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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3338 Presence de manganese sur la commune de St Andre de Sangonis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3338 Presence de manganese sur la commune de St Andre de Sangonis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 27 novembre 2023
PRESENCE DE MANGANESE SUR LA COMMUNE DE ST-ANDRE-DE-SANGONIS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 novembre 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 novembre 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO, Mme
Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme
Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-
Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Martine LABEUR, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, M.
Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine
SANCHEZ a Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD a M. Thibaut BARRAL, M. Nicolas ROUSSARD a M.
Philippe SALA SC.
M.Jean-Marc ISURE.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L.52 I /-10 I O ; VU le meme code, en particulier ses articles L.2224-12-/ et suivants et R. 2224-1 et suivants; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et notamment ses competences « Eau » et « Assainissement » ;
VU la deliberation n° 1289 du conseil communautaire du 2 mai 2016 relative au transfert des competences "eau potable" et "assainissement" a la Communaute de communes Vallee de l'Herault au I er janvier 2018; VU la deliberation n° 1473 du 24 avril 2017 relative au choix du mode de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement au I er janvier 2018;
VU ensemble les deliberations communautaires du 24 avril 2017 n° 1474, 1475, 1476 et 1477 creant les quatre budgets annexes eau potable et assainissement au I er janvier 2018 ; VU la deliberation n° 3065 du 19 decembre 2022 ftxant le prix de l'eau 2023 ; VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 26 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que la commune de Saint-Andre de Sangonis est confrontee a une arnvee de manganese dans le captage, qui se retrouve dans les reseaux et provoque des nuages qui se deplacent de fac;:on aleatoire et sont expulses lorsque les abonnes tournent leur robinet, CONSIDERANT que des les premiers signalements par les abonnes, la regie des eaux a realise : Une sur-chloration pour eviter des problemes supplementaires en terme de bacteriologie. Une baisse des debits de pompage, en lien avec la baisse de la consommation ( 120>80 m3/h). Des campagnes de purges partielles sur les poteaux incendies et au droit des habitations impactees.
Des distributions de bouteilles ont ete effectuees aupres des etablissements accueillants des enfants de 0-3 inclus selon les recommandations de l'Agence Regionale de la Sante (ARS). CONSIDERANT que ces concentrations elevees de manganese sont recentes et sont attribuees a la secheresse que le territoire rencontre depuis plus de deux ans et a la saisonnalite selon l'ARS, CONSIDERANT que des cornmuniques ont ete transmis aux abonnes et une reunion publique le mercredi 28 septembre a eu lieu pour expliquer le phenornene et les solutions mises en oeuvre, CONSIDERANT qu'a l'issu, un cornite de suivi a ete instaure avec la mairie, un collectif local, la regie et une forte invitation aupres de l'ARS,
CONSIDERANT que la regie des eaux a convenu de realiser :
Le nettoyage des reservoirs.
Une campagne de purge des poteaux incendie.
Une campagne d'analyse hebdomadaire est prevue sur trois sites : le captage, en sortie de reservoir et sur le reseau de distribution.
La poursuite des purges partielles, des le signalement des abonnes.
Une distribution d'eau en bouteilles pour les etablissements, les parents et les assistantes maternelles au contact d'enfants de O a 3 inclus de fac;:on hebdomadaire jusqu'a la resolution du probleme.
L'implantation d'une unite de traitement du manganese temporaire.
CONSIDERANT qu'au minimum, une annee de suivi avec cette solution temporaire pour mieux comprendre ce phenomene afin de cibler les investissements a faire : Remplacement de canalisation, et/ou
Realisation d'un nouveau captage, et/ou
Realisation d'une unite de traitement du manganese perenne pour les besoins de production a l'horizon 2050 minimum.
CONSIDERANT que pour compenser la gene occasionnee aupres des habitants de Saint-Andre et notamment les purges domestiques qu'il a fallu effectuer, il est propose la reduction d'un volume d'eau sur la prochaine facture qui sera emise dans le courant du premier trimestre 2024, CONSIDERANT qu'il apparalt que les foyers de la CCVH consomment en moyenne 100 000 1/an. Conformement a l'illustration transmise dans la derniere lettre lnf'eau, la part de la boisson represente 1 %, soit 1 000 1/an et par foyer,
CONSIDERANT qu'il est donc propose de compenser a hauteur de 5 000 litres. Cette mesure representera une perte de 15 000 € sur le budget annexe AEP en 2024,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la compensation a hauteur de 5 000 litres sur la prochaine facture emise dans le courant du premier trimestre 2024.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3338
Publication le 28/ 1 1 /2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/ 1 1 /2023
ldentifiant de l'acte :034-243400694-20231127-14721-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