs, aggravant de façon inédite et totalement incontrôlée les comptes de la Nation.
Pour les collectivités locales, la disparition de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production sont des sujets d’inquiétude supplémentaires.
En novembre 2020, Le Comité directeur de l’AMF exprimait déjà ses fortes craintes quant à la situation des finances des communes et intercommunalités du fait des pertes de recettes, notamment, tarifaires et d’un surcroît de dépenses, réduisant d’autant plus l’autofinancement et donc la capacité d’investissement.
La Banque postale dressait également, dès septembre 2020, un bilan inquiétant quant à la dégradation attendue des finances locales, estimant que 2021 sera pour les collectivités « une entrée dans l’inconnu ».
C’est donc dans ce contexte anxiogène de baisse considérable des recettes et d’augmentation incontrôlée des dépenses publiques que se situe le débat budgétaire 2022.
Le présent rapport d’orientation budgétaire 2022 énumère, en premier lieu, les conséquences de la crise sanitaire sur les perspectives économiques globales et les collectivités Locales. Est ensuite analysée la situation financière de Saint Jean de Bournay, tant rétrospective que prospective.
Enfin, ce rapport présente l’exposé des orientations données pour la commune pour l’année à venir, tenant compte à la fois de cet environnement économique et social particulier et des possibles marges de manœuvre budgétaires de Saint Jean Bournay.
Au regard de ce contexte, est-il d’ailleurs utile de rappeler la nature des défis que la nouvelle équipe municipale se doit de relever et en qui les St Jeannais ont placé leur confiance pour les accompagner dans le projet de la ville ?
La situation économique française
La Banque de France a fait une première estimation d’un recul du PIB 2020 à -10,3 %, relevé à -8,7 % en septembre grâce aux données meilleures que celles anticipées pour l’activité du 2e trimestre 2020. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
France (PIB) : révisions successives (en % sur un an) Affiché le ment 10,0% 74% ID : 038-213803992-20220303-2022_16-DE
30%
2016 2017 2018 2018 2020 2021 2022
PIE réel (prév déc. 2019) --#--P18 réel (prév. juin 2020)
(Source : Banque de France/Finance Active nov. 2020)
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Selon la Banque de France, la France pourrait renouer avec son niveau d’activité d’avant crise dès le 1er trimestre 2022 et le PIB rebondir à 7,4 % en 2021 et 3 % en 2022.
Le marché du travail est durement impacté par la crise sanitaire avec 715.000 destructions d’emplois au 1er semestre 2020, dépassant les 692.000 créations d’emplois réalisées en 2,5 ans.
Jusqu’à 15 millions de salariés ont été en chômage partiel lors du 1er confinement.
La crise sanitaire a quasiment doublé le déficit budgétaire de l’Etat en 2020. Il s’établit à 178 Md€ contre 76 Md€ en 2018 et 93 Md€ en 2019. Cette crise impactera durablement les finances publiques avec un déficit qui devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020 et 8,5 % en 2021, tandis que l’endettement public français franchit un cap en atteignant 122,4 % du PIB en 2021. Il représente désormais 2.674 Md€ soit quasi le double de la dette 2008. Il est à noter que la France – qui détenait déjà le record du poids des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques dans le PIB – voit ces deux ratios se dégrader sous l’effet des conséquences de cette crise sanitaire.
« Après les mesures d’urgence pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, les collectivités se préparent à un raz-de-marée financier après plusieurs années d'embellie. Les ressources des collectivités ne sortiront pas indemnes des mesures économiques et sociales prises. La crise risque d’avoir des conséquences pendant plusieurs années sur les ressources locales. Un nouveau mandat local sous contrainte financière se prépare »
Source la gazette des communes, article du 21/10/2021
B / CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES
Dès 2020, les collectivités locales ont subi des contraintes financières imprévues sur le fonctionnement : baisse significative des ressources fiscales et domaniales d’une part, nouvelles dépenses de fonctionnement d’autre part. Le rapport de Jean René Cazeneuve, Président de la délégation des collectivités locales à l’Assemblée Nationale, estime à 7,5 Md€ le coût net de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales. Ce coût pourrait se révéler bien supérieur. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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FRANCE RELANCE Figure 1 : Répartition des 100 Md£ du plan France Relance
delle
eRénovation énergétique
Un ego el 1tlels Ne Miele (L146 1
+ Hiociversite et lutte contre
‘artificialisation des sols, économie
irCulaire et CIrœuiIts courts, transition
agricole, mer
infrastructures et mobilités vertes
e Technologies vertes
ePlan climat de Bpifrance
Source : DGTrésor
Compétitivité Cohésion
+Souveraineté technologique et résilience
MIE RTE TR Pl tel Re RE te
territoires et des entreprises
Soutien export, culture
militaires
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Plan de relance
« France relance », le plan de relance du Gouvernement pour l’économie, s’élève à plus de 100 Md€ sur 2 ans, financé à 40 % par l’Union Européenne.
Il comprend 3 priorités :
La transition énergétique (30 Md€) ;
La compétitivité (34 Md€) dont 20 Md€ finançant sur 2 ans la baisse des impôts de production ;
La cohésion sociale et territoriale (36 Md€).
Les collectivités locales sont appelées à s’investir dans le plan de relance, notamment sur les Mesures liées à la transition énergétique.
Dans le plan de relance, 15,2 Md€ sont prévus pour des mesures d’urgence en faveur des collectivités locales :
4,2 Md€ pour compenser une partie des pertes financières
10 Md€ de Dotations de soutien à l’investissement local (DSIL)
1 Md€ d’abondement supplémentaire de la DSIL, fléché notamment vers la transition écologique, le numérique et la rénovation du patrimoine.
Les pertes de recettes fiscales et domaniales 2020 du bloc communal devraient être compensées par l’Etat de façon intégrale. Or, le mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales, imaginé par l’Etat, se base sur la moyenne 2017-2019 et a pour conséquence de gommer potentiellement leurs effets dynamiques.
Le dispositif ne devrait concerner que 2.500 communes et représenter une enveloppe financière de 120 M€
(L’objectif annoncé au départ visait 14.000 communes et intercommunalités pour un montant de 750 M€). Pour 2021, le dispositif est reconduit pour les ressources fiscales uniquement : | Envoyé en préfecture le 04/03/2022
| ID : 038-213803992-20220303-2022_16-DE
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toutes les communes disposeront d’une ressource fiscale globale au moins égale à la moyenne de leurs recettes fiscales des 3 dernières années
La commune aujourd’hui s’inscrit dans ce dispositif, pourtant encore floue, puisqu’il est demandé aux équipes municipales d’inscrire des projets à maturité, alors qu’il n’y a aucune certitude d’obtenir des financements. Par ailleurs les négociations sont établies par les EPCI, qui présentent les projets à retenir pour l’ensemble des communes. Pour le CRTE 2022, la collectivité a pris l’avenue de la Libération comme priorité.
Loi de finances 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de la reprise de l’activité et son soutien à une croissance durable et inclusive. La France retrouvera dès la fin de cette année 2021 son niveau d’activité d’avant-crise, notamment grâce aux mesures de soutien d’urgence pour protéger notre économie au cours de la crise sanitaire, et au déploiement de France Relance pour investir et transformer notre économie. Le budget 2022 poursuivra le financement de France Relance, qui aura été engagé à 70 % à la fin de l’année 2021.
Ce projet est bâti sur une situation des finances publiques qui s’améliore en 2022, après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire. Le déficit public diminuera nettement, avec une prévision inférieure à 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022, après 8,4 % en 2021 et 9,1 % en 2020. La prévision de dette publique est également en reflux, le taux d’endettement passant de 115,6 % du PIB en 2021 à 114 % en 2022. Ce retour progressif à la normale s’explique en particulier par la baisse du volume des dépenses publiques de -3,5 %, sous l’effet notamment de la sortie progressive des mesures d’urgence. Le ratio de dépenses publiques par rapport au PIB diminuerait en conséquence significativement, passant de 59,9 % du PIB en 2021 à 55,6 % en 2022. Les effectifs de l’État et de ses opérateurs seront stabilisés
Ce budget 2022 assure la mise en œuvre des engagements et des priorités du Gouvernement. Il confirme les baisses d’impôts décidées au cours du quinquennat, qui seront poursuivies en 2022. L’année 2022 verra ainsi s’appliquer la deuxième phase de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des foyers qui la paient encore : ils bénéficieront ainsi d’une exonération de 65 % de la taxe d’habitation sur leur résidence principale avant sa suppression définitive en 2023. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera abaissé à 25 %. Depuis le début du quinquennat, les prélèvements obligatoires annuels des Français auront diminué de 50 Md€, cette baisse étant équitablement répartie entre les ménages et les entreprises. En 2022, le taux de prélèvements obligatoires s’établira à 43,5 % du PIB, soit le taux le plus faible depuis plus de dix ans, contre 45,1 % en 2017.
Le PLF 2022 consacre par ailleurs l’engagement du Gouvernement en faveur de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. En 2022, l’enseignement scolaire bénéficiera d’une hausse de ses crédits de près de 1,7 Md€, incluant une enveloppe de 700 M€ de mesures salariales pour les enseignants. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche sera accentué, au-delà-même de ce qui était prévu dans la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Les étudiants bénéficieront de mesures comme la nouvelle revalorisation des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2021, dont le coût atteindra 2,4 Md€ en 2022 (+ 15% sur le quinquennat). La priorité accordée par le Gouvernement à la jeunesse se traduit également par la poursuite du développement du service national universel et du service civique. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
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La priorité à la transition écologique est renforcée. A la hausse des crédits alloués au ministère de la transition écologique, de plus de 2 Md€ sur le quinquennat, s’ajoute le volet « Écologie » du plan de relance, doté de 30 Md€. En 2022, les moyens dévolus à MaPrimeRénov’ seront de 2 Md€.
Le PLF 2022 poursuit enfin le réarmement des missions régaliennes de l’État. Le budget du ministère de l’intérieur augmentera ainsi de 1,5 Md€, pour financer notamment les mesures du Beauvau de la sécurité. Le budget du ministère des armées est conforme à la loi de programmation militaire, avec une augmentation de 1,7 Md€ permettant de poursuivre la modernisation de nos armées dans un contexte international incertain. Le budget du ministère de la justice bénéficiera pour sa part, pour la seconde année consécutive, d’une hausse exceptionnelle de ses crédits de 8 % dédiée notamment au déploiement des chantiers immobiliers et numériques du ministère et au renforcement de la justice.
C/ LES PRINCIPALES M ESURES DECIDEES PAR ST JEAN DE
BOURNAY POUR SOUTENI R L’ECONOMIE LOCALE
• Permettre aux restaurateurs de bénéficier de terrasses sur le domaine public afin d’assurer des services plus importants. Elle s’accompagne d’une petite redevance afin de respecter le cadre réglementaire.
• Maintenir les subventions aux associations pour animer le village et par synergie créer une attractivité de la commune.
• Faire de St Jean de Bournay un relai d’accueil pour les structures départementales, les associations sociales et les chefs d’entreprise (à travers le café de l’emploi version XXL) pour attirer des personnes à traverser la commune et faire marcher les commerces. Des réunions et formations sont aussi organisées sur le territoire pour favoriser le commerce local.
• La commune souhaite aussi reconduire l’achat de chèques « Be Happy » dans la gestion des prix de manifestations afin de soutenir les commerçants.
II – SITUATION FINANCIERE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
A – Données financières rétrospectives
L’excédent de fonctionnement
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTATS
RESULTATS DE L'EXERCICE 3 153 065,68 4 289 111,23 1 136 045,55
EXCEDENT OU DEFICIT 2020 297 744,27 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 1 433 789,82
L’excédent de fonctionnement est de 1 433 789.82 €. | Envoyé en préfecture le 04/03/2022
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Il est lié encore à une année impactée par la crise sanitaire. Cette somme comprend la somme de l’excédent antérieur de 297 744, 27€.
DEPENSES RECETTES RESULTATS
2019 3 027 870,68 4 071 203,83 1 043 333,15
2020 3 114 436,23 4 277 629,50 1 163 193,27
2021 3 153 065,68 4 289 111,23 1 136 045,55
FONCTIONNEMENT
Ces excédents connaissent une baisse constante malgré des recettes de fonctionnement en hausse. Les années à venir nécessitent une prudence dans la gestion de la collectivité. En effet le "quoi qu'il en coûte" mis en œuvre depuis mars 2020 pour soutenir l'économie face aux répercussions de la pandémie de Covid-19, aura des répercussions sur les collectivités. Par ailleurs la hausse des prix du 4ème trimestre et de ce début 2022 aura des impacts conséquents sur la gestion municipale.
Cet excédent nécessite une politique rigoureuse dans la gestion des achats et des choix.
Les résultats 2021 de la section d’investissement
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES EXCEDENT RESULTATS
RESULTATS DE L'EXERCICE 1 462 734,83 1 760 225,70 297 490,87 EXCEDENT OU DEFICIT 2020 1 762 232,57 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 2 059 723,44
RESTE A REALISER D INVESTISSEMENT 2021 790 987,63
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT AVEC RAR 1 268 735,81
La finalisation du chantier du groupe scolaire a été décalé suite à un contentieux. Et certains projets retardés suite à l’attente de notifications de subventions (vidéo protection, éclairage du stade, numérisation des écoles). Ce début de mandat, malgré l’action municipale, s’articule autour des partenaires institutionnels et des aléas de la pandémie dans la gestion de ces projets.
L’ensemble de l’excédent permet de poursuivre la feuille de route de l’équipe municipale et d’inscrire de nouveaux projets.
Présentation des ratios de la commune
Analyse financière
en k €
2021
Produits de fonctionnement 4183
Charges de fonctionnement 2836 Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ss «<<
ID: 3803992-20220303-2022_16-DE
10
Epargne de gestion 1347
Charges d'intérêts 124
Épargne brute 1223
Remboursement du capital 344
Épargne nette 879
Dépenses d'investissement 1357
Recettes d'investissement 1497
Besoin de financement des
investissements -140
épargne nette 879
emprunts nouveaux 0
FdRoulement AU 31/12 3493
En cours de dette au 31/12 5057
Ratio de capacité de désendettement 4,1
B – Eléments prospectifs
Les dépenses de personnel
DETAIL DE CHARGES DE PERSONNEL
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
REMUNERATIONS DU PERSONNEL TITULAIRE 1077 1103 1109 1050 896 835 839 890
REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON TITULAIRE 258 238 195 207 172 202 169 198
REMUNERATIONS EMPLOIS D INSERTION ET APPRENTIS 0 0 0 16 1 0 0 0
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 1 24 1 0 0 0 1 1
CHARGES SOCIALES ET IMPOTS SUR REMUNERATIONS 587 593 579 570 473 451 431 467
CHARGES DE PERSONNEL 1923 1958 1884 1843 1542 1488 1440 1556 TEC
ADMIN
PM
EIC
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le sec EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE PAR
SERVICES ID : 038-213803992-20220303-2022 16-DE
” 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 900 000 m2022 m2021 m2020
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La masse salariale prévue en 2022 est en augmentation par rapport à celle du Budget Primitif 2021. Les changements intervenus entre 2021 et 2022 sont détailles plus bas. A cette masse salariale s’ajoute la médecine du travail, les assurances statutaires et les acquis sociaux.
La prévision est plus importante en période électorale, afin d’anticiper des effets conjoncturels et de pouvoir faire face aux doubles emplois liés à des arrêts maladie.
➢ Les impacts structurels
En effet, plusieurs décisions impactent significativement l’évolution de la masse salariale. L’année 2022 va poursuivre le renforcement des effectifs de la Police Municipale. Comme l’a expliqué M. Le Maire, ¼ de ce service sera remboursé par les collectivités après service fait. Elles prennent en charge le remboursement d’un agent charges comprises, plus une partie des investissements soit 40 000 €.
❖ POLE POLICE MUNICIPALE
La création d’une brigade intercommunale permettant un fonctionnement sur 8 communes, et nécessite une augmentation du nombre de policiers municipaux ainsi qu’un développement de la structure d’encadrement.
2 PM et 1 chef de service de PM qui seront en place au cours de l’année 2022 pour mener à bien les orientations définies en termes de sécurité sur le territoire intercommunal. Ce service est donc pour 2022 composé de 3 policiers et d’un agent de surveillance de la voie publique.
Ce service aura un cout de 158 k€ en année pleine en masse salariale.
Cette nouvelle organisation fera l’objet d’un remboursement autour de 40 k€ des autres communes.
❖ POLE COMMUNICATION
Création d’un service communication
Une apprentie en communication devient titularisée à 80%, c’est une augmentation de charge conséquente puisque l’apprenti, dispose d’un montant forfaitaire et il n’est pas soumis aux Envoyé en préfecture le 04/03/2022
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cotisations patronales. Elle a la charge de développer la communication externe et d’assurer le déploiement des nouveaux outils.
Une apprentie a été recrutée en communication interne pour assurer la polyvalence du service et développer la communication interne.
❖ POLE POPULATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Un technicien sera recruté pour assurer des missions de développement durable (environnement et social), poste bicéphale par mesure économique. Poste stratégique, il assurera des missions techniques pour accompagner les projets de la phase foncière à la phase opérationnelle. Il apportera une vision environnementale dans la conduite des actions pour soulager les services techniques en termes de gestion administrative. Il développera à travers son rôle transversal des missions autour du social, de la gestion des actions de développement urbain et durable, en assurant la gestion du service population en apportant une vision environnementale et globale des interactions inter services.
❖ POLE ENFANCE JEUNESSE ET CULTURE
2 nouvelles missions pour ce Pôle
✓ Rentrée 2021, fin de prise en charge de l’Education Nationale « Accompagnement AVS » des enfants porteurs handicaps.
Recrutement d’une animatrice cette année pour cet accompagnement.
✓ Reprise de l’ALSH du mercredi, compétence rendue par la Communauté de Communes
Développement de la culture, et recherche de la polyvalence du service, avec la montée en compétence d’une adjointe à la coordinatrice Enfance Jeunesse
Des arrêts maladie prévus avec des périodes importantes, dont 4 en début d’année. Des remplacements seront nécessaires pour assurer la continuité du service. Ils nécessiteront sans doute des remontées d’atténuations de charges dans le chapitre du personnel en fin d’année.
❖ POLE TECHNIQUE
Le Pôle technique rationnalise le travail en prenant en compte la transition écologique. En effet les projets sont réfléchis dans la perspective d’une optimisation des ressources (humaine, technique et durable).
Le départ d’un agent en fin d’année sera anticipé, pour une réorganisation des services qui puisse être pérenne pour les années à venir.
La gestion des bâtiments nécessite des travaux importants (cabinet médical, Jules Vernes, et d’autres à venir) au vu du patrimoine vieillissant.
Les projets nécessitent de l’organisation et de la planification, afin de répondre aux attentes de la mandature.
