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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 11 190926 FIN Groupement de commandes carburant
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 11 190926 FIN Groupement de commandes carburant)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Etaient Présents 46 titulaires, 4 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise BISTUE, Aurélie GIRAUDON, Anne BARBET, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
Jean Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET ;
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE ;
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS ;
Bruno JUNGALAS suppléant de Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET ;
Pouvoirs : Jean-Michel IDOIPE à Marylise BISTUE ; Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER ; Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET ; Patrick MAUNAS à Paule BERGES ; Francis PASSET à Jacques CAZAURANG ; Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR ; Jean-Jacques DALL’ACQUA à Gérard ROSENTHAL ; Leila LE MOIGNIC- GOUSSIES à Henriette BONNET ; Maïté POTIN à André LABARTHE ; Aracéli ETCHENIQUE à Denise MICHAUT ;Valérie SARTOLOU à Michel ADAM ; Pierre ARTIGUET à David MIRANDE ; Jean-Pierre TERUEL à Bernard MORA ; Evelyne BALLIHAUT à Claude LACOUR ;
Absents : Joseph LEES (excusé), Anne VOELTZEL (excusée), Jean-Claude COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Alain CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT
RAPPORT N° 11-190926-FIN-
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A
LA FOURNITURE DE CARBURANT AVEC
LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE M. AURISSET indique que la communauté de communes doit relancer le marché de fourniture de carburants.
Dans cet objectif, la commune d’OLORON SAINTE-MARIE qui se trouve dans la même situation, a sollicité la CCHB pour constituer un nouveau groupement de commandes afin d’obtenir les meilleures offres financières et techniques possibles.
Les prestations de fourniture de carburant seront réparties en 3 lots :
- Lot 1 : Gasoil / essence
- Lot 2 : GPL
- Lot 3 : GNR
La distribution des deux premiers lots sera assignée par carte véhicule et code chauffeur pour l’ensemble du personnel de la communauté de communes.
Les cartes accréditives ne donneront pas droit aux prestations autres qua la fourniture de carburant.
Compte-tenu de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
La communauté de communes souhaite s’engager dans cette démarche avec la commune d’OLORON SAINTE-MARIE.
A cette fin, une convention constitutive sera établie et prendra acte du principe et de la création de ce groupement de commandes,
Elle désignera la Communauté de Communes du Haut-Béarn comme ordonnateur.
En vertu des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, il s'agira d'un groupement de commande défini comme suit :
- signature d’une convention constitutive,
- désignation d’un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection du ou des prestataire(s),
- Dans le cadre de la constitution de la Commission d’Appel d’Offres nécessaire (seuils marchés de fournitures), notre représentant pourrait être M. Bernard AURISSET, - la commission est présidée par le représentant du coordonnateur,
- signature et notification des marchés.
L’exécution des marchés sera assurée par chaque membre du groupement.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de carburants avec la commune d’OLORON SAINTE-MARIE,
- AUTORISE le Président à engager les procédures administratives nécessaires,
- AUTORISE le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- DESIGNE M. Bernard AURISSET membre de la commission d’appel d’offres, Î
Êcte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 01/10/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 01/10/2019
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 septembre 2019
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE