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unknown - Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune Note de Presentation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cranves-Sales.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
AUTE-SAVOIE
BUDGET PRIMITIF
PRINCIPAL 2025
NOTE DE
PRESENTATION 2
I. ELEMENTS DE CADRAGE
A. RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2024
RESULTAT 2024
COMMUNE
Fonctionnement Investissement
Dépenses 8 407 154,24 5 216 701,67
Recettes 10 128 505,26 5 991 415,34
Résultat de l'exercice 1 721 351,02 774 713,67
Résultat reporté 0,00 2 345 890,56
Résultat de clôture 1 721 351,02 3 120 604,23
Total 4 841 955,25
RECETTES
AFFECTATION 001 3 120 604,23 AFFECTATION 002 1 721 351,02
0,00 0,00
Pour mémoire :
Restes à réaliser en dépenses d'investissement reportés sur 2025 : 2 531 398,76 restes à recevoir en recettes de fonctionnement reportés sur 2025 : 368 660 Dépenses
De gestion courante DCE
Section de fonctionnement Section d'investissement
De gestion courante
Recettes
3
B. LE BUDGET COMMUNAL : SCHEMA SIMPLIFIE
BUDGET COMMUNAL : SCHEMA SIMPLIFIE
Frais de personnel – Fournitures –
Intérêts de la dette – Frais
généraux
Travaux de bâtiments et réseaux –
Acquisition d’immeubles et de
matériels- Remboursement du
capital des emprunts
Impôts directs – Dotations de l’Etat
– Produits des services
D’équipement
Autofinancement – Emprunt –
Subventions - FCTVA EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET
Fonctionnement 11,192 M€ Investissement 10,368 M€
Frais céréraux (chep 011) | arr 1 is À Etudes. travaux acquisitions (ch 20.21.23)
a 8,993 ME
Charges de personnel(ch 012)
Q PEL Enprunts etdettes assmiees (ch 16) f Cr Az
rm Autres charges(ch0146567) 7 |
L IR Autres depenses (ch204 10,04 1)
EL 11 s rar
u nn un un GR DR RE CR CR RE CR ER ER Eu à
Autofinancement {on 023} 1,833
wi Produits des services {ch
© SI" 2
2 ®
œŒ
EL Autres racettes (ch 024, 27,0
0.507 Æ
4
II. PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 2025
A. AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2024 du budget principal comme suit : - Excédent d’investissement reporté en recette d’investissement au 001 : 3 120 604,23 €,
- Excédent de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement au 002 :
1 721 351,02 € ;
Ces sommes seront inscrites au BP 2025.
B. SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Il est souligné que le principe reste l’optimisation des dépenses avec toutefois, l’impact de nouvelles dépenses de fonctionnement « incompressibles » inhérentes au développement des équipements et services communaux lié à la croissance démographique.
De plus les charges à caractère général vont être en augmentation en raison : 5
- de l’inflation qui se répercute sur l’ensemble des produits et services notamment pour la restauration scolaire, les contrats d’entretiens, les assurances….
BP 2024 = 2 230 962,81 € Réalisé 2024 = 1 907 232,28 € BP 2025 = 2 292 353,51 €
Les charges de personnel, bien que soumises à une stricte gestion en matière de créations de postes, vont augmenter notamment en raison de l’évolution des cotisations CNRACL (+ 3%) et des créations de postes suite à l’extension de l’école des Sources.
BP 2024 = 4 602 698 € Réalisé 2024 = 4 580 061,96 € BP 2025 = 4 749 799,61 €
C. SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
1. Les produits des services
Les produits des services ont connu l’évolution suivante :
BP 2024 = 973 910 €
Réalisé 2024= 1 342 148 €
Comme chaque année, une estimation prudente a été inscrite au titre du budget prévisionnel 2025 = 1 248 990 €
2. La fiscalité
Bases
Les bases d’imposition prévisionnelles 2025 sont :
Taxe foncière (bâti) : 11 350 000
Taxe foncière (non bâti) : 55 300
Taxe d’habitation : 976 700
Taux
Il sera proposé lors de la séance du conseil municipal de voter le taux du foncier bâti à hauteur de 28.47%, le taux de la taxe sur le foncier non bâti à 52.36% et le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 14.28%.
Produits de la fiscalité
BP 2024 : 4 000 000 €
Réalisé 2024 : 4 092 957 €
BP 2025 : 4 218 462 €
3. Les dotations
Le projet de BP 2025 intègre les recettes prévisionnelles suivantes : 6
• Dotation globale de fonctionnement : 334 251 €
• Dotation de solidarité rurale : 152 523 €
• Fonds Genevois : 2 250 000 €
4. Les autres recettes
• La taxe sur les consommations finales d’électricité 2025 : 150 000 € montant perçu en 2024 : 234 819,83 €
• FCTVA 5 000 € ;
montant perçu en 2024 : 7 618 €
• La taxe additionnelle aux droits de mutation 2025 : 300 000 €
montant perçu en 2024 : 398 894 €
C. SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES (ANNEXE 1-2)
• Reste à réaliser de 2 531 398.76 €
• Travaux de requalification de la route de Lossy 112 637 €
• Eclairage du terrain d’honneur de football 500 €
• Travaux de requalification de la traversée de Rosses (Cheneviers) 140 768 € • Création de la voie d’accés au complexe sportif 103 605 €
• Travaux de l’extension de l’école Des Sources 3 592 066 €
• Frais d’études : 80 000 €
• Rénovation entretien des bâtiments : 410 000 €,
• Travaux voirie : 150 000 €,
• Défense incendie (extincteur, poteaux incendie) : 41 0000 €,
• Remplacement véhicules : 50 000 € (chariot élévateur, remplacement véhicule…), • Travaux d’espaces verts : 10 000 €,
• Acquisitions foncières et immobilières enveloppe prévisionnelle de 1 467 000 € • Aide à la pierre : 104 000 €,
• Subvention d’équilibre (logements sociaux) : 32 000 €,
• Revalorisation des sentiers communaux : 13 000 €,
• Remplacement de matériels informatique (dont vidéo-protection) : 98 300 €, • Remplacement véhicules : 32 000 € ,
• Remplacements matériels : 80 000 € ,
• Remplacement de matériels informatique (dont vidéo-protection) : 94 000 €
D. SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES (ANNEXE 2-2)
• Affectation du résultat de fonctionnement 2024 à l’article 002 de 1 721 351.02€ ; • Subventions SUIVI DES SUBVENTIONS
Remplacement CTA MDS
Extension Ecole des Sources - CDAS
Extension Ecole des Sources - REGION
ualification traversée de Rosses Secteur Cheneviers - CDAS
ualification traversée de Rosses Secteur Cheneviers - DETR
Eclairage du terrain de Foot - FAFA
Extension Ecole des Sources - DETR*
Voie acces complexe rtif_CDAS (Lauriers
Eclairage du terrain de Foot - CDAS
Futur Centre d'Incendie et de Secours (CIS) de Cranves-Sales- CDAS
Soldes Montants Soldes à
au . accordés percevoir
31/12/2024
949 790 422
20
200
400
100
28
15
100
40
AUTE-SAVOIE
7
• FCTVA = 600 000 €
• Taxe d’aménagement : 200 000 €