❖ Mesures en faveur de la formation du personnel
Le plan de formation mis en place est le produit d'une démarche collective qui comporte la synthèse des besoins individuels des agents exprimés lors de l'entretien annuel de formation et la réponse aux objectifs collectifs du service. Un plan pluri annuel est mis en place autour du bien être au travail, notamment pour le service enfance jeunesse, mais certaines actions seront aussi déployées vers les autres services et les encadrants. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
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Un accompagnement aussi sera fait pour les formations CNFPT.
Quant à certains besoins spécifiques, ils seront montés à la carte ou déployés en intercommunalités. L’objectif étant de partager des expériences.
❖ Mesures sociales
Les titres restaurant sont financés en partie par l'employeur et en partie par le salarié bénéficiaire s’il souhaite. C’est une mesure sociale. Sur un taux plein, elle représente un gain de 745.50 € par an.
Afin de rendre la commune plus attractive en termes de compétence, la collectivité souhaite mettre en place les tickets restaurants sur l’année 2022 pour ceux et celles qui le souhaitent.
➢ Les impacts conjoncturels
❖ Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2021 relève le minimum de traitement dans la fonction publique
À compter du 1er octobre 2021, compte tenu de l'augmentation du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le montant brut du SMIC horaire a augmenté de 2,20 % pour s'établir à 10,48 euros (au lieu de 10,25 euros), soit 1 589,47 euros mensuels (au lieu de 1 554,48 euros). Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique est augmenté. Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367). Cette augmentation est de 2,41 %.
Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des mesures en faveur des agents de catégorie C annoncées par Madame la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, trois nouveaux décrets ont été publiés en fin d’année 2021.
Cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C. Ainsi, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publique avait annoncé, que les agents de catégorie C bénéficieront d'une progression plus rapide en début de carrière et d'une bonification d'ancienneté d'un an à compter du 1er janvier 2022.
Ces décrets impactent fortement la collectivité pour cette année 2022.
❖ Le décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de
traitement dans la fonction publique :
Ce décret fixe le minimum de traitement à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371 à compter du 1er janvier 2022. Aucun agent ne pourra être rémunéré, fonctionnaire ou contractuel, en dessous de cet indice.
❖ Le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle :
Ce décret procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée d’ancienneté de certains échelons pour les grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
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Il attribue également une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année à tous les fonctionnaires relevant des échelles C1, C2, C3 ainsi qu’aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de la police municipale. Cette bonification est appliquée, le cas échéant, après le reclassement précité.
Enfin, il adapte certaines modalités de classement (lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie C ou B).
❖ Le décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les
différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale :
Ce décret revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 ainsi que l’échelonnement indiciaire des échelles afférentes aux cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale.
❖ La prime de précarité
L’élargissement des possibilités de recours au contrat, prévu dans la loi de transformation de la fonction publique, s’accompagne d’une amélioration significative des conditions de recrutement et d’emploi des contractuels. Comme dans le secteur privé, les agents bénéficiant de contrats courts, à savoir des CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 an, percevront à compter du 1er janvier 2021 une prime de précarité équivalente à 10% de leur salaire brut.
Cette mesure a de l’impact sur l’année 2022, car des remplacements pour congés maladies vont être nécessaires pour assurer la continuité des services.
❖ Le calendrier électoral
Un calendrier électoral chargé sur l’année 2022 avec 4 dimanches d’élections. Un impact sur la masse salariale, avec des services mobilisés (technique et administratif) sur 4 week-end.
Plus une refonte électorale qui va nécessiter une tâche importante.
❖ La prime inflation
Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, article 13 Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 À la suite des annonces gouvernementales pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, a été instaurée, par la loi de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021 en son article 13, une indemnité inflation afin de préserver le pouvoir d’achat de 38 millions de personnes résidant en France dont les agents publics.
La dette Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
GESTION DE LA DETERX Ses
ID : 038-213803992-20220303-2022 16-DE
EC E——i ss + = "4 ___— ss -_ — 1 E + —
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 CA 2026
capital TRES
15
TOTAL AMT TOTAL INT TOTAL
2022 318 630,43 112 909,95 431 540,38
2023 290 215,62 104 985,39 395 201,01
2024 296 205,01 97 643,79 393 848,80
2025 302 368,53 90 128,29 392 496,82
2026 308 712,30 82 433,16 391 145,46
Les travaux et les dépenses d’équipement
Pour mettre en œuvre les objectifs du projet de mandature, tels que détaillé dans la partie III de ce rapport, la prévision des budgets primitifs de 2022.
Programmes d'investissement
OPERATION INTITULE BP 2022
101 Réserve foncière 90 000,00
102 Aménagement urbain et voirie 398 350,00
103 Mairie 43 000,00
105 Ecoles 42 500,00
107 Equipements sportifs et culturels 262 000,00
108 Bâtiment communaux 304 000,00
110 Salle Claire Delage 20 000,00
111 Cadre de vie 129 050,00
120 Informatique et bureautique 28 600,00
121 Eclairage public 17 000,00
125 Vidéosurveillance 360 000,00
126 Cimetière 40 000,00
127 Tour Lesdiguières 100 000,00
131 Agenda accessibilité programmée 15 000,00 Envoyé en préfecture le 04/03/2022
1 préfecture le 04/03/2022
le = «eZ
-213803992-20220303-2022_16-DE
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132 Création groupe scolaire 680 000,00
133 Défense incendie 40 000,00
134 Aménagement Pan perdu 800 000,00
135 Aménagement Avenue de la Libération 1 040 000,00
136 Aménagement giratoire - escale 320 000,00
137 Espace Viannay 120 000,00
140 Environnement et développement durable 60 000,00
Total DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 932 500,00
C –Fiscalité
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Le taux de la fiscalité est de 38.06% pour la taxe foncière bâti et de 49.92% pour le foncier non bâti.
Il n’y aura pas de hausse de la fiscalité en 2022.
D - Bouclage du Budget primitif 2022
Le compte administratif de 2021 a permis de dégager de la section de fonctionnement, 1 136 k€, cumulé avec le résultat antérieur, l’excédent de 2021 est de 1 433 k€.
Afin d’anticiper la gestion du « Quoi qu’il en coûte », et la nécessité dans les années à venir de contribuer en tant que collectivité au redressement des finances publiques, ce budget se veut prudent au vu de la situation économique de la France.
Il est donc envisagé de répartir l’excédent de la manière suivante, 933 k€ en investissement et le reste reporté en fonctionnement.
Le budget de fonctionnement est équilibré de la manière suivante :
13 attenuations de charges 0
11 charges à caractère général 1 365 922 70 produits de services 143000
12 charges de personnel 1 920 000 73 impôts et taxes 2 826 459
14 atténuation de produits 0 74 dotations et participations 749 965
65 autres charges de gestion courante 373 600 75 autres produits de gestion courante 25 227
66 charges financières 112 978 76 produits financiers 10
67 charges exceptionnelles 25 500 77 produits exceptionnels 0
dépenses imprévues 200 000 78 reprises sur provisions
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 998 000 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 744 661
42
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 262 000 42
OPERATIONS D ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 339
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 262 000 RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 15 339
TOTAL 4 260 000 TOTAL 3 760 000
RESULTAT REPORTE 500 000
TOTAL CUMULE 4 260 000 TOTAL CUMULE 4 260 000
SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET COMMUNAL 2022
DEPENSES RECETTES
PREVISIONNEL DANS L ATTENTE COMPTE DE GESTION PERCEPTION Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
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ID : 038-213803992-20220303-2022_16-DE
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Concernant l’investissement, l’exercice 2021 permet un excèdent de 2 059 k€, constitué encore en partie par le reste à réaliser pour le groupe scolaire, les travaux reportés dans ce contexte covid ou l’attente de notifications de subventions.
La section d’investissement s’équilibre à 5 588 k€ pour le budget 2022 ;
Avec un volume de travaux de l’ordre de 5 000 k€, les subventions d’investissement sont estimées à 722 k€, les ventes foncières à 1 200 k€, le FCTVA à 410 k€, auxquelles d’ajoutent les immobilisations.
Le stock de dette va poursuivre sa baisse, pour se stabiliser à partir de 2023, pendant 6 ans autour de 390 000 €.
L’hypothèse retenue concernant la fiscalité est la stabilité des taux communaux.
L’excédent de fonctionnement de 2021, pour le financement de l’investissement dans les années à venir, risque d’être difficile à maintenir dans cette conjoncture de hausse de prix, additionnée à une remise à niveau des services, et face à un patrimoine important et vieillissant.
III– LES ORIENTATIONS DE SAINT JEAN DE BOURNAY POUR
2022
L’objectif de St Jean de Bournay est de poursuivre le plan de mandat et de finaliser les opérations importantes. De revoir certaines priorisations en fonction des opportunités offertes par les financeurs.
A- Renforcer l’attractivité et le rayonnement de Saint Jean de
Bournay
L’objectif de cette mandature est de renforcer l’attractivité de la ville, et redonner à la commune de St Jean de Bournay le rôle de bourg centre.
Pour ce faire elle souhaite renforcer l’attractivité et le rayonnement de la ville à travers 3 axes :
❖ La communication et la diffusion de l’information,
• Site internet
La collectivité souhaite renforcer l’attractivité du site internet, et pour cela au vu de la difficulté rencontrée avec la gestion du site actuel dont les manipulations sont fastidieuses, il est nécessaire de doter le service communication d’un outil plus efficient en termes de praticabilité.
• Panneau lumineux | Envoyé en préfecture le 04/03/2022
| ID : 038-213803992-20220303-2022_16-DE
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L’objectif du panneau lumineux en centre-ville est de communiquer en instantané, sans avoir besoin de chercher l’information, mais de la saisir de manière fortuite. • La mise en place d’une GED et d’un panneau interactif
Ce nouvel outil de Gestion Électronique des Documents est un système informatique de gestion des documents numériques. La GED permet la numérisation de documents papier, mais aussi la dématérialisation des processus métier qui y sont liés. Elle permet à la collectivité de se doter de la traçabilité des documents.
• La poursuite de la gestion des moyens numériques et de l’obsolescence programmée des outils informatiques
Comme chaque année, il est nécessaire de prévoir une somme de renouvellement du parc informatique.
❖ Le développement d’une politique de santé
• Finalisation du cabinet médical et réfection du 1er étage
L’objectif est de finir les travaux entrepris dans les locaux achetés à Bièvre Isère afin de pouvoir accueillir les médecins au 1er juin 2022. Une fois les travaux du RDC finalisés, il est prévu de provisionner une somme pour la réfection du haut, au vu des demandes des professionnels de santé à la recherche de local.
❖ La valorisation du patrimoine culturel St Jeannais
• Madone
La madone a été acquise pour l’euro symbolique, figure du patrimoine de St Jean de Bournay, l’objectif est de pouvoir la réhabiliter et la repeindre. Dressée sur les hauteurs de St Jean de Bournay, elle est partie intégrante du paysage et elle constitue un marquage profond de l’identité de la commune.
• Lesdiguières et Chapelle
Ces 2 projets nécessitent des études car tel un patrimoine ancien, les travaux engagés s’inscrivent dans des techniques et savoir-faire particuliers. Une spécialiste à la Région prépare les dossiers afin de lancer les demandes de subventions et les marchés pour 2023 et 2024, et effectuer les travaux sur la deuxième partie du mandat.
Le site de Lesdiguières sera à l’avenir un endroit de convivialité, où l’histoire de St Jean de Bournay sera mise à l’honneur.
Le patrimoine de la commune est important. Certaines infrastructures font l’objet d’un entretien courant. Grâce aux différents corps de métiers présents au sein de la collectivité, certains travaux peuvent s’effectuer en régie.
Certains bâtiments nécessiteraient des travaux conséquents comme des toitures. La conjoncture actuelle ne permet pas de se projeter sur les années à venir. C’est pourquoi afin de porter une réflexion, l’année 2022 nécessitera une étude foncière afin d’avancer dans une stratégie patrimoniale et de prioriser les édifices dans une programmation pluriannuelle.
Des petits travaux ont été nécessaires sur l’école Jules Verne avec la venue de la MOB, payés sur ce début d’année.
D’autres à venir sur différents édifices comme la maison des associations, la salle des ifs, la maison dans l’espace Berthier et le cinéma. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
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Un rachat à projeter des anciens locaux de la Bièvre dans l’enceinte des services techniques, afin de disposer d’un espace supplémentaire pour les agents du service technique. Et une provision pour l’espace Viannay dans le cadre de la réaffectation de l’usage de l’ancienne école maternelle.
B- Améliorer la qualité du cadre de vie et la sécurité des
déplacements
❖ Le développement urbain
Le conseil municipal va devoir réfléchir à une stratégie pour la collectivité (OAP, emplacements réservés, plan de circulation).
C’est pourquoi une étude urbaine est indispensable pour projeter le devenir de la commune.
Face à la levée prochaine de la trame d’inconstructibilité, elle doit porter une réflexion,
sur les opportunités qui pourraient être saisies afin de développer les modes doux, les
requalifications de bâtiments, ou les îlots particulièrement intéressants pour conduire
le développement de la commune.
❖ L’embellissement de la commune
• Cimetière
Un atelier de travail mène une réflexion globale sur l’embellissement du cimetière afin d’en faire un lieu de recueillement agréable, prenant en compte les besoins de chacun. L’objectif est de faire de ce lieu cultuel un endroit où chacun trouvera ses sources d’apaisement face au deuil.
• Mobiliers urbains et étude urbaine
L’objectif est d’améliorer les déplacements piétonniers dans la ville en mettant en place des mobiliers urbains propices aux rencontres. Tout en menant une réflexion globale sur les outils urbanistiques à disposition pour rendre réaliste un plan de circulation intégrant des modes doux.
❖ La sécurité des déplacements
Afin de garantir la circulation sur certaines voies, et suite à des rencontres liées au déploiement de la démocratie participative à travers des réunions de quartier ou de commerçants, certains aménagements sont programmés. (Pierrelot, la Chapelle, Bayetière, République et Bournay).
La sécurité des déplacements est une grande orientation donnée par cette mandature. Le Maire et son équipe souhaitent faire de St Jean de Bournay un lieu sécurisé pour les riverains.
Les migrations pendulaires sont importantes pour converger vers Grenoble, Lyon, Vienne ou Bourgoin, ainsi que les déplacements au sein de la commune, pour se rendre aux zones de chalandises, aux collèges, aux écoles et équipements sportifs. C’est pourquoi ce budget 2022, met en avant 3 grands projets pour garantir la sécurité de ces habitants.
• Libération Envoyé en préfecture le 04/03/2022
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L’avenue de la Libération est une artère principale de la commune. Elle fera l’objet d’une réfection complète, réseaux secs et humides (en partenariat avec la Bièvre). Son calibrage et son ornement seront entièrement repris afin d’y apporter des accès piétonniers sécurisés.
Ce projet a terminé sa phase de conception, il devra donc être en phase de consultation des entreprises 1er trimestre 2022.
• Pan perdu
Le secteur de Pan perdu va connaitre une mutation profonde, avec la délocalisation d’Intermarché. La collectivité par l’intermédiaire de la CCBI qui a conventionné avec le porteur de projet, verra de nouveaux aménagements réalisés. Ces derniers seront financés à 78%, il s’agit d’un nouveau rond-point et d’un cheminement piétonnier. Cela va permettre de sécuriser les déplacements sur cette route départementale, une des artères structurantes de la commune.
• Escale
Le rond-point de l’Escale avance en partenariat avec le Département. Il est sous maitrise d’ouvrage départementale, mais la commune est sollicitée financièrement pour une partie du projet. Le montant donné par le Département pourra être affiné car il est le résultat d’une estimation dont les montants seront consolidés à la fin des travaux.
C - Garantir la tranquillité et la sécurité des citoyens
Important projet de mandat, la tranquillité et la sécurité sont au cœur des actions voulues par l’équipe municipale. La Police pluri-communale expérimentée de juin à octobre avec la commune de Chatonnay a été une réussite, elle sera donc pérennisée à compter de 2022. La difficulté pour la commune reste le recrutement, car toutes les collectivités aujourd’hui se dotent d’effectifs dans cette filière et les offres de poste sont nombreuses. Les candidats n’ont que l’embarras du choix.
❖ La police pluri-communale
Cette police nécessite des besoins d’investissement (véhicule, armement.) pour pouvoir accomplir les missions confiées.
❖ L’installation de la vidéo protection
La vidéoprotection inscrite en 2021, n’a pu faire l’objet d’un début de travaux, car les financeurs n’ont pas encore transmis de notification d’acceptation. Il était donc urgent d’attendre car cette action est financée à 80 %.
D- Mettre en œuvre un projet éducatif au service de la réussite et
du bien-être des enfants, des usagers ou des agents.
❖ Finaliser les travaux du groupe scolaire Joannes Lacroix
Les travaux du groupe scolaire n’ont pu s’achever sur l’année 2021, suite à un sinistre intervenu à la restauration scolaire. Celui-ci a nécessité des expertises techniques, des conflits d’assureurs, finalement il s’est bien terminé pour la collectivité, en termes de temporalité et de contentieux financier. Par contre suite à la modification de la phase 4, dans le choix de conserver le bâtiment Joannes Lacroix, et cette perte de temps pour la finalisation du projet, l’année 2022 prévoit encore une somme importante | Envoyé en préfecture le 04/03/2022
| ID : 038-213803992-20220303-2022_16-DE
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pour clôturer ce chantier. Par ailleurs les coûts des matières premières ont connu une lourde augmentation pendant cette période covid, liée à leur acheminement.
❖ Création d’un city stade
La création d’un CITY STADE est une action phare de ce mandat. Elle permet de répondre aux attentes des jeunes désireux de se retrouver en un lieu convivial afin de pratiquer différents sports. C’est un lieu de rencontre, de convivialité et d’échanges pour la jeunesse, tout en se consacrant à la pratique du sport. C’est un outil sportif et éducatif par excellence. Cette volonté de l’équipe municipale pour cette structure multisports de proximité, permet la pratique de 10 sports (foot, hand, basket, hockey, volley, badminton, mini-tennis, tennis-ballon). La collectivité prévoit aussi un espace de jeu pour les plus petits.
❖ Réfection des terrains de boules
Les terrains de pétanque seront refaits pour permettre aux praticiens de se retrouver à travers cette activité des plus conviviales. C’est aussi une transmission des traditions des plus anciens aux plus jeunes. Les jeunes s’inscrivant de plus en plus dans le retour à ces activités, car il permet ce lien intergénérationnel.
❖ Les tableaux numériques
Les tableaux numériques seront commandés et installés en 2022. Il était difficile de mener plusieurs chantiers de front. L’école sera donc dotée de nouveaux matériels pour assurer la transmission des savoirs. Des subventions financent en partie ce matériel.
❖ Développer l’attractivité de l’ALSH du mercredi
Le Plan Mercredi / PEDT 2021/2023, c’est 70 enfants inscrits en septembre 2021, suite à la reprise de compétence de la Communauté de Communes de Bièvre Isère. Une moyenne de 50 enfants présents par mercredi, mais ces effectifs devraient tendre à augmenter. Des thèmes sur 5 périodes sont proposés, il est nécessaire de financer des actions afin de rendre l’accueil du mercredi attractif aux enfants. Cela induit donc de nouveaux coûts de fonctionnement.
❖ Développer l’offre culturelle
De compétence communautaire, cette thématique est à développer en relation avec la communauté de communes de Bièvre Isère.
L’offre culturelle avec la pandémie a malheureusement souffert de l’isolement. L’objectif de cette mandature est d’offrir à la population St Jeannaise une offre destinée à tous les publics. Le territoire regorge de talents, il est donc dans l’intérêt de tous de les faire connaître pour partager du plaisir. Cela sera donc des coûts supplémentaires aussi sur la section de fonctionnement pour déployer ce nouvel axe de mandat.
E-Elaborer un projet d’Administration, porteur d’une nouvelle
dynamique managériale
L’objectif de ce budget 2022 est de tendre à une administration plus moderne, plus efficace, où chaque agent est responsabilisé et valorisé pour son travail. Elle s’organise avec des moyens adaptés aux objectifs fixés par cette équipe Municipale pour répondre aux besoins des St Jeannais ; Envoyé en préfecture le 04/03/2022
/2022
T
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❖ Mise en place de nouvelles procédures et de nouveaux moyens
La collectivité voit son administration modernisée, avec des nouveaux outils de gestion et de diffusion de l’information. L’objectif de M. Le Maire, Franck POURRAT et son équipe est d’être plus proche des riverains. Les outils développés en externe, le sont aussi en interne. De nouvelles pratiques d’archivages numérisées, de circuit d’informations inter service ont été déployés afin de pouvoir satisfaire une administration tournée vers l’avenir.
Des restructurations internes pour travailler les polyvalences et satisfaire les besoins de la population.
Une administration qui s’organise pour que le St Jeannais soit satisfait de ce service de proximité.
❖ Restructuration des services
Pour ce faire, et au vu des nouveaux champs de compétences à couvrir pour satisfaire les besoins du service public, une restructuration s’opère à la fois pour répondre aux principes de continuité, mais aussi de mutabilité et d’égalité.
Cette réorganisation des services municipaux vise à la réalisation des engagements de la mandature et à converger vers des champs d’interventions prospectifs, tournés vers l’innovation territoriale pour refaire de la commune de St Jean de Bournay, la place qui était la sienne comme chef-lieu de canton.
F- S’inscrire dans la transition écologique et le
développement durable
❖ Fleurissement
Des ronds-points et des îlots vont être fleuris afin d’embellir la ville, tout en s’inscrivant dans une démarche environnementale dans le choix des aménagements, des essences et leur gestion.
❖ La gestion des ordures ménagères
La municipalité souhaite déployer des nouveaux lieux de collecte avec des dispositifs enterrés, afin à la fois d’embellir la ville et de permettre la gestion des déchets sur la commune. Cet axe sera développé en partenariat avec la communauté de communes de Bièvre Isère, gestionnaire.
❖ L’éclairage public
Conformément aux souhaits étatiques, sur les réductions des coûts énergétiques. Il est nécessaire de programmer et de déployer de nouveaux dispositifs d’éclairage public. Pour l’ensemble de ces opérations, il y des financeurs, TE38 et le département de L’Isère. COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
| nn 7 =
MO AMIVT IR IV
[ 1) : 038-213803992-20220303-2022_16-DE
Le Maire
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 3 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à titre dérogatoire à la salle Claire Delage de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :
22 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - Mme Emilie LEVIEUX- M. Yves
ROUVIERE - Mme Claire NEURY - M. Camille MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT – M. Bernard VERNAY -
Mme Annie FRIZON - - Mme Béatrice DUREPAIRE- M. Damien GINESTE- Mme Isabelle DELAGE- Mme
Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN– Mme Marie José RUBIRA- M. Eric FRAYSSINET-
M. Daniel CHEMINEL- Mme Nathalie PELLER- Marc BENATRU - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline
GERBOULLET
5 conseillers excusés :
M. François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT) Mme Christine MATRAT (donne procuration à M. ROUVIERE)
M. Olivier ZANCA (donne procuration à M. GINESTE)
Mme Régine BROIZAT (donne procuration à M. BENATRU)
M. Philippe PIERRE
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2022/16 Débat sur le rapport d’orientation budgétaire
Le conseil municipal de la commune St Jean de Bournay,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint en annexe,
Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Sur proposition de la commission, le conseil municipal :
PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 04 /03/ 2022
affichage le 04/03/ 2022
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le s «4
ID : 038-213803992-20220331-2022_17-DE
CA 2021
I
A 10.3
A 10.2
MODALITE
D'ACQUISITION LOCALISATION DESTINATION SUPERFICIE
REFERENCES
CADATRALES IDENTITE DU CEDANT IDENTITE Acquereur
CONDITION
DE LA
CESSION
MONTANT Date délibération
A titre onéreux 4 Rue Picard
Bât usage bureau
avec ascenceur
et jardin
279 AW 383 BIC Commune Amiable 220 000,00 € 28/01/2021
A titre onéreux Jardin 65 AW922 Commune ALABANAISE 2 950,00 01/02/2021
A titre onéreux Rue de la République Local 330 AW899 Commune SCI MARGUERITE 24 000,00 44 224,00 €
26 950,00
IV - ANNEXES
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY - 38 - BUDGET COMMUNAL
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMOBILIERES
Produits des immobilisations cédées COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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[ 1) : 038-213803992-20220331-2022_17-DE
Le Maire
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SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :
21 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - M. Camille MONTAGNAT-– M. Bernard VERNAY - Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE- - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle DELAGE- M. Olivier ZANCA- Mme Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN– Mme Marie José RUBIRA- M. Eric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- Marc BENATRU - Mme Régine BROIZAT - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline GERBOULLET
6 conseillers excusés :
M. François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT) Mme Claire NEURY (donne procuration à Mme Christine MATRAT)
Mme Béatrice DUREPAIRE (donne procuration à Mme Laurence LUINO) Mme Emilie LEVIEUX (donne procuration à M. Olivier ZANCA)
Mme Nathalie PELLER, , Mme Magali DELMONT
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2022/17 Budget Commune 2021 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières
Les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières selon l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité et porte sur l'ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire de la collectivité par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d'une convention conclue avec cette collectivité.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le bilan 2021 des cessions et acquisitions immobilières qui sera annexé au compte administratif 2021 (Cf annexe 2022/17)
VOTE
• Pour : Unanimité
• Contre :0
• Abstention :0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 01 /04/ 2022
affichage le 01/04/ 2022
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
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: 038-213803992-20210331-2022
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le 01/04/2022
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en
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le 01/04/2022
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: 038-213803992-20210331-2022
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en
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le 01/04/2022
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en
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le 01/04/2022
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: 038-213803992-20210331-2022
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en
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le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
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: 038-213803992-20210331-2022
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en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
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en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
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: 038-213803992-20210331-2022
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en
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le 01/04/2022
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en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
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en
préfecture
le 01/04/2022
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en
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le 01/04/2022
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: 038-213803992-20210331-2022
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le 01/04/2022
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en
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le 01/04/2022
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le 01/04/2022
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le 01/04/2022
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le 01/04/2022
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le 01/04/2022
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: 038-213803992-20210331-2022
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Envoyé
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TCOZ 99T918X4 AVNANO4 A0 NYAL LS - 0O082C
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AVNANOY 4Q NYAL LS : LNANASSI'TAVILA HUGNV-INIVS-ALOO VT "SAUL : AIAVLANOO ALSOd NG NON 9ZT8EO : Y'IXVLANOD ALSOd Nd ANOIAO) ,N COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Es — 7 =
DOS UTIVTIV IV
[ 1) : 038-213803992-20210331-2022_18-DE
Le Maire
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :
21 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - M. Camille MONTAGNAT-– M. Bernard VERNAY - Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE- - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle DELAGE- M. Olivier ZANCA- Mme Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN– Mme Marie José RUBIRA- M. Eric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- Marc BENATRU - Mme Régine BROIZAT - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline GERBOULLET
6 conseillers excusés :
M. François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT) Mme Claire NEURY (donne procuration à Mme Christine MATRAT)
Mme Béatrice DUREPAIRE (donne procuration à Mme Laurence LUINO) Mme Emilie LEVIEUX (donne procuration à M. Olivier ZANCA)
Mme Nathalie PELLER, , Mme Magali DELMONT
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2022/18 Budget Commune 2021 – Compte de gestion
Cf. annexe 2022/18, résumée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2021 3 178 386.59 € 4 260 694.22 €
Résultat de clôture 2021 1 082 307.63 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2021 1 433 848.44 € 1 763 175.70€
Report de l'exercice 2020 1 762 232.57€
Résultat de clôture 2021 2 091 559.83 €
Le Conseil Municipal analyse et d’adopte le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal qui est conforme au Compte Administratif du Budget Communal.
VOTE
• Pour : Unanimité
• Contre :0
• Abstention :0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 01 /04/ 2022
affichage le 01/04/ 2022
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : . date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) . date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : . date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
. deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
sec
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
-
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
:21380399200014
POSTE
COMPTABLE
:CFP
LA
COTE
SAINT
ANDRE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
:BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2021
{1}
indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CcAS,.
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
{3}
Indiquer
le
budget
concemé
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe,
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché
le
re
-e
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
Sommaire
I -
Informations
générales
(5)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B -
Modalités
de
vote
du
budget
5
IT
- Présentation
générale
du
budget
Al
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
8
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
1
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recetles
2
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
16
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
18
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
20
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
22
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
44
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
54
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
50
A2.]
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
128
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
132
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
Sans
Objet
A2.7
- Etat de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
133
A2.8
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.9
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
134
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
A5
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
136
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
137
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2}
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la
TVA
-
Fonctionnement
(3)
139
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à
la
TVA
- investissement
(3)
140
A7.3.1
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
(4)
Sans
Objet
A7.3.2
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Investissernent
(4)
Sans
Objet
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
Sans
Objet
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
141 142
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
143
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
Sans
Objet
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
146
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
-Entrées
Sans
Objet
A10.5
-Variation
du
patrimoine
{article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Sans
Objet
A11
- Etat
des
travaux
en
régie
147
A2
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le
cadre
de
la
subvention
globale
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
149
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
150
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
BL.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
151
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à
des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
Ses
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
ID
: 038-213803992-20220331-2022:
19-DE
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programime
et des
crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat du
personnel
153
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
156
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
157
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
158
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
159
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
160
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
162
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
163 164
D2
- Arrêté
et
signatures
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
{ant.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Il n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budgel
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
faculiative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l’eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cf.
article
R. 2313-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
cammunes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. {5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particutier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR :
INTB1237402A,
relalif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6) Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joighent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
titre
du
délail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfect
le
01/04,
MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY
- BUDGET COMMUNAL
- CA - 2021
su en préfecture le 01/04/2022 Affiché
le
ee
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
Code
INSEE
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
GA
—
38399
BUDGET
COMMUNAL
2021
|
|—
INFORMATIONS
GENERALES
I
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES.
FISGALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
4732
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
45
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
Fiscal
.
.
lation
DGF
potentiel
financier
par
ISCa
Financier
(population
)
habitants
de
la
strate
858,00
824,00
767,00
941,00
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
|
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
602,82
899,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
440,39
490,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
884,09
1 093,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
225,87
313,00
5
Encours
de
dette/population
1
133,54
831,00
6
DGF/population
129,76
152,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
54,55
%
55,10
%
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
76,42
%
89,90
%
g
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
25,55
%
28,70
%
10
|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
128.22
%
76,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
daivent
pas
être
remplies.
{1)
IL s'agit
du
potentiel
fiscaf
et
du
potentiel
financier
définis
àl'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
4
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
4
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
600
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
C00
habitants
et
plus
{cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCi
non
dotés
d'une
fiscalilé
propre
et
les
syndicats
mixtes
assaciant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
adicles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
1 convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communaut
les
informations
{statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
La
comptabilité
pu
connue
é d'agglomération,
…)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
blique)}.
H s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
eee
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
1—
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE«
|—
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
III B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à article
est
la
suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
111
—
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
(1)
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
(2) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{3)
Indiquer
« avec
»
ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{4}
Indiquer
« avec
» où
« sans
» vote
formel.
(5) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
{pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(détibération
n°...
du...)
Page
5 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
jeey
on
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ee
ID:
038-213803992-20220331-2022
19-DE
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
:
.
4 260
694,22
S
À
3178
386,59 |
G
DE
L'EXERCICE
ection
de
fonctionnement
(mandats
æ
Section d'investissement
|| 8
1 433 848,44 | H
1 763 175,70
+
+
EE
**
i
c
0
1
297
744,27
REPORTS
DE
Report
en
section
de
,00
|
|
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
{si
déficit}
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
J
1762
232,57
d'investissement
(001)
(si déficit)
{si excédent)
EE
——————
=
TOTAL
(réalisations
+
= AMB+C+D
4
612
235,03 |
= G+H+ts
8
083
846,76
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|E
0,00!
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
790
987,63
|L
0,00
N+#1
(1)
AE
.
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à || _ =
790
987,63 |
=Ker
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
3
178
386,59 |
= G+i+K
4
558
438,49
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
2 224
836,07 |
=H++t
3 525
408,27
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
5 403
222,66 |
= G+H+I+J+K+L
8
083
846,76
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0,00
0
Charges
à caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
6,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
790
987
Stocks
00
Produits
des
cessions
d'immobilisations
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
nts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie
Immobilisations
Page
6 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
se
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
«
Libellé
Dépenses
engagées
ID
:038-213803992-20220331-2022
19-DE
0,00 0,00
00 0,00
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
Immobilisations
en
cours
d’
n°
125
d’
n°
126
d’
nt
n°
132
et créances
rattachées
26 27
00
Autres
immobilisations
financières
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonclionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
receties
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspandent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
{R.
2311-11
du
CGCT).
{2}
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Page
7 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IL
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
=
=
ee’
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
_A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à
employer
{BP+DM+RAR
N-1)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
ÿ-
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
1225
325,53
924
760,60
20
270,65
0,00
280
294,28
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
730
400,00
1
556
084,58
0,00
0,00
174
315,42
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
394
374,32
288
080,16
253,00
0,00
106
041,16
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
aestion
courante
3
350
099.85
2 768
925,34
20
523,65
0,00
560
650,86
66
Charges
financières
120
339,17
66
016,33
54
322,84
6,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
24
000,00
2
576,68
0,00
0,00
21
423,32
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1}
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
222
671,68
Total
des
dépenses
réelles
de
3
717
110,70
2837
518,35
74
846,49
0,00
804
745,86
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
0,00
042
|
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
239
072,54
266
021,75
-26
949,21
043
|
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
239
072,54
266
021,75
-26
949,21
fonctionnement
:
:
TOTAL
3
956
183.24
3
103
540,10
74
846.49
0.00
777
796,65
Pour
information
G)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
emplovés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
;
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
19
000,00
45
302,78
0,00
9,00
-35
302,78
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
178
750,00
194
839,27
0,00
0,00
-16
089,27
73
Impôts
et
taxes
2 528
700,00
2 760
216,18
0,00
0,00
-231
516,18
74
Dotations
et
participations
833
500,00
1092
459,92
0,00
5,00
-258
959,92
75
Autres
produits
de
gestion
courante
25
010,00
34
001,21
0,00
0,00
-8
991,21
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3 575
960,00
4
126
819,36
0,00
0,09
-550
859,36
76
Produits
financiers
10,00
7,57
0,00
0,00
2,43
77
Produits
exceptionnels
5
100,00
56
684,87
0,00
0,00
-51
584,87
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
3
581
070,00
4
183
511,80
0,00
0,00
-602
441,80
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
77
368,97
77
182,42
186,55
043
Opéra”
ordre
intérieur de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
77
368,97
77
182,42
186,55
fonctionnement
TOTAL
3
658
438,97
4
260
694,22
0,00
0,00
-602
255,25
Pour
information
6)
297
744,27
{1}
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
=
RI
021;
DI
040
= RF
042:
R!
040
=
DF
042
;Di
041
= R}
041
;DF
043
=
RF
043.
{3}
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'abjet
d'émission
de
mandal
où
de
titre
{inscrire
le
montant
reparté).
Page
8 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Affiché
le
1
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
+.
:
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
6,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0.00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
3
923
661,25
1
009
020,44
790
987,63
2123
653,18
Total
des
dépenses
d'équipement
3 923
661,25
1009
020,44
790
987,63
2
123
653,18
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
000,00
2 380,38
0,00
619,62
13
Subventions
d'investissement
964,00
964,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
344
301,20
344
301,20
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA.régie)
(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
3 000,00
0,00
9,00
3 000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
256
623,81
Total
des
dépenses
financières
607
889,01
347
645,58
0,00
260
243,43
45...
|Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,60
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4531
550,26
1 356
666,02
790
987,63
2 383
896,61
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
77
368,97
77
182,42
186,55
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
77
368,97
77
182,42
186,55
TOTAL
4 608
919,23
1 433
848,44
790
987,63
2 384
083,16
Pour
information
{2}
9,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
,
Restes
à
réaliser
Le
.
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM#RAR
N-1}
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
310
688,00
37
096,29
0,00
273
591,71
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,06
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0.00
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,90
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
recettes
d'équipement
310
688,00
37
096,29
0,00
273
591,71
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
480
000,00
643
131,54
0,00
-163
131,54
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
816
926,12
816
926,12
0,00
0,00
138
Autres
subveni”°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BArégie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
4
000
000,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2 296
926,12
1 460
057,66
0,00
836
868,46
45...
|Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
9,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2607
614,12
1 497
153,95
0,00
1110
460,17
021
Virement
de
la
sect"
de
fonctionnement
(1}
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
239
072,54
266
021,75
-26
949,21
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
239
072,54
266
021,75
-26
949,21
TOTAL
2 846
686,66
1 763
175,70
9,00
1 083
510,96
Page
9 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfect
le
01/04/2022
MAIRIE DE ST JEAN
DE BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA|
°°" ©" PERS
S
720
Affiché
le
eo
=
-
Ts
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres émis
Ré
Credits arinuiss
{BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
Pour
information
(2)
1762
232,57
R
601
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
{2}
Les
lignes
de
repart
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou de
litre {inscrire
le montant
reporté).
{3) À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(5) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
efiectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
au
qu'il
crée.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
Annexe
IV
A9).
{7}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
1]
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
L
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
PPÉAUQRE
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
945
031,25
945
031,25
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
556
084,58
1
556
084,58
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
288
333,16
288
333,16
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
120
339,17
0,00
120
339,17
67
Charges
exceptionnelles
2
576,68
26
950,00
29
526,68
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
239
071,75
239
071,75
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
2 912
364.84
266
021,75
3 178
386,59
Pour
information
0,00
D
092
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
SPERCERS
réelles
CR
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
380,38
0,00
2
380,38
13
Subventions
d'investissement
964,00
17
368,97
18
332,97
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
344
301,20
0,00
344
301,20
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
(8)
6,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1
009
020,44
1
009
020,44
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
59
813,45
59
813,45
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
6,00
am
Stocks
0,00
0.00
0,00
Dépenses
d'investissement
—Total
1 356
666.02
77
182.42
1 433
848,44
Pour
information
0,00
|___D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
el
des
produits
et
les
opérations
d'ardre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
apérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5}
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7}
Seui
le
total
des
opérations
paur
compte
de
tiers
figure
sur
cel état
(vair
le
détait
Annexe
1V
A9).
{8}
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(2)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
da
(els
travaux
effectuës
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
ID
:038-213803992-20220331-2022
19-DE
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
sr
réelles
ÊFERRES
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
45
302,78
45
302,78
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
194
839,27
194
839,27
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
59
813,45
59
813,45
73
Impôts
et
taxes
2
760
216,18
2
760
216,18
74
Dotations
et
participations
1 092
459,92
1 092
459,92
75
Autres
produits
de
gestion
courante
34
001,21
0,00
34
001,21
76
Produits
financiers
7,57
0,00
7,57
77
Produits
exceptionnels
56
684,87
17
368,97
74
053,84
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
4 183
511,80
77
182,42
4 260
694,22
Pour
information
297
744,27
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
PRESS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
643
131,54
0,00
643
131,54
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
816
926,12
816
926,12
13
Subventions
d'investissement
37
096,29
0,00
37
096,29
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
8 640,32
8 640,32
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(s)
0,00
18
309,68
18
309,68
22
immobilisations
reçues
en
affectation(S)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
239
071,75
239
071,75
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
‘0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
6.00
0.00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
1 497
153,95
266
021,75
1 763
175,70
Pour
information
1 762
232,57
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1}
Y
compris
les
opéralions
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir liste des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détait
Annexe
IV AS).
{7) A servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
{8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
rêçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
12 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
=
=
ee’
111
—
VOTE
DU
BUDGET
TT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
crédits
Crédits
emplovés
{ou
restant
àemployer)
art
(1)
ouverts
.
Charges
RESRS
érqis
Mandats
émis
M
réaliser
au
annulés
{(BP+DM+RAR
N<)
rattachées
31/12
011
Charges
à
caractère
général
1
225
325.53
924
760.60
20
270.65
0,00
280
294,28
60611
|
Eau
et
assainissement
50
000,00
25
035,28
0,00
0,00
24
964,72
60612
|
Energie
- Electricité
150
000,00
140
812,20
8 072,10
0,00
1115,70
60613
|
Chauffage
urbain
0,00
10
416,60
0,00
0,00
-10
416,60
60621
|
Combustibles
120
000,00
81
546,15
1141,80
0,00
37
312,05
60622
|
Carburants
25
000,00
19
291,33
0,00
0,00
5 708,67
60623
|
Alimentation
50
000,00
51
026,20
5 760,45
0,00
-6
786,65
60624
|
Produits
de
traitement
6
000,00
2 271,36
0,00
0,00
3 728,64
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
2
000,00
462,33
0,00
0,00
1
537,67
60631
|
Fournitures
d'entretien
41
000,00
21
099,80
0,00
0,00
-10
099,80
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
30
000,00
46
459,36
0,00
0,00
-16
459,36
60633
|
Fournitures
de
voirie
40
000,00
-0,00
0,00
0,00
40
000,00
60636
|
Vêtements
de
travail
45
000,00
8 504,43
0,00
0,00
6 495,57
6064
Fournitures
administratives
6 000,00
7
148,91
0,00
0,00
-1
148,91
6067
Fournitures
scolaires
20
000,00
12
173,54
0,00
0,00
7
826,46
6068
Autres
matières
et
fournitures
20
000,00
8
062,45
0,00
0,00
11
937,55
611
Contrats
de
prestations
de
services
80
000,00
87
828,68
2 267,41
0,00
-10
096,09
6135
Locations
mobilières
25
000,00
26
392,68
0,00
0,00
-1
392,68
61521
|
Entretien
terrains
30
000,00
12
191,33
0,00
0,00
17
808,67
615221
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
94
625,53
28
269,32
0,00
0,00
66
356,21
615228
|
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
1000,00
2 806,67
0,00
0,00
-1
806,67
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
80
000,00
52
354,61
0,00
0,00
27
645,39
615232
|
Entretien,
réparations
réseaux
5
000,00
0,00
0,00
0,00
5
000,00
61551
|
Entretien
matériel
roulant
22
000,00
20
372,28
0,00
0,00
1627,72
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
30
600,00
21
882,57
0,00
0,00
8
117,43
6156
Maintenance
120
000,00
90
452,41
0,00
0,09
29
547,59
6161
Multirisques
45
000,00
45
120,05
0,00
0,00
-120,05
6182
Documentation
générale
et
technique
2 600,00
2 735,75
6,00
0,00
-735,75
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
10
000,00
24
444,24
0,00
9,00
-14
444,24
6188
Autres
frais
divers
0,00
2
160,00
0,00
0,00
-2
160,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
1
500,00
110,00
9,00
0,00
4
390,00
6226
Honoraires
10
000,00
11
435,54
0,00
0,00
-1
435,54
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
10
000,00
0,00
9,00
0,00
10
000,00
6228
Divers
5
000,00
0,00
0,00
0.00
5 000,00
6231
Annonces
et
insertions
2
000,00
4
090,42
393,00
0,00
516,58
6232
Fêtes
et
cérémonies
15
000,00
5 616,90
1356,54
0,00
8 026,56
6236
Catalogues
et
imprimés
500,00
36,00
0,00
0,00
464,00
6237
Publications
20
600,00
0,00
0,00
6,00
20
000,00
6247
Transports
collectifs
6
000,00
180,00
0,00
0,00
5 820,00
6251
Voyages
et
déplacements
41 500,00
360,16
0,00
0,00
1139,84
6256
Missions
2 000,00
72,00
0,00
0,00
1 928,00
6261
Frais
d'affranchissement
6 000,00
7137,51
311,35
0,00
-1
448,86
6262
Frais
de
télécommunications
30
000,00
27
530,02
0,00
0,00
2 469,98
627
Services
bancaires
et
assimilés
500,00
311,31
0,09
0,00
188,69
6281
Concours
divers
(cotisations)
2
000,00
1143,55
0,00
0,00
856,45
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
1500,00
0,00
0,00
0,00
1500,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
4
500,00
4
216,10
0,00
0,60
283,90
6288
Autres
services
extérieurs
3
000,00
690,80
968,00
0,00
1
341,20
63512
|
Taxes
foncières
13
000,00
13
032,00
0,00
6,00
-32,00
6354
Droits
d'enregistrement
et
de
timbre
‘700,00
0,00
©,00
0,00
700,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
1
000.00
477.76
0,00
0,00
522,24
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
730
460.00
1
556
084,58
0.00
0.00
174
315,42
6218
Autre
personnel
extérieur
5 000,00
990,00
0,00
0,00
4
010,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
5 000,00
876,71
0,00
0,00
4
123,29
6336
Cotisations
CNEPT
et
CDGFPT
17
000,00
15
769,38
0,00
0,00
1230,62
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
3
000,00
2
689,47
0,00
0,00
310,53
64111
|
Rémunération
principale
titulaires
770
000,00
709
693,51
0,00
0,00
60
306,49
64112
|
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
20
000,00
12
870,34
0,00
0,00
7
129,66
64118
|
Autres
indernnités
titulaires
180
000,00
167
602,54
0,00
0,00
12
397,46
64131
|
Rémunérations
non
tit.
210
000,00
198
639,87
0,00
0,00
11
360,13
64138
|
Autres
indemnités
non
tit.
2
000,00
447,27
0,00
0,00
1552,73
6417
Rémunérations
des
apprentis
2
000,00
62,48
0,00
0,00
1937,52
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
180
000,00
161
917,98
0,00
0,00
18
082,02
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
250
000,00
226
098,64
0,00
0,00
23
901,36
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
10
000,00
6
954,96
0,00
0,00
3
045,04
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
50
000,00
38
219,78
0,00
0,00
41
780,22
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
Page
13 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
-BUDGET
COMMUNAL
- CA
-
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
1D.:038-213803992-20220331-2022
_19-DE
=
=
ee’
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
ap
(2)
Site
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
54
322,84
57
562,45
-3 239,61
{8)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
Ri
040.
{5}
Dont
675
et
676.
Page
14
pliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
emplovés
{ou
rel
£
art
(1)
ouverts
A
Charges
ne
à
EE
Mandats
émis
;
réaliser
au
annulés
{BP+DM+RAR
N-1}
rattachées
31/12
6457
Cotis.
sociales
liées
à
l'apprentissage
1000,00
434,99
0,00
0,00
565,01
6458
Cotis,
aux
autres
organismes
sociaux
5
000,00
4
267,00
0,00
0,06
733,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
5
000,00
4
258,55
0,00
0,00
741,45
6488
Autres
charges
5
400,00
429111
0.00
0,00
1
108,89
014
Atténuations
de
produits
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
65
Autres
charaes
de
aestion
courante
394
374,32
288
080.16
253.00
9,00
106
041,16
6518
Autres
200,00
165,00
0,00
0,00
35,00
6521
Déficit
budgets
annexes
administratifs
14
174,32
0,00
0,00
0,00
14
174,32
6531
indemnités
119
000,00
76
978,96
0,00
0,00
33
024,04
6532
Frais
de
mission
0,00
273,86
0,00
0,00
-273,86
6533
Cotisations
de
retraite
41
000,00
4
538,59
0,00
0,00
6 461,41
6534
|
Cotis.
de
sécurité
sociale
-part
patron
7 000,00
6 283,04
0,00
0,00
716,96
6535
Formation
22
000,00
5
180,00
0,00
0,00
16
820,00
65372
|
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
0,00
151,53
0,00
0,00
-151,53
6541
Créances
admises
en
non-valeur
4
000,00
4
432,44
0,00
0,00
-432,44
65541
|
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
65548
|
Autres
contributions
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
100
000,00
90
766,93
0,00
0,00
9 233,07
657348
|
Subv.
fanct.
Autres
communes
1500,00
288,96
253,00
0,00
958,04
657362
|
Subv.
fonct.
CCAS
50
000,00
50
000,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
68
000,00
49
017,74
0,00
0,00
18
982,26
65888
|
Autres
0,00
3,11
0,00
0,00
-3,11
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
9,00
0.00
0.00
0.00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
a}
3
350
099,85
2768
925,34
20
523,65
0,00
560
650,86
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
120
339,17
66
016.33
54
322,84
9,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
123
578,78
123
578,78
0,00
0,00
0,00
66112
|
Intérêts
-Rattachement
des
ICONE
-3
239,61
-57
562,45
54
322,84
0,00
0,00
67
Chardes
excebtionnelles
fc)
24
000.00
2
576,68
0.00
0.00
21
423,32
6712
Amendes
fiscales
et
pénales
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1
000,09
6714
Bourses
et
prix
500,00
2
042,39
0,00
0,00
-1
542,39
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
12
000,00
534,29
0,00
0,00
14
465,71
678
Autres
charges
exceptionnelles
7
000.00
0.00
0,00
0,00
7
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
{d}
{3}
0.00
0.09
0.00
0.00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
222
671,68
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3
717
110,70
2837
518,35
74
846,49
0,00
804
745,86
=
atb+c+tdte
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
239
072,54
266
021,75
-26
949,21
6
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
18
309,68
-18
309,68
6761
Différences
sur
réalisations
(positives)
0,00
8 640,32
-8
640,32
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
239
072.54
239
071,75
0,79
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
239
072,54
266
921,75
-26
949,21
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
239
072,54
266
021,75
-26
949,21
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3956
183,24
3
103
540,10
74
846,49
0,00
771
796,65
DE
L’EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
902
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisians
budgéta
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ee
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
(7)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
15 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022_19-DE
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
[EL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Er
Crédits
emplovés
fou
restant
à
employer)
art(1}
Grédits
|
Restes
à
Crédits
ouverts
.
_—_
Produits
LE.
E
Titres
émis
e
réaliser
au
annulés
({BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
10
000,09
45
302,78
0,00
0,90
-35
302.78
6419
Remboursements
rémunérations
persannel
10
009.00
45
302.78
0.00
0,00
-35
302,78
T0
Produits
services.
domaine
et
ventes
div
178
750,00
194
839.27
0.00
0.00
-16
089.27
70311
Concessions
cimetières
{produit
net)
4
000,00
15
193.00
0,00
0,00
-11
193,00
70321
Stationnement
et
location
voie
publique
18
000,00
18
108,54
0,00
0,00
-108,54
70323
Redev.
occupat*
domaine
public
communal
2
000,00
1
953,27
0,00
0,00
46,73
7034
Péage,
droit
de
pesage,
mesurage
150,00
0,00
0,00
0,00
150,00
70388
Autres
redevances
et
receltes
diverses
100,00
296,68
0,00
0,00
-196,68
7062
Redevances
services
à caractère
culturel
3
000,00
3
238,36
0,00
0,00
-238,36
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
20
000,00
9
978,00
0,00
0,00
10
022,00
7066
Redevances
services
à caractère
social
16
000,00
29
553,93
0,00
0,00
-13
553,93
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
107
500,00
112
967,49
0,00
0,00
-5
467,49
70688
Autres
prestations
de
services
7
000,00
2
250,00
0,00
0,00
4
750,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevabies
1 000.00
1 300.00
0.00
0.00
-300,00
73
Impôts
et
taxes
2
528
700,00
2
760
216.18
0,00
9.00
-231
516,18
73111
Impôts
directs
locaux
1
800
000,00
2
083
909,00
0.00
0,00
-183
909,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
200,00
1713,00
0,00
0,00
-1
513,00
73211
Attribution
de
compensation
462
000,00
463
145,00
0,00
0,00
-1
145,00
73221
FNGIR
1
500,00
1
524,00
9,00
0,00
-24,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
15
000,00
33
456,00
0,00
0,00
-18
456,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
35
000,00
41
616,00
0,00
0,00
-6
616,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
90
000,00
100
893,38
0,00
0,00
-10
893,38
7368
Taxes
locales
sur
la
publicité
extérieur
25
000,00
33
079,80
0,00
0,00
-B
079,80
7388
Autres
taxes
diverses
0.00
880.00
0.00
0.00
-880,00
74
Dotations
et
participations
833
5090.00
1
092
459.92
6.09
0.00
-258
959,92
7411
Dotation
forfaitaire
240
000,00
259
200,00
0,00
0,00
-19
200,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
280
000,00
299
987,00
0,00
0,00
-19
987,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
50
000,00
54
832,00
0,00
0,00
-4
832,00
744
FCTVA
5
000,00
12
751,63
0,00
0,00
-7
751,63
74718
Autres
participations
Etat
500,00
3
744,08
0,00
0,00
-3
244,08
7473
Participat*
Départements
10
000,00
8
287,09
0,00
6,00
1712.91
74741
Participat®
Communes
du
GFP
0,00
1
682,40
0,00
0,00
-1
682,40
74748
Participat”
Autres
communes
20
000,00
31
106,94
0,00
0,00
-11
106,94
7478
Participat®
Autres
organismes
25
000,00
36
003,78
0,00
0,00
-11
003,78
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
+00
000,00
143
929,00
0,00
0,00
-43
929,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
44
000,00
64
278,00
0,00
0,00
-20
278,00
74834
Etat
-Compens.
exonérat”
taxes
foncière
8
000,00
176
658,00
0,00
0,00
-167
658,00
74835
Etat
-Compens.
exonérat®
taxe
habitat®
50
000,00
0.90
0.00
0.00
50
000,00
75
Autres
oroduits
de
gestion
courante
25
010.00
34
001.21
0,00
0.00
-8
991,21
752
Revenus
des
immeubles
25
000,00
33
999,93
0,00
0,00
-8
999,93
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
10,00
1.28
0,00
0,00
8,72
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3
575
960,00
4
126
819,36
0,00
0,69
-550
859,36
{a}
=70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b}
10,00
1.57
0.00
9.00
2.43
761
Produits
de
participations
10.00
7.57
9,00
0,00
2,43
77
Produits
excebtionnels
{c)
5
100,00
56
684.87
0.08
0,00
-51
584,87
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
0,00
7 662,34
0,00
0,00
-7
662,34
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
100,00
2 070,00
0,00
0,00
-1
970,00
715
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
26
950,00
0,00
0,00
-26
950,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
5 000,00
20
002.53
9.00
0.00
-15
002,53
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d}
(2)
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3
581
070,00
4
183
511,80
0,00
0,00
-602
441,80
=a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
77
368,97
77
182,42
186,55
{5}
722
immobilisations
corporelles
60
000,00
58
813,45
186,55
717
Quote-part
subv
invest
fransf
cofe
résul
17
368,97
17
368.97
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
77
368,97
77
182,42
186,55
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3
656
438,97
4
260
694,22
0,00
0,00
-602
255,25
DE
L'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Page
16 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022_19-DE
Chap!
Libellé
(1)
Crédit
Crédits
emplovés
(our
art(1)
recus
.
Restes
à
Crédits
ouverts
.
es
Produits
à
&
Titres
émis
n
réaliser
au
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
Pour
information
297
744,27
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
au
l'établissement.
(2)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{3}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Di 040.
(4)
Dont
776.
(5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si la
commune
au
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
desliné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
où
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
Page
17 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
eo
ID : 088-213803992-20220331-2022
19-DE
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
7
DT—Y
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
|
Bi
|
ElEele
(0)
Crédits
ouverts
2"
RES
°
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
de
liaison
: affectat”
020
Dépenses
imprévues
256
623,81
Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
4
531
1
356
790
987,63
2
383
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
71
368,97
77
182,42
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
17
368,97
17
368,97 3 427,00
Sub.
transf
cpte
résuit.
Départements
8 596,60
8 596,60
Autres
subventions
5 345,37
5 345,37
Charges
transférées
(6)
60
000,00
59
813,45
Terrains
aménagés
auires
que
voirie
0,00
8 007,84
-8
007,
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
2 253,26
2
Installations
générales,
agencements
60
000,00
31
078,63
28
921,3
Etat et établissements
nationaux
3 427,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
77
368,97
77
182,42
186,55
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
4
608
919,23
1 433
848,44
790
987,63
2 384
083,16
L'EXERCICE
Pour
information
Page
18 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ee
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
(1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Voir
état
1il
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
{3)
Voir
annexes
IV
A9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
fiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DI
G40=RF
042.
{5}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
te
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
où
l'établissement
appli
(6)
Dont
192.
(7)
Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
que
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
19 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803992-2
:
“
I
VOTE
DU
BUDGET
ROSE
DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B
Chap/
art
nm
Crédits
ouverts
.
ee
RoUES
à
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
e
(1)
(BP+DM4#RAR N-1}
te
annulés
010
Stocks
0.00
0.00
0.00
0,00
13
Subventions
d'investissement
310
688.00
37
096.29
0.00
273
591,71
1311
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
1316
Subv.
transf.
Autres
E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
trans.
0,00
534,29
0,00
-534,29
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf,
Régions
109
526,00
0,00
0,09
109
526,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
44
562,00
36
562,00
0,00
8 000,00
13258
Subv,
nan
transf.
Autres
groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
1331
D.E.TR.
transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
1337
Dot.
de
soutien
à
l'investissement
local
6 600,00
0,00
0,00
6 600,09
1341
D.ETR.
non
transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
1346
Participat°
voirie
et réseaux
non
transf
150
000.00
0.00
0.00
150
000,09
16
Emprunts
et
dettes
assimilées{hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
16878
Dettes
- Autres
organismes,
particuliers
0,00
0.00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
0.00
0.00
6.00
0,00
204
Subventions
d'éauinement
versées
0.00
0.00
0.00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0.60
0.00
0.00
0,00
2111
Terrains
nus
9.00
0.00
0.00
0,00
22
Immobilisations
recues
en
affectation
0,00
9.00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9.09
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
310
688.00
37
096.29
0,00
273
591,71
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
296
926.12
4
4690
057,66
0.00
-163
131,54
10222
FCTVA
450
000,00
529
568,05
0,00
-79
568,05
10226
Taxe
d'aménagement
30
000,00
113
563,49
0,00
-83
563,49
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
816
926.12
816
926,12
0.00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0.00
0.00
0.00
2,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
Laffectat®
{BA.réaie)
9.00
0.00
0.00
0,00 |
26
Participat®
et créances
rattachées
0.00
0.00
0.00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
9.00
0.00
0.00
2,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
4
000
000,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2
296
926.12
4
469
057,66
0,00
836
868,46
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0.00
0,00
0,00 }
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 607
614,12
1 497
153,95
0,00
1 110
460,17
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
040
Opérat‘
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
239
072,54
266
021,75
-26
949,21
192
Plus
ou
moins-values
sur cession
immo.
0,00
8 640,32
-8
640,32
2115
Terrains
bâtis
0,00
18
309,68
-18
309,68
28031
Frais
d'études
10
137,40
6 767,00
3 370,40
28041413 |
Subv.Cne
GFP
: Projet
infrastructure
518,00
518,00
0,00
28041512 |
GFP
rat : Bâtiments,
installations
7 624,84
7 824,84
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
3 500,00
3 500,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
824,00
824,00
0,00
28051
Concessions
et droits
similaires
2 665,40
2 665,40
0,00
28121
Plentations
d'arbres
et d'arbustes
192,00
192,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
5
832,73
5
832,73
0,00
281312
Bâtiments
scolaires
26
311,41
26
311,41
0,00
281318
Autres
bâtiments
publics
16
628,46
16
628,46
0,00
28132
Immeubles
de
rapport
5 053,84
5 053,84
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
23
809,75
24
168,75
-359,00
28138
Autres
constructions
4 541,58
4 636,55
-85,00
28151
Réseaux
de
voirie
16
678,32
17 474,17
-795,85
28152
installations
de
voirie
2
191,32
2
191,32
0,00
281533
Réseaux
câblés
942,49
942,49
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
4 048,40
4 048,40
0,00
Page
20 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
:- CA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
=
=
ee’
(1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2} Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
liers.
{3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DF
042.
(4)
Les
comples
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
au
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041=
RI
041.
Page
21
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
«
+:
ICO
S
€
2
je
Chaplart
Libellé (1)
Crédits ouverts |
tires émis
réaliser au
SES
(1)
(BP+DM+RAR
N-1}
34/12
annulés
281561
Matériel roulant
318,40
106,40
212,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
4 405,47
4 617,47
-212,00
281571
Matériel
roulant
16
547,46
16
547,46
0,00
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
708,00
708,00
0,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et outillage
15 361,67
15 634,42
-272,75
281758
Autres
installat”,
matériel
(m.
à dispo)
638,00
638,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2 085,00
1 631,00
454,00
28182
Matériel
de
transport
3
384,00
3
384,00
0,00
28183
Matériel de
bureau
et informatique
15
753,15
17 649,15
-1
896,00
28184
Mabilier
25
065,27
25
576,27
-511,00
28188
Autres
immo.
corporelles
23
106,21
23
000,22
105,99
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
239
072,54
266
021,75
-26
949,21
FONCTIONNEMENT
041
| Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
239
072,54
266
021,75
-26
949,21
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
2
846
686,66
1763
175,70
0,00
1
083
510,96
L'EXERCICE
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre}
Pour
information
1762
232,57
R
001
Soïde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
=
=
ee’
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
111
-
VOTE
DU
BUDGET
ll
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Libellé (3)
DÉPENSES
Terrains
nus
Terrains
de
voirie
Terrains
bâtis
Autres
bâtiments
publics
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
101
(i)
LIBELLE
: RESERVE
FONCIERE
Pour
vote
(2)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N:1)
Mandats
émis
39
06
22
000,00
0,00 0,00 0,00 9,00
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
00
Restes
à
réaliser
au
Crédits annulés
39
376,00
22
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits annulés
Cumul
des
réalisations B
455
407
132
908,65
35
392,24
11
807,11
190
000,00
0,00
Cumul
des
réalisations
immobilisations
reçues
en
Pour
l'exercice
En
cumulé
C-A
0.00
Solde
du
financement
(5)
Recettes
-
Dépenses
D-B
-281 392.60|
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vate
au
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
là commune
au
l'établissement.
{4j
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5}
Indiquer
le signe
algébrique.
Pace
99 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
AH@hé
le
#ess
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
11]
—- VOTE
DU
BUDGET
ii
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
102
(1)
LIBELLE
:AMENAGEMENT
URBAIN
ET
VOIRIE
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l’exercice
Pour
mémoire
:
:
2
Restes
à
2
qe
Cumul
des
Art.
(3)
LEE)
Te
Mandats
émis
réaliser
au
Te
réalisations
31/12
{4}
DEPENSES
238
443,57
|A
163
672,35
0,00
74771,22
|
B
1308 277,99
20
Immobilisations
incorporelles
35
0090.00
6
582,00
0.00
28
418.00
158
030,12
202
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
115
418,72
2031
Frais
d'études
35
000.00
6
582.00
0.00
28
418.00
42
611,40
204
Subventions
d'équinement
versées
0.00
0,00
9.00
0.00
25
286,95
2041413
|
Subv.Cne
GFP
:Projet
infrastructure
0,00
0,00
0,00
0,00
15
552,37
2041511
|
GFP
rat:
Bien
mobilier,
matériel
0.00
0.00
0.00
0.00
9
734,58
21
immobilisations
corporelles
203
443,57
112
186.08
0.20
91
257,49
975
029,09
2121
Piantations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
3
112,16
0,00
-3
112,16
5 014,21
2128
Autres
agencerments
el
aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
6
675,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
70
386,22
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
46
163,95
2151
Réseaux
de
voirie
101
866,60
96
039,95
0,00
5
826,65
446
033,69
2152
Installations
de
voirie
20
000,00
3
668,40
0,00
16
331,60
36
264,73
21533
Réseaux
câblés
-
0,00
0,00
0,00
-
0,00
10
662,12
219534
Réseaux
d'électrification
36
740,40
0,00
0,00
36
740,40
100
144,99
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
71
327,80
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
498,13
0,00
0,00
498,13
19
654,11
2158
Autres
inst.
matériel,outil,
techniques
40
670,04
0,00
0,00
40
670,04
27
428,01
2181
Installat*
générales,
agencements
0,00
701,12
0,00
-701,12
1.416,16
2182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
0,00
8
309,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
3
199,30
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3
668.40
8
664.45
0.00
-4
996.05
122
358,80
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
44
904.27
0.00
-44
904,27
149
931.83
2312
Agencements
et
aménagements
de
0,00
1
590,09
0,00
-1
590,00
4
590,00
terrains
2313
Constructions
0,00
43
314,27
0,00
43
314,27
67
560,27
2315
Installat”.
matériel
et
outillage
techni
0.00
0,00
0.00
0,00
80
781,56
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
on
Restes
à
mn.
Cumul
des
Predisiouterts
Titres
émis
réaliser
au
Crédits
réalisations
(BP+DM+RAR
N-41)
annulés
15
000,00
47
609,00 6 648,00
11
625,00 7 806,00
27
675,10
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
Subv.
transf.
Départements
Subv.
non
transf,
Régions
Subv.
non
transf,
Départements
Subv.
non
transf.
Autres
groupements
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
Immobilisations
reçues
en
Pare
93 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Solde
du
finsncement
{5)
Pour
l'exercice
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ses
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
Recettes
—
Dépenses
C-A
-163
672,35
D-B
-1163417,65
|
{1) Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
au
pour
information.
(3)
Détaïtler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(5)
indiquer
le signe
algébrique.
Pase
24 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
ll
—
VOTE
DU
BUDGET
NT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
103
(1)
LIBELLE
: MAIRIE
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
:
Restes
à
Cumul
des
Libellé
(3
édi
:
A.
Crédits
LR
{3)
()
Sete
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
(GP+D
"1
31/12
(4)
DEPENSES
39
500,00
|
A
6
106,58
0,00
33
393,42
|
B
936
168,26
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
2,00
0.00
0.00
11
832,58
202
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
2
870,40
2032
Frais
de
recherche
et
de
0,00
0,00
0,00
0,00
4
291,80
développement
2051
Concessions.
droits
similaires
0.00
0,00
0.00
0,00
4 670,38
204
Subventions
d'éauipement
versées
0.00
0.00
0.00
9,00
0.00
21
Immobilisations
cornorelles
39
500.00
6
106.58
0.00
33
393.42
75
012,94
21311
Hôtel
de
ville
0,00
0,00
0,00
0,00
41
650,37
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
11
860,10
2158
Autres inst. matériel.outil.
techniques
9 500,00
4 747,26
0,00
4 752,74
4 747,26
2182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
6,00
42
512,50
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
0,09
0,00
0,00
15
166,49
2184
Mobilier
0,00
6,00
0,00
0,00
9 951,86
2188
Autres
immobilisations
corporelles
30
000.00
1
359.32
0.00
28
640.68
9
124,36
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0.00
0,00
0,00
9.00
849
322,74
2313
Constructions
0.00
0.00
0,00
0,00
849
322,74
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Subv.
transf.
Départements
Immobilisations
reçues
en
Crédits
ouverts
{BP+DM4RAR
N-1)
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
Crédits annulés
Cumul
des
réalisations
57
150,00
Solde
du
financement
{5}
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dérenses
-6
106,58
-794
608,26
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
arücies
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
où
l'établissement.
{4) Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
95 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
I
— VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
eee
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
LIBELLE
: ECOLES
Pour
vote
(2)
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
105
(1)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
=
L
+.
Restes
à
cn:
Cumul
des
(3)
DIE)
Cris
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Te
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
34/12
annulés
(4)
DEPENSES
12
500,90
|
A
353,10
0,00
12
146,90
||
B
317
262,30
20
Immobilisations
incorporelles
9.00
0.00
0,00
0.00
0,00
204
Subventions
d'équivément
versées
0.00
9,00
0.00
0.00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
12
500.00
353.10
0,00
12
146.90
202
695,10
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
a,00
353,10
0,00
-353,10
353,10
21312
Bâtiments
scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
27
884,71
2132
Immeubles
de
rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
1
426,36
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
105
703,18
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
3 619,10
2158
Autres
inst.
matériel
outil,
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
1
961,44
2181
Installat”
générales,
agencements
0,00
0.00
0,00
0,00
1
977,06
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
10
235,53
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
42
965,26
2188
Autres
immobilisations
corporelles
12
500.00
0,00
0.00
12
500.00
6
569,36
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
.
23
Immobilisations
en
cours
0,90
0.00
0.00
0.00
114
567,20
2312
Agencements
et
aménagements
de
0,00
0,00
0,00
0,00
2
961,30
terrains
2313
Constructions
à,0û
0,00
0,06
0,00
72
500,71
2315
Installat’.
matériel
et
outillage
techni
0.00
0,00
0,00
0.00
39
105.19
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Subv.
transf.
Départements
immobilisations
reçues
en
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
Cumul
des
Crédits
PE
D
réalisations
annulés
18
217,00
Solde
du
financement
{5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
-353,10
-292
253,30
{1} Ouvrir
un
cadre
par opération.
{2}
Indiquer
si l'apération
est
présentée
pour
vate
ou
pour
information.
{3}
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{4) Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Paas
9h MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
111 — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ses
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
107
(1)
LIBELLE
: EQUIP.
SPORTIFS
ET
CULTURELS
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
De
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
ReQES
à
Crédits
CHAnIMes
(3)
Mandats
émis
réaliser
au
nulés
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1}
31/12
an
(4)
DEPENSES
287
068,80
|
À
12
397,92
0,09
274670,88
||
E
3123 609,31
20
Immobilisations
incornorelles
0.00
960.09
0.09
-960.00
4
294,71
202
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
3334,71
2031
Frais
d'études
0.00
960.00
0.00
-960,00
960,00
204
Subventions
d'éauinement
versées
0.00
0.00
9,00
0.00
0.00
21
Immobilisations
cornorelles
57
068.80
11
437.92
0.00
45
630.88
998
457.76
2115
Terrains
bâtis
0,00
0,00
©,00
0,00
65
389,12
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
159
041,51
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
307
575,03
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
148
380,04
21534
Réseaux
d'électrification
50
000,00
3
792,00
0,00
46
208,00
16
902,92
21561
Matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
1
596,00
21571
Matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
88
773,10
2158
Autres
inst.
matériel
outil.
techniques
5
068,80
5
773,92
0,00
-705,12
33
222,95
2181
Installat°
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
6,00
11
112,15
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
25
957,80
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2 000.00
1872,00
0.00
128.00
140
507,14
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
239
000.00
0.00
0.00
230
000.00
2120
856.84
2313
Constructions
230
000,00
0,00
0,00
230
000,00
2115
306,35
238
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
0,00
G.00
9,00
5
550,49
incotp. RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
Subv.
transf.
Départements
Autres
subventions
d'équipement
transf. Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
Subv.
non
transf.
Régions
Emprunts
en
euros
immobilisations
reçues
en
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N-1)
36
562,00
Titres
émis 37 096,29
Restes
à
réaliser
au 0,00
Cumul
des
Crédits
De réalisations
annulés
-534,29
|
D
1838
69
793,00
84
154,03
150
000,00
20
000,00
1 000
000,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
24
698,37
D-B
-1
285
605.28
{1j Ouvrir
un
cadre
par opération.
{2j
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
Pace
97 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA!
Affiché
le
SE
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
{3}
Détailler
les articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
lé Signe
älgébrique.
P20e6
98 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
TIT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
108
(1)
LIBELLE
: BATIMENTS
COMMUNAUX
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
PTE
ee
Restes
à
en
Cumul
des
(3)
Hbelens}
Crédisouvents
Mandats
émis
réaliser
au
crédits
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1)
31H12
annulés
(4)
DEPENSES
282
798,16
|
A
261
236,80
0,00
21561,36
|
6
4
097
159,61
20
Immobilisations
incorporelles
9.00
0,00
0.00
0.00
22
489,59
2031
Frais
d'études
0.00
0,00
0.00
0.00
22
489,50
204
Subventions
d'éauipement
versées
0,00
0.00
0.00
9.00
12
366,00
20422
Privé
: Bâtiments.
installations
0.00
0,00
0.00
0.00
12
366,00
21
Immobilisations
corporelles
252
215.00
222
212,50
9.00
30
002.50
4 227
322,01
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
0,00
3 420,00
21318
Autres
bâtiments
publics
230
000,00
220
000,00
0,00
10
000,00
407
983,86
2132
Immeubles
de
rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
63
336,40
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
702
201,33
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
3
812,26
21538
Autres
réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
511,72
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
1
315,60
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
1
679,91
2158
Autres inst.
matériel ,outit. techniques
20
000,00
0,00
0,00
20
000,00
14
892,49
2181
installat®
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
2
027,22
2184
Mobilier
1 680,00
1 680,00
0,00
0,00
3
102,04
2188
Autres
immobilisations
corporelles
535.00
532,50
0.00
2,50
23
039,18
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
30
583,16
39
024,30
9.00
-8
441,14
2
834
982,10
2313
Constructions
30
583,16
39
024,30
0,00
-8 441,14
2776
387,41
2315
installat®,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
0,00
0,00
30
072,83
238
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
28
521,86
incorp. RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Subv.
transf.,
Départements
Autres
subventions
d'équipement
transf, Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
Subv.
non
transf.
Régions
Subv.
non
transf,
Départements
Immobilisations
reçues
en
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N:1}
14
600,00
Titres
émis
0,00
Restes
à
réaliser
au 0,00
Crédits annulés
14
600,09
0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00
Cumul
des
réalisations
1 087
6 815,00 12
354,06
200
060,00
136
399,00
131
549,00
Solde
du
financement
{5}
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dénenses
-261
236.80
D-B
-3 010
042,55
Paoe
99 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
{3} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
30
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
Ses
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
IH — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
so
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
110
(1)
Pour
vote
(2)
LIBELLE
: SALLE
CLAIRE
DELAGE
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art,
:
Restes
à
Cumul
des
Libellé
{3
édi
.
Ta
Crédits
en
(3)
(3)
cédis
euvens
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
(BP
"1
31/12
{4
DEPENSES
143331,00
|
À
331,00
0,00
13
000,00
|
B
94
847,90
20
Immobilisations
incorvorelles
0.09
0.00
0,00
0.00
0.00
204
Subventions
d'éauinement
versées
0.00
0,00
0.00
0.00
000
21
Immobilisations
cornorelles
13
331.00
331.00
0.00
13
000.00
94
847.90
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
892,22
2135
installations
générales,
agencements
9,00
0,00
0,00
0,00
50
690,11
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
2
422,26
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
13
000,00
0,00
0,00
13
000,00
20
177,51
2181
installat’
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
6
157,46
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
2
332,20
2188
Autres
immobilisations
corporelles
331.00
331.00
0.00
0.00
12
176,14
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0.00
‘
0.00
0.00
9.00
0.00
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Immobilisations
reçues
en
Crédits
ouverts
{BP+DM4RAR
N:1)
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
Cumul
des
Crédits
PR
réalisations
annulés
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—- Dépenses
-331.00
D-B
-94
847,90
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
apération,
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice,
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Pascal Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
=
=
ee’
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
11
—
VOTE
DU
BUDGET
nr
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
111
(1)
LIBELLE
: CADRE
DE
VIE
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
:
Le
à
eo
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
ps
*
Crédits
Re
(3)
IE
SEINS
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
{
RAR
N-1}
31/12
{4)
DÉPENSES
92
855,30
|
A
39
605,90
6,00
53
249,40
|
B
443
849,96
29
Immobilisations
incorborelles
0.09
0,00
0,06
0.00
10
046,40
2031
Frais
d'études
0.00
0.00
0.00
0,00
10
046.40
204
Subventions
d'équipement
versées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
92
855.30
39
605.90
6.00
53
249,40
433
794,56
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
1
291,68
21571
Matériel
roulant
60
000,00
29
040,00
0,00
30
960,00
192
865,40
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
18
705,00
2158
Autres inst..matériel outil.
techniques
0,00
1210,87
0,00
-1
210,87
49
984,63
21757
Matériel,
outillage
voirie
(mise
à
dispo
0,00
0,00
0,00
0,00
1
612,57
21758
Autres
installat”,
matériel
(mise
à
disp
0,00
0,00
0,00
0,00
9
568,00
2181
Installat*
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
6,00
679,59
2182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
0,00
78
687,46
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
3
035,45
2188
Autres
immobilisations
corporelles
32
855.30
9
355.03
0.00
23
500.27
77
364,78
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
‘0,00
0,00
0,00
affectation
[123
Immobilisations
en
cours
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Immobilisations
reçues
en
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N1)
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
Crédits annulés
Cumul
des
réalisations
Solde
du
financement
(5}
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
-39
605,90
D -B
-423
280,96
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
au
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Dana
29 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
11! — VOTE
DU
BUDGET
2041581
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
——_—_—_—____—
—————————————.—————————
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
120
(1)
LIBELLE
: INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
Libellé (3)
DEPENSES
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
et
Installations
générales,
agencements
Matériel
de
bureau
et informatique
Mobilier Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Immobilisations
reçues
en
Pour
vote
(2)
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N41)
TT
00 0,00 0,00
64
454,00
0,00 0,00
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N1)
Mandats
émis
À
21
45 0,00 0,00
18
263,28 537,77
0,00
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
Restes
à
réaliser
au
Crédits annulés
55
748,55
0,00 0,00
46
190,72 -637,77
0,00
Crédits annulés
Cumul
des
réalisations B
215
507 95,47
43 1 159,80 5 087,17 157
859,21 1 492,18
0,00
Cumul
des
réalisations
Solde
du
financement
{5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
-21
605.45
-214
123.49
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3}
Détailter les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
{4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Dane
22 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
|
affiché
le
Ses
ID
:038-213803992-20220331-2022
19-DE
1H
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
121
(1}
LIBELLE
:ECLAIRAGE
PUBLIC
Pour
vote
(2)
Restes
à
Cumul
des
Liban}
Éréditsonments
Mandats
émis
réaliser
au
ereule
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
52
301
A
37
750,91
14
B
386
791
Réseaux
d'électrification
169
447,47
Immobilisations
reçues
en
0,00
50
730,00 2 764,80
Installat”,
matériel
et outillage
techni
Avances
versées
commandes
immo.
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
édi
erts
:
2
mr.
Crédits
os
Crédits
ouvert
Titres
émis
réaliser
au
à
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
{5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—-
Dépenses
C-A
-37
750.91
|D-B
-368
579,20
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
paur
information.
{3) Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4) Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Pace
34 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CAL
Afiché
le
Ses
ID
:038-213803992-20220331-2022
19-DE
{11
—
VOTE
DU
BUDGET
IT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
125
(1)
LIBELLE
: VIDEOSURVEILLANCE Pour
vote
(2)
e
A
à
ee
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
4
Crédits
“unude
Mandats
émis
réaliser
au
2
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
DEPENSES
370
A
11
670,00
350
000,00
8330,00
|
B
80
161
2152
Installations
de
voirie
370
000,00
11
670,00
350
000,00
8 330,00
11
670,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
:
Restes
à
Cumul
des
:
rs
AR
Crédits
ee
Titres
émis
réaliser
au
réalisations
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N-1}
annulés
lmmobitisations
reçues
en
Solde
du
financement
{5)
Pour
l'exercice
:___
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-11670.00
1D-B
-65
161,94
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour vote
ou
pour
information.
{3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5)
Indiquer
le signe
algébrique,
Pane
24 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
:
11] — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
eee
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
a
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
126
(1)
LIBELLE
: CIMETIERE
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
au
Restes
à
Cumul
des
Libellé
(3
sdi
ar
Crédits
en
es
(3)
()
Grécis
ouvens
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
î
1
31/12
(4)
DEPENSES
40
000,00
|
A
1
777,98
33
222,00
0,02
||
B
87
491,82
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
9,00
0,00
0,00
6 006,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
4
116,00
2951
Concessions,
droits
similaires
0.00
0.00
0,00
0.00
1
890,00
204
Subventions
d'équinement
versées
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corsorelles
40
000.09
1
777,98
38
222,00
0.02
81
485,82
2116
Cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
19
568,93
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00
0,00
0,90
0,00
971,52
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
18
960,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
6
815,28
21784
Mobilier
(mise
à
dispo)
40
000,00
0,00
38
222,00
1
778,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
1
777,98
0,00
-1
777,98
1
777,88
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0.00
0,09
0.00
33
392,11
22
Immobilisations
reçues
en
0,09
0,00
0,00
0,99
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Immobilisations
reçues
en
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
Cumul
des
Crédits
Er réalisations
annulés
Solde
du
financement
{5}
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
-1
777,98
D-B
-87
491,82
{1) Ouvrir
un
cadre
par opération.
{2} Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3) Détailler les
articles
confarmément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Pace
34 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
-BUDGET
COMMUNAL
-CA}
psg
ID
:038-213803992-20220331-2022
19-DE
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
m— B3
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
127
(1)
LIBELLE
:TOUR
LESDIGUIERES
Pour
vote
(2)
Cumul
des
Regtes
à
Crédits
TR
réalisations
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
os
nt
Mandats
émis
réaliser
au
'
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
0,00
224
290
DEPENSES
224
A
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
=
Restes
à
«à
Cumul
des
Crédits
ouverts
Crédits
réalisations
{BP+DM+RAR
N‘1}
Titres
émis
réaliser
au
A
.
|
annulés
Immobilisations
reçues
en
En
cumulé
|
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
Recettes
-
Dépenses
C-A
0.00
1D-B
0,00
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Indiquer
si l'opération
est présentée
pour vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Pase
37 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CAÏ
äfiché
le
ses
ID:
038-213803992-20220331-2022
19-DE
11]
—
VOTE
DU
BUDGET
1
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°: 131 (1)
LIBELLE
: AGENDA
ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
Pour
vote
(2)
Restes
à
Cumul
des
Li
z
Le
2
je
ibellé
(3)
CHEMoURERS
Mandats
émis
réaliser
au
greqte
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
10
000,00
|
A
10
000,60
|
8
121
961
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
.
:
2
Crédits
D
Pr.
Titres
émis
réaliser
au
L
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1}
‘
annulés
Subv.
transf.
Départements
13
065,00
Subv.
non
transf.
Départements
12
081,00
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
{5)
:
Pour
l'exercice
:
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0.00
|D-B
-74
736,45
{1} Ouvrir
un
cadre
par opération.
{2)
indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
au
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Pause
28 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ee
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
111
—
VOTE
DU
BUDGET
II
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
132
(1)
LIBELLE
:CREATION
GROUPE
SCOLAIRE
Pour
vote
(2)
É
£
Restes
à
re
Cumul
des
Lib
édi
ere.
sllé
(3)
CHE
EUVERS
Mandats
émis
réaliser
au
Csédlts
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1}
annulés
DÉPENSES
865
886,25
|
À
441
003,14
402
765,63
2211748
|
B
8
854
717
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
Pour
information
Restes
à
Cumul
des
(
)
Crédits
ouverts
:
nn
a
Crédits
qu»
Titres
émis
réaliser
au
;
réalisations
(BP+DM+RAR
N4)
annulés
Subv.
non
transf.
Régions
109
526,00
109
526,00
70
474,13
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
441
003.14
}D-B
-8
284
243,20
{1}
Ouvrir
un
cadre
par opération.
{2}
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
au
pour
information.
{3)
Détailler
les articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
au l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Pape
39 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
d'iiiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
ID
:038-213803992-20220331-2022
19-DE
I
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
133
(1)
LIBELLE
: DÉFENSE
INCENDIE
Pour
vote
(2)
Restes
à
_E
qu
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
18
621
11
00
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Restes
à
Crédits
Crédits
ouverts
:
:
LT
Titres
émis
réaliser
au
:
{BP+DM+RAR
NA) |
annulés
Immobilisations
reçues
en
Cumul
des
réalisations
6 214,31
Cumul
des
réalisations
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—-
Dépenses
C-A
-6214,31
1D-B
-6
214,31
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3)
Détailler les
articles
confarmément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
au l'établissement.
(4) Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5}
indiquer
le signe
algébrique.
Pace
40 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA|-
Recu
en préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
se
111
—- VOTE
DU
BUDGET
ID : 038-213803992-20220331-2022
19-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
|
B3
|
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
134
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
PAN
PERDU
Pour
vote
(2)
Restes
à
Cumul
des
ÉICIÈRS)
CTÉMISTouxeRE
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits
réalisations
{BP+DM4RAR
N<1)
annulés
DEPENSES
370
000
0,00
co
370
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
.
.
n
Crédits
=
Titres
émis
réaliser
au
e
réalisations
{BP+DM+RAR
N‘1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0.00
1D-B
0,00
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{4) Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{5}
Indiquer
te signe
algébrique.
Pace
41 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA |
Recu
en préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
eee
Ill
—- VOTE
DU
BUDGET
ID : 038-213803992-20220331-2022
19-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
|
B3
|
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
135
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
AVENUE
DE
LA
LIBÉRATION
Pour
vote
(2)
:
E
Restes
à
MH:
Cumul
des
Li
édi
ue
bellé
(3)
Enédieuvers
Mandats
émis
réaliser
au
CRQUES
réalisations
{BP+DM+RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
520
A
514705,00
|
BE
immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
a
Restes
à
en
Cumul
des
°
ÉTÉMIS
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Titres
émis
réaliser
au
ErEite
réalisations
{BP+DM+RAR
N<1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-5
295,00
1D-B
-5
295,00
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2} Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3)
Détailler les
arlictes
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{à} Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Pace
49 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA]
Affiché
le
so
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
IH
—
VOTE
DU
BUDGET
ll
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°:
136
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
GIRATOIRE
L'ESCALE
Pour
vote
(2)
Restes
à
Cumul
des
Libellé
sdi
An
Reis
6)
Créditsrouverts
Mandats
émis
réaliser
au
CrEdIe
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
DEPENSES
370
A
0,00
370
000
0,00
Immobilisations
reçues
en
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
:
ni
=
Crédits
D
2eme
Titres
émis
réaliser
au
€
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00
|D-B
9,00
{t)
Ouvrir
Un
cadre
par
opération.
{2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
{3)
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'étabtissement.
{4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{5)
Indiquer
le signe
algébrique.
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le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
é en
pré
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le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
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le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
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le 01/04/2022
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pré
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Envoy
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Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
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le 01/04/2022
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pré
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
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Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
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+707 - VO - 1VNNMAOI 1394N8 - AVNHNOS 30 NAT LS 30 3IHIVW MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
IV
—-
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
—
AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
14-06-2016
CGCT)
:500.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Aménagement
de
terrains
30
14/06/2016
L
Camions
et
Véhicules
industriels
30
14/06/2016
L
Coffre-forts
10
14/06/2016
L
Equipt
de
garage,
ateliers,
sportifs,
cuisines
15
14/06/2016
L
Installations
de
voirie
15
14/06/2016
L
Logiciels
5
14/06/2016
L
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
10
14/06/2016
L
Matériel
informatique
10
14/06/2016
L
Mobilier
de
bureau
10
14/06/2016
L
Plantations
20
14/06/2016
L
Véhicules
légers
et
matériels
de
jardin
30
14/06/2016
L
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadast
10
14/06/2016
L
2031
Frais
d'études
(+)
14/06/2016
L
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
14/06/2016
L
2033
Frais
d'insertion
5
14/06/2016
L
21561
Matériel
roulant
- Incendie
et
défense
civile
15
14/06/2016
L
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
15
14/06/2016
L
2182
Matériel
de
transport
10
14/06/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**1
5
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2616
L
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
18/10/2016
E
204**2
15
18/10/2016
L
204**2
15
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L
204**2
15
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15
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L
204**2
15
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134 Ferre PRRRRNeRmRnrrrr
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
-
BUDGET
COMMUNAL
- CA]
Requen
préfecture
le
01/04/2022
204**2 204**2 204**2 204**2 204*3 204**3 204**3 204**3 204**3 204**3 204**3 204**3 204**3 204**3 204*3 204*3 204**3 204**3 204*3 204*3 21533
Réseaux
câblés
21534
Réseau
d'électrification
21538
Autres
réseaux
15 15 15 15 30 30 30 30 30 39 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 15 20 15
Affiché
le
=
=
ee’
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016 18/10/2016
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DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
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Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
IV
—-
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
.
=
Crédits
de
l'exercice
eee
Art
(1)
Libellé
(1)
{BP
+BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RÉRIISAHONS
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A+E
621
293,98
| 1
364
050,55
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
344
301.20
344
301,20
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
344
301,20
344
301,20
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat’
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0.00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
276
992.78
19
749,35
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
3
000.00
2 380,38
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
17
368.97
17
368,97
020
Dépenses
imprévues
256
623.81
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
au
31/12
D091
de
l'exercice
Il
précédent
(N-1)
Dé
=
=
épenses
à
couvrir
par
364
050,55
790
987,63
0,00
1
155
038,18
des
ressources
propres
{1}
Détailler tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
136 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022_19-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Éréditsrde
Kexegre
Réalisations
{BP
+
BS
+
DM
+
RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
1
719
072,54
|
IN
882
203,29
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a)
480
000,00
643
131,54
10222
FCTVA
450
000,00
529
568,05
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
30
000,00
113
563,49
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
1 239
072,54
239
071,75
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
10
137,40
6
767,00
28041413
|
Subv.Cne
GFP
:Projet
infrastructure
518,00
518,00
28041512
|
GFP
rat
:Bâtiments,
installations
7 824,84
7 824,84
280421
Privé
:Bien
mobilier,
matériel
3
500,00
3
500,00
280422
Privé
:Bâtiments,
installations
824,00
824,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
2
665,40
2
665,40
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
192,00
192,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
5
832,73
5
832,73
281312
Bêtiments
scolaires
26
311,41
26
311,41
281318
Autres
bâtiments
publics
16
628,46
16
628,46
28132
Immeubles
de
rapport
5
053,84
5
053,84
28135
Installations
générales,
agencements,
23
809,75
24
168,75
28138
Autres
constructions
4
541,55
4
636,55
28151
Réseaux
de
voirie
16
678,32
17
474,17
28152
Installations
de
voirie
2
191,32
2
191,32
281533
Réseaux
câblés
942,49
942,49
281534
Réseaux
d'électrification
4
048,40
4
048,40
281561
Matériel
roulant
318,40
106,40
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
4
405,47
4
617,47
281571
Matériel
roulant
16
547,46
16
547,46
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
708,00
708,00
28158
Autres
insfallat°,
matériel
et
outillage
15
361,67
15
634,42
281758
|
Autres
installat”,
matériel
(m.
à
dispo)
638,00
638,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2 085,00
1 631,00
28182
Matériel
de
transport
3 384,00
3
384,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
15
753,15
17
649,15
28184
Mobilier
25
065,27
25
576,27
28188
Autres
immo.
corporelles
23
106,21
23
000,22
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1000
000,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
Page
137 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE DE ST JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA - 2021
Reçu en préfecture le 01/04/2022
0
Affiché le
Sas
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
Opérati
Solde
d'exécuti
Affectation
pere
rons
de
Restes
à
réaliser
en
90e
exe
19 n
,
:
TOTAL
l'exercice
R001
de
l’exercice
R1068
de
l’exercice
recettes
au
31/12
,
ou
IW
Ut
précédent
précédent
Total
FRRSOUTCES
882 203,29
0,00
1 762 232,57
816 926,12
3 461 361,98
propres
disponibles
Montant
1155
038,18
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
138 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
so
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
IV
—- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
139 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV —- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
=
=
ee’
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
Ev
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
AT7.2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
140 fecture
le 01/04/2022
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Envoy
—
=
_e
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
8v
S9'£ZSOZ
TcOT/ZT/TE L9‘O7v
TLOZ/ZT/TE E6'69€T
TTOZ/CT/TE 6'OST
TZOZ/CT/TE EEOTT
TcOc/2T/TE Cc'Tt6
Lt0C/CT/TE 80‘S00t
ITOZ/CT/TE 8'TETT
TaOZ/LT/TE 97T'S687
TTOZ/CT/TE 9'E€
TTOZ/2T/TE vr'S16
TTOZ/CT/TE ST'OTET
TLOL/T/TE LV'TTS
TTOZ/CT/TE 8CbT
TLOZ/2T/TE v6'92E
TLOZ/CT/TE 8Tz
TCOC/CT/TE SLT
TTOZ/CT/TE 066
TLOZ/CT/TE ES'GET
T202/CT/LE 10'S6
TTOZ/CT/TE OVT
TCOZ/CT/TE 9€
TLOL/CT/TE SE'TIE
TLOC/CT/TE Oct
TLOZ/TT/TE 87T
TeOc/CT/TE 88
TeOC/CT/TE O9T
TeOC/CT/TE ZLT
TOT/CT/TE ESz
UOISsILU3 DLL juejuoW
SAIUTIASNVIEL SI9HVHIO S30 1V13 - NVIIS NQ SLNINT713
SIX2NNVY AI
G9'EZ SO
L9‘O2t
€6'69ET
6'OST
E'EDCT
TT'TL6
80'S00t
S'TPIT
9T'S682
9'EE
bÿy'ST6
ST'9T6T
LY'TTS
S8TvT
v6'92E
8tc
SET
066
ES'SET
T0'S6
OÿT
9€
GE'TTE
Oct
8cT
83
O9T
C£T
ES
1H IUEJUON
tt909
TT909
©t909
îT909
tT909
îT909
Tc909
£t909
€c909
£t909
€t909
TT9
TT9
ITS
TEC9
TEZ9
AY)
CEz9
TEt9
TEc9
CEt9
T9c9
8879
3829
8879
8819
8829
8vE€/69
a)]du07
TeOT € CCOC INAWIHIDVLLVH
LyL o6ed
INIMN3HOVLLVE TOC 3HN19v3
INISW3HOVLLVE TOC 3N19vI
ANIMAHOVILIVE TeOc 1HN19V3
ININAHSVLIVE TZOZ 141191
LN3WNAHSVILLYYH TTOZ 14N19V
INANIHIVLIVE TEOZ S3N19 VI
INIWAHIVLLVE TTOZ SI4NLO VI
ANSWAHOVLLVYH TEOZ 34N10V3
ININIHIVLIVH TZOC 3HN19VA
INAWAHIVLLVE TOC 141194
INSN3HOVLIVE TLOT 3UN1O VI
ININAHOVLIVE TZOZ 1uN19V3
INIWAHIVELVY TTOZ 34N19V4
INIWAHOVLIVE TOC 1YN19 V4
INJIN3HIVLLVY TOC 34N19VI
ANAW3HOVILIVE TEOZ 1HN19V3
INIWNAHIVILYYE TOC 3N19V3
LNIN3HIVLIVE TTOZ 1HN19V4
JuausUDeTey T£OC 31n19e4
ANINAHOVILVE TZOC 3HN19VA
ANSWNWIHIYILYY TTOZ 34N1IV4A
INIMNAHIVLIVE TOC 1N19v4
INIWAHOVILVE TTOZ 34N19Va
INIWNAIHIVILLVE TZOZ 34N19v4
INIWN3HOVLLVE T2OZ 3uN19Vv4
ANIWAHIVILVY TTOZ 3HN129v4
AN3SN3HOVLIVE TEOZ 14N19v3
INASMAHIVLLVE TOZ 34N1LIVI
32{q0
0
JION3 688T
FION3 0687
AON3 TG8T
ION1 C68T
JION3 €GS8T
ION3 V68T
35 31943N1 SIO4 S68T
NOISS3104d dyYDV 9687
30 31Y39NV1N08 L68T
HIMOOIH 8687
diiHd ONIVISOU 668T
3LIVYL GNYTIINO 0067
VIN TO6T
dirs GNVYTIND LO6T
1d H3I9N0103 £06T
dd H318W07109 +067
2VZ3489 S06T
WOIMIHODUVNUIINI 9067
SISIL
1993N4043 £061
I293N4041 8067
1D93NH01 6067
1ENdS3 31S0d V1 OTET
NY3F IS VWANIS TTGT
NVY3f IS VWANID CT6T
NYAT LS VWANID ET6ET
NVAT IS VW3NID ŸT6T
NVIT LS VWANI ST6L
NIO9HNOS 413 9T6T
a3ald 5p7 N
0
L6T
L6T
L6T
L6T
LGT
L6T
L6T
LGT
L6T
LGT
LT
L6T
£6T
L6T
LGT
L6T
L6T
LGT
LGT
LGT
L6T
LGT
L6T
LGT
LG6T
L6T
L6T
L6T
neaus
p1oq 2p7 N fecture
le 01/04/2022
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Envoy
==”
=
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
Tr1 5tq
“emdeuo 8 senbiput (p)
*say2981 Le nb sosuedap us jue} "sajdiios ep Uejd ne JUeWIRULojUOS elles P 219 NOP Sp euIdeuo 87 (€)
“xneABA S8p 8JNjEU E} }8 S1]dEUS al S/U9SU (2)
-Sien ep ejdu1oo inod uonesgdo Jed 84p89 Un IUANO (L)
9919180X9,] 1nS
zL'I96 8 00'0 00'0 000 09'0 zL'L96 8 {p- qd) Seyjou sah0904
00'0 00'0 09'0 00‘0 00'0 00'0 (€) (p) Sepsoai ins suonenuuy
00'0 60'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S8} np eBIEU9 EJ E JUnAduIS 1ed JU8LLSSUEU 10
00'0 00'0 G0'0 00'0 00'0 00'0 elje}epueul ef ed jUeLIeoUEU)4 GpO
2L'196 8 00‘0 00'0 00'0 00'0 aL'196 8 (ÿ} sien sanne,p ed je juepueuu 8] Jed juelueoUeUl LOZASY
ci'L96 8 00'0 09'0 00'0 000 tL'L96 8 (q) S31L1934
08819 4 00'0 00‘0 09'0 00‘0 08'819 2 (o —e) sayjau sssusdoq
cer L 60'0 00'0 00'0 c0'0 2e‘ cbE L (£) (o) sesuedop ins SUONEINUUY L0L8SY
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 UO}98S Ej 8p INSLOUI] & 81P10,P SUORE49dO 150
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 a4IeJEpUeu Np Jeuuosied 8j Id SOS XNEAEIL 00
08'8L9 Z 00'0 00'0 00'0 00'0 08'819 2 (2) sellsanou sesusdsQ 10195Y
zL'L96 8 00'0 00'0 00‘0 00'0 2L'196 8 (2) S3SN343q
NIGULE Jspnuue 8 “do 18S11291 € S9)594 suol}eslieau nn eu 991218X9, ne suonesi[e3 me jueae suoljes(ie94
sap nn” SHEANO SUPYIO Sep fnung
: uopeisquep ef ep ee 0 Z0iH99"H ony enbndo 91q1} UoljeAISSSY : UoieJedo,f 9P #in}qu] LO8S? : UOHEJSUO ,N
6v SA21L 16 2L14NW09 4N0Od SNOILVA1d0 S10 V1: - NV118 NQ SLNANT 13
(1) (1832) SU3IL 30 314W09 HNOd SNOILVHIdO.Q 3HLIdYH9 — 6Y
AI SAX2NNVY — AI
1202 - VO - 1YNNAWO9 1390N4 - AVNHNOS 210 NV LS 30 AIN Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Affiché
le
SE
ID
:038-213803992-20220331-2022_19-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A10.1
A10.1
—
ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
:
:
.
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
BSSnatiemduEn
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
02/01/2021
Création
Groupe
scolaire
13
235,48
0.00
û
02/01/2021
Création
Groupe
scolaire
1022,53
0,00
0
02/01/2021
Création
Groupe
scolaire
2
515,76
0,00
0
08/01/2021
Imprimante
scanner
-
Restaurant
scolaire
626,40
0,00
2
08/01/2021
Création
Groupe
scolaire
46
044,86
0,00
0
08/01/2021
Réaménagement
-Salle
des
lfs
4
369,20
0,00
0
08/01/2021
Création
Groupe
scolaire
1582,56
0,00
0
08/01/2021
Création
Groupe
scolaire
4
902,39
0,00
©
08/01/2021
Création
Groupe
scolaire
10
844,68
0,00
ü
08/01/2021
Création
Groupe
scolaire
46
695,87
0.00
0
08/01/2021
Création
Groupe
scolaire
1170,80
0,00
0
08/01/2021
Création
Groupe
scolaire
4
187,12
0,00
0
08/01/2021
Création
Groupe
scolaire
2
615,35
0,00
ü
08/01/2021
Création
Groupe
scolaire
2437,83
0,00
0
08/01/2021
Tables
et
chariots
-Salle
des
lfs
1680,00
0,00
10
26/01/2021
Création
Groupe
scolaire
4
996,89
0,00
0
26/01/2021
Création
Groupe
scolaire
406,07
0,00
Ü
26/01/2021
Totems
-Mobilier
urbain
3
668,40
0,00
20
02/02/2021
Micra
sans
fil -
Sale
C
Delage
331,00
0,00
1
01/03/2021
Réaménagement
parking
église
109,64
6,00
Û
01/03/2021
Ordinateur
portable
-DGS
-
1525,20
0,00
2
01/03/2021
Poteau
incendie
Chemin
Biesses/route
de
Chatonaify
-
3 046,31
0,00
8
Sinistre
du
28/09
15/03/2021
Assistance
Maîtrise
d'Ouvrage
-Vidéosurveillance
6 630,00
0,00
20
15/03/2021
Licence
-PC
sous
sol
Mairie
294,00
0,00
1
15/03/2021
Disque
pour
PC
sous
sol
Mairie
228,00
0,00
1
15/03/2021
Imprimante
-Ecole
élémentaire
500,40
0,00
2
15/03/2021
Remplacement
chaudière
-La
Fabrique
5 773,92
0,00
6
15/03/2021
Création
Groupe
scolaire
388,08
0,00
0
15/03/2021
Création
Groupe
scolaire
1427,83
0,00
0
15/03/2021
Création
Groupe
scolaire
24
060,34
0.00
0
15/03/2021
Création
Groupe
scolaire
1236.50
0,00
0
02/04/2021
Réaménagement
-Salle
des
Hs
138,82
0,00
0
02/04/2021
Création
Groupe
scolaire
4
861,64
0,00
0
02/04/2021
Réaménagement
-Salle
des
lfs
10
464,06
0,00
0
02/04/2021
Réaménagement
-Salle
des
lfs
11
810,27
0.00
0
02/04/2021
Réaménagement
-Salle
des
Is
3 293,16
‘
0.00
0
02/04/2021
Réaménagement
-Salle
des
lis
1055,52
0,00
9
02/04/2021
Réaménagement
-Salle
des
lfs
1225,42
6.00
0
02/04/2021
Réaménagement
-Salle
des
lfs
163,04
0,00
0
02/04/2021
Réaménagement
-Salle
des
lfs
2 493,54
9,00
0
02/04/2021
Enceintes
-Réaménagement
salle
des
lis
532,50
0,00
15
02/04/2021
Tuyau
PE
Annele
noir
-Chemin
des
Crozes
AMY
604,01
0,00
20
02/04/2021
Contribution
investissement
éclairage
public
-Solde
9 430,91
0,00
15
15/04/2021
Réaménagement
-Salle
des
lfs
138,82
0,00
0
16/04/2021
PVE
nouvelle
installation
- Police
municipale
M
DE
891,60
0,00
15
COSTER
16/04/2021
Entretien
voirie
-Année
2021
10
968,06
9,00
20
16/04/2021
Entretien
voirie
-Année
2021
8 688,55
0,00
20
26/04/2021
Création
Groupe
scolaire
24
060,34
0,00
©
26/04/2021
Création
Groupe
scolaire
8 521,87
0.00
o
29/04/2021
Création
Groupe
scolaire
5
510,77
0,00
0
29/04/2021
Réaménagement
-Salle
des
Hs
340,10
0.00
©
30/04/2021
Création
Groupe
scolaire
1541,60
0,00
0
03/05/2021
Réaménagement
-Salle
des
lfs
-1
846,09
0,00
0
03/05/2021
Réaménagement
-Salle
des
lfs
+846,00
0,00
0
0705/2021
Vidéoprajecteur
1618,80
0.00
15
07/05/2021
Toboggan
+
tabouret
d'ancrage
-Jeux
parc
L Eymaïd
2 520,22
0,00
15
07/05/2021
Ordinateurs
portables
-Stagiaires
2 486,88
0,00
2
07/05/2021
Création
Groupe
scolaire
2 670,00
0,00
0
10/05/2021
Réaménagement
parking
église
33
448,04
0,00
0
10/05/2021
Réaménagement
parking
église
6 954,00
0,90
0
26/05/2021
Compresseur
menuiserie
685,46
9,00
15
Page
143 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022_19-DE
Modalités
et date
L
:
.
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
bien
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
26/05/2021
Entretien
voirie
- Année
2021
3 226,30
0,00
20
26/05/2021
Eclairage
des
stades
3 792,00
0,00
20
26/05/2021
Réaménagement
parking
église
308,99
0,00
0
26/05/2021
Création
Groupe
scolaire
12
806,96
0,00
0
26/05/2021
Création
Groupe
scolaire
58 057,52
0.00
0
26/05/2021
Création
Groupe
scolaire
2 984,94
0,00
9
26/05/2021
Aménagement
avenue
de la
Libération
2
160,00
9,00
0
26/05/2021
Etude
aménagement
centre-ville
4 080,00
0,00
$
26/05/2021
Réaménagement
- Salle
des
lfs
1 303,57
0,00
0
28/05/2021
Urnes - Elections
1359.32
0,00
15
28/05/2021
Réaménagement
- Salle
des
lfs
-138,82
0,00
0
23/06/2021
Aspirateur
- Bassin
jardin
de
ville + fontaine
769,95
0,00
45
23/06/2021
Isoloirs
- Elections
régionales
et départementales
3 014,40
0,00
15
23/06/2021
Création
Groupe
scolaire
1 350,00
0,00
0
30/06/2021
Véhicule
Renault
Maxity
EP425BE
29
040,00
0,00
6
30/06/2021
Entretien
voirie
- Année
2021
4 505,76
0,00
20
30/06/2021
Installation
alarme
- Mairie
4
747,26
0.00
15
30/06/2021
DEBROUSSAILLEUSE
STIHL
ESPACE
VERT
648,00
0,00
15
30/06/2021
Création
Groupe
scolaire
1618.31
0.00
0
30/06/2021
Création
Groupe
scolaire
3
176,12
0,00
q
30/06/2021
Création
Groupe
scolaire
217,46
0.00
©
30/06/2021
Création
Groupe
scolaire
242,88
0,00
0
05/07/2021
Création
Groupe
scolaire
26 580,72
0,00
ü
05/07/2021
Création
Groupe
scolaire
27
270,19
0,00
0
05/07/2021
Création
Groupe
scolaire
1 912,80
0,00
0
05/07/2024
Création
Groupe
scolaire
7 719,69
0.00
ü
05/07/2021
Lot
15
- DGD
Mobilier - Graüpe
scolaire
1 637,48
0,00
10
08/07/2021
Panneau
de
signalisation
- Voirie
2 098,38
0.00
15
13/07/2021
Facture
n°
FD2106050
du
30/06/2021
2 493,60
0,00
0
15/07/2021
Compresseur
triphasé
- Ateliers
municipaux
2
057,82
0,00
©
20/07/2021
DEBROUSSAILLEUSE
STIHL
ESPACE
VERT
648,00
0,00
15
29/07/2021
TRAVAUX
LES
IFS
2
367,60
0,00
0
15/09/2021
Maison
de
la Santée
Public
220
000,00
0.60
0
16/09/2021
STATIONS
D
ACCUEIL
+ CLAVIER/SOURIS
1251,60
9,00
10
21409/2021
ECLAIRAGE
PUBLIC
RENOVATION
- ECPU
17
700,00
0.00
15
24/09/2021
SIGNALISATIONS
PANNEAUX
VOIRIE
223,82
0,00
15
24/09/2021
Création
Groupe
scotaire
793,44
0,00
9
30/09/2021
Création
Groupe
scolaire
1 048,63
0,00
0
30/09/2021
Création
Groupe
scotaire
241,06
0,00
0
04/10/2021
Coffre
- Stockage
des
armes
1 648,50
0,00
10
06/10/2021
Fauteuil
bureau
du
Maire
537,77
0,00
10
01/11/2021
ORDINATEURS
PORTABLES
11
644,80
0,00
2
01/11/2021
Acquisition
-AW
383
RUE
PICARD
220
000,00
0,00
1
16/11/2021
Création
Groupe
scolaire
6
033,88
0,00
Q
22/11/2021
Création
Groupe
scolaire
2 590,04
0,00
0
26/11/2021
Création
Groupe
scolaire
14
432,30
0,00
0
30/11/2021
Travaux
Ave
de
la Libération
3
135,00
9,00
40
30/11/2021
Division
de
propriété
COLOMBIER/BOREL
1 590,00
0,00
0
03/12/2021
CIME-Création
allées
du
cimentière
en
enrobé
29
118,14
0,00
15
06/12/2021
Mairie-Climatisation
des
bureaux
7 581,61
0,00
15
09/12/2021
Création
Groupe
scolaire
+6
500,00
0,00
0
09/12/2021
Création
Groupe
scolaire
6
800,00
0,00
0
09/12/2021
Création
Groupe
scolaire
22
501,19
0,00
Û
09/12/2021
Création
Groupe
scolaire
2 425,50
0,00
0
20/12/2021
Travaux
EJV-Transformation
Classe
en
Bureau
3 730,50
0,00
0
21/12/2021
Création
Groupe
scolaire
2 766,96
0,00
Ô
30/12/2021
Travaux voirie - Parking
abord
eglise
8 007,84
0,00
15
30/12/2021
Entretien
voirie
- Année
2021
4 308,33
0,00
20
40/12/2021
Entretien
voirie
- Année
2021
2 284,29
0,00
20
30/12/2021
Entretien
voirie
- Année
2021
16
189,43
0.00
20
30/12/2021
Salle
des
Assoc-
Rénovation
WC
en
trx de
régie
1 986,22
0,00
15
30/12/2021
Jardins
Pariagés-cloture
et cabanes
1211.28
0.00
15
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Laffermage Divers
19/07/2021
Fourniture
et pose
défense
incendie
- Secteur
Biessbs
3
168.00
0.00
Ô
Page
144 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Affiché
le
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
1D,:038-213803992-20220331-2022
19-DE
amortissements
l'amortissement
TOTAL
GENERAL
1 200
978,75
0,00
Page
145 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
==”
=
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
9YT 98E4d UOISS99
uorisinb2y
00‘05692 |s29pos suonesilIQqQouuWuI sap synpoid
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en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ses
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
-
38
-
BUDGET
COMMUNAL
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
Ai1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
MANDATS
RECETTES
DBERRE
EMIS
TITRES
EMIS
Fournitures
30
252,59
Main
d'œuvre
29
560,86
R042-722-0
Production
immobilisée
59
813,45
Total
59
813,45
59
813,45
SECTION
D'INVESTISSEMENT
LIBELLE
MONTANT
D 040
2135
31
078,63
‘040
2128
:
’
2 253,26 8 007,84 18 473,72
D 040
2113
D 040
2152
59
813,45
€
C-3-4-A11
Page
147 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ses
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
AT
RATIO
Page
148
Montant étecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
é en
pré
Envoy
==”
=
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
969 9LET GT eq HN PES 2528105017,
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€ NysuoT) T° :
: : . s 1qesiA?s ASI0A 3824 81, 13, 4ed saspie juawra8o] ap TTLETE 00086 € AOF 00 06 6 9507 os REC V81AI «ne xney 24 SHeINId ISNPIAIPUIL EGHEZOT 4007 5002/50/07 suoleado sap inod 2122409 jUn4duu 1807 .12n/3sU07 IE P °
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+ 4 , « ajgesinoi ARTE LETTENT 2843, ed s29ple jualu280| 3p SS'TET 68T 8S'EE0 0TS #0S ÉT'égo OT Crarr TE HSST VAI Xne] ne 2 xne/205 L ELEOEY Sé6t +681/90/10 suonesodo sap inod RCE quniduug
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SN934 14 SANNOG SLNIWIOVONT - NVIE SYOH SLNANAOYONS
N S3X3NNY * AI
LZ0Z vo YNNNWO9I LI9QNE - 82 » AVNYNOS 30 NYAT LS 30 aldivn MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Affiché
le
IV
—- ANNEXES
ID : 038-213803992-20220331-2022 19-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l'article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
_0,00 |
fl
4
183
511,80
[Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
{3)
{1} Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
(2) Cf. définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
Page
150
UN de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
0.00
| MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
se
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
IV
—- ANNEXES
A
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B1.7
(Article
L.
2313-1
du
CGCT)
B1.7
-
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
Nom
des
bénéficiaires
POpEUHen
fes
dæ
SOREES
SMIES
Prestations
en
nature
{a
subvention
{numéraire)
Personnes
de
droit
privé
Associations ACCA
200,00
AFIPAEIM
90,00
ANACR
661,00
AQUACLUB
DU
DAUPHRINE
2 265,00
ART'CADEMIA
730,00
ASS
SPORT
COLLEGE
F
BOUVIER
400,00
ASSOC
AVANT-GARDE
295,00
ASSOC
YOGA
ET
ENERGIE
165,00
Association
ASSOC.
LES
MAINS
D'ART'GIL
405,00
Association
CLUB
DE
BADMINTON
1815,00
Association
JASPIR
PROD
5 819,00
BACOBA
CLUB
2
409,00
COM
ST
JEANNAISE
COM
400,00
COMITE
DES
FÊTES
500,00
COOP
ECOLE
Jean
de
la
FONTAINE
1530,00
COOP
ECOLE
MATERNELLE
J.LACROIX
530,00
COS
PERSONNEL
MUNICIPAL
7 494,00
Compagnie
COMPAGNIE
CENT
FARDS
200,00
ESPACE
DANSE
480,00
FNACA
400,00
GROUP
ARTISTES
ST
JEANNAIS
375,00
GYMNASTIQUE
LES
ROSEAUX
160.00
IMPULS
GYM
760,00
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
500,00
JUDG
CLUB
1 620,00
KARATE
DO
1280,00
LES
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
DE
BOURNAY
400,00
LOISIRS
ET
MONTAGNE
200,00
OLYMPIQUE
NORD
DAUPHINE
2
645,00
PEINTURES
ET
CREATIONS
DU
SOIR
300,00
RANDO
ET
DECOUVERTE
865,00
RUGBY
CLUB
ST
JEANNAIS
8
105,00
SOUVENIR
FRANCAIS
MR
GEORGES
TERRY
400,00
TENNIS
CLUB
1140,00
TENNIS
DE
TABLE
1255,00
UNION
DES
PÉCHEURS
DE
LA
GERVONDE
945,00
Entreprises AUTOUR
DU
FIL
296,00
CECOF
17,54
EFMA
210,48
MER
LA
GRIVE
122,78
Personnes
physiques
Autres MER
CHAUMONT
70,16
MER
COUBLEVIE
35,08
MFR
MOZAS
17,54
Personnes
de
droit
public
Etat CFP
BOURGOIN
JAELIEU
288,96
CFP
LA
COTE
SAINT
ANDRE
50
000,00
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L ARTISANAT
52,62
DOEN
EDUCATION
NATIONALE
55,00
LEAP
SAINT
EXUPERY
17,54
TERRITOIRE
D
ENERGIE
ISERE
37
750,91
Régions Départements Communes Etablissements
publics
(EPCI,
EPA,
EPIC...)
SOU
DES
ECOLES
400,00
Page
151 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
fnuméraire}
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
eee
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
TTESTSTONTS
ET
IIOOTE
—_—
a
Autres
TOTAL
GENERAL
137
057,61
Page
152 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
se
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
ETAT
DU
PERSONNELS
AU
31/12/2021
AC
ad)
MU
ANUES
VE
r7Z
272
|
Are
DATE
et NUMERO
de
délibération
portant
DATE
DE
POSTES
postes
non
CATEGORIE
: EEE
nc
louonre|
nominaron
|
ouverts |
P°*
pourvus
modification
du
temps
de
travail
de direction
des services
02/06/2014
08/03/2021
30/07/2014
08/03/2021
19/12/2019
01/10/2019
07/06/2018
01/11/2021
18/03/2014
01/03/2014
04/07/2019
|
TC
|
Ï
[=
01/08/2019|
. 30/05/2021 30/96/2021
e
06/03/2021
n PSN RON © [olololo
M
o
31/03/2015
01/04/2015
>
25/12/2017
25/12/2017
15/03/2018
01/09/2021
01/11/2021 22/04/2003
01/06/2003
24/05/2016
01/01/2016
29/67/2014
01/01/2014
18/10/2018
61/10/2018
14/06/2016
01/07/2016
de maitrise
01/11/2021
01/11/2021
de maitrise
01/21/2021
01/11/2021
de
maitrise
01/11/2021
01/11/2021
Agent
de
maitrise
01/11/2021
01/11/2021
19/07/2011
01/06/2011
07/06/2018
01/01/2018
13/12/2019
01/10/2019
…
19/09/2017
ru]
#
ses
ar
01/01/2013
x
|.
01/01/2013
©]
1
on:
30/09/2014
ta
Mi
:
L001/09/2014D]
"ui
|
On Sr: :
“21/11/2015
AE
“01/11/2015
|
nt
-
Te wmlelmlnlmlelmlelelrielelrle
olololololololols{ololol-|lols
B B B € € € C € € € € C € € € € = €
El: ! “IE |
13/09/2016
nt
- 01/10/2016
|
1.
04/07/2019
|
:
19/09/2017
©
En
EL
01/09/2020
n
03/09/2020
n |
=.
W01/09/2020
|
1"
71
SE
MS /07/2014
000]
Ur
00]
|
En]
PS
/07/2014
|
ON:
|
EE
-
30/06/2004
"|
n rc
5
oi/o3/2004
|
N'a
en
20/09/2017
|
TC
iä
M04/01/2021 © |
nn
:
=
IL
ETS,
sil
Jnjalnlalo
=,
atal
filière
technique
TSEM
principal
de
1ère
classe
26/03/2013
01/09/2013
otal filière médico-saciale
19/09/2019
01/10/2019
d'animation
30/06/2021
01/009/2021
filière animation
Catégorie
8
de
service
Ë
chef
principal
22/01/2020
€
Brigadier
14/01/2021
€
Brigadier
04/05/2021
01/11/2021
ota! filière police
municipale
AL
GENERAL
Page
153
- 154 Mairie
de
St
Jean
de
Bournay
- Budget
communal
- CA
2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
eee
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
IV
- ANNEXES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
C1.1
ANNEE
2021
Civilité
Prénom
Nom
Titre
Montant
annuel
Brut
Maire
+
Membre
du
M.
Franck
POURRAT
Sneellau SRRA
PV
27 724,74 €
président
à
l'économie
BIC
M.
Michel
REVELIN
1er
Adjoint
9
334,56
€
Mme
Emilie
LEVIEUX
2ème
Adjoint
6
145,25
€
M.
Yves
ROUVIERE
3ème
Adjoint
9
334,56
€
Mme
Christine
MATRAT
4ème
Adjoint
9
334,56
€
M.
François
DOUHERET
5ème
Adjoint
2
333,64
€
Mme
Claire
NEURY
6ème
Adjoint
9
334,56
€
Mme
Magali
DELMONT
Conseillère
délégué
0,00
€
M.
Bernard
VERNAY
Conseiller
délégué
1
489,60
€
Mme
Annie
FRIZON
Conseillère
délégué
1 787,52
€
M.
Camille
MONTAGNAT
Conseiller
délégué
4
667,28
€
Mme
Brigitte
PERRIER
Conseillère
délégué
0,00
€
M.
Philippe
PIERRE
Conseiller
délégué
1 787,52€
Page
155 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
2
IV
_
ANNEXES
ID
: 038-213803992-20220331-2022/
19-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
C1.2
C1.2
— ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
(1)
ELUS
BENEFICIAIRES
DES
ACTIONS
DE
FORMATION
(1) Articles
L. 2123-12
et L. 2123-14-1
du
CGCT.
ACTIONS
DE
FORMATION
FINANCEES
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
|
Page
156 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Affiché
|
ma
>
Che
le
hat
ID
:038-213803992-20220331-2022
19-DE
IV
—-
ANNEXES
TV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
c31
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
Etablissements
de
on
intercommunale
Autres
nt
{1)
indiquer
si
le
financement
est
faît
par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
157 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV —- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
_19-DE
=
=
ee’
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
-
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et date
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
l’activité
{oui
/ non)
{SPIC/SPA)
CCAS
Centre
Communal
d'Actian Sociale
SPA
Non
{1)
ll s'agit de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la
collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compélence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a l'obligation
de
constituer
une
régie
si le
service
concerné
est
de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
faculté
de
constituer
une
régie
si
le
service
concemé
est
de
nalure
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
- soit de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
;
- soit
de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalilé
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénammées
établissement
public
et
doivent
Etre
recensées
dans
cet
état.
Page
158 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
IV
L
ANNEXES
ID
: 038-213803992-20220331
2084
9-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
Pétablissement
création
délibération
l'activité
(oui /
{SPIC/SPA) |
non)
Lotissement
Zone
d'Aclivité
des
Basses
Echarrières
SPA
Oui
Page
159 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Affiché
le
IV
— ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
ID
: 038-213803992-20220331-2022 /19-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1
-
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
RIT
RES
Se
il
Restes
nn
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
4 608
919,23
1433
848,44
790
987,63
2 384
083,18
RECETTES
4 608
919.23
3 525
408,27
0,00
1 083
510,96
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
3 956
183,24
3 178
386,59
0,00
771
796,65
RECETTES
3 956
183,24
4 558
438.49
0.00
-602
255,25
(1) Y
compris
les
rattachements.
2
-
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET
: BUDGET
CCAS
/ N'SIRET
: 26381023600012
SECTION
nn
RÉEAR
AE
Restes
DR
à
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
* 0,00
0,00
RECETTES
0.00
0.00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
96
176,07
50 393,29
0,00
45 782,78
RECETTES
96
176.07
91
854.07
0.00
4 322.00
(1)
Ne
sant
pas
pris
en
compte
les
CCAS
et
caisses
des
écoles,
régies
personnalisées
…qui
sant
des
persannes
morales
distinctes
de
la
commune
ou
de
l'établissement
de
rattachement
juridique. (2) Y
compris
les
rattachements.
3
-
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
ë
je
/
SECNEN
(BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
(1)
31/12
CRÉES
anmnlss
INVESTISSEMENT
DEPENSES
4 608
919,23
1 433
848,44
790
987,63
2 384
083,16
RECETTES
4 608
919,23
3 525
408.27
0.00
4 083
510.96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
4 052
359,31
3 228
779,88
0,00
823
579,43
RECETTES
4 052
359,31
4 650
292.56
0.00
-597
933,25
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
8 661
278,54
4 662
628,32
790
987,63
3 207
662,59
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
8 661
278,54
8 175
700,83
0,00
485
577,71
{1}
Y
compris
les
rattachements.
Page
160 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID : 038-213803992-20220831-2022_19-DE
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
ANNEXES
4
—
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
SECTION
BEN
ANTT
RO?
pus
Restes
en
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0.00
0.00
0,00
0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0.00
0,00
0.00
0,00
{)
La
présentation
de
ce
tableau
des
flux récipraques
est facultative.
(2) Y compris
les
rattachements,
5
-
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
SECTION
BAC
NRRRINET
Réal
a
pause
Restes
se
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
|
DÉPENSES
4 608
919,23
1 433
848,44
790
987,63
2 384
083,16
RECETTES
4 608
919,23
3 525
408,27
0,00
1 083
510,95
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
4 052
359,31
3 228
779,88
0,00
823
579,43
RECETTES
4 052
359,31
4 650
292,56
0,00
-597
933,25
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
8 661
278,54
4 662
628,32
790
987,63
3 207
662,59
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
8 661
278,54
8 175
700,83
0,00
485
577,71
{1}
La
présentation
de
ce
tableau
est
obligatoire
si celui
des
flux réciproques
est
produit.
(2) Y
compris
les
rattachements.
Page
161 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Affiché
le
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
ID
: 038-213803992-20220331-2022/19-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
C3.6
C3.6
—
IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
1 -
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
LES
COMMUNES
(cf,
liste
des
opérations
en
annexe
de
la
M14)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
24
a
SEC
DM
dont RAR
N-1}
ou titres
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0.00
0.00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0.00
0.00
0,00
0,00
2
-
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
DES
COMMUNES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
2
A
SESUON
DM
dont
RAR
N-1)
ou
titres
31/12
Gréditsranguiés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0.00
0.00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Cet
état doit être
rempli
uniquement
par
les
groupements à
fiscalité
propre.
Page
162 MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803992-20220331-2022
19-DE
IV
—-
ANNEXES
pe
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Î __D1
|
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
:
:
Bases
notifiées
Le
décision
de
sus
Pc
di
Vote
Variation
du
Libellés
{si
connues
à
Vachomdes
l'assemblée
Variations
par
produit/N-1
bases/N-1
(%)
re
tauxIN-1
(%)
|
Passemblée
L
la
date
de
vote)
délibérante
délibérante
(%)
(1%)
Taxe
d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
ü,00
TFPS
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
3
£
06°:
TEPNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LG
g
Zoe
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
TOTAL
0,00
9,00
9,00
0,90
Page
163 MAIRIE DE ST JEAN DE BOURNAY
-BUDGET COMMUNAL - CA
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
ee
ID
: 038-213803992-20220331-2022
:19-DE
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: O0
VOTES
:
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 18/03/2021
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
A
Saint-Jean-de-Bournay,
le
31/03/2021
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
Saint-Jean-de-Bournay,
le
31/03/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
|__D2_|
Mme
BROIZAT
Régine
Mme
DELAGE
Isabelle
Mme
DELMONT
Magali
Mme
DURPAIRE
Béatrice
Mme
FRIZON
Annie
Mme
GERBOULLET
Jacqueline
Mme
GERIN
Josiane
QE
——
—
—
Mme
LEVIEUX
Emile
Mme
LUINO
Laurence
GIE
Vs
1
Mme MATRAT Christine
CUT
Mme
NEURY
Claire
Mme
PELLER
Nathalie
Mme
RUBIRA
Marie
José
Mr
BENATRU
Marc
Mr
CAPOURET
Stéphane
Mr
CHEMINEL
Daniel
Mr
DOUHERET
François
Mr
FRAYSSINET
Eric
Mr
GINESTE
Damien
Mr
MONTAGNAT
Camille
Mr PIERRE
Philippe
Page
! MAIRIE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Recuen
préfecture
le 01/04/2022
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
=
=
ee’
Affiché
le
IV
—
ANNEXES
ID : 038-213803992-20220331
-2022
49-DE
ARRETE ET
SIGNATURES
1
_D2_
1
Mr
POURRAIT
Franck
Mr
REVELLIN
Michel
Mr
ROUVIERE
Yves
Mr
VERNAY
Bernard
G \ à
Mr VIDAL
Fabrice
ER
ER
à
Mr
ZANCA
Olivier
HE 7
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
10/04/2021,
et
de
la
publication
le
10/04/2021
{?)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme,
{2}
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
A
St
Jean
de
Bournay,le
12/04/2021
Page
2 COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Es — 7 =
DOS UTIVTIV IV
[ 1) : 038-213803992-20220331-2022_19-DE
Le Maire
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :
22 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - M. Camille MONTAGNAT- Mme Magali DELMONT- M. Bernard VERNAY - Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE- - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle DELAGE- M. Olivier ZANCA- Mme Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN– Mme Marie José RUBIRA- M. Eric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- Marc BENATRU - Mme Régine BROIZAT - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline GERBOULLET
5 conseillers excusés :
M. François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT) Mme Claire NEURY (donne procuration à Mme Christine MATRAT)
Mme Béatrice DUREPAIRE (donne procuration à Mme Laurence LUINO) Mme Emilie LEVIEUX (donne procuration à M. Olivier ZANCA)
Mme Nathalie PELLER,
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2022/19 Budget Commune 2021 – Compte administratif
Cf. annexe 2022/19, résumée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2021 3 178 386.59 € 4 260 694.22 €
Résultat de clôture 2021 1 082 307.63 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2021 1 433 848.44 € 1 763 175.70€
Report de l'exercice 2020 1 762 232.57€
Résultat de clôture 2021 2 091 559.83 €
Afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du Budget Communal, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments suivants, les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de l’exercice 2021 :
o Excédent de fonctionnement + 1 380 051.90 € o Excédent d’investissement + 2 091 559 .83 € Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte administratif du budget communal pour l'exercice 2021.
VOTE
• Pour : Unanimité
• Contre :0
• Abstention :0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 01 /04/ 2022
affichage le 01/04/ 2022
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à
compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
• date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) • date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : • date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
• .deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Es En 7 =
DOS UTIVTIV IV
[ 1) : 038-213803992-20220331-2022_20-DE
Le Maire
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 25 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :
22 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE - Mme Christine MATRAT - M. Camille MONTAGNAT-– Mme Magali DELMONT- M. Bernard VERNAY - Mme Annie FRIZON - M. Philippe PIERRE- - M. Damien GINESTE- Mme Isabelle DELAGE- M. Olivier ZANCA- Mme Laurence LUINO – M. Fabrice VIDAL- Mme Josiane GERIN– Mme Marie José RUBIRA- M. Eric FRAYSSINET- M. Daniel CHEMINEL- Marc BENATRU - Mme Régine BROIZAT - M. Stéphane CAPOURET - Mme Jacqueline GERBOULLET
5 conseillers excusés :
M. François DOUHERET (donne procuration à M. Franck POURRAT) Mme Claire NEURY (donne procuration à Mme Christine MATRAT)
Mme Béatrice DUREPAIRE (donne procuration à Mme Laurence LUINO) Mme Emilie LEVIEUX (donne procuration à M. Olivier ZANCA)
Mme Nathalie PELLER,
Secrétaire de séance : Monsieur Camille MONTAGNAT
2022/20 Budget Commune 2021 – Affectation des résultats
Vu les éléments précédents, et l’annexe 2022/19, il est proposé d’affecter les résultats tel que suit : Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
• Un excédent d’investissement de 2 091 559 .83 €
• Un excédent de fonctionnement de 1 380 051.90 €
Constatant qu’il convient de reprendre les restes à réaliser comme suit : • En dépense d’investissement : 790 987.63 €,
Le résultat de fonctionnement s’élève à 1 380 051.90 €, il parait judicieux au vu de la situation économique d’affecter 377 000 € en fonctionnement et 1 003 051.90 € en investissement.
Au 329 327.26 € sont rajoutés le résultat d’investissement cumulé de 1 762 232.57 €, soit un total de 2 091 559.83 €.
Il est proposé l’affectation de résultat suivante :
▪ Affectation en recettes d’investissement de 1 003 051.90 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement) ▪ 2 091 559.83 € au 001 (reprise de l’excédent d’investissement)
▪ Reprise pour la différence, de l’excédent de fonctionnement pour 377 000 € au 002.
Le Conseil Municipal
- APPROUVE cette affectation de résultat.
VOTE
• Pour : Unanimité
• Contre :0
• Abstention :0
Pour copie certifiée conforme
Acte rendu exécutoire par :
dépôt en Sous-Préfecture le 01 /04/ 2022
affichage le 01/04/ 2022
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d’Appel, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à
compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
• date de sa réception en Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vienne (Isère) • date de sa publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : • date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
• .deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.